Organisation éditoriale et scientifique
Comité éditorial
Maryse Baudrez (Université de Toulon)
Marthe Fatin-Rouge Stefanini (CNRS & Aix-Marseille Université)
Laurence Gay (CNRS & Aix-Marseille Université)
Ludovic Hennebel (Aix-Marseille Université)
Xavier Magnon (Aix-Marseille Université)
Sandrine Maljean-Dubois (CNRS & Aix-Marseille Université)
Olivier Lecucq (Université de Pau et des pays de l’Adour)
Ève Truilhé (CNRS & Aix-Marseille Université)
Thierry di Manno (Université de Toulon)
Comité scientifique
Frédéric Joel Aivo (Université d’Abomey-Calavi)
Jean-Sylvestre Bergé (Université Côte d'Azur, Institut universitaire de France)
Laurence Boisson de Chazournes (Université de Genève)
Jean-Claude Bonichot, Juge à la Cour de Justice de l’Union européenne
Anne Levade (Université Paris Est – Créteil)
Présidente de l'Association Française de Droit Constitutionnel)
Paolo Passaglia (Université de Pise)
Anne Peters (Directrice du Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg)
Marie-Claire Ponthoreau (Université de Bordeaux)
Maxime St-Hilaire (Université de Sherbrooke)
Mindy Roseman (Université de Yale)
Composition, édition, mise en ligne
Cédric Hamel, Aix-Marseille Université
Donia Landoulsi, Aix-Marseille Université
Licences creatives commons
Les publications dans la collection "Confluence des droits" sont soumises aux licences creative commons
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
CC BY-NC-ND
Cette licence n’autorise qu’à télécharger l'œuvre et à la partager en citant le nom des auteurs. Elle n'autorise pas la modification de quelque façon que ce soit ni l'utilisation à des fins commerciales.