Les non-inscrits
Quelle place pour les parlementaires n’appartenant à aucun groupe dans un régime représentatif ?
Les parlementaires non-inscrits sont ceux qui, par choix ou à la suite des élections, en raison de leur exclusion ou de leur démission, n’appartiennent à aucun groupe parlementaire constitué au sein de l’assemblée dont ils relèvent. Ils incarnent une figure ambivalente de la démocratie représentative. Parfois marginalisés dans les travaux parlementaires, ils n’en demeurent pas moins titulaires d’un mandat représentatif libre et égal. Qui sont ces élus qui siègent sans groupe ? Cet ouvrage collec...
Éditeur : DICE Éditions
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 18 juillet 2025
ISBN numérique : 979-10-97578-33-6
DOI : 10.4000/14e2x
Collection : Confluence des droits | 27
Année d’édition : 2025
Nombre de pages : 157
Priscilla Jensel-Monge
Libres propos introductifsLes non-inscrits : « pureté » ou anomalie du mandat représentatif ?
Première partie. Entre rupture et continuité ? Approches historiques et politiques
Jean-Félix de Bujadoux
Les non-inscrits dans l’histoire constitutionnelle françaiseDeuxième partie. Un effet de singularité ? Regards comparés
Alexis Fourmont
Sauvages, non-inscrits, isolés, groupements, groupes mixtes et composantesRegards comparés : Allemagne et Italie
Aurélien Antoine
Les non-inscrits : le cas du Parlement de WestminsterTroisième partie. Des élus à part entière ? Enjeux juridiques
Mohesh Balnath
Les non-inscrits, des parlementaires pleins de ressources ?Alexandre Bonar
Témoignage – La gestion quotidienne de la RASNAGDorothée Reignier
Les droits des parlementaires non-inscrits en FranceMichel Verpeaux
Les droits des non-inscrits dans les assemblées localesConclusion
Armel Le Divellec
Le non-inscrit et le Parlement : la dialectique de l’un et du multipleLes parlementaires non-inscrits sont ceux qui, par choix ou à la suite des élections, en raison de leur exclusion ou de leur démission, n’appartiennent à aucun groupe parlementaire constitué au sein de l’assemblée dont ils relèvent. Ils incarnent une figure ambivalente de la démocratie représentative. Parfois marginalisés dans les travaux parlementaires, ils n’en demeurent pas moins titulaires d’un mandat représentatif libre et égal. Qui sont ces élus qui siègent sans groupe ? Cet ouvrage collectif se propose d’éclairer cette zone grise du droit parlementaire, trop souvent ignorée, en interrogeant la place des non-inscrits à l’aune des principes fondateurs du régime représentatif. En croisant approches juridiques, perspectives historiques et comparaisons étrangères, les auteurs explorent les origines et les évolutions du statut des non-inscrits, notamment dans le cadre rationalisé de la Ve République, et interrogent les dispositifs juridiques et politiques qui conditionnent leur existence, leur visibilité et leur efficacité. À l’heure où les équilibres institutionnels sont repensés, où les exigences de pluralisme se heurtent à celles de la gouvernabilité, les non-inscrits apparaissent tour à tour comme des figures résiduelles, des témoins critiques d’un système verrouillé, ou les derniers garants de l’indépendance du mandat parlementaire.
Damien Connil (dir.)
Chargé de recherche CNRS, Univ Pau & Pays Adour, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, IE2IA, Pau, France
Damien Connil est chargé de recherche au CNRS (UMR DICE 7318), membre de l’IE2IA et enseigne à l’Université de Pau. Ses travaux portent principalement sur la Constitution, ses fonctions et ses représentations aujourd’hui, le droit parlementaire et le droit constitutionnel comparé.
Priscilla Jensel-Monge (dir.)
Maître de conférences, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence, France
Priscilla Jensel-Monge est maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille et directrice adjointe du Groupe d’études et de recherches sur la Justice constitutionnelle – Institut Louis Favoreu (UMR DICE 7318). Ses recherches et ses enseignements portent principalement sur le droit constitutionnel des institutions politiques et, plus spécifiquement, sur le Parlement et le droit parlementaire.
Audrey de Montis (dir.)
Maître de conférences en droit public à l’université de Rennes, Membre de l’Institut du droit public et de la science politique (UR 4640)
Audrey de Montis est maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes. Elle conduit des recherches en droit parlementaire, en droit constitutionnel et en finances publiques au sein de l’Institut du droit public et de la science politique (IDPSP- UR 4640) et du Groupe d’études et de recherches sur la Justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (UMR DICE 7318) auquel elle est associée.
Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »
Nathalie Rubio (dir.)
2018
Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement
Sandrine Maljean-Dubois (dir.)
2017
Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve
Estelle Brosset, Rostane Mehdi et Nathalie Rubio (dir.)
2021
Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ?
L’expérience de l’île de La Réunion
Anne-Sophie Tabau (dir.)
2018
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino (dir.)
2017
La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité
Michaël Bardin, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Priscilla Jensel-Monge et al. (dir.)
2018
Les Organisations internationales et la résolution des conflits post‑bipolaires en Afrique
Thierry Bidouzo
2019
Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité
Approche de droit comparé
Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.)
2021
Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?
Albane Geslin et Emmanuelle Tourme Jouannet (dir.)
2019
Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ?
Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.)
2020
