La fin de vie et la mort saisies par le droit constitutionnel
La fin de vie et la mort saisies par le droit constitutionnel aborde le débat juridique et éthique autour du droit à mourir. Cet ouvrage rassemble la majeure partie des actes d’un colloque international organisé par l’Institut Louis Favoreu et l’Institut Maurice Hauriou. Il reflète, à travers le prisme des constitutions, la diversité des régulations et des décisions judiciaires dans le monde, tout en invitant à une réflexion critique sur l’avenir de la régulation juridique de la fin de vie. Il e...
Éditeur : DICE Éditions
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 12 juin 2025
ISBN numérique : 979-10-97578-31-2
DOI : 10.4000/14462
Collection : Confluence des droits | 26
Année d’édition : 2025
Nombre de pages : 253
Xavier Bioy
Avant-proposPierre Le Coz
La consécration d’une loi autorisant l’euthanasie doit-elle conduire à inscrire le droit à la vie dans la Constitution ?Approche par la méthode de philosophie comparée
Virginie Tournay
Gouverner l’aléa biologiqueLa fin de vie en débat (XVIe législature) : à la recherche d’un universalisme procédural
Patrick Taillon et Amélie Binette
L’aide médicale à mourir au Québec et au CanadaD’une politique axée sur la « fin de vie » à une jurisprudence centrée sur la « souffrance »
Thea Schlütermann
La mort autodéterminée comme essence de la liberté humaineLe mandat d’action du législateur défini par la jurisprudence allemande
Andrea Patroni Griffi
La fin de vie en Italie entre la Cour constitutionnelle et le ParlementHubert Alcaraz
Le Tribunal constitutionnel espagnol et le droit de l’euthanasieRetour sur la participation du juge constitutionnel à la formation d’un droit
Marc Van Overstraeten
Entre loi et Constitution : l’exemple de la BelgiqueMarie-Caroline Arreto
Processus de constitutionnalisation et démocratieAnne-Laure Youhnovski Sagon
Les exigences constitutionnelles face aux conditions et contrôles légaux sur l’acte d’« aide à mourir »Quelles perspectives pour la loi française ?
La fin de vie et la mort saisies par le droit constitutionnel aborde le débat juridique et éthique autour du droit à mourir. Cet ouvrage rassemble la majeure partie des actes d’un colloque international organisé par l’Institut Louis Favoreu et l’Institut Maurice Hauriou. Il reflète, à travers le prisme des constitutions, la diversité des régulations et des décisions judiciaires dans le monde, tout en invitant à une réflexion critique sur l’avenir de la régulation juridique de la fin de vie. Il explore les tensions normatives relatives à la fin de vie, mettant en lumière la comparaison entre les différents modèles juridiques européens et internationaux, et leur impact sur les droits fondamentaux, notamment le droit à la dignité et à l’autonomie. La question du droit à mourir, que ce soit par euthanasie ou suicide assisté, est désormais largement abordée par les juridictions constitutionnelles à travers le monde, notamment en Amérique du Nord et en Europe où l’influence de la Cour européenne se fait sentir. Le droit comparé révèle une convergence vers une légalisation encadrée de la fin de vie. En France, ce débat s’est intensifié avec les réformes législatives proposées et les consultations publiques, bien que la Constitution française n’ait pas encore reconnu explicitement le droit à mourir. L’ouvrage souligne la nécessité d’un équilibre entre la protection de la vie et le respect de l’autonomie personnelle, tout en avertissant contre une dérive possible vers une « banalisation » du droit à mourir, ce qui soulève de profondes questions éthiques et philosophiques.
Xavier Bioy (dir.)
Professeur, Université Toulouse Capitole, École de droit de Toulouse
Xavier Bioy est professeur de droit public à l’École de droit de Toulouse et vice-doyen. Il travaille principalement dans le domaine des droits fondamentaux, particulièrement en relation avec le corps (la santé et la bioéthique). Il mène aussi des recherches dans le domaine du droit constitutionnel, de la théorie et de la philosophie du droit et les institutions judiciaires. Il dirige les masters « Droit des libertés » et « Éthique de la recherche et du soin » de l’Université Toulouse Capitole.
Xavier Magnon (dir.)
Professeur, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence, France
Xavier Magnon est professeur de droit public à Aix-Marseille Université. Il est rattaché à l’Institut Louis Favoreu (UMR DICE 7318) qu’il a dirigé. Ses domaines de recherche, le droit constitutionnel (institutionnel, normatif et substantiel), le contentieux constitutionnel et les rapports de systèmes, l’ont conduit à produire des contributions qui se caractérisent par une triple dimension conceptuelle, analytique et théorique. Dans le cadre de la direction d’ouvrages collectifs, il a entendu saisir certaines des grandes questions et évolutions du droit public contemporain.

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