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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral Introduction I. Les arguments qui fondent une norme constitutionnelle doivent avoir été éprouvés par le temps II. Inspiration socratique du principe selon lequel certaines vies ne valent pas d’être vécues III. Pouvoir continuer à vivre en accord avec l’image que l’on s’est faite de soi-même IV. L’interdit de tuer chez Hippocrate : une éthique de la prudence Conclusion Notes de bas de page Auteur

    La fin de vie et la mort saisies par le droit constitutionnel

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    La consécration d’une loi autorisant l’euthanasie doit-elle conduire à inscrire le droit à la vie dans la Constitution ?

    Approche par la méthode de philosophie comparée

    Pierre Le Coz

    p. 19-27

    Texte intégral Introduction I. Les arguments qui fondent une norme constitutionnelle doivent avoir été éprouvés par le temps II. Inspiration socratique du principe selon lequel certaines vies ne valent pas d’être vécues III. Pouvoir continuer à vivre en accord avec l’image que l’on s’est faite de soi-même IV. L’interdit de tuer chez Hippocrate : une éthique de la prudence Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    Introduction

    1Bien que plus stable que les précédentes, la Constitution française a été révisée à 25 reprises depuis son approbation par référendum en 1958. Parmi ces révisions, certaines sont motivées par l’évolution des mœurs. L’élévation d’un droit au rang le plus élevé de la hiérarchie des normes suppose qu’un consensus se soit dégagé en amont au sein de l’opinion publique. Sur des sujets de société, cet accord des esprits demande un temps de maturation qui implique des réflexions d’ordre éthique, politique, juridique et philosophique. Au cours du siècle actuel, deux sujets qui divisaient naguère la société ont fini par trouver une solution démocratiquement partagée : la peine de mort (2007) et l’avortement (2024). Comme on sait, la constitutionnalisation d’une loi, outre sa portée symbolique, a pour but de mettre celle-ci à l’abri des vicissitudes de l’histoire et des impondérables de la vie politique.

    2Qu’en est-il du « droit d’être aidé à mourir »2 soit par suicide assisté, soit par euthanasie ? Ce droit pourrait-il à son tour, d’ici quelques décennies, entrer dans la Constitution comme l’a été le droit à l’avortement ? En France, toutes les enquêtes montrent que l’opinion publique plébiscite une nouvelle loi sur l’aide à mourir3. Mais les sondages attestent aussi que la faveur populaire dont bénéficie l’euthanasie est loin d’être partagée par les professionnels de santé concernés, inquiets de l’épreuve morale qui les attend4. La clause de conscience aplanit la difficulté, mais sans la faire disparaître. Les soignants ressentiront sans doute une certaine culpabilité à l’idée d’« abandonner » un patient réclamant une aide à mourir. De plus, la règle déontologique de la confraternité impose une répartition équitable des tâches difficiles. De ce fait, il n’est pas exclu que la réticence d’une partie du milieu soignant s’amoindrisse au fil du temps. Seul coûte le premier pas. Un grand quotidien du soir a déjà relevé sans sourciller qu’« au Canada, l’euthanasie est rentrée dans les mœurs »5. Il n’aura donc pas fallu dix ans pour que cette pratique se normalise dans ce pays6.

    3Souvent invoqué par les partisans du droit d’être aidé à mourir, le parallèle avec l’avortement doit-il être considéré comme trompeur ou éclairant ? Commençons par observer qu’avortement et euthanasie nourrissent des inquiétudes qui ne sont pas tout à fait de même nature. Ainsi, dans le cas de l’avortement, les institutions politiques ont été conduites à constitutionnaliser la loi7 pour répondre à certaines craintes sociétales, en écho au revirement retentissant de la Cour suprême aux États-Unis en 20228. Redoutant qu’un scénario comparable se produise dans l’hexagone et remette en cause le droit d’avorter dans un avenir plus ou moins proche, des acteurs associatifs et des élus ont pressé le parlement d’introduire dans la Constitution un article destiné à « sécuriser » l’accès à l’interruption de grossesse. Dans le cas de l’euthanasie, en revanche, les inquiétudes en provenance de l’étranger concernent non pas une restriction, mais bien plutôt une banalisation. Celle-ci est déjà perceptible dans les pays qui l’ont légalisée dont les Pays-Bas, la Belgique9 ou plus récemment le Canada10. Dès lors, si constitutionnalisation il devait y avoir, n’est-ce pas plutôt celle d’un droit à la vie qu’il conviendrait d’envisager ? Un tel droit serait de nature à contrebalancer le risque de dérive dans une routine euthanasique en permettant un rééquilibrage normatif.

    I. Les arguments qui fondent une norme constitutionnelle doivent avoir été éprouvés par le temps

    4Nul n’imagine qu’une loi puisse entrer dans la Constitution sitôt après sa promulgation. Ainsi, s’il venait à être consacré en France, un droit d’être aidé à mourir ne pourrait être constitutionnalisé avant plusieurs décennies. Le critère temporel opère ici comme garde-fou. Pour reprendre l’exemple du droit à l’avortement, le consensus social et politique qui a conduit à son élévation au rang de norme constitutionnelle le 8 mars 2024 vient de ce que le temps avait fait son œuvre puisque près de cinquante années se sont écoulées entre la loi de 197511 et sa constitutionnalisation. Une Constitution ne saurait s’accommoder de modifications fréquentes et itératives dans la mesure où la stabilité fait partie de son essence. Pour plagier la formule fameuse du Doyen Carbonnier, on ne doit constitutionnaliser « que d’une main tremblante ». La sobriété normative s’impose d’autant plus en régime démocratique où par définition le peuple doit rester maître des lois sous le régime desquelles il vit. La démocratie est l’expérience politique de l’autonomie par un peuple qui s’autoconstitue sans avoir de compte à rendre à quelque autorité que ce soit. Une norme constitutionnelle revêt de ce fait un statut paradoxal puisqu’elle doit être à la fois rigide et révisable.

    5Insistons sur le fait qu’une loi n’est éligible à la constitutionnalité que si elle a déjà subi l’épreuve du temps. Le mérite d’une norme est d’autant plus grand que la route temporelle qui l’a conduite jusqu’à nous est longue et semée d’embûches. C’est le cas des normes qui ont résisté à des changements de mœurs, de religions, de repères culturels, etc. Une norme venue des profondeurs de l’histoire est a priori plus fiable et plus robuste que celle qui vient de surgir dans le paysage politique ou intellectuel. En France, l’avant-projet de loi sur la fin de vie – rédigé sous la tutelle du ministre de la Santé et de la prévention de 2023 – nous fournit une bonne illustration de l’immaturité des normes novices. Selon des sources proches du dossier, avant son passage en Conseil des ministres, l’avant-projet prévoyait d’imposer aux soignants la pratique du « secourisme à l’envers »12. Cette expression avait pour but de caractériser la conduite à tenir pour prêter secours à un patient en fin de vie ayant plus ou moins raté son suicide assisté. Trivialement, le « secourisme à l’envers » édicté par le texte imposait au soignant d’achever l’agonisant. Sans surprise, cette norme insolite n’a pas été retenue dans le projet de loi soumis à l’aval du Conseil d’État en avril 202413. Dans le milieu soignant, cette expression a même suscité effarement et consternation14. Toutefois, on saura gré à cette invention normative éphémère d’avoir fait ressortir avec éclat le risque qui s’attache à l’innovation en matière de droit.

    6A contrario, une opinion éprouvée par le travail du temps vaut d’être prise au sérieux. Il s’agit, dans le langage de Platon, d’une « opinion droite »15, autrement dit d’une opinion réfléchie et équilibrée, par opposition à une opinion spontanée ou motivée par des intérêts dissimulés. À cet égard, les énoncés normatifs sont comparables à des œuvres d’art. Seules les œuvres d’art qui continuent à émerveiller le public cultivé après plusieurs siècles, voire plusieurs millénaires, peuvent être considérées comme des chefs-d’œuvre. Dans un sens analogue, on peut qualifier de « chef d’œuvre éthique » un énoncé normatif dont la stabilité sur une longue durée l’érige en candidat naturel à la constitutionnalité. Il est conforme aux exigences de la raison que la Constitution offre droit de cité à des énoncés ayant bravé les contingences de l’histoire.

    II. Inspiration socratique du principe selon lequel certaines vies ne valent pas d’être vécues

    7Concernant le débat de société autour de la fin de vie, existe-t-il des propositions normatives dont la solidité serait attestée par une longue antériorité ? Notre quête de chefs-d’œuvre éthiques serait pleinement satisfaite si nous pouvions trouver des normes déjà énoncées durant l’Antiquité qui continuent à faire sens aujourd’hui. Tel n’est pas le cas de la norme qui enjoint de donner la mort au patient à l’agonie, puisque cette question n’affleure pas dans les écrits des Anciens. Bien que l’essentiel de ses dialogues porte sur des questions morales, l’euthanasie n’est pas un sujet dont Socrate a débattu avec ses disciples sur l’agora. Le mot même d’euthanasie n’apparaît qu’au xviie siècle sous la plume de Francis Bacon16. L’Antiquité gréco-romaine ne s’est intéressée qu’au seul cas du suicide, et encore à de rares reprises et sans mise en jeu d’un tiers (comme dans le cas contemporain de « l’assistance au suicide »). Platon et Aristote ont condamné l’acte de se donner la mort, le premier en raison du rapport de la vie avec le sacré17, le second pour sa lâcheté face à la peur de la souffrance18. Le courage consiste à savoir regarder la mort en face, ce que Hegel redira dans son langage : « l’esprit est cette puissance seulement en sachant regarder le négatif en face, et en sachant séjourner près de lui »19.

    8Néanmoins, les dialogues socratiques mobilisent des ressources argumentatives qui peuvent trouver un certain écho dans les débats éthiques contemporains sur l’aide à mourir. C’est ce dont témoignent au moins deux œuvres maîtresses de Platon : Apologie de Socrate et Criton.

    9Dans Apologie de Socrate, Platon prête à son maître un énoncé normatif demeuré célèbre : « une vie sans examen ne vaut pas d’être vécue »20. Ainsi, se fait jour l’argument selon lequel il y a des vies qui ne valent pas d’être vécues. Pour Socrate, ce sont les vies qui se déroulent dans l’enfer des passions, des vies empêtrées dans le bourbier de ce que Platon appellera le « monde sensible »21. Une vie humaine doit être marquée du sceau de la réflexivité pour se dérouler en accord avec la vertu. L’homme n’a pas pour seule destinée de survivre, ce qui l’autoriserait à se maintenir en vie coûte que coûte, peu importe son style d’existence. Pour Socrate, chaque homme doit perfectionner son être en disciplinant ses penchants et son impulsivité afin de se rendre agréable et utile à la Cité : « Je vous engage, les plus jeunes comme les âgés, à n’avoir, ni pour votre corps, ni pour votre fortune, de souci qui passe avant celui de l’amélioration de votre âme »22. C’est à cette condition que sa vie aura un sens et vaudra la peine d’être vécue.

    10En opérant un aller-retour avec notre époque, nous constatons que cet énoncé n’est pas étranger au débat contemporain sur la fin de vie. En effet, pour nombre de nos concitoyens, une vie privée de l’usage de la raison ne vaut pas la peine d’être poursuivie. Beaucoup d’entre nous estimeront ainsi que la maladie d’Alzheimer, du fait de son incurabilité, n’admet guère d’autre solution humaniste que l’euthanasie. Cependant, un juriste aura beaucoup de mal à inscrire ce type d’évaluation morale parmi les énoncés candidats à la Constitution. Pour édifiant qu’il soit, le principe socratique d’une « vie ne valant pas d’être vécue » n’a pas survécu à l’épreuve du temps. Les conséquences dévastatrices de son usage politique sur un plan historique ont conduit à le tenir prudemment à l’écart du droit23.

    11Mais il est vrai que les juristes n’en sont pas moins philosophes à leurs heures perdues, et il leur arrive aussi de se demander ce qui fait qu’une vie vaut ou non la peine d’être vécue. Cette évaluation morale est probablement à l’arrière-plan de certaines décisions judiciaires lorsque le juge doit faire pencher la balance en situation de conflit de valeurs, ce que semblent illustrer deux décisions constitutionnelles concernant l’arrêt de vie des personnes cérébrolésées (2017) ou le non-respect des directives anticipées (2022) chez les personnes ayant perdu toute chance de recouvrer l’usage de la raison24.

    III. Pouvoir continuer à vivre en accord avec l’image que l’on s’est faite de soi-même

    12Condamné pour corruption de la jeunesse et piété chancelante, Socrate a eu le « choix » entre la mort ou l’exil25. Dialogue au cours duquel le philosophe explique pourquoi il préfère la ciguë à l’exil, Criton mobilise un autre argument candidat au titre de chef-d’œuvre normatif : l’argument de la qualité de vie. En effet, lorsque les juges lui proposent l’exil comme alternative à la sentence suprême, Socrate répond qu’il est athénien et ne se voit pas entamer une nouvelle vie dans une autre cité à soixante-dix ans. En somme, il privilégie la qualité de vie à la quantité d’années de vie gagnées. Un homme pourrait avoir le droit de préférer la mort à la poursuite d’une vie dont la qualité serait gravement altérée. Toutefois, pour le sujet qui nous intéresse, on notera que la dégradation de la qualité de vie de Socrate serait provoquée non pas par la nécessité d’une maladie létale, mais par la contingence d’une décision de justice. Socrate ne dit pas qu’il veut mourir, mais qu’il veut vivre en accord avec son histoire et ses préférences.

    13Répugnant à l’idée de le condamner à mort, les juges athéniens font alors à Socrate une contre-proposition en lui promettant qu’il sera acquitté à la condition qu’il se taise, et cesse ainsi de corrompre la jeunesse. Mais Socrate rétorque qu’il lui est impossible de se renier en renonçant à dialoguer avec ses disciples sur l’agora. Pour qualifier sa position, on pourrait parler, à la suite de Bernard Baertschi, d’une éthique de l’intégrité26. De ce point de vue, un individu est en droit de renoncer à la vie s’il n’a plus la possibilité de vivre en accord avec ce qu’il a toujours été, en cohérence avec sa personnalité, son caractère et ses principes de vie. Socrate ne veut pas devenir quelqu’un d’autre que Socrate. Toujours dans Criton, et pour faire bonne mesure, Socrate ajoute qu’il ne veut pas laisser une mauvaise image de lui. La postérité ne doit surtout pas s’imaginer que Socrate était prêt à tout pour éviter la mort. Quelle piètre image il laisserait de lui dans la mémoire collective, s’il trahissait une telle fébrilité !

    14On relève que la liberté de vivre en accord avec l’idée que l’on se fait de soi-même qui est revendiquée par Socrate dans Criton est un principe qui n’a pas subi l’usure du temps. Il est même au fondement de nos démocraties contemporaines. Par ailleurs, l’argument d’une mort « digne » (qui laisse une bonne image à ceux qui survivent au défunt) est régulièrement utilisé dans les débats d’opinions autour de la fin de vie. L’épaisseur temporelle dont peuvent ainsi s’enorgueillir les principes de liberté de choix et de dignité ne pourrait-elle pas apporter un argument de poids aux revendications contemporaines pour une dépénalisation de l’euthanasie, voire à sa constitutionnalisation d’ici quelques décennies ?

    15À y regarder de plus près, il semble que l’« éthique de l’intégrité » défendue par Socrate débouche davantage sur un droit à la vie que sur un droit à la mort. Il est vrai que si Socrate rejette tous les compromis qu’on lui propose, la sentence suprême devient inexorable. L’impasse dans laquelle Socrate a mis ses juges a du reste conduit Nietzsche à estimer que sa mort était une forme déguisée de suicide27. Mais il s’agit là d’une simple conjecture dont il serait probablement trop subtil et sinueux de dégager les prémisses d’un droit à l’assistance au suicide. Pour qualifier la radicalité sans concession de Socrate, il serait sans doute plus juste de parler de conduite suicidaire. Si l’on s’en tient aux faits, Socrate n’a émis aucune demande explicite de cette nature et, dans l’esprit des juges, il s’agissait de le sanctionner, nullement de lui prodiguer une aide quelconque.

    IV. L’interdit de tuer chez Hippocrate : une éthique de la prudence

    16« Je ne remettrai à personne du poison si on me le demande, ni ne prendrai l’initiation d’une telle suggestion »28 : ne pourrions-nous pas finalement trouver le chef-d’œuvre éthique que nous recherchons dans ce célèbre commandement d’Hippocrate ? La fréquence avec laquelle cet énoncé normatif revient dans les débats autour de la fin de vie semble plaider en faveur de sa consécration. On sait qu’en France, l’abolition de la peine de mort a été introduite dans la Constitution de la Ve République par la Loi du 23 février 2007 : « nul ne peut être condamné à la peine de mort »29. Néanmoins, force est de convenir que l’aide à mourir n’est nullement condamnée par cette norme. En effet, c’est une certaine forme de mise à mort d’autrui bien spécifique qui se trouve ici proscrite. La norme constitutionnelle n’exclut pas qu’une loi puisse prévoir d’autres manières de donner la mort.

    17Le Législateur français ne trouve donc pas d’obstacle constitutionnel sur sa route pour autoriser l’euthanasie30 sous certaines conditions (dont l’impossibilité physique de se suicider). Toutefois, les inquiétudes que soulève le risque de banalisation d’une mort provoquée par un tiers (perceptible à travers l’augmentation du nombre de décès par euthanasie et l’effritement des critères d’éligibilité dans les pays qui l’ont autorisée) pourraient nécessiter une révision de la Constitution à la mesure de la gravité des enjeux éthiques et politiques. Ainsi, la Constitution française pourrait consacrer un « droit à la vie » afin de conjurer le danger d’un oubli de la portée transgressive de l’acte de provoquer la mort d’autrui. Rappelons qu’au Canada, en l’espace de quelques années, le nombre d’euthanasies a augmenté de façon significative31, et que son extension aux patients atteints de troubles psychiatriques n’est plus considérée comme un seuil à ne pas franchir32.

    18Il est vrai que la proposition de pondérer le droit de mourir par le droit de vivre s’éloigne du texte d’Hippocrate au regard duquel l’interdit de provoquer la mort du patient ne se présente nullement comme le corrélat d’un « droit à la vie » dont ce dernier serait porteur. En effet, le référentiel des « droits subjectifs » est propre à notre époque33 et ce serait assurément pécher par anachronisme que de déceler dans le Serment d’Hippocrate un signe avant-coureur des droits individuels. Dans l’esprit du maître de l’école de Cos, l’interdit de l’euthanasie se situe davantage dans l’orbite d’une réflexion pragmatique. Il semble que la préoccupation d’Hippocrate ait été de penser les conditions de possibilité de l’exercice d’une médecine crédible et respectable. Éloigner l’euthanasie était une manière de placer la confiance du patient au cœur de la relation de soin. N’oublions pas qu’à la charnière du vie et du ve siècle avant Jésus-Christ, le temps d’Hippocrate était celui de la charlatanerie et des explications religieuses des maladies. Hippocrate a cherché à fonder une médecine rationnelle, indépendante du sacré, de la sorcellerie et du chamanisme. Ce souci « épistémologique » transparaît en plusieurs occurrences du Serment lorsqu’il est demandé aux médecins de « garder les mains pures » et de « taire les secrets qui leur seront confiés »34. Entourer de silence les confidences du patient ne signifie pas pour Hippocrate qu’il faille respecter la « vie privée » ou à la « confidentialité des données », droits auxquels un esprit moderne aurait naturellement tendance à les rattacher. Il s’agit de rendre possible la pratique d’une médecine susceptible de gagner la confiance des patients.

    19En ce contexte lointain, l’injonction à ne pas provoquer la mort du patient incurable participe avant tout d’un dispositif normatif visant à asseoir la réputation de l’homme de l’art. Elle constitue un impératif stratégique qui doit rendre la médecine honorable et opérationnelle. Beaucoup plus tardifs, les textes relatifs aux « droits des patients » n’ont rien à voir avec le Serment d’Hippocrate. Ils s’inscrivent dans le sillage de ce que Bentham appellera, pour la première fois au xixe siècle, la « déontologie »35. Aussi, plutôt que de se situer dans une éthique du devoir, le Serment d’Hippocrate se place-t-il davantage sous le signe d’une éthique de la prudence, dont il reviendra à Aristote de démontrer qu’elle n’est nullement exclusive d’une réflexion stratégique36.

    20En intégrant le souci des conséquences sociales, la prudence hippocratique a le mérite d’attirer notre attention sur le coût symbolique que représente la dépénalisation de l’euthanasie pour l’institution médicale. Car lorsqu’un médecin est tantôt au service de la vie, tantôt au service de la mort, l’image qu’il véhicule dans la société s’en trouve brouillée. Les patients en fin de vie peuvent être sujets à des craintes nouvelles lorsqu’ils se savent confiés aux soins d’un professionnel de santé qui n’incarne plus uniquement la vie, mais aussi la mort. Le principe hippocratique nous rappelle que lorsqu’il est question de vie et de mort, la moindre ambiguïté n’est pas permise. Du point de vue d’une éthique de la prudence, et dans le cas où l’aide à mourir irait jusqu’à la légalisation de l’euthanasie en France, l’intronisation d’un « droit à la vie » dans la Constitution pourrait s’avérer nécessaire à l’équilibrage des normes sociales.

    Conclusion

    21La relecture des auteurs de l’Antiquité grecque permet de mettre en perspective les énoncés normatifs de notre temps. Il est digne de remarque que si la question du suicide y est quelquefois abordée, en revanche l’euthanasie n’y fait l’objet d’aucun débat philosophique et se trouve d’emblée prohibée par Hippocrate. En revisitant les dialogues platoniciens, nous retrouvons dans la bouche de Socrate des arguments moraux portant sur « la vie qui vaut la peine d’être vécue », la qualité de vie, la liberté d’expression, l’intégrité ou l’image de soi qui sont repris dans les débats contemporains autour de la fin de vie. Cependant, même si, face à ses juges, sa conduite pourrait passer pour « suicidaire », jamais Socrate n’invoque ces notions pour demander à être aidé à mourir. Certes, pour le père de la philosophie, il y a des vies qui n’ont aucun sens. Pour autant, cela ne signifie nullement que de telles vies soient justiciables d’une euthanasie, ou même d’une aide au suicide.

    22Pour que puisse émerger l’idée d’un droit individuel d’être aidé à mourir, il aura fallu que puisse voir le jour, à partir du xviiie siècle, de nouvelles formes d’organisation sociale fondées sur les principes du libéralisme politique. À la définition aristotélicienne de l’homme comme « animal qui par nature vit en société »37, Rousseau a substitué une conception de la nature humaine plus radicale et indéterminée, qui considère la liberté comme une donnée ontologique fondamentale : « l’homme est né libre et partout il est dans les fers »38. Cet incipit qui ouvre le Contrat social de Rousseau implique que la liberté n’est plus le fruit d’une socialisation comme dans le modèle aristotélicien ; il s’agit d’une liberté présociale, sinon antisociale. Elle inspirera aux rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme le célèbre article premier : « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »39. Cette affirmation métaphysique abyssale renfermait d’emblée un potentiel de subversion qui se révèle avec une acuité particulière dans le siècle que nous traversons. Le travail séculaire a déplié tout ce qui gisait à l’état enveloppé dans l’affirmation moderne de la liberté comme « droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »40 que l’on retrouve au fondement même de l’éthique libertarienne41.

    23Par conséquent, la rupture anthropologique dont on parle parfois à propos du droit à l’euthanasie42 ne se situe pas, historiquement, dans l’instauration d’une loi sur « l’aide à mourir », mais, plus en amont, dans le changement de paradigme culturel inauguré au xviiie siècle par les droits de l’homme. L’individualisme juridique qui pivote autour de la doctrine de l’autonomie de la volonté a enclenché une dynamique de revendications dans laquelle est venue s’inscrire l’euthanasie43. Dès lors que les hommes s’étaient reconnus comme libres par nature, il devenait virtuellement possible à un individu souffrant d’un mal incurable de faire valoir son droit de ne pas souffrir et de choisir le moment de sa mort. Même non formalisé, le droit à l’euthanasie existait à l’état programmatique dès les débuts du libéralisme moderne qui fait reposer le corps social sur les droits individuels. Seul le moment de sa transcription dans la factualité d’un droit positif était imprévisible.

    24Aussi, et bien qu’il ait parcouru toutes les époques, l’interdit hippocratique de provoquer la mort du patient incurable se trouve aujourd’hui battu en brèche dans une société démocratique qui construit ses propres normes. Le risque est alors de perdre de vue la portée transgressive d’une pratique létale qui n’avait jamais été envisagée dans les cultures antérieures à la nôtre. À cet égard, le parallèle de l’euthanasie avec l’avortement, souvent établi par les défenseurs d’un « droit de mourir dans la dignité », pourrait conduire, si l’on n’y prend garde, à constitutionnaliser le droit d’être aidé à mourir d’ici quelques décennies (par exemple pour le mettre à l’abri de quelque « régression »). N’oublions pas que l’opinion française est aussi consensuelle à propos de l’euthanasie qu’elle l’est sur l’avortement.

    25Dans ce contexte d’incertitude, il importe de ne pas passer sous silence les inquiétudes exprimées au sein de plusieurs pays étrangers avant-gardistes, à propos des risques de normalisation de l’euthanasie. Une éthique prudentielle serait à même de nous en prémunir. Parce que la prudence consiste, comme nous l’a enseigné Aristote, à rechercher en toutes choses le juste milieu44, la constitutionnalisation d’un droit de vivre permettrait d’introduire un élément de pondération. Elle aurait le mérite de redistribuer les cartes normatives en rappelant que les attentes collectives les plus fondamentales ont trait à la vie et non à la mort.

    Notes de bas de page

    2Cf. Projet de loi n° 2462 relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, www.assemblee-nationale.fr, 10 avril 2024.

    3E. Bellanger, « Euthanasie : 96 % des Français y sont favorables », Le Quotidien du médecin, 04/09/2019.

    4G. Huet, « Le suicide assisté : l’accompagnement des soignants, une nécessité », Revue internationale de soins palliatifs, vol. 38, n° 1, 2024, p. 39-46.

    5H. Jouan, « Au Canada, le droit à mourir dans la dignité est entré dans les mœurs », Le Monde, 7 février 2024.

    6H. de Grandpré, https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201502/06/01-4841837-laide-medicale-a-mourir-approuvee-par-la-cour-supreme.php « L'aide médicale à mourir approuvée par la Cour suprême », La Presse, 6 février 2015.

    7Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, JORF, n° 0058 du 9 mars 2024.

    8M. Behrent, « États-Unis : l’avortement et le droit des États », Esprit, vol. A, n° 7-8, 2022, p. 10-13.

    9F. Judo, « La législation sur l'euthanasie aux Pays-Bas et en Belgique : un train peut en cacher un autre », Laennec, vol. 61, n° 2, 2013, p. 69-79.

    10M. Cheng, « Experts troubled by Canada’s euthanasia laws », Los Angeles Times, august 2022.

    11Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption de la grossesse, www.legifrance.fr.

    12C. Garré : « Un ‘‘secourisme à l’envers’’ : des soignants dénoncent le rôle du médecin envisagé dans le projet de loi sur la fin de vie », Le Quotidien du médecin, 15/12/2023.

    13Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, [https://www.conseil-etat.fr], 10 avril 2024.

    14Cf. communiqué de la Société française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG), [https://sfgg.org], 15 déc. 2023.

    15Platon, Ménon, trad. E. Chambry, Flammarion, GF, Paris, 1967.

    16F. Bacon, Du progrès et de la promotion des savoirs, Livre II, partie 3, Gallimard, 1991 (1605) p. 150-151.

    17Platon, Phédon, GF Flammarion, Paris, 1999.

    18Aristote, Éthique à Eudème, trad. V. Décarie, Vrin, Paris, 1991, p. 125.

    19F. Hegel, Phénoménologie de l’esprit, Tome I, Préface, Aubier, trad. J. Hyppolite, 1941.

    20Platon, Apologie de Socrate, 39a, trad. fr. E. Chamry, Paris, GF, 1965.

    21Platon, La République, Livre V, trad. R. Baccou, Garnier Flammarion, Paris, 1966.

    22Platon, Criton, traduction de Luc Brisson, Flammarion, Paris, 2005.

    23R. Thalmann, « Libéralisation de la destruction de vies qui ne valent pas d’être vécues par K. Binding et A. E. Hoche », Revue d’Histoire de la Shoah, n° 183, 2005/2, p. 259.

    24Cf sur ce point X. Bioy, « Les ressorts constitutionnels d’une légalisation de la mort provoquée », 2024, in A. Boulanger et E. Pomies (dir.), La mort provoquée : Les enjeux d'une légalisation, Mare & Martin, Liber Droit, 2024, p. 53.

    25Platon, Apologie de Socrate, op. cit.

    26B. Baertschi, « Chapitre 1. Les deux tâches d’une éthique de la vie humaine » in B. Baertschi (dir.), La valeur de la vie humaine et l'intégrité de la personne, Presses universitaires de France, 1995, p. 5-40.

    27F. Nietzsche, Le crépuscule des idoles, Partie II « le problème de Socrate », traduit de l’allemand par Henri Albert (trad. révisée par Jean Lacoste), Robert Laffont « collection Bouquin », 1992 p. 957.

    28J. Jouanna, Hippocrate. Paris, Fayard, 1992.

    29Loi constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort, Legifrance.fr.

    30Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, www.conseil-etat.fr, op. cit.

    31Cf. Quatrième rapport annuel sur l’aide médicale à mourir au Canada 2022, www.canada.ca/fr.

    32J. Maher, « Many people living with mental illness are haunted by suicidal thoughts. So why make it easier? », The Hamilton Spectator, 7 février 2023.

    33L. Dumont, Essais sur l'individualisme. Une perspective anthropologique sur l'idéologie moderne, Paris, Seuil, 1983.

    34J. Jouanna, Hippocrate, op. cit.

    35E. Champs, La déontologie politique ou la pensée constitutionnelle de Jeremy Bentham, Librairie Droz, 2008.

    36P. Aubenque, La prudence chez Aristote, PUF, coll. Bibliothèque de philosophie contemporaine, 1963.

    37Aristote, Politique, Livre III, 11, 1282 a 18 – 23, G. F., Paris, 1993.

    38J.-J. Rousseau, Du contrat social, Union générale d’éditions, coll. « 10/18 », Paris, [1763] 1973.

    39Ibid.

    40Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, www.legifrance.gouv.fr.

    41S. Caré, La pensée libertarienne : genèse, fondements et horizons d’une utopie libérale, PUF, Paris, 2009.

    42I. Marin, « Plutôt mourir que souffrir, une rupture anthropologique. Ou comment le refus de la douleur fait souffrir », Revue française de psychosomatique, vol. 63, n° 1, 2023, p. 79-91.

    43P. Le Coz, « Le soin à l’épreuve de l’individualisme contemporain », Revue Laennec « Santé, Médecine, Éthique » , avril 2019, p. 6-19.

    44Aristote, Éthique à Nicomaque, trad. fr J. Tricot, Paris, Vrin, 1997.

    Auteur

    • Pierre Le Coz

      Professeur des universités en philosophie, Aix Marseille Univ, UMR ADES CNRS EFS

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    2Cf. Projet de loi n° 2462 relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, www.assemblee-nationale.fr, 10 avril 2024.

    3E. Bellanger, « Euthanasie : 96 % des Français y sont favorables », Le Quotidien du médecin, 04/09/2019.

    4G. Huet, « Le suicide assisté : l’accompagnement des soignants, une nécessité », Revue internationale de soins palliatifs, vol. 38, n° 1, 2024, p. 39-46.

    5H. Jouan, « Au Canada, le droit à mourir dans la dignité est entré dans les mœurs », Le Monde, 7 février 2024.

    6H. de Grandpré, https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201502/06/01-4841837-laide-medicale-a-mourir-approuvee-par-la-cour-supreme.php « L'aide médicale à mourir approuvée par la Cour suprême », La Presse, 6 février 2015.

    7Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, JORF, n° 0058 du 9 mars 2024.

    8M. Behrent, « États-Unis : l’avortement et le droit des États », Esprit, vol. A, n° 7-8, 2022, p. 10-13.

    9F. Judo, « La législation sur l'euthanasie aux Pays-Bas et en Belgique : un train peut en cacher un autre », Laennec, vol. 61, n° 2, 2013, p. 69-79.

    10M. Cheng, « Experts troubled by Canada’s euthanasia laws », Los Angeles Times, august 2022.

    11Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption de la grossesse, www.legifrance.fr.

    12C. Garré : « Un ‘‘secourisme à l’envers’’ : des soignants dénoncent le rôle du médecin envisagé dans le projet de loi sur la fin de vie », Le Quotidien du médecin, 15/12/2023.

    13Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, [https://www.conseil-etat.fr], 10 avril 2024.

    14Cf. communiqué de la Société française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG), [https://sfgg.org], 15 déc. 2023.

    15Platon, Ménon, trad. E. Chambry, Flammarion, GF, Paris, 1967.

    16F. Bacon, Du progrès et de la promotion des savoirs, Livre II, partie 3, Gallimard, 1991 (1605) p. 150-151.

    17Platon, Phédon, GF Flammarion, Paris, 1999.

    18Aristote, Éthique à Eudème, trad. V. Décarie, Vrin, Paris, 1991, p. 125.

    19F. Hegel, Phénoménologie de l’esprit, Tome I, Préface, Aubier, trad. J. Hyppolite, 1941.

    20Platon, Apologie de Socrate, 39a, trad. fr. E. Chamry, Paris, GF, 1965.

    21Platon, La République, Livre V, trad. R. Baccou, Garnier Flammarion, Paris, 1966.

    22Platon, Criton, traduction de Luc Brisson, Flammarion, Paris, 2005.

    23R. Thalmann, « Libéralisation de la destruction de vies qui ne valent pas d’être vécues par K. Binding et A. E. Hoche », Revue d’Histoire de la Shoah, n° 183, 2005/2, p. 259.

    24Cf sur ce point X. Bioy, « Les ressorts constitutionnels d’une légalisation de la mort provoquée », 2024, in A. Boulanger et E. Pomies (dir.), La mort provoquée : Les enjeux d'une légalisation, Mare & Martin, Liber Droit, 2024, p. 53.

    25Platon, Apologie de Socrate, op. cit.

    26B. Baertschi, « Chapitre 1. Les deux tâches d’une éthique de la vie humaine » in B. Baertschi (dir.), La valeur de la vie humaine et l'intégrité de la personne, Presses universitaires de France, 1995, p. 5-40.

    27F. Nietzsche, Le crépuscule des idoles, Partie II « le problème de Socrate », traduit de l’allemand par Henri Albert (trad. révisée par Jean Lacoste), Robert Laffont « collection Bouquin », 1992 p. 957.

    28J. Jouanna, Hippocrate. Paris, Fayard, 1992.

    29Loi constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort, Legifrance.fr.

    30Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, www.conseil-etat.fr, op. cit.

    31Cf. Quatrième rapport annuel sur l’aide médicale à mourir au Canada 2022, www.canada.ca/fr.

    32J. Maher, « Many people living with mental illness are haunted by suicidal thoughts. So why make it easier? », The Hamilton Spectator, 7 février 2023.

    33L. Dumont, Essais sur l'individualisme. Une perspective anthropologique sur l'idéologie moderne, Paris, Seuil, 1983.

    34J. Jouanna, Hippocrate, op. cit.

    35E. Champs, La déontologie politique ou la pensée constitutionnelle de Jeremy Bentham, Librairie Droz, 2008.

    36P. Aubenque, La prudence chez Aristote, PUF, coll. Bibliothèque de philosophie contemporaine, 1963.

    37Aristote, Politique, Livre III, 11, 1282 a 18 – 23, G. F., Paris, 1993.

    38J.-J. Rousseau, Du contrat social, Union générale d’éditions, coll. « 10/18 », Paris, [1763] 1973.

    39Ibid.

    40Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, www.legifrance.gouv.fr.

    41S. Caré, La pensée libertarienne : genèse, fondements et horizons d’une utopie libérale, PUF, Paris, 2009.

    42I. Marin, « Plutôt mourir que souffrir, une rupture anthropologique. Ou comment le refus de la douleur fait souffrir », Revue française de psychosomatique, vol. 63, n° 1, 2023, p. 79-91.

    43P. Le Coz, « Le soin à l’épreuve de l’individualisme contemporain », Revue Laennec « Santé, Médecine, Éthique » , avril 2019, p. 6-19.

    44Aristote, Éthique à Nicomaque, trad. fr J. Tricot, Paris, Vrin, 1997.

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    Bioy, Xavier, et Xavier Magnon, éd. La fin de vie et la mort saisies par le droit constitutionnel. Aix-en-Provence: DICE Éditions, 2025. https://doi.org/10.4000/14462.
    Bioy, Xavier, et Xavier Magnon, éditeurs. La fin de vie et la mort saisies par le droit constitutionnel. DICE Éditions, 2025, https://doi.org/10.4000/14462.
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