Des droits fondamentaux pour le système Terre
Approches plurielles des droits de la nature
D’abord suggérée par la doctrine, l’idée de droits en faveur de la nature est devenue une réalité de droit positif dans plusieurs pays au cours des 20 dernières années. Bien que bousculant certains concepts fondamentaux des ordres juridiques occidentaux, l’idée semble même gagner en séduction et en audience face à la crise écologique ; en témoigne sa première traduction sur le territoire européen avec la loi espagnole de 2022 reconnaissant la personnalité et les droits de la Mar Menor. Cet exemp...
Éditeur : DICE Éditions
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 12 juin 2025
ISBN numérique : 979-10-97578-29-9
DOI : 10.4000/14463
Collection : Confluence des droits | 25
Année d’édition : 2025
Nombre de pages : 310
Laurence Gay
Le mouvement des droits de la nature, entre déclin du naturalisme et attractivité des droits fondamentauxPartie 1. Les droits de la nature vus par les sciences sociales
Sofia Cevallos
Les droits de la nature, une transcription des cosmovisions autochtones ?Un regard anthropologique sur l’Équateur
Clémentine-Eleni Nikolaidis-Lefrançois
Anthropocentrisme, biocentrisme et écocentrismeD’une lecture moniste vers une approche fondée sur les valeurs relationnelles ?
Edern De Barros
Les origines de l’écosocialismeLa « démocratie tempérée » contre le constitutionnalisme économique
Partie 2. Panorama des droits de la nature dans le monde
Chapitre 1. Expériences
Ishrat Jahan et Erin O’Donnell
Rights of Nature in South AsiaVictor David
La nature sujet de droit en OcéanieExemples en Nouvelle-Zélande et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre 2. Perspectives
Pauline Milon
Perspectives d’évolution du statut juridique de la nature en FranceApproche décoloniale du droit du système Terre
Alexandre Zabalza
Quel statut juridique pour « Garonne » : « bien commun » ou « personne juridique » ?Partie 3. Les droits de la nature : mises en œuvre et interrogations
Saïdou Diop
Le recours aux données extra-juridiques dans le contentieux constitutionnel des droits de la natureRegard sur l’expérience équatorienne
Sylvie Schmitt
L’environnement, un bien juridique en ItalieRenaud Braillet
Personnification juridique : pour quoi faire ?Étude de la structure finaliste d’une partie des discours politico-juridiques en France
Propos conclusifs
Marie-Angèle Hermitte
Une géohistoire des droits de la natureD’abord suggérée par la doctrine, l’idée de droits en faveur de la nature est devenue une réalité de droit positif dans plusieurs pays au cours des 20 dernières années. Bien que bousculant certains concepts fondamentaux des ordres juridiques occidentaux, l’idée semble même gagner en séduction et en audience face à la crise écologique ; en témoigne sa première traduction sur le territoire européen avec la loi espagnole de 2022 reconnaissant la personnalité et les droits de la Mar Menor. Cet exemple médiatisé, comme quelques autres avant lui – constitution équatorienne de 2008, lois bolivienne ou néo-zélandaises, décisions de justice en Colombie ou en Inde –, ne doit cependant pas conduire à occulter l’hétérogénéité du « mouvement » des droits de la nature : cette expression cache la diversité des sources d’inspiration revendiquées (propositions juridiques techniques, écothéologie ou cosmogonies autochtones…) ; des formes de la consécration (constitution, lois, actes locaux, décisions de justice ou proclamations sans caractère contraignant…) ; comme de ses modalités (personnalité et droits en faveur de la nature en général ou d’une entité naturelle en particulier, institution ou pas de gardiens, plus ou moins grande ouverture de l’action en justice…). C’est donc pour éclairer ce phénomène dans toutes ses dimensions qu’une approche plurielle, juridique mais aussi philosophique et anthropologique, a été retenue dans le cadre du présent ouvrage, qui constitue les actes d’une université d’automne organisée par l’Institut Louis Favoreu-GERJC à la fin de l’année 2022. Sans céder à la condamnation de principe ou à la célébration sans nuance, les contributions réunies ici visent à interroger la portée d’un phénomène qui traduit le besoin d’une nouvelle appréhension du vivant et des relations d’interdépendance en son sein entre humains et non-humains.
Laurence Gay (dir.)
Directrice de recherche au CNRS, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, ILF, Aix‑en‑Provence, France
Olivier Le Bot (dir.)
Professeur de droit public, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence, France

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