Table des matières
Christel Cournil
RemerciementsChristel Cournil
Propos introductifsPartie 1. Experts et expertises dans les procès climatiques complexes
Titre 1. La science climatique, la preuve et les procès
Béatrice Cointe, Kari De Pryck et Sandrine Mathy
Chapitre 1
Réflexions sur l’interface sciences-droit et la mobilisation de la recherche dans les procès climatiques- I. Le rôle des sciences du climat dans la définition des responsabilités
- A. Détecter et attribuer le réchauffement climatique anthropique
- B. Attribuer les événements extrêmes au changement climatique
- C. Détecter et attribuer les impacts du réchauffement climatique
- D. Attribuer le réchauffement climatique à des acteurs
- II. Le rôle des trajectoires d’émissions dans le cadrage de l’action climatique
- A. Les trajectoires dites « du GIEC »
- B. Les trajectoires nationales et sectorielles
- III. Le rôle de l’expertise économique dans les procès climatiques dans la définition du préjudice écologique et la demande d’astreinte
- A. Les contributions des économistes aux travaux du GIEC
- 1. Des coûts de réduction des émissions de gaz à effet de serre de différentes natures
- 2. Le coût des impacts du changement climatique
- 3. La modélisation économie-énergie-environnement pour la définition de trajectoires de décarbonation
- 4. Le calcul d’une valeur de l’action pour le climat (ou valeur tutélaire)
- B. Comment ces apports pourraient-ils être exploités dans les procès climatiques ?
- 1. Préjudice écologique
- 2. Demande d’indemnisation dans le cadre de dommages matériels
- 3. Demande d’astreinte
Yann Robiou du Pont
Chapitre 2
La preuve des trajectoires de réduction les plus équitables devant les juges- I. Le rôle de la science pour évaluer l’ambition des objectifs de réduction de GES dans les procès
- A. Considérations physiques dans les accords internationaux
- B. Modélisation des considérations d’équité de partage de l’effort entre pays
- C. L’influence des modélisateurs – l’influence de l’approche d’antériorité ou » grandfathering »
- II. Exemples de l’utilisation de quantifications des limites d’émissions par pays
- A. Urgenda : reprise du consensus scientifique institutionnellement établi
- B. L’affaire People’s Climate Case : le partage égal du budget carbone
- C. L’affaire Duarte Agostinho : la mobilisation du Climate Action Tracker qui agrège des approches d’équité
- D. L’affaire « Les ainées pour la protection du climat » : oppositions d’études basées sur des considérations d’équité
- E. L’affaire Climat TotalEnergies : Comment déterminer la contribution d’une entreprise ?
- III. Quelle science pour la (juste) part de la France
- A. L’ambition de l’objectif français, angle mort du Haut Conseil pour le Climat
- B. Des études disponibles sur la part que doit faire la France
- IV. Perspectives en tant qu’expert
- A. Importance de la compréhension de la science et de l’expertise
- B. Évolution de la production scientifique sur l’équité
Marine Fleury
Chapitre 3
De la difficulté de la preuve du respect de la trajectoire et du préjudice écologiqueLe contentieux Grande-Synthe et l’Affaire du siècle
Christophe Traïni
Chapitre 4
Convenir, mesurer, juger. Comptabilité carbone et sociologie de la quantification- I. Une preuve mathématique apparemment élémentaire ?
- II. Retour sur l’histoire du gouvernement par les indicateurs
- III. Science et expertise, une indispensable distinction analytique
- IV. Les conventions de l’expertise comptable du carbone
- V. Calculer des estimations plutôt que mesurer
- VI. Juger en droit ou la force contraignante des règles communes
- Conclusion
Titre 2. Place des experts et expertises dans la fabrique des procès
Christel Cournil
Chapitre 1
Experts et expertises au sein des procès climatiques : objectiver, prouver, convaincre- I. Bâtir et faire vivre le procès : mise en action de cercles d’experts et d’expertises
- A. Penser et écrire la stratégie juridique : le rôle clef du premier cercle d’experts
- B. Rendre compte du défi et de la complexité climatique : les inputs des cercles périphériques d’experts
- C. Diffuser un discours sur un droit global : disséminer les expertises
- II. Prouver et convaincre le juge : à la recherche d’objectivations performantes
- A. Mobilisation d’une science du climat « glocalisée » : convaincre de la menace climatique et de l’inaction étatique
- B. Diversification de l’expertise climatique pour convaincre les acteurs privés d’agir conformément à des standards de comportement
- C. Les finalités plurielles des expertises en voie de perfectionnement : introduire une doxa (Fair share), documenter une vulnérabilité, calculer une astreinte
Sébastien Jodoin et Margaretha Wewerinke-Singh
Chapitre 2
Le rôle de l’expertise dans les récits socio-juridiques tissés par les litiges climatiques- I. Processus de narration et de cadrage dans le contexte du droit et des litiges
- II. Le tissage de récits à travers les litiges climatiques fondés sur les droits
- A. Le récit de la pétition inuit : le changement climatique en tant que problème de droits humains
- B. Le récit de l’Urgenda : le devoir des États de protéger les droits humains dans la crise climatique
- C. Le récit de Juliana : La crise climatique comme injustice intergénérationnelle
- D. Le récit de l’enquête sur les majors du carbone : le devoir des entreprises de protéger les droits humains dans la crise climatique
- III. La narration dans le processus juridique transnational à l’intersection des droits humains et de la justice climatique
Matthias Petel et Norman Vander Putten
Chapitre 3
Vers une bataille de chiffres institutionnels dans les procès climatiques ?Analyse critique à l’aune de l’affaire Klimaatzaak
- I. Klimaatzaak : le consensus scientifico-politique au service d’un équilibre entre droits fondamentaux et séparation des pouvoirs
- A. Des droits humains aux objectifs de réduction d’émissions de GES
- B. Objectifs climatiques passés (2013-2020)
- C. Objectifs climatiques futurs (2020-2030)
- II. Le système juridique comme dispositif stabilisateur des nombres : le droit des indicateurs climatiques
- A. Le degré de juridicisation des métriques environnementales
- 1. Le droit derrière l’estimation des émissions de GES
- 2. L’expertise institutionnalisée : GIEC et Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique
- B. Le droit comme technologie de confiance dans les données et objectifs climatiques
- 1. Le droit comme réducteur d’incertitude dans le contentieux climatique
- 2. Le droit comme dispositif stabilisateur de notre perception du climat
Stéphanie Dechézelles
Chapitre 4
Giudizio Universale, un mouvement-procès climatique contre l’État italien- I. Un contentieux porté par une coalition d’acteurs organisés
- A. Une cause portée devant le tribunal civil par des requérants divers
- B. Une division du travail de mobilisation et de judiciarisation
- C. Des réseaux en appui des actions contentieuse et collective
- II. Savoirs et calculs dans la mise au point de la stratégie contentieuse
- A. Le produit d’une expertise juridique adaptée au contexte italien…
- B. … et d’options tactiques fondées à partir de contentieux semblables et d’un entre-soi voulu
- III. Ressorts et contraintes de la cause climatique italienne
- A. La conversion d’expériences biographiques au service de la mobilisation
- B. Une cause « sans adversaires » ?
Titre 3. L’argumentaire du tiers « expert » dans le procès climatique
Laura Canali
Chapitre 1
De l’amicus en droit à son utilisation dans les procès climatiques- I. La pratique timide de l’amicus curiae en droit français
- A. La nature juridique controversée de l’amicus curiae
- 1. L’amicus curiae : la figure du lobbyiste intéressé
- 2. L’amicus curiae : la figure du sachant désintéressé
- B. Le régime juridique incomplet de l’amicus curiae
- 1. L’admission d’un amicus curiae
- a. Les modalités d’admission d’un amicus curiae
- b. Les critères de recevabilité d’un amicus curiae
- 2. Les modalités de participation de l’amicus curiae
- a. Le contenu des observations à rendre
- b. La diffusion insuffisante des observations
- II. Le recours grandissant de l’amicus curiae dans les procès climatiques
- A. La justification de l’amicus curiae dans les procès climatiques
- 1. La fonction heuristique de l’amicus curiae
- a. L’information sur le contexte de l’affaire
- b. L’information sur le droit applicable
- 2. Le renforcement du dialogue procédural
- B. Les expériences d’amicus curiae dans les procès climatiques
- 1. Une procédure solidement ancrée à l’étranger
- 2. Une procédure à développer en France
Véronique Boillet
Chapitre 2
Amici curiae à Strasbourg : analyse de la portée de leur expertise à l’aune de l’affaire des Aînées pour le climat- I. Tierces interventions
- A. Généralités
- B. Types d’interventions
- C. Procédure
- D. Interventions des amici curiae
- E. Contenu et objectifs des interventions
- F. Limites
- II. Étude de cas : L’affaire des Aînées pour le climat
- A. L’affaire
- B. Interventions des amici curiae dans l’affaire des Aînées
- C. Synthèse
Christel Cournil, Notre Affaire à Tous, Maria Dziumak et al.
Chapitre 3
Éclairer le juge européen des droits de l’HommeL’exemple de l’amicus curiae de Notre Affaire à tous
- I. Sur la pertinence du concept d’interprétation harmonieuse de la Convention avec d’autres normes internationales
- A. Sur le principe de l’interprétation harmonieuse
- B. Sur les sources internationales et européennes pertinentes
- 1. Sources des Nations Unies
- 2. Sources du Conseil de l’Europe
- 3. Sources de systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme
- 4. Sources de droit comparé
- C. Sur la pertinence de ces sources
- II. Sur l’étendue de la marge d’appréciation des États en matière d’urgence climatique
- III. Sur l’appréciation des obligations des États défendeurs découlant de la Convention à la lumière des principes du droit international de l’environnement
- A. Sur la valeur normative des principes du droit international de l’environnement
- B. Sur les nouveaux principes du droit international de l’environnement érigés par l’Accord de Paris concernant spécifiquement la lutte contre le changement climatique
- C. Sur les obligations positives des États en vertu de la Convention découlant des principes du droit international de l’environnement
Titre 4. Coopération, circulation, capitalisation et exportation des expertises
Stéphane Tonnelat
Chapitre 1
Le groupe juridique du collectif pour le triangle de GonesseGagner du temps et dissuader les promoteurs
- I. Trouver les experts. La fabrique du groupe juridique
- II. Élargissement du groupe juridique et distribution des recours
- III. De l’annulation au Tribunal administratif à la non-admission en cassation devant le Conseil d’État : victoire, espoir et déception
- IV. Un contentieux prolifique et « payant »
Anne-Sophie Denolle
Chapitre 2
Le recours « biodiversité - Justice pour le Vivant », prolonger les premiers contentieux climatiques français- I. Les acquis des jurisprudences climatiques : la condamnation de la carence de l’État pour non-respect des engagements environnementaux
- A. Des victoires au plein contentieux : les engagements environnementaux sources de contraintes pour l’État
- B. L’utilisation du REP comme moyen de contourner les limites du procès JPLV : en attente d’une décision Grande-Synthe version pesticides ?
- II. Dépasser les limites du contentieux climatique : parer le risque de défaut d’exécution du jugement par l’État
- A. Une justice climatique inspirante, mais toujours ineffective
- B. L’inéluctable destin du recours « Justice Pour Le Vivant » : une victoire sans effets ?
Dorian Guinard
Chapitre 3
Réflexions théoriques et pratiques sur la science dans le prétoire : le cas de l’affaire « Justice pour le vivant »- I. Le cadre théorique de la réception prétorienne des études scientifiques dans le domaine environnemental
- A. Le raisonnement scientifique dans le contentieux : de l’absence de consensus comme source du pouvoir prétorien
- B. Du consensus scientifique comme source du pouvoir des juges
- II. La place prépondérante des données scientifiques dans l’affaire « Justice pour le vivant »
- A. Des fondements scientifiques et juridiques du recours « Justice pour le vivant »
- B. Le raisonnement scientifico-juridique déployé par les juges administratifs
Partie 2. Fabrique des « expertises » juridiques dans les procès climatiques systémiques
Titre 1. Les expertises et argumentaires dans les avis internationaux et les jugements européens
Sophie Gambardella, Kiara Neri et Pascale Ricard
Chapitre 1
La fabrique de l’avis consultatif demandé au Tribunal international du droit de la merLa mobilisation des savoirs dans l’argumentaire des participants
- I. La mobilisation de la science comme moyen de preuve des allégations
- A. La preuve de la réalité du réchauffement climatique et de ses conséquences
- 1. La modification de la composition des océans
- 2. L’élévation du niveau de la mer
- 3. La disproportion et l’inégalité face aux effets néfastes des changements climatiques sur les océans
- 4. La nécessité de l’adaptation
- B. La qualification des émissions de CO2 comme une pollution au sens de la CNUDM
- II. La mobilisation de la science comme élément d’interprétation des obligations des États contenues dans la CNUDM
- A. L’utilisation des meilleures connaissances scientifiques disponibles pour justifier la nécessité d’une interprétation évolutive et systémique de la Convention
- 1. Les références aux données scientifiques les plus actuelles dans la CNUDM
- 2. La science au service de l’intégration entre droit de la mer et droit du climat
- B. L’interprétation de l’étendue de l’obligation de diligence requise au regard des connaissances scientifiques
- 1. L’utilisation des données scientifiques pour renforcer l’obligation générale de diligence
- 2. La question de la responsabilité des États et de la différenciation des obligations selon la variabilité des capacités, au travers du prisme des connaissances scientifiques
Natalia Castro Niño et Camila Perruso
Chapitre 2
Urgence et changements climatiquesEnjeux et potentialités autour de la demande d’avis consultatif devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme
Estelle Brosset
Chapitre 3
Au-delà des affaires Carvahlo et SaboExpertiser le contentieux « climat » devant la Cour de justice de l’Union européenne
Titre 2. Diversification des argumentaires juridiques : approche comparée
Pauline Abadie et Mathilde Hautereau-Boutonnet
Chapitre 1
West Virginia et al. v. EPAL’affaiblissement de l’Administrative State dans la lutte contre le changement climatique
- I. Le contexte de la décision
- A. Le cadre général de l’article 111 et le Clean Power Plan
- B. Une épopée judiciaire et procédurale
- II. La teneur de la décision
- A. Le cadre classique de la doctrine Chevron
- B. Revirement ou complément : la doctrine des questions majeures
- III. L’analyse de la décision
- A. Les difficultés de mise en œuvre de la doctrine des questions majeures
- B. Les suites : entre inquiétudes et espoirs
Ivano Alogna
Chapitre 2
Contester la mise en œuvre des objectifs climatiquesL’exemple du jugement de la Haute Cour britannique sur la stratégie Net Zéro
- I. Le jugement de la Haute Cour à la lumière du contexte juridique
- A. La Stratégie Net Zéro relative à la loi sur le changement climatique au Royaume-Uni
- B. Le(s) recours sur la Stratégie Net Zéro et le jugement de la Haute Cour
- II. Implications du jugement de la Haute Cour britannique
- A. Impacts du jugement sur la stratégie Net Zéro
- B. Un nouveau contentieux sur le Plan de réalisation du budget carbone
Fernanda De Salles Cavedon-Capdeville, Paola Villavicencio-Calzadilla, María Valeria Berros et al.
Chapitre 3
Les droits de la nature dans le contentieux climatiqueDéveloppements de l’argumentaire écocentrique en Amérique latine
- I. Le tournant écocentrique du droit en Amérique latine : fondements de l’argumentaire du contentieux climatique
- A. La voie du dialogue des droits dans le contexte de la Constitution Écologique : l’approche écocentrique du droit à l’environnement
- B. La voie des droits de la Nature : innovations législatives et jurisprudentielles
- II. L’argumentaire écocentrique des affaires climatiques en Amérique latine : les droits de la Nature devant les tribunaux
- A. Tendances et innovations : les voies favorisant l’approche écocentrique
- B. Le contentieux climatique fondé sur les droits de la Nature : affaires et argumentaire
- 1. Le contentieux climatique fondé sur les droits de la Nature avec un statut légal
- 2. Le contentieux climatique fondé sur les droits de la Nature issus de l’interprétation écocentrique du droit
Gonzalo Sozzo
Chapitre 4
Le présent et l’avenir des contentieux climatiques en Argentine- I. Le présent du contentieux climatique en Argentine
- A. La progression de l’argumentaire climatique dans le contentieux en Argentine
- 1. L’exemple du contentieux devant la Cour suprême de Justice de la Nation
- 2. Le contentieux climatique devant les autres tribunaux de l’Argentine
- B. La caractérisation de la première étape du contentieux climatique en Argentine
- 1. Le contentieux climatique en Argentine : une culture juridique en formation
- 2. La découverte de l’argument climatique
- 3. Le moteur du contentieux climatique en Argentine
- 4. L’argument climatique comme un argument stratégique, auxiliaire et collatéral
- 5. L’argument climatique dans les contentieux climatiques contre les États et les entreprises
- 6. La faible pénétration du modèle global du contentieux climatique
- 7. Un contentieux qui tourne autour des processus d’évaluation d’impact environnemental
- C. Les faiblesses et opportunités futures du contentieux climatique
- II. L’avenir du contentieux climatique en Argentine
- A. Le litige environnemental en Argentine en tant que « plate-forme » pour le litige climatique
- 1. Le problème du bien protégé
- 2. Le problème de la voie procédurale
- 3. Le problème de la justiciabilité de la politique climatique
- 4. Le problème des droits mobilisés
- 5. Le problème de l’anti-juridicité et l’existence d’obligations climatiques
- 6. Le problème du pouvoir d’agir, la délimitation de la classe des personnes affectées et la certification de la représentation adéquate
- a. Une conception large du pouvoir d´agir
- b. Délimitation de la classe de personnes affectées et certification de la représentation adéquate
- 7. La question de l’orientation des prétentions
- a. Actions contre l’État pour manque d’ambition climatique suffisante
- b. L’accent mis sur l’absence de mesures d’atténuation, le risque pour les populations exposées et la prévention des dommages
- c. Les litiges contre les entreprises
- B. Refondre la contestation climatique depuis le global south
Titre 3. Perfectionnement des argumentaires : des générations futures aux vulnérabilités
Clémentine Baldon
Chapitre 1
Le combat des jeunes contre le Traité sur la Charte de l’énergie à Strasbourg- I. La sophistication de l’argumentaire au fond
- A. La participation au TCE comme source de violation des droits de l’Homme
- B. L’établissement du lien de causalité
- II. Les défis au stade de la recevabilité
- A. La qualité de victimes
- B. L’épuisement des voies de recours internes
- C. L’extraterritorialité
Hélène Leleu
Chapitre 2
Les enjeux et argumentaires du recours en inaction environnementale et climatique mené par le collectif « Parents pour la planète »- I. Des procédures locales par et dans l’intérêt des habitants des départements
- A. De l’argumentaire discuté sur l’intérêt à agir…
- 1. L’intérêt à agir des citoyens particuliers en matière environnementale
- 2. La qualité de parent dans la procédure
- B. … au choix de la stratégie contentieuse collective et locale
- 1. Le choix de la requête collective
- 2. L’inopportunité d’une procédure à l’international
- II. L’argumentaire local : de la nécessaire gestion régionale de l’environnement
- A. L’objectif de consécration du rôle environnemental du préfet de Région
- 1. La responsabilité des Préfets de Région
- 2. Les carences des Préfets de Région
- B. L’objectif de mise en place de politiques environnementales locales adaptées
- 1. Des problématiques variées imposant des politiques locales
- 2. La pollution de l’air
Fouzia Lakhlef
Chapitre 3
L’argumentaire de la vulnérabilité environnementale et climatique au prétoire- I. Les moyens tirés de la vulnérabilité dans le contentieux environnemental et climatique
- A. Le rôle central de la vulnérabilité dans le contentieux climatique : un moyen de reconnaissance du statut de victime
- B. L’usage croissant de la vulnérabilité dans le contentieux de l’environnement : la demande d’obligations spéciales de protection
- II. Les effets de la notion de vulnérabilité dans la jurisprudence environnementale et climatique
- A. La fonction procédurale de la vulnérabilité : l’extension du champ d’application des droits face aux menaces environnementales et climatiques
- B. La fonction matérielle de la vulnérabilité : l’obligation positive de l’État adaptée aux requérants vulnérables
Titre 4. De la construction des expertises et argumentaires aux normes de comportement en direction des acteurs privés
Marie-Pierre Blin-Franchomme
Chapitre 1
La fabrique de l’assignation en greenwashing climatique de Total- I. Les briques processuelles de la fabrique de l’assignation du groupe pétrolier
- A. De la recevabilité de l’argumentaire associatif à la dynamique d’autres voies/voix de recours
- 1. La fabrique des requérantes sur le seuil de la recevabilité
- 2. La fabrique dans une dynamique processuelle : autres voies/voix de recours en climate-washing
- B. Des fondations pour un procès français inédit contre le climat-blanchiment d’une Carbon Major
- 1. La fabrique de l’argumentaire anti-blanchiment climatique devant les régulateurs administratifs
- 2. La fabrique de l’argumentaire anti-blanchiment climatique devant les juges judiciaires
- II. Les briques substantielles de la fabrique de l’assignation du groupe pétrolier
- A. Le champ climatique des allégations déloyales : une construction experte pour spécifier le manquement à la diligence professionnelle
- 1. La fabrique du « climatique » dans la diligence professionnelle : les exigences particulières de la communication publicitaire
- 2. La confrontation de ses allégations climatiques à la réalité des pratiques du groupe : la démonstration du caractère trompeur pour le consommateur
- B. La nature climaticide des allégations déloyales : une construction militante à l’heure de la brève fenêtre d’opportunité dans la lutte climatique
- 1. L’assignation en climate-washing : la fabrique d’un rempart de protection du « consom’acteur » à un tournant de la transition énergétique
- 2. L’assignation en climate-washing : la fabrique d’un pont vers l’obligation de vigilance environnementale du groupe fossile
Gérard Jazottes
Chapitre 2
L’argumentaire climatewashing : l’exemple des plaintes devant le jury de déontologie publicitaire- I. Le rôle de la société civile
- A. Dans l’élaboration de la norme
- 1. La participation des associations au Conseil paritaire de la publicité
- 2. La représentation au sein du Conseil d’administration.
- 3. La révision de la Recommandation Développement durable
- B. Dans sa mise en œuvre au moyen de la plainte
- 1. L’auteur
- 2. L’argumentaire de la plainte
- II. Le contrôle par le jury de déontologie publicitaire
- A. Le domaine du contrôle
- 1. Une définition large du message publicitaire
- 2. La délicate frontière entre la publicité et l’information
- B. Le contrôle du message : le rôle de l’argumentaire dans la justification des allégations relatives aux émissions carbone
- 1. Les exigences issues des règles déontologiques
- 2. Leur application à des messages publicitaires contenant des allégations relatives aux émissions carbone
Brice Laniyan
Chapitre 3
L’expertise extra-juridique dans l’affaire Milieudefensie et al. c. Royal Dutch ShellProuver l’efficacité du contentieux climatique préventif
- I. Prouver l’absence d’efficacité d’une injonction isolée à réduire ses émissions pour mieux échapper à la condamnation judiciaire
- A. La remise en cause de la légitimité du juge à enjoindre un énergéticien transnational à réduire ses émissions de 45 %
- B. La substitution n’est pas un risque mais un effet certain et pervers de l’injonction
- II. Documenter les effets directs et indirects attachés à une décision de justice reconnaissant la responsabilité individuelle d’une entreprise dans l’aggravation du changement climatique
- A. Les effets directs : l’injonction contraignant Shell à réduire ses émissions de 45 % se traduira par une réduction certaine du niveau global d’émissions
- B. Les impacts indirects : l’effet d’entraînement d’une décision condamnant une major du carbone au soutien de la dynamique mondiale de la transition énergétique
Léa Luxembourger
Chapitre 4
Légitimer démocratiquement le recours au droitÉtude comparative des stratégies de plaidoyer extra-juridiques développées au sein des recours MilieuDefensie et al. v. Royal Dutch Shell et Notre Affaire à Tous et al. v. TotalEnergies
- I. Tester l’accès au prétoire de nouveaux co-plaignants : intégrer les citoyens au contentieux climatique
- A. MilieuDefensie v. RDS ou « The People versus Shell »
- B. NAAT v. Total : les collectivités territoriales comme représentantes des intérêts du citoyen
- II. Vulgariser le droit auprès du grand public : solliciter le soutien extra-juridique du citoyen
- A. Faciliter l’accès à l’expertise juridique pour le grand public
- 1. MilieuDefensie v. RDS : remédier à la culture juridique du non disclosure
- 2. NAAT v. Total : simplifier le droit par l’expertise
- B. Communiquer stratégiquement et systématiquement : rallier le grand public
- 1. NAAT v. Total : communiquer et intervenir sur le terrain
- 2. MilieuDefensie v. RDS : innover pour démocratiser
- III. Le name and shame : jouer sur la réputation des entreprises
- A. NAAT et l’outil du benchmarking climatique
- B. MilieuDefensie versus les Carbon Majors néerlandaises : recourir à l’expertise du New Climate Institute
Laurent Fonbaustier
Libres propos conclusifs. Le juge et l’expert en matière climatiqueNouvelle trajectoire du glissement d’enjeux politiques minimisés ?