Expertises et argumentaires juridiques
Contribution à l’étude des procès climatiques
Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats, des juristes d’ONG qui étudient l’expertise sous l’angle du droit. Et afin de rendre compte de la finesse des jeux d’acteurs et des co-p...
Note de l’éditeur
La coordinatrice de l’ouvrage remercie l’ANR (projet ANR-21-CE03-0011-01) et Sciences Po Toulouse pour leur aide financière permettant la publication de cet ouvrage.
Éditeur : DICE Éditions
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 20 décembre 2024
ISBN numérique : 979-10-97578-27-5
DOI : 10.4000/12zc4
Collection : Confluence des droits | 24
Année d’édition : 2024
Nombre de pages : 658
Christel Cournil
RemerciementsChristel Cournil
Propos introductifsPartie 1. Experts et expertises dans les procès climatiques complexes
Titre 1. La science climatique, la preuve et les procès
Béatrice Cointe, Kari De Pryck et Sandrine Mathy
Chapitre 1
Réflexions sur l’interface sciences-droit et la mobilisation de la recherche dans les procès climatiquesYann Robiou du Pont
Chapitre 2
La preuve des trajectoires de réduction les plus équitables devant les jugesMarine Fleury
Chapitre 3
De la difficulté de la preuve du respect de la trajectoire et du préjudice écologiqueLe contentieux Grande-Synthe et l’Affaire du siècle
Christophe Traïni
Chapitre 4
Convenir, mesurer, juger. Comptabilité carbone et sociologie de la quantificationTitre 2. Place des experts et expertises dans la fabrique des procès
Christel Cournil
Chapitre 1
Experts et expertises au sein des procès climatiques : objectiver, prouver, convaincreSébastien Jodoin et Margaretha Wewerinke-Singh
Chapitre 2
Le rôle de l’expertise dans les récits socio-juridiques tissés par les litiges climatiquesMatthias Petel et Norman Vander Putten
Chapitre 3
Vers une bataille de chiffres institutionnels dans les procès climatiques ?Analyse critique à l’aune de l’affaire Klimaatzaak
Stéphanie Dechézelles
Chapitre 4
Giudizio Universale, un mouvement-procès climatique contre l’État italienTitre 3. L’argumentaire du tiers « expert » dans le procès climatique
Véronique Boillet
Chapitre 2
Amici curiae à Strasbourg : analyse de la portée de leur expertise à l’aune de l’affaire des Aînées pour le climatChristel Cournil, Notre Affaire à Tous, Maria Dziumak et al.
Chapitre 3
Éclairer le juge européen des droits de l’HommeL’exemple de l’amicus curiae de Notre Affaire à tous
Titre 4. Coopération, circulation, capitalisation et exportation des expertises
Stéphane Tonnelat
Chapitre 1
Le groupe juridique du collectif pour le triangle de GonesseGagner du temps et dissuader les promoteurs
Anne-Sophie Denolle
Chapitre 2
Le recours « biodiversité - Justice pour le Vivant », prolonger les premiers contentieux climatiques françaisDorian Guinard
Chapitre 3
Réflexions théoriques et pratiques sur la science dans le prétoire : le cas de l’affaire « Justice pour le vivant »Partie 2. Fabrique des « expertises » juridiques dans les procès climatiques systémiques
Titre 1. Les expertises et argumentaires dans les avis internationaux et les jugements européens
Sophie Gambardella, Kiara Neri et Pascale Ricard
Chapitre 1
La fabrique de l’avis consultatif demandé au Tribunal international du droit de la merLa mobilisation des savoirs dans l’argumentaire des participants
Natalia Castro Niño et Camila Perruso
Chapitre 2
Urgence et changements climatiquesEnjeux et potentialités autour de la demande d’avis consultatif devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme
Estelle Brosset
Chapitre 3
Au-delà des affaires Carvahlo et SaboExpertiser le contentieux « climat » devant la Cour de justice de l’Union européenne
Titre 2. Diversification des argumentaires juridiques : approche comparée
Pauline Abadie et Mathilde Hautereau-Boutonnet
Chapitre 1
West Virginia et al. v. EPAL’affaiblissement de l’Administrative State dans la lutte contre le changement climatique
Ivano Alogna
Chapitre 2
Contester la mise en œuvre des objectifs climatiquesL’exemple du jugement de la Haute Cour britannique sur la stratégie Net Zéro
Fernanda De Salles Cavedon-Capdeville, Paola Villavicencio-Calzadilla, María Valeria Berros et al.
Chapitre 3
Les droits de la nature dans le contentieux climatiqueDéveloppements de l’argumentaire écocentrique en Amérique latine
Titre 3. Perfectionnement des argumentaires : des générations futures aux vulnérabilités
Clémentine Baldon
Chapitre 1
Le combat des jeunes contre le Traité sur la Charte de l’énergie à StrasbourgHélène Leleu
Chapitre 2
Les enjeux et argumentaires du recours en inaction environnementale et climatique mené par le collectif « Parents pour la planète »Fouzia Lakhlef
Chapitre 3
L’argumentaire de la vulnérabilité environnementale et climatique au prétoireTitre 4. De la construction des expertises et argumentaires aux normes de comportement en direction des acteurs privés
Marie-Pierre Blin-Franchomme
Chapitre 1
La fabrique de l’assignation en greenwashing climatique de TotalGérard Jazottes
Chapitre 2
L’argumentaire climatewashing : l’exemple des plaintes devant le jury de déontologie publicitaireBrice Laniyan
Chapitre 3
L’expertise extra-juridique dans l’affaire Milieudefensie et al. c. Royal Dutch ShellProuver l’efficacité du contentieux climatique préventif
Léa Luxembourger
Chapitre 4
Légitimer démocratiquement le recours au droitÉtude comparative des stratégies de plaidoyer extra-juridiques développées au sein des recours MilieuDefensie et al. v. Royal Dutch Shell et Notre Affaire à Tous et al. v. TotalEnergies
Laurent Fonbaustier
Libres propos conclusifs. Le juge et l’expert en matière climatiqueNouvelle trajectoire du glissement d’enjeux politiques minimisés ?
Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats, des juristes d’ONG qui étudient l’expertise sous l’angle du droit. Et afin de rendre compte de la finesse des jeux d’acteurs et des co-productions de savoirs complexes hors et dans le procès, des sociologues des sciences ou des usages militants du droit, ethnographes des mobilisations environnementales, politistes et climatologues éclairent les processus de construction de preuves (respect des trajectoires et objectifs climatiques), les discours et récits socio-juridiques à l’œuvre, les tentatives d’objectivation (comptabilité carbone). Déterminante pour l’issue du procès, la production des expertises soulève des questions fondamentales notamment liées à son invocation juridictionnelle, sa performance et à sa circulation dans le cadre du contentieux climatique et en dehors de ces procès très médiatiques. Une première partie de l’ouvrage consiste à s’intéresser tant aux experts qu’aux expertises de toute nature qui sont produites dans ces procès « complexes ». Dans une deuxième partie, sont mis en exergue les contributions des experts et leurs argumentaires juridiques qui se renouvellent, ces dernières années, dans ces procès climatiques qualifiés, pour certains, de « systémiques ».
Professeure des universités de droit public, Membre du LASSP, Sciences Po Toulouse, Université Toulouse Capitole, Membre du projet ANR PROCLIMEX
Christel Cournil est professeure de droit public à Sciences Po Toulouse, membre du Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LASSP) et membre associée au IDPS de l’Université Paris Sorbonne Paris Nord. Elle est administratrice de l’association la Société française pour la protection de l’environnement (SFDE) et vice-présidente de la section Midi-Pyrénées de la SFDE. Elle est chargée de mission sur la transition écologique et directrice du Comité de la transition écologique au sein de son établissement. Elle a conduit des recherches doctorales sur l’impact de la politique européenne d’asile et d’immigration, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et des autres textes relatifs aux droits de l’Homme dans le droit des étrangers. De 2005 à 2006, dans le cadre d’un postdoctorat (bourse du Centre national d’études spatiales, à l’Observatoire Midi-Pyrénées de Toulouse), elle s’est intéressée aux questions de gestion des ressources naturelles renouvelables (eau) en Afrique (anthropologie du droit) en collaboration avec Pierre Mazzega (DR CNRS, LMTG-CNRS). En 2006, elle a obtenu un poste de maîtresse de conférences en droit public à l’Université Paris Nord et a intégré le laboratoire IRIS et devient membre associée du CERAP. Depuis 2019, elle est devenue professeure à Sciences Po Toulouse. Elle a notamment mené des recherches sur les droits des déplacés environnementaux, le lien entre droit de l’Homme et environnement, le « verdissement » des juridictions de protection des droits de l’Homme, les tribunaux d’opinion environnementaux, la justice climatique, le contentieux climatique français et comparé. Elle a étudié dernièrement le processus d’élaboration du droit en contexte d’urgence climatique : les expériences et limites de fabrique du droit climatique, le rôle des ONG, la place des citoyen·ne·s, l’apport des procès stratégiques. Elle a été membre du Projet de recherche EXCLIM, « Gérer les déplacements des populations liés aux phénomènes climatiques extrêmes » (2009-2012). Elle a codirigé un projet de recherche pour le Parlement européen « Human Rights and Climate change: EU policy Options » en 2012. Elle a été membre du projet ANR CIRCULEX sur la Circulation de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement (2013-2016). Elle a participé au Projet « Droit et Justice » sur le « contentieux climatique » (2017) et a participé au programme interdisciplinaire de recherche CLIMARM sur les procès climatiques et l’arme du droit dans la reconfiguration des revendications environnementales en région sud (2018-2022). Elle est membre du Projet PROCLIMEX dirigé par Sandrine Maljean-Dubois et financé par l’ANR (2021-2026). Elle a écrit et dirigé quinze ouvrages et publié une centaine d’articles et de chapitres. Elle a notamment publié plusieurs ouvrages en lien avec le changement climatique et le droit : Changements climatiques et défis du droit (Bruylant, 2010), Les changements environnementaux globaux et les droits de l’Homme (Bruylant, 2012), Les politiques climatiques de l’Union européenne et droits de l’Homme (Larcier, 2013), Mobilité humaine et environnement : du global au local (Éditions Quæ, 2015), Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques (Mare & Martin, 2018), Les procès climatiques : du national à l’international (Pedone, 2018), Les grandes affaires climatiques (DICE Éditions, 2020) et La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire 1.5 (Pedone, 2021). Depuis 2012, elle rédige et coordonne la chronique « Droits de l’Homme et environnement » du Journal européen des droits de l’Homme et depuis 2022 avec Sabine Lavorel la chronique « Droit climatique » de la Revue Juridique de l’Environnement. De 2017 à 2020, elle a été membre du Comité de prévention et de prévention français – Comité spécial (CS) de la Commission nationale de la déontologie et des alertes, en matière de santé publique et d’environnement. Depuis 2019, elle est membre du Conseil d’administration de l’association Notre affaire à tous et depuis 2018 membre du groupe des juristes de l’Affaire du siècle en France.
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La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »
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Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement
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Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve
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2021
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