Table des matières
Marie-Pierre Lanfranchi
RemerciementsTullio Treves
PréfacePartie 1. Parties et États tiers face à la Convention
Géraldine Giraudeau
La CNUDM au service des ambitions maritimesL’exemple des outre-mer français
- I. Les eaux ultramarines françaises, une richesse découlant de l’application du droit de la CNUDM
- A. La définition des espaces maritimes ultramarins en conformité avec la CNUDM
- 1. La délinéation du domaine maritime ultramarin
- 2. L’extension du domaine sous-marin
- 3. La délimitation des frontières maritimes : une entreprise encore inachevée
- B. L’affirmation de la souveraineté française sur les espaces ultramarins
- 1. L’interprétation de l’article 121 CNUDM
- 2. Un domaine maritime contesté
- II. Les eaux ultramarines françaises, une richesse assortie de multiples défis
- A. La France face aux défis sécuritaires de ses espaces maritimes
- 1. La défense et le contrôle des eaux ultramarines dans un contexte de tensions sur les mers
- 2. Le maintien des limites et frontières maritimes face au changement climatique
- B. La France face à la complexité de l’architecture juridique ultramarine
Aris Marghélis
La mer de Chine méridionale, la Méditerranée orientale et l’Arctique russe 40 ans après la Convention des Nations Unies sur le droit de la merLe droit de la mer à l’épreuve des relations internationales et de la géopolitique ?
- Propos introductif
- A. Les flux
- B. La sécurité
- C. L’accès aux ressources
- I. La mer de Chine méridionale
- A. Les problématiques géopolitiques de la mer de Chine méridionale
- 1. La maîtrise des flux
- 2. La perception d’endiguement de la Chine
- B. Le versant juridique des problématiques géopolitiques de la mer de Chine méridionale
- 1. La question du statut des formations insulaires
- a. Retour sur l’interprétation de l’article 121.3
- La jurisprudence avant 2016
- Une doctrine éparse
- La pratique étatique
- b. De l’interprétation de l’article 121.3 en mer de Chine méridionale
- 2. La question des droits des navires de guerre dans la ZEE des États tiers
- a. La recherche scientifique marine à but militaire
- b. Le renseignement militaire
- II. La Méditerranée orientale
- A. État des lieux
- 1. État des lieux géopolitique : les conditions d’une « tempête parfaite » ?
- a. Des dynamiques régionales
- b. Des dynamiques mondiales
- 2. État des lieux des délimitations
- a. La ligne médiane, une tendance dominante en Méditerranée orientale
- b. Le cas de la Turquie
- L’accord avec la « République turque de Chypre du Nord » (« RTCN »)
- L’accord avec le Gouvernement d’entente nationale libyen (GENL)
- B. La stratégie turque de « géopolitisation », de « transactionnalisation » et de militarisation du processus de délimitation maritime en Méditerranée orientale : manifestations et enjeux
- 1. La neutralisation de l’application du droit par la négation des principes existants
- a. Les 12 milles d’eaux territoriales
- b. Les droits des îles
- c. La délimitation en trois temps
- d. Le principe selon lequel la terre domine la mer
- e. Ne pas refaire la géographie et ne pas procéder à une justice distributive
- 2. L’imposition de règles alternatives
- a. Par la stratégie du fait accompli
- b. Par la manipulation des entités politiques problématiques
- III. L’Arctique russe
- A. La Russie et l’Arctique
- 1. Retour sur les fondamentaux géopolitiques de l’Arctique russe
- a. Avant 1991
- b. Après 1991
- 2. Arctique et conflit ukrainien
- a. La situation actuelle
- b. Perspectives
- B. Les régimes de navigation de la route maritime du nord
- 1. Pourquoi l’article 234 et la question du droit de passage des navires de guerre sont-ils cruciaux pour la Russie ?
- a. Retour sur l’article 234
- La genèse
- L’application
- b. Le droit de passage des navires de guerre
- 2. Enjeux et perspectives
- a. L’imbrication des considérations environnementales et sécuritaires
- b. Vers une sanctuarisation de la spécificité ou une « normalisation » de l’Arctique ?
- La vision américaine
- La vision russe
- L’article 234 et la question du droit de passage des navires de guerre : les deux faces de la même pièce ?
- Quelles perspectives ?
- Conclusion
Annie Cudennec
L’Union européenne et la CNUDM- Introduction
- I. La CNUDM conforte le statut international de l’Union européenne
- A. La compétence exclusive de l’UE afin de conserver les ressources biologiques marines
- 1. La mise en œuvre des modèles définis par la CNUDM
- 2. Une action inscrite dans le cadre général de la CNUDM
- B. La contrepartie de la compétence exclusive de l’UE : l’obligation de diligence due
- II. La CNUDM encourage la dynamique maritime européenne
- A. La préservation du milieu marin : la montée en puissance européenne
- B. La lutte contre la criminalité en mer : le bilan mitigé de la coopération européenne
- 1. La lutte contre la piraterie
- 2. L’opération de pacification de la mer Méditerranée
- Conclusion
Mehdi Basset
Les États tiers face à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer- I. La diversité des États tiers
- A. Le nombre élevé d’États sans littoral
- B. Les États-Unis, la Zone et les « utilisations traditionnelles des océans »
- C. Sécurité, souveraineté : les motifs liés au régime des espaces maritimes
- D. L’équité à tout prix : les motifs liés à la délimitation des espaces maritimes
- E. Israël, la géographie et le mouvement palestinien
- II. Les États tiers face à la CNUDM devant la Cour internationale de Justice
- A. La proscription des espaces maritimes d’États tiers incompatibles avec la CNUDM
- B. L’application des règles de la CNUDM utiles à la délimitation des espaces maritimes
- C. Les limites de la projection normative : incertitudes quant au régime de l’extension du plateau continental
- III. La CNUDM dans les relations diplomatiques des États tiers
- A. Convocation et occultation de la CNUDM en Méditerranée orientale
- B. Convocation et occultation de la CNUDM dans le Golfe persique
- C. Convocation et occultation singulières de la CNUDM en mer de Chine méridionale
- IV. L’association institutionnelle des États tiers à la CNUDM
- A. L’œcuménisme du Secrétaire général des Nations Unies, dépositaire de la CNUDM
- B. Les États tiers et le Tribunal international du droit de la mer : rien d’impossible
- C. L’association des États tiers au fonctionnement de la Commission des limites du plateau continental
- D. Quelles garanties face à des extensions de plateau continental d’États tiers ?
- Conclusion
Ioannis Stribis
CNUDM et coutume internationale : 40 ans après- I. Coutume préexistante à la CNUDM
- A. Coutume codifiée et/ou cristallisée par la CNUDM
- B. Coutume maintenue par la CNUDM
- II. Coutume générée par la CNUDM
- A. La CNUDM en tant que laboratoire de formation des règles coutumières
- B. Cas d’étude : le passage en transit
- 1. Pratique par action
- a. Pratique sur le plan interne
- b. Pratique sur le plan international
- a. Déclarations sur la base de l’art. 310 CNUDM
- b. Engagements internationaux
- c. Pratique née à l’occasion des controverses
- 2. Pratique par abstention
- III. Coutume « évolutive »
- A. Coutume praeter conventionem
- 1. La « norme fondamentale » en matière de délimitation du plateau continental et de la ZEE
- 2. La méthode des trois stades en matière de délimitation du plateau continental et de la ZEE.
- B. Coutume contra conventionem
- 1. Pratique diffuse
- a. Action unilatérale
- b. Pratique concertée
- 2. Réactions
- a. Acquiescement
- b. Contestation
- 3. Opinio iuris
- 4. Une pratique non décisive
Partie 2. Les espaces
Nathalie Ros
Le régime juridique des espaces maritimesQuarante ans après Montego Bay
- I. Le dépassement de la dialectique nationalisme côtier/internationalisme maritime
- A. L’ambiguïté de l’équilibre conventionnel
- 1. Les fondements juridiques du côtiérisme
- a. Les zones sous juridiction nationale
- b. Les droits souverains du côtier
- 2. La double dimension de l’internationalisme
- a. Dans la Zone : une internationalisation positive et institutionnelle
- b. En haute mer : une internationalisation négative et relationnelle
- B. Le détournement du schéma conventionnel
- 1. Les paradoxes du nationalisme côtier
- a. Le rapport de la superficie aux moyens
- b. L’affirmation d’une logique productiviste
- 2. Les aléas de l’internationalisation
- a. À l’AIFM : du solidarisme au libéralisme
- b. La remise en cause du régime juridique de la haute mer
- II. La dynamique de privatisation des espaces maritimes et de leurs ressources
- A. Via une démarche de spatialisation fonctionnelle
- 1. Dans les zones sous juridiction
- a. Via la planification spatiale marine
- b. Une dialectique appropriation/exclusion
- 2. Dans les espaces internationaux
- a. Dans la Zone
- b. En haute mer
- B. Selon une logique de partenariat public-privé
- 1. Le mouvement en faveur des grandes AMP no take
- a. Une démarche conservationniste
- b. Une logique d’accaparement
- 2. L’instauration d’une gouvernance environnementale privée
- a. La gestion privée d’un espace public
- b. L’émergence de régimes juridiques transnationaux
Louis Savadogo
Obligations et responsabilités des États dans les espaces maritimes non délimités- I. L’obligation pour les États de faire « tout leur possible pour conclure des arrangements provisoires de caractère pratique »
- A. Contenu
- 1. Objet et but des « arrangements provisoires »
- 2. Formes
- a. Les accords fixant une frontière maritime provisoire
- b. Les accords régissant l’exploitation conjointe de ressources
- II. Application rationae temporis
- III. L’obligation de « ne pas compromettre ou entraver pendant [la] période de transition la conclusion de l’accord définitif »
- A. Contenu de l’obligation
- B. Effets juridiques
- 1. Les travaux préparatoires
- 2. Interprétation juridictionnelle
- a. Plateau continental de la mer Égée (Grèce c. Turquie)
- b. Sentence arbitrale relative à la délimitation de la frontière maritime entre le Guyana et le Suriname
- c. Délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire)
- 3. La pratique subséquente
- IV. « Les arrangements provisoires sont sans préjudice de la délimitation finale »
- A. La terminaison des arrangements provisoires
- B. La clause « sans préjudice »
Andrea Caligiuri
L’impact de l’élévation du niveau de la mer sur les frontières maritimes et les limites extérieures des espaces maritimes- I. Deux interprétations des règles pertinentes de la CNUDM
- A. Le caractère mouvant des lignes de base et des limites extérieures des espaces maritimes consécutivement aux changements géomorphologiques de la côte d’un État
- B. La stabilité ou cristallisation des lignes de base et des limites extérieures des espaces maritimes des États
- II. L’émergence d’une pratique régionale dans le pacifique favorable à la stabilité des frontières et délimitations maritimes
- Conclusion
Partie 3. Les activités
Frédéric Schneider
Les limitations unilatérales imposées par les États à la liberté de navigation- I. L’encadrement conventionnel des limitations unilatérales à la liberté de navigation
- A. Les aménagements à la liberté de navigation stricto sensu
- 1. Les exceptions à l’exclusivité de la « loi du pavillon » en haute mer
- 2. Les limitations imposées par l’État côtier dans sa ZEE et sa zone contiguë
- B. Les limitations aux droits de passage dérivés de la liberté de navigation
- 1. Les limitations au droit de passage inoffensif
- 2. Les limitations au droit de passage en transit et au droit de passage archipélagique
- II. Le contrôle juridictionnel des limitations unilatérales à la liberté de navigation
- A. Le contrôle juridictionnel exercé sans préjudice de tout différend sur le fond : la procédure de prompte mainlevée
- 1. Une procédure d’urgence destinée à rétablir la liberté de navigation
- 2. Une procédure d’urgence au champ d’application très restreint
- B. Le contrôle juridictionnel exercé dans le cadre d’un différend sur le fond : la procédure en indication de mesures conservatoires
- 1. Une procédure d’urgence visant à préserver les droits des parties et/ou à prévenir des dommages graves au milieu marin
- 2. La prescription de mesures conservatoires en attendant la constitution d’un tribunal arbitral
Mariana Bruck Moraes Ponna Schiavetti
Les libertés de la mer sont-elles des limitations à la création d’un réseau d’aires marines protégées en haute mer ?- I. Création d’AMP et libertés de la mer dans le cadre des accords régionaux environnementaux
- A. L’(in)efficacité des AMP dans la haute mer de l’Atlantique Nord-Est
- B. La prépondérance de la pêche dans les projets d’aire marine protégée en mer Australe
- II. Création des AMP et libertés des mers dans le cadre du régime de Montego Bay
- A. Les propositions de création d’AMP dans le cadre du nouvel accord BBNJ
- B. L’interprétation de la CNUDM sous le prisme du droit de l’environnement
Didier Ortolland
Les perspectives et développement à venir de la ConventionLes grands travaux de l’AIFM
- I. L’approche évolutive dans la mise en place des organes et organes subsidiaires
- A. La Commission de planification économique
- B. L’Entreprise
- 1. Une entité à valeur très symbolique
- 2. Quelles conditions pour la mise en place de l’Entreprise ?
- II. La règlementation concernant l’exploration
- A. Les règles concernant l’exploration
- B. Les contrats d’exploration
- 1. L’attribution des contrats d’exploration
- a. Les contrats concernant les nodules polymétalliques
- b. Les contrats concernant les sulfures polymétalliques
- c. Les contrats concernant les encroûtements cobaltifères
- 2. Le renouvellement des contrats d’exploration
- 3. La responsabilité de l’État patronnant
- III. La règlementation concernant l’exploitation
- A. Le règlement d’exploitation
- B. Les normes et directives
- C. La demande formulée par Nauru en sa qualité d’État patronnant
- D. La protection de l’environnement marin
- E. La création de différents fonds
- 1. Le Fonds de compensation environnementale
- 2. Le mécanisme de compensation de l’art. 150
- 3. Le Fonds du patrimoine commun
Yann Tephany
La CNUDM et la lutte contre les activités illicites en mer- I. L’approche par la CNUDM de l’illicéité en mer
- A. Une prise en compte inégale des activités illicites perpétrées en mer
- B. Une lacune comblée par les conventions ultérieures
- II. Les mécanismes de lutte contre les activités illicites consacrés par la CNUDM
- A. De larges prérogatives reconnues à l’État côtier
- B. Des facultés d’intervention réduites dans les eaux internationales
- Conclusion
Partie 4. La protection du milieu marin
Pascale Ricard
La Partie XII de la CNUDM, 40 ans après Montego Bay- I. La consécration d’obligations générales relatives à la conservation du milieu marin
- A. Un véritable renforcement, par l’interprétation évolutive, des obligations de conservation, de coopération et d’évaluation de l’impact sur l’environnement
- B. Une atténuation de l’effectivité des obligations environnementales par la recherche continue d’équilibre et de conciliation entre intérêts divergents ?
- II. La clarification des compétences et des pouvoirs des États en matière de protection et de préservation du milieu marin
- A. La portée et la mise en œuvre insuffisantes des dispositions relatives aux pouvoirs et devoirs de l’État du pavillon en matière environnementale
- B. Un renforcement et une extension par la pratique des pouvoirs et compétences de l’État côtier et de l’État du port
Vonintsoa Rafaly
Le droit de la mer à l’ère Anthropocène- I. Un système polycentrique et dynamique
- A. 40 ans de vie institutionnelle autour de la CNUDM
- 1. Un cadre original et complexe
- 2. Entre cohérence et fragmentation : la temporalité en question
- B. Un environnement social tendu vers l’inclusivité du droit de la mer
- 1. Des acteurs non étatiques de plus en plus influents
- 2. Vers une socialisation prenant en compte l’intérêt commun
- II. Face aux phénomènes globaux : vers un nouveau visage du droit de la mer ?
- A. La science, un soft power 2.0
- 1. La science dans l’évolution du droit de la mer
- 2. La science, un outil politique dans la gouvernance des océans
- B. La pratique institutionnelle à l’ère Anthropocène, recherche constante d’un équilibre
Valérie Wyssbrod
L’Agenda 2030 et son articulation avec le droit de la merLa conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources
- I. Les bases juridiques
- A. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
- B. L’instrument BBNJ pour la protection de la biodiversité
- II. Les bases politiques
- A. Les instruments politiques
- B. L’Agenda 2030 – l’objectif 14
- III. Les relations entre les instruments juridiques et l’Agenda 2030
- IV. Les réponses apportées par l’instrument BBNJ à l’objectif 14 de l’Agenda 2030
- A. Le droit de la mer et l’objectif 14 de l’Agenda 2030
- B. La cible 14.c de l’Agenda 2030
- C. La cible 14.2 de l’Agenda 2030
- D. La cible 14.5 de l’Agenda 2030
- E. La cible 14.a de l’Agenda 2030
- Conclusion
Anca Leroy
Les enjeux de la négociation de l’accord sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale- I. La protection de l’océan, un enjeu vital pour l’humanité
- A. Le cadre juridique de la gouvernance océanique : un cadre fragmenté et inefficace
- B. Négociations ONU d’un nouvel instrument d’application de la CNUDM
- II. Une gouvernance océanique renforcée : l’adoption du traité BBNJ
- A. Les thématiques du traité BBNJ
- 1. Le volet RGM, informations de séquençage numérique (ou DSI) et partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation
- a. Pourquoi le volet ressources génétiques marines, DSI et partage des avantages issus de leur utilisation, était-il le plus épineux et le plus difficile à négocier ?
- b. Emploi des termes (Article premier du traité – définitions) : ressources génétiques marines – utilisation – biotechnologie
- c. Accès aux informations de séquençage numérique sur les ressources génétiques (DSI)
- d. Quel est le lien entre la RGM et la DSI dans ce contexte ?
- e. À quoi sert concrètement la DSI ?
- f. Pourquoi la DSI est-elle un sujet primordial pour les pays en développement dans toutes les négociations internationales ?
- g. Partage monétaire et non monétaire sur l’utilisation des RGM et la DSI
- h. Droits de propriété intellectuelle – droit des brevets
- i. Connaissances traditionnelles détenues par les peuples autochtones et les communautés locales (CTA) – droits des peuples autochtones (FPIC)
- 2. Le volet Outils de Gestion par Zone, dont les Aires marines protégées (AMP)
- 3. Le volet Évaluations d’Impact Environnemental (EIE)
- 4. Le volet renforcement des capacités et transfert de technologies marines
- B. Les arrangements institutionnels
- III. Légitimer la responsabilité commune des États, une gestion collective de l’océan pour le bien commun de l’humanité
- A. Complémentarité entre le principe de patrimoine commun de l’humanité (PCH) et le bien commun (BC)
- 1. Le principe juridique de patrimoine commun de l’humanité applicable aux ressources minérales de la Zone (CNUDM)
- 2. Le concept de Bien commun : différentes approches conceptuelles
- a. Le bien commun, le bien public en droit romain et le bien public global
- b. La théorie des « Commons »
- c. L’approche du bien commun au niveau français
- B. Le concept de stewardship pour une responsabilité collective des États
- 1. Le concept de stewardship – gestion collective et intégrée de l’océan, dans le préambule du traité BBNJ
- Pourquoi le choix du préambule pour introduire des concepts nouveaux ?
- 2. Le patrimoine commun de l’humanité dans le traité BBNJ – principe directeur
- Conclusion
Partie 5. Questions relatives à la mise en œuvre de la Convention
Ida Caracciolo
Le contrôle judiciaire établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la merLe rôle multiforme du Tribunal international du droit de la mer
- Introduction
- I. La structure modulaire du TIDM : les chambres spéciales
- A. Les chambres ad hoc
- B. Les chambres spéciales « permanentes »
- II. À suivre : la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
- III. La souplesse du TIDM par rapport à la compétence ratione personae
- IV. Le TIDM et l’approche innovante en matière d’avis consultatif
- A. La compétence consultative de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
- B. La compétence consultative du TIDM en tant que tel
- V. La souplesse du TIDM par rapport à la compétence ratione materiae : la compétence interprétative de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins sur renvoi par un tribunal arbitral commercial
- VI. La procédure de prompte mainlevée
- Conclusion
Julie Ferrero et Kiara Neri
Les ambiguïtés de l’interprétation de l’exclusion des différends relatifs à des activités militaires de la compétence des tribunaux au titre de la partie XV de la CNUDM- I. La controverse interprétative sur le sens des termes de l’article 298 § 1b de la CNUDM
- A. Le désaccord sur le sens ordinaire des termes
- 1. L’interprétation de la notion d’« activités militaires »
- 2. Le sens du terme « concernant »
- B. L’ambivalence des autres arguments interprétatifs invoqués
- 1. Les incohérences relatives à la qualification par les parties
- 2. Le relatif désintérêt pour l’objet et le but du traité et les travaux préparatoires
- II. Les enjeux de la qualification d’activités militaires au sens de l’article 298 § 1b de la CNUDM
- A. La portée de la qualification
- 1. Le but de la qualification
- 2. La reconnaissance de l’existence d’un conflit
- B. Les conséquences de la qualification
- 1. Le risque d’incohérence jurisprudentielle
- 2. La légitimité de l’interprétation du consentement des parties à la juridiction
Kokougan Messiga
L’apport de la Convention de Montego Bay au régime de la responsabilité internationale des États en mer- I. L’apport direct de la convention de Montego Bay au régime de la responsabilité internationale des États
- A. D’une consécration implicite à travers l’étendue des obligations internationales…
- B. …. aux règles explicites de responsabilité
- II. L’apport indirect de la convention de Montego Bay au régime de la responsabilité internationale des États
- A. La clarification de règles de responsabilité des États
- B. Le renforcement du régime de responsabilité pour diligence due dans sa dimension personnelle
Thierry Duchesne
Mes quarante années avec la Convention de Montego BayRegard d’un juriste opérationnel de la marine
