La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Bilan et perspectives
Voilà une quarantaine d’années que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée, le texte s’apprêtant aujourd’hui à fêter les trente ans de son entrée en vigueur. Dans le contexte contemporain de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l’agenda diplomatique mondial, l’occasion est ainsi donnée d’interroger l’héritage et l’avenir de l’un des traités les plus emblématiques du xxe siècle. L’héritage s’entend au regard des objectifs et règles posés...
Note de l’éditeur
Sous le patronage de l’Association internationale du droit de la mer – AssIDMer
Éditeur : DICE Éditions
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 21 juillet 2024
ISBN numérique : 979-10-97578-25-1
DOI : 10.4000/122il
Collection : Confluence des droits | 23
Année d’édition : 2024
Nombre de pages : 537
Marie-Pierre Lanfranchi
RemerciementsTullio Treves
PréfacePartie 1. Parties et États tiers face à la Convention
Aris Marghélis
La mer de Chine méridionale, la Méditerranée orientale et l’Arctique russe 40 ans après la Convention des Nations Unies sur le droit de la merLe droit de la mer à l’épreuve des relations internationales et de la géopolitique ?
Annie Cudennec
L’Union européenne et la CNUDMIoannis Stribis
CNUDM et coutume internationale : 40 ans aprèsPartie 2. Les espaces
Andrea Caligiuri
L’impact de l’élévation du niveau de la mer sur les frontières maritimes et les limites extérieures des espaces maritimesPartie 3. Les activités
Mariana Bruck Moraes Ponna Schiavetti
Les libertés de la mer sont-elles des limitations à la création d’un réseau d’aires marines protégées en haute mer ?Didier Ortolland
Les perspectives et développement à venir de la ConventionLes grands travaux de l’AIFM
Partie 4. La protection du milieu marin
Pascale Ricard
La Partie XII de la CNUDM, 40 ans après Montego BayVonintsoa Rafaly
Le droit de la mer à l’ère AnthropocèneValérie Wyssbrod
L’Agenda 2030 et son articulation avec le droit de la merLa conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources
Partie 5. Questions relatives à la mise en œuvre de la Convention
Ida Caracciolo
Le contrôle judiciaire établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la merLe rôle multiforme du Tribunal international du droit de la mer
Julie Ferrero et Kiara Neri
Les ambiguïtés de l’interprétation de l’exclusion des différends relatifs à des activités militaires de la compétence des tribunaux au titre de la partie XV de la CNUDMKokougan Messiga
L’apport de la Convention de Montego Bay au régime de la responsabilité internationale des États en merThierry Duchesne
Mes quarante années avec la Convention de Montego BayRegard d’un juriste opérationnel de la marine
Giuseppe Cataldi
ConclusionsVoilà une quarantaine d’années que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée, le texte s’apprêtant aujourd’hui à fêter les trente ans de son entrée en vigueur. Dans le contexte contemporain de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l’agenda diplomatique mondial, l’occasion est ainsi donnée d’interroger l’héritage et l’avenir de l’un des traités les plus emblématiques du xxe siècle. L’héritage s’entend au regard des objectifs et règles posés en 1982 : quelle lecture la pratique impose-t-elle des promesses d’un droit de la mer, alors qualifié de « nouveau » ? Les perspectives se mesurent à l’aune des évolutions du contexte, des processus et dynamiques d’évolution à l’œuvre et de leurs implications sur la substance et les institutions du droit. Sans prétendre à l’exhaustivité, l’ouvrage explore alors des pistes de réflexion en prenant appui sur quelques-uns des grands thèmes suggérés ou abordés par ce traité : participation à la Convention, statut des espaces maritimes et des activités en mer, enjeux de la protection du milieu marin, questions liées à la mise en œuvre. Les analyses sont le fait d’un large panel d’experts, associant universitaires et chercheurs – chercheurs confirmés et jeunes talents – mais aussi praticiens du droit de Montego Bay. Au-delà de la diversité des thèmes abordés, au-delà de la variété des points de vue, les différentes contributions convergent alors vers un même constat : celui de la vitalité d’un texte et de l’ordre juridique porté par celui-ci, celui de son aptitude à être mobilisé – et éventuellement prolongé – en réponse aux grands enjeux contemporains de la gouvernance des mers et des océans.
Professeure de droit public à Aix-Marseille Université, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France
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La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »
Nathalie Rubio (dir.)
2018
Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement
Sandrine Maljean-Dubois (dir.)
2017
Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve
Estelle Brosset, Rostane Mehdi et Nathalie Rubio (dir.)
2021
Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ?
L’expérience de l’île de La Réunion
Anne-Sophie Tabau (dir.)
2018
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino (dir.)
2017
La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité
Michaël Bardin, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Priscilla Jensel-Monge et al. (dir.)
2018
Les Organisations internationales et la résolution des conflits post‑bipolaires en Afrique
Thierry Bidouzo
2019
Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité
Approche de droit comparé
Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.)
2021
Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?
Albane Geslin et Emmanuelle Tourme Jouannet (dir.)
2019
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