a. Retour sur l’interprétation de l’article 121.3

11La question du droit des îles fut une des plus compliquées de la Troisième conférence. Certains États souhaitaient que les îles ne soient pas assimilables aux territoires continentaux, entraînant les protestations d’autres États qui estimaient que cette approche catégorielle constituait une discrimination contraire aux principes fondamentaux de l’égalité des États et de l’indivisibilité de leur souveraineté11. D’où l’inclusion du § 3 dans l’article 121, qui offrait une échappatoire pour éviter de compromettre la Troisième conférence.

12Après avoir défini ce qu’est une île (§ 1), l’article 121 stipule que celle-ci génère les mêmes droits que les territoires continentaux (§ 2), avant de prescrire que « les rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre, n’ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental » (§ 3). Une formulation volontairement imprécise que R. Kolb a qualifiée de « nébuleuse équitable »12, même si elle n’a pas fait l’unanimité : plusieurs États ayant voté en faveur du § 3 indiquèrent qu’ils le faisaient uniquement pour préserver le package deal13 de la Conférence14.

13Il s’agissait donc de livrer l’interprétation du § 3 à la pratique étatique, la jurisprudence et la doctrine.

b. De l’interprétation de l’article 121.3 en mer de Chine méridionale

18Outre la question de leur appartenance23, les principaux territoires insulaires de la mer de Chine méridionale – à savoir les archipels des Paracels et des Spratley – ont longtemps été soumis au débat de l’interprétation de l’article 121.3, du fait de leurs caractéristiques géomorphologiques et de la nature du débat doctrinal. La position des autres États côtiers de la mer de Chine méridionale qui revendiquent partiellement ou entièrement ces territoires, notamment le Vietnam et les Philippines24, est tout à fait caractéristique. Ils ont, comme la Chine25, longtemps considéré que ces territoires relevaient du § 2 et qu’ils généraient donc de pleines zones maritimes, avant de revoir leurs revendications à la baisse26. La sentence du tribunal arbitral de 2016 (cf. infra) confortera d’ailleurs cette stratégie de « repli », puisqu’elle stipulera que l’ensemble des territoires des Spratley relève du § 3.

19Plus précisément, les Spratley sont composées d’un nombre indéterminé (entre 150 et 500) de divers types de territoires difficiles à catégoriser (îles, récifs, hauts-fonds découvrants, bancs de sable)27, couvrant au total moins de 5 km². Aucun de ces territoires n’est habité par une population locale permanente ; ils sont peuplés uniquement par des agents des États les revendiquant. Le plus important est Itu Aba (ou Taiping), qui mesure 0,43 km² et qui est occupé par Taïwan qui y maintient des agents militaires et administratifs. C’est le seul territoire à avoir de l’eau douce, élément généralement accepté par la doctrine comme critère d’habitabilité. Selon une certaine doctrine précédant la sentence arbitrale de 2016, une lecture raisonnée de l’article 121.3 aurait permis à certains territoires des Spratley de générer une ZEE et un plateau continental en raison de la combinaison entre taille, végétation et eau douce28 et ce, malgré l’absence de population locale permanente.

20L’archipel des Paracels, lui, a une superficie terrestre de moins de 8 km² et n’est habité que par des agents publics, essentiellement chinois, résidant principalement sur l’île la plus importante de l’archipel, Woody. Comme pour les Spratley, les territoires les plus importants des Paracels pourraient, selon une partie de la doctrine, générer une ZEE et un plateau continental.

21Or, en 2016, la sentence arbitrale vient bousculer à la fois la fonctionnalité première de l’article 121.3 – qui constitue une échappatoire en cas d’interprétations concurrentes – mais aussi la doctrine et la pratique étatique. En effet, la CPA s’est livrée à l’exercice que la justice internationale avait jusque-là esquivé : une interprétation particulièrement détaillée du § 329, dont elle a adopté une vision très restrictive et sans référence à la pratique. Ainsi, selon la CPA, aucun des territoires des Spratley n’est capable de générer une ZEE ou un plateau continental. Combinée à l’invalidation des « droits historiques » invoqués par la Chine, cette approche a pour effet concret d’exclure toute ZEE chinoise autour des territoires des Spratley, dont certains se retrouvent donc dans la ZEE philippine telle que mesurée à partir des lignes de base archipélagiques des Philippines.

22Il convient cependant de rappeler la portée limitée de cette sentence. Elle ne concerne que les Spratley et non les Paracels, et s’applique uniquement aux parties. En sus, elle n’a pas la même valeur qu’une décision de la CIJ du point de vue de sa contribution au développement du droit, et le temps montrera si d’autres instances judiciaires internationales la reprendront. Enfin, sa réception par les États risque d’être difficile : cela suppose que ceux qui possèdent des territoires comparables aux Spratley s’abstiennent volontairement de faire valoir des droits autour de ces territoires. Peut-on imaginer la France renoncer unilatéralement à la ZEE et au plateau continental établis autour de ceux de ses territoires ultramarins susceptibles de partager les caractéristiques visées par la sentence arbitrale comme justifiant qu’un territoire relève du § 3 ? L’exemple de la renonciation volontaire du Vietnam et des Philippines montre que cela est théoriquement possible, mais c’est le contexte particulier de la mer de Chine méridionale qui est à l’origine de ce revirement. En cela, il est difficilement réplicable dans d’autres cas de figure.

23Il n’en demeure pas moins que la logique de cette sentence a pu aussi susciter de vives critiques du fait de sa vision très restrictive du § 330. En outre, elle en entame l’ambiguïté constructive, dans ce qui s’apparente à un effort de mettre un coup d’arrêt aux ambitions chinoises en mer de Chine méridionale. Le cheminement juridique et intellectuel (une interprétation audacieuse du § 3) se retrouve-t-il ainsi subordonné à l’objectif (circonscrire les ambitions chinoises) ? Ce même questionnement surgit dans deux autres affaires : celle du Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens31 et celle de la CPA relative à l’aire marine protégée des Chagos32.

a. La recherche scientifique marine à but militaire

25Dans le contexte d’une série d’incidents entre leurs forces respectives en mer de Chine méridionale (et orientale) tout au long des années 200033, Chine et États-Unis ont élaboré des positions très divergentes sur la question de la liberté des navires de guerre à mener des recherches scientifiques à intérêt militaire dans la ZEE d’un État tiers34. En substance, la Chine considère que les recherches scientifiques marines dans leur ensemble sont soumises au consentement préalable de l’État côtier, la CNUDM n’opérant pas de différence entre recherche scientifique effectuée dans un but militaire et recherche scientifique effectuée dans un but économique. Selon la conception chinoise, l’élément pertinent est donc la nature de la donnée scientifique. Les États-Unis, eux, considèrent qu’il faut établir une différenciation fonctionnelle entre données collectées dans un but économique et données collectées dans un but militaire, les secondes n’étant pas soumises au consentement de l’État côtier, car relevant de l’article 58 qui transpose les libertés de la haute mer à la ZEE. Leur collecte ferait donc partie des « autres fins internationalement licites », se soustrayant ainsi à la juridiction de l’État côtier. Selon la lecture américaine, l’élément pertinent est donc l’utilisation de la donnée scientifique, et non la donnée en soi. Cela pose évidemment la question de la capacité de l’État côtier à contrôler l’utilisation faite a posteriori de cette donnée par l’État qui l’a collectée35.

26Cela montre bien que l’essence du blocage est davantage stratégique que juridique. Pour les États-Unis, il en va de leur capacité à continuer d’opérer librement en mer de Chine méridionale pour surveiller et circonscrire la puissance chinoise. Pour la Chine, il en va de son aptitude à rendre le moins hospitalière possible pour l’US Navy ce qu’elle considère comme sa cour maritime intérieure. À cet égard, il faut noter que le problème de la recherche scientifique marine à but militaire pratiquée par les États-Unis dans la ZEE d’États tiers sans leur consentement ne heurte pas seulement la Chine, bien que la rivalité entre les deux grandes puissances confère à la dimension sino-américaine de cette problématique une plus grande importance. Par exemple, des activités américaines similaires qui se seraient déroulées dans le Golfe du Bengale en 2002-2003 ont déplu aux autorités militaires indiennes, même si la conduite de ces activités a été officiellement niée par le gouvernement indien36, peut-être pour éviter une escalade.

b. Le renseignement militaire

27En 2001, un incident impliquant un avion de reconnaissance et de renseignement américain opérant au-dessus de ce que la Chine considère comme sa ZEE, suivi, en 2009, d’un incident comparable impliquant le navire de surveillance américain Impeccable37, mit en exergue la problématique des missions de renseignement en mer de Chine méridionale. Ces incidents amorcèrent, ce faisant, le déploiement d’une vision totalement opposée entre Chinois et Américains quant au droit de pratiquer le renseignement militaire dans la ZEE38.

28Pour la Chine, c’est le devoir des États de tenir dûment compte des droits et des obligations de l’État côtier stipulé dans l’article 58.3 qui aurait été violé par les Américains dans l’incident de 2001. En effet, l’espionnage constituerait une menace à la sécurité chinoise, puisqu’il ne fait pas partie du simple « survol » expressément autorisé par l’article 58.1. En cela, l’activité américaine contrevenait donc à l’article 88, qui affecte la haute mer à une utilisation pacifique. De leur côté, les Américains considéraient qu’il s’agissait là d’une activité relevant des « autres fins internationalement licites » autorisées sans équivoque en haute mer39.

29De la part des États-Unis, nous sommes donc bien loin de l’époque de la Troisième conférence, lors de laquelle des officiers et officiels américains suggéraient à leur gouvernement la limitation du déploiement de navires de guerre afin de ne pas irriter des États économiquement et diplomatiquement importants ; certains allèrent même jusqu’à préconiser la suspension complète des survols routiniers des ZEE40. De la part de la Chine, nous sommes, à premier abord, dans une logique de « deux poids, deux mesures ». En effet, à partir du milieu des années 2010, la marine chinoise pratique de plus en plus fréquemment dans la ZEE d’États tiers ce qu’elle refuse que l’on pratique dans la sienne, à savoir des activités de renseignement militaire et des recherches scientifiques à but militaire41. En revanche, il n’est pas sûr que cela relève de l’incohérence dans la conception chinoise, car ce qui est applicable dans la ZEE d’autrui n’engage pas forcément la Chine en ce qui concerne sa propre ZEE42.

30Quarante ans après son adoption, certaines « zones grises » de la Convention nourrissent donc l’instabilité au lieu de favoriser la durabilité du droit. Cet exemple montre bien à quel point des éléments non juridiques conditionnent l’interprétation et l’application d’un texte juridique, et pose la question de la réponse à apporter à ce phénomène. Tenter d’y « remédier » juridiquement n’engendre-t-il pas le risque de nuire aux équilibres, et donc à la durabilité de la Convention ? Il y a ici un vrai sujet de réflexion sur l’avenir de la CNUDM.

a. Des dynamiques régionales

32La Méditerranée orientale cumule les spécificités qui en font un espace particulièrement complexe géopolitiquement, et donc du point de vue des délimitations maritimes.

33Il s’agit tout d’abord d’un espace restreint : l’île de Crète est aussi proche du Pirée que de Tobrouk ; l’explosion du port de Beirut le 4 août 2020 et le séisme du 6 février 2023 en Turquie ont été ressentis à Chypre. Puis, il s’agit d’un espace avec de nombreux États côtiers : Chypre, l’Égypte, la Grèce, Israël, le Liban, la Syrie, la Turquie. Appartenant plutôt à la Méditerranée centrale, la Libye a été, de fait, arrimée à l’équation juridique – donc géopolitique – de la Méditerranée orientale par l’accord de délimitation turco-libyen de 2019 : un succès turc indéniable. Ensuite, il s’agit d’un espace hétérogène. À la croisée de trois continents, il abrite de nombreux peuples, tous voisins, mais très différents : Arabes, Hellènes, Israélites, Turcs, pour ne citer que les principaux. Tant cette diversité fait la richesse culturelle et historique de la région, tant elle peut faciliter la rivalité ou la mésentente. Il s’agit donc aussi d’une région de haute conflictualité : elle concentre des différends devenus quasi inextricables. Au-delà de la rivalité helléno-turque, les conflits chypriote, syrien, libyen, israélo-palestinien et israélo-libanais, figurent parmi les plus compliqués et persistants du monde, et minent la Méditerranée orientale. Ainsi, plus que l’exception, la tendance à l’instabilité constitue plutôt la règle.

b. Des dynamiques mondiales

34À ces éléments « locaux » viennent s’agréger des dynamiques extrarégionales puissantes et souvent antagonistes. Elles confèrent à la Méditerranée orientale une nouvelle centralité internationale, car celle-ci est un véritable nœud. Un nœud commercial, puisqu’elle se trouve sur une des routes maritimes les plus fréquentées du monde, qui relie l’atelier asiatique au marché européen. Un nœud énergétique, en termes de transit, de réserves et d’infrastructures. Un nœud géostratégique, puisque c’est l’espace où l’Occident endigue la « poussée » russe et iranienne, un élément qui n’est pas nouveau, mais qui reprend une importance considérable dans le contexte du conflit ukrainien. Enfin, un nœud numérique : un nombre très important de câbles sous-marins connectant l’Europe à l’Asie passent, via l’Égypte, au sud de la Crète et nombre d’entre eux aboutissent en France. À l’heure de la numérisation massive des échanges humains et financiers, le contrôle, la protection, l’attraction (ou la subtilisation) et la valorisation des flux numériques (dont 90 % passent par ces câbles) figurent parmi les grands défis du xxi^e siècle. À la lumière des concurrences régionales et de la taille des enjeux, la marge interprétative issue de l’imprécision de l’article 79 de la CNUDM sur les droits de l’État côtier en rapport avec la pose et l’entretien de câbles sur son plateau continental par des acteurs tiers, est susceptible de participer de l’instabilité régionale. En effet, cette centralité de la Méditerranée orientale vient renforcer la concurrence entre États de la région pour la captation d’un maximum de bénéfices liés à la convergence de ces dynamiques extrarégionales.

35Or, les concurrences et la conflictualité générées par ces dynamiques régionales se transposent très clairement sur le champ juridique des délimitations maritimes43.

a. La ligne médiane, une tendance dominante en Méditerranée orientale

36La CNUDM ne fournit pas de « guide des délimitations ». Elle se « limite » à fixer le cadre dans lequel celles-ci doivent se dérouler. D’abord, un cadre politico-diplomatique : des négociations en vue de l’atteinte d’un résultat équitable et, en cas d’échec, un recours à un des mécanismes de règlement des différends préconisés dans la partie XV. Ensuite, un cadre géographico-juridique : une délimitation a lieu entre États adjacents ou se faisant face et est effectuée par voie d’accord conformément au droit international tel qu’il est visé à l’art. 38 du Statut de la CIJ. En outre, des éléments conditionnent de fait une délimitation. Par exemple, l’article 3 donne à chaque État côtier le droit unilatéral d’étendre ses eaux territoriales jusqu’à 12 milles ; l’article 121.2 permet aux îles de générer l’ensemble des zones maritimes sous juridiction nationale ; les articles 57 et 76, eux, fixent comme limite d’extension de la ZEE et du plateau continental les 200 milles.

37Cette absence de « guide des délimitations » dans la Convention confère à la jurisprudence et à la pratique une place prépondérante dans l’élaboration du droit de la délimitation. Or, la jurisprudence a progressivement retenu la ligne médiane/équidistante comme point de départ de la délimitation pour arriver à une solution équitable44.

38Cette tendance est confirmée par la pratique étatique en Méditerranée orientale : les accords Chypre-Égypte45, Chypre-Liban46 et Chypre-Israël47 adoptent la ligne médiane. Il faut ici noter que la Turquie ne reconnaît aucun des accords impliquant la République de Chypre. D’abord, parce que l’accord avec l’Égypte empiète sur ce que la Turquie considère comme étant son plateau continental et sa ZEE48. Puis, du fait qu’elle considère que tant que le problème chypriote n’est pas résolu, la République de Chypre – qu’elle ne reconnaît pas – n’est pas en droit d’engager l’ensemble de l’île sur le plan international.

39Dans les délimitations Grèce-Italie49 et Grèce-Égypte50 de 2020, c’est également la ligne médiane, calculée à partir des îles grecques et réajustée à la marge, qui a été retenue. Cela signifie l’application de la position fondamentale de la Grèce, à savoir que le point de départ de la délimitation doit se faire sur la base de la ligne médiane calculée à partir de tous ses territoires, y compris insulaires. Mais cela indique aussi une certaine flexibilité de la Grèce, qui accepte un ajustement de la ligne médiane, conformément à une partie du droit jurisprudentiel.

40En dernier lieu, le récent accord Liban-Israël, constitue une curiosité à plusieurs égards51. D’abord, parce que les parties signataires ne se reconnaissent pas mutuellement et sont en situation de conflit. Puis, en conséquence, parce qu’il a été conclu via un intermédiaire (les États-Unis), avec une forte implication des compagnies d’exploitation d’hydrocarbures dans le processus. Enfin, parce qu’il s’agit du premier accord de délimitation en Méditerranée orientale entre États dont les côtes sont adjacentes. À cet égard, la ligne retenue est également tracée sur la base de l’équidistance. Le corollaire de l’originalité de cet accord étant sa fragilité, le temps montrera s’il va survivre à la recrudescence des tensions entre Israël et son voisinage.

b. Le cas de la Turquie

41Les deux accords de délimitation qu’a signés la Turquie dans la région sont, eux, contestables et contestés du point de vue juridique et politique.

a. Les 12 milles d’eaux territoriales

49Devenu coutumier, le droit unilatéral de chaque État d’étendre ses eaux territoriales à 12 milles, consacré par l’article 3 de la CNUDM, est inéquivoque. Or, en mer Égée, la Turquie maintient contre la Grèce un casus belli, voté par l’Assemblée turque en juin 1995, quelques jours avant la ratification de la CNUDM par la Grèce. Totalement consensuel en Turquie, il autorise le gouvernement turc à prendre toute mesure nécessaire, y compris de nature militaire, dans le cas où la Grèce étendrait ses eaux territoriales au-delà de 6 milles en mer Égée, ce qui est la négation même de l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies qui interdit le recours ou la menace de recours à la force. Le droit ne laissant aucune marge de manœuvre sur ce sujet, il ne peut y avoir que trois cas de figure : une renonciation de la Grèce à ses droits ; une renonciation de la Turquie à ses revendications ; la menace militaire pour empêcher l’exercice des droits visés dans l’article 3. C’est actuellement le troisième qui est appliquée. Ce casus belli représente l’essence du problème gréco-turc : la militarisation de questions juridiques. En outre, pour tenter de conforter juridiquement sa position, la Turquie se pose également en objecteur persistant sur le sujet de la largeur des eaux territoriales63 ; cependant, cette posture est de plus en plus difficile à tenir juridiquement et politiquement. Si, de surcroît, on considère que le droit d’extension des eaux territoriales à 12 milles relève désormais de la coutume générale, l’objection persistante n’est plus possible.

b. Les droits des îles

50Les îles de la mer Égée étant, dans la majorité des cas, incontestablement des îles au sens de l’article 121.1, elles jouissent des droits conférés par l’article 121.2. La question n’est donc pas l’existence, mais l’étendue de ces droits, ce qui ne peut se régler que par la négociation et, le cas échéant, par un recours au juge. Or, la position turque qui consiste à nier par principe aux îles grecques toute zone au-delà de 6 milles est plus limitative encore que le sort réservé aux territoires relevant de l’article 121.3, qui ont droit à de pleines eaux territoriales. Ainsi, pour la Turquie, la question n’est pas l’étendue du droit des îles, mais l’existence même de ces droits. Dès lors, la négociation sur cette base devient fort difficile à accepter pour la Grèce, et le recours en justice devient fort difficile à accepter pour la Turquie, puisqu’il est improbable qu’une cour donne moins de 12 milles aux îles grecques sans que la Grèce n’ait, au préalable, volontairement renoncé à ce droit. En outre, la CIJ considère l’article 121 comme coutumier et que les droits générés par son § 2 ne sont limités que par son § 364. Or, dans le contexte égéen, le § 3 n’est pas pertinent car l’ensemble de la mer Égée, qui est un espace restreint, est parsemé de territoires insulaires qui sont des îles au sens de l’article 121.1. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la Turquie commence à introduire le terme « insular features »65 pour cultiver l’idée du caractère insignifiant de ces îles66 et tenter ainsi de renforcer la légitimité et l’acceptabilité de la thèse selon laquelle elles n’ont aucun rôle à jouer dans le processus de délimitation.

c. La délimitation en trois temps

51Si la CNUDM ne préconise pas explicitement cette méthode, la délimitation en trois temps à partir de la ligne médiane comme point de départ de la délimitation s’est néanmoins progressivement installée dans la jurisprudence comme étant la plus équitable (cf. supra). Or, les revendications turques actuelles peuvent difficilement s’accommoder d’une ligne médiane, même généreusement ajustée. Par ailleurs, une extension unilatérale des eaux territoriales grecques à 12 milles règlerait d’emblée, sans négociations, et en toute légalité la majeure partie du problème du plateau continental et de la ZEE en mer Égée, étant donné les dimensions limitées de cet espace. Elle laisserait à la Turquie comme seul espace de potentielle extension conséquente de sa juridiction, l’espace maritime au large de ses côtes méridionales, entre Rhodes et Chypre, et ce, sous réserve de l’effet qui sera accordé au petit archipel grec de Kastellórizo.

d. Le principe selon lequel la terre domine la mer

52En ne comptant comme territoire capable de générer une ZEE et un plateau continental que le territoire continental (en dépit de la défaite inéquivoque de cette position pendant la Troisième conférence) et en déniant, ce faisant, tout effet aux îles grecques de la mer Égée au-delà de leurs eaux territoriales (et dans la limite des 6 milles actuels), la Turquie rejette effectivement le principe fondamental de la domination de la terre sur la mer, pourtant régulièrement repris dans la jurisprudence67. À cet égard, la Turquie insiste régulièrement sur le fait qu’elle possède les côtes continentales les plus longues de Méditerranée orientale68, ce qui permettrait de ne pas prendre en compte la longueur des côtes insulaires grecques qui font en réalité des côtes grecques les plus longues de la région (environ le double des côtes turques) et parmi les plus longues du monde69. C’est la raison pour laquelle le tracé des revendications turques équivaut à la ligne médiane entre les territoires continentaux de la Grèce, de la Turquie et de l’Égypte. En outre, la thèse turque selon laquelle certaines îles de la mer Égée auraient prétendument un statut souverain indéterminé est aussi à mettre en rapport avec le principe de domination de la terre sur la mer. Alors que les frontières de la Grèce ont été définies par les Traités de Lausanne (1923) et de Paris (1947), la Turquie n’a développé cette théorie des îles contestées qu’à partir du milieu des années 1990. Soit respectivement trois quarts de siècle et un demi-siècle après ces deux traités, mais au moment de l’entrée en vigueur de la CNUDM et de sa ratification par la Grèce. Or, c’est parce que la terre domine la mer, qu’une délimitation maritime exige la clarté du régime souverain des territoires terrestres ; poser un problème de souveraineté sur le territoire terrestre permet donc d’enrayer l’application du droit de la mer, ce qui sert précisément la stratégie turque70.

e. Ne pas refaire la géographie et ne pas procéder à une justice distributive

53La jurisprudence confirme régulièrement le principe selon lequel appliquer l’équité n’équivaut pas à refaire la géographie ou à corriger les inégalités de la nature71. L’équité vise, en présence de conditions géographiques similaires entre deux États, à éviter qu’une différence insignifiante ne produise un effet disproportionné. Or, en prônant la ligne médiane entre territoires continentaux, il s’agit bien de retirer les îles de la carte pour les remettre après la délimitation. N’est-ce pas là refaire l’ensemble de la géographie égéenne et est-méditerranéenne ?

54Le fait que les instances judiciaires n’appliquent pas de justice distributive est aussi un élément récurrent dans la jurisprudence72. Or, la Turquie évoque régulièrement un partage « juste » (« fair sharing »73) des ressources régionales, « par la diplomatie et la politique »74, sans référence au droit. Cela pose la question de l’élément de référence permettant de qualifier ce qui est « juste » et ce qui ne l’est pas, si l’on accepte que cet élément ne soit pas le droit de la délimitation. La Turquie promeut donc une logique de justice distributive, qui n’est pas celle des délimitations maritimes. C’est une reconnaissance implicite de la faiblesse juridique de ses positions et cela explique le manque de volonté de procéder par la voie juridique communément acceptée. C’est bien là la différence entre « délimitation » et « partage ». L’une est juridique, l’autre est politique. La primauté de l’une ou de l’autre dans le discours et le comportement des acteurs est donc tout à fait symptomatique de la manière dont chacun voit la Méditerranée orientale.

55Pour comprendre le problème fondamental de la délimitation entre la Grèce et la Turquie, il faut donc se focaliser davantage sur le point de départ des revendications de chacun, plus que sur le « produit fini » de ces revendications. Si la CNUDM ne définit pas de façon mathématique la manière dont doit avoir lieu techniquement une délimitation, elle pose en revanche un cadre à l’intérieur duquel il existe une flexibilité qui vise précisément à pouvoir s’adapter aux cas de figure géographiques innombrables. C’est donc à partir des éléments qui constituent ce cadre, complété par les éléments issus de la coutume et de la jurisprudence, que doivent être formulées les revendications. En effet, ces revendications doivent avoir prima facie un fondement en droit international et être exprimées de bonne foi, sans quoi un État qui ferait face aux revendications excessives d’un autre État se retrouverait à ne pas pouvoir exploiter des ressources naturelles dans des zones qui, de toute évidence, devraient lui revenir. Et ce, au motif que ces zones sont également revendiquées par cet autre État. Une telle situation serait injuste et inéquitable75. Or, c’est précisément cette stratégie qu’applique la Turquie et c’est ici le nœud du problème : son refus d’entrer dans ce cadre pour y poursuivre ses intérêts légitimes avec les outils fournis par la CNUDM et à l’aide des éléments d’une certaine jurisprudence qui tend à circonscrire la portée de l’article 121.2 et la stricte équidistance pour arriver à un résultat équitable. Au contraire, elle mise sur la dénaturation, voire le démantèlement de ce cadre, au motif d’un supposé exceptionnalisme est-méditerranéen qui justifierait l’application de règles alternatives. La neutralisation de l’application du droit de la mer reste donc une politique d’État parfaitement assumée par la Turquie76, qui ne peut d’ailleurs être soutenue dans la pratique que par la menace militaire. Si cette politique est totalement consensuelle en Turquie, certains exilés turcs, eux, prônent l’adhésion à la CNUDM et l’abandon de la doctrine géopolitique turque, arguant l’évidence : il y a suffisamment d’espace à l’intérieur de la CNUDM pour faire valoir l’équité et aboutir à une atténuation des effets de l’article 121.2 afin de parvenir à un résultat honorable dans le respect du droit international77. Parce que si certains arguments turcs peuvent être recevables, la négation du cadre juridique issu de la CNUDM, de la jurisprudence et de la coutume, ainsi que la militarisation de la question des délimitations rendent, in fine, ces mêmes arguments difficilement audibles.

56Dans un tout autre contexte, lesdites « guerres de la morue » dans les années 1960 et 1970 entre le Royaume-Uni et l’Islande représentent bien cette problématique et la réponse à y apporter. Initialement opposés à l’extension progressive de la juridiction islandaise qui évinçait leurs pêcheurs de vastes zones, les Britanniques ont d’abord fait le choix de la démonstration de force pour dissuader l’Islande de poursuivre cette politique. Cependant, la marche inexorable vers la juridicisation de l’extension de la juridiction de l’État côtier en mer a finalement poussé les Britanniques à accepter la légitimité évidente des mesures islandaises. Autrement dit, quand bien même certains principes ou dispositions du droit international peuvent être perçus comme désavantageux pour un État, celui-ci ne peut s’y soustraire en tentant de conserver uniquement les avantages procurés par ce droit, car ce dernier constitue un tout équilibré78. C’est bien là l’effet civilisateur du droit, puisque le Royaume-Uni, qui aurait pu s’imposer à l’Islande si la gestion de cette question avait basculé sur le terrain du rapport de force, a fini par « jouer le jeu » du droit : celui-ci implique l’acceptation des droits en même temps que des responsabilités, donc des avantages en même temps que des désavantages.

57Ainsi, la Turquie est face à deux choix : orienter au maximum la réalité du cadre juridique communément accepté dans le sens de ses intérêts, ou alors persévérer dans la création et l’imposition par la force d’une réalité alternative. À l’heure actuelle, elle a clairement opéré le second choix.

a. Par la stratégie du fait accompli

58La stratégie de neutralisation du droit a pour suite logique le remplacement du droit neutralisé par de nouvelles règles et par l’imposition de celles-ci dans la pratique, tout en tentant de les légitimer en les présentant comme conformes au droit international. C’est ce qui constitue le deuxième volet de la stratégie turque, pleinement déployée à partir de 2019 par la tactique du fait accompli en trois actes.

59Le premier acte a été l’accord turco-libyen (cf. supra), qui est la manifestation la plus bruyante et déterminée de ce volet de la stratégie turque. Outre les aspects déjà évoqués, en procédant à cette délimitation, la Turquie a rendu en toute connaissance de cause encore moins plausible la résolution par la négociation de la question des délimitations dans la zone entre la Grèce, Chypre et l’Égypte puisque pour elle, cette zone est désormais délimitée.

60Le second acte, qui est la suite logique du premier, a été la crise gréco-turque de 2020, lorsque la Turquie a envoyé sur le plateau continental que la Grèce considère comme lui appartenant, un navire de recherches sismiques, d’emblée escorté par des navires de guerre. L’objectif était double : créer un fait accompli et, par la pression militaire, faire plier une Grèce affaiblie militairement par dix ans de crise, pour la forcer à négocier sur la base des revendications turques et abstraction faite du droit79. En revanche, dans cette stratégie de la tension maximale, la Turquie semble avoir échoué, puisque la mobilisation diplomatique et militaire de la Grèce a empêché la création d’un fait accompli et a permis d’absorber la pression turque.

61Le troisième acte s’est joué à l’automne 2020 à Chypre où, lors des élections en « RTCN », la Turquie a réussi à faire élire in extremis le candidat soutenant la solution définitive de deux États, contraire au cadre de résolution fondé sur une structure bi-zonale et bi-communautaire préconisé par l’ONU. Or, cela est crucial pour la question des délimitations, puisqu’un succès de ce dessein permettra à la Turquie d’intégrer pleinement les zones occupées dans son projet géopolitique maritime régional.

62Nous voyons donc là un exemple tout à fait caractéristique de la manière dont la Turquie s’attache méthodiquement à faire « sauter » le verrou du droit et à bousculer les réalités régionales par un jeu à la fois habile et déterminé, qui repose en revanche exclusivement sur la puissance militaire, sans laquelle il lui aurait été impossible de soutenir une telle stratégie.

b. Par la manipulation des entités politiques problématiques

63La présence d’entités étatiques problématiques – à savoir faibles, inabouties, à légitimité douteuse ou illégitimes – sur le pourtour est-méditerranéen est cruciale pour la stratégie turque de mise en œuvre du versant juridique de sa doctrine géopolitique. En effet, la Méditerranée orientale nous montre que plus une entité politique est problématique, plus elle est encline à conjuguer l’application du droit à de l’opportunisme dans une logique de rente politique. À l’inverse, les États « normalement constitués » – à l’exception de la Turquie pour les raisons analysées plus haut – ont tendance à fonctionner dans une logique de continuité de l’État, et donc à être peu réceptifs à l’opportunisme et au transactionnalisme, car une délimitation engage l’État en tant qu’État et non un gouvernement ou un régime.

64À cet égard, l’exemple de la Libye (cf. supra) est édifiant, puisqu’en échange de quelques mois supplémentaires de survie, le gouvernement en place à Tripoli en 2019 a offert à la Turquie une délimitation conforme à ses règles, ce qu’aucun autre État « normalement constitué » de la région ne lui avait encore concédé. Le chef du gouvernement tripolitain a donc agi pour sa survie politique et non dans une logique d’engagement de l’État libyen sur la scène internationale. C’est précisément pour éviter la manipulation d’une entité fragile et transitoire, donc à faible légitimité, que la feuille de route du forum pour le dialogue politique inter-libyen de 2020 prévoit que le gouvernement transitoire libyen ne doit pas signer d’accords internationaux engageant l’État sur le long terme et susceptibles de déstabiliser ses relations extérieures (cf. supra).

65La « RTCN » fournit également un exemple caractéristique : sous perfusion turque, elle a signé l’accord illicite de 2011. Aujourd’hui, dans une situation de quasi-annexion, elle adhère à l’ensemble de la vision turque en enterrant peut-être définitivement la perspective d’une réunification pacifique de l’île.

66L’Égypte, elle, est un cas tout à fait intéressant. État aux structures bien ancrées, aux institutions fortes, et avec une solide culture de continuité de l’État en dépit d’importants problèmes intérieurs, elle a pourtant failli vaciller en 2012-201380. L’arrivée des Frères musulmans au pouvoir a fait basculer l’Égypte dans la sphère d’influence turque. Ainsi, dès leur arrivée au pouvoir, ces derniers ont entamé des procédures juridiques internes pour annuler l’accord de délimitation de 2003 signé avec Chypre et passer un accord avec la Turquie faisant fi des droits de Chypre et de la Grèce. Les Frères musulmans, qui sont une mouvance transnationale, fonctionnent davantage sur critères idéologiques et claniques qu’institutionnels. En cela, ils sont un très bon exemple de la corrélation entre, d’une part, un gouvernement qui perçoit ses relations internationales en tant que régime et non sous le prisme de la continuité de l’État et, d’autre part, l’application opportuniste et erratique du droit. C’est, d’ailleurs, uniquement grâce à leur chute qu’il n’a pas été donné suite à cette démarche. Le pouvoir actuel, lui, a rapidement renoué avec une logique de continuité et de cohérence de l’État. D’où le fait que l’Égypte ne succombe pas à l’appel de la Turquie à délimiter selon ses critères. Cela aurait certes l’avantage pour l’Égypte d’obtenir près de 30 % de zones maritimes en plus, mais aussi le désavantage de tomber dans une logique opportuniste et transactionnaliste qui, à terme, serait susceptible d’éroder à la crédibilité et la réputation du pays, ce que l’Égypte ne peut se permettre au vu des défis multiples auxquels elle est confrontée dans son environnement régional.

67Dans la continuité de l’accord turco-libyen, il a aussi été question pour l’Autorité palestinienne de signer un accord similaire avec la Turquie81, appliquant donc la méthode de la ligne oblique qui aurait privé Chypre de ses droits sur son flanc sud, dans la zone qu’elle a délimitée avec l’Égypte en 2003. Ce dessein n’a finalement pas abouti, mais l’évocation même de ce scénario a son importance. Il y a donc en Palestine des forces qui seraient prêtes à une telle manœuvre pour bénéficier d’un soutien turc, à l’heure où l’Autorité palestinienne est en quête de reconnaissance afin de s’intégrer pleinement à la communauté internationale.

68En dernier lieu, l’exemple du Liban est doublement caractéristique. Le parlement libanais n’a pas ratifié l’accord de 2007 avec Chypre, y compris en raison des mises en garde de la Turquie sur les conséquences que cet accord aurait sur les relations bilatérales. En effet, la Turquie est, par plusieurs aspects, un partenaire important du Liban et proche notamment de la communauté sunnite. Mais l’exemple libanais démontre aussi, à travers le différend maritime avec Israël, cette corrélation entre État en faillite politique et négociations sur les délimitations. L’instabilité interne empêcha longtemps le Liban d’exprimer une position claire, pourtant nécessaire pour mener les négociations. C’est précisément ce que décriait le Premier ministre libanais, en qualifiant d’intolérable la déstabilisation du processus de négociations par le Hezbollah82 : on peut y voir une lutte entre la tendance à la continuité de l’État en dépit des difficultés internes, et le débordement des difficultés internes sur des processus qui devraient en être protégés, car engageant l’État sur la scène internationale. Cela témoigne des logiques qui ont été à l’œuvre jusqu’à la conclusion de l’accord de délimitation en octobre 2022 (cf. supra), sachant que le moment de sa signature n’est pas fortuit. Il répond à des besoins énergétiques, géopolitiques et économiques impérieux, intimement liés à la guerre en Ukraine, à l’influence iranienne au Liban et à la situation financière désastreuse de ce dernier.

69Quarante ans après l’adoption de la CNUDM, il est donc possible d’établir une corrélation évidente entre la nature problématique d’une entité étatique (qu’elle soit faible, inaboutie, à légitimité douteuse ou illégitime) et la manière dont celle-ci va concevoir le processus juridique de la délimitation maritime, ce qui n’était pas forcément facile à entrevoir en 1982. En revanche, cette corrélation ne relève pas du déterminisme. Par son recours à la CIJ, la Somalie83 – l’exemple type de l’État failli – montre qu’il est possible de procéder par le droit même pour ces entités, tant qu’aucun autre acteur tiers ne cherche à les instrumentaliser en proposant du capital politique en échange de délimitations très contestables. En effet, ce phénomène se manifeste en Méditerranée orientale en raison de la jonction entre, d’une part, les desseins géopolitiques turcs inconciliables avec le droit et, d’autre part, l’existence d’entités étatiques problématiques, donc potentiellement manipulables et réceptives au transactionnalisme comme mode d’exercice de politique extérieure. La conséquence logique de ce phénomène est que la Turquie n’a pas fondamentalement intérêt à voir ces entités problématiques s’extirper de leur situation, sauf si cela se fait sous sa tutelle. En effet, en accédant à la normalité, ces dernières seront moins enclines à se faire manipuler et préfèreront passer des accords de délimitation en bonne et due forme pour s’intégrer à la communauté internationale et tirer les bénéfices découlant de la normalisation de leur situation.

70La conclusion que l’on peut tirer de la situation en Méditerranée orientale est que la dé-juridicisation via la « géopolitisation », la « transactionnalisation » et la militarisation des questions de délimitation est la principale source d’instabilité. En outre, ce sont les fondamentaux de la délimitation qui sont niés. Cela rend, du point de vue du droit, la situation plus problématique qu’en mer de Chine méridionale, où nombre des oppositions se cristallisent autour de la manipulation de dispositions objectivement imprécises ou ambiguës. Aussi, alors qu’en mer de Chine méridionale, la Chine réclame des territoires insulaires au statut indéterminé pour hériter des droits maritimes qui y seraient attachés, en Méditerranée orientale, la Turquie remet en cause le statut souverain déjà déterminé des îles pour empêcher l’attribution des droits maritimes qui en découlent selon les règles et principes généraux issus du droit conventionnel, jurisprudentiel et coutumier de la délimitation.

71Dès lors, deux choix principaux émergent. Soit accepter la primauté de la géopolitique et du rapport de force sur le droit, ce qui équivaudrait à une reconnaissance de l’incapacité du droit à pacifier les relations interétatiques. Soit s’évertuer à « dé-géopolitiser », « dé-transactionnaliser », démilitariser, re-juridiciser, voire judiciariser le processus, ce qui ne peut passer que par le renforcement institutionnel des entités étatiques problématiques et le règlement du problème chypriote selon le modèle préconisé par l’ONU. Il reste à voir si, à travers une effort avisé de communication politique, académique et médiatique, la tentative menée par la Turquie de « brouiller » les limites entre le géopolitique et le juridique fonctionnera. Mais cela ne pourra porter ses fruits que si le facteur politique et géopolitique s’impose comme dominant dans l’équation est-méditerranéenne des délimitations. Parce qu’en cas de re-juridicisation, voire de judiciarisation du processus, la question ne saurait être réglée ex aequo et bono sans l’aval de toutes les parties concernées. Ce seront donc les grands principes de la délimitation qui seront appliqués, en tenant compte des particularités régionales pour arriver à une solution équitable.

72Quarante ans après l’adoption de la CNUDM, l’expérience de la Méditerranée orientale constitue une mise à l’épreuve de la capacité du droit à façonner les relations internationales en s’imposant comme élément dominant dans l’équation « droit-force », tout en mettant la communauté internationale face à la plaie que sont pour l’application du droit international le transactionnalisme, les entités étatiques problématiques et la militarisation des questions juridiques.

a. Avant 1991

74La Russie fut le premier pays riverain de l’Arctique à développer et à industrialiser sa zone arctique, notamment à partir de l’avènement des Soviétiques. La perte par l’empire russe de ses territoires européens qui étaient les plus riches, peuplés et industrialisés à la fin de la Première Guerre mondiale, combinée à l’isolement croissant du jeune régime soviétique, encouragea la recherche de l’autarcie et d’un narratif stimulant : la conquête de l’Arctique offrait les deux. C’est dans ce contexte que va se développer la RMN et que les Russes vont accroître considérablement leur maîtrise du territoire arctique tout en accumulant un savoir-faire technique et scientifique considérable84. C’est d’ailleurs ce qui permet encore aujourd’hui à la Russie d’assurer sa primauté et son indispensabilité régionales.

75Pendant la guerre froide, l’importance stratégique de l’Arctique s’accrut considérablement. Par avion comme par sous-marin, l’espace arctique était privilégié pour la projection nucléaire vers le territoire américain. En outre, l’URSS acquit son premier brise-glace nucléaire dès 1959 et, en 1978, elle se dota d’une flotte de brise-glace capable d’opérer toute l’année, un privilège dont seuls les Russes jouissent encore aujourd’hui.

76Ainsi, c’est autour du fait militaire que va s’organiser et se développer la région, ce qui aura aussi comme effet d’envelopper les questions régionales d’un secret hors norme même pour les standards soviétiques85. En outre, cela empêchera le développement d’activités civiles, plus encore internationales. Les quelques fois où il fut question d’utiliser la RMN à des fins de commerce international pendant la guerre froide, cela ne se concrétisa pas86. Ce n’est que dans les dernières années de l’URSS que la décision de libéraliser l’accès à l’Arctique russe fut prise, notamment dans une perspective de protection environnementale dans le sillage de l’accident de Tchernobyl, suite auquel la problématique écologique fit bruyamment irruption dans la société civile soviétique en gestation87. Mais l’implosion du pays bouleversa ce processus.

b. Après 1991

77Alors que les premières années postsoviétiques furent marquées par un effondrement de l’activité militaire, industrielle et navigationnelle88 en Arctique, les graines d’un futur regain d’intérêt étaient déjà en train d’être semées. En effet, la nouvelle Russie était désormais privée d’une partie majeure de ses installations portuaires dans la Baltique et la mer Noire, mais elle héritait de l’ensemble de la zone arctique de l’URSS. En pourcentage de la superficie totale du pays, la zone Arctique était donc plus importante pour la Russie qu’elle ne l’était pour l’URSS. En outre, ses ports libres de glace – notamment Murmansk – gagnèrent en importance stratégique du fait de la diminution de l’accès de la Russie à la mer en raison de la perte des pays Baltes, de l’Ukraine et de la Géorgie.

78Dans les années 2000, l’amélioration des conditions économiques, combinée aux effets de plus en plus visibles du changement climatique et au regain de statut international de la Russie, remit l’Arctique au centre des intérêts de Moscou. Après avoir symboliquement planté son drapeau au fond du Pôle nord en 2007 – action qui propulsa la problématique arctique sur le devant de la scène internationale – la Russie formula ses stratégies arctiques de 200889 et 202090. Il ne s’agit pas d’un simple regain d’intérêt : l’Arctique est régulièrement qualifié par le président russe comme priorité nationale. S’il existe de nombreuses raisons à cela – économiques, énergétiques, navigationnelles – les motivations stratégiques tiennent une place prépondérante, et le conflit ukrainien ne fait que les accentuer. Promulguée en pleine guerre en Ukraine, la nouvelle doctrine maritime de la Russie place la région Arctique comme priorité, avec une très forte composante sécuritaire91, alors que la stratégie arctique de 2020 a été amendée en février 2023 pour confirmer la tendance de déconnexion avec l’Occident et la recherche d’une plus grande autarcie et de nouveaux partenaires92.

a. La situation actuelle

79Depuis le début du conflit ukrainien, la coopération en Arctique est compromise. Le Conseil Arctique, organe principal de gouvernance régionale, a suspendu ses réunions jusqu’à nouvel ordre. C’est une évolution doublement mauvaise pour la Russie. Premièrement, parce qu’elle en avait la présidence jusqu’en mai 2023 et souhaitait profiter de cette occasion pour mettre la question sécuritaire à l’agenda93, en dépit du fait que la Déclaration d’Ottawa de 1996 qui institua le Conseil Arctique excluait expressément les questions militaires de son champ de compétence. Deuxièmement, parce que le Conseil Arctique est une plateforme confortable pour la Russie et exprime un mode de fonctionnement des relations internationales qui lui convient. C’est une structure régionale « légère », efficace, intergouvernementale, sans tendances supranationales, et qui repose sur la coopération, mais non sur l’intégration ou l’adhésion à des critères politiques et idéologiques qui font fuir Moscou. La poursuite de la coopération en dépit de la crise de 2014 en témoigne. Mais, cette fois, cela semble avoir changé. En septembre 2023, la Russie a aussi fini par quitter une autre plateforme de coopération arctique, le Conseil Euro-Arctique de la mer de Barents. Il reste néanmoins à voir si ce gel actuel de la coopération peut perdurer. Outre son savoir-faire technique et sa familiarité avec l’espace arctique, domaines dans lesquels elle a un avantage comparatif, la Russie possède aussi le port arctique le plus important (Murmansk), les deux tiers de la population vivant au nord du cercle polaire, ainsi que la moitié des côtes et une partie substantielle des zones maritimes de l’Arctique. Une gestion de celui-ci sans la Russie ne semble donc pas viable à long terme94.

b. Perspectives

80Étant donné que, mis à part la Russie, l’Arctique est bordé uniquement de membres de l’OTAN, l’accessibilité croissante qui accompagne la fonte des glaces devient une problématique stratégique majeure pour Moscou. En effet, étant difficilement accessible par voie maritime conventionnelle, cet espace a longtemps été synonyme de sécurité. Dès lors que son accessibilité s’accroît, et que l’OTAN est avant tout une puissance navale, la perspective de voir l’Arctique se transformer en une sorte de second océan Atlantique sur tout son flanc nord est préoccupante pour la Russie. Avec ses milliers de kilomètres de côtes arctiques, et au vu du contexte stratégique international, la Russie considère qu’elle n’a en réalité d’autre choix que de remplacer la sécurité longtemps offerte par les glaces, par la densification de son emprise sur cette zone. Le conflit ukrainien ne fera que l’encourager à continuer dans cette direction.

81En effet, la mer permet de projeter légalement quasiment l’ensemble du spectre de la force militaire (navires, sous-marins, avions, missiles, torpilles, armement nucléaire, troupes) dans l’environnement immédiat de l’adversaire potentiel. En outre, dans l’espace situé au-delà des eaux territoriales, les notions de légalité, de souveraineté et de frontières ne sont pas aussi claires qu’à terre. Le droit perdant en densité et en clarté au fur et à mesure de l’éloignement des côtes, les espaces maritimes offrent un terrain où il est possible d’opérer de la contestation stratégique sans forcément être dans l’illégalité avérée qui justifierait pleinement une réaction.

82Le régime juridique de la ZEE et les questions qui se posent au fur et à mesure de l’accumulation de la pratique étatique en ce qui concerne la répartition des droits et compétences entre État côtier et États tiers reflète cette problématique. C’est en tenant compte de ces éléments que la Russie définit ses orientations stratégiques en Arctique. Elle s’efforce donc de développer ses règlementations dans sa ZEE arctique en exploitant la marge qu’elle considère que la CNUDM lui donne afin de rester dans la sphère du « justifiable » en termes de droit international. Par cette pratique, elle espère atténuer le plus possible la dynamique de sa zone arctique à évoluer en un terrain propice à la contestation par les tiers, tout en y pérennisant sa primauté par le développement de ses capacités techniques, matérielles, logistiques et militaires. Dans cette configuration, l’article 234 et la règlementation du passage des navires de guerre acquièrent une importance croissante pour la Russie.

a. Retour sur l’article 234

b. Le droit de passage des navires de guerre

87Il convient de préciser que les règlementations relatives au passage des navires de guerre et autres bâtiments bénéficiant d’une immunité ne relèvent pas de l’application de l’article 234 dans la législation russe. Sur ce sujet, la Russie respecte l’article 236, bien qu’elle laisse entendre que la particularité de l’espace arctique pourrait lui permettre d’adopter, le cas échéant, des mesures restrictives à l’encontre de ces navires. En effet, en 2019, en écho au passage opéré en 2018 par le bâtiment de soutien de la Marine Nationale Rhône, la Russie a présenté un projet de loi assez restrictif sur le droit de passage des navires de guerre et autres bâtiments bénéficiant d’une immunité103. Ce projet de loi exigeait la notification 45 jours à l’avance du passage de ces navires par les eaux territoriales de la RMN (alors que le régime de passage des navires civils s’applique à l’ensemble de l’espace qui correspond à la RMN sans distinction zonale), avec pilotage obligatoire en présence de glace et escorte de brise-glace si nécessaire104. Si ce projet de loi avait abouti, il aurait été très certainement contesté par les États-Unis comme contrevenant notamment à la déclaration américano-soviétique de 1989 sur l’interprétation uniforme du droit de passage inoffensif105.

88Le 5 décembre 2022, la Russie a finalement adopté une loi sur le passage des navires de guerre et autres bâtiments bénéficiant d’une immunité, ce qui en fait la première loi à avoir comme objet la navigation des navires non commerciaux sur la RMN106. Cette nouvelle loi est à la fois moins restrictive et plus restrictive que le projet de loi de 2019. Elle est moins restrictive, en ce qu’elle s’applique uniquement aux eaux intérieures, dans lesquelles le degré de discrétion de l’État côtier est plus élevé que dans les eaux territoriales. En cela, elle soulève moins de questions que le projet de loi de 2019 au niveau de sa conformité avec le droit de passage des navires de guerre. En revanche, elle est plus restrictive, en ce qu’elle exige une autorisation (et non une notification) 90 jours à l’avance (et non 45). Par ailleurs, elle prescrit que la présence simultanée de plus d’un navire de guerre ou autre bâtiment bénéficiant d’une immunité dans les eaux intérieures de la RMN n’est possible qu’avec une autorisation spéciale supplémentaire. La limitation à un seul navire exclut donc la présence d’un groupe de plusieurs navires, y compris de ravitailleurs et de sous-marins, ce qui circonscrit la valeur opérationnelle d’un tel passage. Mais avant tout, elle exclut qu’un navire de guerre américain puisse opérer un passage à l’aide de brise-glaces américains, puisque ceux-ci ont le statut de navires de guerre.

89Sachant que la Russie considère ses détroits arctiques comme des eaux intérieures, cette loi confirme l’exclusion de ces détroits du droit de passage inoffensif des navires de guerre. Cependant, se pose la question de la pertinence de l’article 8 de la CNUDM qui maintient le droit de passage inoffensif dans les eaux intérieures si celui-ci y était appliqué avant le tracé de lignes de base droites. Or, lorsque l’URSS a procédé au tracé de ses eaux intérieures107, elle n’a déclaré comme « eaux historiques » dans la zone relevant de la RMN que le golfe de Baïdarata, ce qui rend discutable la légalité de la non-application du droit de passage inoffensif dans les autres eaux intérieures russes de la RMN. À cet égard, il faut rappeler que les États-Unis et l’UE considèrent que ces détroits sont internationaux et qu’ils sont donc soumis non pas à une autorisation préalable, ni même au droit de passage inoffensif, mais au droit de passage en transit, qui est la forme la plus libre de passage par les eaux sous souveraineté de l’État côtier.

a. L’imbrication des considérations environnementales et sécuritaires

90Quarante ans après l’adoption de la CNUDM, l’imbrication des considérations environnementales et sécuritaires est une vraie problématique, qui se manifeste à travers deux principaux cas de figure. Soit les questions environnementales sont un réel sujet sécuritaire pour l’État côtier, soit celui-ci les instrumentalise à des fins d’intérêt national. En Arctique russe, ces deux logiques coexistent et se complètent. De ce point de vue, la stratégie russe est avantagée par la montée en puissance des préoccupations environnementales qui font de l’environnement une composante de la sécurité, et qui participent donc à rendre la limite entre enjeux environnementaux et sécuritaires de moins en moins manifeste.

91Malgré le fait que son objet est la protection de l’environnement, il est évident que l’article 234 est aussi vu par la Russie comme la source de légitimation juridique de son emprise sur la RMN. Un exemple caractéristique est la proposition faite en 2020 par le ministère russe du développement de l’Extrême orient et de l’Arctique. Celle-ci consistait à étendre administrativement la RMN à la mer de Barents afin d’atteindre, par l’inclusion les activités du port de Murmansk, l’objectif des 80 millions de tonnes de marchandises fixé par le président russe comme devant transiter par cette route d’ici 2024. Mais cette proposition a été rejetée par Rosatom108, au motif que, la mer de Barents étant libre de glace toute l’année, cela affaiblirait le fondement juridique du régime de la RMN, puisque l’article 234 exige que la zone concernée soit recouverte de glace « la majeure partie de l’année »109. La dimension stratégique est donc évidente et, par ailleurs, assumée. En revanche, il serait réducteur de se limiter à cette lecture.

92Avec le développement de la navigation, qu’elle souhaite par ailleurs ardemment, la Russie a aussi une vraie anxiété au niveau environnemental. En dépit du changement des conditions climatiques, l’Arctique reste une zone difficilement praticable, inhospitalière et encore insuffisamment connue. En outre, les longues nuits, qui rendent la gestion d’une marée noire ou d’un accident encore plus complexe, sont à elles seules un problème détaché de la question climatique. C’est sur ces problématiques que Canada et Russie se rejoignent face aux États-Unis et à l’UE, auxquels ils reprochent de ne pas prendre suffisamment en compte la vulnérabilité toute particulière de l’espace arctique et les responsabilités tout aussi particulières qui incombent de fait aux États côtiers. Pour reprendre les termes de M. Byers, » comme ceux qui ne lavent jamais les voitures qu’ils louent, ceux qui ne possèdent pas une partie de l’Arctique sont peu enclins à y accepter des restrictions d’accès110 ».

93La problématique environnementale est donc réelle pour la Russie en Arctique et paraît suffisante aux yeux de Moscou pour justifier son emprise multiforme sur la RMN. Mais cette question environnementale débouche sur une seconde question : quel sort réserver aux dispositions conçues dans un contexte environnemental spécifique qui a évolué ? C’est là une des problématiques centrales de l’Arctique quarante ans après la conclusion de la CNUDM ; et sous couvert juridique, elle a des aspects stratégiques.

b. Vers une sanctuarisation de la spécificité ou une « normalisation » de l’Arctique ?

94L’élément central qui a sous-tendu la gestion juridique de l’Arctique était l’acceptation de sa particularité environnementale. Or, au vu de l’évolution des conditions climatiques, la formulation de l’article 234 peut poser problème. En effet, celui-ci exige que la zone dans laquelle l’État côtier est en droit d’adopter des lois et règlements supplémentaires, soit recouverte de glace « la majeure partie de l’année ». Que se passerait-il si la portion de ZEE russe concernée, ou une partie de celle-ci, venait à ne plus être recouverte de glace « la majeure partie de l’année » ? Cela poserait la question de savoir si les États se dirigeraient vers une sanctuarisation de la spécificité de l’Arctique en dépit de l’évolution des conditions climatiques qui ont présidé à son organisation juridique, ou alors vers une « normalisation » croissante de l’Arctique en vertu de laquelle il serait progressivement traité comme tous les autres océans. Or, cette question a de réels ressorts stratégiques, plus qu’environnementaux ou théoriques.