Préface
p. 11-13
Texte intégral
1L’ouvrage que j’ai l’honneur de préfacer rassemble les contributions présentées au colloque organisé par la professeure Marie-Pierre Lanfranchi à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence au mois de juin 2022. Ce colloque, auquel je n’ai pas eu la possibilité d’assister, a été organisé à l’occasion du quarantième anniversaire de l’ouverture à la signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la Convention – CNUDM). Ce n’est pas la seule initiative de célébration et d’approfondissement scientifique liés au quarantième anniversaire de la Convention. Dans le monde francophone, on mentionnera en particulier le colloque organisé par l’Institut de droit économique de la Mer à Monaco en mai 2023, une manifestation centrée sur l’obligation de protection et préservation de l’environnement marin et ses implications pour le monde d’aujourd’hui. Le colloque d’Aix-en-Provence et le présent ouvrage adoptent un point de vue plus général et s’inscrivent dans une perspective essentiellement académique, sans que soit oublié le point de vue du praticien. La Convention y est envisagée comme une véritable mine de sujets qui requièrent d’être creusés avec les outils du droit international.
2Si la structure du livre avec sa division en sections concernant, respectivement, les parties et les États tiers, les espaces, les activités, la protection du milieu marin et la mise en œuvre de la Convention peut rappeler les grands chapitres d’un manuel de droit international de la mer, elle permet surtout en réalité de regrouper, sous les différentes sections, des études sur des sujets précis et souvent pointus. C’est ainsi que, par exemple, dans la section portant sur les espaces, à côté d’une étude générale sur ce sujet clé du droit de la mer, figurent deux études sur des sujets d’actualité : la première a trait aux obligations et responsabilités des États dans les espaces marins non délimités, écho de l’avis consultatif de 2011 adopté par la Chambre pour le règlement des différends relatifs à la Zone (Tribunal international du droit de la mer) ; la seconde est relative à l’impact de l’élévation du niveau de la mer sur les délimitations, sujet qui a suscité l’attention de sociétés savantes telles l’International law association ainsi que celle de la Commission du droit international des Nations Unies.
3Le choix des auteurs indique qu’un des objectifs de l’ouvrage est de montrer qu’on peut faire – et faire bien – du droit international de la mer en français. La plupart des auteurs sont français ou de pays francophones. Les auteurs non français, telle la petite « patrouille » d’Italiens, témoignent de l’attachement à cette langue traditionnelle du droit international et d’une communauté de chercheurs qui n’oublie pas ses grands maîtres. Ainsi aura-t-on une pensée particulière, en France comme chez les spécialistes francophones issus d’autres pays, pour les contributions, bien sûr en français et parmi d’autres, de Gilbert Gidel, Laurent Lucchini, Jean-Pierre Quéneudec, Daniel Vignes, René-Jean Dupuy.
4Le présent volume s’insère dans la lignée des ouvrages conçus et réalisés après l’entrée en vigueur de la CNUDM par des internationalistes n’ayant pas participé à la Troisième Conférence des NU sur le droit de la mer. Contrairement aux études réalisées par les « anciens combattants » de la Troisième Conférence, les études menées par les jeunes chercheurs d’aujourd’hui, qui composent l’essentiel de cet ouvrage, traduisent une approche qui n’est pas liée à des souvenirs personnels ou à des travaux préparatoires, du reste, pas entièrement connus. Elle est celle de l’interprète d’un traité, selon le texte et le contexte. Il ne faut pas moins souligner que quarante ans après l’ouverture à la signature et presque trente ans après l’entrée en vigueur de la Convention, émerge aujourd’hui un nouveau groupe d’« anciens combattants » : ceux ayant participé à la négociation de l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (Accord dit BBNJ de 2023). Il s’agit, comme ce fut le cas de la Troisième Conférence des NU sur le droit de la mer, d’un effort de codification et développement du droit international de longue durée. Comme la Troisième Conférence, cette négociation a été menée par une génération de diplomates juristes. Son résultat, analysé dans une des contributions à cet ouvrage, est un complément à la CNUDM. Cet Accord, fort détaillé et complexe, ne manquera pas de susciter chez les juristes un travail d’interprétation, à la lumière de la CNUDM. Ce travail conduira à des publications et colloques, dans un premier temps essentiellement avec le concours des participants à la négociation, puis, par la suite, grâce à la réflexion de juristes qui approcheront l’Accord comme un traité à interpréter. Il faut néanmoins souligner que l’interprétation et l’application de l’Accord ne sauront se faire sans une connaissance approfondie de la CNUDM qui reste la grande Convention-cadre du droit de la mer. Avec l’adoption de l’Accord BBNJ, et, plus encore, avec une entrée en vigueur provisoire puis définitive de celui-ci dans un avenir que l’on ne souhaite point trop lointain, la CNUDM trouve un nouveau souffle de vie. De nouveaux problèmes, liés à de nouvelles utilisations des mers et des océans ainsi qu’aux changements climatiques, entrent dans le cadre normatif de la Convention.
5La connexion entre la CNUDM et l’Accord BBNJ s’étend au règlement des différends. L’Accord BBJJ, suivant l’exemple de l’Accord de 1995 sur les stocks chevauchants, déclare que le mécanisme de règlement des différends prévu dans la Convention (y compris dans son volet judiciaire et arbitral) est applicable aux différends entre les parties concernant l’application et l’interprétation de l’Accord. Le rôle du juge et de l’arbitre, déjà important et presque sans précédent dans la CNUDM, se trouve ainsi renforcé et élargi. Qui plus est, ce renforcement et cet élargissement sont confiés aux organes judiciaires et arbitraux compétents pour les différends relatifs à la CNUDM. Ainsi, une interprétation judiciaire et arbitrale harmonieuse devrait être obtenue, y compris dans le cas où les parties contractantes de la CNUDM ne coïncident pas – comme cela est probable – avec celles de l’Accord BBNJ.
6J’ai participé à l’élaboration et l’application de la CNUDM à des titres divers pendant un demi-siècle : en tant que membre de la délégation italienne à la Troisième Conférence des NU sur le droit de la mer et aux sessions initiales de l’Autorité internationale des fonds marins, en tant que négociateur de l’Accord d’application de la Partie XI, comme juge du Tribunal international du droit de la mer entre son établissement en 1996 et 2012, en tant qu’arbitre et conseil dans plusieurs affaires portant sur le droit de la mer devant la Cour internationale de justice et des tribunaux arbitraux. J’ai, par-dessus tout, cherché à ne jamais oublier ma profession d’internationaliste académique, de professeur de droit international ce qui, je l’espère, m’a permis de garder une approche non partisane et constructive dans les différents rôles que j’ai eu la chance d’interpréter sur la scène du grand théâtre du droit international de la mer. Pour ces raisons, des initiatives telles que le colloque d’Aix-en-Provence et le présent ouvrage, qui réunissent des chercheurs et praticiens de diverses générations et perspectives, trouvent en moi un écho enthousiaste.
Milan, juin 2023
Auteur
Arbitre et conseil devant les juridictions internationales, Ancien Juge au Tribunal international du droit de la mer, Professeur honoraire à l’Université de Milan
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