• Contenu principal
  • Menu
OpenEdition Books
  • Accueil
  • Catalogue de 15550 livres
  • Éditeurs
  • Auteurs
  • Facebook
  • X
  • Partager
    • Facebook

    • X

    • Accueil
    • Catalogue de 15550 livres
    • Éditeurs
    • Auteurs
  • Ressources numériques en sciences humaines et sociales

    • OpenEdition
  • Nos plateformes

    • OpenEdition Books
    • OpenEdition Journals
    • Hypothèses
    • Calenda
  • Bibliothèques

    • OpenEdition Freemium
  • Suivez-nous

  • Lettre d’information
OpenEdition Search

Redirection vers OpenEdition Search.

À quel endroit ?
  • DICE Éditions
  • ›
  • Confluence des droits
  • ›
  • Les mutations contemporaines du droit de...
  • ›
  • Partie 7. Juridictions pénales et animau...
  • ›
  • Le rôle des associations locales dans l’...
  • DICE Éditions
  • DICE Éditions
    DICE Éditions
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Liens vers le livre
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Formats de lecture

    Plan

    Plan détaillé Texte intégral I. La sensibilisation à la protection juridique de l’animal II. La mise en œuvre de la protection juridique de l’animal III. L’application de la protection juridique de l’animal Notes de bas de page Auteur

    Les mutations contemporaines du droit de l’animal

    Ce livre est recensé par

    Précédent Suivant
    Table des matières

    Le rôle des associations locales dans l’effectivité de la protection juridique de l’animal

    Cécilia Darnault

    p. 299-314

    Texte intégral I. La sensibilisation à la protection juridique de l’animal A. Les actions de sensibilisation prénormatives B. Les actions de sensibilisation post-normatives II. La mise en œuvre de la protection juridique de l’animal A. L’intervention préprocédurale des associations de protection animale B. L’intervention des associations de protection animale au cours de la procédure III. L’application de la protection juridique de l’animal Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    « Les hommes ont oublié cette vérité, dit le renard.
    Mais tu ne dois pas l’oublier.
    Tu deviens responsable pour toujours de ce que tu as apprivoisé2. »

    1Si dans leurs desseins de développement anthropocentré, les hommes ont oublié cette vérité, Antoine de Saint-Exupéry nous rappelle à nos devoirs avec une grande sagesse. Au cours de son évolution, l’être humain s’est approprié le monde, exploitant tout ce qui s’y trouvait de manière démesurée pour ses propres intérêts. Cependant, l’œuvre citée précédemment nous rappelle qu’il ne faut pas confondre l’apprivoisement d’un territoire, et des êtres qui y vivent, et sa possession. Entre la destruction des espaces naturels pour permettre l’accroissement permanent des activités humaines, nos méthodes de productions et d’élevages intensifs, la chasse et le braconnage, et bien d’autres faits encore, le bilan n’est pas très positif. De manière générale, du réchauffement climatique à la sixième extinction de masse, « en deux siècles de progrès, l’Homme a mangé la Terre »3. Cependant, si certains considèrent que « l’environnement est devenu une maladie honteuse des civilisations industrielles et techniciennes »4, d’autres pensent qu’il ne sera « jamais trop tard pour bien faire, tant qu’il y aura sur terre un arbre, une bête ou un homme »5. Justement, bien que quelques précurseurs se soient penchés sur le sujet il y a de nombreuses années, face aux conséquences du réchauffement climatique, les consciences commencent à se réveiller et crient à la fin d’une telle civilisation basée sur la destruction de son environnement ; et tout particulièrement du traitement réservé par l’Homme aux animaux. Rousseau aspirait déjà à sensibiliser ses contemporains à la condition animale en expliquant que :

    « Si je suis obligé de ne faire aucun mal à mon semblable, c’est moins parce qu’il est un être raisonnable que parce qu’il est un être sensible : qualité qui, étant commune à la bête et à l’homme, doit au moins donner à l’une le droit de n’être point maltraitée inutilement par l’autre6. »

    2La notion de sensibilité, qui est au cœur du développement du droit de l’animal, a remis en question, du moins en partie, son seul statut de chose, de bien. Bentham considérait que le jour viendrait peut-être :

    « Où le reste des animaux de la Création reprendra possession de ces droits qui n’ont pu leur être enlevé que par la main de la tyrannie. Les Français ont déjà compris que le fait de posséder une peau foncée n’est pas une raison pour qu’on vous abandonne sans plus y penser aux mains d’un bourreau. On admettra peut-être un jour que le nombre de pattes, la pilosité de la peau […] sont également des raisons insuffisantes pour abandonner un être au même destin. […] La question n’est pas : peuvent-ils raisonner ? ni : peuvent-ils parler ? mais : peuvent-ils souffrir7 ? »

    3Dès lors que l’on considère que les animaux sont des êtres sensibles, qui ressentent pleinement les conséquences physiologiques et psychologiques de la façon dont ils sont traités par l’Homme, la manière d’appréhender leur statut juridique change également. Pour cela, de nombreux régimes juridiques initient de grands changements et connaissent ces dernières années une profonde mutation, comportant une effervescence de réforme. Probablement l’évolution la plus marquante, est celle octroyant la reconnaissance « d’être vivant doué de sensibilité »8 même si ce ne sont là que les prémices d’une véritable considération. Entendons-nous bien, il reste encore beaucoup à faire pour que les animaux disposent d’un véritable régime juridique digne d’un être vivant. En effet, le Code civil confère encore, de manière générale :

    « À l’Homme un droit à peu près absolu de vie et de mort sur l’ensemble des animaux, qu’ils soient sauvages, domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité […] ce n’est que de manière exceptionnelle que ce droit de vie et de mort ne peut légalement s’exercer sur les animaux promis, sous l’impulsion d’une conception anthropocentrique à l’égard de laquelle le droit fait preuve d’un zèle fidèle aux usages humains9. »

    4Par ailleurs, les évolutions légales seules ne suffisent pas ; encore faut-il que ce droit nouveau soit concrètement appliqué. Sur ce point, le compte n’y est pas encore ; l’application du droit animalier ne tient qu’à la forte mobilisation de la part des défenseurs de la cause animale, et au dévouement de ceux qui sont sur le terrain.

    5Dans ce sens, l’objectif de cet article, outre de leur rendre hommage, est de mettre en évidence le rôle crucial que jouent les associations locales dans les mutations du droit de l’animal et dans l’effectivité de l’application de ces normes nouvelles. Un rôle déterminant à toutes les étapes du droit animalier, que ce soit pour sensibiliser les différents acteurs concernés par le droit animalier (I), pour s’assurer de son application sur le terrain (II), ainsi que pour faire valoir concrètement ce droit devant les juridictions (III) afin de garantir l’effectivité de la protection juridique des animaux.

    I. La sensibilisation à la protection juridique de l’animal

    6Outre d’être bien souvent à l’origine des actions qui ont permis l’adoption de nouvelles normes de protection des animaux (A), les petites associations locales se font également le relais de la sensibilisation de leur entrée en vigueur auprès d’un large public (B). Adopter un texte est une chose, mais s’assurer à la fois que les intéressés en aient connaissance et que celui-ci soit concrètement appliqué, en est une autre.

    A. Les actions de sensibilisation prénormatives

    7L’effervescence récente autour du droit animalier n’est pas arrivée de nulle part mais constitue la résultante de la mobilisation de l’opinion publique par les acteurs de la société civile se posant en défenseurs de la cause animale. En effet, depuis 1845, date de création de la Société Protectrice des Animaux (SPA), première association française de protection animale, la société civile se mobilise fortement à travers de nombreux groupements (fondations, associations, ligues, confédérations, collectifs, etc.), avec un rayonnement autant local, national qu’international, en faveur de la cause animale. Tous ces organismes recouvrent de nombreuses missions, et notamment, pour ce qui nous intéresse ici, celle d’œuvrer pour faire évoluer les réglementations françaises et européennes de protection des animaux. Un moyen d’action militant qui peut s’exercer de manière différente, plus ou moins conventionnelle, allant de la manifestation citoyenne aux propositions législatives, en passant par les opérations coup de poing des lanceurs d’alerte, les militants n’hésitant pas à braver la loi et à se mettre en danger pour faire avancer la cause animale.

    8Concernant les manifestations, de nombreuses marches citoyennes s’organisent, via différentes associations, pour sensibiliser l’opinion publique à la condition animale. L’objectif étant principalement de distribuer des tracts, tenir des banderoles, scander des slogans, s’exposer au regard des autres, pour attirer l’attention des citoyens sur ces thématiques, tout en étant l’occasion de faire signer des pétitions. Par exemple, l’association de défense des animaux One Voice, organisait dix-huit rassemblements un peu partout en France grâce à ses antennes locales, dont une sur Montpellier le 23 janvier 2021. Rassemblant plusieurs dizaines de personnes, brandissant leurs célèbres panneaux orange, et rappelant par exemple que six cent mille renards sont tués chaque année, ou stigmatisant Décathlon qui vend des articles de chasse, dans l’objectif de faire signer une pétition plaidante :

    « en faveur de nombreuses interdictions, notamment celles de chasser en période de reproduction, de relâcher des animaux d’élevage, de poser des pièges tuants, de pratiquer la chasse à courre, de chasser dans les espaces protégés…10 »

    9Ou encore la manifestation du 18 juillet 2021 organisée devant le parc animalier Marineland, ayant rassemblé plus d’une centaine de manifestants du Groupe Anti-Captivité (GAP), afin de dénoncer, pancartes à bout de bras, sous les klaxons des automobilistes, « les conditions de captivité des cétacés, dauphins et orques, au sein de la structure »11.

    10Outre les manifestations, les militants de la cause animale n’hésitent pas à aller plus loin pour sensibiliser l’opinion publique, quitte à s’exposer directement aux risques et périls de leur mission, que ce soit les dangers directs ou l’illégalité ; c’est le cas des lanceurs d’alerte. « [Ils] sont devenus des acteurs clés du bon fonctionnement de nos démocraties. Les informations qu’ils dévoilent ont contribué à informer les gouvernements et l’opinion publique sur les pratiques de groupes d’intérêts privés, en violation manifeste de l’intérêt général », écrivent les chercheurs dans une tribune publiée12. À l’image de l’affaire Snowden, qui a révolutionné la protection et l’exploitation des données personnelles en droit numérique, les lanceurs d’alerte sont au cœur du développement du droit animalier grâce à la révélation de nombreux scandales. Par exemple, un lanceur d’alerte et l’association L. 214 révèlent, vidéos à l’appui, les effroyables conditions de vie des cochons dans un élevage situé dans l’Yonne et appartenant à la société Tremblats II (groupe Provent). Et les images sont poignantes ; révélant des actes de cruauté envers les animaux (des coups de tournevis sur tout le corps, la queue des cochons coupée à vif, les dents des cochettes coupées à la tenaille, etc.), ainsi que de multiples infractions à la réglementation13. Sur une autre thématique, l’association One Voice vient également de sortir une vidéo cuisante, résultat d’une enquête, via l’infiltration de plusieurs militants pendant trois ans auprès des chasseurs, sur une large partie du territoire français. L’association dénonce en images :

    « la cruauté du déterrage des blaireaux et des renards, le plaisir de massacrer les animaux dans des enclos de chasse, ou encore des propos inédits de Willy Schraen […] ; mais également que] les chasseurs ont menacé les autorités et obtenu des passe-droits, qui ont largement été dénoncés entre autres pendant le confinement14. »

    11Des révélations qui ne plaisent pas à tout le monde, plaçant les militants lanceurs d’alerte et les associations, sous le couvert d’une désobéissance civile dont la puissance est décuplée par les moyens technologiques, comme véritable contre-pouvoir pour faire face aux puissances en jeu (organisations politiques, grandes entreprises, lobbies, etc.).

    12De surcroît, outre leur rôle informatif, les militants de la cause animale vont plus loin, ne se limitant pas à la sensibilisation de l’opinion publique, mais opérant directement auprès des institutions politiques en participant activement à l’évolution des réglementations en matière de droit animalier, cela en étant force de proposition normative. Au niveau européen, par exemple, les associations Eurogroup for Animals, Cruelty Free Europe (dont One Voice est le représentant français), Humane Society International/Europe, la Coalition européenne pour mettre fin à l’expérimentation animale à laquelle One Voice participe également, et PETA, représentant plus de cent associations à travers l’Europe, ont fait campagne pour l’adoption de la résolution appelant la Commission européenne à établir un plan d’action à l’échelle de l’Union Européenne afin de supprimer l’utilisation d’animaux dans les expériences15, et demandent maintenant à la Commission d’en faire une priorité16. De manière encore plus active, à partir de juillet 2020, une vingtaine d’associations engagées dans la protection animale, et rejoins depuis par d’autres, avaient initié une proposition de loi, présentée en application de l’article 11 de la Constitution, relative à la responsabilité environnementale des êtres humains vis-à-vis des animaux et au bien-être de ces derniers, dit le Référendum pour les animaux17.

    B. Les actions de sensibilisation post-normatives

    13Si en théorie, nul n’est censé ignoré la loi, en pratique, la situation est bien évidemment plus complexe. Dans ce sens, la normalisation en matière de droit animalier ne se suffit pas à elle seule, mais la mobilisation des associations de protection animale est encore nécessaire pour informer les acteurs concernés de l’existence de ces normes et des modalités de leur mise en œuvre. Cette sensibilisation aux normes en vigueur en droit animalier s’opère à tous les niveaux de la société, l’information pouvant tout aussi bien concerner directement les particuliers, les services publics (administratifs, de police, etc.), que les élus locaux (maires, préfets, députés, etc.).

    14Concernant les particuliers d’abord, les associations de protection animale œuvrent aux côtés de la population pour les sensibiliser à la condition animale, et notamment au bien-être de leurs animaux de compagnie. Il s’agit, entre autres, de les informer des réglementations en vigueur concernant les animaux de compagnie, définit comme « tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément » par l’article L. 214-6 du code rural, notamment pour leur rappeler les obligations attachées à la possession d’un animal. De manière générale, il est souvent fait référence à une obligation de bientraitance, visée à l’article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime, disposant que le gardien de l’animal doit lui assurer une nourriture et un abreuvement adaptés, les soins nécessaires ainsi qu’un accès à un environnement adapté ; une obligation d’identification, visée par l’article D212-63 du code rural ; ainsi qu’une obligation de garde, l’article L. 211-19-1 et suivants du même code interdisant la divagation de l’animal domestique. Une sensibilisation qui s’opère bien souvent à travers des campagnes d’information (distribution de tracts, affiches, etc.). Mais il s’agit également d’informer sur les bonnes pratiques pour guider les particuliers qui seraient éventuellement confrontés à une situation de maltraitance ou encore au cas d’un animal blessé ou en danger (un oiseau blessé, un chien enfermé dans une voiture, etc.).

    15Concernant les municipalités, certaines associations se mobilisent aux côtés des élus à la fois pour les rappeler à leurs devoirs, mais également pour les aider dans la mise en place d’une gestion locale bienveillante des populations animales, en leur proposant directement des partenariats et des solutions pratiques. Probablement la première sensibilisation auprès des municipalités par les associations locales est relative à l’errance féline. Si malheureusement encore beaucoup de maires l’ignorent, par méconnaissance ou par choix, d’après les pouvoirs de police qui sont leur sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est placé sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé (art. L. 2212‐1 et L. 2212‐2 du code général des collectivités territoriales). En ce sens, toute commune doit disposer ou avoir une convention avec une fourrière, le maire devant assurer la prise en charge des animaux en dehors des heures ouvrées de la fourrière (art. L. 211‐24 du CRPM). Outre les animaux en état de divagation, les municipalités sont également responsables, avec la préfecture, de la prévention contre les maladies d’origine animale (art. L. 223-1 du CRPM). Il s’agit également pour les associations locales d’aider les municipalités à gérer de nombreuses autres problématiques liées aux animaux telles que la maltraitance, la chasse sur leur territoire, mais également à maîtriser les populations d’animaux « indésirables » de manière plus éthique (pigeons, rats, etc.). Par ailleurs, largement « inspirées par l’intérêt croissant de l’opinion publique pour la condition des animaux, les communes et les régions s’emparent du sujet pour faire améliorer le sort des animaux au niveau local »18, les élections municipales de 2020 ayant accentué la politisation de la cause animale, et l’intérêt pour les candidats de s’en préoccuper.

    16Concernant les services administratifs, les associations luttent également aux côtés de certaines administrations en charge de problématiques relatives aux animaux ; tel est le cas, par exemple, des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Parmi les partenariats réalisés, il est possible de mentionner la mise en œuvre du plan France Relance. En effet, en conséquence des crises sanitaire et économique liées à la pandémie de COVID-1919, et grâce à l’action d’associations telles que Ethics For Animals, One Voice, l’Arche des Associations ou encore le collectif Chats et Compagnie, la France a décidé d’allouer, sur son fonds de relance de cent milliards d’euros, vingt millions d’euros à destination des refuges et des organisations non gouvernementales venant en aide aux animaux de compagnie. Les objectifs de ce dispositif étaient d’aider à l’aménagement d’infrastructures de refuge, d’apporter un soutien aux soins vétérinaires, de participer à la structuration d’un réseau national de protection animale ainsi que de créer un observatoire du bien-être des animaux de compagnie, et qui n’aurait pas pu être mis en œuvre sans une action combinée de la DDPP et de certaines associations-relais. Ces dernières se sont mobilisées, tant au niveau local que national, pour relayer l’information concernant le dispositif et pour aider les petites associations à monter leur dossier de demande de subvention auprès de la DDPP de manière que celui-ci soit conforme aux attentes de l’administration. Les associations ont ainsi permis au dispositif, à la fois de voir le jour, mais également de pouvoir se diffuser sur le territoire et d’être mis en œuvre concrètement sur le terrain.

    17Tous les exemples cités précédemment, loin de constituer une liste exhaustive, montrent de manière concrète le rôle primordial des associations, que ce soit les grandes structures nationales, que les petites associations locales, dans l’évolution du droit animalier et dans la diffusion des réglementations relatives à la protection animale auprès des professionnels et du grand public. Mais le travail de ces associations ne s’arrête pas là, elles doivent également veiller à la bonne application des normes de protection juridique de l’animal au quotidien.

    II. La mise en œuvre de la protection juridique de l’animal

    18L’effectivité de la protection juridique de l’animal ne dépend pas seulement de l’adoption de davantage de réglementations pour venir encadrer les relations entre l’Homme et l’animal, mais également de l’application des normes déjà existantes au quotidien. Un travail de fourmis réalisé, en grande partie, par les bénévoles des associations locales qui ont un rôle crucial dans la mise en œuvre du droit de l’animal, que ce soit de manière préprocédurale dans le traitement des signalements de maltraitance (A) que durant la procédure d’enquête officielle par les forces de l’ordre (B).

    A. L’intervention préprocédurale des associations de protection animale

    19En théorie, et pour ne parler dans cette partie que du droit pénal reposant sur la sensibilité de l’animal, les règles de protection des animaux, et en particulier pour les animaux domestiques, offrent matière à une protection judiciaire de l’animal. Les infractions les plus usitées dans le domaine relèvent principalement de la liste suivante :

    • Les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de l’animal, régies par l’article R. 653-1 du Code pénal disposant que « le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe ».
    • Les mauvais traitements, régis par l’article R. 654-1 du Code pénal disposant que « le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ».
    • Les atteintes volontaires à la vie ou à l’intégrité de l’animal, régies par l’article R. 655-1 du Code pénal disposant que « le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe ».
    • Les sévices graves et actes de cruauté, régis par l’article R. 521-1 du Code pénal disposant que « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000  euros d’amende ».

    20Malgré l’existence de toutes les normes précitées, en pratique, la protection judiciaire de l’animal se complique, voire serait quasiment inexistante sans le dévouement des associations œuvrant pour la défense des animaux. En effet :

    « le décalage entre les règles de droit et leur application concrète, que l’on observe en tout domaine, n’est peut-être jamais aussi grand qu’en matière de protection des animaux […] malgré les remarquables efforts déployés par les organismes de protection animale […] elles ne sont pas véritablement prises au sérieux20. »

    21Un manque de considération, que ce soit par les forces de l’ordre au moment du dépôt de plainte, que par des magistrats surchargés de dossiers, qui n’ont pas beaucoup de temps à consacrer à des questions qui relèvent, encore pour une majorité, de causes insignifiantes. Mais les associations ne renoncent pas pour autant, celles-ci ayant déployé tout un dispositif pour la mise en œuvre de la protection judiciaire de l’animal et lui permettre d’évoluer, et de gagner en effectivité cas après cas. À titre d’exemple, la Société Protectrice des Animaux (SPA), parmi bien d’autres associations ayant mis en place un tel dispositif, a organisé un protocole d’action désormais bien rodé21.

    Schéma de la procédure de traitement des actes de maltraitance.

    Image

    Illustration réalisée par la SPA de Strasbourg – © 2021.

    22Sur le schéma décrivant la procédure à suivre en cas de mauvais traitements, le rôle primordial des associations de protection animale, dans l’effectivité du droit pénal animalier, est notable. Tout d’abord, elles interviennent à titre de service central de recensement des signalements des actes de maltraitance. En effet, chaque année, de nombreux signalements sont déposés auprès des associations pour dénoncer des faits de maltraitance animale commis par des particuliers sur leurs animaux ; les organismes de protection vont donc avoir pour mission de faire le tri parmi ces signalements, pour distinguer ceux qui sont fondés des autres. Pour cela, il est ensuite nécessaire de mener une enquête minutieuse. À ce titre, la SPA, par exemple, dispose d’un réseau national de délégués-enquêteurs bénévoles et d’une équipe d’inspecteurs salariés qui interviennent en Île-de-France ; ces délégués-enquêteurs occupent un rôle prépondérant puisque ce sont eux qui sont chargés de vérifier le bien-fondé des faits dénoncés en se rendant directement sur place. Ils vont procéder à une véritable enquête de terrain soit en constatant directement l’infraction, soit en investissant l’affaire à travers l’observation, la recherche de témoignages, la collecte de preuves, etc. En fonction des constats et des informations collectées, la SPA, ou tout autre organisme de protection animale disposant d’un service d’enquêteurs, décident de la suite à donner au dossier. Si l’accusation d’actes de maltraitance s’avère fausse, la situation est réglée et le dossier clos. Dans le cas contraire, l’enquêteur va procéder à une évaluation de la gravité des actes et de la coopération du propriétaire de l’animal victime de l’infraction. Dans cette situation, différents cas peuvent alors se présenter :

    • Soit, au regard des constatations réalisées, la situation est sans gravité pour la santé de l’animal et les propriétaires sont coopératifs pour améliorer les conditions de vie de l’animal. Dans ce cas, le délégué-enquêteur peut avoir un rôle important de conseil et la simple rencontre avec le propriétaire peut permettre d’améliorer la situation. Dans certains cas, notamment lorsque les mauvaises conditions de vie subies par l’animal sont dues à des difficultés économiques rencontrées par ses propriétaires, il arrive qu’une cession de l’animal soit proposée par le délégué-enquêteur, et éventuellement acceptée par les propriétaires. Dans cette éventualité, l’animal est cédé à une association de protection animale qui s’occupera par la suite de lui trouver un nouveau foyer apte à répondre à ses besoins.
    • Soit, si les faits sont plus graves, que l’animal est en danger, que les propriétaires ne coopèrent pas et refusent la cession de l’animal, le délégué-enquêteur constitue un dossier avec tous les éléments de preuve recueillis sur les mauvaises conditions de vie de l’animal, voir les mauvais traitements ou les sévices graves subis par celui-ci. Dans cette hypothèse, le délégué-enquêteur en réfère à l’association qu’il représente afin d’envisager une procédure juridique.

    23Il semble important de préciser ici qu’il s’agit d’une originalité propre au droit pénal animalier. En effet, contrairement à la procédure pénale traditionnelle qui consiste à mener une enquête après la plainte, une procédure qui reste encore aujourd’hui en principe l’apanage des forces de l’ordre, en droit animalier, celui-ci n’étant tellement pas pris au sérieux, les associations sont contraintes de déployer des moyens et de mener une enquête préalable. Une pré-enquête nécessaire pour justifier du sérieux du signalement, et permettant éventuellement, parce que ce n’est pas toujours le cas, à l’association de pouvoir déposer plainte auprès des forces de l’ordre au nom de l’animal. Suite au dépôt de plainte, qu’il soit effectué auprès des forces de l’ordre ou, si ces derniers refusent, ce qui arrive encore bien souvent, par courrier adressé directement au Procureur de la République, le travail des associations n’est pas terminé, celles-ci sont encore au cœur de la protection judiciaire de l’animal au cours de la procédure.

    B. L’intervention des associations de protection animale au cours de la procédure

    24Dès lors que le délégué-enquêteur ou l’association qu’il représente a déposé plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, ou bien directement au Procureur de la République, les associations de protection animale restent mobilisées pour pouvoir intervenir et répondre aux mieux aux besoins de l’animal tout au long de la procédure. Outre le suivi du déroulement de l’enquête officielle, cette fois réalisée par les forces de police ou de gendarmerie, sous le couvert du Procureur de la République qui va, en fonction des éléments poursuivre ou non l’auteur des actes de maltraitance ou de cruauté, en fournissant tous les éléments d’investigation préalablement recueillis par le délégué-enquêteur, les associations vont également intervenir concernant le sort de l’animal durant la procédure pénale.

    25En effet, au cours de la procédure pénale, sur décision du Procureur de la République ou du juge d’instruction en charge de l’enquête, il peut être procédé à la saisie ou au retrait de l’animal si celui-ci est en situation de danger. Dans ce sens, l’article 99-1 du Code de Procédure pénale dispose que :

    « lorsque, au cours d’une procédure judiciaire ou des contrôles mentionnés à l’article L. 214-23 du code rural, il a été procédé à la saisie ou au retrait, à quelque titre que ce soit, d’un ou plusieurs animaux vivants, le procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou, lorsqu’il est saisi, le juge d’instruction peut placer l’animal dans un lieu de dépôt prévu à cet effet et qu’il désigne, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’infraction. »

    26Si la situation l’exige, notamment si le placement met en péril la santé de l’animal ou rend celui-ci dangereux :

    « le juge d’instruction, lorsqu’il est saisi, ou le président du tribunal de grande instance ou un magistrat du siège délégué par lui peut, par ordonnance motivée prise sur les réquisitions du procureur de la République et après avis d’un vétérinaire, ordonner qu’il sera cédé à titre onéreux ou confié à un tiers ou qu’il sera procédé à son euthanasie. »

    27De fait, si l’état de l’animal est jugé alarmant par les délégués enquêteurs et que la demande de cession est refusée, son retrait par les forces de l’ordre peut s’avérer nécessaire. Ainsi, s’il y a lieu à réquisition, une ordonnance de placement judiciaire, ayant pour effet de placer l’animal victime, va solliciter les services d’une œuvre de protection des animaux, disposant d’un refuge ou de familles d’accueil, afin de leur confier l’animal durant la procédure. Par ailleurs, ledit article prévoit également que « les frais exposés pour la garde de l’animal dans le lieu de dépôt sont à la charge du propriétaire, sauf décision contraire du magistrat désigné au deuxième alinéa saisi d’une demande d’exonération ou du tribunal statuant sur le fond », une exonération peut également être accordée en cas de non-lieu ou de relaxe22. Ainsi, les associations de protection animale sont chargées de la garde de l’animal victime, jusqu’à la condamnation du propriétaire, ou sa relaxe. Cependant, avoir la garde de l’animal, c’est également en avoir la responsabilité ; autrement dit, l’association à qui est confié l’animal doit veiller à ses besoins et anticiper sa réhabilitation, les animaux victimes de maltraitance ou d’actes de cruauté nécessitant généralement une prise en charge vétérinaire, l’apport de soins physiologiques, ainsi qu’un suivi psychologique par des professionnels compétents. En effet, bien qu’avant de pouvoir proposer l’animal à l’adoption, il faudra attendre le jugement du dossier, l’association est bien souvent contrainte de préparer physiquement et psychologiquement l’animal, afin que celui-ci puisse trouver sa place dans un nouveau foyer. De plus, les délais relatifs à la procédure pénale sont toujours très longs, le système judiciaire français ne faisant généralement pas des cas de maltraitance sur animaux leur priorité, les associations prenant ainsi à leur charge d’avancer les frais nécessaires au bien-être de l’animal victime, tout en ayant aucune certitude sur la condamnation du propriétaire mis en cause.

    28Dans un second temps, les associations de protection animale œuvrent aux côtés des services de police ou de gendarmerie, non pas directement sur la procédure pénale en elle-même, mais davantage sur la sensibilisation des agents, un public cible primordial à l’évolution de la considération et à l’effectivité du droit animalier. En effet, contrairement à nos voisins européens des Pays-Bas, qui disposent depuis 2010 d’une unité de police spécialement consacrée à la protection animale, comptabilisant un certain nombre d’agents à temps plein, et même un numéro d’urgence dédié23, en France, la situation est bien différente. Il n’y a pas plus d’unité spécialisée en droit animalier, que de formation administrée aux agents sur ce pan spécifique du droit, ajoutons à cela des forces de l’ordre surchargées d’affaires, et un soupçon de désintérêt de la part d’une majorité des agents, les plaintes concernant des actes de maltraitance, de sévices graves ou d’actes de cruauté sur les animaux ne constituent absolument pas une priorité. Certaines associations de protection animale se sont donc donné pour mission de sensibiliser directement les agents de police ou de gendarmerie afin de faire évoluer le droit pénal animalier par une meilleure prise en charge des affaires à la source. Il s’agit donc pour les associations d’intervenir auprès des agents intéressés, voire de leur hiérarchie, pour les informer déjà de l’existence du droit pénal animalier, de les aider dans la mise en œuvre de ce droit, et en nouant des partenariats pour faciliter le déroulement de la procédure, notamment lorsque des réquisitions sont nécessaires pour faciliter la prise en charge et l’accueil des animaux victimes. Cependant, si en pratique, il subsiste encore un désintérêt pour la protection judiciaire des animaux, les associations de protection animale s’organisent au sein même des forces de l’ordre. En effet, certains membres des forces de l’ordre, personnellement sensibles à la cause animale, se sont rassemblés de manière associative pour prendre en charge plus efficacement les infractions en la matière. Parmi les associations de protection animale au sein des forces de l’ordre, les plus connues sont probablement la Brigade Animale Bénévole (BAB) qui s’investit dans la collecte, l’analyse et le traitement des signalements de maltraitance, pour s’occuper de la prise en charge et des déplacements de l’animal si besoin pendant la procédure, et pour lui trouver un foyer en cas de condamnation du propriétaire. Il y a également la Brigade de Protection Animale (BPA)24, composée majoritairement de policiers et de gendarmes se mettant au service des animaux dans le cadre professionnel et sur leur secteur d’intervention. Leurs missions principales sont similaires à celles de BAB, mais qui, ayant compris que la plupart des policiers et gendarmes ne reçoivent pas de formation dans le domaine animalier et ne savent donc pas toujours comment agir, se mobilise pour former leurs collègues, les aider dans leurs procédures et tisser un réseau d’entraide, cela afin que leurs dossiers puissent être éventuellement pris en compte par la Justice, une dernière étape de la procédure pénale qui, une fois de plus, ne laisse aucun répit aux associations de protection animale.

    III. L’application de la protection juridique de l’animal

    29Porphyre considérait que la nature des animaux étant de sentir, de souffrir, de craindre, ils sont capables de ressentir des éléments qui leur sont inappropriés ou mauvais, de subir un dommage ou une injustice ; les animaux entrent donc dans une véritable relation de justice25 avec l’Homme. Malheureusement, tout le monde ne regarde pas ce monde avec les yeux de Porphyre, et le système judiciaire, malgré des évolutions marquantes, ne prend pas véritablement au sérieux les affaires relevant du droit animalier. Un désintérêt qui contraint les associations de protection animale à redoubler d’efforts sur le terrain pour pousser le système judiciaire à considérer ces affaires et à leur apporter un traitement, sinon égalitaire, au moins minimal, de ce que prévoit notre système de justice en pareilles circonstances.

    30En effet, en pratique, les poursuites sont rares26 ; malgré l’attention des « avocats spécialisés [qui] s’emploient, en lien avec les associations qu’ils représentent, à déposer des plaintes solides, étayées d’éléments factuels précis et circonstanciés »27, notamment grâce au travail des délégués-enquêteurs, afin de maximiser les chances que le parquet ne classe pas l’affaire, il s’agit là du malheureux destin de nombre d’affaires. Mais généralement, habituées à la situation, le classement sans suite d’une affaire par le Procureur de la République, quelles qu’en soient les raisons, bien qu’il s’agisse bien souvent de classements pour « auteurs inconnus » ou pour « infractions insuffisamment caractérisées », n’arrête pas les associations et leurs conseils. Si ces derniers estiment que tous les moyens d’enquête n’ont pas été mis en œuvre pour permettre de poursuivre l’auteur des faits, les associations de protection animale, comme toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit, peuvent déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction compétent. La plainte avec constitution de partie civile28 permet de déclencher une nouvelle enquête dirigée cette fois par un juge d’instruction. Pour cela, l’association ou son conseil, rédige une lettre recommandée avec accusé de réception au doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction, dans laquelle il faut expliquer que la plainte devant le Procureur de la République n’a pas abouti et qu’il est nécessaire d’effectuer des diligences d’enquête manquantes. L’objectif est simple : s’assurer que tout soit mis en œuvre pour parvenir à la manifestation de la vérité, dans la mesure de ce qui est possible d’accomplir, afin que l’animal victime ait la considération qu’il mérite en vue d’obtenir Justice, et pour les animaux remis à leur propriétaire faute d’éléments probants, qu’ils puissent échapper à un terrible destin de maltraitance, de sévices graves ou à des actes de cruauté, qui peuvent conduire à l’irréparable.

    31Cependant, il arrive que les faits soient édifiants. Dans ce cas, le Procureur de la République disposant de tous les éléments lui permettant de poursuivre, à savoir un mis en cause et des éléments permettant de caractériser l’infraction, peut décider, compte tenu des données à sa disposition, de renvoyer l’affaire devant les tribunaux ; l’auteur présumé sera alors convoqué devant le tribunal compétent. Ici encore les associations de protection animale vont intervenir et se constituer partie civile à l’audience. Dans ce sens, l’article 2-13 du code de procédure pénale dispose que :

    « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l’objet statutaire est la défense et la protection des animaux peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par le Code pénal et aux articles L. 215-11 et L. 215-13 du code rural et de la pêche maritime réprimant l’abandon, les sévices graves ou de nature sexuelle, les actes de cruauté et les mauvais traitements envers les animaux ainsi que les atteintes volontaires à la vie d’un animal. »

    32Il en va de même pour toute fondation reconnue d’utilité publique. Il semble important de relever que l’article en question exclut la possibilité pour les associations de se constituer partie civile dans l’hypothèse d’une infraction relevant de la qualification de l’atteinte involontaire à la vie29. La constitution de partie civile par les associations de protection animale est primordiale pour de nombreuses raisons. Déjà, elle permet de donner du poids à l’action, d’autant plus lorsque celle-ci est médiatisée ou a pu être soutenue par l’opinion publique via des pétitions, pour porter la voix de l’animal victime devant les tribunaux. Si certains procureurs de la République et magistrats ne distinguent pas, entre une infraction commise à l’encontre d’un être humain et celle commise envers un animal, dans le traitement réservé au dossier, ce n’est pas le cas de tous. Il arrive encore que lors d’audiences, les avocats présents pour représenter l’association qui se constitue partie civile, soient obligés de défendre l’intérêt de l’audience en elle-même, le Procureur de la République restant relativement indifférent et se moquant de la réalisation d’une telle infraction. Mais encore, et cela paraît encore plus grave, ils doivent défendre leurs droits d’être présents durant cette même audience, certains magistrats ne respectant pas le droit des parties civiles durant la procédure, s’impatientant, mettant en œuvre des simulacres d’audience, refusant les plaidoiries de l’avocat. Cela en sus du comportement de certains avocats représentants les intérêts adverses qui ne prennent pas l’affaire au sérieux ou ne se déplacent même pas à l’audience considérant qu’elle est gagnée d’avance. Et c’est également sur ce point que la constitution en tant que partie civile des associations de protection animale est nécessaire ; elle permet de faire évoluer le droit pénal animalier. Ce n’est qu’affaire après affaire, en multipliant le nombre de dossiers pour des infractions relatives à des animaux victimes devant les tribunaux, que ce droit va se développer, et petit à petit, trouver la place, et la considération qui lui reviennent, au sein des Palais de Justice. Grâce à la mobilisation des associations de protection animale, à la sensibilisation des agents de police ou de gendarmerie, des procureurs, des magistrats et des avocats spécialisés, le système judiciaire finira par considérer de la même façon une victime humaine et une victime animale, simplement pour ce qu’elles sont, des victimes, et sans distinction sur leur nature. Si pour l’heure, il y a peu de condamnations, et le plus souvent légères, les choses évoluent, doucement, mais sûrement. Bien que cela soit encore aujourd’hui exceptionnel, il arrive que de lourdes peines soient prononcées ; les peines les plus sévères interviennent généralement lorsque l’affaire est médiatisée, et/ou lorsque l’auteur est un récidiviste30 ; les juges étant de manière générale sensibles à la pression de l’opinion publique, tout comme au casier judiciaire de la personne31. Par ailleurs, certaines décisions sont particulièrement intéressantes, pas tellement pour la sévérité de la sanction prononcée par le magistrat, mais davantage pour la portée de leur signification. Par exemple, le Tribunal de Police de Bayonne a déclaré, à l’occasion d’une affaire concernant des faits de mauvais traitements sur différents animaux (serpents, chats, chiens, etc.), un prévenu coupable et l’a condamné, entre autres sanctions, à dix-sept amendes de cent euros, soit une amende par animal. Il s’agit là d’une portée symbolique forte pour le droit pénal animalier, et notamment pour les NACs (Nouveaux Animaux de Compagnie) dont la souffrance a été appréhendée exactement de la même manière que celle du chien ou du chat32. Ensuite, la condamnation peut, outre sa portée juridique, recouvrir un intérêt également pour l’association de protection animale qui se constitue partie civile dès lors que celle-ci demande, et se voit octroyer, des dommages et intérêts lui permettant de se faire rembourser les frais engagés tout au long de la procédure (frais de déplacements, frais de garde, frais de nourriture et de soins vétérinaires, etc.), mais aussi de réparer le préjudice subi de manière générale par l’animal. Si l’allocation de dommages et intérêts, dans l’hypothèse où elle est accordée, ne permet pas vraiment à l’association de rentrer dans ses frais, la somme obtenue reste appréciable pour supporter les charges engagées.

    33Des frais qui, par ailleurs, ne s’arrêtent pas à la fin de la procédure judiciaire. En effet, la personne soupçonnée de maltraiter son animal n’encourt pas seulement une amende et une peine d’emprisonnement qui varie selon la gravité des faits. Le juge peut également décider de prononcer plusieurs peines complémentaires qui sont l’interdiction d’exercice lorsque le contexte de l’activité professionnelle ou sociale a facilité la réalisation de l’infraction ; l’interdiction, temporaire ou à vie, de détention d’un animal, entendu comme la perte du droit de propriété et du droit de garde d’un animal33 ; ainsi qu’une sanction consistant en la confiscation de l’animal victime, lorsque l’intérêt de l’animal le requiert, lequel sera placé auprès d’une association de protection animale. Matériellement :

    « en cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l’animal, qu’il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l’animal et prévoir qu’il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer34. »

    34C’est à ce moment-là, et pas avant, que l’association ayant pris en charge un animal victime à l’occasion d’une réquisition, peut envisager de lui trouver, son précédent propriétaire ayant été déchu de ses droits de propriété sur l’animal, un nouveau foyer qui corresponde davantage à ses besoins et respecte sa condition d’être vivant doué de sensibilité. Une dernière mission, et non des moindres, à la charge des associations de protection animale, surtout lorsque les animaux victimes ont subi des actes innommables qui ont laissé des séquelles telles que leur réhabilitation peut s’avérer difficile.

    ***

    35En conclusion, et chacun l’aura bien compris, sans la dévotion des associations de protection animale, il n’y aurait, en pratique, pas d’application effective du droit animalier, du moins pas en matière pénale. Les propos qui précèdent font état du rôle primordial des associations locales, aussi bien que nationales, dans les mutations contemporaines du droit animalier et, plus spécifiquement, dans l’effectivité de sa mise en œuvre à différentes étapes de la protection juridique de l’animal. Elles sont sur tous les fronts, œuvrant de manière parfois invisible mais pourtant indispensable, et intervenant à tous les niveaux, à la fois dans les sphères politiques pour faire évoluer la considération juridique de l’animal, dès la conception des normes, et dans le volet judiciaire pour garantir son applicabilité, de la sollicitation de l’action publique pour permettre la prise en compte concrète du droit animalier, à l’application du jugement.

    36Nombre d’associations se saisissent également du droit administratif, notamment pour militer contre les décisions administratives autorisant les cirques avec animaux, la chasse de certaines espèces d’animaux sauvages et tant d’autres décisions anthropocentrées ne prenant pas en compte les considérations relatives à la protection animale.

    37Cependant, et pour terminer sur une note optimiste, les grandes mutations de ces dernières années laissent envisager une meilleure protection juridique de l’animal.

    Notes de bas de page

    2 A. de Saint Exupéry, Le Petit Prince, Chapitre XXI, Folio, 2007.

    3 S. Seignobosc, « Du réchauffement climatique à la sixième extinction : l’écocide », blogs.mediapart.fr, publié le 8 mai 2019, consulté le 17 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://blogs.mediapart.fr/sarah-seignobosc/blog/020519/du-rechauffement-climatique-la-sixieme-extinction-lecocide].

    4 P. George, L’environnement, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1971, p. 6.

    5 M. Yourcenar, Les yeux ouverts, Le Centurion, 1980.

    6 J.-J. Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Aubier, 1973, p. 59 ; in J.-B. Jeangène Vilmer, L’éthique animale, Que sais-je, n° 3902, PUF, 3e ed., 2018, 126 p.

    7 J. Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation (1789), in Collected Works, Londres, Athlone Press, 1970, p. 283.

    8 Article 515-14 du Code civil, issu de la Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, JORF n° 0040 du 17 février 2015.

    9 J.-P. Marguénaud, F. Burgat, J. Leroy, Le droit animalier, PUF, 2016, p. 24.

    10 G. Richard, « One Voice à Montpellier fait signer une pétition : La chasse, un problème mortel », midilibre.fr - publié le 25 janvier 2021, consulté le 26 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://www.midilibre.fr/2021/01/25/one-voice-a-montpellier-fait-signer-une-petition-la-chasse-un-probleme-mortel-9331451.php].

    11 Nice Matin, « Plus de cent manifestants anti-captivité devant Marineland à Antibes ce dimanche », nicematin.com - publié le 18 juillet 2021, consulté le 26 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://www.nicematin.com/animaux/plus-de-cent-manifestants-anti-captivite-devant-marineland-a-antibes-ce-dimanche-702756].

    12 Le Monde, « Les lanceurs d’alerte sur la condition animale agissent dans l’intérêt du public », lemonde.fr - publié le 11 mai 2021, consulté le 26 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/05/11/les-lanceurs-d-alerte-sur-la-condition-animale-agissent-dans-l-interet-du-public_6079818_3232.html].

    13 L214, « Un lanceur d’alerte dénonce l’horreur vécue par les cochons d’un élevage de l’Yonne », l214.com - publié le 19 août 2021, consulté le 26 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://www.l214.com/communications/20210819-enquete-alerte-elevage-cochons-tremblats].

    14 One Voice, « La chasse un problème mortel », lachasseunproblememortel.fr - publié le 16 septembre 2021, consulté le 26 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://www.lachasseunproblememortel.fr/?fbclid=IwAR1vNTcfDwyRnrUh8_BRZmsKRnXh2gKXL49iB_dnauFOFJ_o4qqPu5ulRVU].

    15 Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement, 2021/2784 RSP. Disponible en ligne : [https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0387_FR.html].

    16 One Voice, « Une victoire pour les animaux ! Le Parlement européen vote en faveur d’une élimination progressive de l’expérimentation animale », one-voice.fr - publié le 16 septembre 2021, consulté le 26 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://one-voice.fr/fr/blog/une-victoire-pour-les-animaux-le-parlement-europeen-vote-en-faveur-d-une-elimination-progressive-de-l-experimentation-animale.html].

    17 Voir sur ce point : [https://www.referendumpourlesanimaux.fr/proposition-de-loi].

    18 N. Bachelard, « L’intérêt croissant des municipalités pour la condition animale », Revue de Droit Animal, Éthique et Sciences, n° 109, avril 2021, p. 9.

    19 N. Bachelard, « France Relance : 20 millions d’euros pour les animaux de compagnie et les refuges », Revue de Droit Animal, Éthique et Sciences, n° 109, avril 2021, p. 13-14.

    20 J.-P. Marguénaud, F. Burgat, J. Leroy, Le droit animalier, PUF, 2016, p. 78-79.

    21 Schéma réalisé par la SPA : SPA de Strasbourg, « Signaler un cas de maltraitance animale », spa-strasbourg.org – Disponible en ligne: [https://www.spa-strasbourg.org/pages/signal] ; voir également SPA, « Maltraitances », la-spa.fr – Disponible en ligne : [https://www.la-spa.fr/maltraitances#].

    22 M. Falaise, Droit animalier, Lexifac Droit, Bréal, 2018, p. 70.

    23 T. Deleaz, « Pays-Bas : une police spéciale veille sur les animaux », RTL.fr – publié le 31 janvier 2018, consulté le 30 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://www.rtl.fr/actu/international/pays-bas-une-police-speciale-veille-sur-les-animaux-7792071502].

    24 Pour plus d’informations : [https://www.brigadepa.com].

    25 Porphyre, De l’abstinence, III, § 19-20, Belles Lettres, 2003, vol. 2, p. 174.

    26 C. Lanty et H. Thouy, « Des avocates pour les animaux », entretien à la Revue de Droit pénal, n° 2, février 2018, dossier 3.

    27 O. Le Bot, Introduction au droit animalier, Independently published, 2018, p. 44.

    28 Article 85 du code de procédure pénale.

    29 Cass. Crim., 22 mai 2007, n° 06-86.339.

    30 Cass. Crim., 14 janvier 1998, n° 96-86.397.

    31 O. Le Bot, Introduction au droit animalier, Independently published, 2018, p. 44.

    32 Tribunal de police de Bayonne, 7 avril 2021, minute n° 21/127.

    33 M. Falaise, Droit animalier, Lexifac Droit, Bréal, 2018, p. 67.

    34 Voir sur ce point les articles R. 521-1, 653-1 et suivants du Code pénal.

    Auteur

    • Cécilia Darnault

      Docteure en droit, Élève avocate à EFACS (École de Formation des Avocats centre sud), Montpellier

    Précédent Suivant
    Table des matières

    Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0

    Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

    Voir plus de livres
    La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

    La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

    Nathalie Rubio (dir.)

    2018

    Rethinking Flow Beyond Control

    Rethinking Flow Beyond Control

    An Outreach Legal Essay

    Jean-Sylvestre Bergé

    2021

    Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement

    Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement

    Sandrine Maljean-Dubois (dir.)

    2017

    Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve

    Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve

    Estelle Brosset, Rostane Mehdi et Nathalie Rubio (dir.)

    2021

    Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ?

    Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ?

    L’expérience de l’île de La Réunion

    Anne-Sophie Tabau (dir.)

    2018

    Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

    Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino (dir.)

    2017

    La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

    La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

    Michaël Bardin, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Priscilla Jensel-Monge et al. (dir.)

    2018

    Les Organisations internationales et la résolution des conflits post‑bipolaires en Afrique

    Les Organisations internationales et la résolution des conflits post‑bipolaires en Afrique

    Thierry Bidouzo

    2019

    Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité

    Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité

    Approche de droit comparé

    Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.)

    2021

    Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?

    Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?

    Albane Geslin et Emmanuelle Tourme Jouannet (dir.)

    2019

    La consultation en droit public interne

    La consultation en droit public interne

    Fleur Dargent

    2020

    Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ?

    Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ?

    Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.)

    2020

    Voir plus de livres
    1 / 12
    La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

    La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

    Nathalie Rubio (dir.)

    2018

    Rethinking Flow Beyond Control

    Rethinking Flow Beyond Control

    An Outreach Legal Essay

    Jean-Sylvestre Bergé

    2021

    Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement

    Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement

    Sandrine Maljean-Dubois (dir.)

    2017

    Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve

    Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve

    Estelle Brosset, Rostane Mehdi et Nathalie Rubio (dir.)

    2021

    Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ?

    Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ?

    L’expérience de l’île de La Réunion

    Anne-Sophie Tabau (dir.)

    2018

    Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

    Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino (dir.)

    2017

    La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

    La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

    Michaël Bardin, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Priscilla Jensel-Monge et al. (dir.)

    2018

    Les Organisations internationales et la résolution des conflits post‑bipolaires en Afrique

    Les Organisations internationales et la résolution des conflits post‑bipolaires en Afrique

    Thierry Bidouzo

    2019

    Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité

    Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité

    Approche de droit comparé

    Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.)

    2021

    Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?

    Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?

    Albane Geslin et Emmanuelle Tourme Jouannet (dir.)

    2019

    La consultation en droit public interne

    La consultation en droit public interne

    Fleur Dargent

    2020

    Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ?

    Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ?

    Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.)

    2020

    Accès ouvert

    Accès ouvert

    ePub

    PDF

    PDF du chapitre

    2 A. de Saint Exupéry, Le Petit Prince, Chapitre XXI, Folio, 2007.

    3 S. Seignobosc, « Du réchauffement climatique à la sixième extinction : l’écocide », blogs.mediapart.fr, publié le 8 mai 2019, consulté le 17 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://blogs.mediapart.fr/sarah-seignobosc/blog/020519/du-rechauffement-climatique-la-sixieme-extinction-lecocide].

    4 P. George, L’environnement, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1971, p. 6.

    5 M. Yourcenar, Les yeux ouverts, Le Centurion, 1980.

    6 J.-J. Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Aubier, 1973, p. 59 ; in J.-B. Jeangène Vilmer, L’éthique animale, Que sais-je, n° 3902, PUF, 3e ed., 2018, 126 p.

    7 J. Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation (1789), in Collected Works, Londres, Athlone Press, 1970, p. 283.

    8 Article 515-14 du Code civil, issu de la Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, JORF n° 0040 du 17 février 2015.

    9 J.-P. Marguénaud, F. Burgat, J. Leroy, Le droit animalier, PUF, 2016, p. 24.

    10 G. Richard, « One Voice à Montpellier fait signer une pétition : La chasse, un problème mortel », midilibre.fr - publié le 25 janvier 2021, consulté le 26 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://www.midilibre.fr/2021/01/25/one-voice-a-montpellier-fait-signer-une-petition-la-chasse-un-probleme-mortel-9331451.php].

    11 Nice Matin, « Plus de cent manifestants anti-captivité devant Marineland à Antibes ce dimanche », nicematin.com - publié le 18 juillet 2021, consulté le 26 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://www.nicematin.com/animaux/plus-de-cent-manifestants-anti-captivite-devant-marineland-a-antibes-ce-dimanche-702756].

    12 Le Monde, « Les lanceurs d’alerte sur la condition animale agissent dans l’intérêt du public », lemonde.fr - publié le 11 mai 2021, consulté le 26 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/05/11/les-lanceurs-d-alerte-sur-la-condition-animale-agissent-dans-l-interet-du-public_6079818_3232.html].

    13 L214, « Un lanceur d’alerte dénonce l’horreur vécue par les cochons d’un élevage de l’Yonne », l214.com - publié le 19 août 2021, consulté le 26 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://www.l214.com/communications/20210819-enquete-alerte-elevage-cochons-tremblats].

    14 One Voice, « La chasse un problème mortel », lachasseunproblememortel.fr - publié le 16 septembre 2021, consulté le 26 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://www.lachasseunproblememortel.fr/?fbclid=IwAR1vNTcfDwyRnrUh8_BRZmsKRnXh2gKXL49iB_dnauFOFJ_o4qqPu5ulRVU].

    15 Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement, 2021/2784 RSP. Disponible en ligne : [https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0387_FR.html].

    16 One Voice, « Une victoire pour les animaux ! Le Parlement européen vote en faveur d’une élimination progressive de l’expérimentation animale », one-voice.fr - publié le 16 septembre 2021, consulté le 26 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://one-voice.fr/fr/blog/une-victoire-pour-les-animaux-le-parlement-europeen-vote-en-faveur-d-une-elimination-progressive-de-l-experimentation-animale.html].

    17 Voir sur ce point : [https://www.referendumpourlesanimaux.fr/proposition-de-loi].

    18 N. Bachelard, « L’intérêt croissant des municipalités pour la condition animale », Revue de Droit Animal, Éthique et Sciences, n° 109, avril 2021, p. 9.

    19 N. Bachelard, « France Relance : 20 millions d’euros pour les animaux de compagnie et les refuges », Revue de Droit Animal, Éthique et Sciences, n° 109, avril 2021, p. 13-14.

    20 J.-P. Marguénaud, F. Burgat, J. Leroy, Le droit animalier, PUF, 2016, p. 78-79.

    21 Schéma réalisé par la SPA : SPA de Strasbourg, « Signaler un cas de maltraitance animale », spa-strasbourg.org – Disponible en ligne: [https://www.spa-strasbourg.org/pages/signal] ; voir également SPA, « Maltraitances », la-spa.fr – Disponible en ligne : [https://www.la-spa.fr/maltraitances#].

    22 M. Falaise, Droit animalier, Lexifac Droit, Bréal, 2018, p. 70.

    23 T. Deleaz, « Pays-Bas : une police spéciale veille sur les animaux », RTL.fr – publié le 31 janvier 2018, consulté le 30 septembre 2021. Disponible en ligne : [https://www.rtl.fr/actu/international/pays-bas-une-police-speciale-veille-sur-les-animaux-7792071502].

    24 Pour plus d’informations : [https://www.brigadepa.com].

    25 Porphyre, De l’abstinence, III, § 19-20, Belles Lettres, 2003, vol. 2, p. 174.

    26 C. Lanty et H. Thouy, « Des avocates pour les animaux », entretien à la Revue de Droit pénal, n° 2, février 2018, dossier 3.

    27 O. Le Bot, Introduction au droit animalier, Independently published, 2018, p. 44.

    28 Article 85 du code de procédure pénale.

    29 Cass. Crim., 22 mai 2007, n° 06-86.339.

    30 Cass. Crim., 14 janvier 1998, n° 96-86.397.

    31 O. Le Bot, Introduction au droit animalier, Independently published, 2018, p. 44.

    32 Tribunal de police de Bayonne, 7 avril 2021, minute n° 21/127.

    33 M. Falaise, Droit animalier, Lexifac Droit, Bréal, 2018, p. 67.

    34 Voir sur ce point les articles R. 521-1, 653-1 et suivants du Code pénal.

    Les mutations contemporaines du droit de l’animal

    X Facebook Email

    Les mutations contemporaines du droit de l’animal

    Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks

    Suggérer l’acquisition à votre bibliothèque

    Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org

    Les mutations contemporaines du droit de l’animal

    Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.

    Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org

    Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.

    Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.

    La syntaxe de l’email est incorrecte.

    Référence numérique du chapitre

    Format

    Darnault, C. (2023). Le rôle des associations locales dans l’effectivité de la protection juridique de l’animal. In O. Le Bot (éd.), Les mutations contemporaines du droit de l’animal (1‑). DICE Éditions. https://doi.org/10.4000/books.dice.14995
    Darnault, Cécilia. « Le rôle des associations locales dans l’effectivité de la protection juridique de l’animal ». In Les mutations contemporaines du droit de l’animal, édité par Olivier Le Bot. Aix-en-Provence: DICE Éditions, 2023. https://doi.org/10.4000/books.dice.14995.
    Darnault, Cécilia. « Le rôle des associations locales dans l’effectivité de la protection juridique de l’animal ». Les mutations contemporaines du droit de l’animal, édité par Olivier Le Bot, DICE Éditions, 2023, https://doi.org/10.4000/books.dice.14995.

    Référence numérique du livre

    Format

    Le Bot, O. (éd.). (2023). Les mutations contemporaines du droit de l’animal (1‑). DICE Éditions. https://doi.org/10.4000/books.dice.14870
    Le Bot, Olivier, éd. Les mutations contemporaines du droit de l’animal. Aix-en-Provence: DICE Éditions, 2023. https://doi.org/10.4000/books.dice.14870.
    Le Bot, Olivier, éditeur. Les mutations contemporaines du droit de l’animal. DICE Éditions, 2023, https://doi.org/10.4000/books.dice.14870.
    Compatible avec Zotero Zotero

    1 / 3

    DICE Éditions

    DICE Éditions

    • Mentions légales
    • Plan du site
    • Se connecter

    Suivez-nous

    • Flux RSS

    URL : https://dice.univ-amu.fr/fr

    Adresse :

    Espace René Cassin

    3, avenue Robert Schuman

    13628

    Aix-en-Provence

    OpenEdition
    • Candidater à OpenEdition Books
    • Connaître le programme OpenEdition Freemium
    • Commander des livres
    • S’abonner à la lettre d’OpenEdition
    • CGU d’OpenEdition Books
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Données personnelles
    • Gestion des cookies
    • Système de signalement