1Le sujet dont nous allons aujourd’hui parler est le « bien-être animal ». Sujet d’actualité s’il en est, on ne peut passer à côté lorsque l’on s’intéresse à la condition animale. L’expression fourmille, elle semble « en vogue » lorsqu’il est question du traitement que réserve l’homme à l’animal aussi bien hors du champ juridique – les médias se sont largement approprié ce terme, et l’on recense par exemple plus de 12 pages de résultats lorsque l’on tape cette expression dans le moteur de recherche du journal Le Monde – que dans le champ juridique. En ce qui nous intéresse plus particulièrement, nous juristes, les institutions juridiques, tant françaises qu’européennes, ont également introduit ce terme dans leur vocabulaire. Lorsqu’il est question de la condition juridique de l’animal, son emploi est récurrent : il semble être envisagé comme une solution « miracle » permettant de résoudre les problèmes relatifs au traitement de l’animal par l’homme, problèmes posés, plus exactement, par l’exploitation de l’animal par l’homme. L’objectif affiché semble le suivant : garantir le bien-être animal permettrait une exploitation « acceptable » de l’animal ; l’animal est utilisé au profit de l’homme mais des garanties entourent son traitement. Ainsi, lorsque des vidéos « choc » dénonçant les conditions d’abattage sont publiées par l’association L214 en 2015, le Parlement décide de créer une Commission d’enquête qui, je cite, a concentré son travail sur « la nécessité d’évolutions pour une meilleure prise en compte du bien-être animal »2. Face à un dysfonctionnement clair des abattoirs français, l’on travaille donc à une meilleure prise en compte du bien-être animal ; sous-entendant que l’activité d’abattage ne pose pas problème en tant que telle si le « bien-être animal » est respecté. Il s’agit donc bien d’un objectif qui, s’il est rempli, rend en quelque sorte acceptable l’exploitation de l’animal.

2Mais alors, que signifie garantir le bien-être de l’animal ? Une recherche sur la signification de cette expression ne peut se passer d’un détour du côté des sciences. En effet, comme d’autres termes du droit de l’animal – on pense à la sensibilité notamment – le concept juridique de bien-être animal connaît son pendant dans le champ scientifique. Le bien-être animal est devenu, dès les années 1970, un véritable sujet de recherches. Si l’on peut définir le bien-être de l’animal comme l’absence de souffrances physiques et psychiques3 – dimension négative –, ce concept a également une dimension positive plus récemment mise à jour. En effet, pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, le bien-être correspond à « l’état mental et physique positif [de l’animal] lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal »4.

3Conformément à cette définition scientifique, les textes juridiques relatifs au bien-être animal vont encadrer le traitement de l’animal utilisé par l’homme afin de tenter de garantir l’intégrité physique et psychique de l’animal et de satisfaire ses besoins. Si l’on s’en tient à ce constat, nous pouvons affirmer que la signification scientifique et juridique de ce concept sont identiques. En ce sens, Sabine Brels a pu définir le bien-être animal comme un « état positif de l’animal résultant à la fois de l’absence de souffrances (physiques et psychologiques) et de la satisfaction de ses besoins (physiologiques et éthologiques) »5. Or, ce n’est pas le cas. Si l’idée de ne pas causer de souffrances à l’animal6 et de garantir ses besoins7 apparaît dans la majorité des textes contemporains réglementant le bien-être animal, cette idée doit se concilier avec un autre impératif également omniprésent dans les textes : exploiter l’animal, si possible de manière la plus rentable. En effet l’idée d’exploitation de l’animal fait pleinement partie du concept qui ne souhaite en aucun cas la remettre en cause. Associer « bien-être » et « exploitation » peut surprendre, c’est néanmoins une réalité. Nous verrons que le concept tente de concilier exploitation de l’animal et intérêt de l’animal à ne pas souffrir et à voir ses besoins garantis. Cette fonction conciliatrice est, quant à elle, assez commune pour le juriste dont le travail diffère de celui du scientifique. Dans sa fonction normative, le juriste doit arbitrer et concilier des impératifs différents. Si cette caractéristique est propre à la fonction normative, elle est particulièrement visible dans les normes relatives au bien-être animal. Cette fonction conciliatrice assignée au concept va avoir pour effet de lui attribuer une définition finalement peu ambitieuse – ou moins ambitieuse que ce que la définition scientifique aurait pu laisser l’entendre.

4Nous souhaitons donc démontrer que la réglementation relative au bien-être animal est animée par l’idée de concilier l’intérêt de l’animal et l’intérêt humain à exploiter l’animal. Plus largement, nous soutiendrons que cette fonction « conciliatrice », inhérente au concept de bien-être animal, doit faire partie prenante de sa définition juridique afin d’avoir une appréhension du concept la plus juste possible. Nous identifierons dans un premier temps cette fonction conciliatrice et tenterons d’en connaître les raisons (I). Une fois cette caractéristique identifiée, il nous reviendra d’envisager, plus concrètement, comment est effectuée cette conciliation ; si elle s’est souvent opérée, et s’opère encore souvent, en faveur d’intérêts humains, un rééquilibrage semble s’amorcer (II).

I. Une fonction de conciliation inhérente au concept de bien-être animal

5Dès l’avènement des premières réglementations, l’idée de conciliation apparaît eu égard au contexte dans lequel émerge le concept (A). Cette idée transparaît toujours dans la réglementation actuelle. Cela s’explique par la cœxistence de compétences distinctes attribuées aux auteurs des normes et plus largement à la philosophie intrinsèque du concept qui s’inscrit dans un cadre d’exploitation de l’animal (B).

A. L’avènement du concept dans le cadre d’une intensification de l’élevage

6Pour déterminer les caractéristiques du concept de bien-être animal, un léger détour historique s’impose. Les circonstances entourant l’avènement de ce concept permettent d’expliquer l’idée de conciliation qui l’anime. En effet, le terme « bien-être animal » apparaît « en Grande-Bretagne à la fin des années 1960 »8 dans un contexte particulier d’intensification du processus de l’élevage « en tant qu’interrogation critique sur les conditions de vie des animaux en systèmes industrialisés »9. Lucille Boisseau-Sowinski explique que l’objectif de l’introduction de ce concept est de « répondre au souci d’améliorer les conditions d’élevage des animaux, qui se sont dégradées à mesure que se développait l’élevage intensif et industrialisé »10. Olivier Dubos confirme ce postulat : « la notion de bien-être animal est là pour limiter les méfaits de l’industrialisation de l’agriculture »11. Dans cet objectif, le Conseil de l’Europe, tout d’abord, intègre ce concept au sein d’une première convention de 1968 relative au transport international d’animaux12. Le terme « bien-être animal » apparaît dès le préambule et exprime l’idée qui anime le texte : le transport international ne doit pas être incompatible avec le bien-être des animaux. Trois autres conventions sont édictées par la suite relatives à l’élevage13, à l’abattage des animaux14, aux expériences scientifiques menées sur animaux vivants15 et visent à garantir le bien-être de l’animal dans le cadre de ces activités. En parallèle, la Communauté économique européenne légifère à son tour sur la protection du bien-être des animaux dans ces mêmes domaines16. Les animaux concernés par ce concept sont donc ceux présentant une utilité pour l’homme. L’avènement de ce concept ne cherche nullement à remettre en cause cette exploitation de l’animal mais seulement à encadrer, via l’édiction d’obligations positives, le traitement de l’animal par l’homme. Dans ce cadre, il est clair qu’intérêt de l’animal et intérêt à exploiter l’animal vont être mis en concurrence et la fonction qui semble être attribuée à ce concept est de concilier ces différents intérêts.

7Cette hypothèse est confirmée par l’étude des premiers textes européens relatifs au bien-être animal. Cette volonté de concilier différents impératifs apparaît clairement dans ces textes. Cela peut s’illustrer par l’interdiction de causer à l’animal des souffrances inutiles, non nécessaires ou évitables17. L’emploi de ces expressions illustre cette idée de conciliation : d’un côté l’utilisation de l’animal doit être encadrée pour satisfaire ses besoins et éviter de lui causer des souffrances, de l’autre, certaines souffrances pourront être néanmoins autorisées si cela est nécessaire à l’exploitation de l’animal. Or, si seul l’intérêt de l’animal – à voir ses besoins satisfaits notamment – était recherché par la réglementation, ce type de souffrance ne serait pas autorisé. Cette formulation récurrente sous-entend que certaines souffrances sont utiles ou nécessaires à l’exploitation de l’animal et qu’elles pourront ainsi être causées en toute légalité18.

8L’idée de conciliation animant le concept s’explique donc par les circonstances qui ont accompagné son avènement – un contexte d’exploitation de l’animal pour satisfaire des intérêts humains. Cette idée, nous l’avons vu, se retrouve assez clairement dans les premiers textes relatifs au bien-être animal et, nous allons le voir, dans les textes contemporains relatifs au bien-être animal.

B. L’épanouissement du concept dans un cadre d’exploitation de l’animal

9Ce corpus de texte « pro-bien-être »19 adopté au niveau de l’Union européenne a évolué ; les textes sont devenus plus précis et davantage protecteurs20 et de nouveaux textes ont été adoptés – encadrant spécifiquement l’élevage de telle ou telle espèce21 ou encore la détention d’espèces sauvages dans les zoos22 –, mais ce trait caractéristique demeure. La recherche du bien-être animal est l’objectif visé par ces textes23 et la plupart des dispositions vont tenter d’encadrer le traitement de l’animal pour préserver son intégrité physique et psychique mais également pour satisfaire ses besoins. Néanmoins, l’idée de conciliation des intérêts de l’animal et des intérêts humains apparaît également très clairement. La doctrine juridique confirme ce postulat : Lucille Boisseau-Sowinski soutient que l’objectif de la réglementation relative au bien-être est de « concilier la protection de la sensibilité animale et les nécessités de son exploitation »24 ; dans le même sens, Maud Cintrat atteste que « la protection juridique du bien-être animal impose la conciliation entre des intérêts divergents, principalement de nature économique »25. La Directive de 2008 sur la protection des porcs l’affirme sans ambages dès son préambule26 : « il est nécessaire de maintenir un équilibre entre les différents aspects à prendre en considération, en matière de bien-être, notamment du point de vue sanitaire, économique et social et en ce qui concerne les implications en matière d’environnement »27. Illustrant cette conciliation, de nombreux textes vont, au titre des « dispositions générales », interdire de causer des douleurs et souffrances inutiles ou évitables à l’animal28. Le règlement de 2009 relatif à l’abattage explique, quant à lui, ce que l’on doit entendre par souffrance « évitable » : il s’agit notamment du non-respect des prescriptions du règlement par les professionnels de l’abattage, ce qui confirme bien que les dispositions de ce texte visent, dans leur ensemble, à garantir l’absence de souffrance « évitable » et possèdent donc intrinsèquement cette volonté conciliatrice. Le règlement de 2004 relatif au transport, utilisant une formule voisine, préconise, « pour des raisons liées au bien-être des animaux », de limiter la longueur du transport mais seulement « autant que possible »29.

10En droit français, le concept de bien-être animal est apparu plus tardivement et moins explicitement qu’en droit de l’Union30. Différentes dispositions encadrent l’élevage31, le transport32, l’abattage33 mais également les expériences sur animaux vivants34, la détention d’espèces sauvages en captivité35 ou les activités professionnelles relatives aux animaux de compagnie36 – la plupart furent adoptées ou modifiées à la suite de l’adoption de textes par l’Union. Ces textes, que l’on peut qualifier de « pro-bien-être », contiennent l’expression « bien-être animal » mais celle-ci n’est pas toujours employée avec beaucoup de rigueur. Il est néanmoins à noter qu’une disposition définit le bien-être animal comme la satisfaction des « besoins physiologiques et comportementaux » des animaux37 – de manière similaire à la définition scientifique. Néanmoins, l’esprit qui anime ces textes, bien que moins clairement explicité qu’en droit de l’Union, reste le même : rendre compatibles utilisation de l’animal et bien-être de l’animal – entendu comme respect de l’intégrité physique et psychique et des besoins de l’animal. On retrouve cette idée dans les textes via les formules de « souffrances inutiles »38 ou « évitables »39 mais également plus clairement dans les discours de l’autorité adoptant et appliquant ces textes : le ministère de l’Agriculture. Comme au niveau européen40, différentes stratégies furent adoptées ayant pour objectif de garantir le bien-être de l’animal. Ces stratégies, bien que dédiées au bien-être animal, abordent sans équivoque l’idée de conciliation. La stratégie pour le bien-être des animaux 2016-2020 l’illustre particulièrement : celle-ci se donne pour ambition de respecter « l’équilibre entre performances économique, sociale et environnementale » et, selon le ministère, « le défi d’avenir de nos filières animales consistera à allier performances sanitaire, économique, sociale, environnementale et bien-être des animaux »41.

11Cette idée de conciliation inhérente au bien-être animal n’est en réalité que le reflet des différentes finalités que doivent poursuivre les autorités chargées d’édicter les normes « pro-bien-être ». Au niveau du droit de l’Union européenne, tout d’abord, il est à noter que le bien-être animal n’est pas une compétence autonome de l’Union42. Ainsi, cette dernière doit, lorsqu’elle souhaite légiférer sur le bien-être animal, s’appuyer sur une autre compétence – elle utilise celles relatives au marché intérieur et à la Politique agricole commune principalement. Si cette absence de compétence n’a pas empêché l’Union de légiférer dans le domaine43, elle induit l’idée que les textes adoptés devront également poursuivre les finalités propres à la compétence choisie. Allant dans le même sens, l’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui, bien qu’intégrant depuis le traité de Lisbonne le concept de bien-être animal dans le corps des traités constitutifs, impose une simple « prise en compte » de cette exigence dans le cadre de certaines politiques déterminées44 – qui possèdent toute une dimension économique45. Cette prise en compte, bien que louable, appelle également une articulation entre l’impératif visé – le bien-être animal – et les autres impératifs46 – notamment économiques – poursuivis dans les différents domaines d’actions cités47. En droit français, la logique est similaire. Si le bien-être animal figure à l’article L. 1 du Code rural comme une des finalités que doit poursuivre la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation par le ministère de l’Agriculture – qui est bien souvent à l’origine de la réglementation « pro-bien-être » – cette finalité doit être conciliée avec d’autres impératifs notamment d’ordres économiques – « développer des filières de production alliant performance économique, sociale » par exemple.

12Le contexte d’exploitation dans lequel s’épanouit le concept de bien-être animal explique que cette conciliation des intérêts fasse partie prenante de sa définition. Cette conciliation s’illustre clairement dans le corps de la réglementation pro-bien-être mais également par les compétences qui sont attribuées à l’organe chargé d’édicter cette réglementation. Ce constat opéré et ce trait distinctif identifié, il convient de ne pas en rester là et de s’intéresser à la conciliation effectivement mise en œuvre.

II. Une conciliation des intérêts majoritairement en faveur des intérêts humains

13Nous avons démontré que la caractéristique principale du concept juridique de bien-être animal est d’effectuer une conciliation entre les intérêts de l’animal – à ne pas souffrir et à voir ses besoins satisfaits – et les intérêts humains – à exploiter l’animal. Pour approfondir notre compréhension du concept, il est désormais nécessaire de s’intéresser à la conciliation mise en œuvre. Si elle semblait s’opérer en faveur des intérêts humains (A), un rééquilibrage semble se réaliser à la faveur des intérêts animaliers (B).

A. Une réglementation « minimale » laissant perdurer des pratiques cruelles

14Les textes « pro-bien-être » édictent des interdits mais également, et surtout, des obligations positives assignées à l’homme en contact avec les animaux. Conformément à l’esprit de ces textes – étudiés en première partie –, ces dispositions tentent d’opérer une conciliation entre bien-être de l’animal et exploitation de l’animal. Force est de constater que cette conciliation s’opère souvent en faveur de l’exploitation de l’animal et cela tant en droit de l’Union qu’en droit français.

15En droit de l’Union tout d’abord, les textes adoptés pour protéger le bien-être constituent souvent des dispositions « minimales »48. Maud Cintrat parle de « standards minimaux » qui renverraient à « un niveau minimum de protection des animaux imposé par l’Union européenne, dans une optique d’harmonisation des législations nationales, compte tenu de la conciliation des intérêts divergents réalisée par les institutions européennes »49. Par conséquent, les règles édictées ne permettent pas toujours de garantir véritablement la satisfaction des besoins de l’animal. Les dispositions semblent envisager les besoins de l’animal dans un cadre d’exploitation c’est-à-dire de manière restreinte50. À titre d’exemple, la réglementation relative aux poules pondeuses interdit l’élevage en batterie et a permis d’agrandir la taille des cages des poules. Cette taille minimum correspond à la taille d’une feuille A4. Sans être spécialiste de la poule pondeuse, on peut légitimement se demander si garantir un tel espace à la poule participe véritablement à la satisfaction de ses besoins comportementaux. C’est ici l’intérêt à exploiter l’animal qui semble prédominer.

16En outre, certaines règles ne cherchent parfois pas à garantir les besoins de l’animal mais s’en tiennent à une vision plus restrictive du bien-être. En effet, il est certaines activités où il est tout bonnement impossible de garantir les besoins de l’animal et en ce cas, la réglementation se contentera d’atténuer la souffrance et le stress inévitablement causés aux animaux51 – la nécessité d’exploiter l’animal prenant le pas sur la garantie de ses besoins. L’on pense ici à l’activité d’abattage52. Cette activité est encadrée : la législation impose l’étourdissement de l’animal53 avant sa mise à mort et réglemente les techniques d’étourdissement54. Ces dispositions ne garantissent pas les besoins de l’animal mais tentent seulement de réduire sa souffrance.

17Si certaines règles ont une vision restrictive des besoins de l’animal ou tentent seulement d’atténuer ses souffrances, d’autres encore permettent que perdurent certaines pratiques douloureuses pour l’animal. L’on pense notamment aux mutilations faites aux animaux pour les nécessités de l’élevage55 – guidées par un impératif économique56 –, à l’abattage rituel57 – guidé par un impératif religieux – ou encore aux dérogations animant la réglementation relative aux expériences pratiquées sur animaux vivants permettant le maintien de certaines pratiques douloureuses58 – au titre d’un intérêt scientifique.

18Ces dispositions « minimales » autorisent parfois les États membres de l’Union à aller plus loin dans la protection du bien-être animal59. Force est de constater que la France ne s’est pas saisie de cette opportunité. Concernant par exemple l’abattage, l’article 26, paragraphe 2, du règlement de 2009 prévoit la possibilité pour les États membres d’adopter des dispositions plus protectrices que celles prévues par le règlement notamment dans le domaine de l’abattage rituel. Si la France a encadré le recours à ce type d’abattage60, il reste autorisé – au détriment du bien-être de l’animal. La France est d’ailleurs l’État qui recourt le plus à cette pratique au sein de l’Union61. En outre, la France ne respecte pas toujours les dispositions minimales imposées par l’Union européenne – renforçant le déséquilibre en faveur des intérêts humains. Concernant par exemple les pratiques de mutilations des porcs, la réglementation européenne prévoit qu’elles ne peuvent être pratiquées sur une base de routine mais seulement lorsqu’il existe des preuves de blessures et que d’autres mesures ont été prises pour prémunir ce risque de blessure62. Or, un audit de la Commission, réalisé en 2019, a mis en lumière que la pratique de la coupe de la queue, réalisée sur 99 % des porcs, constitue bien une pratique routinière63. On peut également penser au maintien de la pratique du gavage des canards et oies, qui cause des souffrances à ces animaux proscrites, selon certains64, par la directive sur l’élevage qui interdit d’alimenter un animal « de telle sorte qu’il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles »65 – la France sous-entendant a priori que cette pratique douloureuse est « utile » à l’exploitation de ces animaux…

19Si la protection des intérêts relatifs à l’exploitation de l’animal semble être un impératif prédominant dans la réglementation, un mouvement inverse pourrait être en train de s’enclencher.

B. Un rééquilibrage bienvenu en faveur des intérêts relatifs à l’animal

20L’on peut soutenir qu’intérêt de l’animal et intérêt à exploiter l’animal sont des intérêts inconciliables. Néanmoins il peut être possible, si ce n’est de les concilier, de trouver un équilibre entre ces deux impératifs et certains exemples attestent que c’est ce qui est en train de se produire – permettant de conclure cette contribution sur une note optimiste.

21En droit de l’Union tout d’abord, les réglementations sectorielles relatives à l’élevage des porcs, des poules pondeuses et des veaux ont permis d’envisager véritablement la satisfaction de certains besoins comportementaux propres à ces espèces. Cela passe notamment par un enrichissement du milieu de vie de ces animaux. Par exemple, la réglementation met en place des cages aménagées pour les poules pondeuses66 ou encore met à disposition des porcs certains matériaux67. En outre, des évolutions de la réglementation « pro-bien-être » sont prévues par la récente stratégie « De la Ferme à la table » adoptée en 2020. La Commission a annoncé qu’elle souhaitait réviser les règlements relatifs au transport et à l’abattage afin notamment « d’assurer un niveau plus élevé de bien-être animal »68. On peut penser que l’impératif de bien-être animal sera ainsi davantage pris en considération dans ces nouveaux textes.

22Néanmoins, au sein de l’Union, le rééquilibrage des intérêts semble plutôt être l’œuvre de la Cour de justice de l’Union européenne. En effet, la Cour a qualifié le « bien-être animal » d’« objectif d’intérêt général reconnu par l’Union »69. Conformément à l’article 52, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, cette qualification permet de justifier des limitations de certains droits consacrés par la charte, dès lors que la limitation ne porte pas atteinte à la substance du droit en question et qu’elle est proportionnée. Cette qualification permet potentiellement à la Cour de restreindre certains droits au nom du bien-être animal et d’envisager, ce faisant, un nouvel équilibre des intérêts davantage en faveur des animaux. Cette potentialité s’est récemment réalisée dans la décision du 17 décembre 2020 rendue à propos de l’abattage rituel70. Dans cette affaire, trois questions étaient posées à la Cour à propos de la législation de deux régions belges mettant fin à l’abattage rituel sans étourdissement et imposant un étourdissement réversible de l’animal. La Cour devait répondre aux questions suivantes71 : le règlement de 2009 – et plus particulièrement l’article 26 précité – autorise-t-il les États membres à interdire l’abattage rituel sans étourdissement et si oui, cela ne viole-t-il pas la liberté de religion ? Après avoir répondu par l’affirmative à la première question – en raison notamment de la large marge de manœuvre reconnue aux États membres72 –, elle jugea, conformément à l’article 52, paragraphe 1, de la Charte, que la mesure belge, bien que constituant une restriction à la liberté de religion73, respectait le contenu essentiel de cette liberté74, répondait à un objectif d’intérêt général75 – le bien-être animal –, constituait une limitation nécessaire76 – pour parvenir à l’objectif visé – et surtout, en ce qui nous intéresse, proportionnée. En effet, le contrôle de proportionnalité effectué par la Cour permet d’opérer une conciliation entre les intérêts qui sont en jeu – ici le bien-être animal et la liberté de religion. Pour juger que la mesure belge assure un juste équilibre77 entre ces deux intérêts, la Cour se fonde sur la méthode d’étourdissement choisie78, sur la possibilité laissée aux croyants d’importer des produits provenant d’animaux abattus sans étourdissement79 mais également sur la « valeur » que revêt le bien-être animal80. Le bien-être animal ferait désormais partie des valeurs « à laquelle les sociétés démocratiques attachent une importance accrue » permettant de le prendre davantage en compte dans le cadre de l’abattage rituel81. La possibilité laissée aux États membres d’interdire l’abattage rituel sans étourdissement dessine bien, en tout cas dans ce domaine, un nouvel équilibre des intérêts au sein de cette conciliation, prenant davantage en considération le bien-être animal.

23En droit français, il est possible de relever quelques avancées législatives illustrant cette volonté de prendre davantage en compte le bien-être animal lorsqu’il est confronté à d’autres impératifs, notamment économiques. Sur le terrain des mutilations notamment, le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre fin à la castration à vif des porcelets et au broyage des poussins mâles – en surnombre au sein des élevages de poules pondeuses – dès 202282. La loi « EGALIM », quant à elle, a renforcé la sanction du délit de mauvais traitements commis par des professionnels83. Enfin, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale adoptée en novembre 2021 se concentre sur les conditions de détention des animaux de compagnie et sur le renforcement des sanctions pénales relatives à la maltraitance animale84. Une disposition est néanmoins particulièrement remarquable mettant fin à la détention des espèces non domestiques par les cirques itinérants85. Il n’en reste pas moins que la plupart des avancées législatives en matière de bien-être animal restent plutôt timides : en témoignent notamment le nombre d’amendements relatifs au bien-être animal rejetés lors de l’examen de la loi « EGALIM »86 ou encore le nombre de propositions de lois relatives à la condition animale et le peu de lois effectivement adoptées87. Alors, des avancées pourraient-elles venir du juge français ? En l’état, il semble que non. Le bien-être animal n’est pas une notion qui est appréhendée par le juge français – judiciaire, administratif ou constitutionnel. À la différence du droit de l’Union, cette notion n’est pas utilisée de manière autonome par le juge et ne possède pas de qualification clairement établie. De manière prospective et toujours dans l’idée d’opérer un rééquilibrage dans la conciliation des intérêts, il est possible d’envisager l’attribution, par le juge constitutionnel, d’une qualification à cette notion. S’inspirant de la qualification donnée à la notion par le droit de l’Union, on pourrait envisager de qualifier la notion « d’objectif d’intérêt général » ou « d’objectif de valeur constitutionnelle ». Ces objectifs sont considérés tous deux par la doctrine comme des buts que le législateur doit poursuivre88 et sont dégagés par le Conseil constitutionnel dans l’exercice du contrôle de constitutionnalité des lois. Ils possèdent la même fonction : restreindre certains principes constitutionnels89 et assurer, par la même, une conciliation entre l’objectif et lesdits principes90. Ainsi qualifier le bien-être animal permettrait au législateur, puis au Conseil constitutionnel, de légitimer une restriction de certains droits ou principes – notamment de nature « économiques »91 – par la recherche de cet objectif et d’envisager, in fine, un meilleur équilibre des intérêts que le concept tente de concilier.