Table des matières
Olivier Le Bot
IntroductionPartie 1. Le droit de l’animal comme champ disciplinaire
Olivier Le Bot, Xavier Magnon, Jean-Pierre Marguénaud et al.
Table ronde – Le droit de l’animal comme champ disciplinairePartie 2. Les mots du droit de l’animal
Sonia Desmoulin
Les mots du droit de l’animal- Introduction
- I. Des mots variés : le vocabulaire du puzzle
- A. Les pièces du puzzle (les branches du droit et leurs finalités)
- B. Les fioritures (catégories à dénomination multiple)
- II. Des mots symboliques : les mots qui fâchent et les mots qui plaisent
- A. Les mots qui fâchent : désuets, dépassés ou scandaleux ?
- B. Les mots qui plaisent : séduisants ou prometteurs ?
- III. Des mots voyageurs : des mots qui viennent d’ailleurs ?
- IV. Des mots ambigus : les mots qui font dire tout et son contraire ?
Mélina Oguey
Le concept de « bien-être animal »- I. Une fonction de conciliation inhérente au concept de bien-être animal
- A. L’avènement du concept dans le cadre d’une intensification de l’élevage
- B. L’épanouissement du concept dans un cadre d’exploitation de l’animal
- II. Une conciliation des intérêts majoritairement en faveur des intérêts humains
- A. Une réglementation « minimale » laissant perdurer des pratiques cruelles
- B. Un rééquilibrage bienvenu en faveur des intérêts relatifs à l’animal
Émeline Doré
Dualité de définitions de la sensibilité animale au regard du droit interne et d’applicabilité directe en France- I. Tentative d’identification de définition de la sensibilité par le biais des normes juridiques
- A. Identification des espèces incluant des individus sensibles selon le législateur, aide pour définir la sensibilité
- B. Identification de la signification de la notion de sensibilité animale par les normes
- II. Des disciplines extrajuridiques au service de l’identification de la signification de la sensibilité animale
- III. L’apparente dualité de définitions de la notion de sensibilité en droit positif français
Partie 3. La fabrique du droit de l’animal (partis politiques, lobbys, ONG)
Fabien Carrié
Qui peut parler pour les sans-voix ?Esquisse d’histoire sociale de l’idée de représentation politique des animaux
- Introduction
- I. La protection animale, première déclinaison dominante de la nébuleuse idéologique
- A. Sélectivité sociale, anthropocentrisme et intégration des classes populaires : les caractéristiques saillantes de la protection animale
- B. Le processus de naturalisation de l’idée de protection animale en France et en Grande-Bretagne
- II. L’antivivisection et l’affirmation de l’autonomie de la cause animale
- A. Une remise en cause des impensés de la protection animale
- A. L’impossible importation française de l’antivivisectionnisme
- III. Essor de l’animalisme et redécoupages dans la matérialité des relations humains-animaux
- A. La genèse britannique et états-unienne d’une critique systémique
- A. Une circulation différée et contrariée vers la France
- Conclusion
Samantha Turquoise Simon
Les partis animalistes- I. « Porter la voix des sans voix », la fonction tribunitienne des partis animalistes
- A. Qu’est-ce que l’animalisme ?
- B. La mission de représentation des partis animalistes
- II. Revendiquer la marginalité : la construction performative de l’animalisme comme idéologie politique
- A. La construction d’une identité partisane animaliste
- B. Les traductions politiques de l’idéologie animaliste
- III. Représenter sans élus ? Complémentarité des fonctions électorales, para-électorales et extra-électorales dans la représentation politique de l’animalisme
- A. Les résultats des partis animalistes : un nombre croissant mais toujours restreint d’élus
- B. L’action des élus animalistes : la mobilisation de leviers variés
- C. Partis de pression ? L’inévitable multipositionnalité des partis animalistes
Jérôme Melet
Brève histoire sur le rôle et l’influence des groupements de la société civile dans l’édiction de normes protectrices de l’animal- I. Les circulaires ministérielles, instruments privilégiés de transcription des suppliques de la SPA pour la diffusion de ses doctrines moralisatrices auprès de la jeunesse
- A. La sensibilisation des instituteurs à une protection utilitariste de l’animal sous le Second Empire
- B. L’implication des écoliers, ou la démopédie républicaine au service du légalisme et de la croissance économique
- II. Les décrets et traités internationaux, instruments privilégiés de transcription des avis et vœux émis par la Société d’acclimatation pour la protection de certaines espèces animales
- A. L’éléphant et la plume. Le faible poids de la Société d’acclimatation face aux intérêts commerciaux
- B. Le passage d’une doctrine conservationniste à une approche préservationniste – La Société d’acclimatation, acteur majeur dans l’adoption de règles protectrices de la faune sauvage
Alice Di Concetto
Le pouvoir des lobbies privés face au mouvement de protection animaleÉtude de cas au niveau européen
- Introduction
- I. Un cadre juridique structurellement défavorable à une prise en compte des intérêts des animaux
- A. La primauté de fait du droit européen en matière de protection animale
- B. Une conception marchande de l’animal héritée des Traités
- II. La technocratie bruxelloise : une structuration complexe des organes de décision et de conseil
- A. Des organes de décision difficilement identifiables
- B. Des organes de consultation peu influents
- 1. Le manque de contraintes des avis des organes consultatifs et des agences administratives
- 2. Le manque d’accès de la société civile aux mécanismes de consultation publique
- a. La surreprésentation des intérêts privés au sein des groupes de dialogue civil
- b. Le filtrage des associations de protection animale au sein de la Plateforme européenne sur le bien-être animal
- III. Une faible réglementation des activités d’influence
- A. Le manque de transparence dans les prises de décision des institutions européennes
- B. Une sous-réglementation des conflits d’intérêts
Partie 4. Droit de l’animal et participation démocratique
Marthe Fatin-Rouge Stefanini
L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparéQuelles expériences pour quel impact ?
- I. Une influence directe limitée
- A. L’adoption d’une proposition citoyenne par les représentants
- B. L’adoption d’une IPI par référendum après avoir été modifiée ou rejetée par le Parlement
- C. L’adoption d’une initiative populaire directe
- II. Une influence indirecte incontestable
- A. Le rejet ou le retrait d’une initiative au profit d’un texte plus consensuel
- B. Les référendums-veto
- C. Quels instruments pour les citoyens français et quelle influence sur les choix opérés ?
Eugénie Duval
Vers une incrimination croissante des actions de soutien à la cause animale ?L’exemple des lois bâillons en matière agricole
- Introduction
- I. La diffusion contrastée des lois bâillons
- A. La diffusion des lois bâillons
- B. Une diffusion limitée
- II. Une logique contraire aux évolutions nécessaires et réclamées visant à mieux protéger les animaux
- A. Des images indispensables à l’évolution du droit de l’animal
- B. Une stratégie contre-productive et en décalage avec les attentes du public
- Conclusion
Partie 5. Droit de l’animal, droits fondamentaux, droit constitutionnel
Olivier Le Bot
L’animal, objet de droit constitutionnel et sujet de droits fondamentaux ?- I. L’animal est-il objet de droit constitutionnel et sujet de droits fondamentaux ?
- II. L’animal, objet de droit constitutionnel ?
- A. Le fondement des normes constitutionnelles de protection
- B. Les effets des normes constitutionnelles de protection
- C. L’enjeu constitutionnel
- III. L’animal, sujet de droits fondamentaux ?
- A. Propositions théoriques : créer des droits propres au profit des animaux
- B. Démarche contentieuse
- Conclusion
Nicolas Galliffet
L’animal saisi par le référé-libertéRecherche sur la protection de l’animal « en soi »
- I. Une protection de l’animal « en soi » diluée lors de l’appréciation des conditions d’octroi du référé-liberté
- A. Une protection occultée lors de l’appréciation de l’urgence
- B. Une protection masquée à travers les droits et libertés fondamentaux invocables
- II. Une protection de l’animal « en soi » esquissée dans les motifs d’une ordonnance du juge du référé-liberté
- A. La reconnaissance jurisprudentielle incertaine d’un droit à la vie et au bien-être de l’animal
- B. Les réserves théoriques réelles sur les droits et libertés fondamentaux de l’animal
Pauline Malléjac
Une autorité administrative indépendante pour garantir les droits des animaux ?- I. La garantie d’une application effective des droits des animaux
- A. Une nouvelle institution remédiant aux carences institutionnelles existantes
- B. Une nouvelle institution avec des objectifs dédiés à la protection de la condition animale
- II. Des facultés adaptées à la régulation de la condition animale
- A. Une meilleure connaissance de la condition de vie et des droits des animaux
- B. Une protection plus effective des droits des animaux
Partie 6. La représentation des animaux devant les juridictions et l’action au nom et pour le compte d’un animal
Laure Milano
La représentation des animaux devant les juridictions et l’action au nom et pour le compte de l’animal- I. La gradation de la protection juridictionnelle de l’animal en fonction de son degré de personnification
- A. La protection juridictionnelle indirecte de l’intérêt de l’animal
- B. La protection directe des intérêts de l’animal
- II. L’effectivité de la protection juridictionnelle de l’animal personnifié
- A. La personnification, source de renforcement de la protection juridictionnelle de l’animal
- B. Une protection juridictionnelle dépendante du contenu des droits reconnus
Christine Bernard
L’animal appréhendé par les voies d’exécution- I. Ambiguïté de la protection de l’animal dans les procédures civiles d’exécution
- A. Protection de l’animal dans les procédures civiles d’exécution : la dépendance au critère de l’affectation
- 1. L’animal insaisissable
- 2. L’animal saisissable
- B. Typologie empirique de l’objet vivant saisissable, par le commissaire de justice
- 1. Approche objective de classification de l’animal saisissable
- 2. Approche subjective et stratégique du commissaire de justice dans la classification de l’animal saisissable
- Première hypothèse : le commissaire de justice, muni d’un titre exécutoire, découvre un animal saisissable au domicile ou sur le lieu de travail du débiteur
- Deuxième hypothèse : le commissaire, muni d’un titre exécutoire, trouve un animal insaisissable semblant maltraité
- Troisième hypothèse : le commissaire de justice, muni d’un titre exécutoire, trouve un animal, lors d’une procédure d’expulsion
- II. Les mécanismes limitant le champ d’action du commissaire de justice sur l’animal
- A. Absence du pouvoir de police entre les mains du commissaire de justice
- B. L’obligation faite au commissaire de justice de respecter un mandat
Partie 7. Juridictions pénales et animaux
François-Xavier Roux-Demare
L’adaptation des juridictionsChaîne pénale, spécialisation des avocats, formations des juges
- I. L’adaptation par la formation
- A. Former les futurs professionnels ou l’apparition d’une discipline universitaire
- 1. L’absence de formation dans le cursus général
- 2. Le développement des formations spécifiques
- B. Former les praticiens ou le développement d’une formation continue
- 1. La formation des magistrats
- 2. La formation des avocats
- 3. La formation des autres professionnels
- II. L’application par la mobilisation
- A. L’action associative ou militante
- 1. Entre précisions procédurales
- 2. Et contradictions protectrices
- B. L’action judiciaire
- 1. Des champs d’action à renforcer ou les champs d’action oubliés
- 2. La justice animalière de demain
Cécilia Darnault
Le rôle des associations locales dans l’effectivité de la protection juridique de l’animal- I. La sensibilisation à la protection juridique de l’animal
- A. Les actions de sensibilisation prénormatives
- B. Les actions de sensibilisation post-normatives
- II. La mise en œuvre de la protection juridique de l’animal
- A. L’intervention préprocédurale des associations de protection animale
- B. L’intervention des associations de protection animale au cours de la procédure
- III. L’application de la protection juridique de l’animal
