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Les mutations contemporaines du droit de l’animal

Le droit de l’animal a connu des mutations d’ampleur au cours des vingt dernières années. Il s’est structuré en champ disciplinaire autonome, a pris une importance croissante dans le débat public et a fait l’objet de réformes remarquées.
Le présent ouvrage rend compte de ces évolutions en publiant les actes d’une université d’automne qui s’est tenue à la faculté de droit d’Aix-en-Provence en octobre 2021.
Il rassemble les contributions des auteurs – juristes, politistes et historiens –...


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  • Éditeur : DICE Éditions
  • Collection : Confluence des droits | 20
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2023
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 septembre 2023
  • EAN électronique : 979-10-97578-19-0
  • DOI : 10.4000/books.dice.14870
  • Nombre de pages : 323 p.
Olivier Le Bot
Introduction

Partie 1. Le droit de l’animal comme champ disciplinaire

Olivier Le Bot, Xavier Magnon, Jean-Pierre Marguénaud et al.
Table ronde – Le droit de l’animal comme champ disciplinaire

Partie 3. La fabrique du droit de l’animal (partis politiques, lobbys, ONG)

Fabien Carrié
Qui peut parler pour les sans-voix ?

Esquisse d’histoire sociale de l’idée de représentation politique des animaux

Samantha Turquoise Simon
Les partis animalistes
Alice Di Concetto
Le pouvoir des lobbies privés face au mouvement de protection animale

Étude de cas au niveau européen

Partie 4. Droit de l’animal et participation démocratique

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé

Quelles expériences pour quel impact ?

Eugénie Duval
Vers une incrimination croissante des actions de soutien à la cause animale ?

L’exemple des lois bâillons en matière agricole

Partie 5. Droit de l’animal, droits fondamentaux, droit constitutionnel

Nicolas Galliffet
L’animal saisi par le référé-liberté

Recherche sur la protection de l’animal « en soi »

Partie 6. La représentation des animaux devant les juridictions et l’action au nom et pour le compte d’un animal

Partie 7. Juridictions pénales et animaux

François-Xavier Roux-Demare
L’adaptation des juridictions

Chaîne pénale, spécialisation des avocats, formations des juges

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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