Index de la jurisprudence
p. 495-501
Full text
1Sont indiqués ici les paragraphes dans lesquels sont mentionnées les affaires listées ci-après.
Cour internationale de Justice
Contentieux
2CIJ, Affaire des pêcheries, Royaume-Uni c. Norvège, arrêt du 18 décembre 1951, Rec. 1951, p. 116, p. 131.
§. 1089
3CIJ, Droits des ressortissants américains au Maroc, France c. États-Unis d’Amérique, arrêt du 25 août 1952, Rec. 1952, p. 175.
§. 788
4CIJ, Affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros, Hongrie c. Slovaquie, arrêt du 25 septembre 1997, Rec. 1997, p. 7.
§. 710 ; §. 907 ; §. 1055
5CIJ, Affaire des plates-formes pétrolières, République Islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique, arrêt du 6 novembre 2003, Rec. 2003, p. 161.
§. 716
6CIJ, Affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay, Argentine c. Uruguay, arrêt du 20 avril 2010, Rec. 2010, p. 14.
§. 1045
7CIJ, Chasse à la baleine dans l’Antarctique, Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant), arrêt du 31 mars 2014, Rec. 2014, p. 226.
§. 751
Avis consultatif
8CIJ, Réparation des dommages subis au service des Nations unies, avis consultatif du 11 avril 1949, Rec. 1949, p. 174.
§. 1009
9CIJ, Applicabilité de la section 22 de l’article VI de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies, avis consultatif du 15 décembre 1989, Rec. 1989, p. 177.
§. 837
10CIJ, Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996, Rec. 1996, p. 226.
§. 745
Cours de l’Union Européenne
11CJCE, 5 février 1963, aff. 26/62, Van Gend en Loos, Rec. CJCE 1963, p. 3, p. 23.
§. 853, §. 876
12CJCE, 7 octobre 2004, aff. C-239/03, Commission c/ France, Rec. CJCE 2004, I, p. 9328.
§. 867
13CJCE, 30 mai 2006, aff. C-459/03, Commission c/ Irlande, Rec. CJCE 2006, I, p. 4657.
§. 732
14CJUE, 20 avril 2010, aff. C-246/07, Commission. c/ Suède, Rec. CJUE 2010, I, p. 3317.
§. 879
Organe de règlement des différends de l’OMC
15États-Unis – Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, Rapport du Groupe spécial du 15 mai 1998, WT/DS58/R, Rapport de l’Organe d’appel du 12 octobre 1998, WT/DS58/AB/R.
§. 710 ; §. 726-728
16Communauté européennes – Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques, Rapport du Groupe spécial du 14 mai 2003, WT/DS291/R, WT/DS292/R, WT/DS923/R, Rapport de l’Organe d’appel du 29 septembre 2006, WT/DS291/AB/R, WT/DS292/AB/R, WT/DS923/AB/R.
§. 718
Tribunal international du Droit de la Mer
Contentieux
17TIDM, Affaire de l’Usine de Mox, Irlande c. Royaume Uni, ordonnance du 3 décembre 2001, TIDM Recueil 2001, p. 95.
§. 732 ; §. 847
Avis consultatif
18TIDM, Responsabilités et obligations des États qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d’activités menées dans la Zone, avis consultatif du 1er février 2011, TIDM Recueil, 2011, p. 10.
§. 1045 ; §. 1096
Tribunaux Arbitraux
19TADM, The Mox Plant Case, Irlande c. Royaume Uni, 24 juin 2003, ILM, vol. 42, n° 5, p. 1187.
§. 732
20Permanent Court of Arbitration, Dispute concerning access to information under article 9 of the OSPAR Convention, Ireland v. United Kingdom, July 2 2003, ILM, vol. 42, n° 5, 2003, p. 1118.
§. 732 ; §. 734
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