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    Plan détaillé Texte intégral Cour internationale de Justice Cours de l’Union Européenne Organe de règlement des différends de l’OMC Tribunal international du Droit de la Mer Tribunaux Arbitraux

    L’évolution du droit international de l’environnement en Méditerranée

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Index de la jurisprudence

    p. 495-501

    Texte intégral Cour internationale de Justice Contentieux Avis consultatif Cours de l’Union Européenne Organe de règlement des différends de l’OMC Tribunal international du Droit de la Mer Contentieux Avis consultatif Tribunaux Arbitraux

    Texte intégral

    1Sont indiqués ici les paragraphes dans lesquels sont mentionnées les affaires listées ci-après.

    Cour internationale de Justice

    Contentieux

    2CIJ, Affaire des pêcheries, Royaume-Uni c. Norvège, arrêt du 18 décembre 1951, Rec. 1951, p. 116, p. 131.

    §. 1089

    3CIJ, Droits des ressortissants américains au Maroc, France c. États-Unis d’Amérique, arrêt du 25 août 1952, Rec. 1952, p. 175.

    §. 788

    4CIJ, Affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros, Hongrie c. Slovaquie, arrêt du 25 septembre 1997, Rec. 1997, p. 7.

    §. 710 ; §. 907 ; §. 1055

    5CIJ, Affaire des plates-formes pétrolières, République Islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique, arrêt du 6 novembre 2003, Rec. 2003, p. 161.

    §. 716

    6CIJ, Affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay, Argentine c. Uruguay, arrêt du 20 avril 2010, Rec. 2010, p. 14.

    §. 1045

    7CIJ, Chasse à la baleine dans l’Antarctique, Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant), arrêt du 31 mars 2014, Rec. 2014, p. 226.

    §. 751

    Avis consultatif

    8CIJ, Réparation des dommages subis au service des Nations unies, avis consultatif du 11 avril 1949, Rec. 1949, p. 174.

    §. 1009

    9CIJ, Applicabilité de la section 22 de l’article VI de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies, avis consultatif du 15 décembre 1989, Rec. 1989, p. 177.

    §. 837

    10CIJ, Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996, Rec. 1996, p. 226.

    §. 745

    Cours de l’Union Européenne

    11CJCE, 5 février 1963, aff. 26/62, Van Gend en Loos, Rec. CJCE 1963, p. 3, p. 23.

    §. 853, §. 876

    12CJCE, 7 octobre 2004, aff. C-239/03, Commission c/ France, Rec. CJCE 2004, I, p. 9328.

    §. 867

    13CJCE, 30 mai 2006, aff. C-459/03, Commission c/ Irlande, Rec. CJCE 2006, I, p. 4657.

    §. 732

    14CJUE, 20 avril 2010, aff. C-246/07, Commission. c/ Suède, Rec. CJUE 2010, I, p. 3317.

    §. 879

    Organe de règlement des différends de l’OMC

    15États-Unis – Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, Rapport du Groupe spécial du 15 mai 1998, WT/DS58/R, Rapport de l’Organe d’appel du 12 octobre 1998, WT/DS58/AB/R.

    §. 710 ; §. 726-728

    16Communauté européennes – Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques, Rapport du Groupe spécial du 14 mai 2003, WT/DS291/R, WT/DS292/R, WT/DS923/R, Rapport de l’Organe d’appel du 29 septembre 2006, WT/DS291/AB/R, WT/DS292/AB/R, WT/DS923/AB/R.

    §. 718

    Tribunal international du Droit de la Mer

    Contentieux

    17TIDM, Affaire de l’Usine de Mox, Irlande c. Royaume Uni, ordonnance du 3 décembre 2001, TIDM Recueil 2001, p. 95.

    §. 732 ; §. 847

    Avis consultatif

    18TIDM, Responsabilités et obligations des États qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d’activités menées dans la Zone, avis consultatif du 1er février 2011, TIDM Recueil, 2011, p. 10.

    §. 1045 ; §. 1096

    Tribunaux Arbitraux

    19TADM, The Mox Plant Case, Irlande c. Royaume Uni, 24 juin 2003, ILM, vol. 42, n° 5, p. 1187.

    §. 732

    20Permanent Court of Arbitration, Dispute concerning access to information under article 9 of the OSPAR Convention, Ireland v. United Kingdom, July 2 2003, ILM, vol. 42, n° 5, 2003, p. 1118.

    §. 732 ; §. 734

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    Futhazar, Guillaume. « Index de la jurisprudence ». In L’évolution du droit international de l’environnement en Méditerranée. Aix-en-Provence: DICE Éditions, 2020. https://doi.org/10.4000/books.dice.14568.
    Futhazar, Guillaume. « Index de la jurisprudence ». L’évolution du droit international de l’environnement en Méditerranée, DICE Éditions, 2020, https://doi.org/10.4000/books.dice.14568.

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    Futhazar, G. (2020). L’évolution du droit international de l’environnement en Méditerranée (1‑). DICE Éditions. https://doi.org/10.4000/books.dice.14388
    Futhazar, Guillaume. L’évolution du droit international de l’environnement en Méditerranée. Aix-en-Provence: DICE Éditions, 2020. https://doi.org/10.4000/books.dice.14388.
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