Conclusion du titre 3

p. 355-356


Texte intégral

903. Au cours des dernières années, les liens entre les différents régimes applicables à la région se sont manifestement renforcés. Les cadres régionaux permettent un prolongement spécialisé des décisions prises dans les fora globaux qui, par la même occasion, deviennent une boussole politique à l’action juridique des régimes méditerranéens. Également, le poids politique et juridique de l’Union européenne dans la région est conséquent. Les nombreuses influences juridiques que l’on constate au sein des régimes régionaux sont en cohérence avec son action extérieure dans le domaine environnemental et la complètent. Cet enchevêtrement d’interinfluences donne à voir comment la Plateforme pourrait exercer une influence indirecte dans la région au travers des régimes lui étant associés (voir fig. 21).

904. Une telle lecture appelle cependant plusieurs commentaires quant aux questions qui restent encore à explorer. Tout d’abord, notre analyse des alignements juridiques et leur rôle pour la mise en relation des ensembles juridiques applicables à la région reste in fine une interprétation du droit, et en tant que telle est nécessairement façonnée par notre biais lié au thème de notre étude : les interactions entre régimes. Rien n’indique avec certitude que ces différentes innovations juridiques auront les effets que nous avons suggérés. Il sera donc nécessaire à l’avenir d’isoler certains de ces régimes pour étudier avec plus de précisions les effets des alignements juridiques et des diffusions normatives sur leur mise en œuvre concrète afin de mettre en relation analyses théorique et empirique1441. Aussi, notre recherche s’est attachée à étudier les alignements juridiques en tant que facteur de cohérence, laissant ainsi dans un angle mort les éventuelles discordances pouvant exister dans la région. Il sera aussi nécessaire d’étudier cet aspect à l’avenir afin de parvenir à dresser un portrait fidèle de la dynamique juridique du droit international applicable à la biodiversité et aux écosystèmes méditerranéens. Malgré ces limites, les alignements juridiques restent une manifestation de la volonté de cohérence accrue entre les régimes applicables à la région, que cette volonté soit suivie d’effets ou non. Leur étude reste nécessaire pour comprendre l’évolution de ces régimes.

905. Ces alignements juridiques peuvent également être le support d’une plus vaste diffusion de principes juridiques environnementaux, principes dont la genèse peut être favorisée par une institution comme la Plateforme. Cette précision amène à s’intéresser en dernier lieu à des cas de diffusion de principes qui auraient pu voir le jour grâce à l’IPBES. En effet, nous sommes partis du postulat que les régimes associés à la Plateforme reprendraient ses conclusions afin d’élaborer des normes. Mais si la Plateforme, par la synthèse des travaux scientifiques, en venait elle-même à formuler des normes, quelles pourraient être les répercussions méditerranéennes d’une telle situation ? Cette question sera l’objet du dernier titre de notre étude.

Fig. 21  – Jeu méditerranéen d’alignements juridiques pouvant permettre une influence de l’IPBES.

Image

Tous droits réservés.

Notes de bas de page

1441 La nécessité d’étudier l’effet pratique des mimétismes juridiques est soulignée avec insistance par les professeurs Mallard et Hofmann. Voir G. Mallard, S. Hofmann, « Legal mimetism of legal mimesis », in V. Negri, I. Schulte-Tenckhoff (dir.), La formation du droit international. Entre mimétisme et dissémination, Pedone, Paris, 2016, 268 p., p. 89-103.


Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.