URL originale : https://books.openedition.org/dice/14488

Conclusion de la première partie
p. 251-252
Texte intégral
686. Qu’avons-nous appris de l’expertise institutionnelle méditerranéenne à l’issue de ce premier temps de notre étude ?
687. Nous avons tout d’abord compris les ressorts de son incroyable diversité. Les organes experts de la région et les processus auxquels ils prennent part sont intimement liés à l’histoire de chacun des régimes environnementaux méditerranéens. Ainsi, le modèle original des CAR, la constitution atypique du Comité scientifique de l’ACCOBAMS ou le foisonnement institutionnel de la CGPM sont des caractéristiques organisationnelles dont les causes sont propres à chacun de ces cadres. Cette diversité est un élément important à prendre en compte si l’on souhaite comprendre le développement des régimes de la région. Par exemple, si l’IPBES produit des conclusions pertinentes pour la région, leur traitement ne sera pas nécessairement identique entre chaque régime, et ce, en raison des caractéristiques propres des différents organes experts et des liens particuliers que ceux-ci entretiennent avec les organes décisionnels.
688. Nous avons également pu analyser les mécanismes juridiques permettant un décloisonnement de l’expertise méditerranéenne. Ce décloisonnement nous est apparu comme étant tout à la fois une caractéristique pouvant accroître les chances d’un traitement méditerranéen des conclusions de l’IPBES, ainsi qu’une garantie pour la cohérence de ce traitement. Notamment, en élargissant le champ de l’expertise aux ONG, les organes experts méditerranéens s’ouvrent théoriquement davantage aux conclusions de l’IPBES. En effet, l’IPBES cherche à renforcer la participation des ONG à ses activités et ces dernières peuvent contribuer à la diffusion des conclusions de la Plateforme au sein des régimes méditerranéens. Nous avons donc analysé le cadre juridique complexe permettant leur participation pour finalement nous rendre compte que, in fine, participent surtout les ONG qui le peuvent, tant par leurs ressources matérielles que techniques. Eu égard à l’IPBES, cela signifie concrètement que ses conclusions pourront être portées devant les régimes méditerranéens par des ONG, mais cela devra être le fait d’organisations en ayant les moyens et participant tout à la fois aux processus méditerranéens et de la Plateforme.
689. Aussi, les organes des régimes méditerranéens, en établissant des ponts juridiques entre eux, favorisent une mise en cohérence de leur expertise sur leurs différents points de chevauchements. Cette interconnexion, résultant d’instruments juridiques novateurs, permet une activité experte cohérente dans la région et vient ainsi limiter les risques de divergences que l’on a pu percevoir dans le premier temps de notre analyse. Dès lors, si l’IPBES est amenée à produire des conclusions sur des domaines tombant dans le champ d’activité commun des trois régimes étudiés, il est probable que leur traitement soit cohérent.
690. Mais, en procédant à une pareille analyse, nous avons opéré comme si la Plateforme ne s’adressait qu’aux régimes méditerranéens. Or, comme nous l’avons exposé en introduction de cette étude993, l’IPBES a des liens forts avec les conventions globales portant sur la biodiversité ainsi qu’avec de nombreuses autres institutions et organisations internationales, comme la FAO, le PNUE et, surtout, l’Union européenne. De fait, suivant notre postulat initial selon lequel l’IPBES remplira son mandat, il est probable que les conclusions de la Plateforme entraîneront des changements juridiques, politiques et institutionnels au sein des conventions et organisations liées à la Plateforme. Quels pourront être alors les impacts de telles évolutions sur les régimes méditerranéens ?
691. C’est à cette question que nous tâcherons de répondre dans la seconde partie de notre étude.
Notes de bas de page
993 Voir Introduction générale, § 108.

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L’évolution du droit international de l’environnement en Méditerranée
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