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Table des abréviations
p. 11
Texte intégral
1ACAP : Accord sur la conservation des albatros et des pétrels
2ACCOBAMS : Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente
3AEMA : Accords euro-méditerranéens d’association
4AEWA : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie
5ASCOBANS : Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
6ASP : Aire spécialement protégée
7BEE : Bon état écologique
8CAQ : Committee on Aquaculture – Comité pour l’Aquaculture
9CAR : Centre d’activités régionales
10CCAMLR : Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique
11CCD : Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
12CCLAT : Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
13CCNUCC : Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
14CCPR : Code de conduite pour une pêche responsable
15CDB : Convention sur la diversité biologique
16CDI : Commission du droit international
17CGPM : Commission générale des pêches pour la Méditerranée
18CICTA : Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
19CIESM : Commission internationale pour l’exploration scientifique en Méditerranée
20CIJ : Cour internationale de Justice
21CITES : Convention sur le commerce internationale des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
22CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
23CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne
24CMDD : Commission Méditerranéenne pour le Développement Durable
25CMS : Convention sur la conservation des espèces migratices appartenant à la faune sauvage
26CNUED : Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement
27COP : Conférence des parties
28CVDT : Convention de Vienne sur le droit des traités
29DCSMM : Directive-cadre stratégie pour le milieu marin
30DIE : Droit internationale de l’environnement
31EcAp : Ecosystem approach – Approche écosystémique
32ECS : European Cetacean Society – Société européenne pour les cétacés
33EMSO : European Multidisciplinary Seafloor and water-column Observatory – Observatoire européen pluridisciplinaire des fonds marins
34EUROBATS : Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe
35FAO : Organsisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
36FEM : Fond pour l’environnement mondial
37GAL : Global Administrative Law – Droit administratif global
38GES : Gaz à effet de serre
39GIEC : Groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat
40GORILLA : Accord pour la conservation des gorilles et de leurs habitats
41HELCOM : Baltic Marine Environment Protection Commission - Helsinki Commission
42ICANN : Internet Corporation for Assigned Names and Numbers
43IFREMER : Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer
44ILM : International Legal Materials
45IMoSEB : International Mechanism of Scientific Expertise on Biodiversity
46IPBES : Intergovernmental science-policy platform for biodiversity and ecosystem services – Plateforme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services écosystémiques
47ISO : International standard organisation – Organisation internationale de normalisation
48ISP : Interface science-politique
49IWC : International Whaling Commission – Commission baleinière internationale
50MED POL : Programme d’évaluation et de maîtrise de la pollution marine et côtière dans la région méditerranéenne
51MEP : Multidisciplinary expert panel – Groupe d’experts multidisciplinaire
52OA-ORD : Organe d’Appel de l’Organe de règlement des différends de l’OMC
53OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
54OI : Organisation internationale
55OMS : Organisation mondiale de la santé
56ONG : Organisation non-gouvernementale
57ONU : Organisation des Nations unies
58ORD : Organe des règlements des différends de l’OMC
59ORGP : Organisation régionale de gestion des pêches
60OSPAR : Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est
61PAM : Plan d’Action pour la Méditerranée
62PAMA : Plateforme aquacole multi-acteurs
63PCP : Politique Commune de la Pêche
64PEV : Politique Européenne de Voisinage
65POP : Polluant organique persistant
66PNUD : Programme des Nations unies pour le développement
67PNUE : Programme des Nations unies pour l’environnement
68R.C.A.D.I : Recueil des cours de l’Académie de droit international
69REMPEC : Regional Marine Pollution Emergency Response Centre for the Mediterranean Sea – Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle
70RPD : Résumé pour décideurs
71SAC : Scientific Advisory Committee – Comité scientifique consultatif
72SBSTTA : Subsidiary body on scientific, technical and technological advice : – Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
73SMDD : Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable
74TADM : Tribunal arbitral du droit de la mer
75TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
76TIDM : Tribunal international du Droit de la Mer
77UE : Union européenne
78UICN : Union internationale pour la conservation de la nature
79UNESCO : Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
80UNTS : United Nations Treaties Series
81UPM : Union pour la Méditerranée

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L’évolution du droit international de l’environnement en Méditerranée
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