Table des abréviations

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Texte intégral

1ACAP : Accord sur la conservation des albatros et des pétrels

2ACCOBAMS : Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente

3AEMA : Accords euro-méditerranéens d’association

4AEWA : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie

5ASCOBANS : Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord

6ASP : Aire spécialement protégée

7BEE : Bon état écologique

8CAQ : Committee on Aquaculture – Comité pour l’Aquaculture

9CAR : Centre d’activités régionales

10CCAMLR : Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique

11CCD : Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

12CCLAT : Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

13CCNUCC : Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

14CCPR : Code de conduite pour une pêche responsable

15CDB : Convention sur la diversité biologique

16CDI : Commission du droit international

17CGPM : Commission générale des pêches pour la Méditerranée

18CICTA : Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique

19CIESM : Commission internationale pour l’exploration scientifique en Méditerranée

20CIJ : Cour internationale de Justice

21CITES : Convention sur le commerce internationale des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

22CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes

23CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne

24CMDD : Commission Méditerranéenne pour le Développement Durable

25CMS : Convention sur la conservation des espèces migratices appartenant à la faune sauvage

26CNUED : Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement

27COP : Conférence des parties

28CVDT : Convention de Vienne sur le droit des traités

29DCSMM : Directive-cadre stratégie pour le milieu marin

30DIE : Droit internationale de l’environnement

31EcAp : Ecosystem approach – Approche écosystémique

32ECS : European Cetacean Society – Société européenne pour les cétacés

33EMSO : European Multidisciplinary Seafloor and water-column Observatory – Observatoire européen pluridisciplinaire des fonds marins

34EUROBATS : Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe

35FAO : Organsisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

36FEM : Fond pour l’environnement mondial

37GAL : Global Administrative Law – Droit administratif global

38GES : Gaz à effet de serre

39GIEC : Groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat

40GORILLA : Accord pour la conservation des gorilles et de leurs habitats

41HELCOM : Baltic Marine Environment Protection Commission - Helsinki Commission

42ICANN : Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

43IFREMER : Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer

44ILM : International Legal Materials

45IMoSEB : International Mechanism of Scientific Expertise on Biodiversity

46IPBES : Intergovernmental science-policy platform for biodiversity and ecosystem services – Plateforme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services écosystémiques

47ISO : International standard organisation – Organisation internationale de normalisation

48ISP : Interface science-politique

49IWC : International Whaling Commission – Commission baleinière internationale

50MED POL : Programme d’évaluation et de maîtrise de la pollution marine et côtière dans la région méditerranéenne

51MEP : Multidisciplinary expert panel – Groupe d’experts multidisciplinaire

52OA-ORD : Organe d’Appel de l’Organe de règlement des différends de l’OMC

53OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

54OI : Organisation internationale

55OMS : Organisation mondiale de la santé

56ONG : Organisation non-gouvernementale

57ONU : Organisation des Nations unies

58ORD : Organe des règlements des différends de l’OMC

59ORGP : Organisation régionale de gestion des pêches

60OSPAR : Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est

61PAM : Plan d’Action pour la Méditerranée

62PAMA : Plateforme aquacole multi-acteurs

63PCP : Politique Commune de la Pêche

64PEV : Politique Européenne de Voisinage

65POP : Polluant organique persistant

66PNUD : Programme des Nations unies pour le développement

67PNUE : Programme des Nations unies pour l’environnement

68R.C.A.D.I : Recueil des cours de l’Académie de droit international

69REMPEC : Regional Marine Pollution Emergency Response Centre for the Mediterranean Sea – Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle

70RPD : Résumé pour décideurs

71SAC : Scientific Advisory Committee – Comité scientifique consultatif

72SBSTTA : Subsidiary body on scientific, technical and technological advice : – Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

73SMDD : Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable

74TADM : Tribunal arbitral du droit de la mer

75TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

76TIDM : Tribunal international du Droit de la Mer

77UE : Union européenne

78UICN : Union internationale pour la conservation de la nature

79UNESCO : Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture

80UNTS : United Nations Treaties Series

81UPM : Union pour la Méditerranée


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