Table des matières
Nathalie Rubio
Avant-proposRostane Mehdi
PréfaceFabienne Péraldi-Leneuf
Propos introductifsPartie I. Comprendre le « Mieux légiférer »
Chapitre 1. Le sens du « Mieux légiférer »
Francis Snyder
Better regulation – Variations on a themeJennifer Gracie
La clarté rédactionnelle en pratique- 1) Qu’est-ce que c’est la clarté rédactionnelle ?
- 1.1 En France
- 1.2 En Europe
- 2) Comment rédiger de façon claire ?
- 2.1 Définition de « rédaction claire »
- 2.2 Soyons réalistes
- Soyons réalistes par rapport aux rédacteurs
- Soyons réalistes aussi par rapport aux lecteurs
- 2.3 La solution pour la clarté rédactionnelle
Chapitre 2. L’originalité du « Mieux légiférer » au regard des expériences internationales et nationales
Romain Le Bœuf
Peut-on « Mieux légiférer » en droit international ?- 1) Les efforts internationaux en faveur du « Mieux légiférer »
- 1.1 Les tentatives de mieux légiférer par le droit international
- L’harmonisation du contenu des normes internes
- L’amélioration des procédures normatives internes
- 1.2 Les tentatives de mieux légiférer en droit international
- Une aspiration constante
- Des initiatives limitées
- 2) Les obstacles internationaux au « Mieux légiférer »
- 2.1 Les obstacles tenant à la nature des sources du droit international
- L’absence de procédure permettant de légiférer en droit international
- L’impossibilité d’une réforme globale des modes de production normative
- 2.2 Les obstacles tenant à l’ambiguïté axiologique du droit international
- L’hypothèse d’un « mieux » univoque
- Les risques d’une idéologie qui ne dit pas son nom
Marthe Fatin-Rouge Stefanini
La conception du « Mieux légiférer » en droit constitutionnel- 1) Les causes du particularisme français : des dispositions constitutionnelles rationnalisant le travail du Parlement
- 2) Les conséquences du particularisme français : le développement de normes constitutionnelles destinées à régir la production législative
- 2.1 La première période est celle allant de l’adoption de la Constitution de 1958 à 1998 et, précisément, à la décision du Conseil constitutionnel n° 98-401 DC du 10 juin 1998
- 2.2 La deuxième période court de la décision du 10 juin 1998 jusqu’à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
- 2.3 La troisième période s’ouvre avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
- 3) La faible efficacité du dispositif mis en place
Partie II. Mettre en œuvre le « Mieux légiférer »
Chapitre 1. Approches transversales de la mise en œuvre du « Mieux légiférer »
Laetitia Guilloud-Colliat
L’impact de la création des actes délégués sur les méthodes d’élaboration du droit de l’Union européenneLe chemin vers l’enfer est pavé de bonnes intentions
- 1) Le renforcement de la complexité dans l’élaboration du droit de l’Union, ou la difficile délimitation de l’acte délégué et de l’acte d’exécution
- 1.1 L’impossible distinction entre l’action de compléter et celle de préciser l’acte législatif
- 1.2 Le débat sur la portée formelle ou substantielle d’une modification d’un acte législatif
- 2) La nécessité d’étendre aux actes délégués la lutte contre l’opacité de l’élaboration du droit de l’Union
- 2.1 Les critiques relatives à l’opacité de l’élaboration des actes délégués
- 2.2 Les efforts entrepris pour remédier à l’opacité des actes délégués
Stéphane de La Rosa
Le « Mieux légiférer » et la limitation du recours aux actes législatifs en droit de l’Union- Les différents « temps » du programme « Mieux légiférer »
- La pluralité de sens du « Mieux légiférer »
- Évolutions récentes du « Mieux légiférer »
- 1) Le « Mieux légiférer » et la limitation du périmètre des actes législatifs
- 1.1 La limitation par la densification des études d’impact
- 1.2 La généralisation du retrait de propositions pendantes
- 2) Le « Mieux légiférer » et la reconfiguration des équilibres institutionnels
- 2.1 Le renforcement du contrôle de la Commission par la pratique du retrait
- 2.2 La complexification de la procédure législative
Nathalie Rubio
La Cour de justice de l’Union européenne et le « Mieux légiférer »Recherche sur l’impact juridictionnel
- 1) Approche matérielle de la contribution de la CJUE au « Mieux légiférer »
- 1.1 Une référence exceptionnelle aux instruments du « Mieux légiférer »
- 1.2 Une jurisprudence en phase avec les exigences du « Mieux légiférer »
- La garantie de l’ouverture et de la transparence
- La garantie de la répartition des pouvoirs
- 2) Approche formelle et inter-institutionnelle de la contribution de la CJUE au « Mieux Légiférer »
- 2.1 La contribution par l’application et l’interprétation du droit de l’Union européenne
- 2.2 La contribution par la participation plus visible à l’élaboration du droit de l’Union européenne
Emmanuelle Saulnier-Cassia
L’impact du « Mieux légiférer » sur l’intégration du droit de l’Union européenne dans les États membresLe Mieux et le Bien transposer
- 1) Une anticipation renforcée en amont de la procédure de transposition pour un Mieux transposer
- 1.1 Par une implication institutionnelle nationale coordonnée
- 1.2 Par l’analyse optimisée des impacts sur les droits nationaux
- 2) Une « traçabilité » systématisée des opérations de transposition pour un Bien transposer
- 2.1 La clarification nécessaire des méthodes et des outils de transposition
- 2.2 La cohérence des opérations de transposition
Chapitre 2. Approches sectorielles de la mise en œuvre du « Mieux légiférer »
Estelle Brosset
Les principes du « Mieux légiférer » dans le domaine de l’environnement et de la santéQuel bilan ? Quelles perspectives ?
Dominique Nazet-Allouche
La politique sociale à l’aune du « Mieux légiférer »- 1) Le social à l’épreuve du « Mieux légiférer »
- 1.1 L’abandon des propositions précédemment émises
- 1.2 La multiplication des analyses d’impact
- 2) Les avancées sociales dans le respect du « Mieux légiférer »
- 2.1 L’élaboration d’un socle européen des droits sociaux et les initiatives subséquentes
- 2.2 La rareté des nouvelles initiatives législatives
Romain Foucart
Ambitions et insuffisances légistiques en matière de migration légaleL’application de la stratégie « Mieux légiférer » à la directive « Carte bleue »
- 1) Le « Mieux légiférer » et la directive « Carte bleue » : l’ambition des objectifs
- 1.1 Contribuer à la construction d’une nouvelle politique de migration légale
- 1.2 Répondre à la récurrence des critiques
- 2) Le « Mieux légiférer » et la directive « Carte bleue » : les insuffisances de la méthode
- 2.1 Les carences de l’organisation
- 2.2 Les lacunes des moyens utilisés
Gael Le Roux
Le « Mieux légiférer » au chevet de la politique commerciale commune de l’Union européennePotentiels et limites d’une recherche de légitimité par la procédure
- 1) Le « Mieux légiférer » dans les négociations commerciales de l’Union
- 1.1 La prépondérance des études d’impact : garanties d’efficacité
- 1.2 La consultation des parties prenantes : gages de représentativité
- 2) Le « Mieux légiférer » comme vecteur d’affirmation de l’identité de l’Union
- 2.1 Rapprochement du contenu des normes : la gestion du stock
- 2.2 La promotion des bonnes pratiques législatives : la gestion du flux
