La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

Confluence des droits

Éditeur : DICE Éditions

Lieu d’édition : Aix-en-Provence

Publication sur OpenEdition Books : 11 février 2022

Collection : Confluence des droits

Année d’édition : 2018

Nombre de pages : 220


Présentation

Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en œuvre et qui en bénéficient ». Il s’agit également de « jeter un regard neuf sur l’ensemble des domaines d’action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées ». Cette dynamique a été confirmée dans une série d’autres communications et par l’Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d’une quinzaine d’années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés depuis 2015, d’opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d’imaginer des perspectives avec toujours à l’esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le nœud gordien de la qualité, de la légitimité et de l’efficacité du droit de l’Union européenne.


Sommaire

Nathalie Rubio

Avant-propos

Rostane Mehdi

Préface

Fabienne Péraldi-Leneuf

Propos introductifs

Partie I. Comprendre le «  Mieux légiférer »

Chapitre 1. Le sens du «  Mieux légiférer  »

Chapitre 2. L’originalité du « Mieux légiférer » au regard 
des expériences internationales et nationales

Partie II. Mettre en œuvre le « Mieux légiférer »

Chapitre 1. Approches transversales de la mise en œuvre 
du « Mieux légiférer »

Laetitia Guilloud-Colliat

L’impact de la création des actes délégués sur les méthodes d’élaboration du droit de l’Union européenne

Le chemin vers l’enfer est pavé de bonnes intentions

Nathalie Rubio

La Cour de justice de l’Union européenne et le « Mieux légiférer »

Recherche sur l’impact juridictionnel

Chapitre 2. Approches sectorielles de la mise en œuvre du « Mieux légiférer »

Jean-Claude Bonichot

« Mieux légiférer »

L’exemple des nouvelles technologies de l’information

Romain Foucart

Ambitions et insuffisances légistiques en matière de migration légale

L’application de la stratégie « Mieux légiférer » à la directive « Carte bleue »

Gael Le Roux

Le « Mieux légiférer » au chevet de la politique commerciale commune de l’Union européenne

Potentiels et limites d’une recherche de légitimité par la procédure


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