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OpenEdition Books DICE Éditions Confluence des droits La fabrication du droit de l’Unio...

La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en œuvre et qui en bénéficient ». Il s’...


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  • Éditeur : DICE Éditions
  • Collection : Confluence des droits | 3
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2018
  • Publication sur OpenEdition Books : 11 février 2022
  • EAN électronique : 979-10-97578-02-2
  • DOI : 10.4000/books.dice.1308
  • Nombre de pages : 220 p.
Nathalie Rubio
Avant-propos
Rostane Mehdi
Préface
Fabienne Péraldi-Leneuf
Propos introductifs

Partie I. Comprendre le «  Mieux légiférer »

Chapitre 1. Le sens du «  Mieux légiférer  »

Chapitre 2. L’originalité du « Mieux légiférer » au regard 
des expériences internationales et nationales

Partie II. Mettre en œuvre le « Mieux légiférer »

Chapitre 1. Approches transversales de la mise en œuvre 
du « Mieux légiférer »

Laetitia Guilloud-Colliat
L’impact de la création des actes délégués sur les méthodes d’élaboration du droit de l’Union européenne

Le chemin vers l’enfer est pavé de bonnes intentions

Nathalie Rubio
La Cour de justice de l’Union européenne et le « Mieux légiférer »

Recherche sur l’impact juridictionnel

Chapitre 2. Approches sectorielles de la mise en œuvre du « Mieux légiférer »

Jean-Claude Bonichot
« Mieux légiférer »

L’exemple des nouvelles technologies de l’information

Romain Foucart
Ambitions et insuffisances légistiques en matière de migration légale

L’application de la stratégie « Mieux légiférer » à la directive « Carte bleue »

Gael Le Roux
Le « Mieux légiférer » au chevet de la politique commerciale commune de l’Union européenne

Potentiels et limites d’une recherche de légitimité par la procédure

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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Disciplines

Droit

Thèmes

Droit, XXIe siècle, Europe
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