La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »
Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en œuvre et qui en bénéficient ». Il s’agit...
Éditeur : DICE Éditions
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 11 février 2022
ISBN numérique : 979-10-97578-02-2
DOI : 10.4000/books.dice.1308
Collection : Confluence des droits | 3
Année d’édition : 2018
Nombre de pages : 220
Nathalie Rubio
Avant-proposRostane Mehdi
PréfaceFabienne Péraldi-Leneuf
Propos introductifsPartie I. Comprendre le « Mieux légiférer »
Chapitre 1. Le sens du « Mieux légiférer »
Francis Snyder
Better regulation – Variations on a themeJennifer Gracie
La clarté rédactionnelle en pratiqueChapitre 2. L’originalité du « Mieux légiférer » au regard des expériences internationales et nationales
Romain Le Bœuf
Peut-on « Mieux légiférer » en droit international ?Marthe Fatin-Rouge Stefanini
La conception du « Mieux légiférer » en droit constitutionnelPartie II. Mettre en œuvre le « Mieux légiférer »
Chapitre 1. Approches transversales de la mise en œuvre du « Mieux légiférer »
Laetitia Guilloud-Colliat
L’impact de la création des actes délégués sur les méthodes d’élaboration du droit de l’Union européenneLe chemin vers l’enfer est pavé de bonnes intentions
Stéphane de La Rosa
Le « Mieux légiférer » et la limitation du recours aux actes législatifs en droit de l’UnionNathalie Rubio
La Cour de justice de l’Union européenne et le « Mieux légiférer »Recherche sur l’impact juridictionnel
Emmanuelle Saulnier-Cassia
L’impact du « Mieux légiférer » sur l’intégration du droit de l’Union européenne dans les États membresLe Mieux et le Bien transposer
Chapitre 2. Approches sectorielles de la mise en œuvre du « Mieux légiférer »
Estelle Brosset
Les principes du « Mieux légiférer » dans le domaine de l’environnement et de la santéQuel bilan ? Quelles perspectives ?
Dominique Nazet-Allouche
La politique sociale à l’aune du « Mieux légiférer »Romain Foucart
Ambitions et insuffisances légistiques en matière de migration légaleL’application de la stratégie « Mieux légiférer » à la directive « Carte bleue »
Gael Le Roux
Le « Mieux légiférer » au chevet de la politique commerciale commune de l’Union européennePotentiels et limites d’une recherche de légitimité par la procédure
Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en œuvre et qui en bénéficient ». Il s’agit également de « jeter un regard neuf sur l’ensemble des domaines d’action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées ». Cette dynamique a été confirmée dans une série d’autres communications et par l’Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d’une quinzaine d’années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés depuis 2015, d’opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d’imaginer des perspectives avec toujours à l’esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le nœud gordien de la qualité, de la légitimité et de l’efficacité du droit de l’Union européenne.
Nathalie Rubio (dir.)
Professeure de droit public, Chaire Jean Monnet, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France

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