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L’articulation entre décision politique et expertise scientifique face à l’épidémie COVID-19 : l’exemple tunisien
p. 35-44
Texte intégral
Introduction
1Dans tous les pays où la crise est traitée de manière rationnelle et efficace, la parole est donnée d’abord à des scientifiques travaillant dans des domaines en rapport avec la nature de la pandémie : virologues, infectiologues, épidémiologistes, immunologistes, biologistes, anesthésistes-réanimateurs, urgentistes, gériatres, etc. Qu’ils soient praticiens, chercheurs ou les deux à la fois, ces scientifiques font des observations, s’informent en temps réel et publient pour faire avancer le savoir, de jour en jour, heure par heure.
2Les hommes politiques peuvent faire valoir que la recherche doit se cantonner dans l’explication du fonctionnement de toute chose et se garder de faire des recommandations politiques sur la façon dont elles devraient être gérées. C’est le fameux argument de Max Weber dans Le savant et le politique2 selon lequel le savant doit fonder sa recherche sur un jugement de fait, suivant le principe de neutralité axiomatique, pour expliquer le fonctionnement de la société, tandis que le rôle de politicien est d’user de son jugement de valeur et de ses convictions pour décider de ce qui lui semble être le meilleur pour la société.
3Cette crise sanitaire se révèle exceptionnelle à plus d’un titre. Elle est planétaire. Elle touche un grand nombre de personnes et a déjà engendré un grand nombre de victimes. Elle a donné lieu à une restriction des libertés publiques qu’on n’avait pas connue depuis de nombreuses décennies. C’est une période exceptionnelle au sens où ce n’est pas arrivé depuis un certain temps. Il y a eu une épidémie de choléra et de peste dans les années 1800. La moitié, voire les deux tiers des habitants ont été emportés par la maladie. Des cités entières ont disparu. L’agriculture et l’artisanat ont été dévastés et les rescapés se précipitaient sur les routes fuyant un mal insaisissable.
4Le contexte change au xixe siècle. Le « siècle de fer » sera le temps des crises, du marasme et des épidémies. La peste de 1818-1820 sera le prélude à une série d’épidémies. Apparue initialement en Égypte en 1813, elle se propage d’abord en 1814 en Méditerranée et en particulier à Malte, puis elle réapparaît en Égypte en 1816 où elle perdurera pendant 4 ans. Après 1820, la Régence sera épargnée par la peste durant une longue période. Cependant, d’autres fléaux vont s’abattre sur le pays, notamment le choléra qui va frapper à trois reprises : en 1836, 1849-50 et 1856. L’intensification des échanges maritimes avec l’Europe ainsi que le circuit classique du retour de pèlerinage en sont les principales causes.
5Sous le Protectorat3, les épidémies seront moins meurtrières et plus variées que durant les siècles précédents : de 1886 jusqu’au début du xxe siècle, on assiste à la propagation de la variole qui réapparaîtra après la Grande Guerre. Elle s’attaquera aux enfants, et surtout à ceux souffrant de malnutrition.
6Durant ces années, le pouvoir husseinite compte à son actif plusieurs initiatives de prévention des épidémies et de réduction progressive de la contagion. Les mesures sont plus ou moins importantes d’un règne à l’autre au cours des époques moderne et contemporaine. Sous Hammouda Pacha, des mesures ont été prises pour contrôler et inspecter systématiquement les navires accostant à Tunis. Par ailleurs, des campagnes ont été organisées pour combattre l’accumulation des déchets ou pour inhumer les morts dans des tombes de plus d’un mètre de profondeur. Le Bey a également ordonné de brûler les vêtements des morts, de verrouiller leurs maisons, d’obliger les étrangers à se laver dans les cimetières et d’isoler les malades d’entre eux dans les entrepôts de Qallaline.
7Au xixe siècle, des centres de confinement ont été mis en place. La caserne du Souk Louzar a été transformée en centre de soins et l’île de Zembra, en lieu de confinement sanitaire. En 1835, un Conseil de la santé a été mis en place pour observer les maladies infectieuses et a été soutenu en 1868 par une structure policière et militaire pour assurer le contrôle des déplacements des malades.
8Au cours de la seconde moitié du xixe siècle, le Premier ministre Kheireddine Pacha a pris une série de mesures pour protéger le port de La Goulette ainsi que les frontières terrestres et d’autres mesures pour isoler les villes infectées. Bien entendu, ces mesures sont parfois restées lettre morte. En d’autres occasions, elles ont été appliquées partiellement, tant la résistance aux contraintes sanitaires était forte et alimentée par le « fatalisme savant » ou les croyances populaires qui préféraient les soins par les herbes au vaccin qui finira par devenir obligatoire en 1922. Cette combinaison entre « science » et superstition était profondément ancrée dans la population en raison du fossé entre l’État et la société.
9Ces crises épidémiques sont un moment de dévoilement de l’impuissance beylicale à réaménager le territoire et en particulier l’espace urbain pour faire face aux fléaux. Laissant les populations sans filets protecteurs, les autorités beylicales n’ont pas pour autant desserré l’étau fiscal. La démission de l’État souligne a contrario le rôle joué par les sociétés de bienfaisance4 qui vont organiser l’entraide, prodiguer des soins aux populations et ouvrir en temps de crise des espaces de convivialité entre les musulmans, la minorité juive et les colonies chrétiennes.
10Durant le xixe siècle, de nouveaux acteurs entrent en scène, à savoir les médecins européens, qui étaient aussi les médecins du Bey et de la Cour comme ce fut le cas de Jean- André Peyssonnel, Carlo Antonio Standarti, Louis Franck, Abraham Lumbroso, etc.
11Dans le Tunis colonial, la politique du protectorat en matière de santé s’est focalisée autour de deux axes majeurs : le dispositif juridique et l’infrastructure sanitaire. Un ensemble de décrets beylicaux, d’arrêtés ministériels et de notes de la Résidence générale, portant sur la politique d’hygiène, ont été élaborés en rapport avec les épidémies successives. Le décret beylical du 20 février 1885 a ainsi institué un nouveau Conseil sanitaire. Suivirent la création d’un Conseil central d’Hygiène publique et de salubrité5 et la création de la Direction de la Santé6. Enfin, un décret relatif à la vaccination jennérienne est promulgué en 19227. Les infrastructures, jusque-là rudimentaires, vont se développer grâce à la mise en place d’établissements sanitaires, de laboratoires et d’infirmeries-dispensaires. S’agissant des principaux établissements, outre l’Hôpital Sadiqi8 inauguré en 1880, des hôpitaux militaires ont été construits après l’installation du Protectorat, à Tunis, Sousse, Bizerte et Gabès. Ils ont été suivis par la construction de l’Hôpital civil français en 1898.9 Il y a aussi lieu de mentionner l’Hôpital italien qui a pris le nom de Garibaldi pour devenir l’Hôpital de la Libération10.
12L’Institut Pasteur de Tunis a été créé au début du xxe siècle. Nommé à la tête de l’Institut et de la Société des sciences médicales de Tunisie, le Dr Charles Nicolle11 va jouer, avec ses collègues européens et tunisiens, un rôle majeur dans la lutte contre les épidémies12.
13Après l’Indépendance en 1956, le nouvel État va s’atteler à consolider l’infrastructure sanitaire et à doter le pays d’un personnel médical aux compétences reconnues. La création de la Faculté de médecine en 1964 et la politique sociale de la santé vont permettre à l’Institut Pasteur de devenir une pièce maîtresse dans la recherche épidémiologique, dans la préparation des vaccins, le contrôle et la réduction des affections endémiques. L’implication des cadres et de la direction de l’Institut dans la lutte contre le coronavirus ainsi que leur présence hautement pédagogique dans les médias témoignent de l’importance du rôle que celui-ci continue à jouer. Cet épisode que nous vivons fait donc partie d’événements qui ne sont pas si fréquents dans l’Histoire tunisienne.
14L’une des grandes nouveautés dans cette crise est que, pour la première fois dans l’Histoire de l’humanité, s’exprime une volonté de ne laisser personne sur le côté. Le principe darwinien qui veut que, par souci d’efficacité, on soigne avant tout ceux qu’on a le plus de chances de sauver en laissant de côté les plus faibles n’est pas le principe qui prévaut dans la réponse sanitaire apportée. On essaie, autant que faire se peut, de soigner tout le monde, tous ceux qui ont besoin de l’être. Il n’y a pas d’exemple de ce genre par le passé. Une autre nouveauté est qu’on assiste à un bouleversement de l’échelle des valeurs. On s’aperçoit que des professions jusqu’ici peu considérées et peu rémunérées s’avèrent essentielles en cette période de crise. C’est le cas exemplairement de tous les métiers de la chaîne logistique, des caissières de supermarchés, des chauffeurs-livreurs. Nous découvrons que leur rôle est essentiel au bon fonctionnement de la société.
15Cette crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a marqué un retour au premier plan de la figure de l’expert scientifique. L’expertise a joué, dans un contexte de forte incertitude et face à la contrainte de l’urgence, un rôle d’éclairage de la décision publique. Les situations de crise que la Tunisie a connue récemment ont très bien illustré l’importance d’une collaboration étroite et efficace entre les experts scientifiques et les décideurs publics. En effet, face à cette crise sanitaire, les décideurs politiques doivent travailler de manière très étroite, efficace et rapide avec les spécialistes de ces maladies pour éviter des retombées graves sur la population civile. Pour être efficace dans ces situations, il faut que la relation entre le décideur et l’expert obéisse à des règles précises, connues des deux et que chacun des deux acteurs joue son rôle.
16Avec la mise en place du gouvernement Fakhfakh, le mot d’ordre était à bon droit la gestion de l’urgence sanitaire en premier lieu, celle des urgences économiques et sociales en second lieu. La priorité accordée au volet sanitaire est le reflet de la primauté du scientifique dans les décisions gouvernementales, contre vents et marées politiques ou économiques. Monsieur Fakhfakh le dit lui-même, c’est le Comité scientifique de suivi de la propagation du coronavirus qui est à l’origine des mesures prises pour l’atténuation de la propagation13. Le 22 mars 2020, le pays a opté pour la création d’un groupe de travail ad hoc, qui regroupe de hauts cadres des ministères de l’Intérieur, de la Santé et des Affaires sociales, et ce, dans l’objectif d’imposer le respect total des mesures de lutte contre le virus14. La création de cette instance vise à garantir l’application des mesures adoptées pour lutter contre le virus dans toutes les régions du pays15.
17Nous relevons ainsi que pendant cette période difficile de COVID-19, le recours à l’expertise est une étape incontournable dans la construction de l’action publique et dans la prise de décision (I). Toutefois, la place du Comité scientifique a fait l’objet de jugements sévères, surtout au début de l’épidémie. On a parlé d’un nouveau pouvoir médical dépourvu de légitimité démocratique. En effet, les experts ne peuvent avoir qu’un rôle consultatif, ils ne décident pas. Ce rôle est l’apanage du politique. Il peut en résulter des incompréhensions et des tensions, car les préoccupations du politique ne sont pas toujours celles des experts, ne coïncident pas nécessairement avec elles. Il incombe aux uns et aux autres de s’accorder le mieux possible pour servir le bien commun16 (II).
I. Le recours à l’expertise, une étape incontournable dans la construction de l’action publique et dans la prise de décision
18Les dirigeants recourent de plus en plus fréquemment à des experts dans la prise de décision politique et le rôle des experts est plus important qu’autrefois surtout pendant cette période difficile de COVID-19, car la société est plus compliquée qu’elle ne l’était et que les décisions politiques touchent à la vie des individus sous tous les aspects (A). Depuis les premiers jours de l’apparition de ce virus, un Comité scientifique composé d’experts a été institué pour conseiller le gouvernement sur les mesures à prendre pour lutter contre l’épidémie (B).
A. La nécessité de l’expertise dans le processus politique
19Confrontés à des problèmes de plus en plus complexes et difficiles à surmonter, les décideurs politiques sont amenés à faire toujours davantage appel à des experts, dotés du savoir nécessaire pour éclairer les choix : le recours à l’exercice est devenu un exercice imposé, une étape incontournable dans la construction de l’action publique et dans la prise de décision politique. Un saut qualitatif est franchi dès l’instant où les experts sont invités, non plus seulement à produire des connaissances utiles pour le décideur, mais encore à formuler des propositions visant à orienter le sens des décisions. L’expertise acquiert alors une dimension prescriptive, qui pose la question du pouvoir qu’elle détient par rapport au politique. Si, à première vue, la ligne de démarcation entre expertise et politique reste claire, le décideur politique restant maître du sort qu’il réserver aux préconisations des experts, le partage des rôles est moins clair en réalité17.
20En cas de besoin, le décideur – reconnaissant ses lacunes – doit donc faire appel au Conseil d’un ou plusieurs spécialistes. Ce recours à l’expert n’a rien de nouveau. La relation entre le pouvoir et le savoir ou entre le prince et son conseiller a déjà fait l’objet de nombreuses analyses, puisqu’elle existe dans tous les systèmes politiques et administratifs. Par le passé, le procédé était simple : le prince sollicitait son conseiller pour un avis. Celui-ci n’intervenait pas dans la décision autrement que par une simple recommandation sur la base de son expérience ou de ses compétences particulières. On avait d’ailleurs recours le plus souvent à un seul conseiller ou « expert » par domaine. Être le conseiller du prince était une fonction stable, un titre et un métier à plein temps. Le choix de l’expert obéissait moins à des considérations professionnelles qu’à des réseaux de connaissances ou des logiques purement politiques. Dans un système démocratique, cela n’est plus envisageable. Le processus de prise de décision doit être le plus transparent possible. Ainsi on se questionne aujourd’hui davantage sur la légitimité de l’expert et l’adéquation entre ses compétences et le dossier sur lequel il est censé donner un avis18.
21Le dialogue entre scientifiques et politiques, et la répartition de leurs rôles pendant la crise sanitaire, est un élément structurant de la réponse à la pandémie. Dans chaque pays, la crise du COVID-19 a mis à l’épreuve les dispositifs institutionnels et reconfiguré les rapports entre science et politique. Alors que les États-Unis et la Grande-Bretagne étaient dotés des systèmes de veille et d’alerte les plus formalisés, la décision politique a brutalement remis en cause les cadres prévus pour la gestion de crise, avec par exemple, aux États-Unis, le dessaisissement du Center for Disease Control au profit d’une task force très politique, sous la présidence de Mike Pence. À l’inverse, c’est la rencontre fortuite entre le gouverneur de la Vénétie, Luca Zaia, et du Professeur Andrea Crisanti, chercheur de l’Imperial College qui venait de s’installer à l’université de Padoue, qui a permis une gestion de crise particulièrement efficace dans cette région du nord de l’Italie, reposant notamment sur une stratégie de dépistage très volontariste, et l’isolement rapide des premiers foyers infectieux. En Allemagne, le Robert Koch Institut joue un rôle profondément structurant : centre de santé publique rattaché à l’État fédéral, il centralise l’ensemble des données liées à la maladie et élabore la doctrine scientifique sur chacun des aspects de la réponse sanitaire. Son directeur, Lothar Wieler, informe aussi bien le gouvernement fédéral, chaque semaine lors du Conseil des ministres, que le public lors de conférences de presse particulièrement suivies19.
22La crise sanitaire actuelle apparaît comme un révélateur de l’ambivalence des relations entre expertise et politique. Dans ce contexte, d’une exceptionnelle gravité, les experts ont été amenés à jouer un rôle essentiel. En Tunisie par exemple, depuis la mise en place du confinement, le 22 mars 2020, les décideurs politiques se sont fondés sur des avis d’experts scientifiques. Aucune décision n’a été prise sans consultation préalable des groupes de professionnels de la santé qui se sont spontanément constitués. Les échanges et les observations en amont nourrissent la décision finale.
23Le Chef de gouvernement Fakhfakh a privilégié la gestion technique à celle politique, dans la période allant du 27 février20 au 26 mai21 le Conseil des ministres s’est réuni à 5 reprises, le Chef du gouvernement préférant les Conseils restreints des ministres22 et les séances de travail ministérielles. Parallèlement, il a tenu 6 réunions avec la Commission scientifique et 7 autres avec l’Instance nationale de lutte contre le coronavirus. En faisant appel aux spécialistes, la parole technocratique a remplacé la politique et les décisions gouvernementales ont été un simple développement des recommandations techniques et médicales des conseillers de la crise sanitaire23.
B. L’institution d’un Comité scientifique de lutte contre le COVID-19
24Notre pays vit, depuis l’installation de l’épidémie du coronavirus, une atmosphère de crise sanitaire sans précédent depuis au moins un siècle et demi. Toutefois, des voix s’élèvent pour déplorer l’absence d’un éclairage indépendant, visible et transparent, fondé sur des données probantes et prenant en considération la crise sanitaire dans toutes ses dimensions. Elles craignent que cette lacune ne porte préjudice à l’efficacité des actions louables entreprises par l’État pour limiter la propagation du virus. 16 associations et organisations non gouvernementales tunisiennes appellent, pour y remédier, le gouvernement tunisien à constituer un Comité scientifique chargé de donner régulièrement un avis sur l’évolution de l’épidémie et de proposer les mesures adéquates inspirées des acquis les plus récents en matière de lutte contre la pandémie, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et des moyens du pays.
25Dans le même esprit, le Professeur Slaheddine Sellami, ancien ministre de la Santé publique, appelle, à la mise en valeur du point de vue des scientifiques, qui doivent être « indépendants des politiques » et qui doivent bénéficier de la liberté totale sur certains aspects de la crise. Il appelle à la mise en place en urgence d’un Comité scientifique composé de nos plus grands épidémiologistes, virologues, réanimateurs, infectiologues, spécialistes dans les politiques de santé publique, et ce en dehors de la cellule de crise. Il confère à ce Conseil la charge de constituer une cellule de veille scientifique, d’analyser tous les articles qui paraissent, de conseiller les pouvoirs publics et d’anticiper les complications24.
26Le 22 mars 2020, le président de la République a mis en place le Comité national de lutte contre le COVID-19, composé de chercheurs et médecins. Le Comité reçoit des demandes du gouvernement et propose rapidement un avis. Il analyse la pertinence des nombreuses propositions scientifiques, technologiques et thérapeutiques innovantes remontant d’une grande diversité d’acteurs, scientifiques, laboratoires de recherche, entreprises, etc.
27Le Comité permanent de suivi de la propagation du COVID-19, installé par le ministère de la Santé publique, est un comité composé des représentants des différents ministères concernés par la crise et de l’Observatoire national des maladies nouvelles et émergentes, qui sont à saluer pour leur excellent travail. Il a une tâche essentielle, certainement lourde et extrêmement accaparante dont il s’acquitte en faisant preuve de beaucoup de vigilance et d’abnégation. Mais on ne peut pas demander à ses membres, en charge du suivi de la situation sanitaire très évolutive, d’avoir le temps et le recul nécessaires pour donner un avis serein, détaché de la pression du quotidien et basé sur les derniers acquis de la recherche scientifique multidisciplinaire en rapport avec la pandémie. Ils seraient plus efficaces s’ils se concentraient sur la gestion quotidienne de la crise et s’appuyaient sur une haute autorité scientifique dédiée uniquement à la tâche précitée.
28Dès sa mise en place, le Comité scientifique a insisté dans ses trois premiers avis, sur la nécessité de mesures urgentes, évoquant la possibilité d’adopter des mesures de confinement, tout en admettant la difficulté de leur mise en œuvre. Prenant en compte les implications économiques et démocratiques, ainsi que le critère d’acceptabilité sociale, les experts ont été ainsi conduits à admettre le prisme de la rationalité politique.
29Parmi les recommandations émises par la Commissions figurent, l’interdiction des rassemblements, des fêtes privées et publiques, l’application du protocole sanitaire, l’interdiction des déplacements entre les gouvernorats et la prolongation du couvre-feu jusqu’à la mi-janvier25. Aussi, la poursuite de la suspension de la tenue des foires, colloques et congrès, fermeture des cafés à partir de 19 h, port obligatoire des masques dans tous les lieux et espaces, la nécessité de respecter les mesures préventives : distanciation physique, aération et lavage des mains. Par ailleurs, le Comité a appelé les gouverneurs à suivre l’application de ces mesures sur le plan régional. Une modification a également été effectuée au niveau des mesures prises par rapport aux restrictions de voyage. À cet effet, les voyageurs arrivant en Tunisie devraient présenter un test PCR négatif effectué dans les 72 heures avant l’embarquement. Le Comité a, également affirmé que tous les secteurs sont appelés à appliquer les protocoles sanitaires adoptés et mis à jour et veiller sur leur mise en œuvre dès leur adoption26.
II. Les liens entre le Comité scientifique et le pouvoir exécutif
30La place du Comité scientifique a fait l’objet de jugements sévères, surtout au début de l’épidémie. On a parlé d’un nouveau pouvoir médical dépourvu de légitimité démocratique, (A). Toutefois, la décision finale ne peut appartenir qu’aux politiques et, en démocratie, aux représentants du peuple (B).
A. Les jugements envers le Comité scientifique : un nouveau pouvoir médical dépourvu de légitimité démocratique
31Les liens entre le Conseil scientifique et le pouvoir exécutif ont été mis en cause par de nombreux observateurs, parfois vivement. La place du Comité scientifique a fait l’objet de jugements sévères, surtout au début de l’épidémie. On a parlé d’un nouveau pouvoir médical dépourvu de légitimité démocratique ou d’épistocratie, en se référant avec plus ou moins de grandiloquence à Platon et à Max Weber.
32L’élargissement du mandat donné aux experts n’implique jamais pour autant que leur soit transféré le pouvoir de décision. Le sort réservé aux préconisations qu’ils formulent dépend des arbitrages politiques et ceux-ci sont fonction d’un ensemble de paramètres qui conduisent les décideurs à prendre plus ou moins de distance avec les propositions des experts. Les politiques de santé n’échappent pas à cette exigence. Elles ne constituent qu’un élément de l’agenda gouvernemental, qui est subordonné à d’autres considérations et les experts qui gravitent dans les cercles du pouvoir, au premier rang desquels figure le directeur général de la santé, sont eux-mêmes amenés à intérioriser le poids de cette contrainte. On touche ici aux limites intrinsèques du pouvoir d’expertise, qui ne saurait se substituer au pouvoir politique, eu égard aux fondements de la légitimité politique. L’élargissement en l’espèce du mandat donné aux experts, même dans la situation dramatique présente, ne signifie pas qu’ils puissent prétendre dicter le contenu des choix politiques27.
33Sur ce sujet, le Comité scientifique dispose que :
« En tout état de cause, nous avons dû assumer cette proximité avec le pouvoir politique, qui a rapidement mis notre rôle en avant. Nous savions que cette proximité était une source de critiques. Mais elle était aussi une condition de notre efficacité. Nous savions que nous allions prendre des coups, être l’objet de critiques et parfois d’une certaine colère. Mais il nous a semblé important d’accélérer le pas dans un premier temps, puis de consolider une stratégie orientée par des enjeux sanitaires auprès des décideurs dans un deuxième temps. Nous avons aussi cherché à consolider notre indépendance. Notre rôle a toujours été strictement consultatif et s’est limité aux seules dimensions sanitaires de l’épidémie. Les aspects sociaux qui nous ont intéressés étaient liés à des questions sanitaires, plutôt qu’à des enjeux politiques ou économiques plus généraux. S’il nous est arrivé d’en souligner l’importance, voire d’indiquer qu’ils devaient évidemment être pris en compte, c’était pour indiquer aussitôt qu’ils ne relevaient pas de notre appréciation. Nous nous sommes interdit tout avis sur ces sujets, à propos desquels nous n’avions aucune légitimité particulière ».
34Il prévoit aussi que :
« Notre autonomie était aussi renforcée par le fait que nous n’existions que pour une durée limitée. Nous n’avions de plus aucune position dans la hiérarchie des pouvoirs. Nous n’étions subordonnés à personne, contrairement aux agences sanitaires par exemple. Cela nous a permis de nous sentir très libres. En pratique, nous avons toujours travaillé et délibéré à l’abri de toute interférence politique. Il nous est arrivé de consulter des acteurs administratifs à notre demande et pour notre information, en préservant notre capacité d’appréciation. Nous avons nous-mêmes rédigé tous nos avis comme nous l’entendions, de manière aussi précise, claire et circonstanciée que possible. Nous avons d’emblée souhaité qu’ils soient écrits et rendus publics, afin de minimiser les interprétations. C’est sur ces bases que se sont construits nos échanges avec les autorités publiques, notamment lors de réunions régulières avec le président de la République et le Premier ministre, auxquelles participaient tout ou partie du Comité scientifique. Concernant nos avis, je n’ai jamais observé de distorsion manifeste de la part des autorités publiques. Nous avons parfois été gênés par l’importance apparente qui leur était attribuée, dans les premiers jours de l’épidémie en particulier. Mais dans la mesure où nos avis étaient publics, il était difficile de les distordre sans que cela apparaisse publiquement. Il pouvait cependant s’écouler quelques jours avant qu’ils soient rendus publics, ce qui permettait aux autorités de prendre des dispositions. Nous avons daté nos avis afin que leur antériorité soit actée. Les autorités publiques ont bien entendu pu prendre des décisions s’écartant de nos avis, comme il est parfaitement normal. Ces décisions tiennent compte de nombreux autres aspects que strictement sanitaires, auxquels nous nous tenions strictement. L’ouverture des écoles ou la sortie du confinement ont par exemple été décidées dans cet esprit. Nous en avons pris acte ».
B. La décision ne peut appartenir qu’aux politiques et en démocratie aux représentants du peuple
35Face à des attentats, les experts renseignent le pouvoir exécutif. Face à un virus inédit et inconnu, insidieux et contagieux, s’impose plus que jamais de recueillir les avis des virologues, infectiologues, épidémiologistes et immunologistes sur tous les aspects du virus et de sa propagation, ceux des réanimateurs, urgentistes, généralistes, pharmaciens, économistes de la santé sur les capacités du système de santé. Mais la décision in fine est politique et n’appartient donc qu’aux politiques28. Cela dit, nombre des décisions de pouvoirs publics exigent d’être éclairées par les analyses d’experts. Ce sont évidemment les politiques qui décident, le Comité scientifique est là pour les aider à prendre des décisions qui sont extrêmement difficiles, et en aucune façon il n’y a eu ni l’envie, ni une tentative de pouvoir médical.
36Pour les théoriciens de la sociologie politique, à l’instar de Max Weber, l’État représente le monopole de la violence légitime et commande en droit. L’organisation politique des institutions de l’État repose sur l’imposition de sa volonté au reste de la communauté. L’obéissance de ce dernier n’est point une soumission obligatoire mais un devoir envers l’ordre. Ainsi, en démocratie, la décision ne peut appartenir qu’aux représentants du peuple. Le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants.
37Les missions du Comité scientifique sont d’éclairer la décision publique. Ainsi, les mesures prises par le Comité scientifique doivent être approuvées par le ministère de la Santé. Le Comité scientifique n’avait aucune responsabilité opérationnelle. Il n’avait pas non plus à statuer sur telle ou telle étude ni à être en lien direct avec les communautés scientifiques, qui ont pu apporter leurs contributions auprès d’un autre comité, le Comité analyse, recherche et expertise, créé auprès du ministère chargé de la Recherche.
Notes de bas de page
2 M. Weber, Le savant et le politique, La découverte, 2003, p. 67.
3 1881-1956.
4 Chrétiennes surtout.
5 Décret du 5 janvier 1889.
6 Décret du 26 mai 1890.
7 Décret du 5 mai 1922.
8 Actuellement Aziza Othmana.
9 Devenu Hôpital Charles Nicolle en 1944.
10 Actuellement Hôpital Habib Thameur.
11 Le futur prix Nobel, récompensé pour ses travaux sur le typhus exanthématique, dirigera l’établissement pendant 33 ans sans discontinuer, et réussira à lui donner un rayonnement international dans la recherche épidémiologique et dans la lutte contre les fléaux de la peste, du choléra, de la variole et de la tuberculose, etc.
12 M. Huet, Le pommier et l’olivier, Charles Nicolle, une biographie, Paris, Éditions Sauramps médical, 1995, p. 66.
13 S. Ben Said Saffar, « Gestion sanitaire de la pandémie de COVID-19 en Tunisie : Les dessous d’un enchantement national », in H. Redissi (dir.), La Tunisie à l’épreuve du Covid-19, La Friedrich-Ebert-Stiftung, Bureau de Tunis, 2020, p. 60.
14 Le 11 mars 2020 Emmanuel Macron décide la création du Conseil scientifique Covid-19, placé auprès du ministre de la Santé, Olivier Veran, « pour éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au coronavirus ». Il est présidé par le professeur Jean-François Delfraissy, et compte dix autres experts.
15 La Presse, « Fakhfakh annonce la création d’une instance nationale de lutte contre le Coronavirus », mise en ligne, le 25 mars 2020, consulté, le 25 décembre 2020. Disponible sur : [https://lapresse.tn/54689/fakhfakh-annonce-la-creation-dune-instance-nationale-de-lutte-contre-le-coronavirus/]
16 J.-M. Pontier, « Expertise scientifique et décision politique dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19 », RGDM, 2020, p. 43.
17 Le club des juristes, « Expertise scientifique et décision politique », mise en ligne, le 23 mars 2020, consulté, le 25 décembre 2020. Disponible sur : [https://www.leclubdesjuristes.com/blog-du-coronavirus/libres-propos/expertise-scientifique-et-decision-politique/]
18 Z. Dobiasova, L’expertise scientifique et la décision publique, mémoire, L’ENA, 2008, p. 44.
19 Institut Montaigne, « L’action publique face à la crise du Covid-19 », Note, juin 2020, p. 21.
20 Date de la prestation de serment du gouvernement.
21 Date du début de la deuxième phase du déconfinement.
22 7 réunions.
23 S. Khalfaoui, « Reconfigurations de l'exécutif tunisien pendant la crise du Covid-19 », in H. Redissi(dir), La Tunisie à l’épreuve du Covid-19, La Friedrich-Ebert-Stiftung, Bureau de Tunis, 2020, p. 205.
24 Leaders, « H. Kazdaghli et H. Mellakh : Pour un haut Comité scientifique consultatif dans la lutte contre le Covid-19 », mise en ligne, le 5 avril 2020, consulté, le 20 décembre 2020. Disponible sur : [https://www.leaders.com.tn/article/29583-h-kazdaghli-et-h-mellakh-pour-un-haut-comite-scientifique-consultatif-dans-la-lutte-contre-le-covid-19]
25 Directinfo, « Les recommandations de la Commission nationale pour les prochains jours », mise en ligne, le 22 décembre 2020, consulté, le 25 décembre 2020. Disponible sur : [https://directinfo.webmanagercenter.com/2020/12/22/tunisie-coronavirus-les-recommandations-de-la-commission-nationale-pour-les-prochains-jours/]
26 M. Saanouni, « Le couvre feu maintenu jusqu’au 30 décembre », mise en ligne, le 6 décembre 2020, consulté, le 25 décembre 2020. Disponible sur : [https://www.aa.com.tr/fr/sante/covid-19-tunisie-le-couvre-feu-maintenu-jusqu-au-30-d%C3%A9cembre-/2067719]
27 Le club des juristes, « Expertise scientifique et décision politique », mise en ligne, le 23 mars 2020, consulté, le 25 décembre 2020. Disponible sur : [https://www.leclubdesjuristes.com/blog-du-coronavirus/libres-propos/expertise-scientifique-et-decision-politique/]
28 Institut Montaigne, « Covid-19 : Comment concilier décision politique et savoir médical ? », mise en ligne, le 11 mai 2020, consulté, le 25 décembre 2020. Disponible sur : [https://www.institutmontaigne.org/blog/covid-19-comment-concilier-decision-politique-et-savoir-medical]
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Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique
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