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    Plan détaillé Texte intégral I. L’urgence comme cadre de la décision entre experts et politiques II. L’incertitude comme déterminant des rapports entre expertises et décisions Annexe Notes de bas de page Auteur

    Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    La relation experts-politiques à l’épreuve de la crise sanitaire

    Valentine Delcroix

    p. 13-33

    Texte intégral I. L’urgence comme cadre de la décision entre experts et politiques A. Le processus de décision remodelé par l’urgence 1. Des temporalités à coordonner 2. L’institutionnalisation précipitée du Conseil scientifique Covid-19 B. Des mesures dictées par l’urgence 1. Une obligation d’agir 2. Des mesures temporalisées II. L’incertitude comme déterminant des rapports entre expertises et décisions A. La recherche d’une source de légitimation 1. Des risques bidimensionnels 2. Un consensus comme source de légitimation B. La recherche de la confiance 1. L’influence de la communication sur les risques 2. La défiance dans le processus d’analyse des risques Annexe Annexes Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    « Elle est brutale, insidieuse, tenace, récurrente, inexorable… […] Elle submerge et déstabilise avant qu’on ait pu la nommer et la comprendre. C’est déjà victorieuse qu’elle envahit la scène. Et elle ne se retire qu’après avoir semé les graines de désordre pour l’avenir2. »

    1La crise serait consubstantielle à la pandémie de COVID-19. « Cet ennemi invisible », pour reprendre la rhétorique martiale utilisée à foison par les décideurs politiques, ayant semé victorieusement un désordre durable dans nos sociétés. Elles s’en trouvent déstabilisées, fragilisées, mises en question3. Le constat d’impuissance s’impose assurément face à la difficulté des autorités publiques à gérer ce risque majeur4 avec une question latente : la crise était-elle inévitable ? Dans ce contexte la normalité décisionnelle n’est plus : l’urgence commande – il faut agir – car un péril grave pour la santé publique est imminent5, mais l’incertitude, déjà inhérente à la décision, est décuplée par l’incertitude scientifique – comment agir –, comme le dit très justement Jürgen Habermas, « dans le savoir explicite de notre non-savoir »6. Alors, s’agissant de circonstances exceptionnelles, le droit s’adapte à la situation d’urgence, un droit d’exception s’élabore, bâtissant une anormalité décisionnelle, dans laquelle la prise de décision est redéfinie pour un temps anormal. Effectivement, la crise correspond à « un régime temporel spécifique » : il s’agit d’un « temps suspendu » marquant une rupture avec le passé et introduisant l’« incertitude sur un avenir bloqué, en panne d’anticipation, condition de l’action volontaire »7. Ainsi toute crise est une crise du temps de l’action8.

    2La loi sur l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 place le pouvoir exécutif en tant que gestionnaire des risques privilégié, érigeant le Premier ministre comme « clef de voûte »9 du dispositif, titulaire d’un nouveau pouvoir de police spéciale : la crise de la COVID-19, par sa gravité et son ampleur, nécessitait un droit encore plus exceptionnel que le droit d’exception déjà existant confiant au ministre de la Santé une police spéciale de l’urgence sanitaire10. Le pouvoir exécutif est assisté dans l’adoption de ses décisions par le Conseil scientifique COVID-19, spécialement créé pour rendre des avis sur l’état de la crise sanitaire et sur les mesures envisagées pour y faire face11. Experts et politiques, et plus spécifiquement le pouvoir exécutif, apparaissent donc comme les acteurs privilégiés de la fabrique des décisions en situation d’urgence sanitaire. C’est pourquoi notre propos se concentrera sur leur relation dans la prise de décision, relation qui n’est sans doute pas un processus linéaire, rationnel et libre12, foncièrement complexe et contingent. Il convient dès lors de se demander : de quelle manière la relation experts-politiques s’exprime-t-elle en temps de crise sanitaire ? Autrement dit, dans quelle mesure le contexte de crise sanitaire influe-t-il sur la relation experts-politiques ? Somme toute, qu’apprend-on des rapports entre experts et politiques lors de la prise de décision en temps de crise sanitaire ? Constitue-t-elle un cadre d’analyse typique et didactique ? Afin de répondre à ces interrogations, l’on optera pour une division de notre propos suivant les deux principales caractéristiques de cette fabrique des décisions en temps anormal, avec l’objectif de voir de quelle manière ladite relation s’en trouve affectée : l’urgence (I) et l’incertitude (II).

    I. L’urgence comme cadre de la décision entre experts et politiques

    3La crise suspend le temps normal de l’action pour en introduire un autre13 : le « temps décisionnel »14 en situation de crise sanitaire est en effet celui de l’urgence. Ce faisant, l’urgence fait peser sur l’action publique une contrainte temporelle, celle du temps présent, conduisant à une accélération du temps de la décision15. Dès lors, il convient de montrer que tant le processus amenant à une décision (A) que la décision en tant que résultat (B) sont façonnés par l’urgence.

    A. Le processus de décision remodelé par l’urgence

    4Afin d’étudier de quelle façon la prise de décision est remodelée par l’urgence, il convient d’abord de se pencher sur les différents temps d’action présents dans la prise de décision et la manière dont ils sont synchronisés dans la temporalité de l’urgence (1). Puis, l’on verra l’influence de l’urgence dans la procédure d’institutionnalisation du Conseil scientifique COVID-19 (2).

    1. Des temporalités à coordonner

    5Comme « l’unité du temps s’est révélée être un mirage »16, les temporalités sont envisagées au pluriel, chacune d’entre elles étant construite afin de saisir de façon adéquate les sphères de la réalité qui sont étudiées17. Autrement dit, à chaque objet de la réalité sa temporalité appropriée pour l’analyser. Spécifiquement, dans le cadre de la prise de décision en contexte de crise sanitaire, deux temporalités a priori contraires sont à l’œuvre, celle de la science et celle de la politique et il convient de voir de quelle manière celles-ci se coordonnent en vue d’adopter une mesure de gestion des risques. Mais avant tout, il est nécessaire de s’intéresser individuellement à chacune de ces temporalités, dans l’optique de voir comment elles opèrent pour in fine tenter de percevoir leur contrariété et envisager leur coordination.

    6La temporalité de la science est habituellement présentée comme étant longue, en ce qu’il faudrait « penser la science en tant que processus historique »18. Et plus précisément, cette idée de temps long renvoie à la question de la dynamique des évolutions des connaissances scientifiques, centrale en épistémologie19. En effet, selon Gaston Bachelard, « [l]e tissu de l’histoire de la science contemporaine est le tissu temporel de la discussion »20, dans le sens où les sciences évoluent au gré de discontinuités, c’est-à-dire de ruptures avec les connaissances antérieures, en renversant les fausses certitudes du passé21. Néanmoins, il ne s’agit aucunement de faire « table rase »22 de l’ensemble des connaissances précédentes. Pour Gaston Bachelard, il convient de distinguer les obstacles épistémologiques des actes épistémologiques. Si les premiers sont à délaisser, en ce qu’ils correspondent à des freins dans l’accès à de nouvelles connaissances, qu’il identifie comme étant le négatif dans cet héritage du passé ; les seconds, vus comme un héritage positif, en ce qu’ils sont des accélérateurs de développement scientifique, conservent toute leur utilité dans la pensée scientifique du temps présent23. Dans une même conception discontinue du progrès scientifique, Thomas Kuhn envisage sous forme cyclique les évolutions scientifiques correspondant à des changements de paradigmes24. Plus précisément, une révolution scientifique intervient au terme du processus par lequel un nouveau paradigme remplace l’ancien25 : il y a nouveau consensus autour de certains contenus théoriques, de certaines normes de la recherche scientifique et d’un type de savoir-faire au sein d’une communauté scientifique26. Ainsi dans ces deux conceptions des évolutions scientifiques, l’on saisit l’importance de « ces dialectiques historiques que présentent la rectification d’une erreur, l’extension d’un système, le complément d’une pensée »27, qui s’inscrivent alors dans une temporalité longue. La pandémie de COVID-19 a donc indubitablement secoué la sphère scientifique et la façon dont procède la science28.

    7La temporalité de la politique serait quant à elle plus courte, en raison notamment du fait qu’en démocratie le gouvernement est pro tempore, c’est-à-dire élu pour un temps limité29. Dans ce cadre, le temps de l’action publique est caractérisé par l’alternance de périodes de relative stabilité et de ruptures brusques30. Or, la crise sanitaire semble constituer l’une de ces ruptures, en marquant une très nette accélération du temps de l’action publique. Et à cet égard, le droit, jouant en tant qu’« exceptionnel révélateur d’un changement de régime de l’action publique »31, a rapidement été modifié pour faire face à l’urgence, en illustre la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire, venant créer un droit d’exception.

    8Alors, la question se pose naturellement de savoir comment coordonner la longue temporalité de la science à la temporalité très réduite de l’action publique surtout en temps de crise sanitaire, en vue d’adopter des mesures de gestion des risques ? La synchronisation de ces deux temporalités est permise par le principe de précaution32, lequel évacue le décalage de temporalités en rendant possible l’adoption d’une mesure visant à gérer un risque à un instant T sans attendre de disposer de toutes les connaissances scientifiques nécessaires33. En revanche, une démarche purement hypothétique du risque est à rejeter34, une évaluation scientifique des risques doit être réalisée au préalable afin de déclencher le principe de précaution35, évaluation qui a incombé, dans la situation d’urgence sanitaire, au Conseil scientifique COVID-19. Au titre de sa mission, ce dernier doit rendre des avis à la fois sur « l’état de la catastrophe sanitaire, sur les connaissances scientifiques qui s’y rapportent et les mesures propres à y mettre un terme »36. Dès lors, il semblerait que l’action dudit comité s’inscrive dans la contingence de l’une et l’autre temporalité, en ce qu’il est à la fois contraint par le (long) processus d’élaboration des connaissances scientifiques sur le virus COVID-19 et qu’il participe au (court) processus de décision publique face à l’urgence sanitaire. La temporalité des experts apparaît alors comme une temporalité en tension, avec pour objectif de coordonner ce temps long et ce temps court en vue d’adopter une mesure. Pourtant, parce qu’instituée dans le cadre de la prise de décision en état d’urgence sanitaire, la temporalité d’action du Conseil scientifique est une temporalité intrinsèquement d’urgence. Il contribue à rendre crédible une action publique rapide en contexte de crise sanitaire : il se réunit sans délai en cas de déclaration d’état d’urgence sanitaire, rend ses avis publics sans délai et sa dissolution est concomitante à la fin de l’état d’urgence sanitaire37.

    9Il en résulte que la prise de décision en situation d’urgence sanitaire doit composer avec des temporalités plurielles, dont la coordination est permise par la mise en œuvre du principe de précaution, qui implique le recours à l’évaluation scientifique des risques. Il convient dès lors d’étudier plus en détail la procédure d’institutionnalisation du Conseil scientifique.

    2. L’institutionnalisation précipitée du Conseil scientifique Covid-19

    10S’intéresser au statut du Conseil scientifique Covid-19 amène à s’interroger sur la façon dont ont été organisés les rapports avec le pouvoir exécutif dans la prise de décision en temps de crise sanitaire38. Ce faisant, il s’agit ici de voir quelle a été la procédure d’institutionnalisation d’un tel organe, quelle fonction occupent ses membres et quel est le statut des avis qu’il rend, autant d’éléments qui participent de la transparence du processus de prise de décision, la transparence constituant, de surcroît, un des facteurs d’acceptabilité des décisions. Or, le Conseil scientifique Covid-19 a été mis en place de manière informelle le 10 mars 2020, régularisé a posteriori par loi du 23 mars 2020. Les nominations en son sein ont été officialisées par décret le 3 avril 2020 et le règlement intérieur publié le 15 avril 2020. Cette création précipitée témoigne de la « crise organisationnelle »39 qu’a provoqué la pandémie pour l’action publique. Mais surtout, l’élaboration tardive du statut du Conseil scientifique a eu pour effet d’obscurcir la prise de décision, en ce qui concerne les rôles dévolus à chacun, si bien que lorsqu’a été institué le 24 mars 2020 un autre comité, le « comité analyse, recherche et expertise », dit CARE, l’instauration d’une « République des experts » a été crainte40. Et à cet égard, il en a résulté une confusion autour de la notion d’expert et d’expertise en droit. En effet, alors que dans un sens commun du terme, un expert peut être toute personne compétente dans un domaine spécifique, en droit, l’expert désigne la personne qui met à profit ses connaissances à l’égard d’un commanditaire dans le cadre d’un processus de décision41. Dès lors, pour qu’il y ait expertise, trois caractéristiques doivent être réunies : une fonction d’« éclairage » dans le cadre d’un processus de décision, une commande effectuée par le gestionnaire des risques et une procédure selon laquelle elle doit être opérée42. Il apparaît ainsi que le Conseil scientifique Covid-19 est un organe d’experts dont les avis scientifiques adoptés sont des expertises dans un sens juridique du terme, contrairement au CARE, qui certes est composé de scientifiques et rend des avis, mais n’intervient pas directement dans la prise de décision.

    11Le règlement intérieur du Conseil scientifique effectue divers renvois à la charte de l’expertise sanitaire, prévue à l’article L. 1452-2 du Code de la santé publique, ce qui a permis de compléter son statut, notamment en lui appliquant des principes non expressément mentionnés en son sein, tels que les principes de pluralité et de contradictoire43. Effectivement, si des principes cardinaux de l’expertise, à l’instar de la probité, de l’indépendance et de l’impartialité, sont clairement évoqués et précisés dans le texte du règlement intérieur afin de régir le fonctionnement dudit conseil, la pluralité et le contradictoire, ne sont admis que par renvois, ce qui semble les reléguer comme principes de second rang. S’agissant du principe du contradictoire, le règlement intérieur dispose toutefois que : « Quand il le juge utile, il rend compte des opinions divergentes ». Il ressort de cette formulation le caractère fortement discrétionnaire de la publication des opinions divergentes par le Conseil scientifique, témoignant de la volonté de promouvoir la vision d’une expertise consensualiste. Cependant, l’expression d’avis divergents a plus que jamais son importance en période de crise sanitaire, au risque de construire une expertise qui présente « un état du consensus du moment, en omettant, minimisant ou lissant les hypothèses marginales contraires à l’opinion dominante »44.

    12Par ailleurs, en ce qui concerne le principe de pluralité, son évocation est tout autant laconique : « Les membres du Conseil scientifique appartiennent à différents domaines académiques. Un membre représente le monde associatif. » Ce principe renvoie à l’idée que l’expertise doit englober diverses formes de connaissances, devant ainsi être pluridisciplinaire et multisectorielle, et faisant appel à des experts universitaires, à des porteurs d’enjeux et à la société civile45. Si le Conseil scientifique s’est successivement élargi afin d’aller vers davantage de pluridisciplinarité, passant initialement de douze scientifiques46 à aujourd’hui47 dix-sept48, reste que le nombre de porteurs d’intérêts ou de représentants de la société n’a pas évolué, seule une représentante du milieu associatif y est incluse. Pourtant, le Conseil scientifique rappelait « la nécessité d’associer des membres de la société civile au processus de décision » et appelait, pour ce faire, à la création d’un « comité de liaison citoyenne »49. Dans le même sens, le Comité consultatif national d’éthique a pu recommander, dans ses avis, la mise en place d’une instance mixte d’experts scientifiques de différentes disciplines et de membres de la société50 ou encore de créer les conditions du dialogue avec la société civile. À noter que, tout en maintenant la société civile hors du processus de prise de décision, deux mécanismes ayant pour objectif d’associer davantage la société civile ont été mis en place. Il s’agit d’abord du « comité de contrôle et de liaison Covid-19 » chargé d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l’épidémie par suivi des contacts et au déploiement de systèmes d’information prévus à cet effet51. Il s’agit ensuite de la Commission temporaire du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui a été créée afin de produire des recommandations à destination du gouvernement pour accompagner la campagne de vaccination52. Il n’en demeure pas moins que « la consultation de l’ensemble de la société lors de la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’est révélée insuffisante, défaillante »53.

    13Ainsi, afin de répondre à l’urgence, le Conseil scientifique Covid-19 a été institué de façon précipitée, au départ sans statut, le principe de transparence en a fortement pâti. De plus, l’élaboration accélérée de ce statut a pu témoigner de certaines défaillances qui ont attisé la défiance de la société à l’égard de l’instauration d’un tel Conseil, dont les liens avec le pouvoir exécutif dans la prise de décision ont pu paraître très confus. Outre le processus de prise de décision qui a été remodelé par l’urgence, comme on l’a vu au regard des acteurs intervenant et de l’organisation de leurs rapports, les mesures mêmes qui en ont résulté ont été dictées par l’urgence.

    B. Des mesures dictées par l’urgence

    14En temps de crise sanitaire, l’urgence conditionne l’adoption d’une mesure de gestion des risques, car en effet, il naît de ce contexte anormal une obligation d’agir pour les décideurs politiques (1). Mais plus encore, l’urgence, en induisant un rapport au temps qui lui est spécifique, oriente le choix des mesures, en venant les ancrer dans cette même temporalité, en les « temporalisant » (2).

    1. Une obligation d’agir

    15Si le recours au principe de précaution peut déboucher sur l’adoption d’une mesure, il n’y a là rien d’automatique car la réponse des politiques dans une situation donnée peut consister en une décision d’agir ou de ne pas agir et, si action il y a, elle n’est pas nécessairement traduite par l’adoption d’actes produisant des effets juridiques susceptibles d’être contrôlés par le juge54. Le choix d’agir ou de ne pas agir est foncièrement lié au niveau de risque « acceptable » encouru par la société, fixé par le décideur politique. Dès lors, à quel moment un risque devient-il « inacceptable » ? Quelle valeur s’agit-il de protéger en définitive ?

    16La protection de la santé est érigée en tant que droit fondamental à l’article L. 1110-1 du Code de la santé publique, qui « doit être mis en œuvre par tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne ». Or, la politique de santé relève de la responsabilité de l’État, en vertu de l’article L. 1411-1 du même code, laquelle vise à garantir le droit à la protection de la santé de chacun. Avec l’émergence de la notion de sécurité sanitaire dans les années 1990, un renouveau de l’ordre public sanitaire s’est opéré, comme le soutient Stéphanie Renard, en plaçant la sécurité au cœur de l’action des pouvoirs publics dans la protection de la santé publique55. La protection de la santé étant une fonction régalienne de l’État, les autorités publiques doivent agir dès lors qu’un risque constitue un trouble à l’ordre public sanitaire, susceptible de mettre gravement en péril la santé publique56. Le maintien de l’ordre public sanitaire peut ainsi justifier une intervention obligatoire d’urgence des autorités publiques57. Seulement l’obligation d’agir d’urgence ne saurait exister sans un certain seuil de gravité dépassé : une menace réelle, un péril sérieux doit porter atteinte à certains droits fondamentaux protégés, en revanche, une simple nuisance causée à ceux-ci ne saurait être créatrice d’une obligation d’agir d’urgence58. De plus, le péril doit être imminent pour qu’il y ait urgence à agir, c’est-à-dire que sa réalisation intervienne dans un temps proche. L’urgence induit donc, selon Pierre-Laurent Frier, une perte de choix du moment de l’action : les autorités publiques se doivent d’agir en vitesse lorsqu’une menace grave et imminente pèse sur un intérêt essentiel ou lorsque celle-ci s’est déjà réalisée59.

    17Parce que la valeur affectée par le risque causé par le virus COVID-19 est la santé publique, que la gravité est telle que le contracter peut être mortel et que le péril est imminent du fait de la pandémie engendrée, le seuil de risque inacceptable a été franchi. Telle en illustre la formule retenue pour caractériser l’état d’urgence sanitaire, déclaré « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population »60. Ainsi, s’abstenir d’agir ne semble pas être une option envisageable de la part des décideurs politiques en situation de crise sanitaire ; l’urgence que pose le risque lié à la COVID-19 à la santé publique, constatée à partir d’un critère matériel (la gravité) et d’un critère temporel (l’imminence), crée une obligation d’agir pour les décideurs politiques, qui plus est, avec célérité. Un retard de l’action serait donc en principe fautif61. Mais plus encore, à l’obligation d’agir vite, née de l’urgence, s’ajoute le fait que l’action de l’autorité publique doit être à même de répondre au trouble porté à l’intérêt protégé62. C’est ainsi que les mesures adoptées par le Premier ministre, au titre de l’article L3131-15 du Code de la santé publique, le sont « aux seules fins de garantir la santé publique ». Se pose alors la question de savoir, pour le décideur politique, comment respecter cette obligation d’agir en urgence : soit par les compétences qui lui sont normalement dévolues, soit par la mise en place de pouvoirs d’exception63. À cet égard, Stéphanie Renard évoque comme constante la logique réformatrice du droit de la santé publique en période de crise et la crise sanitaire provoquée par la COVID-19 n’y échappe pas64. L’autorité publique la plus à même d’agir avec promptitude se voit donc conférer des pouvoirs d’exception, les formes et procédures de la prise de décision sont simplifiées afin de lui garantir une action rapide et le type des mesures est conditionné par l’urgence (dans le sens où si ladite autorité conserve un pouvoir discrétionnaire dans le choix des moyens permettant de faire cesser le risque grave et imminent porté à la santé publique, le contenu même des décisions est exceptionnel, celles-ci ne sauraient être légales en dehors d’un contexte anormal65).

    18Ainsi, pour le décideur politique, à la question de savoir s’il faut agir, quand et comment, l’urgence y répond sans la moindre équivoque : il est tenu d’agir avec célérité en adoptant des mesures à même de faire cesser le risque inacceptable posé à la santé publique par le virus COVID-19. Mais concrètement, quelles mesures adopte-t-il en situation d’urgence sanitaire ?

    2. Des mesures temporalisées

    19Il s’agit ici plus précisément de voir comment s’opère le choix des mesures par le gestionnaire des risques, alias le pouvoir exécutif, en temps de crise sanitaire. L’urgence a-t-elle conduit à l’adoption de certaines mesures plutôt que d’autres dans la défense de la santé publique ? En définitive, comment vient-il hiérarchiser les différents intérêts en jeu dans la « lutte » contre la COVID-19 au moment de la prise de décision ?

    20La balance bénéfices-risques est présentée comme étant une méthodologie de la prise de décision en matière sanitaire par le gestionnaire des risques, laquelle compare les bénéfices et les risques qui résulteront d’une décision pour la santé publique, afin de s’assurer qu’elle n’emportera pas plus de risques qu’elle ne procure de bénéfices66. Autrement dit, ce rapport permet de mesurer l’efficacité d’une décision au regard des aspects positifs et négatifs qu’elle induit pour la santé, plus exactement, sous l’angle de la sécurité sanitaire, pour la réduction voire la suppression des risques pour la santé67. Alors, dans le cadre de cette balance, il s’agit pour le décideur de qualifier et de hiérarchiser les risques, du moindre risque au plus élevé, à partir des cinq critères suivants posés par Didier Tabuteau : le degré du risque, selon qu’il est vital ou léger ; sa réalité, le risque peut être avéré ou plausible ; la fréquence de celui-ci, massive ou bien marginale ; la durée de ses effets dommageables ; et enfin la nécessité de la prise de risque selon qu’il existe ou non des alternatives possibles68. Si la méthode de la balance bénéfices-risques n’apporte que peu d’intérêt dans l’appréciation de l’acceptabilité du risque sanitaire lié à la COVID-19, puisqu’on l’a vu, en raison de l’urgence, le décideur politique est tenu d’agir, celle-ci garde en revanche toute son utilité dans l’évaluation de l’adéquation des mesures à la situation sanitaire69. En effet, dans son discours devant l’Assemblée nationale le 1er avril 2021, annonçant de nouvelles mesures, cette idée d’adaptation des décisions en fonction du moment de la crise sanitaire ressort de manière limpide des propos du Premier ministre Jean Castex : il faut « agir ni trop tôt ni trop tard, en s’adaptant en temps réel aux évolutions de l’épidémie »70. Ce temps réel doit alors être déterminé à partir de données de surveillance épidémiologique renseignant de l’état de la situation sanitaire à l’instant T de la prise de décision. C’est pourquoi l’article L3131-13 du Code de la santé publique dispose que « les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques ». Ce faisant, carte et données sont mises à jour quotidiennement sur le site du gouvernement rendant compte de l’évolution de la situation épidémiologique, l’on trouve notamment le nombre moyen de nouveaux cas confirmés, le taux d’incidence, le nombre moyen de nouvelles hospitalisations, le nombre moyen de nouvelles entrées en soins critiques ainsi que les nombres relatifs à la vaccination71. Il apparaît alors que ces données épidémiologiques revêtent une « valeur décisionnelle », telle qu’entendu par Wiliam Dab, dans le sens où « elle permet d’expliciter un ou plusieurs critères utilisés dans la prise de décision »72.

    21À titre d’exemple, l’on peut citer l’allocution du président de la République du 28 octobre 2020 annonçant le deuxième confinement, dans laquelle il commençait par dresser l’état de la situation de l’épidémie :

    « Le virus circule en France à une vitesse que même les prévisions les plus pessimistes n’avaient pas anticipée. Le nombre de contaminations rapporté à la population a doublé en moins de deux semaines. Hier, 527 de nos compatriotes sont décédés du COVID-19. Hier, nous avons dénombré près de 3 000 personnes en réanimation, soit plus de la moitié des capacités nationales73. »

    22Par la suite, dans son adresse aux Français en date du 24 novembre 2020, Emmanuel Macron débutait en revenant sur l’évolution de l’épidémie, un mois après la décision de confinement :

    « Le nombre de cas positifs journaliers à la COVID-19 a fortement reculé. Il a été supérieur à 60 000, il s’est établi la semaine dernière à 20 000 cas par jour en moyenne.

    « Après avoir atteint 33 500 patients hospitalisés le 16 novembre, soit plus que lors de la première vague, nous avons aussi commencé une lente décrue. Le nombre de personnes en réanimation du fait de la COVID-19 est passé à 4 900 le 16 novembre à 4 300 aujourd’hui. De ces données, il ressort que le pic de la seconde vague de l’épidémie est passé74. »

    23Ainsi, à travers cet exemple, il est possible de saisir très clairement la valeur décisionnelle accordée aux données épidémiologiques dans la prise de décision. La mesure la plus efficace en termes de protection de la santé publique sera celle ayant la meilleure efficacité épidémiologique, c’est-à-dire appréciée au regard de son impact sur les données épidémiologiques. En outre, prendre en compte la situation sanitaire en « temps réel » implique immanquablement un certain « présentisme »75 privilégiant une vision court-termiste des mesures. En effet, le caractère imminent de l’atteinte à la santé publique peut conduire à favoriser l’adoption de mesures ayant un effet immédiat dans la protection d’une telle valeur fondamentale, occultant, par conséquent, d’autres intérêts potentiellement altérés, rendus alors secondaires. Dit autrement, la hiérarchisation des objectifs à prendre en compte dans la réponse à la crise sanitaire s’opère selon une échelle temporelle qui, au moment de la décision du deuxième confinement, prenait l’ordre suivant : n° 1 sauver le maximum de vies en protégeant les personnes âgées et les plus vulnérables afin d’éviter la saturation du système de soin ; n° 2 protéger les plus jeunes ; n° 3 protéger les soignants ; n° 4 protéger l’économie76. Comme l’affirmait Emmanuel Macron : la recherche de l’équilibre dans le choix des mesures se fait « sans jamais perdre de vue un principe intangible : pour nous, rien n’est plus important que la vie humaine »77.

    24Il en résulte ainsi que les mesures, devant être « strictement proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu », se trouvent temporalisées, en raison du fait que le contexte décisionnel est fortement évolutif en période de crise sanitaire. Le choix des mesures se fait selon des échelles temporelles différentes (court terme / long terme) visant des intérêts divers (santé publique / intérêts économiques, par ex.), en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et de l’acceptabilité des décisions à un moment donné.

    25À l’issue de ce premier temps de notre propos, il ressort que l’urgence constitue le cadre de l’action respective des experts et des politiques dans la prise de décision, dans le sens où elle a conduit à l’instauration (trop ?) rapide du Conseil scientifique Covid-19 afin de permettre l’éclairage nécessaire du décideur politique, tenu d’adopter en temps réel des mesures propres à mettre un terme au risque inacceptable porté à la santé publique. Il convient ensuite d’étudier la façon dont l’incertitude présente dans la prise de décision en temps de crise sanitaire vient ordonner les rapports entre experts et politiques.

    II. L’incertitude comme déterminant des rapports entre expertises et décisions

    26L’incertitude présente dans le cadre de la fabrique des décisions en situation d’urgence sanitaire est double. Elle apparaît d’abord intrinsèque à l’agissant, au choix, et a fortiori au processus de décision ; l’incertitude s’impose au décideur politique, en tant qu’individu dans son action de décider, dans la mesure où il est confronté à une diversité de choix possibles78. Mais en situation de crise sanitaire, s’ajoute à cette incertitude « politique », une incertitude scientifique renvoyant au caractère peu sûr, variable, non fixé, indécis ou encore douteux79 des connaissances scientifiques relatives au risque sanitaire à gérer. Alors, confronté à cette incertitude bicéphale, comment le décideur peut-il garantir le rôle de « préservation sociale »80 des mesures de gestion des risques adoptées ? L’incertitude est déterminante à la fois car elle explique la recherche d’une source de légitimation appropriée pour les mesures de gestion des risques prises (A) et la recherche de la confiance dans le processus de gestion des risques confronté au défaut d’information (B).

    A. La recherche d’une source de légitimation

    27En raisonnant en termes de légitimation, la question qui se pose est celle de savoir comment les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire peuvent être acceptées81. Le gestionnaire des risques se met en effet en quête d’une source de légitimation pour les décisions de sécurité sanitaire qu’il adopte, fortement restrictives de liberté, afin de gérer la crise sanitaire. Dans le but de saisir cette quête, il est nécessaire d’évoquer les risques de deux ordres auxquels doit faire face le décideur politique lors de la prise de décision (1), avant de se pencher sur l’intérêt d’invoquer un consensus comme source de légitimation d’une mesure (2).

    1. Des risques bidimensionnels

    28Lors de l’élaboration des décisions en contexte de pandémie, les dirigeants politiques doivent faire face à des risques de double nature : sanitaire et politique, le second découlant du premier lui étant « associé »82. La COVID-19 constitue un risque sanitaire en ce qu’il s’agit d’une maladie nouvelle pour laquelle les connaissances scientifiques relatives aux modalités de son occurrence, aux remèdes à y apporter et à ses effets dommageables sur la santé humaine sont limitées voire inexistantes. Or, comme on l’a vu, les autorités publiques peuvent, sur la base du principe de précaution, adopter des mesures de protection de la santé sans avoir à attendre que la réalité et la gravité du risque sanitaire soient pleinement démontrées83. C’est précisément lors de l’action du décideur que les risques politiques interviennent et s’ajoutent aux risques sanitaires. Il convient d’entendre ici le risque politique, en reprenant la définition donnée par Olivier Borraz, comme étant à la fois la possibilité de mise en cause a priori de la responsabilité des décideurs politiques et la possibilité d’une déstabilisation du pouvoir politique remettant en cause la légitimité des institutions et leur capacité d’agir84. La première dimension du risque politique pourrait être rapprochée de celle de « risque réputationnel »85 en ce que l’État, en tant que gestionnaire des risques, est confronté à sa propre vulnérabilité et à ses échecs antérieurs, pouvant dès lors porter atteinte à la légitimité de son action86. La seconde fait référence à l’idée de « risque institutionnel »87, atteignant la légitimité des règles et méthodes du gestionnaire des risques, ce qui l’amène, par conséquent, à privilégier la gestion de ces risques menaçant les institutions de son pouvoir88. Finalement, ces trois notions sont relativement proches et visent à rendre compte du risque pour le décideur politique de perdre la légitimité qu’il détient en tant que gestionnaire des risques en raison de ses propres vulnérabilités. De plus, comme Olivier Borraz le précise, afin de cerner véritablement comment se forme le risque politique, deux mécanismes complémentaires doivent être évoqués. D’abord, le « risque perçu »89 qui correspond à la façon dont les décideurs se représentent la perception des risques par la population, lequel est exacerbé en situation de crise, les rendant d’autant plus vigilants vis-à-vis des signes précurseurs de déstabilisation90. C’est ensuite qu’intervient le second, dit « biais de négativité »91, selon lequel les dirigeants ont tendance à davantage redouter les potentielles conséquences négatives de leurs décisions plutôt que d’attacher de l’importance à un éventuel crédit résultant de conséquences positives, ce qui les amène à agir de manière à les éviter92.

    29Dès lors, en vue de prévenir la déstabilisation de son pouvoir dans la réponse à la crise sanitaire, le décideur politique, tenté par une réaction forte et parfois excessive93, s’attache à ancrer les décisions adoptées à une source de légitimation adéquate. De ce fait, il convient de voir plus en détail les sources de légitimation invoquées dans la prise de décision par les autorités politiques en temps de crise sanitaire en s’intéressant tout particulièrement à la notion de consensus.

    2. Un consensus comme source de légitimation

    30Afin d’étudier les sources de légitimation des mesures de gestion des risques, l’on prendra principalement pour exemple les décisions de confinement généralisé en France métropolitaine (voir Annexe n° 1), en ce qu’elles sont, parmi les diverses mesures prophylactiques, a priori les plus difficilement acceptables par la société au regard de leur caractère fortement attentatoire aux libertés fondamentales et en ce qu’il y a matière à les comparer entre elles. À titre complémentaire et toujours de comparaison, seront également évoquées les décisions de maintien ou de report des élections, intervenant notamment au moment du premier et du troisième confinement (voir Annexe n° 2), s’agissant de mesures non strictement sanitaires, dans l’objectif de voir si les sources de légitimation divergent ou non. En définitive, en s’intéressant à la question de la légitimation des décisions adoptées en temps de crise sanitaire, ce sont les liens entre les avis scientifiques rendus par le Conseil scientifique Covid-19 et les discours annonçant les mesures de gestion des risques adoptées par les politiques qu’il s’agit d’étudier.

    31L’utilisation d’une ou de plusieurs sources de légitimation d’une mesure dépend étroitement du contexte décisionnel dans lequel elle s’inscrit, c’est-à-dire en fonction, d’une part, de l’incertitude et, d’autre part, du niveau d’acceptabilité apprécié en termes d’opinion publique. Il convient ici de s’intéresser spécifiquement aux liens entre l’incertitude scientifique et politique et le choix d’une source de légitimation d’une mesure, le rôle de l’opinion publique sera en effet abordé ultérieurement. Alors, dans quelle mesure le degré d’incertitude scientifique amène-t-il le décideur politique à choisir une source de légitimation plutôt qu’une autre dans la prise de décision ? Le caractère prescriptif des avis scientifiques change-t-il en fonction du degré d’incertitude au moment de l’adoption d’une mesure ? Finalement, les sources de légitimation invoquées par le décideur politique diffèrent-elles selon l’« état des connaissances » du moment et selon qu’il s’agit d’une mesure prophylactique ou d’une mesure politico-juridique ?

    32Au paroxysme de l’incertitude, le début de la pandémie était caractérisé par une situation de méconnaissance concernant le nouveau virus COVID-19, ce qui a eu pour effet de renforcer l’incertitude politique concernant la réaction à opter. C’est précisément à ce moment-là de la crise sanitaire que les avis scientifiques rendus par le Conseil scientifique Covid-19 ont été les plus prescriptifs, comme l’illustrent ceux relatifs au premier confinement et que la légitimité scientifique a été invoquée avec le plus de vigueur et de clarté par les décideurs politiques, a priori la mieux à même afin d’enrayer tout risque politique dans la prise de décision. À cet égard, il convient de noter que cette source de légitimation a été employée à la fois à titre principal concernant la première décision de confinement et à titre complémentaire s’agissant de la décision de maintenir le premier tour des élections municipales, en effet justifiée par l’existence d’un « consensus scientifique et politique ». Au moment de la décision du deuxième confinement, l’incertitude scientifique demeurait toujours forte, les connaissances relatives au virus restaient limitées bien que des données épidémiologiques existaient. Néanmoins, contrairement à la décision du premier confinement, la mesure ne reposait pas uniquement sur une légitimité scientifique et des intérêts purement sanitaires, elle était aussi le résultat d’« un choix politique et social » prenant en compte d’autres considérations. Quant à la troisième décision de confinement, le contexte décisionnel dans lequel elle est intervenue était bien différent des deux autres, caractérisé par l’amorce d’une stabilisation des connaissances scientifiques sur la COVID-19, quoiqu’incertaine face à l’apparition des variants, et par l’acceptabilité fortement questionnée d’un nouveau confinement94. Ce faisant, les sources de légitimation de ce confinement ont davantage été politique et démocratique, témoignant d’une prise de distance du décideur vis-à-vis des recommandations des avis scientifiques et d’une écoute plus attentive de l’opinion publique, ceci visant à contrer un éventuel « biais de négativité ».

    33Il en résulte que les sources de légitimation employées afin de faire accepter une mesure correspondent souvent à l’émergence d’un consensus, entendu comme étant la convergence d’opinions95. En effet, en période de forte incertitude scientifique, l’existence d’un consensus, à coloration scientifique, voire scientifico-politique, est invoquée par les décideurs politiques en vue de rendre une décision plus acceptable96, comme en illustrent les décisions des premier et deuxième confinements ainsi que le maintien du premier tour des élections municipales. Dans le cadre du processus d’expertise, c’est même la recherche d’un « consensus dur »97 qui est privilégiée par le Conseil scientifique Covid-19 dans les recommandations qu’il formule dans ses avis. Par ailleurs, l’« état actuel des connaissances scientifiques », dressé au début de chaque avis scientifique, donne la mesure de ce qui fait consensus dans les connaissances scientifiques sur la COVID-19 et de ce qui fait toujours l’objet d’incertitude à un moment donné de la prise de décision. Reste que la légitimation invoquée en ce qui concerne les mesures non strictement sanitaires, à l’instar des décisions relatives aux élections, demeure davantage politique, qu’il y ait absence de consensus politique comme lors de la décision de report des élections municipales au mois de juin 2020, ou bien l’apparence d’un, au terme d’une large consultation d’acteurs politiques comme pour les élections régionales et départementales de juin 2021.

    34En somme, la source de légitimation d’une mesure coïncide le plus souvent avec l’existence d’un consensus, notamment en raison de sa « fonction sociale d’apaisement »98 mise en exergue par Sophie Gambardella et Nils Kessel, qu’il soit scientifique, politique, démocratique, ou bien combiné, afin de contrer d’éventuels risques politiques. Dès lors, dans la quête de légitimation d’une mesure, l’incertitude semble jouer tel un curseur dans la relation entre experts et politiques, notamment dans les rapports entre expertises et décisions, qui seront plus ou moins fusionnels ou distants. Alors quid du lien entre incertitude et recherche de la confiance dans la prise de décision ?

    B. La recherche de la confiance

    35L’appel à la confiance, que ce soit dans les avis scientifiques ou dans les discours politiques visant à annoncer des mesures de gestion des risques, a été continu. Pourquoi un tel constat ? Quel lien unit le contexte d’incertitude dans lequel se réalisent la prise de décision et cette recherche de la confiance ? Il s’agit de voir quel rôle joue la confiance dans la fabrique des décisions en contexte de crise sanitaire marquée par une information parcellaire. Mais avant de venir dresser le constat d’une défiance dans l’ensemble du processus d’analyse des risques (2), il convient de s’intéresser à la communication sur les risques et à son influence sur leur perception par la société (1).

    1. L’influence de la communication sur les risques

    36À côté de l’évaluation scientifique et de la gestion du risque, la communication sur le risque constitue le troisième pan de l’approche structurée de l’analyse du risque par laquelle s’exécute la mise en œuvre du principe de précaution99. La communication sur les risques est présentée comme étant un processus interactif entre les expéditeurs et les destinataires d’information sur un risque100. Dès lors, il s’agit de se demander dans quelle mesure la communication sur les risques liés à la COVID-19 vient façonner la perception que la société a de ceux-ci. La perception des risques est en effet un élément essentiel de l’acceptation des mesures prises, en ce qu’elle se réfère aux différentes attitudes adoptées et aux jugements portés par un individu à l’égard des risques auxquels il est exposé101. Plus précisément, la perception des risques se compose d’interprétations des risques façonnées par des facteurs individuels et collectifs, de divers ordres : social, culturel, psychologique ou encore émotionnel102. Or, au moment de la transmission d’information sur les risques s’opère une « amplification sociale », qui correspond selon Roger E. Kaperson et al., « au phénomène par lequel les processus d’information, les structures institutionnelles, le comportement des groupes sociaux et les réponses individuelles façonnent l’expérience sociale du risque, contribuant ainsi aux conséquences du risque »103. En somme, d’après ces auteurs, un risque n’a de sens que dans la mesure où il permet de renseigner les divers processus sociaux qui le fabriquent, venant donc renverser l’opposition artificielle entre le risque « vrai », qui existerait par lui-même, et le risque « déformé », qui serait déterminé par la société104. Alors à l’occasion de la diffusion d’information, Roger E. Kaperson et al. montrent que le phénomène d’amplification sociale peut jouer de deux manières : en intensifiant ou minimisant certaines informations sur le risque à destination de la société, d’une part, et en filtrant l’information en fonction des caractéristiques du risque et de leur importance, d’autre part105. À cet égard, ils identifient des « stations d’amplification » par lesquelles un phénomène d’amplification sociale peut se produire, pouvant s’agir d’experts scientifiques, d’institutions gestionnaires des risques, de médias, d’organisations sociales, d’agences publiques ou autres106.

    37Mais à l’ère « hyperconnectée » où l’information circule instantanément et librement, provenant de sources officielles ou non, le phénomène d’amplification sociale liée à la diffusion d’information sur un risque peut s’avérer d’autant plus ample et profond, surtout lorsqu’il s’agit de fausses informations qui entrent directement en conflit avec l’information officielle délivrée par le gestionnaire des risques, provoquant alors des interférences dans sa réception107. L’OMS a parlé à ce propos d’« infodémie », s’agissant de la surabondante diffusion de fausses informations concernant le virus COVID-19 menaçant l’efficacité des mesures adoptées108, ce qui illustre bien l’impact qu’un phénomène d’amplification sociale peut avoir sur les comportements109. Il a ainsi été rappelé lors de la 73e Assemblée mondiale de la santé, qu’il incombait aux autorités publiques, en tant que gestionnaire du risque lié à la COVID-19, de communiquer à la population des informations « fiables et complètes sur la COVID-19 et sur les mesures prises »110 afin d’assurer la confiance. Or, là réside toute la difficulté de la communication en contexte de forte incertitude scientifique, puisqu’elles sont justement manquantes. Alors, de quelle manière la communication sur les risques a-t-elle été effectuée par le décideur politique afin de garantir l’adhésion de la société aux différentes mesures de confinement ?

    38Le choix des décideurs politiques d’user de l’analogie à la guerre comme stratégie de communication, lors de la décision du premier confinement, a permis d’assurer une adhésion générale de la société, dans un contexte de connaissances quasi inexistantes, du fait de son caractère performatif, dans le sens où la peur est venue dicter les conduites111. Toutefois, à l’approche de la deuxième vague de l’épidémie, le Conseil scientifique a suggéré la mise en place d’une nouvelle politique de communication tournée vers des outils de communication plus ouverts et participatifs, en soulignant le caractère descendant et à dominance sanitaire des stratégies jusque-là déployées112. La communication concernant les deuxième et troisième confinements a donc davantage misé sur l’idée de confiance et opté pour une démarche plus pédagogique dans l’explication du choix des mesures.

    39Par ailleurs, les phénomènes d’amplification sociale n’ont pas non plus été étrangers au Conseil scientifique Covid-19 et à ses membres, lui-même participant à la communication sur les risques avec les médias, identifiée comme étant « un sujet sensible » au sein de son règlement intérieur. À cet égard, l’on peut citer par exemple les positionnements à contre-courant de Didier Raoult, au départ membre du Conseil scientifique, sur l’hydroxychloroquine, positionnements ayant eu pour effet d’attiser la défiance envers les institutions politiques et médiatiques officielles113.

    40Si la communication sur les risques joue sur la perception que les individus ont de ceux-ci et, par voie de conséquence, influe sur l’adhésion des mesures appréciée au regard de l’opinion publique ou des comportements adoptés, il reste que, quelle que soit la stratégie de communication employée, son succès ou son échec résidera corrélativement dans le degré de confiance accordé au gestionnaire des risques114, qu’il convient à présent d’étudier.

    2. La défiance dans le processus d’analyse des risques

    41Pour Georg Simmel, la confiance s’apparente à « un état intermédiaire entre le savoir et le non-savoir sur autrui »115, dans le sens où, une personne qui entend se fie à une autre, soit directement soit par le biais d’une institution, ne dispose que d’une quantité limitée de connaissances à son sujet. La confiance présuppose une situation d’incertitude, de telle sorte qu’un individu dans un monde complexe est confronté à une infinité de choix et donc d’avenirs possibles116. Là réside la fonction de la confiance, identifiée par Niklas Luhmann, qu’il synthétise de manière suivante : « l’un a confiance, de manière anticipatoire, dans le fait que l’autre maîtrisera avec succès des situations ambigües, qu’il réduira donc la complexité, et l’autre, par cette confiance qui lui est accordée, a effectivement plus de chances de réussir »117. L’on saisit ainsi l’importance que peut avoir la confiance dans la gestion d’un risque118, d’où son invocation constante dans la communication sur les risques liés à la COVID-19. Mais précisément envers qui est-elle invoquée ? Et surtout devient-elle performative ?

    42L’appel à la confiance dans la science a semble-t-il été avancé, lors de la décision du premier confinement, du fait de l’existence d’un capital de confiance élevé dans la science en tant qu’institution (78 %)119, venant ainsi corroborer la source de légitimation choisie. De plus, les enquêtes d’opinion menées par le Centre de recherches politiques de Sciences Po ont montré que le degré de confiance diffère selon les acteurs de la « science » visés, de sorte que le « personnel médical » bénéficie d’une confiance supérieure à celle de l’institution « science » (87 %), et les « scientifiques » disposent d’un degré légèrement inférieur (75 %)120. D’où les diverses références aux scientifiques, médecins et autres « blouses blanches » faites par les décideurs politiques à l’occasion du premier confinement. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’experts scientifiques venant conseiller le gouvernement, le taux de confiance diminue singulièrement (66 %)121, ce qui pourrait s’expliquer par la défiance persistante qui existe à l’égard de la politique122 venant se répercuter sur la procédure d’évaluation des risques. La confiance a ensuite été invoquée de manière réciproque dans la gestion de la crise, des politiques envers les citoyens et vice-versa123. Cependant, le constat qui est dressé est celui d’une défiance envers les gestionnaires des risques tout au long de la crise sanitaire : la confiance de la société à l’égard des politiques reste faible et leur action est, de manière générale, perçue négativement124. En témoigne les qualificatifs utilisés pour qualifier la gestion de la crise par le gouvernement : l’incompétence, l’impréparation, le manque de transparence et l’irresponsabilité125.

    43Finalement, cette défiance voire méfiance126 envers l’institution politique s’est diffusée sur l’ensemble du processus d’analyse des risques, que ce soit l’évaluation scientifique, la gestion des risques liés à la COVID-19 ou leur communication. L’incertitude appelle la confiance, néanmoins invoquer la confiance dans la « science » et dans ses acteurs ne suffit pas à inspirer la confiance dans la gestion des risques.

    44Il ressort ainsi de ce second temps de notre propos que la relation entre experts et politiques en période de crise sanitaire est en partie déterminée par l’incertitude. À forte incertitude, la source de légitimation utilisée pour une mesure sanitaire a souvent été scientifique, étayée par la confiance invoquée dans la science. En revanche, au fur et à mesure de l’avancement de la crise, la légitimité de la science et les considérations sanitaires n’ont plus suffi à maintenir la fonction de préservation sociale des mesures adoptées, le décideur politique a plutôt cherché à gagner la confiance de la société tout en affirmant sa propre légitimité.

    ***

    45Que tire-t-on de la relation experts-politiques en temps de crise sanitaire ? D’abord, il apparaît que la crise est un champ d’études privilégié de la relation en ce qu’elle est particulièrement mise en lumière, extraite de son état nébuleux naturel. La relation experts-politiques est davantage visible et elle est plus encore explorée, questionnée et revendiquée. En fin de compte, la crise sanitaire a permis d’éclairer les bases et les dessous de la relation entre experts et politiques, des liens entre expertises et décisions. Mais si l’urgence et l’incertitude constituent les principales caractéristiques de la prise de décision en situation de crise sanitaire, elles restent plus largement intrinsèques à la fabrique des mesures de gestion des risques, jouant en permanence sur les rapports entre experts et politiques, qui seront alors plus ou moins transparents ou confus, plus ou moins imbriqués ou distants. De plus, ces rapports renseignent à leur tour nombre d’enseignements, en ce qu’ils sont finalement le reflet plus global du rapport gouvernant-gouvernés.

    Annexe

    Annexes

    Annexe n° 1 : Tableau des sources de légitimation des mesures de confinement (cf. II. A. 2.).

    Types de mesureDegré d’incertitude scientifiqueCaractère prescriptif des avis scientifiques (AS) Source(s) de légitimation utilisée(s) dans le discours politique
    Décision de confinement n° 1127Situation de méconnaissance AS, 12 mars 2020 : « Conscient de la gravité des questions qui lui étaient posées et des décisions à prendre, le Conseil scientifique s’est efforcé d’y répondre de la manière la plus satisfaisante possible au regard des arguments scientifiques connus, dans des conditions incertaines, inhabituelles et particulièrement difficiles »128. Président de la République, 13 avril 2020 : « Nous avons donc dû parer à l’urgence, prendre des décisions difficiles à partir d’informations partielles, souvent changeantes, nous adapter sans cesse, car ce virus était inconnu et il porte encore aujourd’hui beaucoup de mystères. »129Prescriptif AS, 23 mars 2020 : « Le confinement est actuellement la seule stratégie réellement opérationnelle […] Le confinement doit être strictement mis en œuvre et bénéficier d’une large adhésion de la population, comme ceci semble être le cas. »130 « Le Conseil scientifique considère dès lors indispensable de prolonger le confinement. »131 AS, 2 avril 2020 : « Le Conseil scientifique souligne un point essentiel. La réflexion sur la sortie de confinement, les stratégies post-confinement sont nécessaires. La priorité demeure cependant la poursuite d’un confinement renforcé dans la durée. »132Scientifique Président de la République, 12 mars 2020 : « Un principe nous guide pour définir nos actions, il nous guide depuis le début pour anticiper cette crise puis pour la gérer depuis plusieurs semaines et il doit continuer de le faire : c’est la confiance dans la science. C’est d’écouter celles et ceux qui savent. »133 Premier ministre, 14 mars 2020 : « Vous le savez, nous mettons tout en œuvre pour protéger la population et notre système de santé, sur le fondement des recommandations de nos meilleurs médecins, de nos meilleurs scientifiques. »134
    Décision de confinement n° 2135Connaissances limitées Données épidémiologiques existantes concernant le virus COVID-19 : Note, 26 octobre 2020 : « On observe depuis une dizaine de jours une accélération importante du nombre de nouveaux cas journaliers, de type quasi exponentielle (autour de 50 000 cas diagnostiqués, correspondant probablement à 80 000 – 100 000 infections réelles par jour, compte tenu d’une proportion importante de cas non diagnostiqués). »136 Incertitude persistante relative aux effets du COVID-19 notamment : Président de la République, 28 octobre 2020 : « Et nous ne savons pas dire aujourd’hui quelles sont les séquelles à long terme. Perte d’odorat, perte de goût, difficultés respiratoires : contracter ce virus, n’est jamais anodin, même lorsqu’on a 20 ans. »137Incitatif Note, 26 octobre 2020 : « Le Conseil scientifique identifie trois options, qui ne sont ni exhaustives ni exclusives les unes des autres. Les options 2 et 3 ont pour objectif de faire baisser la circulation du virus. » « Option 2 : Couvre-feu sanitaire étendu, pouvant aboutir à un confinement et mesures d’accompagnement des personnes les plus fragiles » « Option 3 : Confinement “aménagé” suivi d’un couvre-feu sanitaire dans la phase de déconfinement » « Le Conseil scientifique estime que les deux dernières options doivent être envisagées très rapidement (option 3 sera la plus efficace sur le plan sanitaire). »138Scientifique - Politique Président de la République, 28 octobre 2020 : « Dans ce contexte, ma responsabilité est de protéger tous les Français. Et en dépit des polémiques, en dépit de la difficulté des décisions à prendre, je l’assume pleinement devant vous ce soir. » « Après avoir consulté les scientifiques, dialogué avec les forces politiques, économiques et sociales, après avoir échangé aussi avec nos partenaires européens, et pesé le pour et le contre, j’ai décidé qu’il fallait retrouver à partir de vendredi le confinement qui a stoppé le virus. » « Par rapport à mars-avril, nous avons progressé. C’est pourquoi certaines règles vont évoluer. »139 AS, 27 juillet 2020 : « La réponse à cette probable deuxième vague devra être différente de la première vague, car nous disposons d’outils pour y répondre. Elle devra s’appuyer sur un choix politique et sociétal et pas seulement sanitaire. »140
    Décision de confinement n° 3141Stabilisation des connaissances incertaine AS, 11 mars 2021 : « Un an après le début de l’épidémie de COVID-19 en France, le Conseil scientifique dresse un état des lieux et fait le point sur les avancées scientifiques. » « La littérature internationale et l’étude ComCor en France permettent désormais de mieux estimer la dangerosité des situations vis-à-vis du risque d’infection par le SARS-CoV2, les lieux et circonstances de contamination et donc d’identifier des activités plus ou moins à risque de transmission du virus. Elles ne prennent néanmoins pas en compte la transmissibilité accrue du variant UK. » « La situation actuelle confirme l’inquiétude que le Conseil scientifique a eu l’occasion d’exprimer à plusieurs reprises. L’arrivée des variants complique une situation sanitaire et épidémiologique déjà tendue. »142 Premier ministre, 1er avril 2021 : « Ayons l’humilité de reconnaître que nous ne savons pas tout. Tout simplement parce que nous faisons face à un risque nouveau dont nul ne peut dire avec certitude comment il est susceptible d’évoluer. »143Informatif Note, 29 janvier 2021 : « 1. Avec beaucoup d’incertitudes et d’humilité. 2. Un confinement strict sur une période de 4 semaines à partir de début février (vacances scolaires) permet de : - Ramener la circulation du virus autour de 5 000 contaminations journalières ; Ralentir la pénétration du variant VOC et probablement du variant sud-africain ; - Mais, il ne permet pas d’éviter une reprise de la circulation du virus avec le variant VOC dans le mois de mars. Cette reprise peut être ralentie par une stratégie très stricte de “Tester-Tracer-Isoler”.  3. Un confinement strict permet de “gagner du temps” : - Construction d’un dépistage des variants alliant RT-PCR et séquençage ; - Construction d’une stratégie de dépistage dans des lieux à risque de circulation s’appuyant sur de nouveaux tests (prélèvements salivaires…) ; - Permet à la vaccination de se terminer dans les EHPAD ; - Mise en place d’une nouvelle stratégie pour la prise en charge des personnes âgées (>70 ans) ou à risque »144.Politique - Démocratique Président de la République, 31 mars 2021 : « Sécurité, équilibre, responsabilité : ce sont ces trois principes qui nous ont conduit, fin janvier, à privilégier le renforcement de cette stratégie tester-alerter-protéger, le couvre-feu, la fermeture de certains établissements, sur le reconfinement général du pays. » « Mais là où beaucoup de nos voisins ont décidé de confiner, il y a maintenant quatre mois, nos voisins Allemands par exemple, là où nos amis italiens en sont à leur quatrième confinement, nous avons, aussi par ces choix collectifs que nous avons fait, gagné des jours précieux de liberté, des semaines d’apprentissage pour nos enfants, nous avons permis à des centaines de milliers de travailleurs de garder la tête hors de l’eau sans jamais perdre le contrôle de l’économie. Nous avons donc je le crois bien fait. Croire en la responsabilité des Français, ce n’est jamais un pari. »145 Premier ministre, 1er avril 2021 : « Gérer une crise sanitaire, c’est conjuguer avec une batterie de critères. Il y a évidemment, d’abord et en premier lieu, les critères épidémiologiques et sanitaires et donc les avis scientifiques et des médecins. Je veux le dire et le répéter ici devant la représentation nationale et devant la Nation tout entière : il n’y a pas d’opposition entre le pouvoir politique et le pouvoir médical, nous prenons le plus grand compte des avis, des analyses, des modèles et des prévisions des experts, conseils scientifiques et médicaux. Mais, et c’est bien là le rôle du Gouvernement, nous avons également le devoir – je dis bien le devoir – d’intégrer dans nos prises de décisions d’autres considérations, qui relèvent de la dimension sociale, scolaire, psychologique, économique de notre pays et de notre société. C’est là le rôle du politique. »146

    Annexe n° 2 : Tableau des sources de légitimation des décisions de maintien ou de report des élections (cf. II. B. 2.).

    Types de mesureFormulation de la frontière évaluation-gestion des risques Caractère prescriptif des ASSource(s) de légitimation utilisée(s) dans le discours politique
    Décision de maintenir le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020Incitatif AS, 12 mars 2020 : « Le conseil scientifique a été questionné sur un éventuel report des élections. Il a souligné que cette décision, éminemment politique, ne pouvait lui incomber. Il a considéré que si les élections se tenaient elles devaient être organisées dans des conditions sanitaires appropriées […]. Dans ces conditions, il n’identifiait pas d’argument scientifique indiquant que l’exposition des personnes serait plus importante que celle liée aux activités essentielles (faire ses courses). Le conseil scientifique a alerté le gouvernement sur le fait que d’un point de vue de santé publique, il était important pour la crédibilité de l’ensemble des mesures proposées qu’elles apparaissent dénuées de tout calcul politique »147. AS, 14 mars 2020 : « » Dans ces circonstances sanitaires exceptionnelles, et dans l’urgence, le conseil scientifique a formulé son avis en son âme et conscience, avec humilité et gravité, et dans les limites de ses responsabilités scientifiques de conseil, qui n’ont pas vocation à se substituer aux avis et aux décisions des institutions publiques compétentes en matière de libertés fondamentales. Il a considéré que l’exercice de la démocratie, garanti par la sécurité sanitaire du vote, gagnait à être préservé afin que la population conserve dans la durée une confiance indispensable au respect de mesures extrêmement contraignantes qui lui seraient exigées par les autorités démocratiques du pays pour garantir sa protection sanitaire. »148 AS, 16 mars 2020 : « Dans ces conditions, il semble inopportun de maintenir le second tour des élections municipales. »149Scientifique - Politique Président de la République, 16 mars 2020 : « Dans la journée de jeudi, un consensus scientifique et politique s’est formé pour maintenir le premier tour des élections municipales, et j’ai pris, avec le Premier ministre, la décision de maintenir le scrutin. » « Dans ce contexte, après avoir consulté le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale mais également mes prédécesseurs, j’ai décidé que le second tour des élections municipales serait reporté. Le Premier ministre en a informé aujourd’hui même les chefs de parti représentés au Parlement. Cette décision a fait l’objet d’un accord unanime. »150
    Décision de report du second tour des élections municipales au 28 juin 2020Informatif AS, 18 mai 2020 : « cet avis n’a pas vocation à exprimer une orientation ou une préférence du Conseil scientifique ou de ses membres quant aux décisions à prendre, notamment quant à un éventuel report des élections, décision qui relèvent de la seule responsabilité des autorités publiques et que le Conseil scientifique se contente, pour ce qui le concerne, d’éclairer par des éléments d’analyse. » « Pour toutes ces raisons, il est encore trop tôt pour évaluer le niveau de circulation de SARS-CoV-2 durant le mois de juin 2020. Les premières estimations ne seront sans doute disponibles que dans quelques semaines. Cette évaluation pourrait alors motiver, selon ses résultats, une nouvelle interruption du processus électoral. » « Quelle que soit l’option décidée par les Autorités publiques concernant l’organisation du 2e tour des élections municipales, le Conseil scientifique appelle à tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin, ainsi qu’à une surveillance soutenue 15 jours après le scrutin. » Opinion dissidente, Jean- Laurent Casanova : « il est nécessaire de reporter les deux tours au mois de septembre. »151 AS, 8 juin 2020 : « En France métropolitaine, considérant les éléments relatifs à la situation épidémiologique ainsi que les risques associés à la tenue du second tour des élections municipales, le Conseil scientifique estime ne pas avoir à apporter d’éléments de nature à modifier substantiellement l’avis qu’il a rendu le 18 mai 2020. Il appartient aux autorités publiques de choisir les dispositions qu’elles décident de mettre en œuvre dans ce contexte. »152 AS, 14 juin 2020 : conclusion identique153.Politique Premier ministre, 22 mai 2020 : « J’ai rendu public mardi dernier l’avis du conseil scientifique. Chacun a pu en prendre connaissance. Pour ma part j’en retiens quatre éléments […]. Avant de prendre la décision que nous avons traduite dans le rapport que le Gouvernement vient d’envoyer aux présidents des deux assemblées, j’ai souhaité consulter l’ensemble des forces politiques du pays. […] Autour de la table, la question difficile de savoir si le second tour des élections municipales devait avoir lieu en juin ou non n’a pas fait consensus. » « Il appartient donc désormais au Gouvernement de prendre et d’assumer seul sa décision. »154
    Décision de report des élections régionales et départementales aux 20 et 27 juin 2021Informatif AS, 29 mars 2020 : « Il incombe aux seules autorités politiques de procéder en toute légitimité démocratique aux appréciations générales, qui dépassent les seuls aspects sanitaires, ainsi qu’aux arbitrages nécessaires, qui sont éminemment politiques s’agissant de l’organisation des élections. » « Quels que soient les éléments sanitaires associés aux différentes situations, ces éléments devront être mis en regard de considérations sociales et politiques plus générales, qui ne sont pas spécifiquement sanitaires. Ils devront également être appréciées en comparaison avec des décisions prises à propos d’autres activités sociales mises en œuvre ou interrompues dans ces différents contextes. Il n’appartient pas au Conseil scientifique de se prononcer sur ces choix, qui sont de nature politique. »155Politique Premier ministre, 1er avril 2020 : « Nous devrons également nous prononcer sur les conditions d’organisation des élections régionales et départementales prévues les 13 et 20 juin prochain. Ces élections ont déjà été reportées pour cause de Covid. Comme je l’ai déjà indiqué et comme je le redis ce matin devant la Représentation nationale, seules des raisons sanitaires impérieuses, de nature à compromettre l’organisation de la campagne ou du scrutin, pourraient justifier un nouveau report. En application de la loi du 22 février 2021, le Conseil scientifique a rendu sur ce sujet un avis lundi dernier. J’observe que cet avis, particulièrement balancé, ne préconise pas clairement et explicitement un report des élections. »156 Premier ministre, 13 avril 2021 : « Au termes des consultations conduites [des présidents des assemblées, des présidents des groupes parlementaires, des responsables des partis politiques représentés au Parlement et des présidents d’associations d’élus locaux], et après l’avis du Conseil scientifique, je prends acte d’une forte orientation pour le maintien de ces élections en juin, ce qui rejoint la position de principe du Gouvernement. »157

    Notes de bas de page

    2 P. Lagadec, États d’urgence. Défaillances technologiques et déstabilisation sociale, Paris, Éd. du Seuil, 1988, p. 21.

    3 Pour davantage de détail sur la dynamique de crise, voir P. Lagadec, ibid., p. 36.

    4 Sur le concept de « risque technologique majeur », voir P. Lagadec, Le risque technologique majeur. Politique, risque et processus de développement, Paris, Pergamon Press, coll. Futuribles, 1981, 630 p. Voir également sur la notion de « risque majeur » et la naissance d’une crise, W. Dab, La décision en santé publique. Surveillance épidémiologique, urgences et crises, Rennes, Éd. École nationale de la santé publique, 1993, p. 29-30.

    5 S. Renard, « Urgence sanitaire », RGDM, n° 76, 2020, p. 29.

    6 Le Monde, Jürgen Habermas : « Dans cette crise, il nous faut agir dans le savoir explicite de notre non-savoir », 10 avril 2020.

    7 C. Dubar, « Temps de crise et crise des temps », Temporalités [En ligne], 13, 2011, mis en ligne le 11 juin 2011, consulté le 26 juin 2021, URL : [http://journals.openedition.org/temporalites/1563] ; DOI : [https://doi.org/10.4000/temporalites.1563].

    8 Ibid.

    9 S. Renard, « Urgence sanitaire », op. cit., p. 34.

    10 S. Renard, « L’état d’urgence sanitaire : droit d’exception et exceptions au droit », RDLF, 2020, chron. n° 13 ; S. Renard, « Urgence sanitaire », op. cit., p. 36. ; O. Beaud, C. Guérin-Bargues, « L’état d’urgence sanitaire : était-il judicieux de créer un nouveau régime d’exception ? », D. 2020, p. 891.

    11 Règlement intérieur du Conseil scientifique Covid-19 du 15 avril 2020, version corrigée et définitive du 30 avril 2020, p. 1.

    12 Pour une critique approfondie du caractère linéaire, rationnel et libre de la décision, voir L. Sfez, Critique de la décision, Paris, Armand Colin, 1973, 367 p.

    13 C. Dubar, op. cit.

    14 W. Dab, op. cit., p. 74.

    15 C. Dubar, op. cit.

    16 G. Gurvitch, « La multiplicité des temps sociaux », Chap. XIII, in G. Gurvitch, La vocation actuelle de la sociologie, tome II, p. 331. 

    17 Ibid., p. 337, notamment la citation suivante : « la multiplicité des temps s’impose à nous par le contact direct avec les différentes sphères du réel. La construction par les différentes sciences des temps appropriés à leur étude en tant que cadres opératoires met en relief et conceptualise des tendances amorcées dans la réalité. »

    18 Intitulé du Chapitre VI : L. Soler, Introduction à l’épistémologie, Paris, Ellipses, 2009, p. 173.

    19 Dans le cadre du présent article, afin de saisir cette idée de temporalité longue de la science, l’on se cantonnera à deux exemples : la conception bachelardienne et la conception kuhnienne du progrès scientifique.

    20 G. Bachelard, Épistémologie, Textes choisis par D. Lecourt, Paris, PUF, 1980, p. 188.

    21 Ibid., p. 118. Sur la conception du progrès scientifique de G. Bachelard, voir L. Soler, op. cit., p. 212-222.

    22 G. Bachelard, Épistémologie, op. cit., p. 195.

    23 Ibid., p. 198.

    24 Th. S. Kuhn, La structure des révolutions scientifiques, Paris, Flammarion, 2008, 284 p., notamment p. 133-156.

    25 Ibid., p. 133.

    26 L. Soler, op. cit., p. 224.

    27 G. Bachelard, Épistémologie, op. cit., p. 118.

    28 Voir par exemple : [https://theconversation.com/what-you-need-to-know-about-how-coronavirus-is-changing-science-137641].

    29 J. J. Linz, « Democracy’s Time Constraints », International Political Science Review, vol. 19, n° 1, 1998, p. 19-37.

    30 J. Commaille, V. Simoulin et J. Thœmmes, « Les temps de l’action publique entre accélération et hétérogénéité », Temporalités [En ligne], 19, 2014, mis en ligne le 30 juin 2014, consulté le 29 juillet 2021, URL : [https://journals.openedition.org/temporalites/2818] ; DOI : [https://doi.org/10.4000/temporalites.2818].  

    31 Ibid.

    32 F. Ost, Le temps du droit, Paris, O. Jacob, 1999, p. 32.

    33 Communication de la Commission sur le recours au principe de précaution, du 2.2.2000, COM (2000) 1 final, p. 7 : « La dimension du principe de précaution dépasse les problématiques associées aux risques à un horizon de court ou moyen terme. Elle concerne également des concepts dont la portée temporelle est davantage le long terme et le bien-être des générations futures. »

    34 TPICE, 11 septembre 2002, Pfizer Animal Health / Conseil, aff. T-13/99, pt. 143 ; TPICE, 11 septembre 2002, Alpharma / Conseil, aff. T-70/99, pt. 156.

    35 Communication Commission sur le recours au principe de précaution, préc., p. 16.

    36 Article L3131-19 du Code de la santé publique.

    37 Ibid.

    38 R. Encinas de Munagorri, « Quel statut pour l’expert ? », Revue française d’administration publique, 2002, 103(3), p. 379.

    39 H. Bergeron, O. Borraz, P. Castel, F. Dedieu, Covid-19 : une crise organisationnelle, Paris, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 2020, 131 p. 

    40 Le Monde, « Coronavirus : comment Emmanuel Macron s’appuie sur les experts pour gouverner en temps de crise sanitaire », 26 mars 2020.

    41 O. Leclerc, R. Encinas de Munagorri, « Les apports de la théorie juridique à la délimitation de l’expertise. Réflexions sur le lien de droit », in Y. Bérard, R. Crespin (dir.), Aux frontières de l’expertise. Dialogue entre savoirs et pouvoirs, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010, p. 197-210 ; O. Leclerc, « Droit de l’expertise », in E. Henry, C. Gilbert, J.-N. Jouzel, P. Maricharlar (dir.), Dictionnaire critique de l’expertise : santé, travail, environnement, Paris, Presses de Sciences Po, 2015, p. 114-119 ; R. Encinas de Munagorri, « Pour une théorie juridique de l’expertise », Experts, 2007, n° 77, p. 7.

    42 O. Leclerc, « Droit de l’expertise », op. cit., p. 114-119.

    43 Article L1452-1 du Code de la santé publique.

    44 M.-A. Hermitte, « L’expertise scientifique à finalité politique, réflexions sur l’organisation et la responsabilité des experts », Justices, 1997, n° 8, p. 91.

    45 Rapport du groupe de travail (Groupe I.b), Démocratiser l’expertise et établir des références scientifiques européennes, Livre blanc sur la gouvernance, Chantier n° 1 « Élargir et enrichir le débat public sur les enjeux européens », version finale du 2.7.2001, p. ii-iii.

    46 Décret du 3 avril 2020 portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19, JORF n° 0082 du 4 avril 2020.

    47 Août 2021.

    48 Décret du 16 février portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19, JORF n° 0041 du 17 février 2021.

    49 Avis du Conseil scientifique COVID-19, 3 septembre 2020, Stratégie et modalités d’isolement, p. 13. Avis du Conseil scientifique Covid-19, 2 juin 2020, 4 scénarios pour la période post-confinement. Anticiper pour mieux protéger, p. 23.

    50 Comité consultatif national d'éthique, Avis du 13 mars 2020, La contribution du CCNE à la lutte contre COVID-19 : Enjeux éthiques face à une pandémie, [https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/reponse_ccne_-_covid-19_def.pdf], p. 10.

    51 Article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, JORF n° 0116 du 12 mai 2020 ; Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison Covid-19, JORF n° 0120 du 16 mai 2020.

    52 Site internet : [https://participez.lecese.fr].

    53 Comité consultatif national d’éthique, Avis 137 du 20 mai 2021, Éthique et santé publique, p. 27, [https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/avis_137.pdf].

    54 Communication Commission sur le recours au principe de précaution, préc., p. 15.

    55 S. Renard, L’ordre public sanitaire (Étude de droit public interne), Thèse, Université Rennes I, 2008, HAL Id: tel-01525379, 727 p. 

    56 Ibid., p. 174-177.

    57 P.-L. Frier, L’urgence, Paris, LGDJ, 1987, p. 23 ; S. Renard, L’ordre public sanitaire, op. cit., p. 570.

    58 P.-L. Frier, L’urgence, op. cit., p. 32-33.

    59 Ibid., p. 40-43.

    60 Article L3131-12 du Code de la santé publique.

    61 P.-L. Frier, L’urgence, op. cit., p. 46.

    62 Ibid., p. 43-56.

    63 Ibid., p. 56.

    64 S. Renard, « Urgence sanitaire », op. cit., p. 33.

    65 P.-L. Frier, L’urgence, op. cit., p. 344-345.

    66 S. Renard, L’ordre public sanitaire, op. cit., p. 397 ; D. Tabuteau, La sécurité sanitaire, Paris, Berger-Levrault, 1re éd., 1994, p. 17.

    67 S. Renard, L’ordre public sanitaire, op. cit., p. 423.

    68 D. Tabuteau, La sécurité sanitaire, op. cit., p. 18. Voir aussi S. Renard, L’ordre public sanitaire, op. cit., p. 399.

    69 S. Renard, L’ordre public sanitaire, op. cit., p. 403-407.

    70 Discours de M. Jean Castex, Premier ministre, Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, 1er avril 2021.

    71 [https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees].

    72 W. Dab, op. cit., p. 68.

    73 Allocution du président de la République, 28 octobre 2020.

    74 Adresse aux Français, 24 novembre 2020.

    75 C. Dubar, op. cit. Selon l’auteur, le « présentisme », utilisé par F. Hartog et M. Gauchet, désigne « la réduction du temps au seul présent, le rétrécissement de l’univers symbolique, l’illusion de l’immédiat, la tyrannie de l’éphémère ». 

    76 Allocution du président de la République, 28 octobre 2020.

    77 Ibid.

    78 G. Bronner, L’incertitude, Paris, PUF, 1997, p. 39 et p. 50-51. Cette situation d’incertitude pourrait correspondre à ce que G. Bronner identifie comme étant une « incertitude de finalité ».

    79 Définition du terme « incertain » : E. Littré, Le Littré, Dictionnaire de la langue française en un volume, Paris, Hachette, 2000.

    80 L. Sfez, op. cit., p. 26.

    81 S. Goyard-Fabre, « Légitimité » in P. Raynaud, S. Rials, Dictionnaire de philosophie politique, Paris, PUF, 2012, p. 388‑393.

    82 O. Borraz, Les politiques du risque, Paris, Presses de Sciences Po, 2008, p. 101-102.

    83 CJCE, 5 mai 1998, National Farmers’ Union, aff. C-157/96, pt. 63.

    84 O. Borraz, op. cit., p. 117.

    85 M. Power, « The risk management of everything », The journal of risk finance, 5(3), 2004, p. 57-65.

    86 O. Borraz, op. cit., p. 29-31.

    87 H. Rothstein, M. Huber, G. Gaskell, « A theory of risk colonization: The spiralling regulatory logics of societal and institutional risk », Economy and Society, 35(1), 2006, p. 91-112.

    88 O. Borraz, op. cit., p. 32-33.

    89 Ibid., p. 202, O. Borraz se réfère à la notion de « risque perçu » de M. Setbon, Risques, sécurité sanitaire et processus de décision, Paris, Elsevier, 2004.

    90 O. Borraz, op. cit., p. 202-203.

    91 R. K. Weaver, « The Politics of Blame Avoidance », Journal of Public Policy, 6(4), 1986, p. 371-398.

    92 O. Borraz, op. cit., p. 203.

    93 D. Tabuteau, Démocratie sanitaire. Les nouveaux défis de la politique de santé, Paris, O. Jacob, 2013, p. 95.

    94 Le Monde, Covid-19 : le risque de la fatigue démocratique, 27 janvier 2021 ; Le Monde, Confinement : l’Élysée cherche une nouvelle formule, mêlant « acceptabilité » et efficacité, 29 janvier 2021.

    95 S. Gambardella, N. Kessel, « Introduction », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 12, 2021, mis en ligne le 7 mai 2021, consulté le 13 août 2021, URL : [http://journals.openedition.org/cdst/3418] ; DOI : [https://doi.org/10.4000/cdst.3418].

    96 Ibid.

    97 S. Gambardella, N. Kessel, « Consensus et incertitude scientifique. Retour d’expérience d’un membre du Conseil scientifique Covid-19 », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, [En ligne], 12, 2021, mis en ligne le 7 mai 2021, consulté le 13 août 2021, URL : [http://journals.openedition/cdst/3503] ; DOI : [https://doi.org/10.4000/cdst.3503].

    98 S. Gambardella, N. Kessel, « Introduction », op. cit.

    99 Communication de la Commission sur le recours au principe de précaution, préc.

    100 J. Fessenden-Raden, J. M. Fitchen, J. S. Heath, « Providing Risk Information in Communities: Factors Influencing What Is Heard and Accepted », Science, Technology, & Human Values, 12(3/4), Special Issue on the Technical and Ethical Aspects of Risk Communication, 1987, p. 94.

    101 P. Slovic, The Perception of Risk, London, Earthscan, 2000, p. xxxvii.

    102 L. Cori, F. Bianchi, E. Cadum and C. Anthonj, « Risk perception and COVID-19 », International Journal of Environmental Research and Public Health, 17(9), 2020, 3114 ; P. Slovic, The Perception of Risk, op. cit., p. 220-231.

    103 R. E. Kasperson, O. Renn, P. Slovic, H. S. Brown, J. Emel, R. Goble, J. X. Kasperson and S. Ratick, « The Social Amplification of Risk: A conceptual framework », Risk Analysis, 8(2), 1988, p. 181 (traduction libre de la citation).

    104 Ibid.

    105 Ibid.

    106 Ibid.

    107 J. Fessenden-Raden, J. M. Fitchen, J. S. Heath, op. cit., p. 101.

    108 [https://www.who.int/fr/news/item/23-09-2020-managing-the-covid-19-infodemic-promoting-healthy-behaviours-and-mitigating-the-harm-from-misinformation-and-disinformation].

    109 R. E. Kasperson et al., op. cit., p. 182.

    110 Résolution WHA73.1, 73e Assemblée mondiale de la santé, 19 mai 2020.

    111 L. Cori et al., op. cit.

    112 Avis du Conseil scientifique Covid-19, Se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus à l’automne, 27 juillet 2020, p. 26.

    113 Enquête chez les soutiens du Professeur Raoult, 15 juillet 2020.

    114 P. Slovic, « Perceived Risk, Trust, and Democracy », Risk Analysis, 13(6), 1993, p. 677. Voir également le Baromètre Covid-19 un projet pour la science citoyenne, enquête réalisée pour l’association Datacovid, mai 2020.

    115 G. Simmel, « Chapitre 5 : Le secret et la société secrète », in G. Simmel, Sociologie, Études sur les formes de socialisation, Paris, PUF, 1999, p. 356.

    116 O. Allard, M. Carey, R. Renault, « De l’art de se méfier », Tracés. Revue de Sciences Humaines [En ligne], 31, 2016, mis en ligne le 1er janvier 2017, consulté le 25 août 2021, URL : [http://journals.openedition.org/traces/6684] ; DOI : [https://doi.org/10.4000/traces.6684].

    117 N. Luhmann, La confiance, Un mécanisme de réduction de la complexité sociale, Paris, Economica, 2006, p. 28.

    118 Voir notamment : P. Slovic, « Perceived Risk, Trust, and Democracy », op. cit., p. 676-677.

    119 Sciences Po CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique, Vague 11 bis, avril 2020 ; Sciences Po CEVIPOF, Note de recherche, Le Baromètre de la confiance politique, Vague 12, février 2021, « Faire confiance à la science ? ».

    120 Sciences Po CEVIPOF, Note de recherche, Le Baromètre de la confiance politique, Vague 12, février 2021, « Faire confiance à la science ? ».

    121 Sciences Po CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique, Vague 11 bis, avril 2020 .

    122 Sciences Po CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique, Vague 12, février 2021, « Résilience des institutions et lassitude des opinions ».

    123 Voir notamment : Allocution du président de la République, 28 octobre 2020 ; Allocution télévisée de M. Emmanuel Macron, président de la République, 31 mars 2021.

    124 Sciences Po CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique, Vague 12, février 2021, « Résilience des institutions et lassitude des opinions ».

    125 Sciences Po, CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique, Vague 12b, mai 2021, « En qu(o)i les français ont-ils confiance aujourd’hui ? ».

    126 Ces termes ne correspondent pas à l’absence de confiance mais respectivement à la crainte d’être trompé en ne se fiant qu’avec précaution (défiance) et à la croyance d’être trompé en ne se fiant pas (méfiance), voir les définitions des termes « défiance » et « méfiance » : E. Littré, op. cit. ; L. Éloi, « Chapitre 1 : Les définitions de la confiance », in L. Éloi, L’économie de la confiance, Paris, La Découverte, 2019, p. 24.

    127 Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, JORF n° 0066 du 17 mars 2020.

    128 Avis n° 1 du Conseil scientifique Covid-19, 12 mars 2020, p. 6.

    129 Adresse aux Français, 13 avril 2020.

    130 Avis n° 4 du Conseil scientifique Covid-19, 23 mars 2020, p. 1.

    131 Ibid., p. 2.

    132 Avis n° 6 du Conseil scientifique Covid-19, 2 avril 2020, p. 7. 

    133 Adresse aux Français, 12 mars 2020.

    134 Déclaration de Monsieur Édouard Philippe, Premier ministre sur le COVID-19, 14 mars 2020.

    135 Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF n° 0264 du 30 octobre 2020.

    136 Note du Conseil scientifique Covid-19, 26 octobre 2020, Une deuxième vague entraînant une situation sanitaire critique, p. 3.

    137 Allocution du président de la République, 28 octobre 2020.

    138 Note du Conseil scientifique Covid-19, 26 octobre 2020, Une deuxième vague entraînant une situation sanitaire critique, p. 14-16.

    139 Allocution du président de la République, 28 octobre 2020.

    140 Avis n° 8 du Conseil scientifique Covid-19, 27 juillet 2020, Se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus à l’autonome, p. 2.

    141 Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF n° 0080 du 3 avril 2021.

    142 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 11 mars 2021, Anticiper et différencier les stratégies pour sortir des phases aiguës de l’épidémie.

    143 Discours de M. Jean Castex, Premier ministre, Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, 1er avril 2021.

    144 Note d’éclairage du 29 janvier 2021, Point de situation sur les variants, modélisations, perspectives pour le mois de mars.

    145 Allocution télévisée de M. Emmanuel Macron, Président de la République, 31 mars 2021.

    146 Discours de M. Jean Castex, Premier ministre, Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, 1er avril 2021.

    147 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 12 mars 2020.

    148 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 14 mars 2020.

    149 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 16 mars 2020.

    150 Adresse aux Français, 16 mars 2020.

    151 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 18 mai 2020, Modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement.

    152 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 8 juin 2020, Analyse épidémiologique en prévision du scrutin du 28 juin 2020.

    153 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 14 juin 2020, Analyse épidémiologique en prévision du scrutin du 28 juin 2020.

    154 Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre sur l’organisation du second tour des élections municipales, 22 mai 2020.

    155 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 29 mars 2021, Élections régionales et départementales : analyse des enjeux sanitaires.

    156 Discours de M. Jean Castex, Premier ministre, Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, 1er avril 2021.

    157 Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le décalage des élections départementales et régionales aux 20 et 27 juin et la mise en œuvre des protocoles sanitaires renforcés en vue de leur organisation, 13 avril 2021.

    Auteur

    • Valentine Delcroix

      Doctorante contractuelle, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France

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    2 P. Lagadec, États d’urgence. Défaillances technologiques et déstabilisation sociale, Paris, Éd. du Seuil, 1988, p. 21.

    3 Pour davantage de détail sur la dynamique de crise, voir P. Lagadec, ibid., p. 36.

    4 Sur le concept de « risque technologique majeur », voir P. Lagadec, Le risque technologique majeur. Politique, risque et processus de développement, Paris, Pergamon Press, coll. Futuribles, 1981, 630 p. Voir également sur la notion de « risque majeur » et la naissance d’une crise, W. Dab, La décision en santé publique. Surveillance épidémiologique, urgences et crises, Rennes, Éd. École nationale de la santé publique, 1993, p. 29-30.

    5 S. Renard, « Urgence sanitaire », RGDM, n° 76, 2020, p. 29.

    6 Le Monde, Jürgen Habermas : « Dans cette crise, il nous faut agir dans le savoir explicite de notre non-savoir », 10 avril 2020.

    7 C. Dubar, « Temps de crise et crise des temps », Temporalités [En ligne], 13, 2011, mis en ligne le 11 juin 2011, consulté le 26 juin 2021, URL : [http://journals.openedition.org/temporalites/1563] ; DOI : [https://doi.org/10.4000/temporalites.1563].

    8 Ibid.

    9 S. Renard, « Urgence sanitaire », op. cit., p. 34.

    10 S. Renard, « L’état d’urgence sanitaire : droit d’exception et exceptions au droit », RDLF, 2020, chron. n° 13 ; S. Renard, « Urgence sanitaire », op. cit., p. 36. ; O. Beaud, C. Guérin-Bargues, « L’état d’urgence sanitaire : était-il judicieux de créer un nouveau régime d’exception ? », D. 2020, p. 891.

    11 Règlement intérieur du Conseil scientifique Covid-19 du 15 avril 2020, version corrigée et définitive du 30 avril 2020, p. 1.

    12 Pour une critique approfondie du caractère linéaire, rationnel et libre de la décision, voir L. Sfez, Critique de la décision, Paris, Armand Colin, 1973, 367 p.

    13 C. Dubar, op. cit.

    14 W. Dab, op. cit., p. 74.

    15 C. Dubar, op. cit.

    16 G. Gurvitch, « La multiplicité des temps sociaux », Chap. XIII, in G. Gurvitch, La vocation actuelle de la sociologie, tome II, p. 331. 

    17 Ibid., p. 337, notamment la citation suivante : « la multiplicité des temps s’impose à nous par le contact direct avec les différentes sphères du réel. La construction par les différentes sciences des temps appropriés à leur étude en tant que cadres opératoires met en relief et conceptualise des tendances amorcées dans la réalité. »

    18 Intitulé du Chapitre VI : L. Soler, Introduction à l’épistémologie, Paris, Ellipses, 2009, p. 173.

    19 Dans le cadre du présent article, afin de saisir cette idée de temporalité longue de la science, l’on se cantonnera à deux exemples : la conception bachelardienne et la conception kuhnienne du progrès scientifique.

    20 G. Bachelard, Épistémologie, Textes choisis par D. Lecourt, Paris, PUF, 1980, p. 188.

    21 Ibid., p. 118. Sur la conception du progrès scientifique de G. Bachelard, voir L. Soler, op. cit., p. 212-222.

    22 G. Bachelard, Épistémologie, op. cit., p. 195.

    23 Ibid., p. 198.

    24 Th. S. Kuhn, La structure des révolutions scientifiques, Paris, Flammarion, 2008, 284 p., notamment p. 133-156.

    25 Ibid., p. 133.

    26 L. Soler, op. cit., p. 224.

    27 G. Bachelard, Épistémologie, op. cit., p. 118.

    28 Voir par exemple : [https://theconversation.com/what-you-need-to-know-about-how-coronavirus-is-changing-science-137641].

    29 J. J. Linz, « Democracy’s Time Constraints », International Political Science Review, vol. 19, n° 1, 1998, p. 19-37.

    30 J. Commaille, V. Simoulin et J. Thœmmes, « Les temps de l’action publique entre accélération et hétérogénéité », Temporalités [En ligne], 19, 2014, mis en ligne le 30 juin 2014, consulté le 29 juillet 2021, URL : [https://journals.openedition.org/temporalites/2818] ; DOI : [https://doi.org/10.4000/temporalites.2818].  

    31 Ibid.

    32 F. Ost, Le temps du droit, Paris, O. Jacob, 1999, p. 32.

    33 Communication de la Commission sur le recours au principe de précaution, du 2.2.2000, COM (2000) 1 final, p. 7 : « La dimension du principe de précaution dépasse les problématiques associées aux risques à un horizon de court ou moyen terme. Elle concerne également des concepts dont la portée temporelle est davantage le long terme et le bien-être des générations futures. »

    34 TPICE, 11 septembre 2002, Pfizer Animal Health / Conseil, aff. T-13/99, pt. 143 ; TPICE, 11 septembre 2002, Alpharma / Conseil, aff. T-70/99, pt. 156.

    35 Communication Commission sur le recours au principe de précaution, préc., p. 16.

    36 Article L3131-19 du Code de la santé publique.

    37 Ibid.

    38 R. Encinas de Munagorri, « Quel statut pour l’expert ? », Revue française d’administration publique, 2002, 103(3), p. 379.

    39 H. Bergeron, O. Borraz, P. Castel, F. Dedieu, Covid-19 : une crise organisationnelle, Paris, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 2020, 131 p. 

    40 Le Monde, « Coronavirus : comment Emmanuel Macron s’appuie sur les experts pour gouverner en temps de crise sanitaire », 26 mars 2020.

    41 O. Leclerc, R. Encinas de Munagorri, « Les apports de la théorie juridique à la délimitation de l’expertise. Réflexions sur le lien de droit », in Y. Bérard, R. Crespin (dir.), Aux frontières de l’expertise. Dialogue entre savoirs et pouvoirs, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010, p. 197-210 ; O. Leclerc, « Droit de l’expertise », in E. Henry, C. Gilbert, J.-N. Jouzel, P. Maricharlar (dir.), Dictionnaire critique de l’expertise : santé, travail, environnement, Paris, Presses de Sciences Po, 2015, p. 114-119 ; R. Encinas de Munagorri, « Pour une théorie juridique de l’expertise », Experts, 2007, n° 77, p. 7.

    42 O. Leclerc, « Droit de l’expertise », op. cit., p. 114-119.

    43 Article L1452-1 du Code de la santé publique.

    44 M.-A. Hermitte, « L’expertise scientifique à finalité politique, réflexions sur l’organisation et la responsabilité des experts », Justices, 1997, n° 8, p. 91.

    45 Rapport du groupe de travail (Groupe I.b), Démocratiser l’expertise et établir des références scientifiques européennes, Livre blanc sur la gouvernance, Chantier n° 1 « Élargir et enrichir le débat public sur les enjeux européens », version finale du 2.7.2001, p. ii-iii.

    46 Décret du 3 avril 2020 portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19, JORF n° 0082 du 4 avril 2020.

    47 Août 2021.

    48 Décret du 16 février portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19, JORF n° 0041 du 17 février 2021.

    49 Avis du Conseil scientifique COVID-19, 3 septembre 2020, Stratégie et modalités d’isolement, p. 13. Avis du Conseil scientifique Covid-19, 2 juin 2020, 4 scénarios pour la période post-confinement. Anticiper pour mieux protéger, p. 23.

    50 Comité consultatif national d'éthique, Avis du 13 mars 2020, La contribution du CCNE à la lutte contre COVID-19 : Enjeux éthiques face à une pandémie, [https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/reponse_ccne_-_covid-19_def.pdf], p. 10.

    51 Article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, JORF n° 0116 du 12 mai 2020 ; Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison Covid-19, JORF n° 0120 du 16 mai 2020.

    52 Site internet : [https://participez.lecese.fr].

    53 Comité consultatif national d’éthique, Avis 137 du 20 mai 2021, Éthique et santé publique, p. 27, [https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/avis_137.pdf].

    54 Communication Commission sur le recours au principe de précaution, préc., p. 15.

    55 S. Renard, L’ordre public sanitaire (Étude de droit public interne), Thèse, Université Rennes I, 2008, HAL Id: tel-01525379, 727 p. 

    56 Ibid., p. 174-177.

    57 P.-L. Frier, L’urgence, Paris, LGDJ, 1987, p. 23 ; S. Renard, L’ordre public sanitaire, op. cit., p. 570.

    58 P.-L. Frier, L’urgence, op. cit., p. 32-33.

    59 Ibid., p. 40-43.

    60 Article L3131-12 du Code de la santé publique.

    61 P.-L. Frier, L’urgence, op. cit., p. 46.

    62 Ibid., p. 43-56.

    63 Ibid., p. 56.

    64 S. Renard, « Urgence sanitaire », op. cit., p. 33.

    65 P.-L. Frier, L’urgence, op. cit., p. 344-345.

    66 S. Renard, L’ordre public sanitaire, op. cit., p. 397 ; D. Tabuteau, La sécurité sanitaire, Paris, Berger-Levrault, 1re éd., 1994, p. 17.

    67 S. Renard, L’ordre public sanitaire, op. cit., p. 423.

    68 D. Tabuteau, La sécurité sanitaire, op. cit., p. 18. Voir aussi S. Renard, L’ordre public sanitaire, op. cit., p. 399.

    69 S. Renard, L’ordre public sanitaire, op. cit., p. 403-407.

    70 Discours de M. Jean Castex, Premier ministre, Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, 1er avril 2021.

    71 [https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees].

    72 W. Dab, op. cit., p. 68.

    73 Allocution du président de la République, 28 octobre 2020.

    74 Adresse aux Français, 24 novembre 2020.

    75 C. Dubar, op. cit. Selon l’auteur, le « présentisme », utilisé par F. Hartog et M. Gauchet, désigne « la réduction du temps au seul présent, le rétrécissement de l’univers symbolique, l’illusion de l’immédiat, la tyrannie de l’éphémère ». 

    76 Allocution du président de la République, 28 octobre 2020.

    77 Ibid.

    78 G. Bronner, L’incertitude, Paris, PUF, 1997, p. 39 et p. 50-51. Cette situation d’incertitude pourrait correspondre à ce que G. Bronner identifie comme étant une « incertitude de finalité ».

    79 Définition du terme « incertain » : E. Littré, Le Littré, Dictionnaire de la langue française en un volume, Paris, Hachette, 2000.

    80 L. Sfez, op. cit., p. 26.

    81 S. Goyard-Fabre, « Légitimité » in P. Raynaud, S. Rials, Dictionnaire de philosophie politique, Paris, PUF, 2012, p. 388‑393.

    82 O. Borraz, Les politiques du risque, Paris, Presses de Sciences Po, 2008, p. 101-102.

    83 CJCE, 5 mai 1998, National Farmers’ Union, aff. C-157/96, pt. 63.

    84 O. Borraz, op. cit., p. 117.

    85 M. Power, « The risk management of everything », The journal of risk finance, 5(3), 2004, p. 57-65.

    86 O. Borraz, op. cit., p. 29-31.

    87 H. Rothstein, M. Huber, G. Gaskell, « A theory of risk colonization: The spiralling regulatory logics of societal and institutional risk », Economy and Society, 35(1), 2006, p. 91-112.

    88 O. Borraz, op. cit., p. 32-33.

    89 Ibid., p. 202, O. Borraz se réfère à la notion de « risque perçu » de M. Setbon, Risques, sécurité sanitaire et processus de décision, Paris, Elsevier, 2004.

    90 O. Borraz, op. cit., p. 202-203.

    91 R. K. Weaver, « The Politics of Blame Avoidance », Journal of Public Policy, 6(4), 1986, p. 371-398.

    92 O. Borraz, op. cit., p. 203.

    93 D. Tabuteau, Démocratie sanitaire. Les nouveaux défis de la politique de santé, Paris, O. Jacob, 2013, p. 95.

    94 Le Monde, Covid-19 : le risque de la fatigue démocratique, 27 janvier 2021 ; Le Monde, Confinement : l’Élysée cherche une nouvelle formule, mêlant « acceptabilité » et efficacité, 29 janvier 2021.

    95 S. Gambardella, N. Kessel, « Introduction », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 12, 2021, mis en ligne le 7 mai 2021, consulté le 13 août 2021, URL : [http://journals.openedition.org/cdst/3418] ; DOI : [https://doi.org/10.4000/cdst.3418].

    96 Ibid.

    97 S. Gambardella, N. Kessel, « Consensus et incertitude scientifique. Retour d’expérience d’un membre du Conseil scientifique Covid-19 », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, [En ligne], 12, 2021, mis en ligne le 7 mai 2021, consulté le 13 août 2021, URL : [http://journals.openedition/cdst/3503] ; DOI : [https://doi.org/10.4000/cdst.3503].

    98 S. Gambardella, N. Kessel, « Introduction », op. cit.

    99 Communication de la Commission sur le recours au principe de précaution, préc.

    100 J. Fessenden-Raden, J. M. Fitchen, J. S. Heath, « Providing Risk Information in Communities: Factors Influencing What Is Heard and Accepted », Science, Technology, & Human Values, 12(3/4), Special Issue on the Technical and Ethical Aspects of Risk Communication, 1987, p. 94.

    101 P. Slovic, The Perception of Risk, London, Earthscan, 2000, p. xxxvii.

    102 L. Cori, F. Bianchi, E. Cadum and C. Anthonj, « Risk perception and COVID-19 », International Journal of Environmental Research and Public Health, 17(9), 2020, 3114 ; P. Slovic, The Perception of Risk, op. cit., p. 220-231.

    103 R. E. Kasperson, O. Renn, P. Slovic, H. S. Brown, J. Emel, R. Goble, J. X. Kasperson and S. Ratick, « The Social Amplification of Risk: A conceptual framework », Risk Analysis, 8(2), 1988, p. 181 (traduction libre de la citation).

    104 Ibid.

    105 Ibid.

    106 Ibid.

    107 J. Fessenden-Raden, J. M. Fitchen, J. S. Heath, op. cit., p. 101.

    108 [https://www.who.int/fr/news/item/23-09-2020-managing-the-covid-19-infodemic-promoting-healthy-behaviours-and-mitigating-the-harm-from-misinformation-and-disinformation].

    109 R. E. Kasperson et al., op. cit., p. 182.

    110 Résolution WHA73.1, 73e Assemblée mondiale de la santé, 19 mai 2020.

    111 L. Cori et al., op. cit.

    112 Avis du Conseil scientifique Covid-19, Se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus à l’automne, 27 juillet 2020, p. 26.

    113 Enquête chez les soutiens du Professeur Raoult, 15 juillet 2020.

    114 P. Slovic, « Perceived Risk, Trust, and Democracy », Risk Analysis, 13(6), 1993, p. 677. Voir également le Baromètre Covid-19 un projet pour la science citoyenne, enquête réalisée pour l’association Datacovid, mai 2020.

    115 G. Simmel, « Chapitre 5 : Le secret et la société secrète », in G. Simmel, Sociologie, Études sur les formes de socialisation, Paris, PUF, 1999, p. 356.

    116 O. Allard, M. Carey, R. Renault, « De l’art de se méfier », Tracés. Revue de Sciences Humaines [En ligne], 31, 2016, mis en ligne le 1er janvier 2017, consulté le 25 août 2021, URL : [http://journals.openedition.org/traces/6684] ; DOI : [https://doi.org/10.4000/traces.6684].

    117 N. Luhmann, La confiance, Un mécanisme de réduction de la complexité sociale, Paris, Economica, 2006, p. 28.

    118 Voir notamment : P. Slovic, « Perceived Risk, Trust, and Democracy », op. cit., p. 676-677.

    119 Sciences Po CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique, Vague 11 bis, avril 2020 ; Sciences Po CEVIPOF, Note de recherche, Le Baromètre de la confiance politique, Vague 12, février 2021, « Faire confiance à la science ? ».

    120 Sciences Po CEVIPOF, Note de recherche, Le Baromètre de la confiance politique, Vague 12, février 2021, « Faire confiance à la science ? ».

    121 Sciences Po CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique, Vague 11 bis, avril 2020 .

    122 Sciences Po CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique, Vague 12, février 2021, « Résilience des institutions et lassitude des opinions ».

    123 Voir notamment : Allocution du président de la République, 28 octobre 2020 ; Allocution télévisée de M. Emmanuel Macron, président de la République, 31 mars 2021.

    124 Sciences Po CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique, Vague 12, février 2021, « Résilience des institutions et lassitude des opinions ».

    125 Sciences Po, CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique, Vague 12b, mai 2021, « En qu(o)i les français ont-ils confiance aujourd’hui ? ».

    126 Ces termes ne correspondent pas à l’absence de confiance mais respectivement à la crainte d’être trompé en ne se fiant qu’avec précaution (défiance) et à la croyance d’être trompé en ne se fiant pas (méfiance), voir les définitions des termes « défiance » et « méfiance » : E. Littré, op. cit. ; L. Éloi, « Chapitre 1 : Les définitions de la confiance », in L. Éloi, L’économie de la confiance, Paris, La Découverte, 2019, p. 24.

    127 Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, JORF n° 0066 du 17 mars 2020.

    128 Avis n° 1 du Conseil scientifique Covid-19, 12 mars 2020, p. 6.

    129 Adresse aux Français, 13 avril 2020.

    130 Avis n° 4 du Conseil scientifique Covid-19, 23 mars 2020, p. 1.

    131 Ibid., p. 2.

    132 Avis n° 6 du Conseil scientifique Covid-19, 2 avril 2020, p. 7. 

    133 Adresse aux Français, 12 mars 2020.

    134 Déclaration de Monsieur Édouard Philippe, Premier ministre sur le COVID-19, 14 mars 2020.

    135 Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF n° 0264 du 30 octobre 2020.

    136 Note du Conseil scientifique Covid-19, 26 octobre 2020, Une deuxième vague entraînant une situation sanitaire critique, p. 3.

    137 Allocution du président de la République, 28 octobre 2020.

    138 Note du Conseil scientifique Covid-19, 26 octobre 2020, Une deuxième vague entraînant une situation sanitaire critique, p. 14-16.

    139 Allocution du président de la République, 28 octobre 2020.

    140 Avis n° 8 du Conseil scientifique Covid-19, 27 juillet 2020, Se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus à l’autonome, p. 2.

    141 Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF n° 0080 du 3 avril 2021.

    142 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 11 mars 2021, Anticiper et différencier les stratégies pour sortir des phases aiguës de l’épidémie.

    143 Discours de M. Jean Castex, Premier ministre, Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, 1er avril 2021.

    144 Note d’éclairage du 29 janvier 2021, Point de situation sur les variants, modélisations, perspectives pour le mois de mars.

    145 Allocution télévisée de M. Emmanuel Macron, Président de la République, 31 mars 2021.

    146 Discours de M. Jean Castex, Premier ministre, Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, 1er avril 2021.

    147 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 12 mars 2020.

    148 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 14 mars 2020.

    149 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 16 mars 2020.

    150 Adresse aux Français, 16 mars 2020.

    151 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 18 mai 2020, Modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement.

    152 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 8 juin 2020, Analyse épidémiologique en prévision du scrutin du 28 juin 2020.

    153 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 14 juin 2020, Analyse épidémiologique en prévision du scrutin du 28 juin 2020.

    154 Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre sur l’organisation du second tour des élections municipales, 22 mai 2020.

    155 Avis du Conseil scientifique Covid-19, 29 mars 2021, Élections régionales et départementales : analyse des enjeux sanitaires.

    156 Discours de M. Jean Castex, Premier ministre, Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, 1er avril 2021.

    157 Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le décalage des élections départementales et régionales aux 20 et 27 juin et la mise en œuvre des protocoles sanitaires renforcés en vue de leur organisation, 13 avril 2021.

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    Delcroix, Valentine. « La relation experts-politiques à l’épreuve de la crise sanitaire ». Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique, édité par Estelle Brosset et al., DICE Éditions, 2022, https://doi.org/10.4000/books.dice.12418.

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    Brosset, Estelle, et al., éditeurs. Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique. DICE Éditions, 2022, https://doi.org/10.4000/books.dice.12353.
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