Table des matières
Estelle Brosset, Thierry Serge Renoux, Ève Truilhé et al.
Avant-proposPartie 1. Assumer la décision publique
Valentine Delcroix
La relation experts-politiques à l’épreuve de la crise sanitaire- I. L’urgence comme cadre de la décision entre experts et politiques
- A. Le processus de décision remodelé par l’urgence
- 1. Des temporalités à coordonner
- 2. L’institutionnalisation précipitée du Conseil scientifique Covid-19
- B. Des mesures dictées par l’urgence
- 1. Une obligation d’agir
- 2. Des mesures temporalisées
- II. L’incertitude comme déterminant des rapports entre expertises et décisions
- A. La recherche d’une source de légitimation
- 1. Des risques bidimensionnels
- 2. Un consensus comme source de légitimation
- B. La recherche de la confiance
- 1. L’influence de la communication sur les risques
- 2. La défiance dans le processus d’analyse des risques
Amel Njehi
L’articulation entre décision politique et expertise scientifique face à l’épidémie COVID-19 : l’exemple tunisien- Introduction
- I. Le recours à l’expertise, une étape incontournable dans la construction de l’action publique et dans la prise de décision
- A. La nécessité de l’expertise dans le processus politique
- B. L’institution d’un Comité scientifique de lutte contre le COVID-19
- II. Les liens entre le Comité scientifique et le pouvoir exécutif
- A. Les jugements envers le Comité scientifique : un nouveau pouvoir médical dépourvu de légitimité démocratique
- B. La décision ne peut appartenir qu’aux politiques et en démocratie aux représentants du peuple
Franck Laffaille
Le politique sous tutelle juridictionnelle au temps de la COVID-19Inaction carentielle de l’État et protection des populations vulnérables (Amérique du Sud)
Partie 2. Contrôler la décision publique
Chloë Geynet-Dussauze
L’exercice du contrôle parlementaire durant la crise sanitaire de la COVID-19- I. L’adaptation constante du contrôle parlementaire
- A. Le recours immédiat aux moyens traditionnels de contrôle parlementaire
- B. Le déclenchement réfléchi des moyens exceptionnels de contrôle parlementaire
- II. La multiplication des limites imposées au contrôle parlementaire
- A. La restriction forcée de l’information du Parlement
- B. Les tentatives croissantes d’affaiblissement du contrôle parlementaire par le président de la République
Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ?- I. Des mécanismes de vigilance de faible portée dans une démocratie représentative
- A. La liberté de critiquer et de manifester : le degré minimum de vigilance citoyenne dans une démocratie
- B. La saisine du défenseur des droits : la vigilance citoyenne médiatisée
- C. Le droit de pétition : un mécanisme de faible portée
- II. Des mécanismes plus contraignants mais peu adaptés à l’urgence dans une démocratie semi-directe
- A. L’initiative populaire : s’opposer en proposant
- B. Le référendum : contrôler en s’opposant
- C. La révocation populaire : contrôler en interrogeant la légitimité politique des gouvernants
- III. La participation des citoyens à l’élaboration de la norme sur le long terme : une manière d’anticiper le contrôle ?
- A. La « démocratie sanitaire » : une forme de concertation non mobilisée pendant la crise
- B. De timides initiatives participatives ou délibératives en France pour répondre à la crise sanitaire
- C. Des expériences de co-construction et d’évaluation des mesures sanitaires par les citoyens : pour un contrôle avant, pendant et après la crise
Afroditi Marketou
La proportionnalité comme critère de la régularité de la décision publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireUne nouvelle « science » administrative ?
Partie 3. Rendre compte de la décision publique
Julien Padovani
Responsable, mais pas coupable : maxime du régime politique français ?À propos de la pénalisation malvenue de la gestion gouvernementale de la crise sanitaire
- I. Responsable mais pas coupable : une devise du régime parlementaire revivifiée par la crise
- A. Une pénalisation de la responsabilité politique vouée à l’échec
- B. Une pénalisation de la responsabilité politique illégitime
- II. Responsable mais pas coupable : la crise comme occasion d’un renouveau démocratique
- A. Le constat d’une responsabilité figée à la source du déport de la responsabilité
- B. La nécessité d’une responsabilisation politique renforcée
Dominique Viriot-Barrial
La responsabilité pénalo-politique des gouvernants en cas de crise sanitaire : mythe ou défi ?- I. Les fondements infractionnels controversés de la responsabilité des gouvernants liee a la crise Covid devant la CJR
- A. La non-intention, vecteur paradoxal d’une responsabilité pénale liée aux crises sanitaires devant la CJR
- B. L’intention, vecteur réfuté d’une responsabilité pénale liée aux crises sanitaires devant la CJR
- II. L’avenir controverse de la CJR en matière de crise sanitaire
- A. l’inadaptation de la CJR face aux crises sanitaires
- B. L’émergence nécessaire d’une responsabilité autonome des gouvernants liée aux crises sanitaires
Tiphaine Demaria
COVID-19 et droit de la responsabilité internationalePauline Milon
La contribution du devoir de diligence due à l’émergence de l’obligation internationale de protection environnementale- I. La diligence due au service de la reconnaissance de l’obligation de moyens renforcée de protection de l’environnement
- A. La contribution du principe de diligence due à l’élaboration de l’obligation internationale de protection de l’environnement
- B. L’influence du standard de la diligence due sur la typologie de l’obligation internationale de protection de l’environnement
- II. La diligence due au service de la reconnaissance d’une responsabilité collective en matière de protection de l’environnement
- A. L’apport de la causalité inclusive à la collectivisation de la responsabilité
- B. L’apport de la réparation in solidum à la collectivisation de la responsabilité
Claus Dieter Classen
La lutte contre la crise sanitaire en Allemagne- Introduction
- I. Assumer la décision politique
- A. Le cadre légal des décisions
- B. Le rôle de la science
- II. Contrôler la décision politique
- A. Contrôle parlementaire
- A. Contrôle juridictionnel
- 1. Les voies de recours administratives
- 2. Les voies de recours constitutionnels
- 3. Les standards matériels dans le cadre du contrôle des règlements
- La base légale
- La clarté et la précision des normes
- Le principe de la proportionnalité
- Le principe d’égalité
- 4. Contrôle de mesures individuelles
- III. Rendre compte de la décision politique
- A. Compte rendu devant le parlement
- A. Compte rendu devant le public
- B. Compte rendu devant la justice
- Conclusion
