Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique

Leçons de la crise sanitaire

Estelle Brosset, Thierry Renoux, Ève Truilhé et Ariane Vidal-Naquet (dir.)

Confluence des droits

Éditeur : DICE Éditions

Lieu d’édition : Aix-en-Provence

Publication sur OpenEdition Books : 19 décembre 2022

Collection : Confluence des droits

Année d’édition : 2022

Nombre de pages : 200


Présentation

La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires avant elle, au-delà des adaptations en droit qu’elle a imposées, a mis et met encore à l’épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la décision publique. Elle en souligne les potentialités mais aussi les limites et invite, peut-être, à repenser les mécanismes qui le caractérisent ou les concepts qui le sous-tendent. Il s’agira ainsi de tirer les leçons de la crise sanitaire en envisageant, en droit, la question de la responsabilité et le contrôle de la décision publique (son objet comme ses modalités) par les citoyens et tous ceux qui s’expriment en leur nom, qu’il s’agisse des parlements ou de la justice.


Sommaire

Estelle Brosset, Thierry Serge Renoux, Ève Truilhé et al.

Avant-propos

Partie 1. Assumer la décision publique

Franck Laffaille

Le politique sous tutelle juridictionnelle au temps de la COVID-19

Inaction carentielle de l’État et protection des populations vulnérables (Amérique du Sud)

Partie 2. Contrôler la décision publique

Partie 3. Rendre compte de la décision publique

Julien Padovani

Responsable, mais pas coupable : maxime du régime politique français ?

À propos de la pénalisation malvenue de la gestion gouvernementale de la crise sanitaire


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