Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique
Leçons de la crise sanitaire
La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires avant elle, au-delà des adaptations en droit qu’elle a imposées, a mis et met encore à l’épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la décision publique. Elle en souligne les potentialités mais aussi les limites et invite, peut-être, à repenser les mécanismes qui le caractérisent ou les concepts qui le sous-tendent. Il s’agira ainsi de tirer les leçons de la crise sanitaire en en...
Éditeur : DICE Éditions
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 19 décembre 2022
ISBN numérique : 979-10-97578-17-6
DOI : 10.4000/books.dice.12353
Collection : Confluence des droits | 18
Année d’édition : 2022
Nombre de pages : 200
Estelle Brosset, Thierry Serge Renoux, Ève Truilhé et al.
Avant-proposPartie 1. Assumer la décision publique
Valentine Delcroix
La relation experts-politiques à l’épreuve de la crise sanitaireFranck Laffaille
Le politique sous tutelle juridictionnelle au temps de la COVID-19Inaction carentielle de l’État et protection des populations vulnérables (Amérique du Sud)
Partie 2. Contrôler la décision publique
Chloë Geynet-Dussauze
L’exercice du contrôle parlementaire durant la crise sanitaire de la COVID-19Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ?Afroditi Marketou
La proportionnalité comme critère de la régularité de la décision publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireUne nouvelle « science » administrative ?
Partie 3. Rendre compte de la décision publique
Julien Padovani
Responsable, mais pas coupable : maxime du régime politique français ?À propos de la pénalisation malvenue de la gestion gouvernementale de la crise sanitaire
Dominique Viriot-Barrial
La responsabilité pénalo-politique des gouvernants en cas de crise sanitaire : mythe ou défi ?Tiphaine Demaria
COVID-19 et droit de la responsabilité internationalePauline Milon
La contribution du devoir de diligence due à l’émergence de l’obligation internationale de protection environnementaleClaus Dieter Classen
La lutte contre la crise sanitaire en AllemagneLa crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires avant elle, au-delà des adaptations en droit qu’elle a imposées, a mis et met encore à l’épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la décision publique. Elle en souligne les potentialités mais aussi les limites et invite, peut-être, à repenser les mécanismes qui le caractérisent ou les concepts qui le sous-tendent. Il s’agira ainsi de tirer les leçons de la crise sanitaire en envisageant, en droit, la question de la responsabilité et le contrôle de la décision publique (son objet comme ses modalités) par les citoyens et tous ceux qui s’expriment en leur nom, qu’il s’agisse des parlements ou de la justice.
Estelle Brosset (dir.)
Estelle Brosset est professeure en droit public et membre de l’Institut universitaire de France. Elle est directrice adjointe du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC UMR 7318) et co-directrice du Master 2 « Droit de l’environnement ». Elle est spécialiste de droit de l’Union européenne de la santé et de l’environnement.
Thierry Renoux (dir.)
Thierry Serge Renoux est professeur agrégé de droit public, ancien avocat aux barreaux de Paris et de Marseille. Spécialiste de droit constitutionnel, il est l’auteur de nombreuses publications relatives au droit constitutionnel, à la justice et aux droits fondamentaux.
Ève Truilhé (dir.)
Ève Truilhé est directrice de recherche au CNRS (CERIC UMR 7318). Elle est spécialiste de droit européen de l’environnement et s’intéresse particulièrement aux enjeux contentieux des litiges environnementaux. Elle dirige le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) et coordonne la Clinique de l’environnement.
Ariane Vidal-Naquet (dir.)
Ariane Vidal-Naquet est professeure de droit public. Co-directrice du Master 2 « Pratique des droits fondamentaux », elle consacre ses travaux de recherche et ses enseignements au droit constitutionnel, au contentieux constitutionnel ainsi qu’au droit des droits et libertés fondamentaux.

Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »
Nathalie Rubio (dir.)
2018
Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement
Sandrine Maljean-Dubois (dir.)
2017
Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve
Estelle Brosset, Rostane Mehdi et Nathalie Rubio (dir.)
2021
Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ?
L’expérience de l’île de La Réunion
Anne-Sophie Tabau (dir.)
2018
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino (dir.)
2017
La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité
Michaël Bardin, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Priscilla Jensel-Monge et al. (dir.)
2018
Les Organisations internationales et la résolution des conflits post‑bipolaires en Afrique
Thierry Bidouzo
2019
Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité
Approche de droit comparé
Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.)
2021
Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?
Albane Geslin et Emmanuelle Tourme Jouannet (dir.)
2019
Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ?
Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.)
2020