L’inapplication du droit

Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot (dir.)

Confluence des droits

Éditeur : DICE Éditions

Lieu d’édition : Aix-en-Provence

Publication sur OpenEdition Books : 14 octobre 2022

Collection : Confluence des droits

Année d’édition : 2020

Nombre de pages : 273


Présentation

Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l’existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l’ordre juridique ? L’acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l’ordre des choses rétabli : le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles – éventuellement d’importance fondamentale – demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l’incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques – qu’elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres – qui s’interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L’objet de cet ouvrage, issu d’une journée d’études organisée à la faculté de droit d’Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d’une quinzaine d’auteurs sur l’origine, l’ampleur et les manifestations du phénomène.


Sommaire

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Sandrine Maljean-Dubois

Préface

Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot

Introduction

Partie 1. L’inapplication des normes primaires

Chapitre 1. Le constat de l’inapplication du droit

Chapitre 2. Les raisons de l’application du droit

Caterina Severino

L’objection de conscience ou l’inapplication autorisée de la loi

Les résistances à l’accès à l’IVG par les personnels de santé en Italie

Partie 2. L’inapplication des mécanismes de contrôle

Chapitre 1. L’abstention des autorités de contrôle

Christos Kaloudas

Le pouvoir de sanction des autorités de régulation

Vers la reconnaissance d’un droit à l’inapplication du droit au profit des opérateurs économiques ?

Chapitre 2. Les insuffisances des mécanismes juridictionnels

Habib Ghérari

Les recours contentieux délaissés

L’exemple de l’OMC

Jean-Sylvestre Bergé

Conclusions

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