L’inapplication du droit
Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l’existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l’ordre juridique ? L’acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l’ordre des choses rétabli : le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Pourtant, cer...
Éditeur : DICE Éditions
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 14 octobre 2022
ISBN numérique : 979-10-97578-11-4
DOI : 10.4000/books.dice.11947
Collection : Confluence des droits | 12
Année d’édition : 2020
Nombre de pages : 273
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Sandrine Maljean-Dubois
PréfaceRomain Le Bœuf et Olivier Le Bot
IntroductionPartie 1. L’inapplication des normes primaires
Chapitre 1. Le constat de l’inapplication du droit
Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis
Institutions politiques et inapplication de la Constitution sous la Ve RépubliqueChapitre 2. Les raisons de l’application du droit
Marie-José Domestici-Met
Le droit face à la violence : l’inapplication du droit humanitaireCaterina Severino
L’objection de conscience ou l’inapplication autorisée de la loiLes résistances à l’accès à l’IVG par les personnels de santé en Italie
Mathias Nunes
L’inapplication du droit à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicapLa mise en cause des évaluations ex ante
Partie 2. L’inapplication des mécanismes de contrôle
Chapitre 1. L’abstention des autorités de contrôle
Akila Taleb-Karlsson
L’opportunité des poursuites et l’idée de systématicité de la réponse pénaleChristos Kaloudas
Le pouvoir de sanction des autorités de régulationVers la reconnaissance d’un droit à l’inapplication du droit au profit des opérateurs économiques ?
Chapitre 2. Les insuffisances des mécanismes juridictionnels
Emanuel Castellarin
L’inapplication des décisions juridictionnelles internationales… au nom du droitJean-Sylvestre Bergé
ConclusionsLe droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l’existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l’ordre juridique ? L’acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l’ordre des choses rétabli : le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles – éventuellement d’importance fondamentale – demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l’incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques – qu’elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres – qui s’interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L’objet de cet ouvrage, issu d’une journée d’études organisée à la faculté de droit d’Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d’une quinzaine d’auteurs sur l’origine, l’ampleur et les manifestations du phénomène.
Agrégé des facultés de droit, Romain Le Bœuf est professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille et directeur adjoint du CERIC.
Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille et membre de l’Institut Louis Favoreu. Il dirige le Master 2 Droit et pratique des contentieux publics.
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2018
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2017
Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve
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2021
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2018
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2017
La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité
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2018
Les Organisations internationales et la résolution des conflits post‑bipolaires en Afrique
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2019
Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité
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2021
Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?
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2019
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