Introduction au titre 2
p. 501
Texte intégral
1Une des premières actions à visée préventive dirigée contre des Carbon Majors et leurs filiales dans leur participation aux effets du changement climatique a été lancée en 2015 par Greenpeace Asie du Sud-Est (31). Si cette action n’est qu’une simple pétition portée devant un organe non-juridictionnel : la Commission des droits de l’Homme aux Philippines, elle a été très médiatisée et a « inspiré » d’autres démarches de ce genre, y compris devant un tribunal.
2Par exemple, dans la lignée de l’acquis découlant de l’affaire Urgenda, un collectif d’ONG et de citoyens a saisi le même tribunal de district de La Haye afin qu’une entreprise privée puisse se voir conformer à l’Accord de Paris (33). Suivant cette même logique, en France, l’association Notre affaire à tous, également requérante dans l’Affaire du siècle contre l’État français, a initié en 2020 le premier contentieux climatique contre une entreprise (Total) en réclamant du juge une injonction afin de contraindre l’entreprise à abandonner progressivement ses activités dans les hydrocarbures, en se conformant au « standard scientifique » du GIEC qui prône une limitation du réchauffement à 1,5°C (34).
3Dans ce Titre sera également commentée une espèce singulière qui montre qu’au côté des Carbon majors, une banque a été visée par une action de médiation lui reprochant ses investissements dans des énergies carbonées. Ainsi, la Banque ING s’est exprimée devant le Point de Contact National (PCN) des Pays-Bas en 2017 saisi par un collectif d’ONG formé par Greenpeace Pays-Bas, Oxfam Novib, Banktrack et Milieudefensie (32). Si le choix de cet organe et d’une procédure non contraignante peut sembler anecdotique, il a permis de débuter une réflexion sur l’amélioration de la performance climatique de l’établissement bancaire.
Auteur
Professeure de droit public (HDR) à Sciences Po Toulouse, membre du LASSP et associée à l’IDPS (Université Sorbonne Paris Nord), membre de la Structure Fédérative « Les Communs »
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