1Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le niveau de la mer dans le monde a considérablement augmenté depuis le début de la révolution industrielle, avec une accélération au cours des dernières décennies en raison de la fonte des calottes glaciaires et de l’expansion thermique des océans2. Le rapport montre que ce taux est destiné à augmenter dans les prochaines années, s’appuyant notamment sur un scénario à émissions de gaz à effet de serre (GES) élevées prévoyant la fonte complète de la calotte glaciaire du Grœnland d’ici 21003. Une augmentation des vents et des précipitations liées aux cyclones tropicaux, combinée à l’élévation relative du niveau de la mer, exacerbera ainsi la dangerosité des événements climatiques extrêmes4. En l’état actuel, les conséquences de l’augmentation du niveau de la mer ont déjà lourdement impacté un nombre considérable de communautés côtières américaines. En ce sens, la U.S. National Oceanic and Atmospheric Administration estime que les effets néfastes des inondations sont devenus de 300 % à 900 % plus fréquents dans les zones côtières des États-Unis en cinquante ans5. Au niveau national, plus de 76 % des inondations causées par l’élévation du niveau de la mer entre 2005 et 2014 ne seraient pas survenues en l’absence du changement climatique induit par les activités humaines. À cet égard, plus de deux tiers des jours d’inondations enregistrés depuis 1950 ne seraient pas survenus en l’absence de l’augmentation des émissions de GES et de leur concentration dans l’atmosphère6. Selon les projections modélisées dans High Tide Tax: the Price to Protect Coastal Communities from Rising Seas, un rapport publié en 2019 par le Center for Climate Integrity, les États-Unis devront faire face à plus de 400 milliards de dollars en coûts d’adaptation climatique au cours des vingt prochaines années pour protéger les communautés côtières de l’élévation du niveau de la mer. Plus précisément, le rapport suggère que la construction de plus de 80 000 km de barrières côtières s’avèrera nécessaire dans vingt-deux États ; cent trente comtés (counties) devront soutenir des coûts d’adaptation d’au moins 1 milliard de dollars et quatorze États fédérés devront investir 10 milliards de dollars ou plus d’ici 2040. Le rapport précise en outre que ces coûts reflètent le strict minimum en défenses côtières que les administrations locales devront mettre en place pour contenir la montée des eaux océaniques et prévenir des inondations périodiques au cours des vingt prochaines années. Ces dépenses ne représenteraient qu’une partie réduite, à savoir 15 % du coût total d’adaptation climatique que les collectivités territoriales et les gouvernements des États fédérés devront financer dans l’avenir7. En s’interrogeant sur la question de savoir si les contribuables devront assumer tous les coûts d’adaptation territoriale ou si les principaux émetteurs de GES seront obligés de payer leur juste part, les auteurs de High Tide Tax mettent l’accent sur un dilemme qui amène à une conclusion inéluctable en termes de justice climatique : les entreprises qui ont commercialisé des produits fossiles, tout en sachant (et niant) qu’elles auraient ainsi radicalement modifié l’équilibre climatique planétaire, doivent être tenues à partager les coûts de résilience climatique engagés pour contenir les conséquences de cette perturbation anthropique sans précédent. Au contraire, ne pas tenir les pollueurs à cette logique de responsabilisation conduirait à sciemment condamner des centaines de communautés à la faillite, lentement et inexorablement destinées à être englouties par la mer8.

2Parmi les communautés de la région américaine du New England les plus ciblées par les impacts du changement climatique se trouve Rhode Island, également connu sous le nom d’Ocean State. Caractérisé par un long engagement en termes de politiques de protection et de préservation de ses ressources naturelles et de l’environnement local, cet État fédéré possède plus de 700 km de rivages, couronnés par des agglomérations côtières historiques et une industrie maritime particulièrement rentable. Confronté aux effets croissants du réchauffement global et aux coûts liés à la protection de ses infrastructures, Rhode Island a finalement choisi de réagir à la crise climatique qui ravage son territoire en déposant un recours à l’encontre de vingt-et-une parmi les plus grandes multinationales de combustibles fossiles. Dans ce recours, l’État se retourne contre les entreprises retenues comme responsables d’avoir sciemment contribué à la déstabilisation des équilibres climatiques et ainsi aux conséquences catastrophiques sur le territoire et ses résidents9. Le 2 juillet 2018 représente ainsi une date historique pour le mouvement mondial de « judiciarisation du changement climatique »10 : suivant la route ouverte par plusieurs municipalités côtières telles que Oakland et New York, l’Attorney General Peter F. Kilmartin a dévoilé une stratégie judiciaire sans précédent qui consacre Rhode Island comme le premier État fédéré américain à avoir entamé une procédure contentieuse à l’encontre de carbon majors comme Chevron, BP, ExxonMobil, Shell, Motiva Enterprises, Citgo, Marathon, Speedway, Hess, Lukoil et Getty Petroleum11.

3Pour ce qui concerne l’analyse de la causalité de cette action en justice, le procès vise à voir condamner les défendeurs au paiement de dommages-intérêts, les préjudices en cause étant notamment associés à la fois à l’élévation du niveau de la mer et aux changements du cycle hydrologique. Ces phénomènes seraient en effet induits par l’accumulation dans l’atmosphère des émissions de GES générées à travers les produits commercialisés par lesdits groupes énergétiques12. À cet égard, le recours rappelle que les défendeurs ont extrait une quantité de combustibles fossiles si prépondérante qu’ils peuvent se voir attribuer plus d’une tonne sur sept de CO₂ et de méthane émis à l’échelle mondiale entre 1965 et 2015 : ainsi, « sur les défendeurs pèse en général une responsabilité prééminente pour le réchauffement global ainsi qu’une responsabilité particulière pour les dommages subis par le requérant »13. Par conséquent, une responsabilité directe pour l’émission mondiale de 14.81 Gt de CO₂ entre 1965 et 2015 entraînerait notamment une responsabilité directe pour une partie substantielle de l’élévation passée et future du niveau de la mer. À cet égard, en affirmant que « les familles des contribuables ne devraient pas être tenues de payer pour les conséquences de la méconnaissance délibérée des multinationales du pétrole, gaz et charbon », la Gouverneure de Rhode Island Gina Raimondo a clairement défini l’ambition du recours14 : partager les coûts de réparation et d’adaptation climatique avec les acteurs qui ont contribué en connaissance de cause à déclencher la crise climatique actuelle. Ainsi la requête exprime finalement la nécessité de revoir une répartition inégale des externalités négatives venant des carbon majors, mais qui affectent les autorités publiques, les résidents et les contribuables de Rhode Island15.

4En phase avec une stratégie contentieuse bien établie au sein de la quasi-totalité des litiges climatiques américains, les dommages subis par l’État et les coûts d’adaptation sont examinés à la lumière d’une interprétation orientée des théories de la common law et du droit constitutionnel étatique (I). Nonobstant les questionnements quant à la dimension fédérale de l’affaire, le présent jugement dont le recours rhode-islandais est à l’origine donne pleine légitimité aux cours étatiques de l’État fédéré pour trancher les litiges adressant la responsabilité climatique des acteurs privés. Par conséquent, cette décision ouvre une brèche vers la consolidation d’une souveraineté majeure des États fédérés, au moyen de leurs branches judiciaires, dans la gouvernance des questions climatiques qui intéressent leur territoire (II).

I. Une convergence juridictionnelle entre contraintes de gouvernance publique et objectifs de justice climatique

5Comme constaté au sein du Climate Deregulation Tracker16 du Sabin Center for Climate Change Law, l’Administration Trump a poursuit depuis 2017 une démarche nationale de déréglementation environnementale sans précédent, susceptible d’exacerber encore plus rapidement les impacts localisés du changement climatique. Contrairement à l’inaction fédérale, les gouvernements locaux des États-Unis ont dû se porter garants d’une prise de conscience indispensable face à la crise climatique actuelle et à la nécessité de se préparer aux impacts économiques, environnementaux et sanitaires qui affecteront directement leurs résidents. Grâce à sa rédaction précise et pédagogique, le recours déposé par Rhode Island fournit une illustration transversale de tous les préjudices climatiques, à la fois passés et futurs, qui sont désormais devenus impossibles à ignorer : l’implémentation des politiques réglementaires et des contraintes budgétaires qui pèsent sur les autorités publiques deviennent ainsi un modèle indispensable à la détermination des stratégies de gouvernance climatique pour les années à venir (A). En adhérant pleinement à son statut de « victime climatique », l’État identifie dans la tradition de common law de Rhode Island la voie contentieuse la plus efficace pour corriger les conséquences locales des agissements des multinationales. Les défendeurs, appelés à répondre des impacts induits par l’exploitation des combustibles fossiles, sont également mis en cause à la lumière d’argumentaires de nature législative et constitutionnelle, ce qui permet d’adresser la nature économique et écologique des bouleversements climatiques subis par l’Ocean State (B).

A. Dommages climatiques et finances publiques : une action en responsabilité menée par l’État dans sa qualité de victime du réchauffement global

6Dans la dernière moitié du siècle précédent, le niveau de la mer dans le Nord-ouest des États-Unis a augmenté entre trois et quatre fois plus rapidement que la moyenne mondiale ; qui plus est, l’exposition de l’État de Rhode Island aux conséquences du changement climatique se trouve aggravée par une vulnérabilité intrinsèque liée aux phénomènes d’affaissement du sol qui caractérisent la région17. La géographie, la topographie et la configuration de l’aménagement du territoire de Rhode Island rendent ainsi cet État fédéré particulièrement vulnérable aux dégâts induits par la montée des eaux océaniques. La prévisibilité des dommages climatiques futurs qui affecteront l’Ocean State est ainsi établie en constatant qu’une partie significative des municipalités de Rhode Island se situe dans des zones d’ores et déjà inondables, destinées à être durement affectées par l’exacerbation du changement climatique dans les années à venir18. Les impacts associés à l’augmentation de la température et du niveau de la mer incluent notamment une montée des occurrences, de la persistance et la gravité des tempêtes, inondations des infrastructures, contamination saline des nappes phréatiques, dommages aux propriétés publiques et privées et de la pollution découlant des dégâts causés aux infrastructures de gestion des eaux urbaines usées19.

7La requête visant principalement une condamnation pour dommages-intérêts, les avocats de l’État ont listé avec précision les différents préjudices que Rhode Island a subis ou subira en vertu des conséquences de la crise climatique actuelle. D’abord, la plupart des infrastructures destinées au transport comme les routes, parkings, ponts et ports, qui appartiennent ou sont aménagés par les autorités publiques, seront grevés par des coûts de manutention de plus en plus élevés : presque 1 000 km d’autoroutes et cent-quarante-huit ponts seront exposés à une surélévation significative du niveau de la mer20. Les évènements climatiques extrêmes qui ont affecté Rhode Island, comme des ouragans et inondations, ont également mis en péril la sécurité et stabilité énergétique de l’État. À cause des coupures d’électricité plus fréquentes et des dommages aux infrastructures de transmission électrique, les autorités publiques ont dû supporter les coûts de réparation des lignes et de réhabilitation du service ainsi que les pertes liées au ralentissement des activités économiques21. Les impacts climatiques qui affectent négativement l’industrie de la pêche, qui rapporte environ 200 millions de dollars par an, ont causé et continueront de causer des perturbations à l’économie de l’État à la fois sur le court et long terme, impliquant ainsi des pertes de revenus significatives pour Rhode Island. En termes de perte de propriétés et de revenus, l’érosion côtière et la hausse de la température de la mer se traduiront également par une décroissance significative des activités récréatives et touristiques, notamment du fait de la disparition progressive des plages et de leur clôture en prévention des contaminations bactériennes des eaux océaniques22. La contamination saline des nappes phréatiques, la réduction d’autonomie en termes d’approvisionnement en eau potable et les coûts de réaménagement des réseaux des eaux urbaines présentent également un défi futur incontournable face à l’impérativité de contenir les conséquences sanitaires et environnementales qui pèseront sur la population de l’Ocean State. Les auteurs du recours accordent également une place prééminente aux dommages subis par les ressources naturelles de l’État telles que les habitats ainsi que les espèces végétales et animales qui caractérisent le territoire : une approche qui se montre particulièrement nécessaire non seulement en termes d’opportunités économiques, mais également pour avancer la consolidation d’un préjudice de nature écologique. La notion d’un tel préjudice incorpore ainsi des conséquences néfastes à la préservation de la biodiversité, des équilibres géologiques et des services écosystémiques de la région23.

8À côté des dommages qui concernent directement ses infrastructures et ressources naturelles, l’augmentation du niveau de la mer forcera l’État à augmenter les dépenses publiques liées aux nouvelles politiques et réglementations nécessaires à l’information, la prévention et la mitigation des risques climatiques. Rhode Island devra investir dans des mesures d’adaptation territoriale, notamment en surélevant et relocalisant ses routes et infrastructures côtières tout en prévoyant de nouvelles barrières maritimes pour minimiser les dommages aux biens immeubles situés à proximité de la mer. À cet égard, les projections scientifiques que la requête invoque estiment que plus de six mille propriétés côtières d’une valeur d’environ 3.6 milliards de dollars seront mises en péril dans un scénario de surélévation significative du niveau de la mer, réduisant ainsi d’environ 47 millions de dollars les revenus étatiques liés aux impôts sur les biens immeubles. Par conséquent, les pertes qu’accuseront les caisses de l’État pourraient affecter la capacité des autorités publiques à prévenir et atténuer de façon effective les dommages climatiques auxquels les municipalités de Rhode Island seront de plus en plus exposées. Même en combinant l’adoption de mesures de résilience climatique à une trajectoire de réduction des émissions, les pertes en valeur économique des biens immeubles et par conséquent la réduction des recettes budgétaires ne sauraient être évitées à cause de l’augmentation désormais certaine des risques d’inondations et des pertes d’activités économiques conséquentes dans la région24.

9En opposant au phénomène global du changement climatique des dommages spécifiques, localisés et particuliers, cette stratégie démontre l’effort procédural qui vise à concrétiser l’intérêt particulier à agir de Rhode Island. Ainsi, les conditions préfigurant l’émergence d’un État « victime climatique » sembleraient pleinement remplies, légitimant la saisine du juge pour consacrer ce nouveau statut au niveau juridictionnel25. Étant donné que l’ensemble des défendeurs maintiennent des contacts minimaux avec Rhode Island, le requérant a opté de saisir la Providence County Superior Court, une Cour étatique de première instance. Les avocats de l’Ocean State affirment qu’en vertu des règles procédurales en vigueur, ladite Cour est dotée d’une compétence exclusive pour décider de l’affaire, notamment du fait que la valeur du litige est bien supérieure à 10 000 dollars. Le choix d’une Cour spécifiquement située dans Providence County serait en outre légitime en vertu du fait que les droits et biens concernés par le litige sont effectivement situés dans le ressort de cette juridiction ; par ailleurs, certains parmi les défendeurs exercent également leurs activités dans ce lieu26. À cet égard, afin d’établir un lien de causalité entre les préjudices subis et les agissements des défendeurs, les avocats de l’État ont finalement identifié dans les modalités d’exploitation de combustibles fossiles la source première des préjudices, fondant la responsabilité climatique des multinationales.

B. La corrélation entre commercialisation des combustibles fossiles et impacts localisés : orientations et nuances juridiques d’une nouvelle responsabilité climatique

10Une lecture comparée des requêtes et des décisions du contentieux climatique mondial montre que la création juridique stricto sensu d’un nouveau régime de responsabilité s’est révélée secondaire par rapport à la réélaboration de droits, procédures et stratagèmes juridiques déjà existants. Ainsi, la nécessité de répondre rapidement aux pressantes exigences d’adaptation et atténuation des bouleversements climatiques a plutôt favorisé une « lecture novatrice des normes et des courants jurisprudentiels » qui ont historiquement caractérisé les systèmes juridiques nationaux27. L’héritage jurisprudentiel d’un État peut donc légitimement se manifester comme une nouvelle ressource au service des argumentaires de justice climatique28. En ce sens, en conformité avec la tradition contentieuse de common law, la question de la responsabilité climatique des multinationales a été soulevée sous le prisme de plusieurs stratégies juridiques différentes (joinder of causes of action). À cet égard, Rhode Island a effectivement choisi de fonder ses argumentaires sur huit théories juridiques interprétées à la lumière du contexte climatique en cause29.

11D’abord, suivant les pas des stratégies légales mobilisées dans des litiges climatiques menés par d’autres entités publiques comme les villes de Oakland, San Francisco et New York, l’État fédéré a identifié dans la Public Nuisance le mécanisme le plus approprié pour endiguer de façon prioritaire la conduite illicite des multinationales30. En ce sens, les auteurs du recours affirment que les nuisances causées par les défendeurs auraient mis en péril et endommagé de façon irraisonnable le public et notamment la jouissance collective des droits à la propriété, santé et sécurité, ainsi que le bien-être général des résidents et des ressources naturelles de l’Ocean State. Ce faisant, ils auraient interféré avec la possibilité pour l’État de maintenir les conditions d’une vie harmonieuse entre Nature et Homme, à la fois pour les générations présentes et futures. L’État de Rhode Island se retrouverait ainsi empêché dans l’exercice souverain de ses fonctions de parens patrie, c’est-à-dire protéger, conserver et aménager l’environnement étatique, son territoire et sa faune, légalement considérés comme « des ressources publiques précieuses et inestimables »31.

12Ensuite, la requête s’appuie sur la strict liability for failure to warn, une théorie qui permettrait d’établir une responsabilité immédiate des multinationales dans leur qualité de producteurs de combustibles fossiles, sans qu’une faute ou intention de nuire soit requise32. La particularité de l’orientation avancée par l’État repose sur le concept de défaut d’information : nonobstant une connaissance à la fois individuelle et collective de la corrélation entre combustibles fossiles, émissions de GES et changement climatique, les défendeurs interpellés ont caché ces informations et faussé la perception publique de l’urgence climatique. Du fait de ce manquement à leur devoir d’information et en l’absence de tout avertissement adéquat, un consommateur ordinaire n’aurait pu prévoir ou découvrir la portée des impacts climatiques globaux et locaux induits par l’usage des combustibles fossiles, ni adopter des mesures de protection efficaces contre les risques et conséquences connus et prévisibles, mais cachés par les producteurs33.

13Puis, le troisième fondement potentiel évoqué correspond à la strict liability for design defect, permettant d’imputer une responsabilité sans faute du fait du produit défectueux ; dans cette perspective, le recours dénonce la commercialisation d’un produit intrinsèquement dangereux pour la stabilité de l’équilibre climatique, notamment du fait que les combustibles fossiles n’ont pas opéré de la façon sûre à laquelle un consommateur ordinaire s’attendrait34.

14De surcroit, en complément à la responsabilité directe pour défaut d’information, les auteurs du recours mobilisent deux théories de common law fondées sur le concept de négligence. D’abord, Rhode Island reproche aux multinationales un negligent design defect : la commercialisation des énergies fossiles aurait été effectuée en violation d’un devoir de diligence envers les tiers, un duty of care qui n’a pas été promptement exercé dans la phase de développement, évaluation, contrôle et distribution des combustibles. En ce sens, les avocats de Rhode Island soutiennent que la violation de ce devoir de diligence a été perpétrée par les défendeurs à travers plusieurs actes et omissions spécifiques. En premier lieu, la mise en commerce de ce produit nonobstant sa « propension inévitable » à altérer la concentration atmosphérique et à induire des conséquences environnementales dommageables. Ensuite, le fait d’avoir ignoré les conclusions en matière climatique constatées par leurs propres chercheurs et par la communauté scientifique internationale. Enfin, une autre forme de négligence est aussi identifiée dans l’absence de tout mécanisme de mitigation et de transition vers des sources énergétiques renouvelables ; les campagnes de désinformation sont également invoquées comme preuve d’un mépris délibéré et irresponsable envers le pouvoir régulateur et les tiers35. En s’appuyant sur la théorie de negligent failure to warn, l’État requérant soutient que les défendeurs ont méprisé une autre sorte de duty of care, estimant qu’un « producteur raisonnable » aurait concrétisé son devoir d’information envers les consommateurs et les tiers en explicitant de manière adéquate les inévitables effets climatiques découlant de l’usage ordinaire des combustibles fossiles36. Rhode Island a également mobilisé la notion de Trespass en tant que fondement potentiel de la responsabilité civile des compagnies pétrolières : le choix de cette théorie permettrait ainsi de soutenir que les activités des multinationales, en provoquant des phénomènes climatiques comme des inondations, dégâts et précipitations extrêmes, ont endommagé et continueront à menacer les biens qui appartiennent ou se trouvent sous le contrôle de l’État, « envahissant » ainsi les propriétés détenues par l’autorité publique sans qu’elle y ait donné son accord37.

15Parallèlement aux théories de public nuisance, les auteurs du recours se réfèrent en outre à l’impairment of public trust resources pour rappeler que la Constitution de Rhode Island a également cristallisé les principes du public trust. Ceux-ci consacrent le rôle de l’État en tant que protecteur intergénérationnel des ressources naturelles situées sur son territoire. En suivant cette « interprétation évolutive » de la charte fondamentale de Rhode Island, il est possible de considérer que l’article I § 16 – 17 de la Constitution explicite le devoir des pouvoirs publics de garantir à tout citoyen la jouissance collective des biens communs et de préserver l’intégrité de ces derniers38. Or, les activités des multinationales ont contribué au changement climatique et détérioré le patrimoine naturel de Rhode Island ; la possibilité pour l’autorité publique d’exercer ses prérogatives constitutionnelles se retrouve donc compromise, affaiblissant la possibilité pour le public de bénéficier de l’héritage naturel protégé par l’État39.

16La stratégie contentieuse est in fine couronnée par un fondement potentiel indexé sur plusieurs dispositions législatives issues du State Environmental Rights Act, qui autorisent l’Attorney General de l’État à demander l’intervention de l’autorité juridictionnelle afin d’obtenir des redressements spécifiques à l’encontre des tiers ayant causé toute pollution, atteinte ou destruction environnementale40. Face à cette violation alléguée de dispositions constitutionnelles, législatives et de la tradition étatique de common law, Rhode Island a demandé au juge de prononcer plusieurs « mesures correctives » à l’encontre des défendeurs (prayer for relief). Parmi les plus prioritaires figure la requête de verser des dommages-intérêts, indexés aux éléments de preuve fournis lors du procès qui démontrent la portée des dommages climatiques subis par l’État. Ensuite, la requête ambitionne un jugement fondé sur l’Equity, qui ordonnerait plus généralement de neutraliser les nombreuses nuisances causées par les multinationales41. Le recours adopte également une coloration rétributive et sanctionnatrice : l’État requérant demande la condamnation à des dommages punitifs « pour un montant raisonnable, approprié et suffisant afin de punir ces défendeurs au nom du bien de la société », ainsi que la restitution des profits obtenus grâce aux comportements illicites perpétrés par les multinationales42.

II. La consolidation d’une souveraineté judiciaire étatique face à l’inaction des autorités fédérales

17Face à l’évidence des impacts climatiques qui grèvent le territoire de l’Ocean State et aux preuves alléguant la nature illicite des agissements des défendeurs, les multinationales ont choisi d’indexer leur stratégie de défense sur des argumentaires strictement procéduraux. En ce sens, les critiques formulées portent quasi exclusivement sur le choix du for, considéré comme inadéquat pour trancher des questions de droit particulièrement étendues et controversées, et qui comportent nécessairement des effets substantiels au niveau fédéral. En adoptant une ligne commune fondée sur la nécessité de respecter la répartition des compétences entre la branche judiciaire fédérale et celle des États fédérés, les carbon majors ont ainsi soustrait l’affaire à la Cour initialement saisie, en plaidant pour faire reconnaître la compétence des juges fédéraux et non pas celle des Cours étatiques en matière de contentieux climatique (A). En rejetant le positionnement des défendeurs, le juge fédéral a finalement reconnu la compétence des autorités juridictionnelles de Rhode Island, renforçant un processus qui vise à augmenter le contrôle judiciaire des États fédérés sur les litiges climatiques. Nonobstant que la question d’une responsabilité du secteur énergétique soit loin d’être tranchée, l’action de Rhode Island exprime déjà la volonté de concilier l’exemplarité de l’action étatique avec les instances de judiciarisation du mouvement de justice climatique (B).

A. Une stratégie contentieuse potentiellement efficace : l’établissement de la compétence d’une juridiction étatique pour décider des questions de responsabilité climatique

18Le 13 juillet 2018, agissant en accord avec les autres défendeurs, Shell a profité des provisions de l’article 28 § 1446 du U.S. Code pour renvoyer le litige devant un tribunal fédéral, la United States District Court for the District of Rhode Island. Cette disposition prévoyant une procedure for removal of civil actions permet aux défendeurs, au moyen de circonstances légitimes, de soustraire une affaire à une Cour étatique pour la confier à la juridiction fédérale de première instance du même ressort43. En ce sens, Shell a invoqué de multiples motifs de renvoi : parmi les plus significatifs, la multinationale affirme que les prétentions de Rhode Island impliquent « des intérêts fédéraux uniques » (notamment le développement économique, les relations internationales et la sécurité nationale) qui doivent nécessairement être régis par la common law fédérale et non pas par la loi des États fédérés44. En ce sens, le défendeur a allégué que l’application de la common law et plus généralement du droit de Rhode Island serait également inappropriée en ce que les questions soulevées seraient régies par la Constitution des États-Unis, le Clean Air Act, l’Outer Continental Shelf Lands Act et d’autres dispositions statutaires fédérales. Shell a également soutenu qu’il y avait compétence fédérale en ce que le litige « soulève nécessairement des questions fédérales controversées et substantielles qu’un forum fédéral pourrait trancher sans perturber l’équilibre des responsabilités, approuvé par le Congrès, entre juges fédéraux et étatiques »45. Le choix de ce mécanisme semble aussi reprendre une stratégie d’opportunité procédurale qui, dans le passé, a permis aux carbon majors de se soustraire avec succès aux actions en justice : au cours des dernières années, la désignation d’un forum fédéral s’est effectivement révélée être fatale pour la réussite initiale d’affaires de contentieux climatique similaires telles celles initiées par les villes de San Francisco, Oakland et New York46. En effet, ces municipalités ont été déboutées par des juges fédéraux qui ont reconnu dans l’action législative et exécutive du gouvernement fédéral une préemption incontournable aux demandes de prévention et réparation des impacts climatiques. Demander le transfert de l’affaire à une Cour fédérale augmenterait ainsi les possibilités de persuader l’autorité juridictionnelle de la nature politique du litige, neutralisant le recours avant toute analyse au fond.

19La réponse de Rhode Island n’a pas tardé à se manifester, développant une interprétation opposée aux allégations procédurales des défendeurs. Le 17 août 2018, l’Ocean State a également formalisé une procédure de renvoi pour soustraire l’affaire au juge fédéral et confirmer la compétence initiale de la Cour étatique. Parmi les motivations avancées par les avocats de l’État, il est notamment affirmé que les prétentions de responsabilité climatique, telles que formulées dans le recours, ne relèvent pas du champ d’application de la common law fédérale47. De plus, soutenir l’inapplicabilité du droit étatique (federal preemption defense) reviendrait à soulever un moyen ordinaire de défense : un argumentaire qui ne suffit pas per se à consolider la compétence d’un juge fédéral48. Bien avant de se prononcer sur la substance de l’affaire, la première analyse fondamentale confiée à la branche judiciaire est ainsi celle de savoir si la présente question devra être déterminée par le système juridictionnel fédéral ou étatique. Plus précisément, si un tribunal fédéral peut délégitimer une Cour étatique et affirmer sa compétence sur une action en responsabilité intentée par un État fédéré sur le fondement exclusif de ses propres lois et à la lumière de dommages exclusivement subis par l’État et ses résidents49.

20Par une décision en date du 22 juillet 2019, le tribunal fédéral du district de Rhode Island a finalement accueilli la motion de l’Ocean State et décidé le renvoi du litige à la Cour étatique, en concluant que les multinationales n’avaient pas réussi à alléguer la nature fédérale de l’affaire50. Pour constater que les défendeurs n’ont pas rempli les conditions de la charge de la preuve, le Juge fédéral William E. Smith a fourni des motivations particulièrement détaillées en écartant de façon systématique tous les arguments avancés dans la Notice of Removal déposée par Shell.

21D’abord, le juge affirme que le recours de l’État, à première vue, ne contient aucune question fédérale en ce qu’il s’appuie exclusivement sur des causes d’action dérivant du corpus juridique de l’État51. À cet égard, les défendeurs ont insisté sur le fait que l’État avait habilement déguisé ses prétentions et que si le recours avait été correctement plaidé, il en ressortirait en réalité des questions fédérales sur lesquelles devrait se rattacher la compétence d’une juridiction fédérale (artful-pleading doctrine). Le juge constate alors qu’il n’y a rien dans cette doctrine qui sanctionne cette interprétation particulière ; qui plus est, « qu’elle soit déplacée ou non, la common law fédérale en matière d’environnement ne fait pas – en l’absence du pouvoir du Congrès – complètement obstacle à la réclamation de l’État pour nuisance publique et ne fournit donc aucune base de retrait » de la compétence d’une juridiction étatique52. En ce qui concerne le Clean Air Act, la loi fédérale sur la qualité de l’air, la Cour explicite également que les défendeurs n’ont pas démontré en quoi ce régime fédéral constituerait un obstacle aux prétentions de Rhode Island. Le juge renvoie aux dispositions du Clean Air Act pour rappeler que, a fortiori, « le contrôle de la pollution de l’air “est la responsabilité principale des États et des gouvernements locaux” »53. En ce sens, la Cour cite le précédent Her Majesty the Queen in Right c. City of Detroit pour suggérer que « “le Congrès n’a pas souhaité abolir le contrôle de l’État” en ce qui touche à remédier à la pollution atmosphérique54 ». Ainsi, « [u] ne loi qui va si loin pour préserver les prérogatives des États ne peut pas être considérée comme l’expression du “pouvoir préemptif extraordinaire” du Congrès pour convertir le droit étatique en revendications de droit fédéral ». Pour la Cour fédérale, les défendeurs n’ont même pas réussi à identifier au sein des causes of action avancées par l’État des droits ou immunités essentiels à ces actions, mais fondées sur la Constitution ou les lois fédérales des États-Unis. Par conséquent, « [l] es prétentions de l’État sont fondées sur des lois étatiques. Les droits, les devoirs et les règles jurisprudentielles impliquées dans le recours sont tous fournis par la loi de l’État, sans aucune référence au domaine fédéral »55.

22La Cour reconnaît ensuite qu’en mentionnant des éléments comme les prérogatives de politique étrangère ou la réglementation fédérale des États-Unis, les défendeurs ont soulevé des arguments qu’ils pourront plaider au cours de ce litige, mais qui ne sont pas forcément présents dans les allégations de l’État : à ce stade, cette stratégie revient à soulever prématurément des moyens de défense qui, même si se révèleront finalement décisifs, ne peuvent pas délégitimer la compétence du juge étatique56.

23En outre, la Cour écarte l’argumentaire qui invoque une compétence fédérale en la fondant sur la corrélation entre les activités contestées et la subordination des défendeurs au pouvoir fédéral (federal-officer removal) : aucun lien de causalité entre les mesures prises par les défendeurs alors qu’ils « agissaient sous la direction » des agences fédérales et les griefs soulevés par l’État de Rhode Island a été rapporté57. En ce sens, « [l] es défendeurs ne peuvent pas démontrer que la promotion et la vente alléguées de combustibles fossiles, encouragées par une campagne de désinformation sophistiquée, étaient justifiées par [leur] devoir fédéral »58.

24Face à un jugement particulièrement favorable aux perspectives de financement forcé des budgets locaux d’adaptation climatique, les défendeurs ont interjeté appel de la décision devant la United States Court of Appeals for the First Circuit : les juges d’appel se retrouveront finalement investis du pouvoir de confirmer ou annuler cette première brèche vers l’établissement d’une responsabilité climatique des multinationales.

B. Réparer, protéger, punir : la branche judiciaire comme moyen de reconquête de la souveraineté étatique face au recul de l’action fédérale en matière climatique

25Le positionnement de la Cour fédérale du Premier Circuit s’inscrit dans un courant judiciaire qui semble soutenir la reconquête d’une compétence juridictionnelle étatique en matière climatique. D’autres affaires de nature contentieuse adressant les coûts d’adaptation territoriale, similaires à l’action de Rhode Island, ont été entamées entre 2017 et 2018 par les comtés de San Mateo, Marin, la ville de Imperial Beach (Californie) et la ville de Baltimore (Maryland) à l’encontre de la même pluralité de carbon majors. Alors que les défendeurs avaient là aussi entamé une procédure for removal visant à confier le litige à une Cour fédérale, les juges de la United States District Court for the Northern District of California et de la United States District Court for the District of Maryland ont aussi conclu à la compétence des juridictions étatiques initialement saisies59. Cette orientation renforce l’argumentaire de souveraineté judiciaire étatique plaidée par Rhode Island : « lorsqu’un État souverain a choisi d’intenter un recours devant ses propres tribunaux en vertu de ses propres lois, toute ambiguïté doit être résolue en faveur du respect du choix souverain du for », reconnaissant de cette manière une légitime attribution de compétence60. Si d’une part il est certain que le gouvernement fédéral a un rôle crucial à jouer pour lutter contre le changement climatique, il ne devrait pas revendiquer un monopole sur la question : « [i] l est bien établi que les États [fédérés] ont un intérêt légitime dans la lutte contre les effets néfastes du changement climatique sur leurs résidents »61. Par conséquent, les actions des autorités fédérales ne sauraient constituer des moyens exclusifs de lutte contre le changement climatique. Si l’action réglementaire des États est un élément important d’atténuation climatique, de façon complémentaire, les recours en justice peuvent également représenter un débouché significatif pour la réalisation des politiques d’adaptation62. La bataille pour la consolidation d’une souveraineté juridictionnelle en matière climatique revêt aussi une relevance particulière si l’on constate que les juges des Cours fédérales sont directement nommés par le Président des États-Unis et confirmés par le Sénat ; revendiquer la compétence des cours étatiques exprime donc de facto une volonté de contrebalancer l’ingérence du pouvoir fédéral dans les politiques de gouvernance publique des États fédérés.

26Bien que Rhode Island ait entamé ce recours en sa qualité de victime du changement climatique, il s’agit avant tout d’un État fédéré des États-Unis. Une action en faveur d’un transfert proportionnel du fardeau de l’adaptation au climat des victimes vers les entreprises d’énergies fossiles peut alors être également assimilée à la nécessité de revitaliser le devoir de l’État de servir l’intérêt de ses citoyens. Comme l’a souligné John Locke dans son Second Treatise of Government, le gouvernement est établi dans le but de préserver les membres de sa communauté contre les préjudices et la violence : il est donc tenu d’assurer la vie, la liberté et les biens de chaque individu63. À cet égard, le nombre croissant d’actions en justice dénonçant la carence et la faute des pouvoirs publics en termes d’inaction climatique fournit une preuve indéniable de l’échec des gouvernements dans l’exercice de leurs pouvoirs réglementaires. En l’absence d’une réaction rapide des gouvernements nationaux en termes de mitigation et adaptation, les groupes les plus vulnérables de la société se retrouveront inexorablement abandonnés aux impacts d’une crise globale sans précédent : une trahison du pacte social commise par la même structure étatique qui a été pourtant établie dans le but précis d’empêcher l’affaiblissement du bien-être commun au profit d’intérêts individuels et antagonistes. La branche judiciaire est ainsi appelée à affirmer son rôle d’arbitre social pour faire réémerger l’une des prérogatives les plus primordiales de l’État : neutraliser les attentes aux droits des citoyens en assurant leur sécurité64.

27Au-delà de la nature strictement indemnitaire du recours, la médiation de la branche judiciaire permet à Rhode Island de réagir à l’inaction du gouvernement fédéral tout en concrétisant un rappel à l’ordre adressé aux acteurs qui ont matériellement contribué au réchauffement global. Il est en ce sens particulièrement intéressant de constater la présence d’une composante morale dans l’action en justice de Rhode Island. Le recours ne se limite pas à la demande de dommages-intérêts, mais assume une orientation encore plus marquée avec la requête d’une condamnation à des sanctions monétaires punitives (punitive damages), une forme de réparation généralement accordée lorsque les actes intentionnels de l’accusé se révèlent être particulièrement malveillants, violents, oppressifs, frauduleux ou délibérément négligents. Par conséquent, l’action intentée par l’Ocean State se fait la voix d’une prise de conscience qui ne vise plus seulement à l’établissement d’une justice climatique corrective, mais également à la consécration d’une justice rétributive65. Au-delà des effets directs du procès, ce choix procédural permet implicitement de rapprocher les agissements des multinationales à la dimension du crime, plaidant ainsi pour une répression plus exemplaire des impunités qui ont conduit à la crise écologique la plus pressante de notre temps.

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28Les effets imminents du changement climatique se matérialisent de façon variée, impactant de manière significative tous les secteurs de notre société. Il est donc nécessaire que chaque branche du gouvernement puisse avancer un intérêt distinct pour fournir des réponses concrètes et multiples à cette question. Par conséquent, la nature urgente du réchauffement global impose d’utiliser tous les outils disponibles pour y remédier, en demandant une complémentarité transversale entre les actions du pouvoir fédéral et les administrations locales. Toutefois, des affaires comme celle entamée par Rhode Island relèvent nécessairement de la compétence du pouvoir judiciaire : les tribunaux étatiques semblent correspondre au lieu de désignation naturelle de résolution des litiges d’adaptation territoriale. En présentant des allégations factuelles, des questions de préjudice et de responsabilité dont les tribunaux connaissent en tant qu’experts, les procès climatiques n’exigent rien d’autre que la victoire des faits et de la science pour rétablir un équilibre entre les auteurs d’agissements illicites et leurs victimes. En vertu de la nature localisée des dommages subis, il revient alors aux juridictions étatiques d’évaluer l’attribution d’une responsabilité pour les préjudices passés et futurs qui grèvent les finances publiques et le bien-être des résidents des États fédérés. À cet égard, les tribunaux sont a fortiori investis d’un rôle d’équité important, en ce qu’ils ont été créés pour fournir un forum où même les intérêts économiques les plus puissants doivent se soumettre à la loi, au même niveau de ceux qu’ils ont lésés. Ces considérations conclusives, élaborées par les sénateurs fédéraux Sheldon Whitehouse, Jack Reed et Edward Markey dans leurs Amicus Curiae en soutien de Rhode Island, montrent finalement l’ambition idéologique et extra-judiciaire de ce procès climatique :

« L’histoire révèle une longue bataille entre des puissances influentes qui veulent plier le gouvernement à leur volonté, à n’importe quel prix pour le public, et un public qui a besoin de voir ses propres intérêts protégés, mais qui n’a pas réussi à contenir le pouvoir politique des grands groupes de pression. En tant que branche de gouvernement la moins sensible à la puissance politique, aux tribunaux est alors confié un rôle crucial dans ce contexte66. »