Introduction au titre 1
p. 407
Texte intégral
1De nombreuses tentatives contentieuses ont été menées en vain par des ONG ou des villes. C’est le cas par exemple de la désormais célèbre affaire American Electric Power Company c. Connecticut de 2011 dans laquelle huit États, la ville de New York et trois fiducies foncières ont poursuivi séparément les mêmes sociétés d’énergie électrique. Ces plaignants cherchaient à réduire les émissions de gaz à effet de serre des défendeurs et à les faire condamner sur la base de la nuisance publique en raison de leurs contributions continues au réchauffement climatique (25).
2Sans succès, la communauté villageoise Kivalina d’Alaska, menacée de disparaître, a souhaité voir reconnaitre la responsabilité de la société Exxon Mobil ainsi que vingt-deux autres compagnies pétrolières importantes émettrices de gaz à effet de serre car elles auraient contribué d’une manière non négligeable à la fonte des glaces (26).
3Un fermier péruvien aidé d’une ONG allemande a assigné l’énergéticien RWE devant un juge allemand en l’estimant en partie responsable du préjudice qu’il subit du fait du réchauffement climatique (27). Le procès est toujours en instance.
4Dernièrement, c’est au tour de grandes villes américaines Oakland (28), New York (29) et de l’État fédéré de Rhode Island (30) d’engager des procès contre l’industrie pétrolière en lui demandant des réparations au regard du préjudice qu’elles ont subi ou qu’elles subiront.
Auteur
Professeure de droit public (HDR) à Sciences Po Toulouse, membre du LASSP et associée à l’IDPS (Université Sorbonne Paris Nord), membre de la Structure Fédérative « Les Communs »
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