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Introduction au titre 2

p. 305


Texte intégral

1De nouveaux procès à visée préventive se sont également multipliés depuis ces trois dernières années. Certains – encore rares – sont des demandes d’examen de constitutionnalité de loi. C’est le cas de l’affaire colombienne « Páramos » (18) dans laquelle des dispositions d’une loi portent création et exploitation des Aires de Réserve Stratégiques Minières d’importance stratégique pour l’économie du pays, mais dont les objectifs ont été censurés au nom de leur contradiction avec la soutenabilité climatique.

2La plupart des autres affaires ont trait à des demandes d’annulation de projets nécessitant l’autorisation des pouvoirs publics. Particulièrement émetteurs de gaz à effets de serre, ces projets considérés comme « climaticides » par les plaignants ont fait l’objet d’une appréciation de juges nationaux qui ont tranché, selon les cas, en faveur ou non de leur annulation ou de l’élaboration d’une meilleure évaluation environnementale des impacts.

3On retrace dans ce Titre les cas de décisions publique portant sur une centrale thermique à charbon dans l’Affaire Earthlife (19), d’une opération d’urbanisation de terres agricoles au nord de Paris dans l’affaire du Triangle de Gonesse (23), de l’extension des aéroports de Vienne et de Londres (24), des permis de production pétrolière ou gazière dans la mer de Barents en Norvège (21), de l’extension d’un oléoduc dans l’affaire Indigenous Environmental Network (22) ou encore de la vente d’actifs liés à l’exploitation du charbon en Allemagne (20).

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