Introduction au titre 1
p. 45
Texte intégral
1En dix ans, les actions dirigées contre les États se sont diversifiées et surtout multipliées aux États-Unis. L’affaire « Massachusetts c. EPA » de 2007 (1) reste néanmoins l’une des plus importantes décisions en matière climatique jugées par la Cour Suprême. Dans sa lignée, de nombreuses autres vont suivre, mais en permettant rarement aux plaignants d’obtenir gain de cause en raison de la difficulté de démonter l’intérêt à agir, de l’application du principe de la séparation des pouvoirs ou encore du lien de causalité délicat à établir. Reste aux États-Unis, le très attendu procès « Juliana » (16) toujours en instance, mais qui ne semble pas, pour l’instant, laisser entrevoir une issue favorable, et ce alors même que les moyens de droit portés par les jeunes plaignants sont particulièrement riches et innovants.
2Au milieu des années 2010, en dehors des États-Unis, le contentieux climatique connait une expansion avec la décision Urgenda rendue par le juge néerlandais offrant ainsi un jugement historique favorable aux plaignants (3). Confirmé en appel en 2018 et en cassation en 2019 (13), ce jugement consacre une obligation étatique de protéger dont l’État est débiteur face aux effets délétères du changement climatique. Entre-temps ailleurs dans le monde, le contentieux s’est étendu en Asie au Pakistan (5) ou en Inde (6) ; en Amérique en Colombie (8) et au Canada (14) ; en Europe en Belgique (4), en Suisse (9), en France (10 et 12) ou encore dernièrement en Allemagne (15) et enfin en Océanie en Australie (7). Cette série d’espèces illustre un véritable renouveau du contentieux climatique dont le point commun est le plus souvent l’invocation des droits fondamentaux dans les argumentaires des plaignants.
3Au côté de ces recours nationaux, le système onusien (Comité des droits de l’Homme et Comité sur les droits des enfants) ainsi que des systèmes juridiques régionaux (Commission interaméricaine des droits de l’Homme (2) ou Tribunal de l’Union européenne (11)) ont vu leur organe de contrôle ou leur juge saisi par des groupes de plaignants pour répondre à des questions climatiques complexes. Dans de récents contentieux originaux, des Inuits, des plaignants mineurs comme l’activiste Greta Thunberg (17), un déplacé climatique (17), des plaignants habitant des îles du Détroit de Torrès (17) ou encore des familles européennes ou extra-communautaires, ont tous demandé à faire reconnaitre la violation, par des États ou l’Union européenne, de leurs droits fondamentaux en raison du changement climatique.
Auteur
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Christel Cournil
Professeure de droit public (HDR) à Sciences Po Toulouse, membre du LASSP et associée à l’IDPS (Université Sorbonne Paris Nord), membre de la Structure Fédérative « Les Communs »
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