Introduction à la première partie
p. 41
Texte intégral
1Le découpage choisi pour cette première Partie répond à la nécessité de regrouper les actions contentieuses par leurs finalités. Pour certaines affaires dont la portée est à la fois curative (réparer) et préventive (éviter), il a été choisi de les classer dans le Titre qui correspond le mieux à l’esprit de la demande des plaignants. Comme toute classification, celle-ci peut sembler insuffisante. Elle s’est néanmoins imposée comme la plus pertinente pour offrir au lecteur une grille d’analyse cohérente et lisible au regard des nombreuses singularités des espèces commentées dans l’ouvrage.
2Dans le Titre premier, sont d’abord présentées les demandes ayant vocation à faire reconnaitre, par le juge ou un organe quasi-juridictionnel, une carence réglementaire ou législative en matière de lutte climatique attribuable à un État, à plusieurs États ou encore à l’Union européenne. Le plus souvent, ces procès à visée curative contestent le manque de protection des Hommes et des écosystèmes soit en raison de l’absence de réglementation, soit de l’insuffisance des cadres légaux, voire même les deux à la fois. Les actions des plaignants portent le plus souvent sur de la réglementation relative à l’atténuation au changement climatique, même si depuis peu, le volet de l’adaptation est désormais pointé dans les recours.
3Le second Titre regroupe les demandes à visée préventive dans lesquelles les plaignants souhaitent éviter que des projets, des choix et autres décisions étatiques génèrent davantage d’émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, portant ainsi atteinte dans un futur proche ou lointain à la « soutenabilité climatique ». Le plus souvent, la démarche des plaignants consiste à faire annuler ou réorienter le projet en contestant des aspects procéduraux.
Auteur
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Christel Cournil
Professeure de droit public (HDR) à Sciences Po Toulouse, membre du LASSP et associée à l’IDPS (Université Sorbonne Paris Nord), membre de la Structure Fédérative « Les Communs »
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