Sigles et abréviations
p. 13-16
Texte intégral
1ADP : Ad hoc working group on the Durban platform for enhanced action
2AEP : American Electric Power
3AOSIS : Alliance of small island states
4APA : Administrative Procedure Act
5AQLPA : Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
6AR4 : Quatrième rapport d’évaluation du GIEC de 2007
7AR5 : Cinquième rapport d’évaluation du GIEC en 2014
8ARSM : Aires de Réserve Stratégiques Minières
9ATF : Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral
10BASIC : Brazil, south Africa, India and china
11BECCS : Bio-ernergy with Carbon capture and storage
12BGB : Bürgerliches Gesetzbuch BGB – Code civil allemand
13BiOp : Biologic Opinion
14BLV : Base législative vaudoise
15CAA : Clean Air Act
16CAA : Cour Administrative d’Appel
17CADH : Convention américaine relative aux droits de l’Homme
18Cass : Cour de cassation
19CBDR : Common but differentiated responsibilities
20CCNUCC : Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques
21CCRA : Climate Change Response Act
22CCS : Carbon capture et Storage
23CDE : Comité sur les droits des enfants CDE
24CDESC : Comité des droits économiques, sociaux et culturels
25CDH : Conseil des droits de l’Homme
26CDI : Commission du droit international
27CDN : Contributions déterminées au niveau national
28CDR : Carbon dioxide remoral (Retrait dioxyde de carbone)
29CE : Conseil d’État
30CEDH : Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
31CF : Cour fédérale
32CFA : Cour fédérale d’appel
33CFR : Code of Federal Regulations
34CIDH : Commission interaméricaine des droits de l’Homme
35CIJ : Cour internationale de justice
36CIRDI : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
37CN : Contributions nationales
38CN : Conseil national
39CO2 : Dioxyde de carbone
40COP : Conférence des parties
41Cour EDH : Cour européenne des droits de l’Homme
42CP : Code pénal suisse
43CPA : Cour permanente d’arbitrage
44CPP : Clean power plan
45CRA : Congresionnal review act
46CS : Crédit Suisse
47CSC : Cour suprême du Canada (CSC)
48Cst. : Constitution fédérale
49CUP : Cambridge University Press
50CZ : Conseil d’État
51D.C : District de Columbia
52DADH : Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme
53DAE : Département des affaires environnementales
54DETEC : Federal department for environment, transport, energy and communications of Switzerland
55DOT : Department of Transportation
56EIS : Environmental Impact Statement
57ENJEU : ENvironnement JEUnesse
58EO : Executive order
59EPA : Environmental Protection Agency
60ESA : Endangered Species Act
61et s. : Et suivantes
62EUETS : European Union emissions trading system
63FARC : Forces armées révolutionnaires de Colombie
64FEMA : Agence fédérale de la gestion des situations d’urgence
65FF : Feuille fédérale
66FMN : Firmes multinationales
67FSB : Financial Stability Board
68FSES : Final Supplemental Environmental Impact Statement
69GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
70GES : Gaz à effet de serre
71GHG : Greenhouse gas
72GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
73HCC : Haut Conseil pour le climat
74HCDH : Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de l’Homme
75HR : Hoge Raad der Nederlanden
76ICDN : Contributions prévues déterminées au niveau national
77ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement
78ICSID : International center for settlement of investment disputes
79IDEAM : Institut d’hydrologie, de météorologie et d’études environnementales
80IEN : Indigenous Environmental Network
81INDCs : Intended nationally determined contributions
82IPCC : Intergovernmental panel on climate change
83MMTCO2e : Mètres-tonnes d’équivalent CO2
84Mt d’éq. CO2 : Millions de tonnes en équivalent CO2
85N° : Numéro
86NAPCC : National action plan for climate change
87NCRA : North Coast River Alliance
88NDCs : Nationally determined contributions
89NEMA : National Environmental Mangement Act
90NEPA : National Environmental Policy Act
91NGO : Non-governmental organization
92OCDE : Organisation de coopération et de développement économique
93OEA : Organisation des États américains
94OGM : Organisme(s) génétiquement modifié(s)
95OMC : Organisation mondiale du commerce
96ONG : Organisations non gouvernementales
97ONU : Organisation des Nations unies
98ORD : Organe de règlement des différends
99Ors : Others
100p. : Page
101PACTA : Paris Agreement Capital Transition Assessment
102PAJA : Promotion and Administrative Justice Act
103PCA : Permanent court of arbitration
104PCAF : Partnership for Carbon Accounting Financial
105PCN : Point de contact national
106PEN : Politique Nationale de l’environnement (Inde)
107PGD : Principe général du droit
108PIB : Produit intérieur brut
109PIDCP : Pacte international sur les droits civils et politiques
110PIDESC : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
111PIVAC : Pacte intergénérationnel pour la vie de l’Amazonie colombienne
112PJA : Pratique juridique actuelle
113PLU : Plan Local d’Urbanisme
114PNACC 2 : Second Plan national d’adaptation aux changements climatiques
115POPE : Programme fixant les orientations de la politique énergétique
116QCCA : Cour d’appel du Québec
117QSCCS : Cour supérieure du Québec (QCCS)
118RO : Recueil officiel des textes normatifs mis en vigueur
119ROD : Record of Decision
120RS : Recueil systématique de la législation fédérale
121SBSTA : Subsidiary body for scientific and technological advice to the UNFCCC
122SDRIF : Schéma Directeur Régional d’Île-de-France
123SEIS : Supplemental Environmental Impact Statement
124SEQE : Système d’échange de quotas d’émission
125SNBC : Stratégie Nationale Bas-Carbone
126STAR : Science to achieve results
127TA : Tribunal administratif
128TAF : Tribunal administratif fédéral (Suisse)
129Tarr : Tribunal d’arrondissement
130TCFD : Taskforce on Climate-related Financial Disclosure
131TF : Tribunal fédéral (Suisse)
132TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
133TIDM : Tribunal international du droit de la mer
134UE : Union européenne
135UN : United Nations
136UNEP : United Nations Environmental Programme
137UNESCO : Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
138USC : United States Code
139Vs : Versus
140ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
141ZPO : Zivilprozessordnung Code de procédure civile allemand
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