Les grandes affaires climatiques
Confluence des droitsÉditeur : DICE Éditions
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 11 juillet 2022
Collection : Confluence des droits
Année d’édition : 2020
Nombre de pages : 676
Présentation
Cet ouvrage est inédit dans sa démarche. En s’inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cette publication collective émanant de plus d’une trentaine d’auteurs a pour ambition de mettre en exergue les principaux contours de la « Justice climatique ». L’ouvrage rassemble un échantillon représentatif d’affaires contentieuses rendues ou encore en instance dans le monde sur des questions climatiques très variées (demande indemnitaire de « victimes climatiques », contestation de projets jugés « climaticides », manque d’ambition climatique des États, non-respect des trajectoires de réduction des gaz à effet de serre, demande de désinvestissements dans les énergies fossiles, poursuites d’activistes, etc.). Offrant un panorama sur une progressive métamorphose de la responsabilité des États et des entreprises, cet ouvrage permet de mieux cerner les arguments juridiques soulevés devant des « juges » très différents (juridiction nationale, tribunal régional, quasi-juridiction nationale ou internationale, mécanisme non juridictionnel, etc.). Ainsi dévoilées « côté à côte », ces affaires climatiques mettent en perspective autant les obstacles particulièrement importants que rencontrent les requérants que les « fenêtres » parfois semblables qu’ouvrent certains juges dans des systèmes juridiques pourtant très différents. Dès lors, les cruciales questions ayant trait à l’évolution de la responsabilité, à la justiciabilité en matière climatique, à l’intérêt à agir, à l’établissement du lien de causalité et à la délicate répartition de la « part » de responsabilité des nombreux émetteurs de gaz à effets de serre, y seront exposées. Sont également retracés les points communs entre les affaires (réception de l’Accord de Paris, invocation des droits fondamentaux, contrôle des actes réglementaires, injonction réparatrice, etc.). En définitive, cet ouvrage constitue un outil à la fois pratique et théorique à destination des universitaires, des avocats, des magistrats, des étudiants et des juristes des ONG qui travaillent sur la gouvernance climatique ; celle-ci devant désormais inclure les décisions rendues par les juges.
Sommaire
Christel Cournil
IntroductionPartie 1. Les actions dirigées contre les États et l'Union européenne
Christel Cournil
Introduction à la première partieTitre 1. Les actions curatives contre l'insuffisance de la protection de l'État et de l'Union européenne
Christel Cournil
Introduction au titre 1Pauline Abadie
1 | Massachusetts c. EPA (2007)Sandrine Maljean-Dubois
2 | Pétitions Inuit Circumpolar Conférence (2005) et Arctic Athabaskan (2013)Un échec pour un succès ?
Anne-Sophie Tabau et Christel Cournil
3 | Urgenda c. Pays-Bas (2015)Delphine Misonne
4 | Affaire Klimaatzaak (2015)Théophile Keïta
5 | Leghari c. Federation of Pakistan (2015)Marellia Auger
6 | Ridhima Pandey c. Union Indienne et autres (2017)Antoine Le Dylio
7 | Thomson c. Minister for climate change issues (2017)Camila Perruso
8 | Jeunes c. Colombie (2018)Estelle Brosset et Ève Truilhé
11 | « Les People’s Climate Case » c. Union européenne (2019)Delphine Misonne
12 | Pays-Bas c. Urgenda (2019)Christel Cournil, Antoine Le Dylio et Paul Mougeolle
13 | Notre affaire à tous et autres c. l’État français (2019)Géraud de Lassus St-Geniès
14 | ENvironnement JEUnesse c. Procureur général du Canada (2019)Christel Cournil
17 | Affaires Greta Thunberg, Teitiota et Torrès (2019-2020)Titre 2. Les actions préventives contre les décisions exacerbant le changement climatique
Christel Cournil
Introduction au titre 2Franck Laffaille
18 | Affaire « Paramos » (2016)Cour constitutionnelle de Colombie Décision C-035 de 2016
Daniel Owona
19 | Earthlife Africa Johannesburg c. ministère des Affaires environnementales et autres (2017)Pau de Vílchez Moragues
20 | Push Sweden, Fältbiologerna et autres c. Gouvernement suédois (2018)Antoine Le Dylio
21 | Greenpeace Nordic Ass’n et Nature and Youth c. Ministry of Petroleum and Energy (2018-2020)Sandy Cassan-Barnel
22 | Indigenous Environmental Network c. US Department of State (2018-2019)Marine Fleury
23 | Affaires du Triangle de Gonesse (2019)Le climat est dans le pré – À propos des affaires du Triangle de Gonesse
Partie 2. Les actions dirigées contre les entreprises privées
Christel Cournil
Introduction à la deuxième partieTitre 1. Les actions curatives en direction des principales entreprises émettrices de gaz à effet de serre
Christel Cournil
Introduction au titre 1Pauline Abadie
25 | American Electric Power Company c. Connecticut (2011)Pierre Spielewoy
26 | Native Village Of Kivalina c. Exxon Mobil Corp. (2012)Fanny Giansetto
27 | Lliuya c. RWE (2016)Filippo P. Fantozzi
29 | Ville de New York c. BP, Chevron, Conocophillips, Exxonmobil, et Royal Dutch Shell (2018)City of New York c. BP p.l.c., 325 F. 0. 3d 466 (S.D.N.Y. 2018)
Filippo P. Fantozzi
30 | État de Rhode Island c. Chevron et al. (2019)Rhode Island c. Chevron Corp., 2019 WL 3282007 (D.R.I. July 22, 2019)
Titre 2. Les actions préventives visant à limiter l'impact climatique
Christel Cournil
Introduction au titre 2Marine Denis
31 | Greenpeace Asie du sud-est et autres c. Carbon Majors (2015-2020)Les obligations des droits humains face aux dégâts causés par les carbon majors : le travail de la Commission des droits humains des Philippines
Catherine Colard-Fabregoule
32 | Greenpeace Netherlands, Oxfam Novib, Banktrack et Milieudefensie c. Ing Bank (2017)Louis Duthoit
33 | Milieudefensie et autres c. Shell (2019)Paul Mougeolle
34 | Notre affaire à tous et autres c. Total (2020)Partie 3. Les actions dirigées contre les activistes climatiquesc
Christel Cournil
Introduction à la troisième partieAntoine Le Dylio et Paul Mougeolle
35 | Affaires « des décrocheurs » (2019-2020)Ministère public contre les décrocheurs de portraits d’Emmanuel Macron
Raphaël Mahaim, Marie-Pomme Moinat et Irène Wettstein
36 | Activistes climatiques c. Crédit suisse et le ministère public (2020)Mathilde Hautereau-Boutonnet
Conclusion
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