Avant-propos
p. 9-11
Texte intégral
1En France, avec le mouvement des Gilets jaunes de l’automne 2018, la revendication du référendum d’initiative citoyenne (RIC) est apparue comme le principal moyen de combler le déficit de participation directe des citoyens aux décisions qui les concernent. En réponse à cette demande, un « grand débat national » a été organisé en 2019 se concrétisant à la fois par des réunions de citoyens ordinaires au niveau local, des réunions entre le chef de l’État et les ministres d’une part et les élus locaux d’autre part, ou encore des réunions plus thématiques au niveau national… En dehors de la France, depuis plusieurs années, se sont développées des assemblées spontanées de citoyens telles que Nuit Debout ou, en Belgique, le G1000 dont l’objectif a été à la fois de discuter et de proposer des réformes. Des assemblées citoyennes ont été également mises en place à l’initiative de l’exécutif que ce soit pour réviser la Constitution, comme ce fut le cas en Islande, ou en Irlande ou pour discuter de sujets d’actualité, à l’exemple des assemblées citoyennes sur le Climat organisées en France ou au Royaume-Uni. Si la science politique s’intéresse depuis longtemps aux différentes formes de mini-public, les juristes français n’y ont prêté attention que récemment, en particulier à l’occasion du processus original de révision de la constitution en Islande. En 2010, suite à la crise financière et à « la révolution des casseroles », des collectifs de citoyens se sont formés pour discuter des problématiques islandaises. Souhaitant se montrer à l’écoute de ce mouvement et regagner la confiance des citoyens, le Gouvernement a mis en place un processus participatif largement ouvert pour réviser la Constitution de 1944. Différents forums ont été organisés, au niveau local, sur la base du volontariat puis, au niveau national, sur la base du tirage au sort de 950 citoyens. Les participants ont été appelés à débattre des valeurs islandaises et des évolutions souhaitables de la Constitution. Leurs propositions et suggestions ont été rassemblées par les organisateurs et soumises à une assemblée constituante citoyenne, constituée de vingt-cinq personnes, laquelle a procédé à la rédaction d’un projet de constitution. Présenté comme exemplaire, ce processus a été au cœur des attentions médiatiques même si, en définitive, ses résultats furent très décevants. En effet, pour des raisons politiques et liées au processus même de révision de la Constitution1, les propositions de modification n’ont jamais été adoptées définitivement par l’Althing (Parlement islandais) renouvelé suite à sa dissolution. En définitive, la parole citoyenne est apparue confisquée par la représentation traditionnelle, peu encline à céder sa place même de manière temporaire et sur des sujets limités. Plus récemment encore, les juristes français ont été attentifs à l’organisation de la Convention citoyenne sur le Climat et aux nombreuses questions soulevées par cette modalité originale de participation démocratique. Pourtant, des formes d’assemblée citoyenne existent au niveau local à travers les Conseils d’intérêts de quartier à Marseille, les Conseils citoyens imposés dans les grandes villes par la loi Lamy de 2014 ou encore les conseils composés de bénévoles instaurés par certaines municipalités comme Grenoble, Metz ou Nantes.
2La mise en place de telles assemblées, composées soit partiellement soit totalement de citoyens tirés au sort, s’inscrit dans un mouvement plus vaste constituant une nouvelle modalité de participation des citoyens appelée « démocratie délibérative »2. Cette nouvelle manière de procéder semble particulièrement appréciée par l’ensemble des citoyens, ces derniers semblant plus attentifs aux arguments avancés et débattus par leurs pairs.
3Face à la multiplication de ces assemblées, au détriment d’autres formes plus classiques de participation démocratique telle que la représentation par l’élection, par corps (CESE) ou encore par le biais de procédures de pétition ou de référendum, le colloque organisé le 4 décembre 2020 a interrogé de manière critique la pertinence de ces assemblées citoyennes autour d’une question principale : la mise en place de ces assemblées constitue-t-elle un véritable renouveau pour la démocratie ou ne relève-t-elle que d’une nouvelle utopie démocratique ?
4De nombreuses questions sont sous-jacentes au développement de telles expériences : à quelles formes de démocratie (participative, délibérative…) ces assemblées citoyennes sont-elles rattachables ? Peuvent-elles constituer une réponse durable et satisfaisante aux critiques de la démocratie représentative classique ? Quelle est leur légitimité politique ? Ce mode de participation et de représentation est-il destiné à supplanter la manière traditionnelle de faire fonctionner une démocratie ? Ont-elles vocation à jouer un rôle décisif dans le processus décisionnel ou ont-elles seulement vocation à enrichir le débat ? Quels enseignements est-il possible de tirer des différentes expériences des assemblées citoyennes ? Autant de sujets dont se sont saisis des représentants de différents champs disciplinaires (droit, histoire, sociologie et science politique) pour nourrir la réflexion contemporaine sur la démocratie.
5Le regard du juriste, relativement inédit sur ce sujet, se porte plus particulièrement sur les procédures suivies qui participent à la légitimité du processus décisionnel lorsque l’objectif d’une telle assemblée est de prendre des décisions ou de faire des propositions. Il s’attarde également sur la composition de ces assemblées, sur les risques de pressions susceptibles d’être subies par leurs membres et sur la clarté du processus délibératif dans son ensemble. L’attention a été portée en particulier sur l’existence de règles procédurales permettant de garantir le caractère démocratique et sincère des débats au sein de ces assemblées, ainsi que sur la nécessité de prendre en considération les risques d’instrumentalisation de ces assemblées. Ces questions s’ajoutent au débat critique pluridisciplinaire sur l’origine de ces assemblées, sur leurs missions et leur place dans une démocratie représentative.
6Ainsi, cette rencontre a permis de croiser les regards sur cette nouvelle « bonne idée », afin de mieux cerner des mécanismes encore très mal connus en France, comme en atteste l’impression d’improvisation permanente lors des différentes réunions de la Convention citoyenne sur le Climat. Elle a fourni l’occasion à chacun d’exposer son point de vue, en mettant en évidence les divergences entre les attentes des uns et des autres. Certains intervenants pour lesquels la question était classique en sciences politiques n’ont pas souhaité rendre une contribution sur un sujet déjà très étudié de leur point de vue. Certains jeunes docteurs ou doctorants ont, en revanche, apporté un regard neuf et particulièrement avisé sur ces formes de participation citoyenne au regard d’expériences de terrain. Cet ouvrage intervient dans le prolongement de deux projets de recherche obtenus dans le cadre de PHC Campus France, France/Irlande et France/Hongrie portant sur la démocratie représentative au défi de la participation des citoyens.
Notes de bas de page
1 En effet, l’article 79 de la Constitution islandaise prévoit une procédure de révision de la Constitution assez lourde puisqu’une modification constitutionnelle, pour pouvoir être approuvée, doit être adoptée par le Parlement. Puis, celui-ci doit être immédiatement dissous et la législature issue des nouvelles élections doit approuver à son tour le texte, sans modification, pour qu’il puisse entrer en vigueur.
2 Au-delà des écrits de Jürgen Habermas, la littérature sur ce sujet est très abondante. Voir notamment, en français : M.‑H. Bacque et Y. Sintomer, La démocratie participative. Histoire et généalogie, Paris, La Découverte, 2011, 288 p. ; L. Blondiaux, Y. Sintomer, « L’impératif délibératif », Politix, 2002, vol. 15, n° 57, p. 17-35 ; Y. Sintomer et J. Talpin, « La démocratie délibérative face au défi du pouvoir », Raisons politiques, 2011/2, n° 42, p. 5-23 ; F. Danner, « Jürgen Habermas : Délibération et démocratie », Princípios, Revista de filosofia, 2017, vol. 24, n° 44, p. 43-59 ; D. Rousseau, « La démocratie continue : fondements constitutionnels et institutions d’une action continuelle des citoyens », Confluence des droits_La revue [En ligne], 02 | 2020, mis en ligne le 11 février 2020, [http://confluencedesdroits-larevue.com/?p=726].
Auteurs
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Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Directrice de recherche au CNRS et directrice de l’UMR 7318 DICE, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence, France
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Xavier Magnon
Professeur de droit public, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence, France
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