Table des matières
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Xavier Magnon
Avant-proposBastien François
Utopie ou chantier en cours ?Partie I. Les « assemblées citoyennes » : sens, origine et catégorisation ?
Xavier Magnon
Que sont les « assemblées citoyennes » ?Saisir, juridiciser et concrétiser les concepts de démocratie, démocratie délibérative et démocratie participative
- I. Saisir juridiquement les concepts de démocratie, de démocratie délibérative et de démocratie participative pour éclairer le fondement axiologique des assemblées citoyennes
- A. Poser un concept juridique de démocratie
- B. Le concept existant de démocratie délibérative
- C. Appréhension juridique de la démocratie délibérative
- D. Le concept existant de démocratie participative fongible dans la définition juridique de la démocratie
- E. Synthèse la lecture juridique des démocraties délibérative et participative
- II. Des expériences à la catégorie : de la pratique des assemblées citoyennes à la catégorie d’assemblée citoyenne
- III. Prendre les assemblées citoyennes au sérieux : quelles leçons pour démocratiser la démocratie ?
Jean-François Kerléo
Les assemblées citoyennesNaissance d’un corps intermédiaire de nature politique
- I. L’institutionnalisation d’un corps intermédiaire politique
- A. L’ambiguïté des origines
- B. Un nouvel objet de représentation
- C. Une responsabilité hybride
- II. Une assemblée proto-démocratique inscrite au cœur de la représentation politique
- A. Une légitimité citoyenne concurrente des autres corps intermédiaires
- B. Un support délibératif et éphémère en quête de normativité
- C. Un facteur de tension au cœur du régime représentatif
Mathias Revon
Les rôles de l’individu dans la production de la loiEssai de modélisation des démocraties participative et délibérative en droit constitutionnel
- I. Les rôles déterminants de l’individu comme électeur, décisionnaire et justiciable au sein des démocraties contemporaines
- A. La construction théorique et philosophique des rôles de l’individu
- B. Le rattachement procédural des rôles de l’individu au droit constitutionnel
- C. L’intervention de l’individu dans le processus de production de la loi
- D. La marge de manœuvre conférée à l’individu pour s’exprimer
- II. La recherche du rôle de l’individu en tant que participant
- A. L’expression individuelle du participant
- B. L’intervention du participant au sein d’espaces collectifs ouverts à l’expression individuelle
- C. L’intervention du participant dans le processus de production de la loi
- D. Une marge de manœuvre variable conférée aux participants pour s’exprimer
- III. Grille de lecture récapitulative
- IV. Les prolongements réalisables à partir de cette grille de lecture
Partie 2. La concrétisation technique des assemblées citoyennes
Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet
Assemblées citoyennes et assemblées parlementairesComplémentarité ou concurrence dans une démocratie représentative ?
- I. La construction des assemblées citoyennes contre les assemblées parlementaires
- A. Des assemblées contre-représentationnelles
- B. Des assemblées citoyennes représentatives
- II. La complémentarité entre les assemblées parlementaires et les assemblées citoyennes
- A. Les assemblées citoyennes vers les assemblées parlementaires : l’inévitable attraction
- B. Les assemblées parlementaires avec les assemblées citoyennes : la complémentarité dans la spécificité
Chloë Geynet-Dussauze
Des assemblées citoyennes « représentatives »Les défis de la mise en place et de la composition
- I. Les modalités d’organisation des assemblées citoyennes : une représentativité déformée
- A. Une initiative confisquée
- B. La détermination biaisée des paramètres du mandat
- II. Les modalités de sélection des assemblées citoyennes : une représentativité à perfectionner
- A. Les enjeux de la détermination des membres des assemblées citoyennes
- B. La prévalence du tirage au sort
Aurélie Duffy-Meunier et Marie-Luce Paris
Quelles règles de fonctionnement pour les assemblées citoyennes ?Regards croisés franco-irlandais
- I. Une initiative de l’exécutif
- A. Une initiative strictement exécutive en France
- B. Une initiative partiellement exécutive en Irlande
- II. Des règles de fonctionnement spécifiques
- A. Une nature juridique particulière
- 1. Une accessibilité problématique en France
- 2. Des efforts de transparence en Irlande
- B. Un contenu propre
- 1. Le contenu du cadre commun
- a. Le cadre spatiotemporel
- b. L’organisation du travail et des débats
- 2. Les divergences dans l’organisation concrète des travaux
- a. Les règles relatives à la composition
- b. Le choix des sujets de délibération
- c. L’organisation des débats
- d. Les contributions extérieures
- III. Des instances de fonctionnement originales
- A. Les instances de direction
- 1. Les instances de tutelle et de financement
- 2. Les instances de direction opérationnelle
- B. Les instances chargées de l’expertise
- 1. Les instances d’expertise propres aux assemblées citoyennes
- 2. Les instances « ressources » chargées de répondre aux questions factuelles
- 3. Les observateurs extérieurs
- C. Les instances de garantie
- 1. La garantie de la composition des assemblées citoyennes
- 2. La garantie du bon déroulement des travaux
- a. Un encadrement souple assuré par des « garants » en France
- b. Un leadership autour de l’institution du président en Irlande
Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ?- I. Les assemblées citoyennes : une alternative aux procédures référendaires ?
- A. Des fonctions différentes
- B. Des garanties juridiques plus fortes dans les mécanismes de référendum et d’initiative populaire
- II. La combinaison des procédés délibératifs et des mécanismes de démocratie directe ou semi-directe
- A. Les propositions des assemblées citoyennes soumises au référendum
- B. L’inclusion d’une assemblée citoyenne au processus référendaire
- Conclusion
Partie 3. Les pratiques des assemblées citoyennes
Dimitri Courant
Sociologie des assemblées citoyennes étatiquesEnquêtes qualitatives sur l’Assemblée citoyenne irlandaise et la Convention citoyenne française
- Introduction
- I. Définir le concept « d’assemblée citoyenne » : un dispositif particulier au sein de démocraties plurielles
- A. Cinq modèles de démocratie : débat, délibération, décision
- B. Participative : des assemblées locales et ouvertes
- C. Délibérative : des assemblées fermées et tirées au sort
- D. Articuler les démocraties
- II. Des assemblées citoyennes pour sauver le climat ?
- A. Délibérer pour sauver la planète ? Le cas de l’assemblée citoyenne irlandaise
- 1. Un changement d’agenda par le bas
- 2. La force du cadrage
- 3. Des résolutions modérées ?
- B. La Convention citoyenne pour le climat en France : des originalités et des problèmes
- 1. Analyse comparative de l’ACI et de la CCF : procédures et design délibératif
- 2. La neutralité introuvable ? Expertises et influences
- 3. Une ambiguïté en termes d’impact et de projet politique
- Conclusion
Arthur Guichoux
S’assembler : pour quoi faire ?Les assemblées « citoyennes » 15M et Nuit debout
- I. Des assemblées dans les rassemblements 15M et Nuit debout
- A. Les « AG » à l’aune de la division du travail et de l’espace
- A. Ce que donnent à voir les assemblées à ciel ouvert
- II. « Réinventer deux mille ans de réflexion sur la démocratie »
- A. Les assemblées comme rouages du collectif
- B. De la démocratie liquide à la liquidation du conflit par le consensus
- C. Organiser la division et le pouvoir
- III. L’expérience plurielle des assemblées
- A. Les assemblées comme instrument de lutte
- B. Désingulariser les expériences individuelles
- Conclusion
Guillaume Gourgues et Alice Mazeaud
Les assemblées citoyennes et le « policy-making »Quelle place pour la délibération publique dans les rapports de force ?
- I. Les (mes)usages des mini-publics dans la conduite des politiques publiques : un diagnostic stabilisé des recherches en science politique
- I. Un schéma institutionnel bien connu en France : le cas des conseils régionaux
- II. La CCC : la nationalisation du schéma de déprise institutionnelle ?
- Conclusion : la trajectoire institutionnelle des assemblées citoyennes, un chantier de recherche qui reste à mener
Clémentine-Eleni Nikolaidis-Lefrançois
La Convention citoyenne pour le climatLes enjeux juridiques d’une chambre citoyenne au service de l’environnement
- I. Les conséquences du manque d’encadrement juridique de la CCC
- A. Une conception et un fonctionnement empiriques, mais juridiquement problématiques
- B. Un flou juridique affaiblissant la portée du dispositif
- II. La réflexion sur la place de la CCC dans l’équilibre des pouvoirs
- A. Le potentiel d’amélioration d’un dispositif délibératif destiné à pallier les inconvénients de la démocratie électorale
- B. Une occasion manquée de réformer le CESE
