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Conceptualisation statistique du champ de la culture

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Valérie Deroin

Conceptualisation statistique du champ de la culture

Concepts for the statistical Framework on Culture

Texte intégral

1La définition du champ de la culture en Europe, qui avait été structuré il y a dix ans, a de nouveau fait l’objet de travaux statistiques, de 2009 à 2011. Par ailleurs, les nomenclatures statistiques ont été rénovées en 2008. La France a participé aux travaux européens et animé un groupe qui vient donc d’élaborer la structure du nouveau cadre statistique européen, en retenant une trentaine d’activités culturelles. Ce champ fournit ainsi la base statistique de référence pour produire des données et des études sur l’économie et la sociologie de la culture.

La statistique culturelle au ministère de la Culture et de la Communication

2Depuis sa création en 1963, le département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) a pour mission de développer la connaissance économique et sociale de la vie culturelle en France. En tant que service statistique ministériel, le DEPS est responsable de l’application de la loi du 7 juin 1951 relative à l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. En effet, les services statistiques ministériels forment, avec l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le service statistique public (article 1er de la loi no 51-711 du 7 juin 1951) ; la liste de ces services statistiques ministériels figure en annexe au décret no 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique.

3Par des travaux d’études ainsi que par la réalisation et l’exploitation d’enquêtes statistiques, le DEPS propose des analyses sectorielles des domaines culturels ainsi que des études transversales comme celles liées à l’emploi, aux dépenses et aux pratiques culturelles.

4Dans les années 1980, les années de construction de la statistique culturelle parviennent à leur maturité et le DEPS établit la première base de données statistiques qui apportent, tant au ministère qu’aux acteurs publics et privés, un éclairage régulier sur l’environnement culturel en France.

5Les années 1990 sont à l’origine du développement des statistiques culturelles européennes impulsées par le DEPS grâce à la mise en place, en 1995, d’un groupe de travail (Leadership Group, LEG) avec Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, suivis par des groupes de travail thématiques. Ces travaux ont abouti à la définition, en 2000, d’un champ de la culture et d’une méthodologie utilisant les nomenclatures statistiques pour mesurer les pratiques, l’emploi et le financement culturels.

6Le premier système européen d’information statistique sur la culture a été défini et validé de manière consensuelle en 2000 par les 15 représentants des États membres présents dans le groupe de travail, dont la France. Ces travaux ont permis au DEPS de prendre en charge la production du premier recueil de statistiques culturelles en Europe, publié par Eurostat. La dernière étape de construction des statistiques culturelles a rassemblé 25 États membres entre 2009 et 2011, dans l’objectif de mettre à jour le cadre de référence et de développer une méthodologie commune essentielle à la production de données statistiques culturelles comparables dans les domaines de l’économie et de l’emploi, du financement et des dépenses, et des pratiques culturelles.

Quelques dates clés de la statistique culturelle

71963 : création du Service des études et de la recherche (SER) dans le cadre de la planification.

81973 : première enquête sur les pratiques culturelles des Français.

91974-1975 : première enquête sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales.

101975-1984 : participation au programme statistique de l’Unesco.

111984 : création d’une base de données statistiques culturelles. 1995 : le DEP organise la première réunion sur les statistiques culturelles européennes et prend l’initiative du lancement d’une coopération statistique européenne.

121997 : participation du DEP au groupe de travail sur les statistiques culturelles en Europe sous l’égide d’Eurostat.

132007 : réalisation, sous contrat Eurostat, du premier recueil de statistiques culturelles européennes.

142009-2011 : participation au réseau European Statistical System network (ESSnet-Culture).

Définir le contenu du champ statistique de la culture

Éléments de contexte des statistiques culturelles en France et en Europe

15La production d’études socio-économiques sur le champ de la culture s’appuie notamment sur des travaux statistiques ; ces derniers ont besoin d’une base statistique de référence qui détermine le contenu du champ à observer et à analyser, l’objectif étant de disposer d’un système cohérent et comparable. Il convient de définir des unités culturelles, des acteurs, activités et produits, un exercice délicat d’organisation qui suppose de préciser des frontières entre ce qui est et ce qui n’est pas culturel.

16Cet exercice est d’autant plus difficile que la notion de culture est susceptible d’évoluer : la montée en puissance des industries culturelles à partir des années 1960, la reconnaissance des jeux vidéo dans les années 1990 et, plus récemment, le design qui devient un enjeu culturel majeur, sont des exemples qui peuvent aussi montrer la perméabilité des frontières entre secteurs. L’intégration du numérique a changé tant les comportements et pratiques culturelles (utilisation des nouveaux outils numériques, diffusion et réception par l’intermédiaire des réseaux sociaux, etc.) que le cycle de production des biens culturels : les modèles d’affaires évoluent, la création et la production sont interconnectées et prises en charge par le même acteur pluriactif, des réseaux de distribution disparaissent mais d’autres se créent, etc.

17Ainsi, au préalable, l’exercice statistique suppose de construire un système cohérent et structuré d’observation, selon une méthodologie pragmatique permettant, dans un premier temps, d’identifier le contenu de ce que l’on souhaite observer afin, dans un second temps, de classer les informations pour pouvoir les quantifier.

18Pour autant, le champ de la culture n’est pas un

19domaine univoque aux contours clairement admis. La définition même de la culture est plurielle et débattue car elle repose sur des représentations de valeurs (individuelles, sociales et esthétiques) difficilement compatibles avec des outils objectifs de mesure habituellement employés dans d’autres secteurs de l’économie. De plus, la culture ne relève pas d’un secteur économique homogène qui n’aurait qu’un seul type de structure, un seul mode de production ou encore un produit bien identifié. La culture s’illustre aussi par des spécificités nationales liées à des représentations économiques et sociales ainsi qu’à des groupes d’identités.

  • 1 Voir le livre vert de la Commission, Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives, (...)
  • 2 Voir la nouvelle stratégie économique « Europe 2020 » de l’Union européenne, une stratégie pour une (...)
  • 3 Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du (...)

20En outre, à l’heure où les secteurs culturels sont, dans l’Union européenne, politiquement reconnus comme essentiels au développement économique1 et à la cohésion sociale2, la demande croissante d’information statistique émane des institutions de l’Union européenne, dont le Conseil de l’Union européenne et le Parlement3. La réflexion se complexifie puisqu’elle doit être engagée audelà du seul niveau national, à un niveau européen voire international, à des fins de comparabilité des données.

21Enfin, un dernier facteur à prendre en considération pour délimiter le champ statistique de la culture relève des stratégies politiques de ces dernières années qui utilisent largement les concepts complexes de « créativité », d’» industries culturelles et créatives », d’ »économie de la créativité » : « Ainsi, les industries ou l’économie créatives sont vues comme les nouveaux vecteurs de croissance et de compétition dans des cadres géopolitiques aux situations socio-économiques pourtant très différentes voire opposées. L’imprécision et les caractères malléable, flou et évolutif des notions d’industries et d’économies créatives contribuent, à n’en pas douter, à leurs succès sous des latitudes aussi diverses et face également à des propositions notionnelles concurrentes – toutes plus ou moins clairement liées aux technologies d’information et de communication (TIC)

  • 4 Voir « Travailleurs et territoires créatifs du point de vue des rapports officiels européens », et (...)

22telles la société de l’information, du savoir ou de la connaissance ou, encore l’économie immatérielle4. »

23Ces industries créatives, auxquelles un potentiel d’innovation important est attribué, sont présentées comme générant d’importantes retombées économiques et comme sources de compétitivité pour l’Europe et ses régions, qui doivent s’adapter à un environnement mondial concurrentiel et créer un environnement social de prospérité et de cohésion. Au-delà de la question stratégique contenue dans ce postulat, le débat s’éloigne d’un travail de conceptualisation méthodologique du champ de la culture.

24Il est essentiel de recommander, pour tout travail de mesure, une documentation précise du champ considéré, et d’en tenir compte pour la production et la comparabilité des données. Face à ces contraintes méthodologiques et aux débats que suscitent les récentes évolutions technologiques, quelle démarche adopter ?

Une première définition de domaines et fonctions en 2000

  • 5 Voir Eurostat working paper, « Les statistiques culturelles dans l’Union européenne », rapport fina (...)

25En 2000, l’exercice de délimitation du champ de la culture avait été entrepris par des experts européens réunis au sein du Leadership group on Culture-LEG5, sous l’égide d’Eurostat, l’office statistique européen, et de plusieurs États membres dont la France, représentée par le Département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la Culture et de la Communication. Les experts européens ont, dans une optique statistique, créé une base commune d’observation organisée sur le croisement de domaines culturels et de fonctions rattachées au cycle économique de création / production / diffusion / commerce / conservation / formation. Les domaines culturels correspondent à de grandes catégories culturelles qui se réfèrent à des disciplines (des modes d’expression artistique reliés aux arts plastiques, aux arts corporels, à l’écrit, à l’image) ou au patrimoine culturel (pour préserver la notion d’héritage commun).

26Huit domaines ont été déterminés en 2000 :

  • le patrimoine artistique et monumental (monuments historiques, musées, sites archéologiques, autres formes de patrimoine) ;

  • les archives ;

  • les bibliothèques ;

  • le livre et la presse ;

  • les arts plastiques (y compris design, photographie, pluridisciplinaire) ;

  • l’architecture ;

  • les arts du spectacle (musique, danse, théâtre musical ou opéra, théâtre dramatique, pluridisciplinaire, autres : cirque, pantomime, etc.) ;

  • l’audio et l’audiovisuel / multimédia (cinéma, radio, télévision, vidéo, enregistrements sonores, multimédia).

27Le croisement des domaines et des fonctions avait permis de lister une soixantaine d’activités culturelles qui ont ensuite été mises en correspondance avec les activités des nomenclatures statistiques européennes, briques de base du système d’observation et des enquêtes.

  • 6 Eurostat, Statistiques culturelles en Europe, édition 2007, réalisé par le DEPS pour le compte d’Eu (...)

28Le champ ainsi défini a servi de structure à la publication du premier recueil Statistiques culturelles en Europe en 20076 : ce recueil a mis en relief l’étendue des statistiques harmonisées et comparables dans l’Union européenne mais aussi le manque réel de sources ou d’enquêtes européennes existantes dans plusieurs domaines culturels – le secteur de l’édition, par exemple, est bien couvert par la statistique européenne, tandis qu’à l’inverse, les activités de création des artistes plasticiens, compositeurs, écrivains le sont peu. Le champ européen de la culture a donc été défini en 2000 par le LEG mais sa mesure reste subordonnée à l’existence de données, c’est-à-dire aux sources ou enquêtes disponibles. Qu’en est-il une décennie plus tard ?

Une définition de la culture par l’Unesco

29Dans sa déclaration universelle sur la diversité culturelle, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) réaffirme « que la culture doit être considérée comme l’ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social et qu’elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances » (Unesco, 2001). Sur la base de cette définition, l’Institut de statistique de l’Unesco (ISU) a défini, en 2009, un nouveau cadre pour organiser les statistiques culturelles et mesurer les nombreuses expressions culturelles existantes, quel que soit leur mode de production sociale ou économique. Ce cadre se veut un outil méthodologique qui doit pouvoir se décliner à l’échelle nationale comme internationale, en permettant de produire des données comparables. L’approche de l’ISU consiste à étendre le champ sur trois niveaux : 1) tant sur le plan social qu’économique ; 2) selon une approche de gestion liée au secteur public comme au secteur privé ; 3) en retenant l’économie formelle aussi bien qu’informelle.

30Sur cette base, le champ de l’Unesco définit, en les hiérarchisant, six domaines culturels, deux domaines périphériques, un domaine culturel transversal et trois domaines transversaux. Il intègre aussi dans ses domaines culturels le patrimoine naturel.

31Les deux domaines périphériques rassemblent les activités de loisir, de sport et le tourisme. Le domaine culturel atypique dit transversal donne une reconnaissance au patrimoine immatériel.

32Par ailleurs, le champ de l’Unesco considère le cycle de façon extensive, depuis la création, en y intégrant la fabrication des produits culturels, jusqu’à la consommation et la participation sociale. Il prend aussi en compte les supports informatiques et les équipements utilisés dans les pratiques culturelles.

Source : CSC, Unesco 2009.

Nouveau cadre de référence européen des statistiques culturelles

  • 7 L’ESSnet-Culture a été coordonné par le ministère de la Culture du Luxembourg et Eurostat. Quatre É (...)

33Pour poursuivre les travaux du LEG-Culture, Eurostat a initié, en 2008, un groupe de travail sur les statistiques culturelles afin d’actualiser le cadre conceptuel de la culture et de développer des synergies entre États membres, dans un souci d’harmonisation des outils méthodologiques et pour une meilleure comparabilité des résultats publiés. La nouvelle organisation proposée par Eurostat est participative : elle s’est traduite par la mise en place d’un réseau statistique européen (European Statistical System network ESSnet) qui s’appuie sur la coopération entre États. Entre 2009 et 2011, les travaux de l’ESSnet-Culture ont été développés au sein de quatre groupes de travail thématiques, sur la définition du champ de la culture, le financement de la culture, les industries culturelles et l’emploi, et les pratiques culturelles7. Le socle et les principes de structuration du champ émis par le LEG en 2000 ont servi de fondement aux réflexions et développements du réseau statistique européen.

34Afin que le cadre européen s’insère dans le cadre international, les travaux pour la définition du cadre de référence se sont attachés à rester cohérents avec le cadre défini en 2009 par l’Unesco pour les statistiques culturelles (voir encadré « Une définition de la culture par l’Unesco » p. 3).

  • 8 Voir la synthèse du rapport ESSnet-Culture 2009-2011 pour l’ensemble des quatre groupes de travail, (...)

35Un nouveau cadre d’activités culturelles et artistiques est proposé, fondé sur dix domaines culturels : le patrimoine culturel, les archives, les bibliothèques, le livre et la presse, les arts plastiques, le spectacle vivant, l’audiovisuel et le multimédia, l’architecture, la publicité et l’artisanat d’art8. Tout comme dans le premier cadre défini en 2000, le croisement des domaines culturels avec des fonctions économiques du système productif, au nombre de six – les fonctions de création, de production et d’édition, de diffusion et de commercialisation, de conservation, d’éducation et d’administration et de management culturels –, permet de définir les activités culturelles. Cette matrice permet l’analyse des caractéristiques comptables et financières des activités culturelles retenues. D’autres activités qui ne correspondraient pas à la définition d’activité culturelle peuvent cependant être considérées comme activités connexes bénéficiant de l’activité productive des secteurs culturels comme, par exemple, les activités industrielles de fabrication (imprimerie, reproduction d’enregistrements, fabrication d’instruments de musique).

Graphique 1 – Champ européen de la culture, dix domaines et six fonctions

Graphique 1 – Champ européen de la culture, dix domaines et six fonctions

Les activités culturelles s’entendent comme toute activité reposant sur des valeurs culturelles et/ou une expression artistique, que cette activité soit marchande ou non marchande et réalisée par tout type de structure (individus, entreprises, groupes, organisations, amateurs ou professionnels). Les activités culturelles, artistiques ou créatives définies par le champ européen de la culture se construisent autour de dix domaines culturels croisés avec les fonctions économiques de création, de production et d’édition, de diffusion et de commercialisation, de conservation, de formation et d’administration et de management culturels.

Source : DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

36La matrice « domaine/fonction » délimite la dimension économique des activités culturelles et se positionne du côté de l’offre. Parallèlement, les domaines culturels coordonnent aussi d’autres dimensions permettant de construire des indicateurs spécifiques sur l’emploi culturel et sur le financement, ainsi que des indicateurs sociaux rattachés à la participation sociale et aux pratiques culturelles.

37Le cadre de référence proposé se veut être une base commune et pragmatique qui, en utilisant les outils statistiques (la nomenclature d’activités européenne NACE) et les sources européennes harmonisées, permette à chaque État membre de produire un socle comparable de données tout en autorisant des analyses plus détaillées et stratégiques selon les contextes nationaux.

38Ce cadre met en avant le rôle central de la création artistique et culturelle, au fondement du champ de la culture et de ses activités, et autour de laquelle s’imbriquent les composantes essentielles de valeurs et d’expressions artistiques et culturelles, et droits de propriété intellectuelle. Il donne aux activités culturelles une cohérence et une visibilité qui permet de les distinguer d’ensembles plus larges et plus flous comme celui des activités de la connaissance et des télécommunications. Enfin, en ne hiérarchisant pas les domaines culturels entre eux, il permet une extension future à d’autres domaines.

Repérer les activités culturelles dans les nomenclatures statistiques

  • 9 NAF Rév. 2 et CPF Rév. 2 « Guide d’utilisation », Édition 2008, Insee. Voir Nomenclature d’activité (...)

39La difficulté de l’exercice de définition du champ de la culture face à des acceptations culturelles si variées et des pratiques tout aussi diverses est contournée par le recours aux nomenclatures. « Les nomenclatures d’activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d’ailleurs les critères d’ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. Lors de l’utilisation de ces nomenclatures à d’autres fins que statistiques (notamment administratives), il convient de garder en mémoire cette finalité originelle : le type d’unités pris en compte, la méthode de détermination de l’activité principale, les modalités d’agrégation, les principes de construction sont fortement liés à ces objectifs d’information statistique9. »

40Les nomenclatures sont utilisées pour repérer les secteurs culturels à partir de la matrice établie des activités culturelles. Bien que déterminées par la production de biens et services, les nomenclatures économiques d’activités reposent sur des concepts cohérents et homogènes utilisés pour l’ensemble des secteurs économiques, qui autorisent donc les comparaisons intersectorielles et internationales. En effet, les nomenclatures économiques font partie d’un système de classification international intégré fondé sur des structures qui s’emboîtent les unes dans les autres.

41Depuis la mise en place du marché unique et les besoins d’évaluation pour la mise en œuvre des politiques communautaires, la nécessité de standardiser les nomenclatures nationales et la nomenclature européenne s’avérait essentielle à la comparabilité des données. En 2008, les nomenclatures économiques mondiales ont été rénovées et leur cohérence particulièrement renforcée en ce qui concerne les activités de services. Cette révision, tant au niveau français, qu’européen et international, est une opération de grande ampleur, destinée à moderniser les nomenclatures pour mieux refléter les évolutions économiques et garantir une cohérence réelle entre les nomenclatures mondiales. Ainsi, la nouvelle NAF 2008 est directement emboîtée sur la nouvelle nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne 2008 (NACE Rév. 2, 2008), qui elle-même s’appuie sur la Classification internationale type par industrie (CITI Rév. 4, 2008).

42Auparavant, de 2003 à 2008, les nomenclatures CITI et NACE ont défini de façon plus fine leurs codifications (respectivement + 121 et + 101 postes) que la nomenclature française (+ 20) : ainsi, non seulement les trois niveaux s’emboîtent, mais de plus, le niveau national a été mieux pris en compte dans les niveaux européen et international, évitant ainsi la nécessité de multiplier les sous-classes nationales au risque de générer des secteurs de faible importance économique.

43La codification française NAF est directement structurée sur la codification NACE, le niveau national (dit « sousclasse ») est affiné par l’ajout d’un cinquième caractère : les quatre premières positions (quatre chiffres) de la NAF reprennent celles de la NACE ; la dernière position (une lettre) correspond soit à l’identification de la sous-classe française avec la classe européenne (dans ce cas la lettre est Z), soit à une ou plusieurs subdivisions (lettre = A, B, C…).

44Une illustration dans le domaine des arts (tableau 1) permet de constater que la nomenclature européenne et, au-delà, la nomenclature française détaillent la nomenclature mondiale dans laquelle elles s’emboîtent.

Graphique 2 – Activités économiques à travers les nomenclatures statistiques

Graphique 2 – Activités économiques à travers les nomenclatures statistiques

Glossaire
CITI : classification internationale type par industrie (ONU)
NACE : nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne (Eurostat)
NAF : nomenclature d’activités française (Insee)
CPC : classification des produits centrale (ONU)
CPA : classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne (Eurostat)
CPF : classification des produits française (Insee)

Source : DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

Tableau 1 – Exemple de l’emboîtement des nomenclatures internationale, européenne, française

Tableau 1 – Exemple de l’emboîtement des nomenclatures internationale, européenne, française

Source : DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

45La nomenclature mondiale CITI regroupe les « activités créatives, artistiques et de spectacle » dans un seul et même niveau. À l’inverse, la nomenclature européenne NACE affine ces activités en détaillant quatre niveaux « arts du spectacle vivant », « activités de soutien au spectacle vivant », « création artistique » et « gestion de salles de spectacles ». Quant à la nomenclature française NAF, elle va plus loin pour les activités créatives qu’elle détaille en deux niveaux « création artistique relevant des arts plastiques » et « autre création artistique ».

46Utiliser la NAF pour analyser le champ de la culture permettra ainsi de distinguer d’un côté les artistes indépen-

47dants tels que sculpteurs, peintres, dessinateurs caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes et, de l’autre, les écrivains indépendants (tous sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.), compositeurs de musique et journalistes indépendants.

48La finesse de la NAF est particulièrement pertinente dans les secteurs qui englobent des activités considérées comme non culturelles (par exemple le groupe CITI et NACE « édition de logiciels » qui se décline en quatre sous-classes NAF dont l’édition de jeux électroniques, considérée comme activité culturelle, à l’inverse des activités « édition de logiciels système et de réseau », « édition de logiciels outils de développement et de langages » ou « édition de logiciels applicatifs »).

49L’utilisation du niveau sous-classe de la nomenclature française NAF reste à privilégier pour la définition du champ de la culture car elle reste la plus fine et offre la meilleure identification des activités culturelles en France. La nomenclature française NAF permet ainsi de :

  • distinguer la création en arts plastiques (90.03A) de celle des arts littéraires ou de la composition musicale (90.03B) ;

  • différencier la production de films et programmes pour la télévision (59.11A) des films institutionnels (59.11B) et des films pour le cinéma (59.11C) ;

  • dissocier la distribution audiovisuelle cinématographique (59.13A) de la distribution vidéo (59.13B) ;

  • enfin, séparer la télédiffusion en édition de chaînes généralistes (60.20A) et édition de chaînes thématiques (60.20B).

Champ statistique de la culture en France

50Le champ statistique de la culture en France proposé par le DEPS (tableau 2) est construit à partir des domaines culturels consensuels retenus par le réseau statistique européen et s’est délibérément restreint à un ensemble statistique pouvant être mesuré à travers la nomenclature économique d’activités française (NAF) qui permet aussi bien de classer les entreprises selon leur code d’activité principale exercée (APE) que de réaliser des comparaisons intersectorielles.

Des activités

51Comme indiqué, la nouvelle NAF Rév. 2, 2008 accorde une importance accrue aux activités d’information et de communication et détaille les activités de services, offrant ainsi au champ de la culture une meilleure visibilité statistique. Par rapport à la NAF antérieure (2003), la NAF 2008 est enrichie de 20 nouveaux postes dont la culture bénéficie, comme par exemple avec l’introduction du design, de l’édition de jeux électroniques, ou de l’enseignement culturel. De plus, la NAF 2008 distingue des activités auparavant noyées dans un ensemble, tels les musées, les sites et monuments, la création en arts plastiques, le soutien au spectacle vivant. Les nouvelles nomenclatures économiques rassemblent dorénavant les activités des industries culturelles dans une même section, la section J de la NACE – Information et communication. Cela constitue un changement majeur puisque les activités d’édition, auparavant classées dans les activités manufacturières, sont ainsi rapprochées des activités de services liées aux produits culturels et d’information. Cette section a été créée dans un souci de modernisation et d’adaptation des outils statistiques à l’évolution de la société dans laquelle la place des technologies de l’information est devenue prépondérante. La notion d’édition au sens large (rendre accessible un contenu intellectuel original) est au cœur de la définition du secteur de l’information. La section J rassemble ainsi toutes les activités qui permettent la diffusion d’un contenu : production des contenus édités (livres, disques, presse, logiciels, émissions de télévision, cinéma, etc.) et production des outils nécessaires à cette diffusion (matériel et services de télécommunications).

  • 10 Le terme francophone d’« industries culturelles » renvoie généralement aux activités d’industries d (...)
  • 11 Il est donc déconseillé de comparer strictement les résultats des enquêtes avant et après 2008, le (...)

52Cette dernière révision 2008 des nomenclatures d’activités redessine aussi les contours des industries culturelles. Il faut rappeler que les industries culturelles10 sont entendues comme des activités d’industries de contenu produisant des biens ou des services à partir de prototypes reproductibles, ainsi que des industries de diffusion : elles concernent ainsi les activités d’édition (de livres, de la presse, de disques, de jeux électroniques), les activités audiovisuelles (cinéma, vidéo, télévision, radio) et les services d’information des agences de presse. A contrario, la production des outils de diffusion de ces activités (les « contenants », c’est-à-dire toutes les activités connexes de transmission et de mise à disposition de services de télécommunications) n’est pas incluse dans le champ. Avec la NAF Rév. 2, 2008, de nouvelles activités d’industries culturelles sont identifiables (édition de jeux électroniques) et d’autres disparaissent ou sont regroupées sous un même code (production pour la télévision). Le champ des industries culturelles est mieux unifié, en particulier par le fait que la filière de l’édition, auparavant intégrée dans les industries manufacturières, entre dans le champ des services en 2008, au sein de la section J – Information et communication. Tous les contenus édités (écrit, son et image) sont rassemblés et un nouveau secteur, celui de l’édition des jeux électroniques, est ajouté. De plus, l’édition de produits en ligne est clairement inscrite et mesurable à travers la nomenclature de produits. Dans l’audiovisuel, les productions télévisuelles d’œuvres de stock (films, séries, reportages, dessins animés, etc.) et d’œuvres de flux (programmes, émissions en direct ou retransmises, journaux d’information, jeux, etc.) ne sont plus dissociées. Les prestations techniques sont redéfinies par la création d’une nouvelle activité de post-production qui intègre les laboratoires de films d’animation. À l’inverse, la distribution de chaînes ou de bouquets de chaînes télévision et radio sans réalisation de grilles de programmes est désormais détachée des activités récréatives et intégrée aux activités de services de télécommunications11.

  • 12 Il n’est pas fait mention ici des problèmes méthodologiques d’enquêtes (échantillonnage pertinent e (...)

53Le nouveau champ statistique inventorie ainsi une trentaine d’activités économiques qui forment une grille de lecture pour quantifier la culture. L’objectif poursuivi n’est pas de construire un guide méthodologique pour la mise en œuvre d’enquêtes économiques (choix des unités enquêtées, champ marchand ou non marchand, etc.) mais bien d’avoir un champ statistiquement identifié et utilisable dans les enquêtes, d’autant plus que les nomenclatures statistiques ne sont pas des nomenclatures dédiées et peuvent donc agréger activités culturelles et activités non culturelles12.

54Par exemple, les activités photographiques de la nomenclature statistique (74.20Z) et celles des agences de publicité (73.11Z) sont partiellement culturelles car elles englobent aussi des activités techniques non culturelles, celles des laboratoires et du traitement de films pour la photographie et celles des activités de marketing pour la publicité.

55Enfin, une activité spécifique d’enseignement culturel est dorénavant clairement identifiée dans la nomenclature, et ajoutée aux domaines culturels tout en étant transversale à tous (85.52Z).

56En complément à ce champ de la culture, certaines activités ont un lien évident avec le cycle culturel : en particulier la fonction commerciale, qui permet la mise à disposition et la consommation des biens et services culturels. Ces activités retenues, pour la plupart, dans le champ de l’emploi culturel et celui de la consommation de produits, peuvent être ajoutées à l’analyse quantitative économique (tableau 2).

57À l’inverse, le champ ne retient pas les activités de fabrication des produits culturels ou des équipements : en effet, ces fonctions de fabrication sont des fonctions industrielles qui tirent parti des activités culturelles mais ne constituent pas en soi des activités culturelles. Dans le cadre statistique culturel européen, ces activités (fabrication d’équipements, impression, reproduction d’enregistrements sonores) sont intégrées en tant qu’activités liées aux activités culturelles. Elles sont en particulier pertinentes dans le cadre d’analyses comptables de la chaîne économique complète.

Des emplois

  • 13 Voir Marie GOUYON, « Une typologie de l’emploi salarié dans le secteur culturel en 2007 », Paris, M (...)

58Parallèlement aux nomenclatures d’activités, d’autres nomenclatures sont indispensables à l’analyse, par exemple celle des professions13 qui permet de mesurer les effectifs des métiers rattachés aux domaines culturels (les artisans d’art, les concepteurs publicitaires, etc.), qui ne sont pas identifiables à travers les nomenclatures d’activités.

Tableau 2 − Liste des activités culturelles selon la nomenclature statistique NAF Rév. 2, 2008

Tableau 2 − Liste des activités culturelles selon la nomenclature statistique NAF Rév. 2, 2008

Source : DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

59Un exemple : la publicité est une activité culturelle par son activité de conception qui fait appel à un potentiel de création artistique et culturelle ; les activités de marketing publicitaire ne sont pas retenues en tant qu’activités culturelles, cependant elles sont contenues dans la nomenclature statistique d’activités des agences de publicité (code NAF 73.11Z). La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS-2003), en revanche, permet de proposer des indicateurs de la création culturelle en individualisant les créateurs en arts appliqués que sont les dessinateurs publicitaires (à travers le code de concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration).

Des produits

60Une autre nomenclature, la classification des produits française, révision 2 (CPF Rév. 2, 2008) reliée à l’activité NAF, fournit des détails sur le contenu des activités statistiques, même si elle est plutôt centrée sur les biens et moins sur les services. Les codes de la CPF sont des outils d’aide pour améliorer l’analyse des activités culturelles. Soit le niveau de codification à six positions de la CPF développe l’activité, soit il donne lieu à une approche spécifique, par la production, le commerce extérieur, la consommation. Par exemple, la CPF référence explicitement certains produits culturels numériques : les livres en ligne (58.11.30), journaux en ligne (58.13.20), jeux en ligne (58.21.30), télédiffusion en ligne (60.20.11). Ces produits de la CPF sont associés à des activités statistiques NAF entièrement culturelles.

61En revanche, certains codes de la CPF correspondent à des activités culturelles retenues dans le champ mais associées à des activités statistiques NAF qui ne sont pas culturelles : par exemple, la création d’originaux de jeux électroniques est contenue dans le code de la CPF 62.01.21 qui est lui-même rattaché à l’activité NAF de programmation informatique 62.01Z qui n’est pas une activité statistique culturelle.

62Les codes de la CPF listés ci-dessous précisent de la même façon des activités culturelles non identifiables dans des codes d’activités NAF :

18.14.10 : services de reliure, pliage, assemblage, agrafage, collage, massicotage, dorage et autres services graphiques, tels que gravure ou estampage de matrices ;

47.00.91 : vente au détail d’antiquités, vente au détail par les maisons de vente aux enchères ;

47.00.69 : vente au détail d’œuvres d’art (galeries) ;

71.20.19 : services de certification et authentification d’œuvres d’art ;

72.19.13 : services de recherche et développement expérimental dans les domaines de la chaleur, de la lumière, de l’électromagnétisme, de l’astronomie, etc. (diagnostic archéologique) ;

74.90.20 : services d’agents pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou encore à placer des livres, pièces de théâtre, œuvres d’art, photographies, etc., chez des éditeurs, producteurs, etc. ;

79.90.39 : réservations de billets pour des événements, tels que des représentations théâtrales, des concerts ;

84.12.14 : tutelle de services récréatifs (soutien aux artistes individuels, aux organismes assurant la promotion d’activités culturelles et aux installations à vocation culturelle, y compris par voie de subventions, parrainage d’activités récréatives et culturelles) ;

93.29.21 : services de spectacles pyrotechniques et de « son et lumière »;

94.99.16 : services d’associations spécialisées dans des occupations culturelles, par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les ciné-clubs et les photos-clubs.

63Plusieurs activités du champ de la culture sont ainsi identifiables en théorie par des codes de la nomenclature CPF. Cependant, ces codes étant associés à des secteurs NAF non culturels, les activités culturelles restent noyées dans des secteurs plus vastes et non culturels. Pour conclure, enquêter à ce niveau de détail de la CPF est complexe et coûteux (échantillonnage sur faibles effectifs, alourdissement du questionnaire, résultats par ventilations détaillées). C’est pourquoi la définition statistique du champ de la culture s’opère principalement au niveau de l’activité statistique NAF.

Dénombrement statistique du champ : près de 165 000 entreprises françaises ont des activités culturelles

64Le répertoire des entreprises et de leurs établissements (REE-Sirene, Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements) géré par l’Insee est, en France, le système national d’identification des entreprises et de leurs établissements. C’est aussi un outil de connaissance du système productif qui permet de dénombrer le parc d’entreprises et d’organismes et leurs établissements.

  • 14 Remarque : observer les activités culturelles à un niveau plus agrégé que celui de la sous-classe N (...)

65Au 1er janvier 2010, 164 816 entreprises en activité, marchandes et non marchandes mais hors associations non marchandes sans salarié, sont inscrites au REE-Sirene dans les secteurs d’activités du champ de la culture hors commerce14 (tableau 4), soit environ 4 % de l’ensemble de la base des entreprises concernées.

66Par comparaison, le champ de la culture regroupe presque autant d’entreprises que l’ensemble des activités immobilières (nomenclature agrégée 2008, LZ : 171 988 entreprises), deux fois plus que l’ensemble des activités de transport et d’entreposage (nomenclature agrégée HZ : 90 181 entreprises) et presque deux fois moins que les activités humaines pour la santé (nomenclature agrégée QA : 340 801 entreprises).

67Ces 164 816 entreprises sont réparties pour 28 % dans les secteurs des arts visuels, 20 % en architecture, à parts égales dans le spectacle vivant et l’audiovisuel pour 13 %, 12 % dans la publicité, 7 % dans le domaine livre et presse, 5 % dans l’éducation et 1 % dans le patrimoine.

Tableau 3 − Liste des activités connexes aux activités culturelles selon la nomenclature statistique

Tableau 3 − Liste des activités connexes aux activités culturelles selon la nomenclature statistique

Source : DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

Tableau 4 − Dénombrement des entreprises du champ de la culture en activité au 1er janvier 2010

Tableau 4 − Dénombrement des entreprises du champ de la culture en activité au 1er janvier 2010

Champ : entreprises marchandes et non marchandes dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, hors associations non marchandes sans salarié.

Source : Insee, REE-Sirene/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

Travailleurs et territoires créatifs du point de vue des rapports officiels européens

Les travailleurs créatifs

68La question des travailleurs créatifs est au cœur de l’intérêt des pouvoirs publics pour les industries créatives. Ces activités sont en effet supposées créer de nombreux emplois, en particulier parce que le modèle du salariat n’est pas dominant en leur sein et que, de surcroît, ce mode d’employabilité des travailleurs tendrait à s’étendre à d’autres secteurs économiques. Certaines tensions, bien connues des théories des industries culturelles, sont mises en avant dans les rapports officiels, par exemple l’opposition entre salariat et free lance, professionnels et amateurs, travail à but lucratif ou non lucratif. Les limites de ces catégories sont néanmoins soulignées ainsi que la diversité des situations nationales.

  • 15 Mark BANKS et David HESMONDHALGH, “Looking for work in creative industries policy”, International J (...)

69En premier lieu, il conviendrait de protéger les artistes et les travailleurs créatifs. Le rapport canadien note que « la majorité des pays ne disposent pas de mesures législatives globales de sécurité sociale pour les créateurs et n’offrent que des mesures partielles et limitées, telle qu’une forme de supplément de pension ou d’assurance-emploi » (p. 10). Cette question est d’autant plus importante que nombre d’auteurs insistent sur la montée de la précarité liée aux formes de travail free lance promues par les perspectives en termes d’industries et d’économie créatives. Mark Banks et David Hesmondhalgh15 soulignent que, ce faisant, à la fois la dimension collective du travail est niée, tandis qu’une dimension méritocratique est introduite. Des logiques de rémunérations individualisées, proportionnées au talent de chacun et aussi à la prestation, se développent.

70En deuxième lieu, la politique en faveur des travailleurs créatifs ne devrait pas être seulement une politique sociale. Dans le rapport allemand, il est souligné que les travailleurs créatifs sont en position de dépendance et de faiblesse par rapport aux firmes assurant la diffusion et la valorisation. Ils « pèseraient » moins dans la chaîne de valeur. Ce document souligne qu’il convient de traiter ce problème sous l’angle économique et d’encourager le rôle clé des créateurs dans le processus d’innovation créative dont dépend tout le dynamisme des industries créatives (p. 116). À cet égard, à tort ou à raison, les TIC sont vues comme une chance car elles offriraient des possibilités de diffusion alternatives aux productions des créateurs et changeraient, ainsi, le rapport de force entre ceux-ci et les acteurs industriels (p. 153).

  • 16 Kate OAKLEY, “The disappearing arts : Creativity and innovation after the creative Industries”, Int (...)

71En troisième lieu, ces emplois auraient également comme caractéristiques d’être ancrés dans un territoire donné car ils seraient hautement qualifiés, tandis que l’activité des employeurs, les firmes des industries créatives, serait elle-même ancrée territorialement car insérée dans un ensemble complexe de relations entre firmes, centres de recherche, centre de création sur le modèle des clusters. Les calculs agrègent des données fort différentes. De même pourquoi, s’interroge Kate Oakley16, est-il fait parfois référence, dans les textes officiels, à la dimension culturelle de la créativité alors qu’à d’autres occasions tel n’est pas le cas ? En outre, comment montrer que la créativité artistique est différente des autres formes de créativité ?

Les territoires créatifs

72À partir de la fin des années 1990, à la suite d’initiatives pionnières au Royaume-Uni, c’est au niveau transnational que les réflexions et les impulsions relatives aux territoires créatifs ont été fixées, en particulier sous l’égide de l’Unesco, de la Cnuced, de l’Union européenne et d’agences privées de conseil spécialisées dans le marketing territorial – un marché important s’est d’ailleurs ouvert pour elles. Toutefois, ces orientations générales s’incarnent de manière différenciée dans les discours et actions des états nationaux, d’une part, et des collectivités territoriales, d’autre part.

73À partir des années 2000, la rédaction de rapports officiels nationaux relatifs aux industries et à l’économie créatives est le signe de la volonté des États de se positionner sur ces questions à l’heure où ces activités deviennent des indicateurs importants des pays dans les évaluations internationales. Au-delà des différences, fréquemment liées aux avantages comparatifs des territoires nationaux, les territoires créatifs sont présentés comme des espaces attractifs insérés dans une concurrence et une collaboration internationales. Avec les TIC, la culture et la créativité permettraient l’émergence de nouveaux secteurs économiques ainsi que le développement du tourisme culturel. Les territoires seraient également engagés dans des logiques de notoriété, reposant notamment sur l’essor d’activités spécifiques, ancrées territorialement, et porteuses de valeurs symboliques, tel le design. Plus spécifiquement dans certains rapports, britannique et scandinave essentiellement, les territoires créatifs sont décrits comme des territoires de tolérance culturelle et d’ouverture à l’immigration. Il s’agit là d’un élément relativement nouveau du marketing territorial, inspiré par les thèses du multiculturalisme, qui redessine une concurrence internationale des territoires par une tentative d’importation d’éléments issus de cultures étrangères.

74Les actions effectivement conduites doivent arbitrer ou, le plus souvent, mêler des objectifs en termes de territoires créatifs et de « territoires 2.0 ». Avec cette dernière notion, la créativité n’est pas seulement une affaire d’industriels ou d’institutions, mais elle concerne aussi les habitants, considérés comme la principale source de créativité. Aussi, potentiellement, l’alternative suivante se pose aux décideurs publics : soit soutenir un secteur limité, les industries créatives, considéré comme la clef de voûte de la nouvelle division du travail, soit favoriser le développement des processus de créativité dans des domaines d’activité différents et touchant le « grand public » afin de stimuler la « créativité sociale ». La thématique des industries créatives est alors porteuse de valeur de consensus social et politique.

75Quoi qu’il en soit, pour que les territoires créatifs ne soient pas qu’un slogan du marketing territorial, il reste donc à prouver empiriquement que les industries et l’économie créatives sont réellement créatrices d’emplois ancrés territorialement, non délocalisables.

Bibliographie

Philippe BOUQUILLION, Jean-Baptiste LE CORF, Conférence canadienne des arts, De l’économie à l’écologie : un cadre stratégique pour la main-d’œuvre créative, 2009.

Department for Culture, Media and Sport, UK, Creative Britain, New Talents for the New Economy, 2008.

Dutch Ministry of Economic Affairs et Ministry of Education, Culture and Science. Culture & Economy. Our Creative potential, 2005.

European Commission, The economy of culture in Europe, 2006.

Federal Ministry of Economics and Technology and Federal Government Commissioner for Culture and the Media, Culture and Creative Industries in Germany, Research Report, 2009.

KEA, study for European Commission, The impact of culture on creativity, 2009.

Nordic Innovation Centre, Creative economy green paper for the Nordic region, 2007.

Santagata, Walter, White paper on creativity : Towards an Italian model of development, 2009.

World Intellectual Property Organization, Ministry of Culture of the Republic of Bulgaria, Wipo study of the economic contribution of the copyright-based industries in Bulgaria, 2007.

Notes

1 Voir le livre vert de la Commission, Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives, (COM (2010) 183/3).

2 Voir la nouvelle stratégie économique « Europe 2020 » de l’Union européenne, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, qui promeut une croissance principalement fondée sur la connaissance et l’innovation, favorisant la cohésion sociale et s’inscrivant dans une démarche durable.

3 Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil : priorité 3 du plan de travail 20082010 en faveur de la culture (2008/C143/06) ; priorité F-statistiques culturelles du plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture (2010/C325/01). Décision no 1578/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007, titre XII.

4 Voir « Travailleurs et territoires créatifs du point de vue des rapports officiels européens », et Philippe BOUQUILLION, Jean-Baptiste LE CORF, « Les notions d’industries et d’économie créatives : quels enjeux ? », dans ESSnet-Culture Final Report, 2011.

5 Voir Eurostat working paper, « Les statistiques culturelles dans l’Union européenne », rapport final du LEG (Population et conditions sociales, n° 3/2000/EN°1).

6 Eurostat, Statistiques culturelles en Europe, édition 2007, réalisé par le DEPS pour le compte d’Eurostat et mis à jour en 2011.

7 L’ESSnet-Culture a été coordonné par le ministère de la Culture du Luxembourg et Eurostat. Quatre États membres copartenaires ont animé les travaux sur les définitions et concepts (ministère de la Culture et de la Communication de la France), sur le financement et les dépenses de la culture (Institut national de la statistique de la République tchèque), sur l’économie de la culture et l’emploi (Institut national de la statistique d’Estonie) et sur les pratiques culturelles (ministère de l’Éducation, de la Culture et des Sciences des Pays-Bas).

8 Voir la synthèse du rapport ESSnet-Culture 2009-2011 pour l’ensemble des quatre groupes de travail, Approche statistique européenne de la culture, Paris, Ministère de la Culture et de la Communication, DEPS, coll. « Culture études », 2011-8.

9 NAF Rév. 2 et CPF Rév. 2 « Guide d’utilisation », Édition 2008, Insee. Voir Nomenclature d’activités française – NAF Rév. 2, 2008 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/naf2008.htm

10 Le terme francophone d’« industries culturelles » renvoie généralement aux activités d’industries de contenu produisant des biens ou des services basés sur des prototypes et qui sont reproductibles, ainsi qu’aux activités des industries de diffusion. Elles touchent donc les activités sectorielles d’édition (livres, presse, disques, jeux électroniques), les activités audiovisuelles (cinéma, vidéo, télévision, radio) et les services d’information des agences de presse. Cette notion n’est pas équivalente à la notion anglophone de « Cultural Industries » qui fait référence à un ensemble élargi de secteurs culturels qui couvrent les industries culturelles mais aussi le patrimoine, le spectacle vivant, les arts créatifs,

11 Il est donc déconseillé de comparer strictement les résultats des enquêtes avant et après 2008, le champ ayant évolué et n’étant pas exactement identique.

12 Il n’est pas fait mention ici des problèmes méthodologiques d’enquêtes (échantillonnage pertinent et de qualité lié à la taille des sous-classes NAF, procédures d’estimation statistique, publication de données détaillées, etc.).

13 Voir Marie GOUYON, « Une typologie de l’emploi salarié dans le secteur culturel en 2007 », Paris, Ministère de la Culture et de la Communication, DEPS, coll. « Culture chiffres », 2011-3.

14 Remarque : observer les activités culturelles à un niveau plus agrégé que celui de la sous-classe NAF (à cinq positions) élargit considérablement le champ de la culture et inclut alors des données sur des activités non culturelles. C’est pourquoi nous rappelons ici la nécessité de documenter explicitement le champ illustré, prérequis nécessaire à toute analyse pertinente admettant les comparaisons.

15 Mark BANKS et David HESMONDHALGH, “Looking for work in creative industries policy”, International Journal of Cultural Policy, novembre 2009, vol. 15, no 4, p. 418.

16 Kate OAKLEY, “The disappearing arts : Creativity and innovation after the creative Industries”, International Journal of Cultural Policy, novembre 2009, vol. 15, no 4, p. 407.

Table des illustrations

Crédits Source : CSC, Unesco 2009.
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/893/img-1.png
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Titre Graphique 1 – Champ européen de la culture, dix domaines et six fonctions
Légende Les activités culturelles s’entendent comme toute activité reposant sur des valeurs culturelles et/ou une expression artistique, que cette activité soit marchande ou non marchande et réalisée par tout type de structure (individus, entreprises, groupes, organisations, amateurs ou professionnels). Les activités culturelles, artistiques ou créatives définies par le champ européen de la culture se construisent autour de dix domaines culturels croisés avec les fonctions économiques de création, de production et d’édition, de diffusion et de commercialisation, de conservation, de formation et d’administration et de management culturels.
Crédits Source : DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/893/img-2.png
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Titre Graphique 2 – Activités économiques à travers les nomenclatures statistiques
Légende GlossaireCITI : classification internationale type par industrie (ONU)NACE : nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne (Eurostat)NAF : nomenclature d’activités française (Insee)CPC : classification des produits centrale (ONU)CPA : classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne (Eurostat)CPF : classification des produits française (Insee)
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/893/img-3.png
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Titre Tableau 1 – Exemple de l’emboîtement des nomenclatures internationale, européenne, française
Crédits Source : DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.
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Titre Tableau 2 − Liste des activités culturelles selon la nomenclature statistique NAF Rév. 2, 2008
Crédits Source : DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/893/img-5.png
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Titre Tableau 3 − Liste des activités connexes aux activités culturelles selon la nomenclature statistique
Crédits Source : DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.
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Titre Tableau 4 − Dénombrement des entreprises du champ de la culture en activité au 1er janvier 2010
Légende Champ : entreprises marchandes et non marchandes dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, hors associations non marchandes sans salarié.
Crédits Source : Insee, REE-Sirene/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/893/img-7.png
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