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Peintres, graphistes, sculpteurs… Les artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes en 2009

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Marie Gouyon

Peintres, graphistes, sculpteurs…

Les artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes en 2009

Painters, graphic designers, sculptors, etc. Artist-author members of the Maison des Artistes in 2009

Texte intégral

Cette étude a bénéficié du concours actif de Pascal MURGIER et Jean CORBU, respectivement chef du département des artistes et des professions à la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture et de la Communication, et adjoint de direction de la Maison des artistes. Qu’ils soient ici vivement remerciés.

  • 1 L’affiliation est établie sur la base des revenus d’artiste auteur perçus en 2008.
  • 2 Illustrateurs exerçant principalement dans la presse et la publicité. Les illustrateurs dont les re (...)

1En 2009, 24 000 artistes auteurs sont affiliés à la Maison des artistes1. Ils se répartissent en douze disciplines, mais deux d’entre elles, le graphisme et la peinture, représentent 71 % des effectifs (tableau 1). Près de 2 000 illustrateurs2 sont affiliés à la Maison des artistes, 1 800 sculpteurs et 1 300 artistes plasticiens.

2La caractérisation des artistes auteurs et l’étude de l’évolution de la population depuis 1999 portent sur les seuls artistes affiliés à la Maison des artistes, auxquels ont été ajoutés les artistes assujettis qui, une année donnée, ont perçu des revenus supérieurs au seuil d’affiliation. La situation des assujettis n’a pas été approfondie ; quelques caractéristiques les concernant sont présentées en page 6.

3Entre 1999 et 2007, le nombre d’artistes auteurs affiliés a augmenté en moyenne de 6 % par an, passant ainsi de 13 000 à 23 000 ; depuis 2007, il est relativement stable (graphique 1).

Graphique 1 – Affiliés à la Maison des artistes selon la discipline, 1999-2009

Graphique 1 – Affiliés à la Maison des artistes selon la discipline, 1999-2009

Source : Maison des artistes/DEPS, 2011

  • 3 Le régime de l’affiliation repose sur la conversion d’un bénéfice non commercial artistique en l’éq (...)

4Les progressions observées s’expliquent globalement par l’abaissement du seuil d’affiliation en 20013 et par le développement de l’affiliation à titre dérogatoire, mais également par d’autres facteurs spécifiques à chaque discipline. Ainsi, les effectifs de graphistes affiliés ont été multipliés par 3,5 sur la période, jusqu’à dépasser ceux des peintres en 2007. Cet essor traduit à la fois le développement général des activités liées au graphisme, mais aussi l’affiliation récente (2006) à la Maison des artistes de graphistes cotisant auparavant au régime général des salariés ou au régime des travailleurs indépendants. Le nombre de plasticiens quant à lui a triplé en dix ans, traduisant le développement des nouvelles formes de création dans ce domaine (installations, vidéos, œuvres éphémères, etc.).

5Les effectifs de sculpteurs et de peintres se sont élevés respectivement de 35 % et de 27 % entre 1999 et 2008, puis ont diminué de 4 % et 6 % au cours de la dernière année.

Tableau 1 – Répartition des artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes selon la discipline en 2009

Tableau 1 – Répartition des artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes selon la discipline en 2009

Source : Maison des artistes/DEPS, 2011

Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs affiliés

  • 4 Par exemple, les galeries d’art, les éditeurs, les producteurs de films. Les sociétés d’auteurs (te (...)

Toute diffusion ou exploitation commerciale, par un diffuseur4, d’une œuvre originale d’un artiste auteur donne lieu au versement d’une rémunération (les droits d’auteur). L’acquisition de l’œuvre (tableau, sculpture, etc.) donne lieu également à rémunération.

Lorsque l’artiste auteur exerce son activité de façon indépendante (non salariée) et qu’il réside fiscalement en France, le versement des droits d’auteur par le diffuseur ou la vente d’œuvres s’accompagnent du prélèvement de cotisations et contributions obligatoires, opération appelée précompte. Ces cotisations et contributions sont collectées par deux associations agréées :

  • la Maison des artistes pour les œuvres d’arts graphiques et plastiques ;

  • l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) pour les activités de création littéraire, dramatique, musicale, audiovisuelle et photographique.

  • 5 Le diffuseur quant à lui verse à l’Agessa ou à la Maison des artistes une contribution représentant (...)

Les cotisations aux assurances sociales (vieillesse, maladie, maternité, invalidité, décès), la CSG et la CRDS sont dues par l’artiste auteur5 au titre du régime de protection sociale des artistes auteurs (articles L.382-1, R.382-1 et suivants du Code de la sécurité sociale) ; ce régime spécifique est rattaché au régime général des salariés.

  • 6 On entend par revenus d’auteur les revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux majoré (...)

Sous conditions de ressources et s’il en fait la demande, l’artiste auteur est affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa ; à ce titre, il bénéficie des prestations équivalentes à celles du régime général (indemnités journalières, congés maternité, etc.). Pour cela, il doit avoir perçu, l’année civile qui précède, des revenus d’auteur6 supérieurs au seuil d’affiliation, soit 900 fois la valeur du Smic horaire (7 524 euros de revenus sur l’année 2007, 7 749 euros de revenus sur l’année 2008). Lorsque le seuil d’affiliation n’est pas atteint, l’affiliation ou son maintien peut être prononcé, à titre dérogatoire, par la commission professionnelle de la Maison des artistes ou de l’Agessa, qui juge de l’engagement professionnel de l’artiste auteur. S’il n’est pas affilié, il est dit assujetti.

Des femmes plus nombreuses mais toujours minoritaires

  • 7 D’après l’enquête Emploi 2008 de l’Insee.

6Les hommes représentent 58 % des artistes affiliés à la Maison des artistes, contre 53 % de l’ensemble des personnes occupant un emploi en France7. Ils sont fortement majoritaires dans la plupart des disciplines et en premier lieu parmi les sculpteurs (68 %), les illustrateurs (63 %), les peintres (61 %) et les dessinateurs (61 %). Les femmes sont majoritaires dans la céramique et le vitrail. Une seule discipline est presque entièrement féminine, celle des designers textiles, où les femmes représentent 88 % des affiliés.

7Depuis 1999, la part des femmes affiliées à la Maison des artistes progresse, passant de 33 % à 42 %. Cette progression est particulièrement marquée parmi les plasticiens, les peintres et les graveurs, disciplines auparavant les moins féminisées. En revanche, leur représentation parmi les graphistes a relativement moins progressé et leur part est restée la même parmi les dessinateurs (graphique 2).

Une population de moins en moins âgée du fait du développement des disciplines jeunes

  • 8 D’après l’enquête Emploi 2008 de l’Insee. Les écrivains, photographes, compositeurs et autres artis (...)

8Les artistes affiliés à la Maison des artistes sont âgés en moyenne de 44 ans, soit trois ans de plus que l’âge moyen des actifs occupant un emploi8 en 2008.

Graphique 2 – Les femmes parmi les auteurs affiliés à la Maison des artistes selon la discipline, 1999, 2004 et 2009

Graphique 2 – Les femmes parmi les auteurs affiliés à la Maison des artistes selon la discipline, 1999, 2004 et 2009

Source : Maison des artistes/DEPS, 2011

Graphique 3 – Âge moyen des artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes selon la discipline, 1999, 2004 et 2009

Graphique 3 – Âge moyen des artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes selon la discipline, 1999, 2004 et 2009

Source : Maison des artistes/DEPS, 2011

9Certaines disciplines sont jeunes, en particulier le graphisme. Dans ce domaine, les affiliés ont en moyenne 38 ans en 2009 et un affilié sur cinq a moins de 30 ans. L’afflux de jeunes graphistes entre 1999 et 2004 a contribué à rajeunir la discipline. L’illustration, le dessin (y compris textile) et les arts plastiques sont également des disciplines assez jeunes, l’âge moyen y avoisine 42 ans. Cette moyenne se maintient depuis une dizaine d’années pour les illustrateurs et les plasticiens. En revanche, la population des dessinateurs a nettement rajeuni (ils avaient en moyenne 47 ans en 1999), notamment grâce à l’entrée sur le marché de jeunes artistes (la part des moins de 30 ans est ainsi passée de 3 % à 11 %). À l’inverse, la part des moins de 40 ans parmi les dessinateurs textiles s’est fortement contractée, passant de 69 % en 1999 à 42 % en 2009, élevant l’âge moyen de ces affiliés de 38 ans en 1999 à 42 ans dix ans plus tard.

10Dans la gravure, la peinture et la sculpture, les artistes affiliés sont beaucoup plus âgés. Les graveurs et les peintres ont, en moyenne, respectivement 49 ans et 51 ans, en 2009 comme en 1999. La population des sculpteurs, quant à elle, a vieilli au cours de la période, l’âge moyen des artistes y passant de 49 à 52 ans ; en 2009, un sculpteur sur cinq a plus de 60 ans (graphique 3).

De longue date, une population très concentrée en Île-de-France

  • 9 En 2008, 21 % des personnes occupant un emploi en France vivent dans la région parisienne, selon l’ (...)

11Un tiers des artistes affiliés en 2009 à la Maison des artistes habitent Paris intra-muros et plus de la moitié en Île-de-France9. La surreprésentation des franciliens varie de 40 % à 70 % selon les disciplines : elle s’établit à 68 % parmi les dessinateurs textiles, environ 60 % pour les graphistes, illustrateurs et dessinateurs. Autour de la moitié des plasticiens, graveurs et peintres et 36 % des sculpteurs résident en Île-de-France (graphique 4).

12La prépondérance de l’Île-de-France, en termes d’effectifs d’artistes, est globalement stable (54 % en 1999 comme en 2009). Toutefois, elle tend à se réduire pour les plasticiens, les sculpteurs et surtout pour les peintres. Elle s’accentue en revanche parmi les dessinateurs, plus nombreux à vivre en Île-de-France en 2009 qu’en 1999 (+ 5 points). Pour ces derniers comme pour les dessinateurs textiles, Paris gagne du terrain par rapport au reste de l’Île-de-France.

Graphique 4 – Répartition géographique des auteurs affiliés à la Maison des artistes selon la discipline, 1999-2009

Graphique 4 – Répartition géographique des auteurs affiliés à la Maison des artistes selon la discipline, 1999-2009

Source : Maison des artistes/DEPS, 2011

Des revenus artistiques très dispersés10

  • 10 La source exploitée couvre uniquement les revenus issus des activités artistiques et ne tient pas c (...)
  • 11 Les peintres, sculpteurs, graveurs et plasticiens tirent l’essentiel de leurs revenus d’auteur de l (...)

13Les revenus artistiques moyens des affiliés à la Maison des artistes atteignent, en moyenne, près de 24 000 euros de bénéfices non commerciaux en 200911. Cette moyenne recouvre de très fortes disparités d’une discipline à l’autre : le revenu annuel moyen issu des activités artistiques des graphistes, illustrateurs et dessinateurs textiles avoisine 27 000 euros en 2009 tandis que celui des sculpteurs et des graveurs est inférieur à 20 000 euros (graphique 5).

14Cependant, au sein d’une même discipline, les revenus artistiques sont très variables d’un auteur à l’autre, une minorité percevant des revenus très élevés tandis que la majorité déclare des revenus assez bas. Ainsi, selon les disciplines, le revenu médian est de 30 % à 50 % inférieur au revenu moyen.

  • 12 Source : Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2008, Insee.

15En 2009, la moitié des artistes déclarent avoir perçu l’année précédente moins de 13 700 euros annuels de bénéfices non commerciaux (BNC). À titre de comparaison, la moitié des salariés travaillant à temps plein dans le privé et le semi-public ont perçu en 2008 un salaire annuel net inférieur à 18 400 euros, soit 34 % de plus12.

  • 13 Revenus d’auteur de 1998 et 2008 perçus par les artistes auteurs affiliés en 1999 et 2009.

16Au cours de la décennie passée, toutes disciplines confondues, les revenus artistiques13 ont augmenté de 7 % en médiane et de 3 % en moyenne (en euros constants). S’ils se sont effectivement élevés pour les graveurs, les plasticiens et les dessinateurs textiles, ils ont diminué pour les graphistes, illustrateurs et dessinateurs. Rappelons que ces derniers œuvrent dans des disciplines qui se sont considérablement développées en dix ans, les effectifs des graphistes ayant plus que triplé, et ceux des illustrateurs et des dessinateurs s’étant élevés respectivement de plus de moitié.

17Conformément à une caractéristique répandue parmi les professions artistiques, les revenus artistiques sont très concentrés : la moitié des auteurs cumulent 15 % des revenus, tandis que les 10 % d’artistes les mieux rémunérés en captent à eux seuls 43 % (graphique 6).

18Ce phénomène est à la fois très stable au cours des dix dernières années et caractéristique de toutes les disciplines plastiques et graphiques, dans des proportions variables. Ainsi, les revenus issus des activités du graphisme et du dessin sont nettement moins dispersés que ceux des peintres et des plasticiens : les 10 % d’artistes percevant les plus hauts revenus captent un tiers des bénéfices non commerciaux des graphistes et des dessinateurs, et plus de la moitié des revenus des peintres et des sculpteurs. Pour les dessinateurs et les plasticiens, la part de l’ensemble des revenus captés par les artistes les plus favorisés s’est étoffée en dix ans : les 10 % d’artistes les mieux rémunérés se partageaient 36 % des revenus de ces disciplines à la fin des années 1990, 48 % dix ans plus tard (graphique 7).

Graphique 5 – Répartition des revenus d’auteur perçus par les artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes selon la discipline, 1998-2008

Graphique 5 – Répartition des revenus d’auteur perçus par les artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes selon la discipline, 1998-2008

Source : Maison des artistes/DEPS, 2011

Graphique 6 – Concentration des bénéfices non commerciaux en 2009

Graphique 6 – Concentration des bénéfices non commerciaux en 2009

Source : Maison des artistes/DEPS, 2011

Graphique 7 – Part des revenus des 10 % d’artistes auteurs affiliés les mieux rémunérés selon la discipline, 1998-2008

Graphique 7 – Part des revenus des 10 % d’artistes auteurs affiliés les mieux rémunérés selon la discipline, 1998-2008

Source : Maison des artistes/DEPS, 2011

Assujettis : les artistes auteurs qui cotisent à la Maison des artistes sans y être affiliés

19Les assujettis (c’est-à-dire les cotisants à la Maison des artistes n’atteignant pas le seuil d’affiliation, qui n’ont pas demandé, n’ont pas obtenu leur affiliation à titre dérogatoire ou encore dont l’affiliation n’a pas été maintenue faute de revenus d’auteur suffisants) ne bénéficient pas du régime de sécurité sociale des artistes auteurs. Ils sont devenus de plus en plus nombreux tout au long de la période jusqu’à devenir presque aussi nombreux que les affiliés à la Maison des artistes : ils représentaient en effet 18 % du total des cotisants en 1999, 33 % en 2004 et 47 % en 2009 (graphique A).

20Le nombre d’artistes assujettis dans les différentes disciplines a été multiplié par au moins 5 en dix ans, et même par 14 pour les plasticiens et par 16 pour les graphistes.

21Si les artistes affiliés à la Maison des artistes sont majoritairement des hommes, la situation inverse prévaut parmi les assujettis : 54 % des cotisants qui ne bénéficient pas de la sécurité sociale des artistes auteurs sont des femmes (tableau A). Elles représentent 92 % des dessinateurs textiles, 61 % des plasticiens, 60 % des graveurs et 56 % des peintres assujettis. Au sein de la population des assujettis, parmi les graphistes, les illustrateurs, les dessinateurs et les sculpteurs, les femmes sont pratiquement aussi nombreuses que les hommes.

22La population des assujettis est plus jeune que celle des affiliés à la Maison des artistes : 47 % des premiers ont moins de 40 ans, 42 % parmi les seconds. L’écart est particulièrement saillant dans l’illustration et le dessin (y compris textile).

23Les assujettis résident moins souvent en Île-de-France (43 %) que les affiliés (54 %), d’autant moins qu’ils sont plasticiens ou dessinateurs.

Des revenus en moyenne faibles et dispersés

24Selon la discipline, les assujettis à la Maison des artistes déclarent en 2009 en moyenne entre 1 950 et 2 400 euros. Toutefois, comme pour les affiliés, le revenu artistique moyen des assujettis recouvre une réalité plus contrastée. Les 10 % de graphistes les mieux rémunérés déclarent plus de 5 515 euros (et moins de 7 749 euros : au-delà de ce seuil, les artistes auteurs sont affiliés à la Maison des artistes). Les plasticiens assujettis les plus favorisés perçoivent, eux, entre 4 400 et 7 750 euros. Quelle que soit la discipline, les 10 % d’artistes les mieux rémunérés perçoivent autour de 27 % de l’ensemble des revenus artistiques de la discipline.

25Les revenus artistiques des assujettis ont nettement diminué depuis la fin des années 1990. L’abaissement de 25 % du seuil d’affiliation intervenu en 2001 explique en partie ce phénomène : les assujettis dont les revenus d’auteurs se situaient en deçà du seuil se sont vus affiliés. Par ailleurs un nombre croissant de personnes exerçant une activité artistique rémunératrice se déclarent à la Maison des artistes, qu’il s’agisse de leur activité principale ou d’une activité secondaire. Parmi eux, la proportion de personnes tirant de leur activité artistique des rémunérations faibles, voire très faibles, s’est accrue. Ces facteurs externes, liés au progrès du recensement des artistes, ne permettent pas de tirer de conclusions quant à une paupérisation des assujettis. En effet, les données ne permettent pas de déterminer la part que représentent les revenus artistiques dans l’ensemble des revenus des assujettis.

Tableau A – Caractéristiques sociodémographiques et revenus perçus en 1998 et en 2008 par les artistes assujettis et affiliés à la Maison des artistes (données 2009) – en % et en euros constants

Tableau A – Caractéristiques sociodémographiques et revenus perçus en 1998 et en 2008 par les artistes assujettis et affiliés à la Maison des artistes (données 2009) – en % et en euros constants

Source : Maison des artistes/DEPS, 2011

Graphique A – Affiliés et assujettis à la Maison des artistes, 1999-2009

Graphique A – Affiliés et assujettis à la Maison des artistes, 1999-2009

Source : Maison des artistes/DEPS, 2011

Notes

1 L’affiliation est établie sur la base des revenus d’artiste auteur perçus en 2008.

2 Illustrateurs exerçant principalement dans la presse et la publicité. Les illustrateurs dont les revenus d’auteur proviennent majoritairement de contrats d’édition relèvent de l’Agessa.

3 Le régime de l’affiliation repose sur la conversion d’un bénéfice non commercial artistique en l’équivalent d’un salaire permettant de valider 4 trimestres pour la retraite dans le régime général. Depuis 1993, ce seuil était fixé à 1 200 fois la valeur horaire moyenne du Smic (VHMS) ; en 2001, il a été ramené à 900 VHMS.

4 Par exemple, les galeries d’art, les éditeurs, les producteurs de films. Les sociétés d’auteurs (telles que la Sacem, la Scam, la SACD) reversent à l’Agessa les cotisations afférentes aux droits d’auteur qu’elles répartissent.

5 Le diffuseur quant à lui verse à l’Agessa ou à la Maison des artistes une contribution représentant 1 % de la rémunération versée, 1 % des commissions perçues (sociétés de ventes volontaires) ou 1 % de 30 % du chiffre d’affaires issu de la vente d’œuvres artistiques.

6 On entend par revenus d’auteur les revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux majorés de 15 % ou les droits d’auteur bruts s’ils sont déclarés en traitements et salaires.

7 D’après l’enquête Emploi 2008 de l’Insee.

8 D’après l’enquête Emploi 2008 de l’Insee. Les écrivains, photographes, compositeurs et autres artistes affiliés à l’Agessa en 2008 sont âgés en moyenne de 49 ans (Agessa/DEPS, 2011).

9 En 2008, 21 % des personnes occupant un emploi en France vivent dans la région parisienne, selon l’enquête Emploi de l’Insee. Les écrivains, photographes, compositeurs et autres artistes auteurs affiliés à l’Agessa en 2008 sont 38 % à vivre à Paris intra-muros et 61 % en Île-de-France (Agessa/DEPS).

10 La source exploitée couvre uniquement les revenus issus des activités artistiques et ne tient pas compte des éventuelles autres sources de revenus des affiliés : elle ne permet donc pas de mesurer l’ensemble des revenus perçus par les artistes auteurs ni de refléter leur niveau de vie.

11 Les peintres, sculpteurs, graveurs et plasticiens tirent l’essentiel de leurs revenus d’auteur de la vente de leurs œuvres, tandis que les graphistes et les dessinateurs textiles perçoivent des revenus liés à l’exploitation de leurs œuvres. À titre de comparaison, les artistes auteurs affiliés à l’Agessa déclarent en 2008 près de 40 000 euros en moyenne en traitements et salaires et 29 000 euros en bénéfices non commerciaux.

12 Source : Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2008, Insee.

13 Revenus d’auteur de 1998 et 2008 perçus par les artistes auteurs affiliés en 1999 et 2009.

Table des illustrations

Titre Graphique 1 – Affiliés à la Maison des artistes selon la discipline, 1999-2009
Crédits Source : Maison des artistes/DEPS, 2011
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Titre Tableau 1 – Répartition des artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes selon la discipline en 2009
Crédits Source : Maison des artistes/DEPS, 2011
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Titre Graphique 2 – Les femmes parmi les auteurs affiliés à la Maison des artistes selon la discipline, 1999, 2004 et 2009
Crédits Source : Maison des artistes/DEPS, 2011
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Titre Graphique 3 – Âge moyen des artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes selon la discipline, 1999, 2004 et 2009
Crédits Source : Maison des artistes/DEPS, 2011
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Titre Graphique 4 – Répartition géographique des auteurs affiliés à la Maison des artistes selon la discipline, 1999-2009
Crédits Source : Maison des artistes/DEPS, 2011
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Titre Graphique 5 – Répartition des revenus d’auteur perçus par les artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes selon la discipline, 1998-2008
Crédits Source : Maison des artistes/DEPS, 2011
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Titre Graphique 6 – Concentration des bénéfices non commerciaux en 2009
Crédits Source : Maison des artistes/DEPS, 2011
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Titre Graphique 7 – Part des revenus des 10 % d’artistes auteurs affiliés les mieux rémunérés selon la discipline, 1998-2008
Crédits Source : Maison des artistes/DEPS, 2011
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Titre Tableau A – Caractéristiques sociodémographiques et revenus perçus en 1998 et en 2008 par les artistes assujettis et affiliés à la Maison des artistes (données 2009) – en % et en euros constants
Crédits Source : Maison des artistes/DEPS, 2011
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Titre Graphique A – Affiliés et assujettis à la Maison des artistes, 1999-2009
Crédits Source : Maison des artistes/DEPS, 2011
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