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Tendances de l’emploi dans le spectacle

 | 
Marie Gouyon
, 
Frédérique Patureau

Annexes _ Tendances de l’emploi dans le spectacle

Texte intégral

La Commission emploi du Conseil national des professions du spectacle (CnPS) et le champ des professions et activités du spectacle

1Le Conseil national des professions du spectacle (CNPS) a été institué par décret du 29 mars 1993, modifié le 27 août 2013. Il réunit au moins une fois par an, sous la présidence du ministre chargé de la Culture et de la Communication, les représentants des syndicats d’employeurs et de salariés du spectacle vivant et de l’audiovisuel, ainsi que les représentants des organismes sociaux et ceux de l’administration. Émanation de ce Conseil, la Commission permanente sur l’emploi (devenue en 2013 « Sous-Commission d’observation de l’emploi ») se réunit régulièrement dans l’objectif de produire une connaissance objective et concertée de l’emploi dans le champ du spectacle (spectacle vivant et audiovisuel).

2Grâce à une forte mobilisation des organisations professionnelles, de l’ensemble des organismes sociaux producteurs de données statistiques et de l’administration, cette Commission a mis en place un système d’information statistique composé de plusieurs sources complémentaires : sources de la statistique publique – recensement de la population, enquête Emploi, déclarations annuelles de données sociales (DADS) – Caisse des congés spectacles, Audiens, Pôle emploi (ex-Unedic, ex-ANPE), Guso, Assurance formation des activités du spectacle (AFDAS). Ce système produit et, désormais, met en ligne des données régulièrement actualisées sur l’emploi, l’activité et les entreprises du secteur, aux niveaux national et régional. La présente synthèse émane de ce travail collectif.

3Dans le cadre de ses missions, la Commission a délimité le champ des professions et des activités du spectacle en sélectionnant certains codes au sein des nomenclatures officielles.

4En ce qui concerne les professions de l’audiovisuel et du spectacle vivant, les codes PCS (professions et catégories socioprofessionnelles) ci-dessous ont été retenus :

Professions et catégories socioprofessionnelles – PCS 2003

Métiers artistiques

Métiers technico-artistiques

354B Artistes de la musique et du chant

353B Directeurs, responsables de programmation et de production 354C Artistes dramatiques

354E Artistes de la danse

353C Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation

465B Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels

354F Artistes du cirque et des spectacles divers de l’audiovisuel et des spectacles

637C Ouvriers et techniciens des spectacles vivants et de l’audiovisuel

227A Indépendants gestionnaires de spectacles ou de services récréatifs

5En ce qui concerne les activités de l’audiovisuel et du spectacle vivant, les codes NAF (Nomenclature des activités françaises, 2008) ci-dessous ont été retenus pour la définition des activités de l’audiovisuel et du spectacle vivant : Activités – nAf 2008

Activités – nAf 2008

Audiovisuel

Spectacle vivant

6010Z Édition et diffusion de programmes radio

9002Z Activités de soutien au spectacle vivant

6020A Édition de chaînes généralistes

9001Z Arts du spectacle vivant

6020B Édition de chaînes thématiques

9004Z Gestion de salles de spectacles

5913B Édition et distribution vidéo

5920Z Édition d’enregistrements sonores

5911A Production de films et de programmes pour la télévision

5911B Production de films institutionnels et publicitaires

5911C Production de films pour le cinéma

5912Z Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

5913A Distribution de films cinématographiques

5914Z Projection de films cinématographiques

Plusieurs sources sont nécessaires et complémentaires pour mesurer l’intermittence

6Le salariat intermittent repose sur une forme particulière de contrat de travail : le CDD dit « d’usage constant » ou CDDU, qui est devenu progressivement la forme d’emploi la plus courante pour les artistes et techniciens des spectacles. Le recours au CDD d’usage constant est encadré juridiquement par le Code du travail qui définit précisément les secteurs d’activité dans lesquels il peut s’appliquer et le type d’emplois concernés (qui doivent être « par nature » temporaires). Ce CDDU peut être conclu pour une durée très courte. De ce fait, une partie importante de la population intermittente (variable d’une année sur l’autre) effectue un faible volume de travail sous cette forme contractuelle d’emploi (quelques heures dans l’année, voire pour certains, un unique cachet) et peut exercer par ailleurs une tout autre profession, éventuellement dans un autre secteur que celui du spectacle. D’autres salariés intermittents, en revanche, effectuent toute leur activité professionnelle dans le spectacle cette année-là en cumulant de très nombreux CDDU, parfois avec un grand nombre d’employeurs différents.

7Les sources générales de la statistique publique (le Recensement de la population, l’enquête Emploi cités plus haut) ne permettent pas d’isoler avec précision les salariés en CDD d’usage constant. D’autres sources – celles des organismes sociaux, particulièrement – peuvent être mobilisées à cette fin. Elles n’aboutissent cependant pas au même dénombrement des effectifs, selon les modalités de gestion et de collecte propres à l’organisme dont elles émanent.

8La source Caisse des congés spectacles (organisme de gestion des congés payés) recense les salariés intermittents ayant obtenu au moins un cachet sous forme de CDDU dans l’année et ayant fait l’objet d’un paiement de congés payés, après en avoir fait expressément la demande. Les données collectées reposent donc ici sur un protocole déclaratif. L’intermittent recensé par la Caisse doit donc à la fois disposer d’un bon niveau d’information sur ses droits sociaux pour accomplir cette démarche, mais aussi, sans doute, avoir travaillé suffisamment d’heures dans l’année pour que le montant de ses droits à congés payés soit assez attractif pour justifier cette démarche de demande de paiement. La population dénombrée par la Caisse peut donc s’apparenter à la population intermittente suffisamment insérée cette année-là (155 000 salariés en 2009). À l’inverse, des intermittents très occasionnels (par exemple, des figurants dans le tournage d’un film, des musiciens de renfort pour une prestation d’orchestre, etc.) échappent vraisemblablement très largement à cette source.

9La source Audiens (organisme de gestion de la retraite complémentaire des intermittents) repose, elle, sur un protocole d’enregistrement automatique des déclarations (directement alimenté par les déclarations nominatives annuelles des salaires – DNA – faites par les employeurs). Tout salarié ayant conclu au moins un CDDU dans l’année, quelle que soit sa durée, y est recensé, ce qui porte l’estimation quantitative globale à un niveau beaucoup plus élevé que la source précédente (en 2010, 243 000 salariés intermittents).

10La source Pôle emploi est alimentée selon un protocole similaire à celui d’Audiens. Elle prend en compte tout salarié engagé en CDD – notamment CDDU – ayant travaillé au moins une heure dans l’année pour un ou plusieurs employeurs relevant du champ d’application des annexes VIII et X de l’assurance chômage. Elle recense ainsi un effectif global comparable à celui de la source Audiens (en 2010, 254 000 salariés du spectacle en contrat de travail temporaire).

11Le champ des intermittents indemnisés dénombré par Pôle emploi ne recoupe donc pas forcément celui des intermittents enregistrés par la Caisse des congés spectacles.

L’indemnisation chômage des intermittents : le dispositif des annexes VIII et X

12Ce dispositif spécifique d’indemnisation du chômage des intermittents trouve son origine en 1936, à l’occasion de la mise en place des premiers protocoles conventionnels visant à fournir aux cadres et techniciens du cinéma une protection sociale adaptée à la particularité de leurs conditions d’emploi – la réalisation d’un projet artistique déterminé (en l’occurrence, la réalisation d’un film de cinéma), dont la réalisation est, par définition, limitée dans le temps. Le régime actuel d’assurance chômage des intermittents a été créé dans les années 1960, sous forme de deux annexes à la convention de l’Unedic :

  • l’annexe VIII assure le risque de chômage des cadres, techniciens et ouvriers des spectacles travaillant pour un employeur de l’audiovisuel ou du

  • spectacle vivant tandis que l’annexe X indemnise les artistes des spectacles, quelle que soit l’activité de l’employeur (que le spectacle soit son activité principale ou non).

13La dernière modification de ce régime est intervenue en 2003 (Protocole du 26 juin). Depuis lors, tout salarié ayant effectué plus de 507 heures de travail sur dix mois et demi (pour les artistes) ou sur dix mois (pour les techniciens) peut bénéficier de l’indemnisation chômage au titre des annexes VIII et X pour ses périodes non travaillées. Antérieurement, la période de référence était de douze mois pour les deux catégories. Cette réduction de la période de référence a notamment eu pour effet d’exclure du dispositif d’indemnisation par l’assurance chômage les intermittents qui atteignaient le seuil de 507 heures dans un délai compris entre dix mois (pour un professionnel technique, dix mois et demi pour un artiste) et douze mois. Plusieurs fonds ont alors été successivement mis en place par l’État à partir de 2004 (fonds spécifique provisoire, puis fonds transitoire, puis fonds de professionnalisation et de solidarité) pour pallier cet effet sur les populations intermittentes les plus fragiles.

Pour en savoir plus sur les employeurs

Les employeurs du champ du spectacle…

14La très forte croissance du nombre d’entreprises relevant du champ du spectacle (effectif multiplié par 2,6 depuis 1996 selon la source Audiens) a été principalement portée par le secteur du spectacle vivant : alors que les effectifs d’entreprises des deux branches du spectacle se répartissaient à part sensiblement égale en 1996, le spectacle vivant représente à lui seul, en 2010, les deux tiers de l’effectif total.

Graphique A – Les effectifs d’entreprises du spectacle

Graphique A – Les effectifs d’entreprises du spectacle

Source : Audiens/DEPS

15Les entreprises des deux branches ne présentent pas les mêmes caractéristiques : une très large majorité d’associations dans le spectacle vivant (80 % en 2010), des sociétés anonymes et surtout des SARL dans l’audiovisuel (80 % également). Un nombre moyen de salariés sur l’année très différent également (près des trois quarts des structures du spectacle vivant ont salarié moins de deux personnes en moyenne sur l’année 2010, 60 % dans l’audiovisuel – source : DADS). Enfin, les caractéristiques de l’implantation géographique des entreprises distinguent également fortement les deux branches : alors que 63 % des entreprises de l’audiovisuel sont implantées en Île-de-France en 2010

… et les autres employeurs

16Les entreprises du spectacle vivant et de l’audiovisuel ne sont pas les seuls employeurs de professionnels des spectacles : les entreprises relevant d’autres secteurs d’activité, les commerces (cafés, hôtels, restaurants), les collectivités territoriales, les associations, mais aussi les particuliers peuvent solliciter leurs services pour des animations, des fêtes, des spectacles ponctuels. Créé à la fin des années 1990 à l’initiative de l’État et des organismes de protection sociale, le Guso (Guichet unique du spectacle occasionnel) permet à ces employeurs dont l’activité principale ne relève pas du spectacle de recruter des artistes ou des techniciens au moyen de procédures simplifiées.

17Selon les données collectées par cet organisme, 85 000 employeurs non professionnels du spectacle ont déclaré en 2011 avoir salarié un ou plusieurs artistes et techniciens des spectacles. Ce sont principalement des structures associatives (46 %), des particuliers (27 %), des collectivités territoriales (7 %)… Au total, 600 000 contrats sont ainsi déclarés au Guso cette année-là ; ils concernent très majoritairement des artistes (88 %) et tout particulièrement, parmi ces derniers, des artistes de la musique (musiciens, chefs d’orchestre, chanteurs).

Pour en savoir plus :

18Les données actualisées relatives à l’emploi dans le spectacle sont mises en ligne sur le site du ministère de la Culture et de la Communication à l’adresse suivante :

19www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Etudes- et-statistiques/Les-statistiques-culturelles/Tableaux-statistiquespar-domaine/Professions-culturelles-et-emploi/

Bibliographie

Éric CLÉRON, Frédérique PATUREAU, Tendances de l’emploi dans le spectacle, Paris, Ministère de la Culture et de la Communication, DEPS, coll. « Culture Chiffres », 2007-1, 2007.

Marie GOUYON, Frédérique PATUREAU, Tendances de l’emploi dans le spectacle, Paris, Ministère de la Culture et de la Communication, DEPS, coll. « Culture Chiffres », 2010-1, 2010.

Table des illustrations

Titre Graphique A – Les effectifs d’entreprises du spectacle
Crédits Source : Audiens/DEPS
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/486/img-1.png
Fichier image/png, 25k

© Département des études, de la prospective et des statistiques, 2014

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