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Emploi, bénévolat et financement des associations culturelles

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Valérie Deroin

Emploi, bénévolat et financement des associations culturelles

The Relative Value of Cultural Associations

Testo integrale

1Nées au XIXe siècle avec l’inscription de la liberté d’association dans la Constitution de 1848, les associations, dont le statut juridique repose sur la loi de 1901, ont été pionnières dans l’animation de la vie culturelle locale (sociétés savantes, fanfares, harmonies et chorales, associations de sauvegarde du patrimoine local…) et incarnent aujourd’hui encore une dynamique de la participation citoyenne à la culture. On recensait 7 200 associations à vocation culturelle en 1959, à la création du ministère chargé de la Culture, elles sont aujourd’hui 267 000, une croissance due à l’impulsion donnée aux politiques culturelles mais aussi sportives et de loisirs au cours des années 1960 et 1970. En 2011, près d’un Français sur deux est membre d’au moins une association. Parmi eux, 8 % le sont au sein d’une association culturelle : associations de proximité, fédérations d’associations d’éducation populaire et associations de coordination des instances publiques contribuent à l’animation, à la formation, à la professionnalisation et à la mise en œuvre des politiques culturelles. Elles sont un gisement d’emplois culturels mais reposent aussi sur la participation bénévole de leurs membres.

2La vivacité du tissu associatif culturel reste toutefois difficile à quantifier, principalement en raison de la difficulté à identifier, dans les fichiers statistiques ou administratifs, le caractère culturel d’une association. Par ailleurs, l’analyse du tissu associatif est peu aisée du fait de la variété qui caractérise le monde associatif et de son fort renouvellement. La description des associations nécessite pour ces raisons des enquêtes spécifiques, dont on peut tirer des éléments sur l’emploi et le mode de financement, et compléter ainsi la description de l’économie de la culture faite par ailleurs à partir de données d’entreprises (voir encadré « Sources et méthodologie »).

L’emploi salarié et bénévole dans les associations culturelles

Les associations culturelles : de nombreuses petites associations, dont le nombre augmente plus vite que la moyenne

3Sur le 1,3 million d’associations en activité en 2011, la culture en regroupe 267 000, soit une association sur cinq (tableau 1). Ce sont par exemple des centres culturels ou des maisons de la culture, des associations de préservation du patrimoine, des musées et des monuments, des associations d’organisation ou d’accueil de spectacles vivants (pour toutes disciplines, musique, opéra, théâtre, concert, orchestre, ensemble instrumental, autres) ou encore des clubs culturels (ciné-clubs et clubs culturels spécialisés), des bibliothèques ou des médiathèques.

Tableau 1 − Nombre d’associations et répartition selon le domaine d’activité en 2011

Tableau 1 − Nombre d’associations et répartition selon le domaine d’activité en 2011

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013
DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013

4La part de la culture dans le nombre d’associations françaises a augmenté entre 2005 et 2011, passant de 19 % en 21 %. Le taux de croissance moyen annuel du nombre d’associations culturelles a de fait été parmi les plus élevés : + 4,5 % en moyenne par an. Cette croissance s’est accompagnée d’un renouvellement du tissu associatif plus important que dans les autres secteurs : au cours de la période 2005-2011, un tiers des créations d’associations l’ont été dans le domaine culturel ; parallèlement, la part des dissolutions y a été moins importante que dans le reste du monde associatif. Pour autant, certaines associations culturelles sont actives depuis plusieurs décennies : parmi les associations culturelles créées avant 1901, 38 % sont par exemple dédiées à la sauvegarde, à la protection et à la valorisation du patrimoine bâti.

169 000 emplois salariés culturels associatifs, plus souvent à temps partiel et intermittent, avec un niveau moyen de formation plus élevé que dans les autres secteurs

513 % des associations culturelles emploient au moins un salarié, une proportion comparable à l’ensemble des domaines d’activités (tableau 2). Les autres sont des associations sans salariés. Les 35 100 associations culturelles employeuses salarient 169 000 emplois en 2011, soit 9,4 % des effectifs salariés du système associatif. Les associations employeuses de la culture sont parmi les plus petites : elles comptent en moyenne cinq salariés, soit deux fois moins que la moyenne des associations employeuses. En comparaison, les associations employeuses de l’action sociale ou de la santé en comptent vingt-cinq.

  • 1 Marie Gouyon et Frédérique Patureau, le Salariat dans le secteur culturel en 2009 : flexibilité et (...)

6L’emploi salarié dans les entreprises culturelles affiche certaines spécificités1 que l’on retrouve aussi dans le tissu associatif. Les salariés des associations culturelles ont ainsi des volumes de travail moindres que la moyenne associative : ils peuvent être employés à temps partiel, ou connaître des périodes d’emploi plus fragmentées au cours de l’année. C’est le cas en particulier dans le spectacle vivant qui concerne près de la moitié des associations culturelles, et qui recourt à l’emploi de salariés intermittents du fait notamment de la forte saisonnalité de l’activité. On estime ainsi que le volume horaire moyen d’un salarié des associations culturelles est inférieur de 40 % à la moyenne, tendance que l’on retrouve aussi, mais dans une moindre mesure, dans les associations sportives ou de défense des droits et des causes (tableau 2). Inversement, le volume horaire moyen d’un salarié des associations humanitaires est estimé supérieur de 74 % à la moyenne.

Graphique 1 – Part des salariés en CDI dans les associations employeuses en 2011

Graphique 1 – Part des salariés en CDI dans les associations employeuses en 2011

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013
DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013

7Comme dans le secteur marchand, la part des salariés employés en contrats à durée indéterminée (CDI) est plus faible dans les associations culturelles : 30 % en 2011 contre 47 % en moyenne (graphique 1). En contrepartie, les types de contrats spécifiques (CDD dit « d’usage » par exemple pour les salariés intermittents, emplois aidés, etc.) représentent 40 % de l’emploi salarié des associations culturelles, contre 22 % en moyenne pour l’ensemble des secteurs associatifs.

8Par ailleurs, le niveau de formation des salariés est, pour les associations comme dans les entreprises culturelles, plus élevé dans la culture que dans les autres secteurs. Alors que 41 % des salariés de l’ensemble des secteurs associatifs ont un niveau de formation équivalent ou supérieur à bac + 2, ils sont 65 % dans la culture. Inversement, 6 % seulement des salariés ne sont titulaires d’aucun diplôme (tableau 3).

9Enfin, la féminisation de l’emploi salarié est plus faible dans le secteur associatif culturel, avec 52 % dans la culture contre 68 % en moyenne observé dans l’ensemble des associations employeuses de salariés.

10Ces caractéristiques de l’emploi culturel contribuent à expliquer que le salaire horaire moyen d’un salarié des associations culturelles est estimé 70 % plus élevé que la moyenne (tableau 2).

Tableau 2 − Emploi et salaires dans les associations employeuses en 2011

Tableau 2 − Emploi et salaires dans les associations employeuses en 2011

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013
DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013

Tableau 3 − Répartition des salariés des associations employeuses par niveau de formation en 2011

Tableau 3 − Répartition des salariés des associations employeuses par niveau de formation en 2011

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013
DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013

Les associations culturelles emploient de manière bénévole l’équivalent de 189 000 emplois à temps plein

11Les associations s’appuient également sur des bénévoles, qui donnent donc de leur temps sans être rémunérés. Le nombre de participations bénévoles des associations culturelles est estimé à 4,7 millions, soit 20 % de l’ensemble des participations (tableau 4). C’est à peu près autant que ce que représentent les associations culturelles en termes de nombre d’associations, et deux fois plus que leur poids en termes d’emplois salariés. La culture est, avec les loisirs, le secteur où le nombre de ces participations a le plus augmenté depuis 2005 : + 9,4 % par an en moyenne. En comparaison, le nombre de participations dans les associations d’économie et de développement local n’a augmenté que de 3,2 % par an en moyenne, et de 2,2 % dans l’éducation. Un même bénévole peut participer à plusieurs associations, éventuellement de secteurs différents, et on ne peut pas assimiler le nombre global de participations au nombre total de bénévoles. Ce dernier est difficile à estimer en raison des doubles comptes.

12Si les participations sont très nombreuses, leur intensité peut être plus ou moins forte. En cumulant le nombre d’heures offertes par les bénévoles lors de leurs participations, on estime que l’effort global de participation dans des associations culturelles équivaut à 189 000 emplois à plein temps en 2011 (tableau 4). Le poids de ces heures bénévoles passées dans les associations culturelles parmi l’ensemble des heures offertes par des bénévoles est de 18 %, donc deux fois supérieur à celui des emplois salariés.

Tableau 4 − Participations bénévoles dans les associations en 2011

Tableau 4 − Participations bénévoles dans les associations en 2011

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013
DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013

13La distribution de ces heures bénévoles est différente selon que les associations emploient aussi des salariés ou selon qu’elles ne fonctionnent qu’avec des bénévoles. Ainsi, un bénévole travaille en moyenne un nombre d’heures plus élevé dans les associations qui emploient aussi des salariés (en général les plus importantes) que dans celles animées uniquement par des bénévoles, en général de taille plus modeste. Pour les associations culturelles, un bénévole travaille en moyenne 86 heures par an dans une association qui emploie aussi des salariés. C’est une des plus faibles participations, la moyenne étant de 118 heures, tirée par la forte intensité du travail bénévole des associations employeuses de l’action caritative et humanitaire (303 heures) et de celles de l’éducation, de la formation et de l’insertion (166 heures). Le nombre d’heures bénévoles travaillées dans une association culturelle non employeuse n’est en revanche que de 63 heures (tableau 5).

Tableau 5 − Travail bénévole par type et secteur d’association en 2011

Tableau 5 − Travail bénévole par type et secteur d’association en 2011

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013
DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013

14De son côté, le nombre de bénévoles par association est, lui aussi, différent selon le type et le secteur de l’association. À cet égard, le secteur culturel (autour de 18 bénévoles) est là aussi en deçà de la moyenne. En comparaison, les associations caritatives et humanitaires ou celles de la santé accueillent bien plus de bénévoles par association que les autres secteurs (tableau 5). Moins de bénévoles par association, moins d’heures travaillées par bénévole, une association culturelle accueille en définitive, en plus de ses salariés, des bénévoles pour l’équivalent d’un emploi à plein temps, tandis que les associations caritatives en emploient six.

Budget et financement des associations culturelles

Les associations culturelles : 8,3 milliards d’euros

  • 2 Yves Jauneau, le Poids économique direct de la culture, Ministère de la Culture, DEPS, coll. « Cult (...)

15En 2011, le budget cumulé de l’ensemble des associations culturelles est estimé à 8,3 milliards d’euros (tableau 6). En termes monétaires, les associations culturelles pèsent donc à peu près autant qu’en termes d’emplois : 9,7 % du budget de l’ensemble des associations. Rapporté à la production des branches culturelles estimée à 85 milliards d’euros2, le poids des associations dans l’économie de la culture est donc de 10 %. Seule l’enquête auprès des associations permet d’estimer précisément ce poids car les sources administratives ne situent pas de façon suffisamment précise la nature des unités économiques (encadré « Sources et méthodologie »).

Tableau 6 − Budget des associations par secteur d’activité en 2011

Tableau 6 − Budget des associations par secteur d’activité en 2011

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013
DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013

Un budget annuel moyen de 8 500 euros pour les associations sans salariés et de 179 000 euros pour les associations employeuses

16Une association culturelle dispose d’un budget moyen de 31 000 euros. C’est deux fois moins qu’un budget associatif moyen, mais la structure propre aux associations culturelles explique en partie cette différence : la proportion d’associations sans salariés, en général de petite taille, est en effet plus élevée dans la culture. Parmi les seules associations sans salariés, le budget moyen d’une association culturelle est assez proche du budget moyen. L’écart reste toutefois important parmi les associations les plus employeuses de salariés. Le budget moyen dans la culture y est de 179 000 € contre 394 000 € pour la moyenne, là encore, comme pour l’emploi, tirée par les secteurs médicosociaux (980 000 € de budget moyen) qui, avec 10 % des associations, concentrent 45 % du budget associatif total. Entre 2005 et 2011, l’évolution moyenne des budgets des associations culturelles est de 3,2 % par an, proche d’une moyenne qui conjugue une forte croissance de secteurs comme la défense des droits de l’homme ou le médicosocial (plus de 6 % de croissance annuelle) et une baisse des budgets des associations de loisirs ou de sports (baisse de plus de 2 % par an).

La part des ressources publiques des associations culturelles est plus faible que la moyenne

17Le budget d’une association est constitué pour partie de ressources issues de financements privés, comme les cotisations des adhérents, les dons, les ventes aux usagers et les recettes de billetterie. Le complément provient de ressources publiques ; soit sous forme de subventions, soit sous forme de commandes publiques. Ces dernières correspondent à des prestations de services vendues à un prix de marché par l’association à un acteur public. À l’inverse, les subventions sont versées par des acteurs publics à l’association sans contrepartie financière. Dans l’analyse des sources de financement, on peut parfois regrouper les ventes aux usagers et les commandes publiques, qui constituent toutes deux des ressources d’activité, pour isoler les subventions en tant que sources publiques de financement.

18Dans la culture, les financements publics sont minoritaires et inférieurs à la moyenne (graphique 2). Les associations de développement local ou économique ou celles relevant de l’action humanitaire, médico-sociale ou de l’éducation sont par exemple plus financées par le secteur public que les associations culturelles. La part des subventions publiques est toutefois plus élevée que la moyenne dans la culture et représente un tiers de leur budget, contre 25 % pour l’ensemble des associations. Les associations culturelles ont en effet beaucoup moins recours, ou beaucoup moins accès, aux commandes publiques que les associations des autres secteurs, notamment le secteur médicosocial (tableau 7). Les associations culturelles sont ainsi à la fois plus subventionnées que la moyenne, mais moins dépendantes des financements publics.

19Associations culturelles employeuses et associations sans salariés n’ont évidemment pas la même structure de budget : les associations employeuses, de taille plus importante et de nature différente, sont davantage financées par des ressources publiques et notamment par l’État et la région (22 % pour les associations culturelles employeuses contre 3 % pour celles sans salariés). Les associations culturelles sans salariés sont de leur côté davantage dépendantes de leurs ressources propres (47 % par les ventes, provenant des billetteries, inscriptions à des ateliers, etc.) et des subventions reçues essentiellement des communes (20 % de leur budget) pour leur action principalement locale. Ancrée dans un territoire, la culture est de fait, avec le sport, les loisirs et le développement local, l’un des domaines où les communes s’impliquent le plus. En revanche, les départements soutiennent plutôt les associations sociales et de santé, domaines de compétence des conseils généraux (tableau 7).

Graphique 2 – Part des ressources publiques dans le budget associatif en 2011

Graphique 2 – Part des ressources publiques dans le budget associatif en 2011

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013
DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013

Tableau 7 − Répartition des sources de financement en 2011

Tableau 7 − Répartition des sources de financement en 2011

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013
DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013

Les associations du spectacle vivant : des profils très diversifiés

Moins de salariés et plus de bénévoles dans le spectacle vivant que dans les autres associations culturelles

20Parmi les 267 000 associations culturelles, la moitié environ (123 000) déclarent organiser, à titre principal ou secondaire, une activité de spectacle vivant. Parmi elles, 43 000 associations ont une activité exclusive de spectacle vivant et 80 000 ont aussi une autre activité : 40 000 une autre activité culturelle, principalement des clubs culturels ou des associations de préservation du patrimoine, 40 000 une autre activité non culturelle, principalement des activités d’action sociale (information, accompagnement, conseil) ou des activités sportives et de loisirs (clubs sportifs, salles des fêtes, loisirs polyvalents).

21Les associations exerçant à titre principal ou secondaire une activité de spectacle vivant sont plus fréquemment employeuses, mais emploient deux fois moins de salariés que les autres : 2,6 salariés contre 5 pour une association culturelle (tableau A). Elles comptent en revanche plus de participations bénévoles que la moyenne des associations culturelles.

22De plus petite taille en termes d’emploi, les associations du spectacle vivant ont aussi des budgets moyens moindres que ceux des autres associations culturelles, particulièrement pour les associations employeuses. Ainsi, en 2010, le budget annuel moyen d’une association employeuse du spectacle vivant atteint 124 000 euros, contre 179 000 euros pour l’ensemble des associations culturelles employeuses. Le spectacle vivant fait ainsi partie, avec le sport et les loisirs, des secteurs associatifs disposant des budgets les plus faibles.

Tableau A − Principales caractéristiques des associations du spectacle vivant

Tableau A − Principales caractéristiques des associations du spectacle vivant

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013
DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013

23L’enquête auprès des associations permet de connaître précisément les caractéristiques des associations du spectacle vivant, en termes d’importance de budget, nombre de bénévoles et de salariés, année de création, activité principale et secondaire, appartenance à un réseau, territoire d’action privilégié (commune, département, région). Une analyse statistique des liens entre ces caractéristiques permet d’élaborer une typologie des associations en cinq familles (tableau B et graphique A).

Famille 1 : les « jeunes débutantes »

24Cette première famille (8 % du total des associations du spectacle vivant) rassemble des associations plutôt jeunes, qui n’emploient le plus souvent aucun salarié (pour 91 % d’entre elles) et fonctionnent avec un budget annuel moyen inférieur à 1 000 euros annuels dans 95 % des cas. Elles déclarent très rarement avoir recours au bénévolat pour mettre en œuvre leurs activités, la moitié ne déclarant aucune activité bénévole à l’exception de l’équipe du président, trésorier et secrétaire. Leur rayonnement géographique est en majorité départemental (45 % contre 10 % pour l’ensemble des associations du spectacle vivant). Cette famille rassemble les associations en développement, encore dotées d’un fonctionnement minimal exigeant peu de ressources, comme par exemple des chorales ou des groupes d’artistes amateurs qui opèrent avec un nombre d’adhérents plutôt plus élevé que la moyenne, et dont la finalité vise l’épanouissement de ses membres.

Famille 2 : les « jeunes structurées »

25Cette famille regroupe des associations (40 % du total) très majoritairement non employeuses (85 %), isolées de tout regroupement en réseau et relativement jeunes, qui fonctionnent en moyenne avec un budget plus conséquent que les « jeunes débutantes » et une plus forte contribution des bénévoles : de 10 à 19 bénévoles pour 43 % d’entre elles, contre 29 % en moyenne. Leur territoire d’action se situe principalement au niveau communal pour plus de la moitié d’entre elles. Actives dans de nombreux domaines mettant en avant l’animation culturelle et le développement de pratiques culturelles, elles sont souvent au cœur de la vie culturelle locale. On constate d’ailleurs que ces associations sont, plus souvent que les autres, hébergées dans des locaux. Tout en étant sans doute facteur de limitation des dépenses, cette situation va aussi de pair avec leur absence d’appartenance à un réseau.

Famille 3 : les « polyvalentes établies »

26La famille des polyvalentes établies regroupe près d’une association sur cinq. Majoritairement sans salariés (pour 93 % d’entre elles), elles disposent d’un budget moyen comparable aux « jeunes structurées », mais attirent en revanche un nombre supérieur de bénévoles actifs. Plus d’une sur quatre (28 %) a été créée avant 1970 et est souvent affiliée à un réseau.

27Comme les deux premières familles, ces associations « polyvalentes établies » sans salariés déclarent comme activité principale l’organisation et l’accueil de spectacles, mais elles mettent en avant la diversité de leurs objectifs et mentionnent, comme les « jeunes débutantes », d’autres activités culturelles. Leur territoire d’action reste majoritairement communal pour 82 % d’entre elles.

Famille 4 : les « reconnues »

28Près d’une association sur quatre appartient à la famille des reconnues. Majoritairement employeuses (55 %), elles disposent d’un budget annuel conséquent, compris entre 10 000 et 50 000 euros pour 60 % d’entre elles, contre 20 % en moyenne. Dotées d’une organisation similaire au monde marchand, ces associations ont un fonctionnement d’« entreprises associatives », et s’adressent plutôt à des usagers. Elles ont fréquemment recours au bénévolat, appartiennent très souvent à des réseaux et sont principalement ancrées au niveau de la commune, avec l’animation locale comme principal objectif. Très souvent, elles sont organisatrices de festivals.

Famille 5 : les « entrepreneuriales »

29Ces associations fortement employeuses (62 % emploient plus de 50 salariés contre 6 % des associations du spectacle vivant) sont dotées de budgets annuels conséquents (50 000 euros ou plus pour près d’un tiers d’entre elles). L’implication de bénévoles y est moindre que parmi la famille des « reconnues » et elles sont souvent plus anciennes. À la différence des quatre familles précédentes, ces associations indiquent œuvrer à un niveau national et même international, comme l’indiquent également les ressources dont elles disposent. Il s’agit par exemple d’ensembles artistiques professionnalisés (compagnies, orchestres, etc.) ou de théâtres.

Graphique A – Représentation des familles d’associations de spectacle vivant selon l’emploi de salariés, le budget annuel moyen et l’implication de bénévoles en 2011

Graphique A – Représentation des familles d’associations de spectacle vivant selon l’emploi de salariés, le budget annuel moyen et l’implication de bénévoles en 2011

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013
DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013

Allegati

Sources et méthodologie

L’enquête 2011 « L’état des associations »

Les données présentées dans cette étude sont issues de l’enquête nationale « L’état des associations en 2011 », menée par le Centre d’économie de la Sorbonne (CES), une enquête unique en France portant sur l’ensemble du monde associatif, dont les éditions précédentes ont eu lieu en 1990, 2000 et 2005. Elle a été pilotée par Viviane Tchernonog, chercheur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) au CES, université de Paris I-Panthéon et réalisée avec le concours financier du ministère de la Culture et de la Communication, de la Caisse des dépôts et consignations, de la fondation Crédit coopératif, de la Fédération nationale du Crédit mutuel et de Chorum. Elle sera reprise par l’Insee à partir de la prochaine édition, en 2014. Les données de cadrage présentées en première partie de la publication sont issues des estimations menées par le CES sur l’ensemble des secteurs associatifs.

Base de sondage et traitements statistiques

Le ministère de l’Intérieur a la charge du répertoire national des associations (RNA) mais celui-ci ne recense pas encore toutes les associations actives. L’Insee gère le répertoire Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements) mais l’inscription n’est pas obligatoire et les dissolutions ne sont pas toujours connues. Enfin, les services fiscaux n’ont connaissance que des seules associations assujetties à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés. Pour pallier l’absence d’une base exhaustive et actualisée qui recenserait les associations en France, l’enquête du CES est réalisée en lien étroit avec l’ensemble des communes de plus de 5 000 habitants et un échantillon des autres, qui relaient le courrier et le questionnaire aux associations de leur territoire.

En 2011, près de 8 000 associations ont participé à l’enquête. Rapproché de différentes sources, éditions précédentes de l’enquête du CES, créations recensées dans le Journal officiel, population des associations employeuses identifiables par les déclarations annuelles de données sociales (DADS), données de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), l’échantillon a été redressé, ce qui permet de proposer des extrapolations des résultats à l’ensemble de la France.

Seule l’enquête auprès des associations permet d’estimer précisément le poids économique des associations dans l’ensemble de l’économie culturelle car les sources administratives ne situent pas de façon suffisamment précise la nature des unités économiques. Sur la base des renseignements fournis, qui demeurent parfois très sommaires, ces sources administratives peuvent en effet assimiler à tort une association parfois à une entreprise, parfois, et c’est plus fréquent, à une administration, comme ce peut être le cas par exemple pour les labels subventionnés par l’État. Dans le premier cas, ce qui est en réalité de la production non marchande des associations est alors considéré par la comptabilité nationale comme de la production marchande des entreprises ; dans le second cas, elle est classée en production non marchande des administrations publiques. Cela n’impacte pas l’estimation globale du poids de la culture dans l’économie (85 milliards d’euros) mais modifie la répartition de cette production entre les différents acteurs, au détriment des associations. L’estimation donnée ici permet de rectifier cette répartition.

Les domaines d’activité en 8 groupes utilisés dans les tableaux et les graphiques de cette étude sont issus d’une nomenclature propre à l’enquête. Le répertoire Sirene de l’Insee, qui recense l’ensemble des unités économiques dont les associations, immatricule un nombre important d’associations identifiées ainsi, par leur catégorie juridique, à un secteur d’activité générique qui ne permet pas de décrire précisément l’activité de l’association. Une partie des associations reçoit en effet comme code NAF un code relatif à la nature de la structure (NAF 94.99Z : « Autres activités fonctionnant par adhésion volontaire ») et non pas le secteur dans lequel cette association exerce son activité. Les renseignements collectés dans l’enquête permettent de classer de manière plus sûre ce type d’associations dans un domaine d’activité (culture, loisirs, etc.). Les associations pouvaient déclarer jusqu’à trois domaines d’activité tout en indiquant leur domaine d’activité principal. Pour le domaine « culture », cinq sous-domaines sont par ailleurs proposés :

  • maison de la culture, centre d’action culturelle, centre culturel ;

  • prévention du patrimoine, musée, monument ;

  • organisation ou accueil de spectacles vivants ;

  • cinéma, ciné-club, bibliothèque, médiathèque ;

  • club culturel.

Le nombre d’emplois salariés est égal au nombre de personnes travaillant dans l’association (hors bénévoles) au moment de l’enquête, quel que soit leur temps de travail. Le caractère employeur ou non d’une association est à considérer avec prudence. En effet, dans le monde associatif, le volume de l’emploi salarié peut fortement varier d’une période de l’année à l’autre, ou d’une année à l’autre, modifiant ainsi le statut d’employeur de l’association. C’est particulièrement le cas dans la culture, où la saisonnalité de l’emploi est importante et la proportion d’emploi salarié occasionnel plus forte que dans d’autres secteurs (intermittents dans le spectacle vivant par exemple).

Les données relatives au nombre total d’emplois salariés dans les associations (1,8 million de salariés) sont estimées par le CES à partir de plusieurs sources mises en cohérence : les déclarations annuelles des données sociales (DADS) ; les données de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) qui coordonne les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ; les données synthétisées dans le dispositif de connaissance locale de l'appareil productif (Clap) de l’Insee. Les ventilations par secteur d’activité et les volumes horaires sont ensuite calculés à partir des données issues de l’enquête.

Note

1 Marie Gouyon et Frédérique Patureau, le Salariat dans le secteur culturel en 2009 : flexibilité et pluriactivité, Ministère de la Culture, DEPS, coll. « Culture chiffres », 2011-2

2 Yves Jauneau, le Poids économique direct de la culture, Ministère de la Culture, DEPS, coll. « Culture chiffres », 2013-3.

Indice delle illustrazioni

Titolo Tableau 1 − Nombre d’associations et répartition selon le domaine d’activité en 2011
Credits Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013
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Titolo Graphique 1 – Part des salariés en CDI dans les associations employeuses en 2011
Credits Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013
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Titolo Tableau 2 − Emploi et salaires dans les associations employeuses en 2011
Credits Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013
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Titolo Tableau 3 − Répartition des salariés des associations employeuses par niveau de formation en 2011
Credits Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013
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Titolo Tableau 4 − Participations bénévoles dans les associations en 2011
Credits Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013
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Titolo Tableau 5 − Travail bénévole par type et secteur d’association en 2011
Credits Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013
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Titolo Tableau 6 − Budget des associations par secteur d’activité en 2011
Credits Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013
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Titolo Graphique 2 – Part des ressources publiques dans le budget associatif en 2011
Credits Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013
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Titolo Tableau 7 − Répartition des sources de financement en 2011
Credits Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013
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Titolo Tableau A − Principales caractéristiques des associations du spectacle vivant
Credits Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013
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Titolo Graphique A – Représentation des familles d’associations de spectacle vivant selon l’emploi de salariés, le budget annuel moyen et l’implication de bénévoles en 2011
Credits Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, Juris éditions/Dalloz, 2e édition, 2013DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2013
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