URL originale : https://books.openedition.org/deps/443

Avant-propos
Texte intégral
1L’économie des droits d’auteur n’est pas une mais multiple. Elle est fonction des évolutions des filières des industries culturelles, de leurs acteurs, des modes d’exploitation, des formes d’œuvres, des marchés… Les études sectorielles (livre, photographie, audiovisuel, cinéma et musique) ont dégagé des spécificités souvent fortes tenant aux caractéristiques des filières, à leurs traditions, à leur degré d’insertion sur les marchés mondiaux. Toutes, cependant, manifestent des traits communs, partagent des tendances fortes. Ces cinq filières dominent l’analyse économique des économies du droit d’auteur.
2Les pratiques contractuelles ou institutionnelles sont de plus en plus décalées des règles du Code de la propriété intellectuelle, pouvant soulever des questions d’équité ou de clarté du droit applicable. La gestion collective tend à prendre une part croissante parmi les modes de gestion sans que les conditions de simplicité, de clarté de répartition progressent toujours du même pas. La question de l’adaptation du droit des auteurs aux nouvelles formes d’activités économiques auctoriales (œuvre collective, pratiques en amateur…) est soulevée dans un plus grand nombre de filières. La généralisation des rémunérations forfaitaires est croissante et, en partie, contraire au principe de rémunération proportionnelle issue d’une négociation contractuelle. Enfin, le développement d’une économie de commande qui se manifeste dans les filières les plus intégrées (audiovisuel, cinéma, en particulier) laisse moins de place à l’effectivité de droits d’auteurs négociables.
3Ces mutations de l’économie des droits d’auteur dans les filières des industries culturelles interrogent notamment l’adéquation du droit aux pratiques, les fonctions d’arbitrage et de médiation de l’État, l’articulation des droits de la propriété intellectuelle aux droits sociaux au moment où dans leur ensemble les filières des industries culturelles sont confrontées à des recompositions issues d’une modification des chaînes de valeurs sous les effets directs ou indirects du numérique

Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International - CC BY-NC 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Économies des droits d’auteur - V
Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org
Économies des droits d’auteur - V
Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org
Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.
Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.
La syntaxe de l’email est incorrecte.
Référence numérique du chapitre
Format
Référence numérique du livre
Format
1 / 3