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OpenEdition Books

Économies des droits d’auteur - V

Synthèse - Place et rôle de la propriété littéraire et artistique dans le fonctionnement économique des filières d’industrie culturelle

La révolution numérique touche à des degrés divers l’ensemble des filières des industries culturelles. Les modes de rémunération de la création artistique et le système du droit d’auteur s’en trouvent profondément bouleversés. On assiste à une course-poursuite entre des modèles en plein changement, qu’accompagnent de nécessaires adaptations du droit, et les pratiques effectives. Le système de droits proportionnels, lourd à gérer et aux coûts induits élevés, coexiste de plus en plus fréquem...


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The digital revolution affects every branch of the cultural industries to varying degrees. It is radically altering the copyright system and the methods for remunerating artistic creation. We are seeing a sort of wild chase among models that are changing incessantly, accompanied by inevitable adjustments in rules and practice. The proportional royalties system, which is difficult to manage and has high associated costs, increasingly coexists with flat rate fees : advances on royalties gene...


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  • Éditeur : Département des études, de la prospective et des statistiques
  • Collection : Culture études | CE-2007-8
  • Lieu d’édition : Paris
  • Année d’édition : 2007
  • Publication sur OpenEdition Books : 08 juillet 2015
  • ISBN électronique : 9782111398795
  • Nombre de pages : 16 p.
Philippe Chantepie
Avant-propos
Économies des droits d’auteur - V

Synthèse - Place et rôle de la propriété littéraire et artistique dans le fonctionnement économique des filières d’industrie culturelle

© Département des études, de la prospective et des statistiques, 2007

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