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Economies des droits d'auteur - III

La télévision

L’étude explore la question de la rémunération des auteurs de télévision. Après avoir procédé à une identification des flux de droits d’auteur, qui transitent soit directement des producteurs vers les auteurs, soit indirectement via les sociétés de perception et de gestion collectives, l’étude s’attelle à une évaluation des rémunérations des auteurs telles qu’elles résultent notamment de l’application du Code de la propriété intellectuelle dans le domaine de l’audiovisuel. L’étude se centr...


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  • Éditeur : Département des études, de la prospective et des statistiques
  • Collection : Culture études | CE-2007-6
  • Lieu d’édition : Paris
  • Année d’édition : 2007
  • Publication sur OpenEdition Books : 08 juillet 2015
  • EAN électronique : 9782111398771
  • Nombre de pages : 24 p.

© Département des études, de la prospective et des statistiques, 2007

Creative Commons - Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 3.0 non transposé - CC BY-NC 3.0

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