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Retraites des salariés intermittents des spectacles

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Vincent Cardon

Retraites des salariés intermittents des spectacles : plus de bénéficiaires pour des pensions moins importantes au fil des générations

Texte intégral

1Près de 14 000 personnes perçoivent une pension de retraite dont les droits ont été acquis au cours d’un parcours professionnel marqué au moins partiellement par l’intermittence du spectacle (voir « Les intermittents et leur retraite » et « Éléments de méthodologie », p. 16-17). D’année en année, ces retraités au titre de l’intermittence sont devenus plus nombreux, accompagnant la très forte croissance, au cours des trente dernières années, des effectifs de salariés artistiques et technico-artistiques intermittents.

  • 1 Pierre-Michel MENGER, les Intermittents du spectacle. Sociologie du travail flexible, Paris, EHESS, (...)
  • 2 Audiens est le groupe de protection sociale du secteur de la culture, de la communication et des mé (...)

2Or si les évolutions de l’emploi dans le secteur des spectacles sont aujourd’hui bien documentées1, on sait peu de chose des conditions de retraite des anciens salariés de ce secteur. L’enjeu, pour la connaissance du monde des spectacles et celle des conditions de vie des professionnels qui y travaillent, est pourtant de première importance. Car si les caractéristiques de l’intermittence – discontinuité et faible durée des contrats, forte irrégularité des volumes d’emploi et de revenu d’une année à l’autre – sont prises en compte par un régime dérogatoire et spécifique d’assurance chômage, les intermittents dépendent en revanche, pour leur retraite, du régime général d’assurance vieillesse, comme tous les autres salariés (pension servie par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Cnav). Ils bénéficient par ailleurs d’une retraite complémentaire professionnelle dont la cotisation a été rendue obligatoire en 1973 (pension servie par Audiens2).

3Depuis le début des années 2000, les premières générations d’intermittents ayant effectué l’essentiel ou l’intégralité de leur carrière dans le cadre de ce régime particulier d’emploi-chômage sont parvenues à l’âge de la retraite : l’analyse des conditions de retraite dont ils bénéficient permet donc aujourd’hui d’apprécier les effets d’une installation durable dans des parcours professionnels effectués très largement en dehors de l’emploi stable.

Expansion de la population des retraités issus de l’intermittence

  • 3 Mathieu grégoire, « Le plein-emploi comme seule alternative à la précarité ? Les intermittents du s (...)

4En 2010, près de 13 800 individus ayant déclaré régulièrement des contrats à la Caisse des congés spectacles percevaient une pension de retraite (voir « Éléments de méthodologie », p. 17). Le nombre d’intermittents des spectacles entrant en jouissance de leur retraite s’est accru à un rythme soutenu depuis la fin des années 1980. Ce phénomène traduit à la fois l’augmentation effective du nombre d’actifs des spectacles, mais aussi l’accession croissante de ces actifs à la protection sociale – et donc à la visibilité statistique – par le recul du travail non déclaré dans ces secteurs3.

5Qu’elle soit mesurée à partir des données du régime général d’assurance vieillesse ou à partir des fichiers du régime de retraite complémentaire, cette expansion connaît une nette accélération à la toute fin des années 1990, qui se manifeste par l’ampleur des flux de nouveaux entrants à la retraite (graphique 1). En 1989, près de 200 salariés des spectacles prenaient leur retraite, et cet effectif doublait dix ans plus tard. Le flux 2009 d’entrée en jouissance d’une pension de retraite compte, quant à lui, quelque 1 600 individus, soit près de huit fois plus que la cohorte des nouveaux retraités de 1989. Cette évolution accompagne l’expansion du régime de l’intermittence au cours des trente dernières années, alimentée par plusieurs facteurs convergents : tout d’abord la montée en charge du régime a correspondu à l’arrivée d’une génération particulièrement nombreuse – les baby-boomers – aux âges actifs. L’attractivité forte des métiers du spectacle, de la communication et de la culture a, ensuite, renforcé cet effet démographique. Enfin, la transformation des conditions d’exercice de ces métiers a favorisé le recours croissant à l’intermittence : certaines fonctions, exercées traditionnellement, dans les années 1960-1970, dans le cadre de l’emploi permanent, ont évolué vers le contrat à durée déterminée d’usage constant (CDDU) au cours des années 1980-1990 (voir « Les intermittents et leur retraite », p. 16).

Graphique 1 – Nombre de salariés intermittents des spectacles bénéficiaires d’une retraite de régime général et complémentaire par année d’entrée en jouissance, 1989-2009

Graphique 1 – Nombre de salariés intermittents des spectacles bénéficiaires d’une retraite de régime général et complémentaire par année d’entrée en jouissance, 1989-2009

Note de lecture : en 2009, 1 601 individus ont perçu pour la première fois une pension de retraite du régime général, après un parcours professionnel marqué par l’intermittence.

Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016

6La croissance du nombre de retraités ne concerne toutefois pas uniformément les différents métiers et catégories professionnelles. Les artistes (comédiens, musiciens, danseurs…) constituent la catégorie la plus nombreuse : entre 1999 et 2009, le nombre d’artistes salariés intermittents prenant leur retraite une année donnée est ainsi passé de près de 250 à près de 850 (graphique 2). Si les retraités des métiers techniques – quel que soit leur statut, cadres, techniciens ou ouvriers – sont moins nombreux, leurs effectifs connaissent une croissance rapide, voire plus rapide que celle des retraités artistes : le nombre de départs à la retraite dans ces métiers a presque quadruplé au cours de la même période.

Graphique 2 – Évolution des effectifs des départs à la retraite de salariés intermittents des spectacles selon la catégorie professionnelle, 1989-2009*

Graphique 2 – Évolution des effectifs des départs à la retraite de salariés intermittents des spectacles selon la catégorie professionnelle, 1989-2009*

* La catégorie professionnelle principale au cours de la carrière utilisée pour ces calculs est définie comme la profession la plus souvent déclarée dans les données Congés spectacles. Une autre variable a été fournie par Audiens pour la période 1999-2009, qui ne distingue, elle, qu’artiste, cadre et non-cadre. C’est cette variable qui est mobilisée dans les résultats relatifs au montant des pensions de retraite complémentaires et totales sur la période 1999-2009.

Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016

En moyenne, les intermittents liquident leur retraite à 62 ans…

  • 4 Tous régimes confondus, l’âge moyen de départ à la retraite n’a cessé de diminuer et il est passé d (...)

7Sur la période considérée, l’âge légal de liquidation de la retraite est de 65 ans, mais un départ à taux plein (c’est-à-dire ouvrant droit à une pension représentant 50 % du salaire annuel de référence sur la carrière) est possible dès l’âge de 60 ans (voir « La retraite : repères », p. 18). De fait, en 2009, l’entrée en jouissance de la pension de retraite se fait en moyenne à 62 ans pour les salariés intermittents (tableau 1) – soit une année plus tard que l’ensemble des salariés du régime général4. Cet âge moyen de départ en retraite est relativement stable et n’a connu qu’une légère baisse depuis la fin des années 1980, où il avoisinait les 62 ans et demi. Un peu plus d’un quart (28 %) des intermittents prennent toutefois leur retraite à 65 ans et plus.

  • 5 Catherine BaC et Christophe alBert, « Inégalités de pension entre hommes et femmes : du constat de (...)

8Parmi les salariés intermittents des spectacles, les femmes liquident leur retraite à un âge légèrement plus élevé que les hommes : en 2009, l’âge moyen de départ à la retraite des femmes est de 62 ans et 2 mois, contre 62 ans pour leurs homologues masculins ; une tendance qui reproduit celle observée dans l’ensemble du régime général, où les salariés hommes liquident leur retraite à 61 ans et 4 mois en moyenne et les salariées femmes à 61 ans et 7 mois en 20095.

Tableau 1 – Âge moyen de liquidation de la retraite des salariés intermittents des spectacles

Tableau 1 – Âge moyen de liquidation de la retraite des salariés intermittents des spectacles

Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016

9D’importantes variations sont observables d’une catégorie professionnelle à l’autre. Les ouvriers salariés intermittents liquident leur retraite nettement plus tôt que les autres catégories, à 60 ans et 7 mois en moyenne en 2009. Artistes et cadres partent à la retraite légèrement plus tard que les techniciens (respectivement 62 ans et 3 mois et 61 ans et 9 mois en 2009).

… et bénéficient de pensions dont le montant est à la baisse

  • 6 Tous les montants monétaires sont exprimés en euros constants 2009.

10Entre 1999 et 2009, les pensions de retraite perçues par les bénéficiaires dont la carrière est marquée par l’intermittence sont en baisse. Le montant moyen de l’ensemble des pensions versées est ainsi passé de 19 680 euros en 1999 à 18 180 euros en 2009, soit une diminution de 8 % en dix ans6. Cette évolution est contraire à ce que l’on constate dans l’ensemble de la population nationale, pour laquelle le montant moyen des pensions de retraite a eu tendance à croître, en raison notamment d’un effet de noria positif : les cohortes de retraités les plus récentes perçoivent de meilleures retraites que les générations les plus anciennes, dont les effectifs s’amenuisent progressivement. L’effet de noria, en revanche, est négatif dans le cas des intermittents : les flux de retraités les plus récents ont des pensions de retraite totale (pension de base et retraite complémentaire) inférieures à celles des plus anciens. Un intermittent des spectacles entrant en jouissance de sa retraite en 1999 touchait en moyenne 19 230 euros annuels contre 17 270 euros pour un nouveau retraité de 2009, soit une baisse de 10 % (graphique 3).

Un niveau de pension qui situe les intermittents entre la catégorie des employés et celle des ouvriers

  • 7 Insee, « Retraites », Tableaux de l’économie française, Paris, Insee, 2013. (https://www.insee.fr/f (...)
  • 8 Voir Virginie Andrieux et al., les Retraités et les retraites en 2009, Paris, Drees, Ministère du T (...)
  • 9 Noam LéAndri et Louis MAurin, « Les inégalités face aux retraites », septembre 2013 (http://www.ine (...)

11En 2009, le montant annuel moyen des pensions totales versées aux intermittents (18 180 euros annuels) est supérieur à celui de l’ensemble des salariés du secteur privé (14 320 euros annuels tous régimes confondus cette année-là7). Il faut toutefois considérer que la moyenne des pensions de retraite des salariés du privé inclut bon nombre de carrières incomplètes, d’une part, et prend en compte toutes les catégories socioprofessionnelles, d’autre part. Or à la différence de l’ensemble des salariés du privé, les intermittents bénéficient pour la plupart d’une retraite à taux plein et sont des salariés fortement qualifiés. À titre de comparaison, les pensions servies aux retraités ayant effectué une carrière complète sont en moyenne de 18 920 euros annuels en 20098, celles des cadres sont de 34 680 euros9 et celles des professions intermédiaires de 24 800 euros. Ainsi, la retraite moyenne totale perçue par les intermittents situe donc plutôt ces derniers entre la catégorie des employés retraités (19 400 euros) et celle des ouvriers retraités (17 100 euros).

Graphique 3 – Évolution du montant moyen des composantes de la retraite totale des intermittents des spectacles par date d’entrée en jouissance, flux 1999-2009

Graphique 3 – Évolution du montant moyen des composantes de la retraite totale des intermittents des spectacles par date d’entrée en jouissance, flux 1999-2009

Note de lecture : les nouveaux retraités de 1999 percevaient une pension annuelle moyenne de 9 220 € du régime général et une retraite complémentaire de 10 010 €.

Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016

12Le facteur principal de l’érosion des retraites totales des intermittents est la diminution conjointe des deux composantes de la retraite et, au premier chef, de la pension de base servie par le régime général.

Des pensions de retraite en diminution

13La pension de retraite acquise au titre de la carrière individuelle d’un salarié du secteur privé est généralement composée d’une pension de base versée par le régime général et d’une pension de retraite complémentaire. La retraite du régime général peut elle-même être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d’attribution différentes. Le premier élément est la pension acquise « en droit propre », en contrepartie de l’activité professionnelle, des cotisations versées et des validations de trimestres qui y sont liés. Peuvent s’y ajouter, selon les régimes et les situations individuelles, d’autres éléments qualifiés d’« avantages accessoires » ou « complémentaires » : les majorations pour enfants, par exemple, ou encore le minimum contributif (voir « Qu’est-ce que le minimum contributif ? », p. 7). La pension totale du régime général est donc la somme de ces montants : pension « en droit propre » acquise au titre des cotisations versées pendant la carrière, augmentée des éventuels avantages complémentaires et/ou du minimum contributif.

14Dans le régime général, le montant annuel de la pension de base s’inscrit par ailleurs entre un maximum (50 % du plafond de la sécurité sociale) et un minimum de pension.

Les intermittents bénéficient d’une pension à taux plein

15Le taux de liquidation de la retraite représente la part du salaire annuel de référence qui forme la base du calcul de la pension du régime général servie en droit propre. Le taux plein correspond à 50 % de ce salaire annuel moyen, lui-même calculé sur une période de référence, portée progressivement de 10 à 25 années par la réforme Balladur de 1993 (voir « La retraite : repères », p. 18).

16Le taux médian de liquidation pour la population intermittente est de 50 % depuis 1990. Le taux moyen est, quant à lui, proche du taux plein : 48 %. Ainsi, l’immense majorité des intermittents (93 % en 2009) liquident leur retraite à taux plein (voir « La retraite : repères », p. 18). On relève des taux de liquidation faibles plus fréquents pour les flux d’entrée en jouissance des années 1980, phénomène sans doute imputable à la fréquence du travail non déclaré pour ces générations.

17Avec le temps toutefois, la part des intermittents n’ayant pas liquidé leur retraite à taux plein tend à augmenter : de 3 % des nouveaux retraités en 1995, leur part a doublé en quinze ans et concerne 7 % du flux de 2009. En revanche, parmi les retraités qui ne bénéficient pas d’une retraite à taux plein, les flux les plus récents ont, en moyenne, un taux de liquidation supérieur à celui des plus anciens dans la même situation.

Une baisse importante du montant de la pension de base

18Parmi la population des quelque 14 000 retraités anciens salariés intermittents des spectacles en 2009, la pension en droit propre est de 8 260 euros annuels en moyenne.

  • i Nous n’explorons pas plus avant les mécanismes de calcul du minimum contributif, majoré ou non. Pou (...)

Qu’est-ce que le minimum contributifi ?

Le minimum contributif est une mesure instaurée par le gouvernement Maurois en avril 1983. Non soumis à condition de ressources, il vise à assurer une pension minimale aux retraités ayant eu des carrières marquées par de faibles salaires (loi no 83-430 du 31 mai 1983 et décret no 84-995 du 5 novembre 1984). La loi du 21 août 2003 qui réforme le système de retraite met en place par ailleurs un minimum contributif majoré calculé sur les trimestres effectivement cotisés par les assurés. Les trimestres validés non cotisés (maladie, chômage, maternité, etc.) ne sont pas pris en compte pour le calcul de son montant. Le minimum contributif est par ailleurs maintenu et dépend toujours de la durée d’assurance. Ce dispositif est distinct du minimum vieillesse, devenu allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui est non contributif et destiné à garantir un minimum vital. L’ASPA est versée sous conditions d’âge et de ressources.

19Près de 3 000 individus bénéficient d’avantages complémentaires d’un montant annuel moyen de 940 euros et un peu plus de 4 700 sont éligibles au minimum contributif, soit plus d’un tiers (34 %) de la population des retraités intermittents. Le montant moyen perçu au titre de ce dispositif visant les retraites modestes est de 1 550 euros annuels (tableau 2).

Tableau 2 – Montant annuel moyen des pensions servies par le régime général aux retraités intermittents des spectacles en 2009

Tableau 2 – Montant annuel moyen des pensions servies par le régime général aux retraités intermittents des spectacles en 2009

* Lorsqu’éligibles

Source : Cespra/Cnav/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016

  • 10 Les pensions servies par le régime général en 2009 sont de 620 euros mensuels en moyenne, toutes ca (...)

20Lorsque l’on somme, à l’échelle individuelle, la pension acquise en droit propre, les avantages complémentaires et le minimum contributif, l’ensemble des intermittents des spectacles retraités touchent donc, en moyenne, 9 000 euros annuels du régime général, soit environ 750 euros par mois. Ces montants moyens sont inférieurs à ceux versés par le régime général aux anciens salariés du secteur privé bénéficiant d’une carrière complète10. Ils sont, de plus, décroissants à mesure que les flux annuels de retraités intermittents se succèdent.

21En termes d’évolution, le montant annuel moyen des pensions totales versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse au titre du régime général est passé de 10 280 euros pour le flux d’entrée en jouissance de 1989 à 9 220 euros pour le flux de 1999 (- 10 %), puis à 8 170 euros soit 680 euros par mois, pour le flux de 2009 (- 11 %), ce qui représente une baisse totale sur la période de 21 %.

22Parmi les différentes composantes de la retraite de base, ce sont les pensions en droit propre qui ont décru le plus fortement, passant de 9 800 euros pour les nouveaux retraités de 1989 à 8 740 euros pour le flux 1999 (- 11 %), puis à 7 170 euros en moyenne pour les liquidants de 2009 (- 18 %), soit une baisse totale de 27 %. La part des avantages complémentaires et du minimum contributif dans les pensions servies a en revanche augmenté : elle est ainsi passée de 7 % de la pension totale pour les nouveaux retraités de 1989 à 18 % en moyenne pour ceux de 2009 (graphique 4).

  • 11 Ce sont les individus qui dépendent, pour leur retraite de base, de plusieurs régimes de retraite : (...)

23Cette évolution tient à plusieurs facteurs dont les effets se cumulent. Tout d’abord, la part des retraités polypensionnés tend à se développer11. Ces retraités polypensionnés, ayant cotisé au cours de leur vie professionnelle à plusieurs régimes de retraites, représentaient un cinquième (22 %) du flux des liquidants en 1989, et deux cinquièmes (42 %) parmi celui de 2009. Mais la baisse des pensions de base traduit surtout celle du salaire annuel moyen servant au calcul du montant de la pension, passé de 20 360 euros en moyenne pour les nouveaux retraités de 1989 à 16 250 pour ceux de 2009, soit une baisse de 20 % (graphique 5). Cette baisse du salaire annuel moyen (voir « La retraite, repères », p. 18) est imputable à plusieurs facteurs : les tensions sur le marché de l’emploi intermittent des années 1990 (baisse des salaires due à la concurrence accrue sur le marché du travail), l’allongement progressif de la période de référence pour le calcul du salaire annuel moyen (de 10 à 25 ans) introduite par la réforme de 1993 et, enfin, l’augmentation de la part du chômage dans les calendriers d’activité et dans les revenus des intermittents dont le nombre de trimestres validés au titre du chômage est un indicateur – il est passé de 36 pour les liquidants de 1999, à 53 pour ceux de 2009. Or il faut rappeler que les indemnités chômage ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite du régime général.

Graphique 4 – Évolution du montant annuel moyen des pensions en droit propre et totales servies aux retraités des spectacles, flux 1989-2009*

Graphique 4 – Évolution du montant annuel moyen des pensions en droit propre et totales servies aux retraités des spectacles, flux 1989-2009*

* Pension versée par la Cnav en droit propre et totale.
Note de lecture : le flux de nouveaux retraités des spectacles en 1989 percevait en moyenne une pension annuelle de 9 560 € en droit propres et une pension annuelle totale de 10 000 €.

Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016

Graphique 5 – Salaire annuel moyen et nombre de trimestres validés au titre du chômage, flux 1989-2009

Graphique 5 – Salaire annuel moyen et nombre de trimestres validés au titre du chômage, flux 1989-2009

Note : pour chaque année, les données concernent le flux de nouveaux retraités.

Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016

24La baisse du niveau des pensions en droit propre a mécaniquement entraîné une augmentation significative des effectifs de bénéficiaires du minimum contributif (graphique 6). Le nombre de bénéficiaires de ce minimum est un bon indicateur de la part des intermittents retraités percevant des pensions modestes. Son évolution à la hausse souligne donc l’importance croissante, pour les revenus de ces retraités, de certains dispositifs publics en faveur des faibles pensions. La part des nouveaux retraités bénéficiaires du minimum contributif est ainsi passée de 16 % pour les flux d’entrée en jouissance du début des années 1990 à 45 % du flux de 2009. Le montant moyen du minimum contributif versé aux intermittents retraités a crû continûment, passant de 1 190 euros pour le flux 1989 à 1 740 euros pour le flux 2009, soit une augmentation de 46 %.

Graphique 6 – Bénéficiaires du minimum contributif selon l’année d’entrée en jouissance de la retraite, 1989-2009

Graphique 6 – Bénéficiaires du minimum contributif selon l’année d’entrée en jouissance de la retraite, 1989-2009

Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016

Une baisse plus contrastée des retraites complémentaires

25La retraite complémentaire, du fait de son mode de calcul et de son assiette, qui inclut notamment les indemnités de chômage, évolue de manière moins franche que la retraite du régime général. Pour certaines catégories professionnelles, comme les artistes, elle s’améliore même et joue donc un effet compensateur sur les retraites totales.

26Sur la période, le montant moyen des pensions de retraite complémentaire a certes reculé, passant de 10 160 euros en 1999 à 9 200 euros pour les retraités de 2009 (- 9 %). Elles ont donc évolué dans des proportions proches de celles des pensions de retraite de base, qui ont baissé de 11 % entre ces deux générations. Mais cette évolution est plus délicate à interpréter que dans le cas des pensions de base dans la mesure où les composantes des retraites complémentaires n’ont pas évolué au même rythme. En effet, les cotisations pour la retraite complémentaire sont gérées par l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et par l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc). Audiens est membre de ces deux caisses et gère les droits à la retraite des salariés des spectacles et de la presse. Tous les salariés cotisent à l’Arrco. Les artistes et les techniciens (ou non-cadres) ne perçoivent qu’une retraite Arrco. Lorsqu’ils ont occupé, au cours de leur carrière, des emplois de cadres, les intermittents, comme tous les salariés, cotisent également à l’Agirc. Dans ce cas, la pension de retraite complémentaire est composée de la somme de leurs pensions Arrco et Agirc (voir « La retraite, repères », p. 18).

27Le montant moyen des retraites complémentaires des cadres est nettement plus élevé que celui des complémentaires des artistes et des techniciens non-cadres, respectivement 7 830 euros et 5 450 euros pour la génération 2009.

28En évolution cependant, le montant moyen des pensions des artistes et des techniciens non cadres a faiblement baissé (- 3 %), tandis que celui des cadres a chuté (- 23 %). Cela s’explique par l’augmentation importante du nombre d’intermittents ayant cotisé à la retraite complémentaire des cadres de façon très ponctuelle puisqu’il suffit d’un seul point de cadre pour être pris en compte dans la population des cadres.

L’évolution des retraites traduit de profondes inégalités

29La baisse des retraites des anciens salariés des spectacles traduit des inégalités intergénérationnelles en matière de retraite. Elle s’accompagne également d’une dynamique de creusement des inégalités au sein d’un même flux d’entrants à la retraite, d’une catégorie professionnelle à l’autre et selon le sexe.

Creusement des inégalités à la retraite au fil des générations

  • 12 Thomas piKetty, l’Économie des inégalités, 6e édition, La Découverte, Coll. « Repères », no 216, 20 (...)
  • 13 Céline arnold et Michèle lelièvre, « Le niveau de vie des personnes âgées de 1996 à 2009 », les Rev (...)

30Les inégalités de pension de retraite au sein d’un même flux d’entrée en jouissance peuvent se mesurer à l’aide du rapport interdécile. Cet indicateur, popularisé par T. Piketty12 notamment, évalue la distance séparant les 10 % les plus favorisés d’une population des 10 % les plus défavorisés. Pour la génération entrée en retraite en 1999, le retraité intermittent percevant la retraite la plus faible parmi les 10 % de retraités les mieux lotis touchait une pension 5,1 fois supérieure à celle de l’intermittent le plus favorisé parmi les 10 % de retraités les plus pauvres. Ce coefficient est passé à 7,9 pour la cohorte 2009. Le phénomène est dû pour une large part à l’augmentation du nombre de pensions très faibles, ce qui peut s’interpréter de plusieurs manières : il est possible d’y déceler un signe probant de la paupérisation d’une part croissante de la population des retraités intermittents, mais aussi le résultat de l’accès d’une part croissante d’individus à l’assurance vieillesse, autrement dit, de l’accès progressif à la protection sociale de franges auparavant exclues des assurances sociales. Du point de vue des inégalités à la retraite, la comparaison avec la population générale des retraités n’est pas aisée. En effet, l’Insee dispose de données qui prennent en compte l’ensemble des revenus, y compris du patrimoine, rapportés à la taille du ménage. Il est raisonnable d’avancer, toutefois, que les inégalités à la retraite des salariés intermittents des spectacles sont supérieures à celles observées dans l’ensemble de la population des retraités puisque le rapport interdécile de niveau de vie dans la population générale des retraités oscille entre 3 et 3,5 dans les années 1990 et 2000 (et autour de 5,5 pour ce qui est du niveau de vie par unité de consommation13).

D’importantes inégalités interprofessionnelles

31Outre de fortes disparités d’un flux à l’autre et à l’intérieur même d’un flux, le montant moyen de la retraite masque de fortes inégalités interprofessionnelles. Elles s’expriment sur les deux composantes de la retraite.

  • 14 La catégorie professionnelle des artistes, cadres et non cadres, est la plus fréquente sur l’ensemb (...)

32Ainsi, si l’on considère le montant de la retraite de base de l’ensemble des retraités des spectacles, les individus ayant eu une carrière de cadre14 constituent la catégorie la plus favorisée et les artistes celle percevant au contraire les montants moyens de pension les plus faibles, tandis que les techniciens occupent une position intermédiaire. Il reste que ces pensions connaissent une baisse sensible pour toutes les catégories, et tout particulièrement pour les artistes. En 1989, un cadre touchait 11 830 euros de pension du régime général, un artiste 9 830 et un technicien 9 270. Les intermittents liquidant leur retraite dix ans plus tard percevaient des pensions inférieures de 19 % pour les cadres et de 16 % pour les artistes. Les retraites des techniciens ont quant à elles mieux résisté (- 2 %). Pour les individus entrés à la retraite en 2009, ces pensions de retraite de base atteignent en moyenne 9 630 euros pour les cadres, 8 560 euros pour les techniciens et 7 680 euros pour les artistes.

33Au cours des vingt années étudiées, la baisse de la pension de base est donc plus accusée pour les artistes (- 22 % entre les flux 1989 et 2009) que pour les cadres (- 19 %). Les pensions du régime général des techniciens sont celles qui ont le moins reculé (- 9 % contre - 16 % pour l’ensemble de la population intermittente étudiée).

34En ce qui concerne la retraite complémentaire, artistes et non-cadres perçoivent des montants moyens de pension sensiblement équivalents : aux alentours de 6 000 euros pour les différents flux considérés. Ces montants sont relativement stables et l’on note même une croissance de 7 % pour les retraites complémentaires des artistes sur la période 1999-2009 (graphique 7). Les retraites complémentaires des cadres ont elles tendance à décroître (- 9 % entre les flux de nouveaux retraités 1999 et 2009), mais elles restent largement supérieures à celles des autres catégories professionnelles. De 1999 à 2009, les anciens cadres des spectacles perçoivent en moyenne entre 15 000 et 18 000 euros de retraite complémentaire. Le différentiel avec les artistes et les techniciens est supérieur à 10 000 euros annuels pour toutes les générations de nouveaux retraités. Les cadres liquidant leur retraite en 2009 touchaient ainsi en moyenne 16 180 euros de retraite complémentaire, contre 6 030 euros pour les artistes et 5 600 euros pour les non-cadres.

35Au final, si l’on considère la pension de retraite totale (retraite de base et retraite complémentaire cumulées), les cadres entrés à la retraite en 2009 touchaient en moyenne 26 300 euros, tandis que les non-cadres du même flux percevaient 13 300 euros en moyenne et les artistes 13 200 euros (graphique 8). Les artistes entrant à la retraite en 2009 perçoivent donc des retraites inférieures de 2 % à celle du flux de 1999. Cette baisse est de 5 % pour les cadres et de 7 % pour les non-cadres.

Graphique 7 – Évolution du montant annuel moyen des retraites complémentaires selon la catégorie professionnelle principale des salariés des spectacles, 1999-2009

Graphique 7 – Évolution du montant annuel moyen des retraites complémentaires selon la catégorie professionnelle principale des salariés des spectacles, 1999-2009

Note : les années signalent les flux de nouveaux retraités.

Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016

Graphique 8 – Évolution des retraites totales moyennes selon la catégorie principale des salariés des spectacles, 1999-2009

Graphique 8 – Évolution des retraites totales moyennes selon la catégorie principale des salariés des spectacles, 1999-2009

Note : les années signalent les flux de nouveaux retraités.

Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016

Des disparités importantes selon le sexe

  • 15 Benoît rapoport, « Des fins de carrière toujours marquées par l’inactivité pour les femmes », Retra (...)
  • 16 Virginie andrieux et Cécile Chantel, « Une dynamique des salaires un peu plus favorable pour les fe (...)
  • 17 Carole BONNET, Sophie Buffeteau et Pascal godefroy, « Les effets des réformes des retraites sur les (...)

36Les inégalités intergénérationnelles et interprofessionnelles à la retraite se combinent avec des inégalités de genre. Ces dernières ont fait l’objet d’études nombreuses dans le cadre du salariat classique, tout spécialement dans le secteur privé. Ces différents travaux ont montré que les fins de carrières féminines sont fortement marquées par l’inactivité15. Même si la dynamique des salaires évolue dans une direction qui leur est légèrement plus favorable16, les femmes partent généralement à la retraite un peu plus tard que les hommes et touchent des pensions d’un montant inférieur17. Qu’en est-il dans le cas des intermittents des spectacles ?

  • 18 Vincent Cardon, Janine rannou et Ionela rohariK, les Inégalités hommes/femmes dans l’audiovisuel au (...)

37Les femmes représentent 33 % de la population des intermittents retraités, une proportion sensiblement équivalente à celle qu’elles occupent dans la population active intermittente. L’ensemble des femmes percevant une retraite de base du régime général servie par la Cnav en 2009 touchent 8 330 euros en moyenne, les hommes 9 250 euros. Toutes générations confondues, l’écart de pension en faveur des hommes retraités est en moyenne de 915 euros annuels. Les femmes retraitées liquident pourtant leur retraite à des taux strictement identiques à ceux des hommes. Cet écart reflète des différences de carrières salariales et révèle la permanence d’inégalités de genre dans l’accès et l’exercice des différents métiers des spectacles, notamment dans l’audiovisuel et le cinéma18, mais il tient aussi à une spécialisation professionnelle dans des métiers moins lucratifs.

38De plus, le statut d’emploi occupé au cours de la carrière reste moins favorable pour les femmes que pour les hommes : la part des non-cadres est ainsi plus élevée parmi les femmes retraitées des spectacles (32 %) que chez les hommes (26 %). Le salaire annuel moyen des femmes est donc moindre que celui des hommes : 14 510 euros contre 16 590 euros pour les hommes.

39Pour autant, l’écart entre le montant des pensions de régime général des hommes et des femmes a tendance à se réduire, mais ce phénomène est moins imputable à une amélioration des retraites féminines qu’à une dégradation de celle des hommes. Ainsi, entre 1989 et 2009, la baisse des pensions de base servies aux femmes est de - 14 %, et de - 17 % pour les hommes (graphique 9).

40Les retraites complémentaires des hommes et des femmes ont suivi des évolutions différentes. Les pensions de retraite complémentaire des femmes ont d’abord diminué légèrement (- 1 %) puis crû (4 %), pour un solde positif d’un peu plus de 2 % sur la période. Ces pensions représentent en moyenne 7 680 euros pour les retraitées salariées des spectacles de 2009 (graphique 9). Très inférieures en volume à celles des hommes, les pensions des femmes baissent légèrement, alors que celles des hommes diminuent de 15 % entre le flux de 1999 et de 2009, essentiellement du fait de la décroissance des retraites moyennes des cadres. On observe donc un phénomène de convergence, par dégradation des positions les plus favorables – celles des hommes et plus particulièrement des cadres.

  • 19 C. BaC et C. alBert, « Inégalités de pension entre hommes et femmes », art. cité.

41Du fait de la diminution des retraites de base, la retraite totale des femmes baisse sur la période de près de 2 %, pour atteindre, en 2009, 15 510 euros annuels. La retraite totale des femmes est donc restée plus stable que celle des hommes, à des niveaux légèrement supérieurs à 15 000 euros annuels – soit en moyenne 19 % de moins que celle de leurs collègues masculins. Pour autant, cet écart reste inférieur à celui observé pour l’ensemble des retraités salariés du secteur privé, où la différence entre les retraites totales des hommes et des femmes est de 33 % en faveur des hommes19.

Graphique 9 – Évolution des retraites des salariés intermittents des spectacles selon le sexe, 1999-2009

Graphique 9 – Évolution des retraites des salariés intermittents des spectacles selon le sexe, 1999-2009

Note : les années signalent les flux de nouveaux retraités.

Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016

  • 20 Cette disposition légale, d’abord réservée à certaines catégories professionnelles, dont les artist (...)
  • 21 Les données ne donnent accès qu’aux contrats conclus dans les spectacles sous le régime du Cddu. Un (...)

42Les intermittents des spectacles ont, enfin, la possibilité de cumuler emploi et retraite20. Les revenus d’activité peuvent ainsi compenser la faiblesse des retraites de certains salariés des spectacles. Mais sous ce rapport également, les femmes sont défavorisées par rapport aux hommes : alors que 19 % des hommes parviennent à cumuler emploi en CDDU21 et retraite plus de trois ans après l’entrée en jouissance de leur pension, cette proportion n’est que de 15 % chez les femmes.

Conclusion

43Le niveau moyen des pensions des intermittents retraités est globalement faible, eu égard aux caractéristiques des carrières salariales, du revenu disponible en activité et des qualifications, généralement élevées, des individus composant cette population. Si les artistes, par exemple, sont rattachés à la population des cadres et professions intellectuelles supérieures dans la nomenclature officielle des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), ils sont loin de percevoir une pension de retraite comparable à celle des retraités salariés de même statut socioprofessionnel. En termes de retraite, qu’il s’agisse du montant des pensions, de son évolution dans le temps ou des inégalités entre hommes et femmes, les intermittents présentent donc de nombreuses singularités.

44Dans le contexte d’une société salariale qui tend à s’éloigner de plus en plus du modèle de l’emploi permanent à temps plein (essor des contrats courts, des temps partiels, de la pluriactivité, de la flexibilité), les intermittents des spectacles ont souvent été présentés comme un cas exemplairement accentué d’évolutions plus générales. L’étude de leurs conditions d’emploi et d’indemnisation chômage ouvre, à ce titre, de nombreuses pistes pour l’analyse de l’évolution récente des formes de l’emploi salarié. L’examen des modalités de leur retraite s’inscrit lui aussi dans le cadre d’une réflexion plus générale sur la prise en charge des salariés durablement flexibles par le système de protection sociale français.

Les intermittents et leur retraite

Du fait de la discontinuité de leur emploi, reconnue de longue date comme consubstantielle à leur activité, les intermittents bénéficient d’un régime dérogatoire de couverture du risque de chômage – défini par les annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage – leur procurant, lorsqu’ils y sont éligibles, une part substantielle de leurs revenus.

Le CDD d’usage constant et le régime d’indemnisation du chômage des intermittents des spectacles
Le régime contractuel de l’intermittence des spectacles
L’expression « intermittents des spectacles » désigne les salariés des spectacles employés dans une forme particulière de contrat de travail : le CDD dit « d’usage constant ». Le cddu est devenu progressivement une forme d’emploi courante pour les artistes, les cadres et les techniciens des spectacles. Le recours au cdd d’usage constant est justifié juridiquement par le caractère constant de la discontinuité de l’activité dans les spectacles. Le Code du travail définit précisément les secteurs d’activité dans lesquels il peut s’appliquer et le type d’emplois concernés. Le cddu est un contrat extrêmement flexible. Il ne comporte pas de limitation de durée et peut être conclu pour une mission très brève. Un même intermittent peut par exemple conclure plusieurs cddu avec des employeurs différents une même journée. La population des salariés employés en cddu mêle des individus travaillant très peu dans les spectacles une année donnée et d’autres employés très régulièrement par des employeurs nombreux. L’hyperflexibilité contractuelle des intermittents des spectacles est aménagée par un régime d’indemnisation spécifique, le régime dit des intermittents des spectacles.

  • ii Marie gouyon, Frédérique patureau, Vingt ans d’évolution de l’emploi dans les professions culturell (...)

L’indemnisation chômage des intermittents : le dispositif des annexes 8 et 10
La création de l’Unédic date de 1958 et ce régime général d’assurance chômage s’est progressivement doté d’annexes pour tenir compte des spécificités de certains secteurs ou régimes juridiques d’emploi. Les annexes 8 et 10 ont été créées respectivement en 1964 et 1969, pour l’indemnisation du chômage des salariés des spectacles. Aujourd’hui, l’annexe 8 assure le risque de chômage des cadres, des techniciens et des ouvriers des spectacles travaillant pour un employeur de l’audiovisuel ou du spectacle vivant. L’annexe 10 indemnise les artistes des spectacles quelle que soit l’activité de l’employeur (que le spectacle soit son activité principale ou non). Sur la période étudiée, la dernière modification substantielle du régime d’assurance chômage a été définie par le protocole du 26 juin 2003. Avant 2003, un salarié des spectacles devait déclarer 507 heures de travail sur une période de référence de 12 mois pour ouvrir des droits à l’Unédic. La période de référence a été réduite à 10 mois pour les cadres et les techniciens et à 10 mois et demi pour les artistes par la réforme de 2003. Le protocole d’accord du 28 avril 2016 définit une nouvelle réglementation.
En 2010, quelque 190 500 actifs (74 100 artistes et 116 400 professionnels technico-artistiques) exerçaient une profession des spectacles au titre de leur emploi principal d’après le Recensement de la population. En 2011, d’après la source Pôle emploi, leurs revenus s’élevaient à 24 200 euros pour les artistes et à 31 000 euros pour les intermittents techniques. En moyenne, 51 % des revenus des artistes et 39 % des revenus des intermittents techniques étaient composés d’indemnités de chômageii. La population des intermittents des spectacles est jeune (40 ans et 3 mois en moyenne en 2011) mais vieillit (elle avait 36 ans en moyenne en 1990). En 2011, 17 % des intermittents ont plus de 50 ans et 4 % plus de 60 ans.
Pour leur retraite de base, les intermittents des spectacles dépendent du régime général de l’assurance vieillesse. Travailler sur la retraite des intermittents suppose donc de remonter dans l’historique professionnel des personnes, afin de qualifier une éventuelle activité au titre de l’intermittence, et donc de croiser plusieurs sources d’information. Les données de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) fournissent les informations indispensables pour analyser les pensions de retraite perçues. Mais ces dernières doivent être rapprochées de données historiques permettant de décrire le parcours professionnel des retraités, et en particulier de qualifier leur passage, au cours de leur carrière, au sein du régime des intermittents des spectacles. Comme les parcours des professionnels du spectacle sont pour beaucoup d’entre eux marqués par des épisodes d’emploi très divers, un critère doit s’appliquer pour identifier les professionnels se justifiant d’un passage suffisamment significatif au sein du régime des intermittents.

Éléments de méthodologie

L’étude des retraites des intermittents des spectacles constitue un double défi méthodologique. Tout d’abord, le repérage de ces salariés dans les données de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) est en effet problématique du fait de leur forme particulière d’emploi. De plus, les parcours professionnels des salariés des spectacles peuvent mêler des périodes d’emploi continu à l’intérieur et à l’extérieur du secteur des spectacles. Pour lever le premier obstacle, un appariement entre les données de la caisse des Congés spectacles, régulièrement utilisées pour étudier ces univers de travail, et celles de la Cnav a été opéré, complété ensuite par un appariement avec les données de l’organisme de retraite complémentaire compétent pour ces travailleurs, Audiens.
Pour cette étude, la population analysée, qualifiée plus simplement de « retraités au titre de l’intermittence », est constituée des 13 765 personnes ayant liquidé leur retraite à la Cnav en 2009 ou avant et pour lesquels la caisse des Congés spectacles a enregistré au moins un contrat de travail pour au moins trois années distinctes entre 1986 et 2006. Créée en 1939 et aujourd’hui administrée par Audiens, groupe de protection sociale dédié au monde de la culture, de la communication et des médias, la Caisse des congés spectacle gère le régime d’indemnisation des congés payés des salariés intermittents des métiers du spectacle. Les données qu’elle collecte dans le cadre de ses missions permettent de retracer les parcours des ayants droit au sein du régime et de qualifier leur durabilité.
La condition retenue pour cette étude (un contrat de travail pour au moins trois années distinctes entre 1986 et 2006) réduit le champ et exclut les personnes n’ayant eu une activité intermittente que très occasionnelle. Par ailleurs, en termes d’effectifs, la population obtenue correspond, à quelques unités près, à celle des personnes qui bénéficient d’une retraite complémentaire versée par Audiens (13 162 personnes), en responsabilité de gérer la retraite complémentaire des intermittents des spectacles.

La retraite, repères

La retraite d’un salarié du secteur privé comprend deux volets collectifs et obligatoires : la retraite du régime général, la retraite complémentaire et un autre, qui relève de la prévoyance individuelle.

La retraite du régime général
En tant que salariés, les intermittents des spectacles dépendent, pour leur retraite de base, du régime général de l’assurance vieillesse et, pour leur retraite complémentaire, d’Audiens. L’assiette et les règles de calcul de ces deux pensions qui s’additionnent pour constituer l’avantage principal de droit direct sont différentes. Cela explique les montants et les évolutions contrastées pour des retraites de base et complémentaire des intermittents. Très schématiquement, la base du calcul de la retraite servie par le régime général est le salaire annuel moyen. Tous les revenus non soumis à la cotisation vieillesse, les indemnités de chômage, par exemple, ne sont donc pas pris en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite de base. L’assiette de cotisation pour la retraite complémentaire est plus large : des points de retraite complémentaire sont acquis au titre du chômage ou de la maladie, par exemple.
Sans entrer plus avant dans le détail des règles de calcul de ces pensions, rappelons que la formule de base, simplifiée, pour définir le montant de la pension servie par la Cnav (Ptot) se compose de la pension « en droit propre », issue directement des cotisations, d’avantages complémentaires (ac) variant selon les individus et lorsqu’il y a lieu, du minimum contributif (mc), dispositif de relèvement des pensions très faibles. Le calcul de la pension acquise en droit propre au régime général (Pdp) comprend pour l’essentiel trois variables : le taux de liquidation (τ), le coefficient de proratisation (CP) et le salaire annuel moyen (sam). L’intermittence de l’emploi des artistes intermittents a une incidence différente selon les variables considérées.

Ptot = Pdp + ac + mc
avec Pdp : τ × CP × SAM
et Min ≤ Ptot ≤ Max

Le taux de liquidation de la pension (τ) est fonction de l’âge de départ à la retraite et de la durée d’assurance validée – le nombre de trimestres accumulés – dans l’ensemble des régimes dont le salarié a dépendu au cours de sa carrière. Certaines périodes peuvent par ailleurs être validées sans cotisation (au titre du chômage indemnisé, de la maladie ou de l’invalidité par exemple) et la durée d’assurance peut faire l’objet de majorations ou d’une surcote (selon la génération de liquidation). Pour les générations concernées par l’étude, le taux plein pour la retraite est de 50 % (du salaire annuel moyen). Pour obtenir une retraite à taux plein, le salarié peut ou bien totaliser la durée requise, ou bien cesser son activité à 65 ans, ou bien être titulaire d’une pension d’invalidité ou d’inaptitude au travail.

Le salaire annuel moyen (sam) forme la base du calcul de la pension et indexe, dans les limites d’un plancher et d’un plafond, la pension servie par la Cnav, sur la carrière salariale du retraité. Il est calculé comme la moyenne des salaires des 10 meilleures années, durée progressivement passée à 25 ans avec la réforme Balladur de 1993. La règle des 25 meilleures années s’applique depuis le 1er janvier 2008. Les revenus de transfert, en particulier les indemnités de chômage, ne rentrent pas en ligne de compte dans le calcul du SAM.

Le taux de proratisation mesure la part des droits à la retraite d’un individu obtenue au titre du temps passé dans le régime général. Certains salariés ont en effet dépendu de plusieurs régimes au cours de leur carrière. Un individu n’ayant cotisé qu’à la Cnav au cours de sa carrière a un taux unitaire. Cette valeur diminue au prorata de la part des trimestres acquis dans d’autres régimes. Le taux de proratisation des intermittents est peu exploré dans le cadre de cette étude, pour des raisons liées à la teneur des données. La seule variable renvoyant à des cotisations hors régime général est dichotomique : être mono-pensionné (n’avoir cotisé qu’au régime général) ou poly-pensionné.
Enfin, dans le cadre des annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage, les intermittents en sont radiés automatiquement à 65 ans ou lorsqu’ils ont atteint le nombre d’annuités nécessaires à la liquidation d’une retraite à taux plein. Ils bénéficient également des dispositifs ordinaires de dispense de recherche d’emploi visant les seniors.

La retraite complémentaire
Le calcul des retraites complémentaires repose sur un principe d’accumulation de points, dont la valeur d’achat et le rendement, une fois la retraite effective, sont redéfinis chaque année. La cotisation à une retraite complémentaire est obligatoire depuis 1973. Existe, pour les individus n’ayant pas cotisé avant cette date, un système leur permettant d’obtenir des points non cotisés : il s’agit de la commission de notoriété. Ce dispositif concerne un nombre décroissant de salariés. Dans l’immense majorité des cas, les points détenus par un salarié ont fait l’objet de cotisations, qu’elles portent sur le salaire direct (brut), les primes et gratifications, ainsi que sur les indemnités de congés payés, les indemnités de chômage, etc.
Les salariés permanents des spectacles cotisent comme les salariés des autres secteurs d’activité dépendant d’une caisse de retraite complémentaire membre de l’Arrco : le taux de cotisation est en effet défini à l’échelle interprofessionnelle et s’établit, pour la part salariale, à 3,10 % pour la tranche A et à 8,10 % pour la tranche B. Les intermittents ont un taux supérieur et ce pour la tranche A (4,37 % pour les artistes et 3,87 % pour les non-cadres intermittents) comme pour la tranche B (10,12 % pour les artistes et non-cadres intermittents). Les cadres intermittents ont quant à eux des taux identiques à ceux des salariés des autres secteurs (cotisant à l’Agirc).

Notes

1 Pierre-Michel MENGER, les Intermittents du spectacle. Sociologie du travail flexible, Paris, EHESS, 2011 ; Christian KERR, Patrick GILLE, Métiers artistiques : être ou ne pas être des travailleurs comme les autres ?, Paris, Assemblée nationale, Rapport d’information no 941, avril 2013 ; Marie gouYon, Frédérique PATUREAU, Tendances de l’emploi dans le spectacle, Paris, deps, Ministère de la Culture et de la Communication, coll. « Culture études », 2014-2 ; Mathieu GRÉGOIRE, les Intermittents du spectacle. Enjeux d’un siècle de lutte, Paris, La Dispute, coll. « Travail et salariat », 2013 ; Antonella Corsani, « La maîtrise du temps comme enjeu de lutte. L’exemple des intermittents du spectacle », Temporalités, no 16, 2012.

2 Audiens est le groupe de protection sociale du secteur de la culture, de la communication et des médias, géré paritairement par des représentants des salariés et des employeurs.

3 Mathieu grégoire, « Le plein-emploi comme seule alternative à la précarité ? Les intermittents du spectacle et leurs luttes (1919-2013) », Savoir agir, no 21, septembre 2012, p. 29-37.

4 Tous régimes confondus, l’âge moyen de départ à la retraite n’a cessé de diminuer et il est passé de 62 ans en 2001 à 61 ans en 2007. Il est ensuite reparti à la hausse. Voir Samia Benallah et Corinne Mette, « Âge moyen de départ en retraite : tendances récentes et évolutions attendues », Retraite et société 58, no 2 (2009). Voir http://www.statistiques-recherches.cnav.fr/age-de-depart-a-la-retraite.html.

5 Catherine BaC et Christophe alBert, « Inégalités de pension entre hommes et femmes : du constat de 2009 aux perspectives de 2029. L’exemple du régime général », Retraite et société 63, no 2 (2012).

6 Tous les montants monétaires sont exprimés en euros constants 2009.

7 Insee, « Retraites », Tableaux de l’économie française, Paris, Insee, 2013. (https://www.insee.fr/fr/statistiques/1374151?sommaire=1374192)

8 Voir Virginie Andrieux et al., les Retraités et les retraites en 2009, Paris, Drees, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, coll. « Études et résultats », no 757, avril 2011 (http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er757.pdf).

9 Noam LéAndri et Louis MAurin, « Les inégalités face aux retraites », septembre 2013 (http://www.inegalites.fr/spip.php?article1238).

10 Les pensions servies par le régime général en 2009 sont de 620 euros mensuels en moyenne, toutes carrières confondues. Les salariés aux carrières complètes touchent quant à eux 980 euros. Voir « Les principaux chiffres du régime général au 31 décembre 2009 ». Source snsp (http://www.statistiquesrecherches.cnav.fr/images/publications/fiches-abreges/Chiffres-Regime-General-2009.pdf).

11 Ce sont les individus qui dépendent, pour leur retraite de base, de plusieurs régimes de retraite : par exemple, de la Cnav et du Service des retraites de l’État (voir « La retraite : repères », p. 18).

12 Thomas piKetty, l’Économie des inégalités, 6e édition, La Découverte, Coll. « Repères », no 216, 2008.

13 Céline arnold et Michèle lelièvre, « Le niveau de vie des personnes âgées de 1996 à 2009 », les Revenus et le patrimoine des ménages, Paris, Insee, 2013.

14 La catégorie professionnelle des artistes, cadres et non cadres, est la plus fréquente sur l’ensemble de la carrière. Les carrières d’intermittents peuvent mêler plusieurs statuts d’emploi. Ainsi, il n’est pas rare qu’avant de devenir chef de poste (cadre), un intermittent ait été technicien (non-cadre). La catégorie professionnelle retenue ici pour qualifier une retraite de cadre, de non-cadre ou d’artiste est celle que l’individu a occupée le plus fréquemment au cours de sa carrière. Il faut donc distinguer cette « retraite de cadre » du simple fait de disposer d’un flux Agirc. Ainsi un intermittent ayant essentiellement travaillé comme artiste mais ayant occupé occasionnellement un poste de metteur en scène sera considéré, dans les calculs qui suivent, comme percevant une retraite d’artiste.

15 Benoît rapoport, « Des fins de carrière toujours marquées par l’inactivité pour les femmes », Retraite et société 63, no 2 (2012), p. 79-108.

16 Virginie andrieux et Cécile Chantel, « Une dynamique des salaires un peu plus favorable pour les femmes en fin de carrière », Retraite et société 63, no 2 (2012), p. 111-137.

17 Carole BONNET, Sophie Buffeteau et Pascal godefroy, « Les effets des réformes des retraites sur les inégalités de genre en France », Population 61, no 1 (2006), p. 45-75. C. BaC et C. alBert, « Inégalités de pension entre hommes et femmes », art. cité.

18 Vincent Cardon, Janine rannou et Ionela rohariK, les Inégalités hommes/femmes dans l’audiovisuel au travers des dynamiques de parcours, Paris, Cpnef-Audiovisuel, avril 2015.

19 C. BaC et C. alBert, « Inégalités de pension entre hommes et femmes », art. cité.

20 Cette disposition légale, d’abord réservée à certaines catégories professionnelles, dont les artistes, par l’ordonnance du 26 mars 1982, a ensuite été étendue aux autres catégories puis à l’ensemble des salariés du privé par une réforme de 2009 (circulaire interministérielle du 10 février 2009).

21 Les données ne donnent accès qu’aux contrats conclus dans les spectacles sous le régime du Cddu. Un individu ayant un emploi comme vacataire dans l’enseignement artistique, par exemple, ne peut être identifié comme « cumulant » dans ces fichiers.

Notes de fin

i Nous n’explorons pas plus avant les mécanismes de calcul du minimum contributif, majoré ou non. Pour plus de précisions sur le dispositif, nous renvoyons au site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et au rapport de S. Chaslot-Robinet pour le Conseil d’orientation des retraites : Sylvie CHASLOT‑ROBINET, « Le minimum contributif : réglementation et évolutions récentes », Paris, Cnav, Direction juridique et réglementation nationale, 2011.

ii Marie gouyon, Frédérique patureau, Vingt ans d’évolution de l’emploi dans les professions culturelles, 1991-2011, deps, Ministère de la Culture et de la Communication, coll. « Culture chiffres », 2014-6.

Table des illustrations

Titre Graphique 1 – Nombre de salariés intermittents des spectacles bénéficiaires d’une retraite de régime général et complémentaire par année d’entrée en jouissance, 1989-2009
Légende Note de lecture : en 2009, 1 601 individus ont perçu pour la première fois une pension de retraite du régime général, après un parcours professionnel marqué par l’intermittence.
Crédits Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/1223/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 44k
Titre Graphique 2 – Évolution des effectifs des départs à la retraite de salariés intermittents des spectacles selon la catégorie professionnelle, 1989-2009*
Légende * La catégorie professionnelle principale au cours de la carrière utilisée pour ces calculs est définie comme la profession la plus souvent déclarée dans les données Congés spectacles. Une autre variable a été fournie par Audiens pour la période 1999-2009, qui ne distingue, elle, qu’artiste, cadre et non-cadre. C’est cette variable qui est mobilisée dans les résultats relatifs au montant des pensions de retraite complémentaires et totales sur la période 1999-2009.
Crédits Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/1223/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 52k
Titre Tableau 1 – Âge moyen de liquidation de la retraite des salariés intermittents des spectacles
Crédits Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/1223/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 52k
Titre Graphique 3 – Évolution du montant moyen des composantes de la retraite totale des intermittents des spectacles par date d’entrée en jouissance, flux 1999-2009
Légende Note de lecture : les nouveaux retraités de 1999 percevaient une pension annuelle moyenne de 9 220 € du régime général et une retraite complémentaire de 10 010 €.
Crédits Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/1223/img-4.png
Fichier image/png, 44k
Titre Tableau 2 – Montant annuel moyen des pensions servies par le régime général aux retraités intermittents des spectacles en 2009
Légende * Lorsqu’éligibles
Crédits Source : Cespra/Cnav/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/1223/img-5.jpg
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Titre Graphique 4 – Évolution du montant annuel moyen des pensions en droit propre et totales servies aux retraités des spectacles, flux 1989-2009*
Légende * Pension versée par la Cnav en droit propre et totale.Note de lecture : le flux de nouveaux retraités des spectacles en 1989 percevait en moyenne une pension annuelle de 9 560 € en droit propres et une pension annuelle totale de 10 000 €.
Crédits Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016
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Titre Graphique 5 – Salaire annuel moyen et nombre de trimestres validés au titre du chômage, flux 1989-2009
Légende Note : pour chaque année, les données concernent le flux de nouveaux retraités.
Crédits Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016
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Titre Graphique 6 – Bénéficiaires du minimum contributif selon l’année d’entrée en jouissance de la retraite, 1989-2009
Crédits Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016
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Titre Graphique 7 – Évolution du montant annuel moyen des retraites complémentaires selon la catégorie professionnelle principale des salariés des spectacles, 1999-2009
Légende Note : les années signalent les flux de nouveaux retraités.
Crédits Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016
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Titre Graphique 8 – Évolution des retraites totales moyennes selon la catégorie principale des salariés des spectacles, 1999-2009
Légende Note : les années signalent les flux de nouveaux retraités.
Crédits Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/1223/img-10.jpg
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Titre Graphique 9 – Évolution des retraites des salariés intermittents des spectacles selon le sexe, 1999-2009
Légende Note : les années signalent les flux de nouveaux retraités.
Crédits Source : Cespra/CCS/Cnav/Audiens, 2015/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016
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