Contester en Espagne
| ,Troisième partie. De la crise sociale à la crise institutionnelle et politique
8. Le droit au logement et la lutte contre les expulsions : la Plataforma de Afectados por la Hipoteca
Volltext
- 1 Ada Colau et Adrià Alemany, ¡Si se puede !, Barcelona, Ediciones Destino, 2013, p. 5.
M. Rajoy, il n’est jamais trop tard pour rectifier.
N’ayez pas peur des sifflets, n’ayez pas peur de la population.
Descendez dans la rue et parlez avec les gens.
Faites justice et arrêtez les expulsions.
Il y a des vies en jeu qui ne peuvent plus attendre. […]
Nous, les gens, les citoyens d’en bas, nous n’avons pas les
mêmes moyens pour faire valoir nos droits.
Mais nous avons l’arme la plus puissante de toutes.
Contre le jeu sale du système, la force de la raison et du cœur.
(Ada Colau et Adrià Alemany1)
- 2 Luis Javier González, « Una anciana de 85 años, desahuciada por avalar un préstamo de su hijo », El (...)
- 3 Ana Pérez Barredo, « El desahucio de Carmen desata un red de solidaridad dentro y fuera del barrio (...)
1Carmen Martínez Ayuso est âgée de 85 ans et vit seule dans son appartement avec sa petite retraite de 630 euros par mois, au numéro 10 de la rue Sierra de Palomares dans le quartier populaire de Vallecas à Madrid. Femme de ménage durant toute sa vie, elle a perdu son mari d’un cancer de la gorge il y a sept ans. Mais le 25 novembre 2014, elle a été expulsée de son logement car elle s’était déclarée garante avant la crise du prêt de 40000 euros de son fils unique, qui s’était endetté auprès d’un particulier pour créer un commerce2. Ce dernier est depuis au chômage et sans possibilité de rembourser sa dette qui atteint désormais 77000 euros en raison des taux d’intérêt et des frais d’impayés. Le particulier s’est donc retourné contre la garante, sa mère de 85 ans, et suite à l’accord de la justice, la police l’a expulsée de son logement, dont la valeur est estimée à 160000 euros. Grâce à la mobilisation de ses voisins et à l’intervention militante des membres de la Plataforma de Afectados por la Hipoteca (« Plateforme des affectés par l’hypothèque », PAH), elle a été relogée depuis lors. De généreux voisins et donateurs ont accepté de l’aider à payer son loyer, les footballeurs du Rayo Vallecano, club local de la Liga, ont apporté une aide financière, et face à l’indignation créée par son expulsion, la mairie de Madrid a décidé de traiter son cas de façon prioritaire pour lui permettre rapidement d’obtenir un logement social. Mais depuis 2008, tous les Espagnols n’ont pas eu cette chance3.
- 4 Ces chiffres sont fournis par la PAH sur son site internet, cf. [http://afectadosporlahipoteca.com/ (...)
- 5 Expression employée lors d’un entretien par Jordi, 34 ans, chômeur et militant du collectif de Barc (...)
- 6 Entretien avec Ada colau, Regards, 15 avril 2014.
- 7 Selon les données de la Fondation Foessa (liée à l’association chrétienne Caritas), VII Informe sob (...)
2Pour s’opposer à ce type de drames individuels et venir en aide aux personnes menacées d’expulsion, le « collectif V » de Vivienda (« logement ») fut créé en mai 2006, puis déboucha sur la formation en février 2009 du mouvement citoyen de la PAH, impulsé par Ada Colau et Adrià Alemany à Barcelone. Depuis lors, ce collectif a créé de nombreuses antennes dans les villes moyennes et les grandes métropoles d’Espagne. Ses militants ont paralysé plus de1135 expulsions et relogé environ 1180 personnes dans des logements occupés, avant d’obtenir parfois la légalisation de ces occupations en échange du paiement d’un « loyer social » aux banques4. La PAH dénonce la loi hypothécaire espagnole, d’« inspiration médiévale » selon certains, qui protège très peu les acheteurs, et milite pour la suppression des clauses abusives dans les contrats de prêts immobiliers5. De 2007 à 2014, la PAH a recensé plus de 500000 procédures d’expulsions en Espagne6. Dans un pays où le chômage touche presque 6 millions de personnes, 1,7 million de familles survivent avec l’ensemble de leurs membres sans emploi7.
- 8 Alfonso, 42 ans, professeur d’espagnol dans le secondaire et militant de la PAH, local du mouvement (...)
3Mais il existe pourtant environ 3,5 millions de logements vides sur l’ensemble du territoire. Dans un tel contexte de crise économique et de paupérisation, la PAH lutte pour le droit au logement dans un pays où il n’y a jamais eu autant d’expulsions. Au-delà de ses actions d’interposition pour paralyser les expulsions, la PAH renégocie des centaines de prêts immobiliers frauduleux avec les banques, dépose des plaintes et des recours devant les tribunaux, fait pression sur les pouvoirs publics et milite pour le développement du logement social, très peu étendu en Espagne. Par leurs actions concrètes et profondément ancrées dans leur quartier, les militants de la PAH luttent pour la justice sociale. Comme l’énonce Alfonso, un militant de Barcelone : « La PAH dénonce les abus et les manipulations des banques et des entités financières. Notre objectif est d’instaurer une “démocratie réelle” par le bas, où le droit au logement, pourtant inscrit dans notre constitution, serait enfin respecté8. »
4Comment la PAH, à travers le mouvement social qui s’est organisé dans son sillage, contribue-t-elle à la défense des citoyens et au progrès social ? Ce chapitre se fonde sur une enquête de terrain menée en novembre2014 au sein des collectifs de la PAH de Barcelone et de l’Hospitalet de Llobregat. En assistant à plusieurs assemblées hebdomadaires, à des actions d’occupation, et en m’entretenant directement avec plus d’une vingtaine de militants, j’ai cherché à appréhender de l’intérieur la structuration, le fonctionnement, les principales revendications, et la sociologie de ces collectifs. Ce chapitre montre comment la PAH, tout en politisant les enjeux du droit au logement et de la responsabilité des banques dans la crise, s’inscrit pleinement dans le mouvement social anti-austérité et a contribué à sensibiliser l’opinion publique et à mettre ces questions sur le devant de la scène politique.
5Le chapitre se structure en quatre temps. À travers la trajectoire biographique de Manuel, un membre du collectif du quartier Nou Barris menacé d’expulsion, la première partie exemplifie puis synthétise la spirale de la paupérisation, vécue par de nombreuses familles en Espagne depuis 2008, en insistant sur l’économie politique des prêts bancaires. La deuxième partie s’intéresse plus en détail à la structuration territoriale et au fonctionnement quotidien de la PAH, de même qu’à son insertion dans le mouvement social anti-austérité. La troisième partie présente ses principales revendications, puis la quatrième ses stratégies d’action collective, qui usent habilement du droit et de la force du nombre. Enfin, la conclusion propose une réflexion synthétique sur la contribution du mouvement à la défense des droits des citoyens et au progrès social.
Crise du droit au logement et luttes collectives
« Dernier toit avant liquidation »
- 9 L’ensemble des informations ci-dessous sont issues de cet entretien avec Manuel Vicentero, 42 ans, (...)
6Mardi 11 novembre 2014 sur l’avenida Rambla à Barcelone, un militant de la PAH brandit une pancarte avec une photographie de son appartement et ce slogan : « Dernier toit avant liquidation ». Il s’appelle Manuel Vicentero, Équatorien d’origine. Il a 42 ans, une femme et deux enfants, et vit depuis 2002 à Nou Barris, un quartier populaire périphérique de la ville. Depuis deux mois, il est menacé d’expulsion. Son cas est en appel devant les tribunaux. « Chaque jour, en ouvrant ma boîte aux lettres, j’ai peur pour ma famille », me dit-il9. Maçon depuis son arrivée en Espagne, il travaillait cinq jours par semaine de 8 heures à 18 heures plus une à deux heures de transport aller-retour en moyenne pour 950 euros par mois. En 2004, ses enfants et sa femme, qui a tout de suite trouvé un emploi comme agent d’entretien, ont pu quitter l’Équateur pour le rejoindre. En 2005, ils ont acheté un petit trois pièces de 40 m2, lorsqu’est née Linda, leur fille. En 2007, ils ont été naturalisés espagnols grâce à la loi facilitant l’acquisition de la nationalité pour les ressortissants des pays hispanophones. Puis Jaime est né en2008. Une trajectoire exemplaire d’intégration. Mais suite à la naissance de leur fils, sa femme n’a pas retrouvé de travail. La récession était passée par là.
7Les employeurs ont gelé les embauches. Dans l’entreprise familiale où il travaillait, des dix employés d’avant la crise, il ne restait plus que lui, son patron et son fils. Il a dû accepter une diminution de salaire : 700 euros par mois en travaillant de 8 heures à14 heures le samedi en plus. Mais l’entreprise a quand même fini par mettre la clé sous la porte en juin 2012. Pendant deux ans, il est resté au chômage. Il touche désormais « la ayuda », l’aide équivalente au RMI français : 450 euros plus 40 euros par enfant, soit 540 euros pour faire vivre une famille de quatre personnes, dont une fille de neuf ans et un fils de six ans. Sa femme ramène jusqu’à200 euros par mois en s’occupant d’une personne âgée au noir, mais ses revenus ne sont pas fixes. Depuis juillet 2014, il ne peut plus payer les 290 euros mensuels de son prêt immobilier. Il a pourtant tout fait pour : se serrer drastiquement la ceinture ; utiliser ses économies patiemment constituées depuis son arrivée en Espagne en2002 ; vendre certains meubles. Il a tenté de renégocier son prêt pour allonger sa durée en échange d’une réduction de sa mensualité. Mais sa banque n’a rien voulu savoir et a entamé une action en justice et une procédure d’expulsion contre lui.
8Comme Manuel, ils sont plusieurs dizaines à occuper l’agence de Bankia depuis 8 h 45 en cette matinée d’automne. Personnes menacées d’expulsions, militants ou sympathisants de la PAH, Espagnols pour la plupart, immigrés pour certains, ils cherchent à rencontrer le directeur de l’agence bancaire afin d’ouvrir un processus de négociation pour obtenir l’allongement des dettes des personnes affectées ou le solde de celles-ci en échange du don de leur bien à la banque. Vêtus de tee-shirts verts avec le logo du collectif, ils font du bruit avec des casseroles et entonnent des slogans : « Stop aux expulsions ! » ; « Bankia, voleurs. Rendez-nous notre argent ! » ; « Cette banque met des gens à la rue » ; « Ton taux d’intérêt m’a tué ». Face à l’absence de réponse des dirigeants à leurs nombreuses lettres de demande de dialogue, ils ont choisi de porter atteinte à « l’image de marque » de la banque. D’autres distribuent des tracts et ont monté un stand devant l’agence sur l’une des avenues les plus touristiques de Barcelone. Les passants et les touristes curieux sont de plus en plus nombreux. À 10 heures, pour éviter le scandale, le directeur délégué de l’agence accepte de discuter avec un représentant de la PAH en échange de la fin de l’occupation. La première bataille est gagnée. Mais les négociations, qui durent souvent des semaines, sont loin d’avoir abouti. Après la force dissuasive de l’occupation et de la dénonciation, il faudra faire valoir le poids des arguments.
La spirale de la paupérisation : « de la précarité à l’expulsion, il n’y a qu’un pas »
- 10 L’Espagne est ainsi le pays de l’Union européenne où le coefficient de Gini, qui mesure le taux d’i (...)
- 11 Fondation Foessa, op. cit., 2014, p. 2.
- 12 Miguel Ángel García Vega, « El negocio está en los extremos », El País, 9 novembre 2014, p. 13.
- 13 Enrique Gilcalvo, Los poderes opacos. Austeridad y resistencia, Madrid, Alianza Editorial, 2013, p. (...)
9Depuis 2008, alors même que l’Espagne est le pays européen où les inégalités sociales ont le plus progressé, plus de cinq cent mille personnes, locataires ou propriétaires, ont été expulsées de leur logement, la plupart du temps sans proposition alternative de relogement par les pouvoirs publics et les mairies10. Cinq millions de personnes vivent aujourd’hui en « situation sévère d’exclusion » et728300 familles ne reçoivent aucun argent ni prestation sociale11. Parallèlement, le nombre de millionnaires (465000 en2014) a augmenté de24 % en seulement deux ans depuis 2013, et les revenus des 10 % les plus riches n’ont pas changé depuis 2008, alors que ceux des 10 % les plus pauvres ont diminué de14 %12. Dans ce contexte, la loi hypothécaire espagnole, qui date de 1909, est l’une des plus défavorables aux acheteurs en Europe : inspirée des intérêts de la noblesse et de la bourgeoisie mercantile de la fin du xixe siècle, elle entraîne une relation de pouvoir inégalitaire entre les parties au profit des entités financières13. Il est ainsi quasiment impossible d’acheter un bien sans signer une hypothèque sur celui-ci. Pour autant, le prêt immobilier repose sur une personne physique et non sur le bien lui-même. Un prêt ne peut pas être soldé en donnant directement le bien à la banque, une revendication activement soutenue par la PAH et l’opinion publique espagnole. Dès qu’un particulier omet de payer une mensualité de son prêt, la banque peut porter plainte et un processus délictueux est automatiquement enclenché, sans évaluation initiale du juge, qui peut entraîner une expulsion à moyen terme. Si trop d’impayés s’accumulent, la banque s’approprie le bien pour60 % de sa valeur au moment de l’expropriation.
- 14 Ramón García, « Cada español ha perdido 25000 euros de riqueza por la crisis económica », [http://w (...)
- 15 C’est aussi pour ces raisons que certains analystes considèrent qu’une bonne partie des dettes publ (...)
- 16 Boletín Oficial del Estado (BOE), Ley de medidas de flexibilización y fomento del mercado del alqui (...)
10De plus, dans un pays où 80 % de l’épargne des familles est constituée par les biens immobiliers, la valeur de ces actifs a diminué d’environ 30 % depuis200814. Des personnes qui auraient donc pu intégralement rembourser leur banque avant la crise immobilière grâce à la vente de leur appartement, se voient donc non seulement expropriées et expulsées, mais doivent encore s’acquitter du montant de la dette restante si tel est le cas. Les coûts financiers du processus légal d’expulsion et les intérêts des retards de paiement restent aussi à payer par les expulsés. De nombreuses familles se retrouvent ainsi sans appartement et avec une dette qui continue d’augmenter, puisque les intérêts des impayés et des pénalités de retard ne cessent de croître. Les banques peuvent aussi saisir la justice pour obtenir un prélèvement automatique sur les salaires des débiteurs, qui se voient donc contraints à travailler au noir pour continuer à nourrir leurs enfants. Contrairement aux délits de corruption ou de détournement de fonds publics qui sont prescrits après seulement quelques années, permettant souvent aux élites d’échapper à la justice, les dettes des citoyens ordinaires, elles, ne se prescrivent pas15. Si les parents, les beaux-parents ou les frères et sœurs se sont portés garants, comme le demandaient souvent les banques avant la crise pour les jeunes travailleurs ou les dossiers « à risque », ces dernières se tournent aussi vers eux et leur réclament les sommes dues. Enfin, depuis la loi de juin 2013 votée par le PP, les personnes concernées sont fichées au « registre public des défaillants pour impayés » : elles ne peuvent plus jamais acheter de biens, avoir une ligne téléphonique ou obtenir un crédit, et font face à d’énormes difficultés pour trouver une location, percevoir certaines prestations sociales ou renouveler leur carte bancaire16.
- 17 Entretien avec Yolanda, 62 ans, retraitée, L’Hospitalet de Llobregat, 6 novembre 2014.
- 18 Sur ce point, cf. Ada Colau et Adrià Alemany, Vidas hipotecadas. De la burbuja inmobiliaria al dere (...)
11Dans ce contexte de chômage de masse et de hausse des inégalités, la PAH se mobilise activement depuis 2009 pour résister aux expulsions, dénoncer la responsabilité de banques aux pratiques commerciales douteuses et maintenir le droit fondamental de tout être humain au logement. « De la précarité à l’expulsion, il n’y a qu’un pas », me dira un jour Yolanda, une retraitée active au sein du collectif de L’Hospitalet, qui aide les personnes menacées d’expulsion dans leurs recours juridiques17. Depuis novembre 2010, lors de la première expulsion entravée avec succès à La Bisbal del Penedès dans la province de Tarragone, plus de1135 expulsions ont été empêchées par les militants de la PAH. L’« œuvre sociale », expression qui désigne les occupations en théorie « illégales » de la PAH, a permis de reloger 1180 personnes18. Des banques ont aussi été occupées, permettant ultérieurement la renégociation de nombreux prêts de particuliers. L’opinion publique espagnole a été largement sensibilisée par les campagnes de la PAH. Des immeubles délaissés suite à la faillite d’entreprises du bâtiment, devenus les propriétés de banques ou d’assurances, ont été occupés pour reloger des familles. Certains sont même devenus des logements sociaux avec l’accord des banques et suite aux négociations collectives de la PAH, permettant de légaliser les occupations en échange du paiement d’un « loyer social » aux entités financières.
Un mouvement décentralisé et transversal
Autonomie et coopération des collectifs locaux
- 19 Cette information m’a été fournie par Andrés, un étudiant en sociologie de 24 ans, qui se dit « trè (...)
12Même si elle est d’abord née en Catalogne, où elle dispose encore du plus grand nombre de collectifs, la PAH s’est progressivement structurée à travers la création de collectifs locaux dans l’ensemble des capitales de province et la plupart des villes moyennes espagnoles. En 2015, la PAH s’appuie sur un réseau de 223 groupes locaux. Chaque collectif organise sa propre assemblée hebdomadaire, débat et s’organise autour des expulsions et de l’aide juridique à apporter aux personnes affectées au sein de son quartier ou de son territoire. En interne, chaque plateforme s’organise en commissions thématiques, en reprenant globalement la même structure, autour de cinq ou six commissions19 : « juridique », « suivi des cas », « vidéo », « communication », « accompagnement » et « actions ». Durant la semaine, chaque commission travaille selon son propre agenda, puis les décisions à prendre et les actions à mener sont débattues durant l’assemblée hebdomadaire. Une permanence est assurée chaque soir, de telle sorte que la plateforme joue aussi, en fait, le rôle d’accompagnement et de conseil qui est normalement celui des travailleurs sociaux.
13En observant le travail du collectif de Barcelone, j’ai en effet pu constater que le local de la PAH joue bien souvent ce rôle de « centre d’accueil » pour des personnes désespérées, fragiles psychologiquement et en recherche de soutien. Ainsi, Edurne vient chaque soir à la permanence, où elle trouve du réconfort et a l’impression qu’on l’aide concrètement :
- 20 Entretien avec Edurne, sans emploi, 47 ans, local de la PAH, Barcelone, 12 novembre 2014.
Depuis que j’ai reçu un courrier de menace de ma banque, je suis très anxieuse. Je vois seulement mon assistante sociale deux fois par mois. C’est trop long. En venant ici au moins, j’ai l’impression que j’avance, je m’informe de mes droits. On m’aide pour écrire à ma banque et me défendre. C’est concret20.
14Fernando, un ouvrier équatorien de 51 ans au chômage, rencontré au local de la PAH de L’Hospitalet de Llobregat, ne dit pas autre chose :
- 21 Entretien avec Fernando, 51 ans, ouvrier au chômage, L’Hospitalet de Llobregat, 6 novembre 2014.
Avec le chômage, je me suis isolé. Un compatriote m’a parlé de la plateforme et je suis venu avec lui la première fois. J’avais honte de parler de ma situation. Mais quand j’ai vu que je n’étais pas seul, ça m’a rassuré et aujourd’hui, je vais mieux, même si je suis toujours menacé d’expulsion21.
- 22 Ada Colau et Adrià Alemany, op. cit., 2012, p. 53.
- 23 Yves Lochard et Maud Simonet, « Les experts associatifs, entre savoirs profanes, militants et profe (...)
15Au-delà de la résistance concrète aux expulsions grâce aux interpositions face aux forces de l’ordre, à l’aide juridique et à la médiatisation de leurs actions, les plateformes jouent aussi un rôle social de proximité, en créant des lieux ou les personnes affectées peuvent être écoutées et peuvent échanger sur leurs expériences. Être ancré dans le territoire à travers les collectifs locaux constitue l’élément-clé qui permet de mobiliser suffisamment de personnes lors des actions de manifestation ou de réagir rapidement aux expulsions, qui ont souvent lieu très tôt le matin ou à des heures imprévues, en créant des systèmes collectifs d’alerte et en utilisant habilement les réseaux sociaux. Les assemblées hebdomadaires permettent à l’information de se répandre et favorisent l’implication des gens. Depuis 2011, des stratégies ont d’ailleurs été mises en place afin de faciliter les échanges d’informations entre les collectifs locaux pour aider les nouvelles plateformes à s’organiser22. À force de suivre les nombreux cas d’expulsions, les membres de la PAH ont contribué à « la production d’un savoir militant », fondé sur l’expérience des recours juridiques et les mobilisations sociales passées, qu’il s’agit de transmettre aux nouveaux groupes locaux23. Mais l’évolution la plus notable est certainement que, depuis novembre 2012, face à l’augmentation importante du nombre de procédures d’expulsion qui rend plus difficile le suivi cas par cas, les dirigeants de la PAH privilégient de plus en plus des négociations générales avec les banques au nom de l’ensemble des personnes affectées.
Un mouvement social citoyen
- 24 Thomas Fromentin et Stéphanie Wojcik, Le profane en politique. Compétences et engagements du citoye (...)
- 25 Donatella Della Porta et Mario Diani, Social Movements : An Introduction, Londres, Wiley-Blackwell, (...)
16De plus, l’observation participante du quotidien des collectifs locaux permet de souligner que, même si le socle de la PAH est animé par des militants associatifs traditionnels, ses actions s’insèrent dans un mouvement citoyen plus large et transversal. Hormis en ce qui concerne la direction nationale et les quelques professionnels de l’organisation, et au-delà même des bénévoles qui constituent la quasi-totalité des membres, des milliers de citoyens participent en fait de près ou de loin aux activités de la PAH. Lors des actions d’interposition pour éviter les expulsions, lors des occupations des agences bancaires ou des manifestations de rues, de nombreuses personnes se joignent spontanément, de façon temporaire ou récurrente, aux campagnes de la PAH. Lors de ces mobilisations, la frontière entre « l’expert » de l’engagement associatif et « le profane » indigné par les expulsions et l’exclusion sociale tend ainsi à disparaître24. C’est en cela que, couvrant plus qu’une simple organisation associative militante, la PAH dynamise un mouvement social citoyen plus large, entendu comme « un ensemble de réseaux informels d’organisations et d’acteurs isolés, construit sur des valeurs partagées et une solidarité entre leurs membres, qui se mobilisent au sujet d’enjeux conflictuels en ayant recours à différentes formes de protestation25 ».
- 26 La candidature d’unité populaire est un mouvement d’assemblée, d’extrême gauche et indépendantiste (...)
- 27 Anne Muxel, « La poussée des abstentions. Protestation, malaise, sanction », dans Pascal Perrineau (...)
17En effet, lors des manifestations de rues de la PAH, à titre individuel ou au nom d’un groupe local, des organisations étudiantes, des mouvements de jeunes comme Juventud Sin Futuro, des militants de partis issus notamment d’Izquierda Unida ou de la formation Candidatura d’Unitat Popular (CUP) en Catalogne, des syndicalistes des Comisiones Obreras (CCOO) ou de l’UGT et des artistes, se joignent aux cortèges par solidarité26. Même si les personnes affectées par les expulsions constituent le socle de base des mobilisations, et si le discours de la PAH se situe plus dans la lignée du mouvement des indignés et des références aux catégories politiques de la gauche (égalité, droit au logement, lutte contre le capitalisme financiarisé, les injustices et l’exclusion sociale etc.), la plateforme se revendique comme un mouvement non-partisan et transversal. Ses dirigeants critiquent d’ailleurs tant la politique du PP que celle du PSOE en matière de logement et de régulation des banques. En discutant avec les manifestants à Barcelone le 11 novembre 2014, j’ai pu constater que des électeurs de tous les partis étaient représentés. Mais on trouve surtout de nombreux « abstentionnistes dans le jeu » : des déçus de la politique, qui ne croient plus aux promesses électorales et disent seulement voter de façon sporadique, mais qui demeurent cependant suffisamment indignés et conscients des enjeux pour être prêts à signer un tract ou à participer à une manifestation27. Les immigrants, les premiers touchés par la crise, qui sont plus isolés et ne peuvent pas s’appuyer sur leurs réseaux familiaux, sont assez représentés, mais les citoyens espagnols dominent, jeunes ou vieux, de classe populaire ou de classe moyenne, en voie de paupérisation et de déclassement. Le caractère interclassiste du mouvement, le fait que près d’une famille sur deux est touchée par le chômage, qui atteignait 24,4 % de la population active en août 2014, et la peur de nombreux citoyens de subir le même sort que les expulsés, explique le large appui social que la plateforme connaît dans l’opinion.
Des revendications sociales concrètes
- 28 Pour de nombreux exemples, voir le documentaire La ley del Ladrillo (« La loi de la brique »), réal (...)
18L’objectif principal de la PAH est de lutter contre les expulsions et d’œuvrer pour le droit au logement en incitant les pouvoirs publics nationaux et locaux à réagir, tout en défendant les milliers de personnes affectées par des prêts immobiliers assortis de clauses douteuses ou dans l’incapacité temporaire ou durable de les payer à cause du chômage. Le collectif dénonce l’inaction des gouvernants face à l’exclusion sociale et résidentielle et les abus des entités financières. Il cherche à replacer l’humain au centre des préoccupations politiques en s’appuyant sur l’indignation citoyenne et en dénonçant les excès du capitalisme financiarisé et de la spéculation immobilière. La PAH a ainsi largement dénoncé les pressions exercées avant la crise par les banques et les groupes financiers sur les gouvernements conservateur et socialiste pour déréguler le marché immobilier, sous le prétexte de flexibiliser le crédit et de faciliter l’accès au logement28. Les pratiques des banques sont elles-mêmes mises en cause. Des systèmes d’incitation et de primes récompensaient en effet les commerciaux qui « vendaient » le plus de prêts, incitant les clients à s’endetter parfois très largement au-delà des33 % d’endettement maximal normalement requis.
- 29 Ce type d’arguments m’a été transmis par Irene, une avocate trentenaire qui collabore au sein du gr (...)
- 30 La banque d’Espagne estime qu’un tiers de l’ensemble des contrats de prêt immobilier contient des « (...)
19L’abus du langage commercial permettait de largement convaincre, voire même de manipuler les particuliers. Les conseillers s’appuyaient sur un argumentaire bien rodé : « il est bête de payer un loyer, alors que pour le même prix vous pouvez acheter » ; « au pire, vous pouvez toujours vendre » ; « de toute façon, les prix ne baissent jamais » ; « les taux d’intérêt sont à un niveau historiquement très bas » ; « c’est vraiment une chance », etc.29. Les banques utilisèrent allègrement leurs « relations de confiance » avec leurs clients pour leur faire signer des clauses abusives comme la « clause sol », suivant laquelle le particulier s’engage sans le savoir à payer un taux minimum d’intérêt (bien supérieur à celui présenté par le commercial), et qui peut atteindre des sommets en raison des fluctuations d’un taux variable30. Les conséquences des impayés n’apparaissaient souvent pas directement sur les contrats, les banques se reposant sur la loi qui leur était favorable. Enfin, de nombreux prêts ont été signés pour des durées allant jusqu’à 30, 35 voire même 40 ans, au mépris complet de l’intérêt économique des particuliers.
- 31 Sur ce point, voir par exemple l’excellente étude de la sociologue Sandra Gaviria, Juventud y famil (...)
20Le langage dominant du « tous propriétaires » a monopolisé l’espace public et politique et les banques ont vanté l’accès au crédit « pas cher » à grands coups de publicité mensongère. Durant les années de croissance économique (1993-2008), intériorisant ce discours élitiste auquel elles ont cru avoir un intérêt partagé, les classes populaires et moyennes ont incité leurs enfants à s’endetter et à accéder à la propriété dès qu’ils obtenaient un travail : en 2007, 90 % des familles étaient ainsi propriétaires en Espagne, le taux le plus élevé en Europe, contre seulement 50 % en195031. Mais l’ensemble du château de cartes s’est effondré avec l’éclatement de la bulle de la spéculation immobilière. En 2008, 13 % de la population active travaillait dans le bâtiment, ce qui représentait 18 % du PIB, voire 30 % si l’on tient compte des fournisseurs et des activités indirectes. Des centaines de milliers d’ouvriers se sont retrouvés au chômage, puis acculés par les banques à payer leur prêt et menacés d’expulsion, dans un pays qui, ironie de l’histoire, n’a jamais connu autant de logements vacants et de chantiers d’immeubles abandonnés. Dans ce contexte, la PAH a mis trois demandes principales sur le devant de la scène depuis2009 :1) la donation pour paiement rétractif ;2) un moratoire sur les expulsions ;3) la location sociale des logements vacants détenus par les entités financières.
Instaurer une donation pour paiement
21La « donation pour paiement rétroactif » est l’idée qu’un particulier puisse solder intégralement une dette en donnant son logement à sa banque. Dans la mesure où la dette est liée au prix d’achat du bien, cette proposition fait sens, d’autant plus que de nombreux particuliers ont souvent payé leur dette et ses intérêts durant de nombreuses années mais se font quand même expulser après seulement quelques mois d’impayés. Certes, pour les prêts signés récemment, les banques perdraient leurs intérêts, mais s’agissant des personnes qui ont déjà remboursé plus de70 % de leur prêt (puisque les intérêts représentent en moyenne au moins 30 % du montant global sur 20 ans), elles seraient gagnantes financièrement. Cette revendication vise à réaffirmer le droit fondamental de chacun à une seconde chance, en permettant à des chômeurs de solder leurs dettes, d’éviter l’expulsion, de pouvoir retrouver un logement en tant que locataires et de se relancer dans la vie.
22Une telle mesure permettrait enfin de lutter contre la spéculation : alors qu’elles sont elles-mêmes largement responsables des excès du « crédit facile », des chantiers à-tout-va aujourd’hui en ruines (aéroports et « nouvelles-villes » fantômes, etc.) et de la bulle immobilière, les banques continuent à s’enrichir en s’adjugeant des biens sur le dos des expulsés pour60 % de leur valeur de marché (qui a elle-même largement diminué), puis en les revendant en effectuant au passage de juteuses plus-values. Certes, la rétroactivité revendiquée pour les familles déjà affectées et qui ont encore une dette jugée « illégitime » par la PAH peut poser question. Mais le principe du don pour paiement existe et s’applique déjà pour certaines entreprises immobilières en faillite, qui réduisent ou soldent leurs dettes en donnant leurs immeubles inachevés aux banques. La rétroactivité d’une loi est aussi assez rare en droit, mais pas inexistante lorsqu’il existe une volonté politique : la réforme du travail de2012 a ainsi réduit le nombre de jours par années travaillées lors du calcul des indemnités de licenciement, ce qui limitera les indemnités des chômeurs pour l’ensemble des périodes travaillées après 2012, mais aussi rétroactivement, pour les périodes travaillées avant cette date.
Militer pour un moratoire sur les expulsions
23La PAH milite aussi pour la mise en place d’un moratoire sur les expulsions, au bénéfice notament des familles dont l’ensemble des membres est au chômage et de celles qui s’avèrent en grande précarité sociale. Cette revendication est soutenue de longue date par les collectifs de sans-abri et par une association de solidarité chrétienne comme Caritas. Pour les militants de la PAH, il s’agit d’une question d’urgence sociale mais aussi d’un enjeu démocratique, comme le défend Jorge :
- 32 Entretien avec Jorge, 37 ans, membre du groupe « communication » de la plateforme de L’Hospitalet d (...)
Une démocratie qui remet en cause le droit fondamental à avoir un toit n’est pas une démocratie, même si l’on vote tous les quatre ans. La démocratie c’est lorsque l’on prend d’abord en compte l’intérêt général des citoyens et non celui des marchés financiers32.
24Même si les pouvoirs publics nationaux sont restés inflexibles, tant sous le gouvernement du PSOE que durant celui du PP, les actions des collectifs de la PAH, leur publicité et la mise sur l’agenda public de leurs revendications ont débouché sur des évolutions politiques dans l’espace local. Au niveau municipal, la ville de Sant Adrià del Besòs en Catalogne a approuvé en décembre2010 à l’unanimité la première motion d’appui à la PAH. Depuis lors, quatre cents municipalités ont adhéré à ses campagnes. À Barcelone, Terrasa, Gérone, Getafe, Logroño et Vigo, des commissions mixtes associant des représentants de la PAH et des municipalités ont été formées afin de trouver des solutions concrètes de relogement ou pour éviter des expulsions. Le gouvernement régional andalou dirigé par la coalition PSOE-IU a de même décidé un moratoire temporaire en 2012. Même si un moratoire national n’a pas été décrété, les mobilisations collectives de la PAH ont ainsi contribué à politiser localement l’enjeu du logement, et à faire parfois évoluer les politiques des municipalités.
Développer le logement social
25Enfin, la troisième revendication de la PAH est de mettre des logements vacants détenus par les entités financières à la disposition des expulsés, d’abord en les occupant, puis en cherchant à légaliser la situation en négociant avec les banques l’arrêt de la procédure d’expulsion en échange du paiement d’un « loyer social ». Cette campagne, labellisée comme « l’œuvre sociale de la PAH », vise à aider les personnes expulsées, très souvent sans solution de relogement ni aide institutionnelle, en menant des actions de désobéissance civile. Jaime, un travailleur social actif au sein du collectif de L’Hospitalet, défend la légitimité de ces actions pour pallier l’inexistence d’une politique de logement social :
- 33 Jaime, travailleur social et militant de la PAH, L’Hospitalet de Llobregat, 6 novembre 2014.
Il est inacceptable que l’Espagne soit le pays européen où il y a le plus d’expulsions, alors que c’est aussi celui où il y a le plus de logements vides. Comme il n’existe pas un parc de logements publics où reloger les gens, il semble légitime de récupérer ces logements vides et de les occuper33.
26Les militants de la PAH aident ainsi la famille à rentrer dans l’appartement même d’où elle a été expulsée, même s’il est maintenant légalement propriété de la banque. Si cela n’est pas possible, ils incitent les familles à occuper un appartement vide dans un immeuble racheté par une banque en raison de la faillite d’une entreprise immobilière. Il existe aujourd’hui sept blocs de logements en régime d’« œuvre sociale » : deux à Terrassa et à Sabadell, et un respectivement à Cerdanyola, Ruby et Gérone.
27Le fait que l’ensemble de ces occupations aient eu lieu uniquement en Catalogne souligne bien la difficulté du processus et le rôle déterminant de militants de base suffisamment impliqués et politisés pour ne pas être effrayés par les conséquences légales de leurs actions. Mais tant dans le processus individuel que dans le collectif, la PAH cherche à négocier avec les banques pour « légaliser » la situation, à travers la signature d’un contrat et le paiement d’un loyer social par les familles, qui ne peut dépasser30 % de leurs revenus. En s’appuyant aussi bien sur les actions de désobéissance civile que sont les occupations, que sur des négociations juridiques formalisées, la PAH cherche à répondre à l’inaction des banques et des pouvoirs publics. Ces occupations constituent un instrument de pression politique sur les banques peu scrupuleuses qui ont fourni des prêts immobiliers associés à des projets douteux, tout en spéculant et en achetant des actifs pourtant considérés comme « toxiques » sur les marchés financiers. Le but est aussi de faire pression sur les institutions et les municipalités pour saisir l’opportunité historique de construire un parc de logements sociaux publics quasiment inexistant en Espagne.
- 34 Sondage Metroscopia/El País, 4 novembre 2012.
- 35 Sondage Metroscopia/El País, 12 juin 2013.
- 36 Ibid.
28Il est intéressant de noter que les revendications centrales de la PAH bénéficient d’un large soutien de l’opinion publique : selon des sondages de Metroscopia publiés par El País en 2012-2013, 86 % des Espagnols se disaient ainsi favorables à la donation pour paiement, et 94 % à un moratoire sur les expulsions des personnes au chômage34. Illustrant bien la forte défiance à l’égard des institutions et du personnel politique, 81 % des personnes interrogées faisaient confiance à la PAH pour résoudre le problème des expulsions, contre seulement 11 % au gouvernement, 10 % au PSOE et 24 % aux autres partis de l’opposition35. Même les électeurs du PP ne sont pas convaincus de la capacité ou de la volonté politique du gouvernement conservateur de trouver des solutions au problème36.
Des stratégies d’action collective diversifiées
Lutter par le droit : judiciarisation et débat public
29La lutte de la PAH revêt d’abord un aspect légal, en s’appuyant sur ses militants et son expertise de la législation acquise au fur et à mesure du temps, afin de défendre les personnes affectées par les procédures d’expulsion devant les tribunaux. À force de défendre les expulsés ou ceux qui sont menacés de l’être, les militants des collectifs acquièrent une connaissance des procédures juridiques, des recours et des réclamations possibles. Au sein de chaque collectif, les membres de la « commission juridique » s’occupent de ce travail procédurier de veille et de défense juridique : ils rédigent des courriers, contactent et coordonnent leurs activités avec des avocats, préparent les audiences. Ils tentent non seulement d’éviter les expulsions en utilisant toutes les voies de recours et en contestant leur validité, mais ils épluchent aussi les contrats de prêts bancaires des affectés, en cherchant à déceler les clauses ou les pratiques abusives, en écrivant des courriers aux banques pour trouver des solutions à l’amiable, ou en saisissant la justice. Au fil du temps, le travail juridique de la PAH sur ces deux volets, la contestation des expulsions et la renégociation des prêts avec les banques, lui a permis de développer une véritable expertise sur ces questions, ce qui explique que les Espagnols lui fassent plus confiance qu’aux pouvoirs publics pour répondre concrètement à ces problèmes qui touchent l’ensemble de la société. Yolanda m’a expliqué selon elle, les raisons de ce soutien social au travail de lutte juridique et militante de la PAH :
- 37 Entretien avec Yolanda, op. cit., L’Hospitalet de Llobregat, 6 novembre 2014.
Tu sais, la violence de la prédation des banques n’affecte pas que les expulsés mais l’ensemble des citoyens. C’est un problème qui affecte tout le monde, les jeunes, les vieux, les salariés, les entrepreneurs en crise. Chacun connaît des voisins, des amis, ou a entendu parler d’expulsions à la télévision. Ces situations sont des drames individuels et familiaux et les gens sont touchés par ces expulsions car cela peut arriver à n’importe qui. Avec la crise, beaucoup de gens se sentent vulnérables. Même si tu n’as pas de prêt, tu es affecté par les coupes budgétaires. Les expulsions c’est la goutte d’eau qui déborde du vase37.
- 38 Entretien avec Trinidad, 34 ans, Colombienne au chômage, local de la PAH, Barcelone, 11 novembre 20 (...)
30Au sein des collectifs, le travail de la « commission juridique » est très respecté et perçu comme celui « des sages et des intellos. Mais des intellos qui nous aident vraiment », pour reprendre l’expression de Trinidad, une affectée de Nou Barris38. On y trouve surtout des étudiants en droit, des institutrices et des professeurs, ainsi que des retraités. Ces personnes ont en commun d’être plus diplômées que le reste des militants. On peut d’ailleurs remarquer une tendance à la spécialisation des profils militants. Ceux qui préfèrent l’action directe et sont plus politisés s’engagent plus souvent dans les commissions « vidéo », « communication » ou « action », au sein desquelles ils discutent des stratégies et des modes d’action pour alerter l’opinion et les pouvoirs publics. Les militants les plus jeunes se retrouvent généralement dans ces commissions, ils incarnent les forces vives des collectifs, sont moins présents quotidiennement dans les locaux, mais à l’avant-garde des interpositions face aux forces de l’ordre.
31Les membres des commissions « accompagnement » et « suivi des cas » constituent « les petites mains » des collectifs, ceux qui ont une présence la plus régulière dans les locaux de quartier et qui rassemblent souvent les figures les plus connues. Plus présents au quotidien, ces gens jouent le rôle de personnes dévouées et à l’écoute, les premières à accueillir, à accompagner et à suivre dans le temps les personnes affectées. Ils complètent l’action des travailleurs sociaux, voire même se substituent dans les faits à ces derniers. J’ai pu aussi constater une dimension genrée de l’engagement dans les commissions, les hommes étant plus nombreux dans celles qui sont axées sur les stratégies d’action collective, et les femmes plus représentées dans celles qui sont liées au suivi des personnes. Enfin, les membres de la « commission juridique » ont souvent un statut à part : moins nombreux, leur engagement alterne entre des réunions de groupes, des consultations individualisées avec les affectés et du travail de rédaction et de recherche solitaire. Lors des assemblées, là où la parole des membres des commissions de suivi et d’accompagnement est appréciée pour la connaissance des personnes et des trajectoires sociales individuelles dont elle témoigne, celle des membres de la commission juridique constitue la référence quant au suivi des procédures. L’influence de ces derniers est d’autant plus marquée que plus une procédure progresse, plus l’expulsion devient imminente et plus les stratégies de résistance des commissions orientées vers l’action doivent être réactivées.
- 39 « Movilización de la PAH en contra de la Caixa », El Mundo, 5 novembre 2012.
32La PAH cherche aussi à obliger les banques à renégocier les contrats de prêt des personnes affectées, en dénonçant les clauses abusives, le manque d’information sur des taux d’intérêt variables et les nombreuses manipulations ayant amené certains particuliers à s’endetter pour quarante ans sans en mesurer les conséquences. La première négociation collective eut lieu avec la Caixa Catalunya le 5 novembre2012 à Barcelone : trois cents militants et sympathisants de la PAH occupèrent le quartier général de la banque, situé dans un immeuble moderniste de la via Laietana, près de la cathédrale39. Ils sollicitèrent un rendez-vous avec Adolf Todo, le P.-D.G. du groupe, afin de paralyser les expulsions et de renégocier les prêts bancaires. Cette occupation étant filmée et diffusée par eux en direct sur les réseaux sociaux, les internautes furent témoins des bousculades avec les agents de sécurité puis de la tentative de la direction de faire sortir les militants en augmentant très fortement le chauffage. Mais leur obstination aboutit finalement à ce qu’une délégation puisse rencontrer Joan Ràfols, secrétaire du conseil d’administration et Ignasi Fernández, responsable des services juridiques. Le lendemain, par un communiqué public, la Caixa s’engageait à paralyser les expulsions programmées. Suite à cette action, un « représentant de la PAH » fut nommé au sein de chaque collectif de Barcelone et chargé de négocier avec chaque banque concernée au nom de l’ensemble des personnes affectées de son collectif. Si les négociations piétinent, de nouvelles actions sont entreprises. Cette stratégie d’action collective, alternant entre des occupations, des atteintes à l’image de marque des banques et des négociations juridiques, a été depuis étendue à d’autres sociétés bancaires, permettant les signatures de plusieurs dizaines de « donations pour paiement » et de locations sociales.
- 40 La seule initiative du gouvernement du PSOE de 2004 à 2008, fut d’augmenter le prix d’évaluation d’ (...)
- 41 « La PAH en el Congreso de los diputados », El País, 11 juillet 2011.
- 42 Évolution du taux de chômage en Espagne, données Eurostat, Commission Européenne, 2014.
33La PAH cherche aussi à faire pression sur les institutions politiques nationales et européennes, afin de faire évoluer la loi hypothécaire espagnole. L’utilisation des voies légales passe d’abord par la volonté d’agir sur les parlementaires pour qu’ils relaient ses revendications. En juin 2010, le député Joan Herrera d’Iniciativa per Catalunya-Verds (« Initiative pour la Catalogne-Verts », ICV-IU) proposa au Congrès des députés une motion de soutien à la donation pour paiement, qui fut rejetée par le PSOE, fait qui souligne bien le déphasage d’un parti labellisé « de gauche » mais de plus en plus libéral, avec son électorat populaire et de classe moyenne, qui soutint massivement cette initiative comme le montrent les sondages d’opinion40. Opportuniste et voulant donner l’image d’un pouvoir attentif aux préoccupations citoyennes, le gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero ouvrit une commission d’étude sur le logement au Congrès suite à la demande du député Joan Ridao d’Esquerra Republicana de Catalunya (« Gauche républicaine de Catalogne », ERC), ce qui permit à la PAH de témoigner le 11 juillet 201141. Mais cette comparution, en pleines vacances estivales, fut peu reprise par les médias et ne servit à rien puisque le gouvernement du PSOE, devenu extrêmement impopulaire en raison de l’explosion du chômage de 9,3 % lors de sa prise de pouvoir le 9 mars 2008 à 21,8 % en juillet 2011, mit fin aux travaux de la commission avant même la rédaction de ses conclusions, suite à son choix d’organiser des élections anticipées42.
- 43 « Rodriguez Pellitero defiende los bancos en el Congreso », El País, 5 février 2013.
34Malgré les difficultés et l’opposition des partis dominants, la PAH continue de dénoncer la responsabilité des banques lors de la crise et à alerter sur la problématique du logement. Ada Colau a ainsi témoigné devant la commission d’économie du Congrès des députés le 5 février 2013, dans le cadre du projet de loi sur les mesures urgentes pour renforcer la protection des endettés hypothécaires. Mais le dédain des conservateurs au pouvoir à l’égard du collectif et l’ordre de passage des intervenants en dit long sur le rapport de force très défavorable : elle ne fut invitée à parler qu’après les représentants des assureurs et Javier Rodriguez Pellitero, porte-parole de l’association espagnole de la banque, le patronat du secteur, qui loua « le comportement exemplaire des banques » et leur « implication sociale » puisqu’elles « font tout ce qu’elles peuvent pour éviter les expulsions », tout en qualifiant d’« excellente » (« estupenda ») la loi hypothécaire espagnole, « l’une des meilleures en Europe » selon lui43. Dans une intervention très suivie sur les réseaux sociaux, Ada Colau lui répondit de façon cinglante :
- 44 Intervention citée par Ada Colau et Adrià Alemany dans leur ouvrage, op. cit., 2013, p. 26.
Il n’y a rien de plus cynique que de qualifier cette loi d’“excellente”, alors que de nombreuses personnes se suicident à cause d’elle. Je n’ai pas envoyé de chaussure à ce Monsieur par respect, mais je pense que vous êtes un criminel et un menteur. Vous dites que le comportement des banques a été “exemplaire” alors même que les prêts frauduleux, le scandale des “preferentes” et les clauses abusives ont causé la ruine de milliers de personnes44.
- 45 « El Tribunal de Justicia europeo considera abusiva la ley española sobre desahucios », El País, 14 (...)
35Mais devant l’inaction du pouvoir politique, la lutte s’est judiciarisée. Le juge Guillem Soler, sympathisant du mouvement, a déposé un recours devant le Tribunal constitutionnel en septembre 2010, au motif que la procédure d’expulsion existante dans la loi espagnole remet en cause les droits de la défense, la tutelle judiciaire ne s’exerçant pas de façon effective, ce qui ne permet pas aux personnes affectées de se défendre correctement. Le juge José Maria Fernández Seijò a aussi effectué une dénonciation de l’Espagne devant la Cour de justice de l’Union européenne au motif que la loi hypothécaire remettrait en cause la norme européenne en matière de droits du consommateur, qui prévoit un minimum de protection et d’information contre les clauses abusives lors de la signature de prêts bancaires : le 14 mars 2013, le tribunal lui a finalement donné raison, enjoignant le pouvoir politique à modifier la loi pour renforcer les droits des particuliers45. De2007 à 2013, les tribunaux espagnols auront donc appliqué une loi qui porte atteinte à certains droits fondamentaux…
36Enfin, la PAH a utilisé avec succès l’une des possibilités juridiques permises par la loi espagnole : une initiative législative populaire (ILP) peut en effet être débattue au Congrès des députés suite à une pétition rassemblant les signatures de cinq cent mille citoyens. Même si c’est la majorité parlementaire (et non un éventuel référendum) qui décide ensuite si un débat doit ou non avoir lieu, puis qui vote l’approbation ou le rejet de l’ILP, cette procédure permet de lancer un vrai débat public autour d’une initiative citoyenne. En octobre 2010, la PAH s’est associée avec les syndicats CC. OO et UGT, la confédération des associations de voisins de Catalogne (CONFAVC), l’observatoire DESC et la Taula del tercer Sector (« Table du troisième secteur »), pour mettre en œuvre une ILP autour de deux revendications, un moratoire sur les expulsions et la donation pour paiement.
- 46 Javier, 25 ans, étudiant en philosophie, Barcelone, 11 novembre 2014.
37Il n’existait alors qu’une douzaine de plateformes de la PAH, la plupart dans la province de Barcelone. Le mouvement des indignés, qui se développa après la grande manifestation du 15 mai 2011, n’était encore qu’embryonnaire. Cette initiative de rassemblement d’organisations syndicales, de collectifs et d’associations de la société civile autour d’un même objectif permit à la PAH de faire connaître son combat. Mais l’implication de nombreux militants dans les manifestations, les occupations et les assemblées de rue des indignés au printemps 2011, à Barcelone, Tarragone, Gérone en Catalogne et dans les autres grandes villes d’Espagne, puis le recentrage du débat public sur les élections législatives anticipées du 20 novembre 2011, retardèrent le processus. Le 23 avril 2012, la première table fut installée dans la rue à Barcelone. Pour Javier, un étudiant en philosophie, membre du collectif de Barcelone depuis trois ans et ayant participé à ce processus : « cette campagne permit de mobiliser les gens contre les expulsions, et de renforcer le soutien populaire à notre cause. L’un amenait des sièges, l’autre les sandwichs, la pétition développa les solidarités46 ». Grâce à ce vaste mouvement d’éducation et d’engagement populaire, la pétition fut signée en quelques mois par 1,4 million de citoyens.
Lutter par le nombre : manifestations, occupations et résistances citoyennes
- 47 Olivier Fillieule (dir.), Sociologie de la protestation, Paris, L’Harmattan, 1993, p. 3.
- 48 Olivier Fillieule, Stratégies de la rue, Paris, Presses de Sciences Po, 1997, p. 44.
38La PAH cherche également à faire pression sur les municipalités et les pouvoirs publics grâce à des actions collectives de masse : des manifestations de rue, devant le Congrès des députés et les assemblées des communautés autonomes ; des occupations de sociétés bancaires et financières et de logements vacants ; des actions d’interposition et de résistance aux expulsions face aux forces de l’ordre. Pour l’ensemble de ces actions, le but poursuivi est non seulement d’agir concrètement pour s’opposer ou dénoncer une situation donnée, mais aussi d’attirer l’attention des médias et du public sur la cause du droit au logement et les pratiques commerciales frauduleuses des banques. Les logiques médiatiques peuvent en effet « transformer la carrière des mouvements sociaux en contribuant à leur ascension ou en les discréditant47 ». Les manifestations de rue de la PAH permettent d’occuper l’espace public et comportent « directement ou indirectement l’expression d’opinions politiques48 ».
- 49 Olivier Fillieule et Danielle Tartakowsky, La manifestation (2e éd.), Paris, Presses de Sciences Po (...)
- 50 John Langshaw Austin, Quand dire, c’est faire, Paris, Le Seuil, 1991.
39La campagne Stop Desahucios (« Stop aux expulsions ») est de loin celle qui a obtenu le plus de répercussions médiatiques, à travers des rassemblements de militants de la PAH et de voisins, filmés et diffusés en direct sur les réseaux sociaux, qui ont souvent reporté ou paralysé des expulsions. Lors de ces concentrations, au-delà de l’objectif concret de défense des personnes menacées d’expulsions, « l’expressivité » joue un rôle central : elle permet aux manifestants d’affirmer la visibilité de leur groupe et de leurs demandes sociales49. La foule revêt par elle-même un caractère performatif : elle « fait exister » les citoyens d’en bas ; elle met en scène la lutte des citoyens ordinaires menacés par la crise et leur position de dominés face aux pouvoirs publics et aux policiers50.
- 51 Ada Colau et Adrià Alemany, op. cit., 2013, p. 76. Face à l’indignation populaire persistante, ces (...)
- 52 Le « corralito » désigne la limitation des retraits bancaires des épargnants à 250 pesos par semain (...)
- 53 Charles Tilly, La France conteste. De 100 à nos jours, Paris, Fayard, 1986, p. 115-130.
40Mais la PAH utilise aussi un autre répertoire d’action directement issu du mouvement des indignés : les escraches, qui peuvent être définis comme des manifestations devant une institution publique ou privée ou le domicile d’un particulier, visant à dénoncer par l’intimidation, les cris, les sifflets et les slogans, les agissements considérés comme honteux d’entités publiques ou de personnes privées. Ada Colau et Adrià Alemany rappellent que ces pratiques apparurent en Argentine lors des protestations populaires consécutives à l’adoption de la « loi du point final » le 24 décembre 1986 puis de la « loi du devoir d’obéissance » du 4 juin1987 sous la présidence de Raúl Alfonsín ; ces lois connues comme les « lois de l’impunité » accordaient une prescription et disculpaient les responsables des atrocités de la dictature de Jorge Rafael Videla (1976-1983)51. Ce répertoire d’action fut réactivé en Argentine lors des manifestations massives du « cacerolazo » du19 et20 décembre2001 contre les banques et le « corralito » décidé par le gouvernement de Fernando de la Rúa ; une répression sans précédent entraîna la mort de 28 manifestants52. Mais l’étude magistrale de Charles Tilly nous rappelle cependant que ce type de manifestations d’intimidation existe depuis le Moyen Âge53.
- 54 Olivier Fillieule et Danielle Tartakowsky, op. cit., 2013, p. 79.
- 55 Propos et observations recueillis auprès de passants et de manifestants lors d’un terrain, avenue R (...)
41En Espagne, la PAH a utilisé les sifflets et les casseroles à de nombreuses reprises contre les banques et les responsables publics afin « d’interpeller directement le politique54 ». Sa campagne « Cette banque trompe, escroque et met les gens à la rue », vise à intimider et à rendre directement responsable les banques en occupant, en montrant du doigt, en informant les clients et en attirant l’attention médiatique sur les agences où les personnes affectées par les expulsions possèdent des crédits. Sur La Rambla de Barcelone le 9 juillet 2013, ses militants sifflèrent collectivement, collèrent des autocollants sur l’agence du Banco Popular et crièrent « Cette banque expulse ! », « Cette banque nous vole ! » en informant les passants. Deux manifestants coiffés de ballons géants en forme de chorizos sur la tête tenaient des pancartes où l’on pouvait lire « Banquiers, chorizos », un mot assimilé péjorativement à celui de « voleurs » dans la langue de Cervantès. Les quelques passants interrogés jugèrent ces actions « normales » et « nécessaires », arguant « de la souffrance des gens face à la crise » et de l’indignation face « aux banquiers et aux politiques qui se gavent alors que de nombreuses familles n’ont même pas de quoi manger55 ».
- 56 « El PP dirá no a la dación en pago y sí a los toros », [El diario. es], 7 février 2013.
42Le 12 février 2013, les sifflets et les slogans des manifestants qui encerclaient le Congrès, jouèrent un rôle de pression décisif dans l’acceptation par les députés du débat parlementaire sur l’ILP proposé par la PAH. La partie était pourtant loin d’être gagnée : en janvier 2013, le PP qui disposait d’une majorité absolue au Congrès, n’avait même pas accepté que la proposition fut discutée ; il ne se ravisa que face aux pressions de l’opinion publique (plus d’un million de courriers furent ainsi envoyés aux députés du PP en trois jours). L’attente médiatique était énorme, d’autant plus que l’ILP sur la donation pour paiement et le moratoire sur les expulsions devaient être débattus parallèlement à une autre ILP sur la proclamation de la tauromachie comme « bien d’intérêt culturel », qui avait recueilli 590000 signatures, et dont on savait qu’elle serait soutenue par le parti au pouvoir56. Des membres de la PAH vêtus des tee-shirts verts symbole du collectif crièrent « Si, c’est possible ! » et furent expulsés des gradins du Congrès. Puis, lors de la présentation de l’ILP, la députée Uxue Barkos du parti Nafarroa Bai renforça la dramatisation de l’atmosphère en annonçant qu’un couple de retraités de67 et 68 ans de Calvià, dans la province de Majorque, venaient le jour même de se jeter de leur balcon après avoir reçu leur ordre d’expulsion. Ce jour-là, la pression de la rue et les cris de la foule de Madrid résonnèrent jusque dans l’enceinte du Congrès ; on les perçoit sur les reportages diffusés de l’intérieur par les chaînes de télévision. Le principe d’un débat ultérieur sur l’ILP fut finalement approuvé par les députés conservateurs, qui s’empressèrent de jouer la carte de la récupération politique devant les médias, tel le député Teodoro García qui osa déclarer que « la PAH et le PP travaill [ai] ent dans le même sens », alors même que son parti s’était opposé à toutes les initiatives du collectif depuis2008. Mais au-delà de l’effet conjoncturel de la pression populaire, l’histoire retiendra surtout que le PP enterra ensuite discrètement l’ILP durant les vacances estivales de2013.
La lutte nécessaire et les victoires concrètes du collectif
- 57 Serge Paugam, La disqualification sociale, Paris, Presses universitaires de France, 1991 ; Camille (...)
43Comment la PAH, à travers le mouvement social qui s’est organisé dans son sillage, contribue-t-elle à la défense des citoyens et au progrès social ? Depuis 2008, elle a rempli plusieurs fonctions majeures au sein de la société espagnole. Elle a d’abord joué une fonction sociale cruciale, assimilable à celle des travailleurs sociaux, en créant grâce à ces collectifs locaux des lieux d’écoute, de réconfort et d’entraide, qui ont permis à des milliers de citoyens appauvris par la crise et livrés au désespoir, de retrouver une dignité, de se sentir moins seuls face à la pauvreté et la précarité et de s’appuyer sur les expériences des autres pour défendre leurs droits. Les psychologues sociaux savent combien les événements dramatiques de la vie comme l’exposition durable à la pauvreté ou une expulsion, peuvent engendrer un « traumatisme psychique », détruisant les idées reçues de l’individu sur la justice et les droits de l’homme, et entraînant un état de confusion extrême et d’insécurité qui peut l’amener à intérioriser son statut d’infériorité sociale. Par l’apport d’un soutien émotionnel désintéressé aux personnes affectées, la PAH permet de traiter leur « vulnérabilité psychologique », en répondant à leurs sentiments de honte et d’injustice et à la dégradation morale de leur estime de soi, et en transformant ces sentiments en des propositions constructives et des actes de dénonciation. Au-delà de la lutte pour le droit au logement, comme d’autres associations et collectifs solidaires, la PAH permet aux citoyens en proie au « déclassement » de se reconstruire individuellement, de reprendre confiance en eux-mêmes et en les autres, et de rompre avec la spirale de la « disqualification sociale » et de l’exclusion57.
- 58 William Gamson parle de « frame transformation » pour caractériser cette requalification du discour (...)
- 59 David Snow et. al., « Frame alignment processes, micromobilization and movement participation », Am (...)
- 60 Bert Klandermans, « Mobilization and participation : social psychological expansions of resource mo (...)
44De plus, la PAH a aussi joué les fonctions de mise sur l’agenda politique de certains enjeux sociaux et de reformulation des cadrages dominants de ces enjeux. En interpellant personnellement les députés par lettre avant sa comparution devant la commission d’économie du Congrès du 5 février 2013, en rédigeant des tribunes dans les journaux, en intervenant lors des débats de société sur les chaînes de télévision, en manifestant, en occupant des banques et en s’interposant face aux forces de l’ordre pour paralyser les expulsions, le collectif a joué la fonction de « lanceur d’alerte », en attirant l’attention des médias et des citoyens sur la problématique du droit au logement et la responsabilité des entités financières dans la crise. En formulant de nouveaux « cadres d’interprétation » des causes et des solutions à donner à ces enjeux, la PAH a permis de « répandre de nouvelles valeurs opposées à l’idéologie dominante58 ». En structurant un « discours d’injustice » sur le caractère moralement inacceptable des expulsions, des fraudes bancaires et de la spéculation immobilière, la PAH a contribué à « donner un sens aux événements, à organiser l’expérience et guider l’action individuelle et collective59 ». Son discours alliant dénonciation des causes et des responsables de la crise et la proposition de solutions alternatives a permis d’« influencer la réalité perçue et la persuasion des individus », qui constituent eux-mêmes « des déterminants clés de la participation à un mouvement social60 ».
- 61 Suite à une plainte en 2011 de plusieurs associations et collectifs dont la PAH et l’ADICAE, l’asso (...)
45Enfin, à travers ses actions nationales et les luttes localisées de ses collectifs au sein des quartiers et des municipalités, la PAH a joué la fonction d’un groupe de pression en défense de l’intérêt général. Même si ces luttes collectives n’ont pas débouché sur un changement politique majeur face au dédain du PSOE puis du PP, elles ont eu un impact à différents niveaux. D’abord, ses revendications sont désormais très connues et obtiennent le soutien majoritaire de la population, comme le montrent les sondages d’opinion de façon récurrente. Autrement dit, la PAH est en train de marquer des points dans la bataille des idées : ce n’est pas un hasard si la plus puissante fédération du PSOE, celle d’Andalousie, au pouvoir avec IU, a appliqué en 2012 un moratoire sur les expulsions et qu’Izquierda Unida mais surtout la nouvelle formation montante Podemos soutiennent fortement ses revendications. Les municipalités de Madrid, Barcelone, Valence, Cadix et Saragosse, conquises par le parti de Pablo Iglesias lors des municipales de mai 2015, ont ainsi décrété des moratoires sur les expulsions depuis lors. D’autre part, en touchant l’image de marque des banques impliquées dans la spéculation immobilière et les prêts immobiliers frauduleux et en les poursuivant en justice, la PAH a aidé des milliers de petits épargnants à éponger leurs dettes et à les renégocier avec leur banque61. Elle a alerté sur l’exclusion sociale croissante et la possibilité d’y remédier concrètement en maniant le droit, la force du nombre et la désobéissance civique. La PAH a contribué à politiser de nouveaux enjeux, jusqu’alors absents du débat politique en Espagne, comme le manque d’un parc public de logements sociaux.
- 62 « El Gobierno habla de dación en pago para emprendedores pero se olvida de las familias », [La Sext (...)
46La « loi de seconde chance », décidée par le PP en février 2015 en pleine année électorale afin de donner une image plus « sociale » à son bilan, propose d’appliquer la « donation pour paiement » aux entrepreneurs, et aux familles mais de façon beaucoup plus restrictive62. En donnant leurs biens, les particuliers pourront seulement payer 65 % de leurs dettes sur cinq ans et 80 % sur dix ans. La loi facilitera la « renégociation des dettes » entre les banques et les particuliers, actant une procédure que la PAH a de fait déjà imposée à de nombreuses banques. Certes, une loi bien meilleure aurait pu être votée. La lutte pour le droit au logement ne s’arrête pas là. Mais cette récupération par le pouvoir conservateur, certes pleine d’arrière-pensées électoralistes et dont les effets seront limités, de certaines revendications du mouvement social, montre que les lignes commencent à bouger au sein même de l’idéologie dominante et que les luttes des dernières années n’auront pas été vaines.
Anmerkungen
1 Ada Colau et Adrià Alemany, ¡Si se puede !, Barcelona, Ediciones Destino, 2013, p. 5.
2 Luis Javier González, « Una anciana de 85 años, desahuciada por avalar un préstamo de su hijo », El País, 21 novembre 2014, p. 12.
3 Ana Pérez Barredo, « El desahucio de Carmen desata un red de solidaridad dentro y fuera del barrio », El País, 25 novembre 2014, p. 7.
4 Ces chiffres sont fournis par la PAH sur son site internet, cf. [http://afectadosporlahipoteca.com/stop-desalojos], consulté le 10 novembre 2014.
5 Expression employée lors d’un entretien par Jordi, 34 ans, chômeur et militant du collectif de Barcelone, 7 novembre 2014.
6 Entretien avec Ada colau, Regards, 15 avril 2014.
7 Selon les données de la Fondation Foessa (liée à l’association chrétienne Caritas), VII Informe sobre exclusión y desarrollo social en España, Madrid, 2014, p. 2.
8 Alfonso, 42 ans, professeur d’espagnol dans le secondaire et militant de la PAH, local du mouvement, Barcelone, 12 novembre 2014.
9 L’ensemble des informations ci-dessous sont issues de cet entretien avec Manuel Vicentero, 42 ans, Équatorien nationalisé espagnol, membre de la PAH, 11 novembre 2014, Barcelone, puis de l’observation participante de la manifestation de la PAH, le même jour, contre l’agence Bankia.
10 L’Espagne est ainsi le pays de l’Union européenne où le coefficient de Gini, qui mesure le taux d’inégalités, est le plus fort (0,34), cf. Branko Milanovic, Los que tienen y los que no tienen. Una breve y singular historia de la desigualdad global, Madrid, Alianza Editorial, 2012, p. 28.
11 Fondation Foessa, op. cit., 2014, p. 2.
12 Miguel Ángel García Vega, « El negocio está en los extremos », El País, 9 novembre 2014, p. 13.
13 Enrique Gilcalvo, Los poderes opacos. Austeridad y resistencia, Madrid, Alianza Editorial, 2013, p. 36.
14 Ramón García, « Cada español ha perdido 25000 euros de riqueza por la crisis económica », [http://www.invertia.com], 6 juillet 2012.
15 C’est aussi pour ces raisons que certains analystes considèrent qu’une bonne partie des dettes publiques en Europe du Sud sont « illégitimes », puisque des proportions importantes de celles-ci correspondent uniquement à l’augmentation très forte des taux d’intérêt et de la spéculation depuis 2008. Cf. par exemple, Damien Millet et Éric Toussaint, La dette ou la vie, Bruxelles, Éditions Aden, 2011.
16 Boletín Oficial del Estado (BOE), Ley de medidas de flexibilización y fomento del mercado del alquiler de viviendas, Titulo 3, « Creación de un registro público de morosos por impago del alquiler », BOE 4/2013, 4 juin 2013.
17 Entretien avec Yolanda, 62 ans, retraitée, L’Hospitalet de Llobregat, 6 novembre 2014.
18 Sur ce point, cf. Ada Colau et Adrià Alemany, Vidas hipotecadas. De la burbuja inmobiliaria al derecho a la vivienda, Cuadrilátero de libros, Barcelona, 2012, p. 92.
19 Cette information m’a été fournie par Andrés, un étudiant en sociologie de 24 ans, qui se dit « très actif » au sein du collectif de Barcelone, avenida Rambla, 11 novembre 2014.
20 Entretien avec Edurne, sans emploi, 47 ans, local de la PAH, Barcelone, 12 novembre 2014.
21 Entretien avec Fernando, 51 ans, ouvrier au chômage, L’Hospitalet de Llobregat, 6 novembre 2014.
22 Ada Colau et Adrià Alemany, op. cit., 2012, p. 53.
23 Yves Lochard et Maud Simonet, « Les experts associatifs, entre savoirs profanes, militants et professionnels », dans Didier Demazière et Charles Gadèa (dir.), Sociologie des groupes professionnels. Acquis récents et nouveaux défis, Paris, La Découverte, 2010, p. 274-284.
24 Thomas Fromentin et Stéphanie Wojcik, Le profane en politique. Compétences et engagements du citoyen, Paris, L’Harmattan, 2008, p. 7-21.
25 Donatella Della Porta et Mario Diani, Social Movements : An Introduction, Londres, Wiley-Blackwell, 2005, p. 12.
26 La candidature d’unité populaire est un mouvement d’assemblée, d’extrême gauche et indépendantiste catalan fondé le 7 mars 1991, successeur du Moviment d’Esquerra Nacionalista (« Mouvement de gauche nationaliste », MEN) qui regroupa en 1987 les mouvements nationalistes et d’extrême gauche de Catalogne fondés dans le sillage de la mort de Franco. La CUP est actuellement dirigée par David Fernández et dispose de trois députés au Parlament de Catalogne. Cf. Ivanna Vallespín, « CUP : independentistas y anticapitalistas », 23 novembre 2012.
27 Anne Muxel, « La poussée des abstentions. Protestation, malaise, sanction », dans Pascal Perrineau et Colette Ysmal (dir.), Le vote de tous les refus. Les élections présidentielle et législative de 2002, Paris, Presses de Sciences Po, 2003, p. 153.
28 Pour de nombreux exemples, voir le documentaire La ley del Ladrillo (« La loi de la brique »), réalisé par Glòria Matamala en 2007, juste avant l’éclatement de la bulle immobilière, et dont le script a été rédigé par Ada Colau.
29 Ce type d’arguments m’a été transmis par Irene, une avocate trentenaire qui collabore au sein du groupe de travail juridique de L’Hospitalet de Llobregat, le 6 novembre 2014.
30 La banque d’Espagne estime qu’un tiers de l’ensemble des contrats de prêt immobilier contient des « clauses sol » abusives, soit environ 3,5 millions de particuliers et d’entreprises. Mais à ce jour, seul 5 % des personnes concernées ont poursuivi leur banque en justice. Le collectif d’avocats Denuncias Colectivas et l’ADICAE, l’association des usagers des banques et des caisses d’épargne, cherchent à favoriser les actions collectives en justice, comme la plainte en cours à Madrid contre Bankia et ses entités financières (Caja Madrid, Bancaja, Caixa Laietana etc.) qui implique 7 500 particuliers. Cf. ADICAE, « Más de 7 500 preferentistas se suman finalmente a la demanda colectiva de ADICAE contra Bankia », 2 juin 2014.
31 Sur ce point, voir par exemple l’excellente étude de la sociologue Sandra Gaviria, Juventud y familia en Francia y en España, Madrid, Centro de Investigaciones Sociológicas, 2007, dans laquelle elle explique bien les différentes trajectoires de vies des jeunes et les discours distincts des parents à l’égard de la location au sein des deux pays.
32 Entretien avec Jorge, 37 ans, membre du groupe « communication » de la plateforme de L’Hospitalet de Llobregat, 6 novembre 2014.
33 Jaime, travailleur social et militant de la PAH, L’Hospitalet de Llobregat, 6 novembre 2014.
34 Sondage Metroscopia/El País, 4 novembre 2012.
35 Sondage Metroscopia/El País, 12 juin 2013.
36 Ibid.
37 Entretien avec Yolanda, op. cit., L’Hospitalet de Llobregat, 6 novembre 2014.
38 Entretien avec Trinidad, 34 ans, Colombienne au chômage, local de la PAH, Barcelone, 11 novembre 2014.
39 « Movilización de la PAH en contra de la Caixa », El Mundo, 5 novembre 2012.
40 La seule initiative du gouvernement du PSOE de 2004 à 2008, fut d’augmenter le prix d’évaluation d’un immeuble lors de sa saisie par les entités financières de 50 % à 60 % de sa valeur estimée, cf. Antonio Papell, Zapatero 2004-2008. La legislatura de la crispación, Madrid, Foca Ediciones, 2008, p. 207.
41 « La PAH en el Congreso de los diputados », El País, 11 juillet 2011.
42 Évolution du taux de chômage en Espagne, données Eurostat, Commission Européenne, 2014.
43 « Rodriguez Pellitero defiende los bancos en el Congreso », El País, 5 février 2013.
44 Intervention citée par Ada Colau et Adrià Alemany dans leur ouvrage, op. cit., 2013, p. 26.
45 « El Tribunal de Justicia europeo considera abusiva la ley española sobre desahucios », El País, 14 mars 2013.
46 Javier, 25 ans, étudiant en philosophie, Barcelone, 11 novembre 2014.
47 Olivier Fillieule (dir.), Sociologie de la protestation, Paris, L’Harmattan, 1993, p. 3.
48 Olivier Fillieule, Stratégies de la rue, Paris, Presses de Sciences Po, 1997, p. 44.
49 Olivier Fillieule et Danielle Tartakowsky, La manifestation (2e éd.), Paris, Presses de Sciences Po, 2013, p. 16.
50 John Langshaw Austin, Quand dire, c’est faire, Paris, Le Seuil, 1991.
51 Ada Colau et Adrià Alemany, op. cit., 2013, p. 76. Face à l’indignation populaire persistante, ces lois furent d’ailleurs déclarées nulle part le Congrès national en 2003, puis inconstitutionnelles par la Cour suprême de justice le 14 juin 2005. Sur ces questions, cf. Diana Quattrocchi-Woisson (dir.), Argentine. Enjeux et racines d’une société en crise, Paris, Tiempo Éditions, 2003.
52 Le « corralito » désigne la limitation des retraits bancaires des épargnants à 250 pesos par semaine et l’interdiction d’envoi de fonds à l’extérieur pour tenter de répondre à la fuite des capitaux et à la crise de liquidité. Mais la conversion forcée des comptes en dollar en peso dévalué, fit perdre une grosse partie de leur épargne aux Argentins des classes moyennes et populaires, qui protestèrent par des sifflets, des bruits de casseroles et des manifestations parfois violentes contre les banques et les institutions. Cf. François Chesnais et Jean-Philippe Divès, ¡Que se vayan todos ! Le peuple d’Argentine se soulève, Paris, Éditions Nautilus, 2002.
53 Charles Tilly, La France conteste. De 100 à nos jours, Paris, Fayard, 1986, p. 115-130.
54 Olivier Fillieule et Danielle Tartakowsky, op. cit., 2013, p. 79.
55 Propos et observations recueillis auprès de passants et de manifestants lors d’un terrain, avenue Rambla, Barcelone, 9 juillet 2013.
56 « El PP dirá no a la dación en pago y sí a los toros », [El diario. es], 7 février 2013.
57 Serge Paugam, La disqualification sociale, Paris, Presses universitaires de France, 1991 ; Camille Peugny, Le déclassement, Paris, Grasset, 2009.
58 William Gamson parle de « frame transformation » pour caractériser cette requalification du discours dominant. Cf. William Gamson, Talking Politics, Cambridge, Cambridge University Press, 1992.
59 David Snow et. al., « Frame alignment processes, micromobilization and movement participation », American Sociological Review, vol. 51, n° 4, 1986, p. 464-481.
60 Bert Klandermans, « Mobilization and participation : social psychological expansions of resource mobilization theory », American Sociological Review, vol. 49, n° 4, 1984, p. 584.
61 Suite à une plainte en 2011 de plusieurs associations et collectifs dont la PAH et l’ADICAE, l’association des usagers des banques et des caisses d’épargne, le Tribunal Suprême a ainsi condamné les banques BBVA, Cajamar et Nova Galicia en mai 2013, considérant les « clauses sol » comme illégales. Depuis lors, les particuliers gagnent 90 % de leurs procès contre les banques s’ils ont signé un contrat contenant une telle clause. Ces dernières préfèrent donc négocier avec les clients pour perdre moins de temps et d’argent, éviter les atteintes à leur réputation et « l’effet d’appel » des victoires judiciaires. Cf. Iñigo de Barrón, « La banca deja de recurrir las cláusulas suelo de hipotecas y acepta negociar », El País, 16 novembre 2014, p. 27.
62 « El Gobierno habla de dación en pago para emprendedores pero se olvida de las familias », [La Sexta. com], 26 février 2015, consulté le 5 avril.
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