3. Le processus de délimitation frontalière dans le golfe du Tonkin de 1954 à nos jours
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Texte intégral
Les divergences entre le Vietnam et la Chine dans le golfe de 1954 à 1973
1Dès 1949, le problème frontalier avait été mis à l’ordre du jour par les deux pays. Les conventions de 1887 et de 1895 étaient considérées par le Vietnam comme une base pour délimiter la frontière maritime, y compris dans le golfe du Tonkin, aussi bien que pour tracer la frontière terrestre. Mais la Chine n’avait pas accepté de régler le problème du golfe du Tonkin sur cette base.
2Sur terre, on a vu les deux pays admettre, avec quelque réserve sur les accords de 1886-1897, la « frontière léguée par l’histoire » par un échange de lettres entre les deux Partis communistes (et non entre les deux gouvernements), en 1957.
3Sur mer, le problème était plus compliqué du fait d’une véritable divergence d’approche. L’essentiel du litige entre le Vietnam et la Chine portait sur deux zones assez distinctes, le golfe du Tonkin et la mer de Chine méridionale. Dans les deux cas, la Chine contestait les conventions sur laquelle s’appuyait le Vietnam.
4La convention franco-chinoise de 1887 établissait une répartition des souverainetés dans le golfe du Tonkin. Son article 2 précise que toutes les îles situées à l’est du méridien de Paris 105°43’(108°03 de Greenwich) étaient attribuées à la Chine, tandis qu’à l’ouest de ce méridien, les îles appartenaient à l’Annam. Dans l’interprétation vietnamienne, cette ligne tracée par la convention 1887 à travers le golfe du Tonkin n’était pas seulement une limite de répartition des îles, mais bien sa frontière dans le golfe.
5La Chine refusait cette interprétation. Pour elle, la convention de 1887 n’avait eu pour objet que la répartition entre les deux pays des îles du golfe, mais ne partageait pas le golfe en lui-même. Tout ce qui était à l’ouest du méridien de Paris ne devait donc pas être considéré comme mer territoriale vietnamienne. D’après les arguments chinois, il eût été déraisonnable que la France, qui défendait et appliquait la théorie de la liberté des mers et avait fixé ses eaux territoriales à trois milles marins, ait, à cette époque, considéré comme mer intérieure les deux tiers du golfe du Tonkin1.
6Il est vrai que la Chine ne s’était jamais prononcée officiellement sur cette question ; pour autant, elle restait sur sa réserve ; son interprétation était que les négociations de l’époque entre la France, puissance tutélaire de l’Indochine, et la Chine, avaient abouti — pour mettre en fin aux activités des pirates pullulant dans les eaux du golfe, attaquant les navires de commerce et dévastant les zones côtières — à l’adoption, en milieu asiatique, d’un concept de ligne de division administrative de tradition occidentale. Mais dans la réalité, les Chinois et les Vietnamiens n’avaient reconnu jusqu’à la fin du xixe siècle, comme limite territoriale, que « la ligne de laisse de basse mer » sur les côtes continentales ou insulaires2.
7La réticence chinoise à exprimer une opinion sur la souveraineté dans le golfe du Tonkin se manifesta lors de l’incident du golfe du Tonkin de 19643 et de ses suites. Dès que le bombardement américain eut commencé sur les villes côtières du Nord-Vietnam, le 5 août, le Premier ministre Zhou Enlai adressa un message au président Ho Chi Minh, proposant de « tirer au clair les circonstances, mettre au point un contre-plan en vue de mieux réagir4 ». Sans retard, le 7 août, le gouvernement de la République populaire de Chine publia une déclaration qui proclamait solennellement son appui au Vietnam.
8Cependant, le 24 avril 1965, quand le président américain L. B. Johnson fixa la limite de la zone de combat assignée aux forces militaires des États-Unis, le méridien de 108° Est partageant le golfe était pris pour limite, alors que le gouvernement vietnamien protestait contre cet acte illégal, la Chine garda le silence5.
9Concernant sa souveraineté dans le golfe et son emprise réelle sur les eaux, Hanoi eut tendance à jouer sur deux tableaux : d’une part, en réaffirmant son interprétation de la convention franco-chinoise quant à la ligne de délimitation dans le golfe du Tonkin, et, d’autre part, en s’efforçant pas à pas d’étendre sa souveraineté effective en matière d’eaux territoriales par le canal de négociations menées avec la Chine concernant la pêche dans le golfe ; de 1957 à 1963, trois fois au moins, le méridien partageant le golfe du Tonkin fut explicitement mentionné dans les accords intervenus.
10Dès le début 1957, quelque deux ans après la défaite de la France, Chinois et Vietnamiens se mirent à coopérer en matière de pêche dans le golfe (délimitation des zones, etc.). De 1957 à 1963, cette coopération se développa sensiblement grâce aux bonnes relations entre les deux pays. Trois accords de coopération furent signés et à chacun d’eux, la souveraineté du Vietnam s’étendit. Le premier « accord de coopération de pêche dans le golfe du Tonkin » depuis 1949 fut signé par la Chine et le Vietnam le 25 avril 19576. Avec cet accord, pour la première fois, le Vietnam affirmait sa souveraineté sur trois milles marins dans le golfe du Tonkin avec l’accord du côté chinois7.
11Le deuxième accord fut signé le 3 juin 1961 : la Chine reconnaissait la souveraineté du Vietnam sur six milles marins8.
12Le 15 juin 1961 fut signé un accord sino-vietnamien sur la prospection océanique ; l’article 5 stipulait que les données obtenues au cours de la prospection océanique dans le golfe (données météorologiques, hydrologiques, chimiques, géologiques, biologiques et halieutiques), les cartes, croquis et les résultats d’analyse initiale devaient revenir au Vietnam pour sa partie, à la Chine pour la sienne : « Dans les cas où il est impossible de les reproduire en duplicata et de diviser les spécimens en deux, où la division affecterait ses caractères typiques, les documents ou spécimens obtenus par les stations d’observation à l’est du méridien à 180° Est seraient confiés à la Chine et ceux obtenus par les stations d’observation à l’ouest de cette longitude au Vietnam9. »
13En ce qui concerne la limite de responsabilité pour secourir les navires de recherche, la partie chinoise proposa aussi dans le projet du « Règlement relatif au commandement et la communication des navires de recherche dans le golfe du Tonkin », par l’article 3, de prendre le méridien de 180° Est pour la limite de responsabilité. La Chine s’occuperait des eaux à l’est du méridien, le Vietnam à l’ouest10.
14La ligne de 1887 fut utilisée par la Chine jusqu’au parallèle 20° Nord comme limite des blocs de prospection d’hydrocarbures offerts aux sociétés étrangères dans le golfe11.
15Avec le troisième accord de pêche signé le 27 août 1963, le Vietnam étendit ses eaux territoriales à douze milles12. Cependant, dans le processus d’exécution des accords, il y eut des divergences concernant la division des zones d’influence et des zones de pêche. Malgré cette extension de sa souveraineté dans le golfe du Tonkin, le Vietnam ne pouvait exploiter les ressources des produits aquatiques aussi efficacement que la Chine, à cause de la guerre contre les Américains et par manque de moyens modernes de pêche13. Ce désavantage fut discuté dans les négociations sino-vietnamiennes en 1963 et sa non prise en compte resta l’une des causes de désaccord affectant la coopération dans le golfe.
16Les divergences entre le Vietnam et la Chine concernant la coopération en matière de pêche dans le golfe s’approfondirent à partir de 1969, après l’arrêt des bombardements américains. Les pêcheurs chinois fréquentèrent le golfe de plus en plus nombreux et les incidents entre pêcheurs chinois et vietnamiens se multiplièrent. Le côté vietnamien accusa les pêcheurs chinois d’enfreindre les règlements communs : ils pêchaient dans les eaux territoriales du Vietnam, ils utilisaient des bateaux à charge de pêche supérieure à ce qu’autorisaient les règlements14, etc.
17Face à cette situation, les autorités vietnamiennes voulurent entamer des négociations pour un nouvel accord, l’ancien étant caduc. Le 13 avril 1971, une lettre fut envoyée par le ministère des Affaires étrangères du Vietnam au ministère des Affaires étrangères chinois pour demander l’ouverture de pourparlers sur la continuation de la coopération en matière de pêche dans le golfe du Tonkin15. Les Vietnamiens voulaient obtenir une « extension de la souveraineté territoriale dans le golfe du Tonkin pour garantir la sécurité de la côte du Vietnam et bien protéger les ressources en produits aquatiques dans le golfe16 ».
18Le 15 juin 1971, le ministre des Affaires étrangères chinois accepta d’entamer des négociations. Le Vietnam se proposait de réclamer une zone de pêche étendue de vingt-cinq à soixante milles marins17. Mais les négociations ne purent s’ouvrir, du fait de l’escalade des bombardements américains sur le Nord du Vietnam ; le problème de coopération entre les deux pays resta en suspens.
19En même temps, le Vietnam du Sud prenait plusieurs initiatives pour établir sa souveraineté sur les eaux territoriales : fixation des eaux territoriales à douze milles des côtes continentales et insulaires en 1964, création d’une zone contiguë de douze milles jouxtant les eaux territoriales en 1965 sur laquelle Saigon déclara exercer des contrôles de police et de douane, délimitation d’une zone de pêche exclusive large de soixante-deux milles marins patrouillée par la marine de guerre sud-vietnamienne en 1965 et fixation du plateau continental à la profondeur de deux cents mètres, conformément aux dispositions de la convention de Genève de 1958 ; Hanoi garda le silence sur ces dispositions prises par Saigon.
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20Ainsi, durant toute la période 1954-1973 (date de départ des Américains du Sud-Vietnam), le problème du golfe du Tonkin entre la Chine et le Vietnam ne trouva pas sa solution. Il n’y eut jamais accord pour considérer la ligne tracée par la convention de 1887 comme une ligne frontalière dans le golfe du Tonkin. Reste que Vietnam, à travers les accords de coopération de pêche avec la Chine, réussit à étendre sa souveraineté en matière d’eaux territoriales sans qu’officiellement, il y eut rien de changé concernant la ligne de délimitation.
La contestation sur la frontière dans le golfe de 1973 à 1991
21La signature de l’accord de Paris du 27 janvier 1973 sur la cessation des hostilités et le rétablissement de la paix au Vietnam constitua une condition favorable pour que le gouvernement vietnamien pût commencer à mettre en œuvre son plan de reconstruction, qui incluait l’exploration et l’exploitation des ressources maritimes dans le golfe du Tonkin. La crise du pétrole de 1973, affectant profondément le monde occidental, servit de détonateur. Simultanément, des tensions apparurent et progressèrent de plus en plus vivement dans les relations sino-vietnamiennes.
22En avril 1973, profitant sans attendre de la pacification établie par l’accord de Paris pour exploiter les ressources du golfe du Tonkin, le Vietnam négocia avec la société italienne Energia Nazionale Italiana des préparatifs d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures18. Il crut devoir se concerter avec la Chine pour concrétiser la frontière dans le golfe afin de pouvoir accorder des permis de recherche19 ; c’est ainsi qu’en décembre 1973, la RDV fit part à la Chine de son intention de prospecter le pétrole dans le golfe de Tonkin et lui proposa de procéder à des négociations pour délimiter20 ce dernier ; cela sous-entendait que la frontière maritime était jusqu’alors officieuse — c’est-à-dire que la division rigoureuse et officielle des espaces marins du golfe du Tonkin n’était pas encore accomplie — et de convenance réciproque, et qu’elle devait évoluer21.
23Il fallut attendre le début de 1974 pour que la Chine accepte la proposition vietnamienne. Le 18 janvier 1974, la Chine y consentit, mais en exigeant qu’aucun pays tiers ne pût entreprendre de travaux d’exploration dans la zone rectangulaire située au milieu du golfe du Tonkin, limitée par les parallèles de 18° et 20° Nord et par les méridiens 107° et 108° Est (zone neutre)22.
24Pour favoriser la négociation, le Vietnam suspendit toutes les négociations entreprises quelques mois auparavant avec les compagnies pétrolières étrangères23.
25La Chine ne manqua pas de se saisir de l’occasion du retrait des troupes américaines et de la faiblesse des troupes du Sud-Vietnam pour élargir sa souveraineté dans la mer de Chine méridionale. En janvier 1974, elle mobilisa d’importances forces navales et aériennes, attaqua les troupes de Saigon stationnées aux Paracels et occupa ces îles de force. Cela occasionna un désaccord majeur entre la Chine et la RDV avant d’entamer le processus de négociations car, pour le Vietnam, les îles Paracels et Spratleys faisaient depuis longtemps partie intégrante du territoire vietnamien. L’occupation par la Chine des Paracels fut considérée par la RDV comme un acte d’agression, un usage de la force pour régler des différends, au mépris du droit international24. Le fait que la Chine s’en fut pris à la République du Sud-Vietnam ne changeait rien à l’affaire, il s’agissait de territoires que la RDV, dont la Chine reconnaissait la vocation à devenir l’État vietnamien unique, considérait d’ores et déjà comme siens. En réalité, la relation bilatérale sino-vietnamienne s’était déjà détériorée dès le rapprochement sino-américain de 1972, où les deux parties concernées semblaient utiliser la « carte vietnamienne » pour leur propre compte25. En janvier 1974, à l’occasion d’accrochages entre les troupes chinoises et sud-vietnamiennes, la RDV, pour la première fois, manifesta officiellement son désaccord avec la Chine. Outre la question du golfe du Tonkin, le différend sur la frontière terrestre s’envenima alors26.
26Les pourparlers débutèrent donc dans un climat délétère. La première négociation, au niveau des vice-ministres des Affaires étrangères, sur le problème du golfe se déroula à Pékin du 15 août 1974 jusqu’à la fin novembre 1974 ; elle n’aboutit à aucun résultat, étant donné le fossé qui séparait les points de vue.
27Le côté vietnamien n’en démordait pas, la convention franco-chinoise de 1887 à laquelle il était convenu se de référer avait bien fixé la ligne frontalière à travers le golfe du Tonkin. Les Chinois n’entendaient pas changer d’opinion : il n’y avait jamais eu de ligne frontalière dans le golfe du Tonkin ; le méridien par 108° 03 n’était que la ligne de partage des îles côtières : « Il n’était pas juste de considérer cette ligne comme celle d’une frontière dans le golfe du Tonkin ; l’essentiel du golfe du Tonkin aurait ainsi appartenu au Vietnam27. »
28Les négociations restaient donc bloquées. Toutefois, quelques mois après la victoire de Hanoi au printemps 1975, une rencontre eut lieu entre hauts dirigeants vietnamiens et chinois à Pékin les 23 et 24 septembre 1975. La délégation vietnamienne, dirigée par le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam, Le Duan et la chinoise dirigée par vice-premier ministre Deng Xiaoping procédèrent à un échange de points de vue concernant la situation du Vietnam, l’aide de la Chine au Vietnam et, surtout, les problèmes frontaliers. Dans son discours, Deng Xiaoping insista : « Il semble que le projet avancé par le Vietnam soit inacceptable. La ligne de frontière dans le golfe du Tonkin est délimitée de façon inégale et est rejetée vers l’île chinoise de Hainan. Cela nous a incité à nous soucier du problème de défense nationale. Le règlement du problème du golfe du Tonkin n’est l’affaire que de la Chine et du Vietnam. Il n’est pas admissible qu’il y ait une immixtion d’un pays tiers, ni le Japon, ni l’URSS28 ». Ainsi donc, même à ce niveau élevé et dans ce cadre, les divergences dans le premier rang des hauts dirigeants vietnamiens et chinois se révélaient clairement.
29Sur la proposition de la Chine, un deuxième tour de négociations sur le problème frontalier au niveau des vice-ministres des Affaires étrangères eut lieu à Pékin d’octobre 1977 à juin 1978. Le chef de la délégation vietnamienne, Phan Hien, vice-ministre vietnamien des Affaires étrangères, déclara que « la convention franco-chinoise de 1887 avait délimité les frontières tant sur le terrain que sur le golfe du Tonkin. C’était le principe le plus fondamental pour déterminer les frontières entre les deux pays. » Le Vietnam voulait négocier les deux problèmes de frontière, terrestre et maritime, en même temps. La Chine, inversement, gardait son idée que le golfe du Tonkin n’avait jamais été délimité ; elle insista pour traiter séparément les deux problèmes, terrestre et maritime, en commençant par le règlement du premier.
30Pour débloquer les conversations, le côté vietnamien s’inclina et se déclara d’accord pour réserver à plus tard la question de la frontière dans le golfe du Tonkin. Les deux parties s’accordèrent pour traiter en priorité le problème de frontière terrestre en janvier 1978.
31Nous avons vu ce qu’il en fut, et qu’il fallut, après un épisode de violence guerrière, attendre le 18 avril 1979 pour que des pourparlers entre le Vietnam et la Chine au sujet de la frontière reprennent à Hanoi. On se souvient que, lors de la première séance de négociations, la partie vietnamienne adressa à la Chine une proposition en trois points soulignant le respect nécessaire du statu quo de la frontière sino-vietnamienne léguée par l’histoire et délimitée par les conventions de 1887 et de 1895 pour régler les problèmes de frontière et de territoire entre les deux pays. Dans cette proposition, le problème du golfe du Tonkin était abordé par le Vietnam comme un problème « légué par l’histoire », et le côté chinois, tout comme auparavant, récusa cette option. Han Nianlong, chef de la délégation chinoise insista : « Il faut délimiter le golfe du Tonkin selon la loi internationale de la mer29. » La situation restait donc bloquée.
32La Chine ne tint pas ses engagements relatifs au respect d’une zone « neutre » dans le golfe. Elle conclut des contrats successifs avec des consortiums étrangers à partir d’avril 1979 ; il s’agissait d’abord d’entreprendre des recherches sismiques à l’ouest de l’île de Hainan. Bien que le méridien de 108° Est n’ait pas été dépassé par les recherches effectives, les limites des blocs contractuels dépassaient ce méridien que le Vietnam tenait pour la frontière maritime légitime en vertu des conventions de 1887 et 1895. Le 10 septembre 1979, le Vietnam accusa la Chine de signer des contrats avec des compagnies occidentales pour la prospection d’hydrocarbure dans la zone en litige30 ; la Chine fit la sourde oreille. En novembre, la compagnie américaine Amoco commença à opérer dans le golfe en contrat avec la Chine31.
33En juillet 1982, Total32 trouva du pétrole au puits Weizhou-12-3-1. Ces résultats initiaux encouragèrent la Chine à ouvrir un nouveau round d’appel à concessions. En même temps, le Vietnam réclama officiellement la reconnaissance de la partie située à l’ouest du méridien de 108° 03’13” Est comme étant sa « zone historique ». La Chine contesta le bien-fondé de cette demande33.
34Les affrontements armés sur la frontière terrestre sino-vietnamienne en 1979, l’impossibilité de régler le contentieux frontalier par la négociation et une série de succès chinois dans l’exploration du pétrole dans la mer de Chine du Sud avaient rendu les Vietnamiens prudents. Le 12 novembre 1982, le Vietnam réaffirma sa souveraineté sur les eaux territoriales, la zone contiguë et la zone économique exclusive.
35Toutes ces joutes verbales, toutes ces déclarations montrent que, dans l’affaire du golfe du Tonkin, les solutions étaient loin d’être simples, ni l’envie sans doute de dénouer l’écheveau assez sincère. Le Vietnam, en 1982, se déclara « prêt à régler avec les pays concernés par voie de négociations sur la base du respect de l’indépendance et de la souveraineté, en conformité avec le droit international et la pratique internationale, les différends relatifs aux zones maritimes et au plateau continental de chaque pays ». Cela ne débloqua rien. La Chine, pour sa part, continua à développer son exploitation du pétrole dans le golfe. En 1988, les CNOOC (China National Offshore Oil Corporation’s), Sun Orient Exploration Company et Petro-Canada Ressources signèrent des contrats34 pour les blocs situés à l’est du méridien 108° Est. Le tracé de ces blocs de prospection d’hydrocarbures dont la Chine avait disposé mangeait les trois quarts de la zone rectangulaire supposée intouchable ; cela heurtait directement les intérêts du Vietnam.
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36En somme, depuis la guerre de 1979, le Vietnam et la Chine se considéraient mutuellement comme des « ennemis mortels ». Toutes les relations entre Hanoi et Pékin étaient gelées. Les projets de négociations sur la frontière étaient interrompus, y compris concernant la question du golfe du Tonkin.
La marche à la résolution de la question du golfe du Tonkin : de 1991 à nos jours
37À partir de 1991, tout changea dans la situation internationale et dans la situation régionale : l’effondrement de l’URSS et de ses alliés ; la fin de la confrontation des deux systèmes communiste et capitaliste ; l’apparition de nouvelles possibilités de dialogue et de coopération, etc. Les relations sino-vietnamiennes en furent profondément impactées. Les deux parties se sentirent tenues de normaliser leurs relations pour se mettre en phase avec les nouvelles orientations planétaires, comme pour faire face aux nouvelles menaces que ces bouleversements faisaient éclore dans la région ; plus directement, la pacification s’imposait sur le plan économique.
38Cette normalisation des relations entre la Chine et le Vietnam à la fin de 1991 ouvrit la voie à des négociations d’ensemble ; il s’agissait de régler tous les différends entre les deux pays, dont les principaux portaient sur les questions de frontière : la terrestre, et la maritime avec les deux problématiques du golfe du Tonkin et des îles Paracels et Spratleys. Ces contentieux maritimes s’imposaient par leur importance et leur complexité à l’attention et aux efforts des deux pays.
39La Chine voyait dans le règlement du problème du golfe un préalable, un précédent sur lequel il ne fallait rien lâcher pour régler ensuite selon ses intérêts la question des archipels. Cela explique pourquoi, lors des négociations qui traînèrent de 1991 à 1995, elle ne cessa de réaffirmer son point de vue sur les principes de division du golfe, maintenant l’affaire dans une impasse. Quoi qu’il en fût des discours, sur les flots, la situation restait inchangée.
40En novembre 1991, une rencontre au sommet entre dirigeants chinois et vietnamiens eut lieu à Pékin. Lors de cette rencontre, on n’enregistra aucune avancée concernant le golfe du Tonkin où, à certains endroits, les eaux territoriales, le plateau continental et la zone économique exclusive réclamés par Hanoi et par Pékin se chevauchaient.
41Le 18 septembre 1992, le vice-ministre chinois des Affaires étrangères arriva à Hanoi pour relancer la discussion sur le contentieux frontalier, mais force fut d’admettre que, près d’un an après la « normalisation », célébrée le 5 novembre 199135, il ne faisait que s’alourdir.
42Du côté chinois, on monta en épingle le fait que, depuis trois mois, de nombreux cargos vietnamiens (de huit à dix selon les sources chinoises) faisaient des navettes entre Hongkong et les ports de Hongai et de Haiphong dans le golfe du Tonkin. Ces bateaux étaient suspectés de souvent transporter des produits de contrebande, notamment des limousines destinées à la Chine méridionale36.
43Hanoi accusa en retour Pékin d’avoir entrepris, toujours dans le golfe du Tonkin, un forage et des relevés sismiques du côté vietnamien de la ligne de démarcation maritime sur laquelle la Chine et la France, répondant alors comme puissance « protectrice » des intérêts du Vietnam, s’étaient entendues en 1887. Les Chinois rétorquèrent que ces recherches pétrolières avaient lieu « dans un secteur sous juridiction chinoise », à l’ouest de l’île de Hainan37.
44Le 25 février 1992, la République populaire de Chine avait adopté le droit sur les eaux territoriales et la zone contiguë. Une fois que les deux parties tombèrent d’accord en août 1992 pour rouvrir en octobre38 les pourparlers au niveau des vice-ministres des Affaires étrangères à Hanoi, la Chine envoya des plates-formes dénommées Fendu-5 et Nanhai-6 faire des recherches et forer des puits dans le golfe. Ces travaux, moyen de faire pression et de créer une situation de fait, au-delà de leur intérêt économique, se prolongèrent du mois d’août 1992 à mars 1993 à 38 kilomètres de la côte vietnamienne39.
45Une visite officielle du Premier ministre chinois Li Peng eut lieu en 1993 à Hanoi. Au cours de cette visite, les deux parties tombèrent d’accord, comme on l’a vu, sur les principes de règlement de leurs différends, en premier lieu ceux qui portaient sur la frontière terrestre et la délimitation du golfe du Tonkin ; la négociation devait prévaloir ; devait être banni le recours à la menace ou a fortiori à la force, et de même on devait se garder d’entreprendre toute activité susceptible de compliquer la situation. Les deux pays s’engageaient à respecter leurs souverainetés et intégrités territoriales mutuelles, et à prendre pour boussole la non-ingérence dans les affaires internes, l’intérêt mutuel et la coexistence pacifique. Les règles et les critères du droit international et la pratique internationale seraient de recours pour régler tous les différends entre les deux pays40.
46S’agissant du golfe du Tonkin, la délimitation apparaissait plus difficile que celle de la frontière terrestre, vu l’interprétation contradictoire de la convention de 1887 : celle-ci avait-elle fixé une « ligne frontalière » ou une « ligne de répartition des îles » ? Bien que les deux côtés aient trouvé des bases juridiques pour régler ce problème dans la convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, de profondes divergences subsistaient.
47Le 4 septembre 1992, le ministère des Affaires étrangères vietnamien exigea le retrait immédiat de deux navires chinois accusés de violer les eaux territoriales nationales et d’entraver les routes maritimes du golfe du Tonkin. Les bâtiments incriminés étaient deux navires d’exploration pétrolière41.
48Après plusieurs tours de négociations sur les territoires et frontières, les deux parties signèrent, le 19 octobre 1993, un « accord sur les principes de base du règlement des différends frontaliers et territoriaux entre le Vietnam et la Chine ». En ce qui concerne le golfe du Tonkin, l’accord mentionnait : « Les deux pays appliqueront le droit international et étudieront la réalité internationale selon un principe équitable et en prenant en compte les circonstances particulières au golfe afin d’atteindre une solution juste pour délimiter le golfe du Tonkin42. »
49Ainsi, à la différence du cas de la frontière terrestre, la convention de 1887 ne fut pas retenue comme base juridique pour régler la question du golfe du Tonkin. Les deux côtés se mirent d’accord pour prendre la convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer comme une base juridique pour négocier (même si les deux pays ne reconnurent cette convention qu’en 199643).
50En mars, juillet et septembre 1994 puis en mars et juin 1995, les deux parties reprirent leurs pourparlers au niveau des experts, à Pékin et à Hanoi44 : l’interprétation de l’article deux de la convention du 26 juin 1887 — le méridien 108° 03’13” Est devait-il ou non être considéré comme la frontière maritime partageant le golfe du Tonkin ? — était toujours le point bloquant, d’entrée, même si la Chine s’était bien gardé de préciser sa propre opinion sur le juste tracé, selon elle, de la délimitation dans le golfe ; elle prenait acte sans s’en accommoder, de l’attachement des Vietnamiens à leur opinion et et de leur conduite administrative en conséquence. Rien n’avait avancé depuis deux ans. Indépendamment de cette question clivante, les Chinois ne consentaient même pas à délimiter de « zone de privilège économique » ; il convenait juste selon eux de bien délimiter le « plateau continental » dans une optique de préservation de la « pêche traditionnelle » des Chinois.
51L’entrée du Vietnam dans l’ASEAN (dont la Chine ne fait pas partie) modifia et accrut son rôle en Asie du Sud-Est et le mit plus en capacité d’influer sur le règlement des litiges ouverts dans la mer de Chine méridionale entre la Chine et les pays régionaux. Voulant se ménager dans le Vietnam un intermédiaire pour régler les contestations de souveraineté sur les îles Paracels et Spratleys avec les pays de l’Asie du Sud-Est, la Chine tenta de faire avancer le règlement du golfe du Tonkin. Elle accepta de reprendre langue sur le sujet avec le Vietnam : les négociations reprirent en mars 1996. Pékin se prononça officiellement pour un partage du golfe selon le mot d’ordre « diviser en deux45 » ; autrement dit, il s’agissait de diviser le golfe dans la « proportion de 50/50 avec possibilité d’ajustement46 ». Pékin proposa aussi au Vietnam de relancer la coopération en matière de pêche, y voyant la meilleure base pour régler tous les problèmes dans le golfe du Tonkin. Ces demandes ne furent pas acceptée par le côté vietnamien, toujours attaché à la délimitation du golfe en vertu de la ligne de méridien tracée par la convention de 1887 et refusant, d’autre part de négocier parallèlement la question de délimitation — stratégique, durable — et celle de la coopération en matière de pêche — seulement économique et limitée dans le temps.
52De 1996 à 2000, les relations entre le Vietnam et la Chine eurent beau progresser à pas de géant, et plusieurs séances de négociations sur le problème du golfe se tenir, les deux côtés s’obstinèrent dans leurs opinions respectives. Lors de la visite en Chine du Premier ministre vietnamien Phan Van Khai en septembre 1998, le Premier ministre chinois, Zhu Rongji, réaffirma : « Concernant la délimitation du golfe du Tonkin, la Chine a l’espoir de le régler en divisant en deux avec possibilité d’ajustement, la partie appartenant au Vietnam sera peut-être plus grande, mais pas trop47. »
53Il fallut attendre la fin de l’année 1999 pour que les deux parties se fassent des concessions réciproques. Graduellement, Chine et le Vietnam se détachèrent de leurs pétitions de principe et schémas d’analyse inlassablement répétés jusqu’alors pour dégager une solution mutuellement acceptable. En premier lieu, le Vietnam, craignant que ce perpétuel ajournement de la délimitation ne finisse par se retourner contre ses intérêts, ce qui semblait probable, au fur et à mesure que se développerait l’exploitation des ressources sans qu’il dispose d’un rempart juridique, renonça à invoquer la convention de 1887 et sa supposée délimitation frontalière. Il proposa un plan de délimitation du golfe par la médiane qui prenait en compte la situation des îles possédées par les deux puissances. En outre, le Vietnam accepta d’établir une zone de pêche commune. Le Cong Phung, vice-ministre vietnamien des Affaires étrangères et chef de la délégation de délimitation de la frontière sino-vietnamienne fit valoir ces éléments :
Premièrement le côté vietnamien s’était rendu compte que ne pas régler le problème de coopération de pêche pourrait être un obstacle pour la délimitation du golfe. Le golfe sera considéré comme une zone à l’administration assurée à la fois par le Vietnam et par la Chine ;
Deuxièmement la réalité internationale montre que plusieurs pays qui ont des mers ou des golfes communs, sont convenus d’établir une « zone de pêche commune » et que cela n’enfreint pas le droit international ;
Troisièmement le Vietnam a consenti à établir une « zone de pêche commune » en vertu de la réalité internationale, de la considération de tous les aspects des relations entre les deux pays dans le but de constituer une disposition favorable pour régler le problème de délimitation48.
54La Chine renonça pour sa part à sa volonté de diviser le golfe du Tonkin « en deux » ; s’étant résolue à faire des concessions au Vietnam dans le golfe dans l’espoir de concessions vietnamiennes sur les archipels des Paracels et des Spratleys49, elle consentit à délimiter le golfe selon la « méthode de la médiane », proposée par le côté vietnamien, qu’elle avait rejetée plusieurs fois dans le processus de négociations50. [Voir carte 3 ci-contre.]
55Sur la base de ces concessions, en février 1999, lors d’une visite du secrétaire général du Parti communiste vietnamien Le Kha Phieu en Chine, les hauts dirigeants des deux pays actèrent leur consensus sur l’achèvement de la délimitation du golfe du Tonkin et signifièrent leur intention de signer un traité en 2000.
56À partir du début 2000, après la signature du traité de frontière terrestre entre les deux pays, le processus de délimitation du golfe fut intensivement poussé. Les questions principales déjà réglées, il y eut encore un tour de négociation au niveau gouvernemental, trois rencontres consécutives entre les deux chefs des délégations au niveau gouvernemental et huit séances de négociations au niveau des experts.
57Le 26 septembre 2000, lors d’une visite en Chine du Premier ministre vietnamien Phan Van Kha, les deux Premiers ministres, chinois et vietnamien, procédèrent à un échange de vues sur les relations bilatérales et les problèmes internationaux d’intérêt commun dans une atmosphère cordiale et amicale. Concernant les négociations sur la délimitation de la frontière dans le golfe du Tonkin et l’accord de pêche en cours, Phan Van Kha affirma que « ce problème sera[It] résolu à la fin de l’année pour faire des frontières terrestre et maritime vietnamo-chinoises une frontière de paix et de stabilité durable au xxie siècle51 ».
58En avril 2000, le Vietnam avait accepté de renégocier la question de la pêche. Du mois d’avril au mois de décembre, six tours de négociations furent consacrés au sujet et aboutirent à un accord pour établir une « zone commune de pêche » sur une superficie de 33 500 km2 (près d’un tiers de la superficie entière du golfe52).
59Le 25 décembre 2000, à Pékin, la République socialiste du Vietnam et la République populaire de Chine signèrent à la fois le « traité de délimitation du golfe du Tonkin », et « l’accord de coopération de pêche » en la présence du Président vietnamien Trani Duc Luong et de son homologue chinois Jiang Zemin.
60Lors d’une rencontre entre les Premiers ministres chinois et vietnamien à Bandar Seri Begawan (Brunei) dans le cadre des rencontres de l’ASEAN en 2001, le Premier ministre chinois Zhu Ongjin fit valoir que « le maintien de la paix et de la stabilité à long terme sur la frontière entre la Chine et le Vietnam [était] une aspiration commune des peuples des deux pays, et que les deux parties [devaient] prendre pleinement en considération la stabilité à long terme du golfe du Tonkin et traiter les problèmes s’y rapportant dans l’esprit de la compréhension mutuelle53 ».
61De son côté, le Premier ministre vietnamien Phan Van Kha affirma que « le traité sur la frontière terrestre et l’accord sur la délimitation du golfe du Tonkin [étaient] d’une importance significative. Le Vietnam [était] prêt à travailler avec la Chine pour promouvoir les négociations de suivi de l’accord de pêche afin de permettre à l’accord sur la délimitation du golfe du Tonkin d’entrer en application le plus tôt possible54 ».
62Le 15 juin 2004, l’Assemblée nationale vietnamienne ratifia le traité de délimitation du golfe du Tonkin55 ; la Chine le fit quelques jours plus tard.
63Le 30 juin 2004, le Vietnam et la Chine échangèrent officiellement les lettres de ratification du traité, qui entra dès lors en application.
Résultats de la délimitation du golfe
64Le traité de délimitation du golfe du Tonkin est le deuxième traité de délimitation maritime que le Vietnam ait signé avec ses voisins : le premier le fut avec la Thaïlande en 1997 ; il y en eut un troisième avec l’Indonésie en 2003. Selon les appréciations vietnamiennes, le traité du golfe est globalement le meilleur ; il est parvenu à délimiter nettement la ligne de frontière et la souveraineté entre le Vietnam et la Chine. Le Vietnam a reçu 53, 23 % de la superficie du golfe, la Chine 46, 77 %, la part vietnamienne excédant de 8 205 km2 celle de la Chine. Les îles Bach long vi, situées presque au milieu du golfe et Con co, sources de litige entre les deux pays depuis toujours, virent leur sort réglé au profit du Vietnam56.
65Après la délimitation, la côte vietnamienne dans le golfe du Tonkin s’avère plus longue que la chinoise ; le nombre d’îles appartenant au Vietnam est aussi plus grand que celui de la Chine57.
66Concernant l’allocation des ressources du golfe, les deux côtés ont abouti à un partage équitable. Ils ont délimité la plate-forme littorale dans le golfe en toute netteté, chacune des parties pouvant prospecter ou exploiter les ressources de sa part du plateau continental sans avoir à en référer à l’autre. Il est prévu que si des gisements de pétrole, de gaz naturel ou autre venaient à chevaucher la ligne de délimitation, les deux parties négocieraient sur le partage de leur exploitation et de leurs profits.
67Il fut entendu également que « la délimitation du golfe du Tonkin selon ce traité ne pouvait porter préjudice à la position de chaque côté par rapport aux règlements du droit international sur la mer58 ».
68Estimant les résultats atteints, le ministre vietnamien des Affaires étrangères, Nguyen Dy Nien résuma : « C’est un résultat équitable […] obtenu sur la base de la loi internationale et la base des conditions particulières au golfe du Tonkin59. » De fait, on a pu le souligner, « c’est la première fois que le golfe du Tonkin dispose d’une ligne frontalière sur mer d’une valeur juridique internationale, délimitant la sphère et le régime juridique des eaux territoriales, des zones d’exclusivité économique et des plateaux continentaux de chaque pays, conformément au droit international, particulièrement à la convention de l’ONU sur le droit de la mer de 198260 ».
69Enfin, si ce traité ne concernait pas le reste de la mer de Chine méridionale, où les revendications de la Chine et du Vietnam restent jusqu’à maintenant inconciliables, sa signature ouvrait une nouvelle phase et permettait d’espérer qu’à terme, ces contentieux aussi trouveraient leur solution.
Notes de bas de page
1 François Joyaux, « Les frontières du Vietnam », in Relations internationales, no 64, hiver 1990, p. 398 ; voir également Valérie de Poulpiquet, Le Territoire chinois…, op. cit., p. 83-84 ; Nguyen Hong Thao, « Le Vietnam face aux problèmes de l’extension maritime dans la mer de Chine méridionale », thèse de droit, Paris I, 1996.
2 Bui Xuan Quang, La troisième guerre d’Indochine 1975-1999, L’Harmattan, 2000, p. 463.
3 MVAE, La vérité sur les relations vietnamo-chinoises durant les trente dernières années, Livre blanc, Hanoi, 4, octobre 1979.
4 « À propos du “livre blanc du Ministre vietnamien des affaires étrangères” sur les relations Vietnam-Chine », commentaire du Renmin Ribao et de l’agence Xinhua, éditions en langues étrangères, Beijing, 1979, p. 16.
5 Nguyen Hong Thao, op. cit., p. 467.
6 ANV, centre no 1, fonds du palais du Premier ministre, no 8972, message officiel du bureau du Premier ministre, le 6 juillet 1970.
7 ANV, op. cit, message officiel, le 25 avril 1957.
8 Ibid., le 3 juin 1961.
9 Vu Phi Hoang, « Vinh Bac Bo va duong bien gioi lich su trong Vinh », Noi san Hai quan, mai 1982, p. 54 (« Le golfe du Tonkin et la ligne frontalière historique dans le golfe », Bulletin interne de la Marine, 5/1982, p. 54)
10 Ibid.
11 Schéma de 1982, Petroleum New, February, 1984.
12 ANV, op. cit, message officiel, le 27 août 1963.
13 Ibid.
14 Ibid., message officiel, le 6 juillet 1970.
15 ANV, centre no 1, fonds du palais du Premier ministre, 1945-1954, no 8972, note officielle du ministère des Affaires étrangères du Vietnam au ministère des Affaires étrangères de la Chine, le 13 avril 1971.
16 Ibid., message officiel de la direction générale des produits aquatiques au Premier ministre, le 10 avril 1972.
17 Ibid.
18 Choon-ho Park, « China and maritime jurisdiction : Somme Boundary Issue”, GYIL, vol. 22, 1979, p. 138.
19 Luu Van Loi, « Les problèmes de frontières du Vietnam : leur règlement », cours dactylographié, EFEO, 1991, p. 53.
20 Pham Cong Si, Les relations entre le Vietnam et la Chine : une analyse vietnamienne ; Gérard Hervouet, « Le dialogue Chine-Vietnam dans un contexte de sécurité multilatérale en Asie orientale », université Laval, Québec, Canada, 1997, p. 57.
21 Bui Xuan Quang, La troisième guerre d’Indochine 1975-1999, L’Harmattan, 2000, p. 464.
22 Pao– min Chang, The Sino-Vietnamese Territorial Dispute, Praeger, New York, 1986, p. 24.
23 Nguyen Hong Thao, « Le Vietnam face aux problèmes de l’extension maritime dans la mer de Chine méridionale », thèse de droit, Paris I, 1996, p. 436.
24 Livre blanc de la République socialiste du Vietnam, 9 octobre 1979, p. 42. Voir aussi Mark Valencia, « South China Sea : Hydrocarbon Potential, Unresolved Boundaries and International Relations », paper presented at conference, Offshore China, in Guangzhou in December 1983 ; Greg Austin, « China’s Ocean Frontier : International law, Military Force and National Development », Department of International Relations and the Northeast Asia program Research School of Pacific and Asian Studies, Australian National University, Canberra, ACT ; Chi-kin-Lo, China’s Policy towards Territorial Disputes : The case of the South China Sea Islands, Routledge, London and New York, 1989.
25 Ibid. p. 32.
26 Pao-min Chang, « The sino-vietnamese Territorial Dispute », The Center for strategic and International Studies, Washington D. C, Georgetow University, 1986, p. 24-27.
27 MVAE, comité des frontières, document de recherche, Hanoi, 2002.
28 Mark Valencia, « South China Sea : Hydrocarbon Potential, Unresolved Boundaries and International Relations », paper presented at conference, Offshore China, in Guangzhou in December 1983. p. 14.
29 Paul C. Yuan, « China’s Jurisdiction Over its Offshore Petroleum Resources », Ocean Development and International Law, vol. 12, no 3-4, 1982, p. 202, quoting Beijing Review, 4 May 1979, p. 10.
30 Vietnam Courrier, Hanoi, no 12, 1979, p. 6
31 J. K. T. Chao, « South China Sea : Boundary Problems relating to the Nansha and Hsisha Islands », in Hill, Owen and Roberts, eds, Fishing in Troubled Waters, p. 110.
32 Energy Asia, December 1988, p. 44.
33 Déclaration de la Chine, le 28 novembre 1982, document A/37/682-S/155505 du 30 novembre 1982, cité par Energy Asia, December 1988.
34 Petroleum News, December 1988, p. 11.
35 Le Monde, 22 septembre 1992.
36 Ibid.
37 Ibid.
38 FEER, 13 August 1992.
39 Reuter, 16 septembre 1992.
40 MVAE, « accord sur les principes de base visant à régler des problèmes relatifs à la frontière et aux territoires entre la République socialiste du Vietnam et la République populaire de Chine », Hanoi, 19 octobre 1993.
41 Le Monde, 7 septembre 1992.
42 Accord du 19 octobre 1993, op. cit.
43 Le Vietnam ratifie la convention de 1982 le 25 juillet 1994 et la Chine ratifie cette convention le 7 juin 1996. Source : Nguyen Hong Thao, « négociation de délimitation et pêche dans le golfe du Tonkin », revue Frontière et Territoire, no 9, avril 200. (Dam phan hoach dinh va hop tac nghe ca trong Vinh Bac Bo, Tap chi « Bien gioi va Lanh tho »).
44 Nhan Dan (« Journal du Peuple »), 19 août 1994.
45 MVAE, comité des frontières, « Le processus de négociations de la délimitation du golfe du Tonkin entre le Vietnam et la Chine », revue Frontière et Territoire, no 6, décembre 1999 (« Tien trinh dam phan ve phan dinh Vinh Bac Bo giua Viet Nam va Trung Quoc, Tap chi « Bien gioi va Lanh tho », Ban Bien gioi, Bo Ngoai giao Viet Nam, So 6, 12/1999.)
46 Ibid.
47 « Le golfe du Tonkin », communiqué interne du Parti communiste vietnamien, novembre 1998, p. 10
48 Le Cong Phung (vice-ministre du ministre vietnamien des Affaires étrangères), « Le traité de délimitation du golfe du Tonkin et le traité de coopération de pêche dans le golfe du Tonkin entre le Vietnam et la Chine », revue Frontière et Territoire, comité des frontières, ministère vietnamien des Affaires étrangères, no 2, janvier 2001 (« Hiep dinh phan dinh vinh Bac Bo ve Hiep dinh hop tac nghe ca giua Viet Nam va Trung Quoc trong Vinh Bac Bo », Tap chi “Bien gioi va Lanh tho”, Ban Bien gioi, Bo Ngoai giao Viet nam, so 2, 1/2001.
49 Ministère vietnamien de la Défense, études sur la politique stratégique de la Chine dans la mer de Chine du Sud, 2003, p. 37.
50 « Le processus de négociations sur la délimitation du golfe du Tonkin », revue Frontière et Territoire, no 6, décembre 1999, p. 54 (« Tien trinh dam phan phan dinh Vinh Bac Bo », Tap chi « Bien gioi va Lanh tho », so 6, 12/1999, tr. 54.
51 Tran Van Do, Les relations vietnamo-chinoises 1991-1999, éditions de sciences sociales, Hanoi, 2002.
52 Nguyen Hong Thao, « Négociation de délimitation et de pêche dans le golfe du Tonkin, », revue Frontière et Territoire, no 9, avril 2000. (« Dam phan hoach dinh va hop tac nghe ca trong Vinh Bac Bo », Tap chi « Bien gioi ve Lanh tho »)
53 Chine, Le Quotidien du peuple en ligne, 7 novembre 2001.
54 Ibid.
55 Nhan Dan, 16 juin 2004.
56 Extrait des documents de la conférence de presse du ministre vietnamien des Affaires étrangères, Nguyen Dy Nien, après la cérémonie de l’échange des lettres de ratification du traité de délimitation du golfe du Tonkin entre le Vietnam et la Chine, 30 juillet 2004.
57 Ibid.
58 Le Cong Phung, « Le traité de délimitation du golfe du Tonkin entre le Vietnam et la Chine », revue Communiste, no 11, 2001.
59 Ibid.
60 Nhan Dan (« Journal du Peuple »), 18 juin 2004.
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